Pour une croissance forte et soutenable

Pour une croissance forte et
soutenable
CONTRIBUTION DE L’OCDE À LA COMMISSION
POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE
FRANÇAISE 2010
Pour une croissance forte et soutenable
CONTRIBUTION DE L’OCDE À LA COMMISSION POUR LA LIBÉRATION DE LA CROISSANCE
FRANÇAISE (2010)
Pour une croissance forte et soutenable : contribution de l’OCDE à la Commission pour la libération de la croissance française (2010)

Pour une croissance
forte et soutenable
Contribution de l’OCDE à la Commission
pour la libération de la croissance française
(2010)

Table des Matières
1. Introduction 4
2. Rétrospective du rapport de la première Commission Attali et des événements
ultérieurs 5
2.1. Résumé succinct du premier rapport de la Commission Attali 5
2.2. La réalité nouvelle sur le terrain 6
3. Hiérarchisation de l’action des pouvoirs publics et stratégie de sortie de crise 9
3.1. Hiérarchisation de l’action des pouvoirs publics 9
3.2. Considérations à l’échelle supranationale et mondiale 13
4. Priorités en matière de réformes structurelles 15
4.1. Réforme du secteur financier 17
4.2. Stabiliser les finances publiques : assurer la viabilité et renforcer la
crédibilité 21
4.3. Réforme des retraites : réagir au vieillissement de la société 27
4.4. Réforme du système de santé : ralentir la hausse des dépenses de santé 31
4.5. Réforme de l’organisation de l’État et de l’emploi dans le secteur public 35
4.6. Réforme du marché du travail : augmenter le taux d’emploi et réduire le
dualisme du marché 39
4.7. Enseignement supérieur : renforcer son autonomie et sa qualité 44
4.8. Recherche et innovation : renforcer les moteurs de la croissance 46
4.9. Croissance verte : poursuivre la lutte contre le changement climatique et
développer les écotaxes 49
4.10. Réforme des marchés de produits : créer des emplois par des
ajustements réglementaires 52
5. Considérations d’économie politique : obstacles aux réformes et moyens de
les surmonter 55
6. Synthèse : principales conclusions et recommandations 58

Pour une croissance forte et soutenable : contribution de
l’OCDE à la Commission pour la libération de la croissance
française (2010)
1. Introduction
Depuis que la Commission pour la libération de la croissance française, plus communément
appelée « Commission Attali », a publié son premier rapport en janvier 2008 (CLCF, 2008), la
situation économique a considérablement changé en France comme dans le reste du monde. Une
profonde récession mondiale, avec son cortège de séquelles, a bouleversé la mise en œuvre de la
stratégie visant à accroître le potentiel de croissance économique. Le Président de la République
française a donc demandé à la Commission Attali, en février 2010, de reconsidérer son rapport à la
lumière de ce nouvel environnement et d’adapter et compléter ses recommandations s’il y a lieu. La
Commission Attali a, à son tour, demandé à l’OCDE son avis sur les adaptations à apporter au
programme de réformes proposé dans le rapport original. Le présent document répond à cette
demande en proposant une stratégie qui allie un programme de réformes structurelles axées sur la
croissance et une approche viable permettant de s’assurer que la sortie de récession sera couronnée
de succès.
La plupart des pays, y compris la France, font face au défi d’avoir simultanément à
alimenter une reprise fragile et à se diriger vers une trajectoire budgétaire plus soutenable. Les
réformes structurelles sont l’unique voie pour réconcilier ces deux objectifs, en renforçant le
potentiel de croissance de l’économie. Il est crucial pour la France de réformer les marchés de
l’emploi et des produits et d’améliorer l’efficacité du cadre réglementaire afin de profiter
pleinement du potentiel d’une économie du savoir et des opportunités à venir de l’économie verte.
Ceci est essentiel pour l’innovation, la croissance de la productivité et la création d’emplois de
qualité.
Lors de la décennie écoulée, l’OCDE a été leader en démontrant l’impact des réformes sur
le renforcement de la croissance. Plus récemment, elle a développé une Stratégie de l’Innovation
qui montre comment stimuler les capacités innovatrices des sociétés en cultivant l’esprit
d’entreprise qui accroît la création, l’absorption et la diffusion de nouvelles technologies. Elle
travaille également sur une Stratégie sur la croissance verte qui aidera les gouvernements à guider
la transformation de leurs économies pour leur permettre de tirer les bénéfices entiers d’un nouveau
modèle de croissance plus respectueux de l’environnement.