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Lundi 21 mars 2016
AMBASSADE DE FRANCE EN BULGARIE
LA PRESSE BULGARE – N°4142
Le donnant-donnant
Un accord UE-Turquie pour gérer la crise
migratoire qui ne prend pas en compte les
souhaits de la Bulgarie
L’examen
Les ONG critiquent le projet de loi anti-
corruption de Mme Kouneva
Le commentaire
Après le nouvel attentat commis à Istanbul,
un journaliste bulgare se montre très
sévère vis-à-vis des dirigeants turcs
Cette revue de presse, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, se
limite à présenter des éléments publiés dans les médias bulgares.
Elle ne reflète en aucun cas la position de l’ambassade ou du
gouvernement français.
© Tous droits de diffusion et de reproduction de cette revue de
presse sont réservés à l’Ambassade de France en Bulgarie
Le donnant-donnant
Un accord UE-Turquie pour gérer la crise
migratoire qui ne prend pas en compte les
souhaits de la Bulgarie
Les journaux publient des informations sur
l’accord sur la gestion de la crise
migratoire scellé vendredi à Bruxelles
entre l'UE et la Turquie.
A compter du 20 mars, tous les nouveaux
migrants irréguliers se rendant depuis la
Turquie vers les îles grecques seront
renvoyés en Turquie. Pour que le renvoi
des demandeurs d'asile ne viole pas le droit
international, l'accord assure que toute
demande d'asile fera l'objet d'un examen
individuel sur les îles grecques. Pour
chaque Syrien renvoyé vers la Turquie
depuis les îles grecques, un autre Syrien
sera réinstallé depuis la Turquie vers l'UE.
Pour rassurer les Etats membres réticents
face à de nouvelles promesses d'accueil, le
projet prévoit un plafond de 72 000 places
offertes, dans le cadre d'engagements déjà
pris par les pays de l'UE. Si le nombre de
retours devait s'approcher de ce plafond, le
mécanisme sera revu ; en cas de
dépassement il sera arrêté.
En échange, une exemption de visas pour
les citoyens turcs en Europe au plus tard

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d'ici la fin de juin 2016 est prévue si
Ankara remplit 72 critères. L'UE s'engage
également à accélérer le versement de
l'aide de 3 milliards d'euros déjà promise à
la Turquie pour y améliorer les conditions
de vie des quelque 2,7 millions de réfugiés
qu'elle accueille. Quand ces ressources
seront sur le point d'être complètement
épuisées, et à condition que la Turquie
respecte certains engagements sur leur
utilisation, l'UE mobilisera un financement
additionnel de 3 milliards d'euros
supplémentaires d'ici la fin de 2018. Les
négociations sur l’adhésion du pays seront
également accélérées : le chapitre sur les
questions budgétaires sera ouvert lors de la
présidence néerlandaise, qui s'achève fin
juin et le travail préparatoire pour
l'ouverture d'autres chapitres continuera sur
un rythme accéléré.
Si ces points sont détaillés dans les médias
bulgares, en revanche, ceux-ci ne
reviennent cependant pas sur le sort fait
aux demandes que la Bulgarie avait
exprimées dans une lettre envoyée par le
premier ministre au président du Conseil
Donald Tusk (voir la revue du 14 mars).
Boïko Borissov avait déclaré que les
frontières terrestres de la Turquie avec les
Etats membres de l’UE, la Bulgarie et la
Grèce, ainsi que les frontières maritimes
entre la Turquie et l’UE, devaient être
incluses dans l’accord avec la Turquie et
que la Bulgarie ne serait pas prête à
accepter un engagement partiel avec la
Turquie concernant seulement les îles
grecques, qui pourrait conduire à
l’ouverture de nouvelles routes
migratoires.
« Je n’ai vu ni dans les médias bulgares, ni
dans les médias internationaux où
exactement est la Bulgarie dans cet accord.
La Turquie acceptera les migrants des îles
grecques, mais il n’y a aucun texte qui
nous concerne », souligne dans une
interview pour Standart le politologue
Kaloian Metodiev qui se demande : si le
pays ne figure pas dans cet accord,
pourquoi ? Ou s’il y est, pourquoi personne
ne le dit à voix haute ? Selon lui, les flux
migratoires ne vont pas être réduits par cet
accord dont l’unique but est « de sauver [la
chancelière allemande Angela] Merkel et
la Commission européenne et non pas
l’Union, comme certains essaient de nous
en convaincre ». Sega de son côté souligne
que le pays avait la possibilité d’imposer
un véto à cet accord s’il prévoyait
uniquement les migrants des îles grecques.
A certains égards, les politiciens européens
ne se sont pas montrés meilleurs que les
trafiquants turcs, commente Troud. Le
journal s’attaque au plafond de 72 000
places offertes, dans le cadre
d'engagements déjà pris par les pays de
l'UE. Si la crise se prolonge, qui pourrait
garantir qu’ils ne deviendraient pas un
million, demande Troud. Personne ne
précise également quelle serait la nouvelle
répartition des quotas, mais M. Borissov a
souligné que Sofia « ne participera pas à la
prochaine solidarité européenne », écrit le
journal. Le but principal de ce
« marchandage migratoire » était que la
Turquie prouve sa bonne volonté de
coopérer pour qu’elle puisse obtenir la
levée des visas. A quel degré les bonnes
intentions exprimées à Bruxelles seront
réellement appliquées est une tout autre
question, conclut le journal. (tous
journaux)
L’examen
Les ONG critiquent le projet de loi anti-
corruption de Mme Kouneva
A l’issue des huit jours de consultation
publique dont ont fait l’objet les 70 pages
du projet de loi de lutte contre la
corruption aux échelons élevés du pouvoir
(voir notre revue du 8 mars) et les 9 pages
de motifs, des organisations non
gouvernementales qui luttent pour la
transparence et la publicité des
nominations de hauts fonctionnaires
réagissent et se demandent si c’est une loi
pour lutter contre la corruption ou pour la
dissimuler.

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Le projet est meilleur que sa première
mouture rejetée en septembre dernier par
l’Assemblée nationale, dans la mesure où il
met en place une procédure de vérification
préalable des signalements de corruption
ainsi que l’obligation pour les
fonctionnaires de consigner dans un
registre leurs rencontres professionnelles.
En outre, il élargit le cercle des agents
publics qui seront tenus de déclarer leur
patrimoine ainsi que le champ des
circonstances à déclarer. Cependant, il
comprend aussi beaucoup de contradictions
et de lacunes, comme par exemple la mise
en place d’une super-autorité unique de
lutte contre la corruption, dénommée
Bureau national pour la prévention de la
corruption et la confiscation de biens
illégalement acquis. Cette nouvelle
institution résultera de la fusion opérée
sans aucune analyse préalable, les quatre
organismes actuellement existants : la
commission pour la prévention et
l’établissement des conflits d’intérêts, la
commission pour la confiscation des biens
illégalement acquis, le centre pour la
prévention et la lutte contre la corruption et
la criminalité organisée (Borcor) et le
service chargé des déclarations de
patrimoine à la Cour des comptes.
L’Institut bulgare pour les initiatives
juridiques (BIPI) s’oppose aux modalités
de nomination du directeur de cette
structure et de ses quatre adjoints. Selon le
BIPI, le profil retenu pour le directeur est
contraignant dans la mesure où il doit avoir
fait des études de droit et exercé le métier
de juriste pendant 10 ans. Cette
organisation considère que le mandat de 5
ans de la direction est « injustement long ».
L’élection du directeur et de ses quatre
adjoints par le Parlement constitue un
risque pour son indépendance.
L’Assemblée nationale ne devrait élire que
le directeur qui ensuite nommerait ses
adjoints, propose le BIPI. De manière
radicale, Transparence sans frontières
insiste pour que le mode de recrutement
soit revu « car il est crucial que ce bureau
soit politiquement neutre et à égale
distance de tous les pouvoirs ».
Ce projet de loi se substituera à trois
différentes lois (la loi sur la publicité du
patrimoine des hauts fonctionnaires, la loi
sur les conflits d’intérêts et la loi sur la
confiscation des biens acquis illicitement)
à portée différente : les hauts
fonctionnaires pour les deux premières lois
et tous les citoyens bulgares dans le cas de
la loi sur la confiscation des biens acquis
illicitement.
Cela ouvre la porte grande ouverte à des
erreurs de droits. En outre, il est prévu que
ces trois lois soient annulées trois jours
seulement après la promulgation de la
nouvelle loi avant même que cette
mégastructure soit créée et son directeur
nommé. Cela impliquerait que la Cour des
comptes interdise sur son site l’accès à des
milliers de déclarations de patrimoine,
faute de fondement juridique pour cette
publicité, car la nouvelle loi ne prévoit la
publication des déclarations de patrimoine
et de conflit d’intérêt que pour les hauts
fonctionnaires. Ce qui réduit le nombre de
déclarations publiées de 100 000 à 6852.
Le projet ne définit pas du tout les
principes de transparence et de reddition de
comptes et définit mal « le comportement
de corruption » en créant ainsi un risque
d’application erronée. Le caractère vague
de la notion de comportement de
corruption articulée avec la mise en place
de signalements anonymes peut donner
lieu à la délation et à l’encombrement du
système par des attaques injustes et
malveillantes à l’égard des fonctionnaires
qui doivent lutter contre la corruption. La
mise en place de signalements anonymes
est considérée comme contradictoire par
l’association Programme pour l’accès à
l’information (PAI). « La légalisation du
recours général à des signalements
anonymes crée des conditions d’abus de
droits et d’atteinte aux fondements de
l’Etat», estime cette association.
Enfin, le projet de loi prévoit la possibilité
que le Bureau national pour la prévention
de la corruption et la confiscation de biens
illégalement acquis puisse proposer au
Conseil des ministres d’accorder des « prix
pécuniaires » à des journalistes

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d’investigation, à des agents publics et des
citoyens auteurs de signalements. Ces
stimuli peuvent se justifier pour de simples
citoyens ou d’agents publics paraissent en
revanche parfaitement incompatibles avec
la déontologie journalistique. « Il n’est pas
très pertinent que les journalistes qui ont le
rôle de contre-pouvoir et de gardien de la
société puissent être récompensés par le
pouvoir », s’alarme le PAI.
Le projet devrait être soumis à l’Assemblée
nationale d’ici fin mars et devrait être
soutenu par le GERB et le Bloc
réformateur. Fervent défenseur du modèle
actuel du ministère public, ABC, qui vient
de déclencher les hostilités avec ses
partenaires au sujet de la législation anti-
corruption, aura un rôle clé, conclut
Capital. (Capital, Capital Daily)
Le commentaire
Après le nouvel attentat commis à Istanbul,
un journaliste bulgare se montre très
sévère vis-à-vis des dirigeants turcs
Après la nouvelle attaque kamikaze qui a
secoué Istanbul ce week-end, Valeri
Naïdenov de 24 Tchassa examine les
risques sécuritaires pour un régime en
proie à des ambitions.
« Quatre victimes, dont un Israélien et
deux Israélo-Américains. Sur les 36
blessés, 24 étrangers dont 11 Israéliens : un
attentat dirigé contre des étrangers. Les
autorités essaieront de mettre une nouvelle
fois tout sur le dos du PKK, mais quel
serait l’intérêt des Kurdes de tuer des
Israélo-Américains ? Daech ou d’autres
organisations islamistes, ou encore les
Loups gris, seraient bien mieux inspirés
que les Kurdes pour un tel coup
monstrueux. De même que les services
secrets turcs que d’aucuns avaient
soupçonnés l’année dernière d’avoir
ensanglanté un rassemblement électoral
dirigé contre le régime.
« Trois attentats en moins d’un mois. Une
sorte de progression géométrique qui
rappelle les guerres civiles. Le comble de
l’ironie, c’est qu’il y a à peine deux
semaines, la Grèce, sous le poids de la
crise des réfugiés, s’était vue contrainte de
promouvoir la Turquie au rang de « pays
sûr » afin de faciliter les plans de
réadmission convenus au niveau européen.
« Mais l’état de dissonance cognitive dans
lequel évolue l’Europe n’arrive pas à
cacher la vérité : la Turquie est un des
auteurs de la guerre civile en Syrie, au
même titre que le Qatar et l’Arabie
saoudite. Les réfugiés, c’est elle qui les
crée et qui les oriente... C’est elle
également qui est le sponsor du djihadisme
dont les filières d’approvisionnement, le
commerce et le pétrole volé passent par le
pays…
« Sur son propre sol, la Turquie soumet
aux répressions, voire au génocide une
partie de sa propre population, les Kurdes.
Un autre fait sur lequel l’Europe préfère
fermer les yeux. Les régions kurdes dans
l’Est du pays ressemblent aujourd’hui à la
Syrie dévastée.
« Et que dire des actes de répression contre
la liberté d’expression ? Médias occupés,
censure sur Facebook, journalistes
arrêtés…Non contente de réprimer la
parole, la Turquie d’aujourd’hui réprime la
pensée. ‘Il n’y a pas de différence entre le
terroriste armé d’un fusil ou d’une bombe
et celui qui utilise son stylo pour défendre
le terrorisme. On peut être député, savant,
écrivain, journaliste et rester terroriste’,
déclare le président du pays, M. Erdoğan,
le 14 mars dernier, dans la foulée de
l’attentat précédent.
« Et voilà qu’au lieu de reconnaître
l’évidence, l’Europe promet d’accélérer le
processus d’adhésion de la Turquie au club
européen, celui des démocraties consacrées
où la liberté d’expression est un culte, où
les pays n’ont pas de problèmes avec leurs
minorités et leurs voisins. Il est évident que
l’Europe se ment à elle-même si elle croit
que la Turquie répond à ces conditions.

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Mais elle ment également à la Turquie en
lui faisant croire qu’elle la laissera adhérer
un jour au club. La Turquie, quant à elle,
ment en faisant semblant d’y croire. De
surcroît, elle ment sur son intention
d’adhérer au club. Les réfugiés sont son
arme pour étouffer l’Europe. Une Europe
mise à genoux serait prête à satisfaire les
désirs de M. Erdoğan : une zone interdite
de survol en Syrie du Nord, une zone de
sécurité en territoire syrien où installer les
camps de réfugiés aux frais de l’Europe et,
finalement, la mainmise sur le Nord de la
Syrie ».
« Nul ne sait comment ce jeu finira et si M.
Erdoğan deviendra un nouveau Soliman le
Magnifique. Mais quand l’ours danse dans
la cour du voisin, il faut s’attendre à ce
qu’il vienne chez vous. Et ce jour-là,
personne ne dira ‘Je suis Bulgarie’. » (24
Tchassa)