Blandine Gluckman Formation théorique Devoir d`histoire N°3 Sujet

Blandine Gluckman
Formation théorique
Devoir d’histoire N°3
Sujet : L’échec de la Monarchie Constitutionnelle et ses acteurs
La Monarchie Constitutionnelle du 3 septembre 1791 transforme le paysage de la
France, avec une nouvelle carte administrative, une Constitution civile du clergé et surtout
une Assemblée législative qui concentre l’essentiel du pouvoir politique. Le roi ne dispose
plus que du pouvoir exécutif et devient désormais « roi des Français » car la royauté n’est
plus d’essence divine mais relève de la souveraineté de la Nation.
De l’automne 1789 au printemps 1791, le roi et l’Assemblée constituante du 17 juin
1789, semblent collaborer dans le cadre de cette Monarchie Constitutionnelle comme l’illustre
la fête de la Fédération le 14 juillet 1790 qui unie tous les français devant un même serment
de fidélité « à la nation, à la loi et au roi ». Mais ce régime constitutionnel échoue rapidement
au regard de ses défauts et des acteurs qui le conduisent à un véritable échec.
I- Les défauts de la Constitution de 1791
1-Une citoyenneté inégale
Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée unique, permanente, composée de 745
députés élus pour deux ans. Mais le droit de vote ne fut accordé qu’aux propriétaires. On
distinguait les citoyens actifs aux droits politiques et complets et les citoyens passifs qui
n’avaient pas assez de biens. La notion de citoyenneté est donc inégale puisqu’elle passe par
la fortune, et c’est donc la bourgeoisie qui accapare le pouvoir à l’Assemblée. Les tensions
sociales ne peuvent donc totalement s’effacer.
2-Un pouvoir royal amputé
Le roi Louis XVI est chef de l’exécutif, il nomme les ministres qui contre-signent ses
décisions, il n’a donc d’autorité qu’à travers eux. Il possède par ailleurs (et ce grâce au travail
du comte de Clermont-Tonnerre au sein de l’Assemblée) un droit de véto suspensif valable
quatre ans sur les lois et décrets votés par L’Assemblée. Le roi ne règne plus qu’au nom de la
loi, sa fonction équivaut à une première magistrature de l’Etat. Cette constitution anéantit les
légitimités du roi, Louis XVI ne peut que se soumettre ou songer à une réaction armée pour
récupérer le pouvoir.
3-Un complément à la Constitution : une dangereuse Constitution civile du clergé.
La Constitution civile du clergé complète dans le domaine religieux la Constitution de
1791. Adoptée définitivement le 12 juillet 1790 par l’Assemblée constituante, elle réforme
l’Eglise de France dans son administration, dans l’élection du clergé par les citoyens et enfin
confirme que les biens du clergé deviennent biens nationaux (l’Etat a besoin d’argent). Tout
le clergé doit prêter serment de fidélité à la nation, au roi et à la Constitution. Cela provoque
une cassure avec d’un côté les prêtres jureurs et de l’autre les prêtres réfractaires. Le roi
soumit, reconnait cette Constitution juste avant de recevoir les décrets du pape pie VI la

condamnant à deux reprises. Le schisme est consommé entre l’Eglise de France et la Papauté
et le clergé est divisé ; c’est un conflit religieux qui s’ajoute au conflit politique
révolutionnaire ce qui fragilise un peu plus l’équilibre de la Monarchie Constitutionnelle.
II- Louis XVI, acteur de l’échec de la Monarchie Constitutionnelle
1-La trahison de Varenne
Lors de la fête de la Fédération le 14 juillet 1790, louis XVI est ovationné par la foule,
il jouit encore d’un réel prestige. Mais dès janvier 1791, des rumeurs circulent sur une
probable évasion du roi, lui qui avait déjà refusé bon nombre de projet de la sorte. C’est après
les incidents de Saint Cloud le 18 avril 1791 ; la foule empêcha son départ le soupçonnant de
fuir ; que le roi se sentant prisonnier de sa capitale (la monarchie étant transférée à Paris) pris
contact avec Bouillé pour établir un plan de fuite. Mais la famille royale est arrêtée à Varenne
le 21 juin 1791. C’est l’équivalant d’un divorce entre le roi et la nation, une rupture du contrat
constitutionnel. A l’Assemblée, les clubs des Cordeliers et jacobins réclament son jugement
car le roi est désormais un citoyen classique selon la Constitution suite à sa fuite qui est vue
comme son abdication. Cette volonté de jugement et de remplacement d’un nouveau pouvoir
exécutif montre que l’idée de république est en route. Mais Barnave (dont l’influence a
remplacé celle de Mirabeau a l’Assemblée) réussit à convaincre de l’innocence du roi ; Louis
XVI est maintenu dans ses fonctions grâce aux amis de la Constitution et prête serment le 14
septembre 1791.
2-Le double visage du roi
La tentative de fuite du roi révèle aux français son hostilité au projet révolutionnaire
de 1789. Dans l’esprit, il ne reconnait pas la Constitution (nombreux vétos déposés) et
regrette son accord donné à la Constitution civile du Clergé. Il est d’ailleurs proche de prêtres
réfractaires de qui il reçoit les sacrements. Louis XVI n’a eut de cesse depuis 1789 d’apaiser
les tensions par ses accords donnés tout en espérant l’appui et l’intervention des souverains
étrangers. IL avait dépêché le baron de Breteuil dans les cours étrangères où étaient les
émigrés depuis 1789, pour l’aider à reconquérir son pouvoir perdu.
III- Le rôle de la guerre dans l’échec de la Monarchie Constitutionnelle.
Après la fusillade du Champs de Mars le 17 juillet 1791 sur le peuple (réaction hostile
à la fuite du roi réprimée) ; il y a rupture entre les patriotes modérés et le peuple parisien
emmené par Danton, Robespierre et Marat. Par méfiance, Bailly et Lafayette quittent le club
des Jacobins( amis de la Constitution) et fondent celui des Feuillants ; ils veulent stabiliser le
régime constitutionnel contrairement aux girondins…
1-La marche vers la guerre
Louis XVI espère ardemment l’intervention des puissances étrangères pour
retrouver son statut surtout après la déclaration de Spillnitz du roi de Prusse et de l’empereur
d’Autriche le 27 août 1791 qui s’inquiètent pour la famille royale. Interprétant cela comme
une menace et l’attribuant à la politique des émigrés et du comte d’Artois (frère du roi), les
révolutionnaires y répondent par décret et invite Louis XVI, responsable de la politique
extérieure, à demander la dispersion des armées aux frontières. Le roi s’ordonne pour

permettre la guerre mais Léopold II, souverain d’Autriche ne franchit pas le pas. Cependant
malgré les Feuillants qui veulent la paix en Europe, les Girondins désire la guerre pour
diffuser les idées de la Révolution à l’extérieur et les raffermir à l’intérieur par la même
occasion. C’est ainsi que le 20 avril 1792, l’Assemblée législative déclare la guerre a
l’Autriche.
2-Des rapports de force modifiés.
L’armée française est désorganisée et subit une succession de revers et cela
provoque une nouvelle phase d’agitation populaire. L’Assemblée organise une défense par
décrets avec le licenciement de la garde du roi et la constitution d’un camp de garde nationaux
(les Fédérés). Louis XVI y met son véto le 13 juin 1792 et renvoie ses ministres patriotes. Le
peuple envahit les Tuileries mais le roi ne cède pas et son véto est contourné pour proclamer
la patrie en danger le 11 juillet 1792.
3-Le renversement de la Monarchie Constitutionnelle
A cause du manifeste de Brunswick, texte promettant une exécution militaire
exemplaire pour toute violence faite à la famille royale, les sans-culottes relancent la
Révolution pour faire chuter la monarchie. Le 10 août 1792, ils constituent une commune
insurrectionnelle et se dirige sur les Tuileries. La famille royale se réfugie au sein de
l’Assemblée législative (pour qui la personne du roi est inviolable) qui décide de la
suspension du roi ; la Monarchie Constitutionnelle a échouée. L’élection d’une nouvelle
assemblée constituante appelée Convention Nationale abolit la royauté le 21 septembre 1792
et proclame le lendemain « premier jour de l’an I de la République ».
En théorie, une constitution cherche a établir une égale séparation des pouvoirs
mais celle de 1791 a été davantage un moyen de limiter au maximum le pouvoir du roi. Si
bien que le roi et l’Assemblée s’empêchaient de réaliser leurs actions et vouaient ainsi la
Monarchie Constitutionnelle à l’échec. Malgré tout, elle représente la première expérience
d’un régime libéral en France.
Bibliographie
- Histoire et dictionnaire de la Révolution française 1789-1799, J.Tulard, J.F.Fayard,
A.Fierro, éd.Robert Laffont, coll. »Bouquins », Paris, 1988
- Petit Larousse de l’Histoire de France, P.Bezbakh, éd.Larousse, 2009
- Histoire de la France, P. Balmand, éd. Hatier, 1992

Rapide chronologie
1789
-5 mai : séance inaugurale des Etats Généraux
-17 juin : Le Tiers Etat se constitue en Assemblée Nationale
-20 juin : serment du jeu de Paume
-14 juillet : prise de la Bastille
-4 août : abolition des privilèges
-26 août : déclaration des Droits de l’homme et du citoyen
1790
-12 juillet : adoption définitive de la Constitution civile du clergé
-14 juillet : Fête de la Fédération, serment du roi
1791
-21 juin : fuite et arrestation du roi à Varenne
-17 juillet : Manifestation au Champs de Mars pour réclamer la République, répression
sanglante
-14 septembre : Promulgation de la nouvelle Constitution, le roi prête serment
1792
-20 avril : Déclaration de guerre a l’Autriche
-25 avril : Rouget de Lisle compose la Marseillaise
-10 août : assaut des sans-culottes aux Tuileries, le roi est déchu
-22 septembre : an 1 de la République