à la recherche de l`économie sociale et solidaire le cas du Grand

préparé pour le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Monsieur Jeannot KRECKÉ à
l’occasion du colloque européen « L’économie sociale et solidaire, acteur central de la cohésion
sociale et de la stratégie de Lisbonne »
Serge ALLEGREZZA, Victor MOLLING (STATEC)
février 2006
8
à la recherche de l’économie sociale et
solidaire
le cas du Grand-Duché de Luxembourg
économie et statistiques

À la recherche de l'économie sociale et solidaire
Table des matières
1 Introduction 3
2 Définitions 4
2.1 Qu’est ce que l’économie sociale? 4
2.2 Définition de l'Union européenne 6
2.3 Définition du gouvernement luxembourgeois 6
3. Première évaluation de l’importance de l’économie sociale au Grand-Duché de Luxembourg 8
3.1 Les salariés 9
3.2 La valeur ajoutée 9
3.3 Limites de l’exercice quantitatif 9
4. Conclusions 10
5. Bibliographie (extraits) 11
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
2

à la recherche de l'économie sociale et solidaire
À la recherche de l’économie sociale et solidaire
Le cas du Grand-Duché de Luxembourg
1. Introduction
C'est au cours de la seconde moitié du 19e siècle
qu'apparaissent les premières organisations d'économie
sociale dans les pays industrialisés, prônées par des
socialistes associationnistes comme Owen, Saint-Simon,
King, Fourier ou Proudhon. Le christianisme social a aussi
participé au développement de l’économie sociale dont
une figure emblématique est l’oeuvre de Raiffeisen dans
le monde agricole1.
L’économie sociale a pris la forme d’associations et des
sociétés de secours mutuel, qui permettent aux
travailleurs à faible revenu de s'entraider et de se donner
des assurances en cas de maladies ou d'accidents.
L’économie sociale est une réaction aux excès du
capitalisme débridé.
L’histoire économique permet de décrire les traits
communs aux entités qui composent l’économie sociale:
le statut particulier – association, coopérative, mutualité
– ou bien la finalité non lucrative des activités et leur
mode de gestion. Ce tiers secteur (ou système) se situe
entre le secteur public et le secteur privé.
Depuis la crise économique des années soixante-dix, la
montée du chômage de masse, l’essoufflement de l’Etat
providence et la naissance de mouvements sociaux,
l’économie sociale a vu émerger de nouvelles formes
d’activités appelées « solidaires ».
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, faisant
preuve d’esprit d’innovation, ont conquis de nouveaux
créneaux comme les services de proximité, la
réhabilitation de quartiers défavorisés, l’aide aux
personnes âgées, ou en difficulté, le commerce équitable,
la finance éthique et solidaire, la gestion
environnementale de déchets ou l’insertion
professionnelle des personnes non qualifiées....
L’économie solidaire serait plus à même de réaliser les
objectifs de la politique sociale ou de la politique de
l’emploi (Rosanvallon, 1995).
Ce sont les activités d’insertion de chômeurs de longue
durée qui se sont démarquées au Luxembourg au cours
des dernières années. La gestion flexible et proche du
terrain de ces organisations a fait naître l’espoir d’une
capacité supérieure à celle de l’Etat ou des entreprises
commerciales à délivrer des services d’intérêt général de
manière plus efficace et moins onéreuse. Cette
problématique des formes que doit prendre l’action de
l’Etat Providence moderne, distinguant entre la mission
de service public et le fournisseur dudit service a été
soulevée par le Conseil Economique et Social. Quel est le
rôle que peut ou doit jouer l’économie sociale et solidaire
dans ce contexte, déjà très présente et bénéficiant de
subventions et de commandes de l’Etat, n’a pas encore
été clarifié. De plus, il n’y a pas encore d’évaluation
quantitative de l’efficacité comparée des différentes
formes d’exécution des missions des services publics
sociaux. Le secteur de l’économie sociale et solidaire
soumis à de nombreuses tensions, internes et externes.
En effet, il est en proie aux contradictions entre
syndicalisme et volontariat, entre logique étatique et
concurrence globale. Fort hétéroclite, et menacé de
marginalisation, susceptible de devenir la « poubelle », de
l’économie publique et de l’économie privée comme le dit
Bardos-Féltoronyi (2004), professeur à l’Université de
Louvain.
Les « entreprises solidaires » sont en quête d’une
reconnaissance de leur travail par l’Etat et la société.
Cette reconnaissance peut aussi se traduire en termes de
statistiques officielles.
Les statistiques dans ce domaine assez hétéroclite sont
encore rares ou insuffisamment structurées. La difficulté
de définir et de repérer avec suffisamment de précision
les entreprises qui relèvent du secteur de l’économie
sociale et solidaire pose de nombreux problèmes qui
commencent seulement à être étudiés.
La présente note a été rédigée à l’occasion du colloque
européen « L’économie sociale et solidaire, acteur central
de la cohésion sociale et de la stratégie de Lisbonne » qui
s‘est tenu à Luxembourg les 11 et 12 mars 2005.
__________
1 cf. Jacques Defourny in J.L. Laville et A.D. Cattani (2005).
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8 3

À la recherche de l'économie sociale et solidaire
2. Définitions
2.1 Qu’est ce que l’économie sociale?
Selon Sabine Mertens (2004), chercheur à l’Université de
Liège, « Il n'existe pas de définition européenne commune
de l'économie sociale qui soit institutionnellement
acceptée mais on s'accorde à reconnaître que les
organisations qui en font partie partagent au moins trois
caractéristiques importantes: (1) leur finalité première
n'est pas la maximisation du profit à destination des
investisseurs mais la volonté d'offrir un service à leurs
membres ou à une collectivité plus large, (2) leur
fonctionnement repose sur un mécanisme démocratique
(qui s'apparente au principe "un membre-une voix") et (3)
elles bénéficient d'une autonomie dans leur gestion par
rapport aux pouvoirs publics ».
Le réseau de recherche emes1, sur base de critères
communs des réalités susceptibles d'être appelées
"entreprises sociales" dans chacun des quinze pays
propose une première définition construite en guise de
base de travail. Les éléments retenus pour celle-ci ne
prétendaient pas cerner toute la réalité des entreprises
sociales, mais à l'expérience, ce cadre conceptuel initial
s'est révélé assez robuste et fiable.
a) Une activité continue de production de biens
et/ou de services. Les entreprises sociales, à
l'inverse des organisations non-profit
traditionnelles, n'ont normalement pas comme
activité principale la défense d'intérêts, ni la
redistribution d'argent (comme c'est le cas, par
exemple, de beaucoup de fondations), mais elles
sont directement impliquées, d'une manière
continue, dans la production de biens et l'offre de
services aux personnes. L'activité productive
représente donc la raison d'être - ou l'une des
principales raisons d'être - des entreprises
sociales.
b) Un degré élevé d'autonomie
Les entreprises sociales sont créées par un groupe
de personnes sur base d'un projet propre à ces
personnes et elles sont contrôlées par ces
personnes. Elles peuvent dépendre de subsides
publics mais ne sont pas dirigées, que ce soit
directement ou indirectement, par des autorités
publiques ou d'autres organisations (fédérations,
entreprises privées,…). Elles ont le droit tant de
faire entendre leur voix ("voice") que de mettre un
terme à leurs activités ("exit").
c) Un niveau significatif de prise de risque
économique
Les créateurs d'une entreprise sociale assument
totalement ou partiellement le risque qui y est
inhérent. A l'inverse de la plupart des institutions
publiques, leur viabilité financière dépend des
efforts consentis par leurs membres et par leurs
travailleurs pour assurer à l'entreprise des
ressources suffisantes.
d) Un niveau minimum d'emploi rémunéré
Tout comme les organisations non-profit
traditionnelles, les entreprises sociales peuvent
faire appel à des ressources tant monétaires que
non-monétaires, et à des travailleurs rémunérés
comme à des volontaires. Cependant, l'activité de
l'entreprise sociale requiert un niveau minimum
d'emploi rémunéré.
__________
1 http://www.emes.net/fr/recherche/emes/analyse.php.
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
4

à la recherche de l'économie sociale et solidaire
Pour refléter la dimension sociale des initiatives, cinq
indicateurs ont été retenus:
i) Une initiative émanant d'un groupe de citoyens
Les entreprises sociales résultent d'une dynamique
collective impliquant des personnes qui appartiennent à
une communauté ou à un groupe qui partage un besoin
ou un objectif bien défini; cette dimension doit être
maintenue dans le temps d'une manière ou d'une autre.
ii) Un pouvoir de décision non basé sur la détention de
capital
Ce critère renvoie généralement au principe "un membre,
une voix", ou tout au moins à un processus de décision
dans lequel les droits de vote au sein de l'assemblée
détenant le pouvoir de décision ultime ne sont pas
répartis en fonction d'éventuelles participations au
capital. En outre, si les propriétaires du capital social sont
importants, le pouvoir de décision est généralement
partagé avec d'autres acteurs.
iii) Une dynamique participative, impliquant
différentes parties concernées par l'activité
La représentation et la participation des usagers ou des
clients, l'exercice d'un pouvoir de décision par diverses
parties prenantes au projet et une gestion participative
constituent souvent des caractéristiques importantes des
entreprises sociales. Dans bon nombre de cas, l'un des
objectifs des entreprises sociales est de promouvoir la
démocratie au niveau local par le biais de l'activité
économique.
iv) Une limitation de la distribution des bénéfices
Si les entreprises sociales peuvent être des organisations
caractérisées par une obligation absolue de non-
distribution des bénéfices, elles peuvent aussi être des
organisations qui, comme les coopératives dans certains
pays, ont le droit de distribuer des bénéfices, mais de
manière limitée - ce qui permet d'éviter un
comportement visant à la maximisation du profit.
v) Un objectif explicite de service à la communauté
L'un des principaux objectifs des entreprises sociales est
le service à la communauté ou à un groupe spécifique de
personnes. Dans la même perspective, une caractéristique
des entreprises sociales est constituée par leur volonté de
promouvoir le sens de la responsabilité sociale au niveau
local.
L'économie sociale est le terme générique pour désigner
les groupements de personnes - et non de capitaux -
jouant un rôle économique: les coopératives de toutes
natures (salariés, usagers, d'entreprises), les mutuelles
(d'assurance ou de prévoyance santé), la plupart des
associations.
C'est donc l'alliance de ces trois familles: mutuelles,
coopératives, associations gestionnaires qui vit sous le
concept d’économie sociale
L'économie solidaire est une forme émergente de
l'économie sociale, surtout axée vers les initiatives de
développement local, de réinsertion et de lutte contre
l'exclusion1.
A partir des années 1970 et sans doute sous la double
influence de l'esprit de mai 1968 puis de la crise de 1974,
on voit effectivement resurgir, en France p.ex., un
mouvement associationniste qui prend en compte des
besoins non satisfaits, qui invente de nouveaux modes de
production, qui développe de nouvelles activités.
Le plus souvent créées sous forme associative, ces
innovations sectorielles sont reconnues ou se
reconnaissent dans l'économie solidaire. (ibid.)
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8 5
__________
1 CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale) 43, rue de Liège, 75008 Paris, http://www.ceges.org/.