à la recherche de l`économie sociale et solidaire le cas du Grand

économie et statistiques
février 2006
8
à la recherche de l’économie sociale et
solidaire
le cas du Grand-Duché de Luxembourg
préparé pour le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Monsieur Jeannot KRECKÉ à
l’occasion du colloque européen « L’économie sociale et solidaire, acteur central de la cohésion
sociale et de la stratégie de Lisbonne »
Serge ALLEGREZZA, Victor MOLLING (STATEC)
À la recherche de l'économie sociale et solidaire
Table des matières
1
Introduction
3
2
Définitions
4
2.1
Qu’est ce que l’économie sociale?
4
2.2
Définition de l'Union européenne
6
2.3
Définition du gouvernement luxembourgeois
6
3.
Première évaluation de l’importance de l’économie sociale au Grand-Duché de Luxembourg
8
3.1
Les salariés
9
3.2
La valeur ajoutée
9
3.3
Limites de l’exercice quantitatif
9
4.
Conclusions
10
5.
Bibliographie (extraits)
11
2
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
à la recherche de l'économie sociale et solidaire
À la recherche de l’économie sociale et solidaire
Le cas du Grand-Duché de Luxembourg
1. Introduction
C'est au cours de la seconde moitié du 19e siècle
qu'apparaissent les premières organisations d'économie
sociale dans les pays industrialisés, prônées par des
socialistes associationnistes comme Owen, Saint-Simon,
King, Fourier ou Proudhon. Le christianisme social a aussi
participé au développement de l’économie sociale dont
une figure emblématique est l’oeuvre de Raiffeisen dans
le monde agricole1.
L’économie sociale a pris la forme d’associations et des
sociétés de secours mutuel, qui permettent aux
travailleurs à faible revenu de s'entraider et de se donner
des assurances en cas de maladies ou d'accidents.
L’économie sociale est une réaction aux excès du
capitalisme débridé.
L’histoire économique permet de décrire les traits
communs aux entités qui composent l’économie sociale:
le statut particulier – association, coopérative, mutualité
– ou bien la finalité non lucrative des activités et leur
mode de gestion. Ce tiers secteur (ou système) se situe
entre le secteur public et le secteur privé.
Depuis la crise économique des années soixante-dix, la
montée du chômage de masse, l’essoufflement de l’Etat
providence et la naissance de mouvements sociaux,
l’économie sociale a vu émerger de nouvelles formes
d’activités appelées « solidaires ».
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, faisant
preuve d’esprit d’innovation, ont conquis de nouveaux
créneaux comme les services de proximité, la
réhabilitation de quartiers défavorisés, l’aide aux
personnes âgées, ou en difficulté, le commerce équitable,
la finance éthique et solidaire, la gestion
environnementale de déchets ou l’insertion
professionnelle des personnes non qualifiées....
L’économie solidaire serait plus à même de réaliser les
objectifs de la politique sociale ou de la politique de
l’emploi (Rosanvallon, 1995).
Ce sont les activités d’insertion de chômeurs de longue
durée qui se sont démarquées au Luxembourg au cours
des dernières années. La gestion flexible et proche du
terrain de ces organisations a fait naître l’espoir d’une
capacité supérieure à celle de l’Etat ou des entreprises
commerciales à délivrer des services d’intérêt général de
manière plus efficace et moins onéreuse. Cette
problématique des formes que doit prendre l’action de
l’Etat Providence moderne, distinguant entre la mission
de service public et le fournisseur dudit service a été
soulevée par le Conseil Economique et Social. Quel est le
rôle que peut ou doit jouer l’économie sociale et solidaire
dans ce contexte, déjà très présente et bénéficiant de
subventions et de commandes de l’Etat, n’a pas encore
été clarifié. De plus, il n’y a pas encore d’évaluation
quantitative de l’efficacité comparée des différentes
formes d’exécution des missions des services publics
sociaux. Le secteur de l’économie sociale et solidaire
soumis à de nombreuses tensions, internes et externes.
En effet, il est en proie aux contradictions entre
syndicalisme et volontariat, entre logique étatique et
concurrence globale. Fort hétéroclite, et menacé de
marginalisation, susceptible de devenir la « poubelle », de
l’économie publique et de l’économie privée comme le dit
Bardos-Féltoronyi (2004), professeur à l’Université de
Louvain.
Les « entreprises solidaires » sont en quête d’une
reconnaissance de leur travail par l’Etat et la société.
Cette reconnaissance peut aussi se traduire en termes de
statistiques officielles.
Les statistiques dans ce domaine assez hétéroclite sont
encore rares ou insuffisamment structurées. La difficulté
de définir et de repérer avec suffisamment de précision
les entreprises qui relèvent du secteur de l’économie
sociale et solidaire pose de nombreux problèmes qui
commencent seulement à être étudiés.
La présente note a été rédigée à l’occasion du colloque
européen « L’économie sociale et solidaire, acteur central
de la cohésion sociale et de la stratégie de Lisbonne » qui
s‘est tenu à Luxembourg les 11 et 12 mars 2005.
__________
1
cf. Jacques Defourny in J.L. Laville et A.D. Cattani (2005).
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
3
À la recherche de l'économie sociale et solidaire
2. Définitions
2.1 Qu’est ce que l’économie sociale?
Selon Sabine Mertens (2004), chercheur à l’Université de
Liège, « Il n'existe pas de définition européenne commune
de l'économie sociale qui soit institutionnellement
acceptée mais on s'accorde à reconnaître que les
organisations qui en font partie partagent au moins trois
caractéristiques importantes: (1) leur finalité première
n'est pas la maximisation du profit à destination des
investisseurs mais la volonté d'offrir un service à leurs
membres ou à une collectivité plus large, (2) leur
fonctionnement repose sur un mécanisme démocratique
(qui s'apparente au principe "un membre-une voix") et (3)
elles bénéficient d'une autonomie dans leur gestion par
rapport aux pouvoirs publics ».
Le réseau de recherche emes1, sur base de critères
communs des réalités susceptibles d'être appelées
"entreprises sociales" dans chacun des quinze pays
propose une première définition construite en guise de
base de travail. Les éléments retenus pour celle-ci ne
prétendaient pas cerner toute la réalité des entreprises
sociales, mais à l'expérience, ce cadre conceptuel initial
s'est révélé assez robuste et fiable.
a)
b)
Une activité continue de production de biens
et/ou de services. Les entreprises sociales, à
l'inverse des organisations non-profit
traditionnelles, n'ont normalement pas comme
activité principale la défense d'intérêts, ni la
redistribution d'argent (comme c'est le cas, par
exemple, de beaucoup de fondations), mais elles
sont directement impliquées, d'une manière
continue, dans la production de biens et l'offre de
services aux personnes. L'activité productive
représente donc la raison d'être - ou l'une des
principales raisons d'être - des entreprises
sociales.
Un degré élevé d'autonomie
Les entreprises sociales sont créées par un groupe
de personnes sur base d'un projet propre à ces
personnes et elles sont contrôlées par ces
personnes. Elles peuvent dépendre de subsides
publics mais ne sont pas dirigées, que ce soit
directement ou indirectement, par des autorités
publiques ou d'autres organisations (fédérations,
entreprises privées,…). Elles ont le droit tant de
faire entendre leur voix ("voice") que de mettre un
terme à leurs activités ("exit").
c)
Un niveau significatif de prise de risque
économique
Les créateurs d'une entreprise sociale assument
totalement ou partiellement le risque qui y est
inhérent. A l'inverse de la plupart des institutions
publiques, leur viabilité financière dépend des
efforts consentis par leurs membres et par leurs
travailleurs pour assurer à l'entreprise des
ressources suffisantes.
d)
Un niveau minimum d'emploi rémunéré
Tout comme les organisations non-profit
traditionnelles, les entreprises sociales peuvent
faire appel à des ressources tant monétaires que
non-monétaires, et à des travailleurs rémunérés
comme à des volontaires. Cependant, l'activité de
l'entreprise sociale requiert un niveau minimum
d'emploi rémunéré.
__________
1
4
http://www.emes.net/fr/recherche/emes/analyse.php.
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
à la recherche de l'économie sociale et solidaire
Pour refléter la dimension sociale des initiatives, cinq
indicateurs ont été retenus:
manière limitée - ce qui permet d'éviter un
comportement visant à la maximisation du profit.
i) Une initiative émanant d'un groupe de citoyens
Les entreprises sociales résultent d'une dynamique
collective impliquant des personnes qui appartiennent à
une communauté ou à un groupe qui partage un besoin
ou un objectif bien défini; cette dimension doit être
maintenue dans le temps d'une manière ou d'une autre.
v) Un objectif explicite de service à la communauté
L'un des principaux objectifs des entreprises sociales est
le service à la communauté ou à un groupe spécifique de
personnes. Dans la même perspective, une caractéristique
des entreprises sociales est constituée par leur volonté de
promouvoir le sens de la responsabilité sociale au niveau
local.
ii) Un pouvoir de décision non basé sur la détention de
capital
Ce critère renvoie généralement au principe "un membre,
une voix", ou tout au moins à un processus de décision
dans lequel les droits de vote au sein de l'assemblée
détenant le pouvoir de décision ultime ne sont pas
répartis en fonction d'éventuelles participations au
capital. En outre, si les propriétaires du capital social sont
importants, le pouvoir de décision est généralement
partagé avec d'autres acteurs.
iii) Une dynamique participative, impliquant
différentes parties concernées par l'activité
La représentation et la participation des usagers ou des
clients, l'exercice d'un pouvoir de décision par diverses
parties prenantes au projet et une gestion participative
constituent souvent des caractéristiques importantes des
entreprises sociales. Dans bon nombre de cas, l'un des
objectifs des entreprises sociales est de promouvoir la
démocratie au niveau local par le biais de l'activité
économique.
iv) Une limitation de la distribution des bénéfices
Si les entreprises sociales peuvent être des organisations
caractérisées par une obligation absolue de nondistribution des bénéfices, elles peuvent aussi être des
organisations qui, comme les coopératives dans certains
pays, ont le droit de distribuer des bénéfices, mais de
L'économie sociale est le terme générique pour désigner
les groupements de personnes - et non de capitaux jouant un rôle économique: les coopératives de toutes
natures (salariés, usagers, d'entreprises), les mutuelles
(d'assurance ou de prévoyance santé), la plupart des
associations.
C'est donc l'alliance de ces trois familles: mutuelles,
coopératives, associations gestionnaires qui vit sous le
concept d’économie sociale
L'économie solidaire est une forme émergente de
l'économie sociale, surtout axée vers les initiatives de
développement local, de réinsertion et de lutte contre
l'exclusion1.
A partir des années 1970 et sans doute sous la double
influence de l'esprit de mai 1968 puis de la crise de 1974,
on voit effectivement resurgir, en France p.ex., un
mouvement associationniste qui prend en compte des
besoins non satisfaits, qui invente de nouveaux modes de
production, qui développe de nouvelles activités.
Le plus souvent créées sous forme associative, ces
innovations sectorielles sont reconnues ou se
reconnaissent dans l'économie solidaire. (ibid.)
__________
1
CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale) 43, rue de Liège, 75008 Paris, http://www.ceges.org/.
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
5
À la recherche de l'économie sociale et solidaire
2.2 Définition de l'Union européenne
Dans ses communications, la Commission européenne1
définit l'économie sociale:
"L'économie sociale et les entreprises qui en relèvent
appliquent des principes d'entreprise et de
performance pour atteindre leurs objectifs sociaux et
sociétaux. Ces entreprises doivent relever des défis
particuliers en ce qui concerne l'accès au
financement, à la formation en gestion et au conseil.
L'économie sociale est constituée d'entreprises coopératives, mutuelles, associations, fondations - dont
l'objectif principal est de fournir des services à leurs
membres ou à la collectivité. Les entreprises de
l'économie sociale, qui représentent près de 8% des
emplois du secteur privé en Europe2, sont souvent
aptes à survivre et à fournir des services de qualité dans
des circonstances jugées moins lucratives par les
entreprises pilotées par des investisseurs. Or, les
spécificités de leurs systèmes de gestion, de la
composition des groupes impliqués et enfin, la structure
de leur capital, nécessitent des compétences particulières
parmi leurs responsables et leurs équipes dirigeantes. De
nombreuses administrations locales ont cherché à
combiner les aspects positifs du secteur public et du
secteur privé pour rendre les services publics plus
performants, ce qui explique en partie l'essor des
"entreprises sociales" qui poursuivent des objectifs
principalement sociaux ou sociétaux et qui représentent
actuellement 3,5 millions d'emplois dans l'Union
européenne3." (Commission européenne, 2003).
2.3 Définition du gouvernement luxembourgeois
L'accord de coalition reconnaît l'importance de
l'économie sociale et solidaire. La nouvelle coalition
retient une distinction nette entre le secteur associatif,
les initiatives d'insertion tout en reconnaissant les
mérites de ces dernières:
"Initiatives sociales en faveur de l'emploi. Le
Gouvernement est conscient que dans la logique d'un
cofinancement par le biais du Fonds pour l'emploi,
l'objectif premier en est la prise en charge de personnes
éloignées du marché du travail, et notamment de
chômeurs de longue durée. Le projet de loi n° 5144 relatif
à la lutte contre le chômage social dont l’intitulé sera
amendé de façon à en faire une loi pour le rétablissement
du plein-emploi, sera finalisé en tenant compte des
réflexions des acteurs du secteur, notamment en matière
de charges administratives supplémentaires, sans pour
autant toucher aux orientations générales du projet, à
savoir
-
donner une base légale définitive et complète
aux organismes gérant des initiatives sociales
en faveur de l'emploi
-
garantir une efficacité sociale et une
transparence financière de ces initiatives
-
assurer, dans ce cadre, l'accès limité et
conditionné aux marchés publics tout en évitant
toute forme de concurrence déloyale.
Économie sociale/solidaire
Le Gouvernement est conscient que la réglementation
des initiatives sociales pour l’emploi ne saura à elle seule
répondre aux aspirations importantes du secteur
associatif oeuvrant dans le cadre de l’économie solidaire.
A cette fin il s'engage à mener une large concertation sur
le rôle de l'économie solidaire comme troisième pilier de
l'économie et la mise en place d'un cadre légal nécessaire
à son développement."
L’exposé des motifs du projet de loi 5144 relative à la
lutte contre le « chômage social » définit l'économie
sociale de la manière suivante:
"La doctrine définit l'économie sociale comme les
groupements de personnes et non de capitaux jouant un
rôle économique et créant du lien social: les coopératives
de toute nature (de salariés, d'usagers, d'entreprises), les
mutuelles (d'assurance ou de prévoyance), et les
associations.
L'économie solidaire est une forme émergente de
l'économie sociale, surtout axée vers les initiatives de
développement local, de réinsertion et de lutte contre
l'exclusion.
__________
1
2
3
6
http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl_esf/3syst/index_fr.htm)
7,92% des emplois civils salariés en équivalents plein temps (1995-1997), Action pilote: Troisième système et emploi, CIRIEC, 2000.
Researching social enterprise, David Smallbone et al., the UK Small Business Service.
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
à la recherche de l'économie sociale et solidaire
Les deux concepts sont rentrés dans le vocabulaire des
grandes politiques européennes au plus tard à l'occasion
de l'élaboration des lignes directrices pour l'emploi dans le
cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et les plans
d'action nationaux en faveur de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion sociale qui en découlent.
Cette consécration communautaire n'est que le début de
la reconnaissance de la contribution fondamentale de
l'économie sociale et solidaire aux politiques d'insertion et
à la satisfaction de nouveaux besoins sociaux mal ou non
pris en charge par les secteurs public ou privé notamment
dans les domaines des services aux familles, de la
protection de la santé, des personnes âgées, du recyclage
des ressources, du développement culturel et souligne la
diversité des réponses innovantes apportées par
l'ensemble des composantes de l'économie sociale et
solidaire. Souvent qualifiés de services de proximité, ces
nouveaux services présentent une dimension de
développement local et de participation démocratique
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
tout en s'avérant de précieux potentiels de création
d'emplois.
Au Luxembourg, les initiatives sociales en faveur de
l'emploi actuellement en place ont largement contribué à
exploiter de manière systématique de tels nouveaux
gisements d'emplois liés à la satisfaction des nouveaux
besoins locaux en y associant des groupes cibles
extrêmement éloignés du marché du travail.
Le présent projet de loi a comme unique but de
réglementer la prise en charge par l'Etat de frais liés à
l'intégration respectivement la réintégration dans le
monde du travail de ces catégories de personnes très
éloignées de la vie active."
Le projet de loi vise donc surtout à délimiter les
initiatives locales d’emplois, les entreprises sociales
d’insertion des autres branches de l’économie sociale ou
du tiers secteur classique.
7
À la recherche de l'économie sociale et solidaire
3. Première évaluation de l’importance de
l’économie sociale au Grand-Duché de Luxembourg
L’évaluation quantitative de l’économie sociale a fait
l’objet de plusieurs études au niveau international. Citons
les séminaires sur les comptes satellites pour l’économie
sociale, qui ont eu lieu à Bruxelles en avril 2004, et le
séminaire tenu à Luxembourg en décembre 2002,
organisé par Eurostat, sur la mise en oeuvre du manuel
pour les associations à but non lucratif, manuel
développé par la Johns Hopkins University. Plusieurs pays
ont fait des efforts pour appréhender statistiquement
l’étendue et le poids de l’économie sociale1. Au
Luxembourg, ces travaux ne font que commencer.
Deux critères peuvent être mobilisés pour appréhender le
poids de l’économie sociale et solidaire: l’emploi et la
valeur ajoutée.
Tableau: Branche (NACE 85.3) Action sociale regroupée par forme juridique (en%)
Nace Rév.1
85.311
85.312
85.314
85.322
85.323
Forme juridique
Nombre
d'unités
Total de
salariés
Établissements publics et
communaux
0.76
s.o.
Établissements d'utilité publique
1.52
Associations sans but lucratif
2.27
Total de
salariés
masculins
Total de
salariés
féminins
dont:
Salariés à
Salariés à
Salariés à
temps temps partiel temps partiel
partiel masculins
féminins
1.57
1.25
1.74
1.37
1.48
0.73
2.57
1.29
3.25
2.53
2.90
0.36
Établissements d'utilité publique
0.76
2.88
2.41
3.13
4.59
4.75
3.65
Associations sans but lucratif
3.03
5.91
4.19
6.83
5.91
6.17
4.38
Établissements d'utilité publique
1.52
0.40
0.09
0.56
0.63
0.74
0.00
Associations sans but lucratif
4.55
8.04
5.17
9.56
8.23
8.94
4.01
Société Coopérative
3.03
6.07
10.20
3.88
4.75
2.65
17.15
Établissements d'utilité publique
0.76
0.65
0.36
0.80
0.42
0.43
0.36
Associations sans but lucratif
4.55
4.96
7.71
3.51
1.79
1.73
2.19
Entreprise individuelle
1.52
s.o.
2.19
Établissements d'utilité publique
5.30
7.08
Groupements de droit privé
0.76
0.02
Associations sans but lucratif
4.32
8.54
7.96
8.94
0.02
0.05
0.06
62.97
58.15
61.76
61.22
64.96
100
100
100
67.42
59.82
Sociétés anonymes
0.76
s.o.
Sàrl
1.52
0.03
0.04
0.02
TOTAL
100
100
100
100
__________
1
8
B. Jadoul & Béatrice Thiry Le compte satellite des institutions sans but lucratif. L'expérience belge, 2004.
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
à la recherche de l'économie sociale et solidaire
3.1 Les salariés
Que savons-nous actuellement au sujet de l’importance
économique de l’économie sociale au Luxembourg? En
l’absence d’une étude spécifique nous nous référerons
aux données disponibles au STATEC et à la nomenclature
utilisée pour la catégorisation des activités économiques,
à savoir la NACE (nomenclature des unités d’activité
économique dans les CE) qui comporte une branche
Action sociale (85.3) et sept sous-classes:
l’économie sociale et solidaire dans le sens large
généralement admis. On y compte environ
-
130 unités d’activité qui occupaient en
septembre 2004
-
quelque 6 500 salariés, soit 2.4% de l’emploi
salarié total, dont 1 900 personnes à temps
partiel.
-
L’activité est dominée par les salariés
féminins qui représentent deux tiers soit
4 250 personnes dont 1623 à temps partiel.
-
En termes de salariés le secteur avoisine le
commerce automobile, y compris la
réparation; il compte six fois l’emploi de
l’agriculture.
85.311 Orphelinats et instituts pour enfants en difficulté,
85.312 Instituts pour handicapés,
85.313 Maisons de retraite,
85.314 Autres activités sociales avec hébergement,
85.321 Crèches et garderies d’enfants,
85.322 Ateliers protégés,
85.323 Autres activités d’action sociale sans
hébergement.
On y trouve différentes formes juridiques, des a.s.b.l., des
coopératives, mais également des sociétés anonymes des
s.à.r.l. ou encore des entreprises individuelles. Si on fait
abstraction des maisons de retraite et des crèches on
peut considérer qu’en gros ce groupe NACE recouvre
Les 12 associations de la plate-forme « Economie sociale
et solidaire » employaient à la même époque 1 575
salariés dont 527 femmes. A l’intérieur de cette plateforme les organismes plus particulièrement focalisés sur
la réinsertion de chômeurs employaient 1 387 salariés
dont 326 femmes. A titre de comparaison on peut citer la
distribution d’électricité de gaz et eau ou encore les
activités immobilières où l’emploi se situe dans le même
ordre de grandeur.
3.2 La valeur ajoutée
Pour une entreprise la valeur ajoutée se calcule comme
étant la différence entre la production et la
consommation intermédiaire, la production représentant
les ventes de produits et/ou de services sur le marché.
Pour l’action sociale, la Valeur Ajoutée Brute est calculée
via le coût i.e. les salaires et les amortissements sont
additionnés.
Ainsi la valeur ajoutée brute estimée par la Comptabilité
Nationale pour l’action sociale, hors maisons de retraite
et crèches, s’élevait-elle en 2003 à plus ou moins 1% du
PIB. Une estimation grossière situe la part des unités de
la plate-forme dans un ordre de grandeur oscillant entre
0.3 et 0.4% de la valeur ajoutée.
3.3 Limites de l’exercice quantitatif
Certes l’instrument de mesure de la contribution appelle
quelques commentaires:
-
la comptabilité nationale – les comptables sont
les premiers à le reconnaître (Piriou, 2001) n’enregistre que les transactions monétaires
marchandes, de nombreuses transactions
échappent donc à l’évaluation quantitative de
l’économie sociale, ceci d’autant plus que le
volontariat joue un rôle important;
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
-
la valeur ajoutée et l’emploi, comme critères de la
contribution de l’économie sociale ne tiennent pas
compte des effets indirects, des externalités qui
peuvent s’exprimer en termes de valeur ajoutée ou
d’emplois induits, voire de satisfaction individuelle
ou collective.
9
À la recherche de l'économie sociale et solidaire
4. Conclusions
Le « tiers système », entre économie publique et privée, a
une importance non négligeable, soit environ 1% de la
valeur ajoutée au Luxembourg. C’est un secteur très
hétérogène dans lequel les entreprises sociales d’insertion
se distinguent nettement de l’économie sociale classique
issue du mouvement coopératif et mutualiste. L’économie
solidaire, les entreprises d’insertion en particulier,
peuvent être considérées comme vecteur d’une nouvelle
forme de politique d’emploi. De plus, elles contribuent à
dynamiser les marchés des biens et services, elles
combinent la création d’emploi et l’esprit d’entreprise,
elles occupent des niches laissées en friche, elles
satisfont des nouveaux besoins, elles favorisent la
participation des citoyens et le volontariat, elles
renforcent la solidarité et la cohésion sociale.
10
Il faut cependant avoir aussi à l’esprit le risque de
concurrence déloyale en raison des subventions
importantes aux « entreprises solidaires », qui réduiraient
ainsi l’effet positif sur l’emploi ou sur la valeur ajoutée
par un effet négatif de substitution ou d’éviction. Il va de
soi que l’importance de ce secteur hétérogène méconnu
gagnerait à être analysée plus en profondeur.
Le Statec est prêt à lancer des enquêtes plus poussées et
à réaliser des analyses approfondies sur l’importance, et
l’impact de l’économie sociale et solidaire au
Luxembourg.
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
à la recherche de l'économie sociale et solidaire
5. Bibliographie (extraits)
B. Jadoul & Béatrice Thiry Le compte satellite des institutions sans but lucratif. L'expérience belge, 2004
B. Lévesque, G. L. Bourque, E. Forges, La nouvelle sociologie économique, Desclée de Brouwer, Paris, 2001
Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la promotion des sociétés coopératives en Europe, COM(2004)18,
Bruxelles, le 23.02.2004
Commission Européenne, Extrait du LIVRE VERT COM(2003) 27 final: « L'esprit d'entreprise en Europe », le 21.1.2003
J.L.Laville, A.D. Cattani Dictionnaire de l’autre économie, Desclée de Brouwer, 2005
J.P. Piriou La comptabilité nationale, 10e édition, Repères, La Découverte, 2001
N. Bardos-Fétronyi, Comprendre l’économie sociale et solidaire, Chronique sociale, Lyon, Couleur livres, Charleroi, 2004
P. Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat Providence, Editions du Seuil, 1995
S. Mertens , Development of a methodology on the "social economy – satellite account, présenté au seminar on the Satellite
Account for the Social Economy Brussels – 23.4.2004
"Économie et Statistiques" - Working papers du STATEC n° 8
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