Madame, Partenaire Au cours d`un traitement de fécondation in vitro

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Madame, Partenaire
Au cours d’un traitement de fécondation in vitro, les ovaires subissent une stimulation hormonale de sorte que
plusieurs ovules soient disponibles pour la fécondation. Pour réduire les risques d’une grossesse multiple, le
nombre d’embryons implantés par cycle dans l’utérus est toutefois limité, ceci en conformité avec la législation
existante (Arrêté Royal du 1er juillet 2003). Dans la pratique, il se peut que tous les embryons obtenus ne puissent
pas être réimplantés au cours du même cycle, auquel cas il subsiste des embryons ‘surnuméraires’.
Au LUFC, tous les embryons surnuméraires, pour autant que la qualité des embryons le permette, sont congelés
afin d’être conservés en vue de répondre à un désir d’enfant actuel ou futur. Les embryons surnuméraires ne sont
congelés que si les prises de sang visant à déterminer la sérologie pour les maladies infectieuses montrent que
toutes les conditions de santé sont remplies pour la congélation des embryons.
Si vous ne souhaitez pas que vos embryons soient congelés, vous devez nous en informer par écrit en adressant
une lettre recommandée au prof. dr. Christel Meuleman, coordinateur, Leuvens universitair fertiliteitscentrum,
UZ Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven. Si aucune lettre ne nous parvient, les embryons surnuméraires seront
congelés.
Avant de procéder à un cycle de traitement dans lequel les éventuels embryons surnuméraires seront congelés,
vous devez, conformément à la Loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la
destination des embryons surnuméraires et des gamètes, signer une convention dans laquelle vous spécifiez la
destination des embryons surnuméraires.
Vous devez indiquer la destination qui doit être donnée aux embryons surnuméraires:
 au terme du délai mentionné pour la conservation des embryons;
 en cas de séparation ou divorce, lorsque l’un des parents demandeurs n’est définitivement plus en mesure de
prendre des décisions, ou lorsqu’il existe un différend insoluble entre les parents demandeurs;
 au moment du décès de l’un des parents demandeurs.
Au terme de la conservation, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez choisir entre les destinations suivantes pour
les embryons surnuméraires:
 cession des embryons à des fins de recherche scientifique (conformément à la Loi du 11 mai 2003 relative à
la recherche sur les embryons in vitro);
 destruction des embryons;
 cession des embryons en vue d’un don d’embryons.
Dans la ‘Convention relative a la conservation des embryons surnumeraires’ ci jointe, vous pouvez indiquer ce
qu’il doit advenir de vos embryons surnuméraires en faisant un choix parmi les différentes possibilités qui vous
sont offertes. Ce document doit être complété entièrement et signé par les deux partenaires lors de toute
participation impliquant le prélèvement d’ovules chez la femme.
Le délai pour la conservation d’embryons surnuméraires congelés dans la perspective de répondre à un désir
d’enfant actuel ou futur, est de cinq ans. Ce délai prend cours le jour où débute la conservation par congélation.
Au terme de ce délai, le LUFC exécute l’instruction que les parents demandeurs ont donnée dans cette convention.
Le délai peut être raccourci à la demande expresse des parents demandeurs ou être allongé en raison de
circonstances particulières. Il est possible également d’apporter des modifications à la convention d’origine pour
ce qui concerne la destination des embryons surnuméraires, sauf si entre-temps le délai pour la conservation des
embryons surnuméraires congelés est écoulé.
INFORMATION RELATIVE AUX EMBRYONS SURNUMERAIRES

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Si les parents demandeurs souhaitent changer le délai ou modifier la convention, leur demande écrite doit être
envoyée par recommandé au prof. dr. Christel Meuleman, coordinateur, Leuvens universitair fertiliteitscentrum,
UZ Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven.
Ces modifications seront reprises dans une nouvelle convention, signée par toutes les parties. Si, après la signature,
les parents demandeurs n’arrivent pas à s’accorder quant à la destination des embryons surnuméraires, le LUFC
prendra en considération la dernière instruction sur laquelle les parents demandeurs s’étaient accordés. Le LUFC
peut refuser d’accéder à la demande en vue d’allonger le délai de conservation.
Pour plus d’information concernant la cession d’embryons à des fins de recherche scientifique et le don
d’embryons, veuillez consulter les documents suivants:
 Information relative a la cession d’embryons surnumeraires congeles a des fins de recherche scientifique
 Information relative a la cession d’embryons surnumeraires congeles en vue d’un don d’embryon anonyme
Ces informations doivent vous permettre de juger si vous pouvez donner votre accord pour l’utilisation de vos
embryons surnuméraires congelés à des fins de recherche scientifique, ou si vous pouvez donner votre accord
pour que vos embryons surnuméraires congelés soient cédés en vue d’un don anonyme.
Selon la Loi du 6 juillet 2007, l’implantation post mortem (après le décès) d’embryons surnuméraires congelés est
auto- risée. L’implantation post mortem peut intervenir au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après le décès
du parent demandeur. Au LUFC, il n’est cependant pas possible d’effectuer une implantation post mortem. Si vous
indiquez dans la convention que vous souhaitez conserver les embryons congelés en vue de répondre dans le futur
à un désir d’enfant après que l’un de vous deux soit décédé, la possibilité existe de transférer les embryons
surnuméraires congelés dans un Centre de médecine reproductive (type B) désigné par le couple. C’est ce Centre
qui assurera alors par la suite la con- servation, selon les conditions qui devront être définies avec ses responsables.
La Loi du 6 juillet 2007 stipule également que, tant qu’il reste des embryons surnuméraires disponibles pour les
patientes, il convient d’utiliser prioritairement ces embryons congelés dans le cadre d’un cycle de décongélation -
pour autant que ces embryons répondent aux normes de santé à respecter - et que l’on ne peut pas procéder à
un nouveau prélèvement d’ovules pour produire de nouveaux embryons. En outre, les deux partenaires doivent
marquer leur accord pour une nouvelle implantation avant que tout acte médical intervienne à cet effet.
Si vous souhaitez d’autres informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le laboratoire du Centre de
fertilité universitaire de Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven (Tél. [phone] ou 016 34 13 12).
Toutes ces brochures d’information vous sont destinées. Seule la ‘Convention relative a la conservation d’embryons
surnumeraires’ ci-jointe doit être complétée entièrement par vous et doit nous être renvoyée signée à l’adresse suivante:
Leuvens universitair fertiliteitscentrum,‘contractenadministratie’, UZ Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven.
INFORMATION RELATIVE AUX EMBRYONS SURNUMERAIRES

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Madame, Partenaire
Cette information a pour but de vous expliquer clairement ce qu’implique la ‘cession d’embryons surnuméraires
congelés en vue d’un don d’embryon anonyme’. Ces informations doivent vous permettre de juger si vous pouvez
donner votre accord pour que vos embryons congelés surnuméraires, que vous ne souhaitez plus conserver pour
vous-mêmes, soient cédés en vue d’un don d’embryon anonyme au terme de la période de conservation.
Les embryons congelés surnuméraires que vous ne souhaitez plus utiliser pour répondre à votre propre désir
d’enfant, peuvent être donnés de manière anonyme à d’autres couples confrontés à des problèmes de fertilité. Les
embryons peuvent être cédés à un couple receveur (don d’embryon anonyme par un couple donneur) pour autant
que la parte- naire féminine du couple donneur soit âgée de moins de 37 ans au moment de la congélation de ces
embryons. Les deux partenaires, s’ils souhaitent procéder à un don d’embryon anonyme, doivent accepter d’être
conviés à une consultation au LUFC et au Centrum voor menselijke erfelijkheid (Centre de génétique humaine)
de l’UZ Leuven. Les deux partenaires seront soumis à un examen génétique, auront ensuite un ou plusieurs
entretiens avec le conseiller en fertilité et feront l’objet d’une évaluation médicale. Le dossier sera alors examiné
lors d’une réunion de l’équipe multidisciplinaire. En cas d’accord final, vous entrerez en considération pour un don
d’embryon anonyme.
Le but du don d’embryon anonyme est de permettre à des femmes confrontées à des problèmes de fertilité de
développer une grossesse.
Les frais des examens qui sont nécessaires pour le don d’embryon anonyme vous seront chargés. Après vous
recevez un montant pour compenser ces frais.
Le don d’embryons congelés surnuméraires est inconditionnel et irrévocable. Cela signifie, entre autres, que vous
renoncez à tous vos droits sur les embryons cédés et que vous ne pouvez faire valoir aucun droit sur l’enfant (les
enfants) né(s) suite au don d’embryon. L’anonymat, tant des donneurs que du (des) receveur(s) de l’embryon, est
strictement garanti. Le médecin ne vous révélera pas si l’embryon (les embryons) cédé(s) a (ont) donné lieu à une
grossesse réussie. Le donneur s’engage à son tour à ne pas chercher à connaître l’identité du receveur.
En cas d’acceptation finale du dossier lors de la réunion de l’équipe multidisciplinaire et si l’on procède à la cession
des embryons congelés surnuméraires en vue d’un don d’embryon, une convention sera établie entre le LUFC et
les don- neurs. Si votre dossier n’est pas accepté, il faudra choisir une autre option pour la destination de vos
embryons congelés (cession à des fins de recherche scientifique ou destruction des embryons congelés
surnuméraires).
Si vous souhaitez d’autres informations à ce sujet, votre médecin traitant est bien entendu à votre disposition pour
répondre à vos questions.
INFORMATION RELATIVE A LA CESSION D’EMBRYOS SURNUMERAIRES CONGELES EN
VUE D’UN DON D’EMBRYON ANONYME

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Madame, Partenaire
Cette information a pour but de vous expliquer clairement la nature des recherches scientifiques qui peuvent être
réalisées avec les embryons surnuméraires congelés que vous ne souhaitez plus conserver pour vous-même. Ces
informations doivent vous permettre de juger si vous pouvez donner votre accord pour l’utilisation de vos
embryons surnuméraires congelés à des fins de recherche scientifique, et donc choisir l’option ‘cession des
embryons surnuméraires congelés à des fins de recherche scientifique’ comme destination pour vos embryons
congelés au terme du délai de conservation. La recherche scientifique est menée par ou en collaboration avec le
laboratoire du LUFC.
En choisissant comme destination ‘cession des embryons surnuméraires congelés à des fins de recherche
scientifique’, vous donnerez la possibilité au LUFC de mener des recherches scientifiques en vue du
développement, de l’étude et de l’application de nouvelles techniques dans le domaine de la procréation
médicalement assistée. Pour ces recherches, l’utilisation d’embryons congelés est indispensable.
Voici quelques points importants:
 La confidentialité des noms et autres données personnelles du couple est strictement garantie.
 Chaque protocole de recherche pour lequel les embryons peuvent être utilisés a reçu un avis favorable de la
Commission d’éthique médicale de UZ Leuven et/ou de la Commission d’éthique médicale de la faculté de
médecine de la K.U.Leuven et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les
embryons in vitro.
 La recherche scientifique est réalisée conformément à la Loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les
embryons in vitro.
 La recherche scientifique porte sur:
 le développement de nouvelles procédures en vue d’améliorer le programme FIV/ICSI et CRYO: les
embryons surnuméraires peuvent être utilisés pour l’optimisation des techniques qui sont mises en
oeuvre dans le pro- gramme FIV, de la congélation et de la décongélation des embryons, et des milieux
de culture. De cette manière, nous nous efforçons d’améliorer continuellement le programme FIV/ICSI
et CRYO pour nos patients;
 recherche sur les cellules souches: les embryons surnuméraires peuvent être utilisés pour développer,
étudier et utiliser des cellules souches embryonnaires. Les cellules souches sont des cellules précoces qui,
sous certaines conditions, peuvent se développer en un type de cellule au choix, comme les cellules
nerveuses, musculaires, sanguines, etc. Il existe un espoir que dans l’avenir, les cellules souches offrent
une solution pour le traitement de maladies graves telles que Parkinson, défaillances cardiaques, diabètes,
etc.
 développement de techniques d’analyse pour les embryons en période de pré-implantation: les embryons
surnuméraires peuvent être utilisés pour perfectionner et mettre au point les techniques existantes
permettant de détecter des maladies héréditaires ou des anomalies chromosomiques dans les embryons.
Outre une analyse génétique plus étendue et plus universelle des embryons, nous obtiendrons ainsi une
meilleure connaissance du développement embryonnaire précoce. Cela peut éventuellement conduire à
de nouvelles applications diagnostiques chez les couples confrontés à des problèmes de fertilité et peut-
être, à terme, à de meilleurs traitements.
 La participation à ces études n’apporte aucun avantage financier et n’entraîne aucune dépense supplémentaire.
 Le couple donne son accord pour la demande de brevets éventuels pour les inventions qui résulteraient de la
recherche scientifique pour laquelle il a marqué expressément son accord et renonce, en connaissance de
cause, à réclamer tout paiement ou indemnité.
 En vertu de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, il est interdit:
INFORMATION RELATIVE A LA CESSION D’EMBRYOS SURNUMERAIRES CONGELES A
DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
INFORMATION RELATIVE A LA CESSION D’EMBRYOS SURNUMERAIRES CONGELES A
DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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 d’implanter des embryons humains chez les animaux ou de créer des chimères ou des êtres hybrides;
 d’implanter des embryons soumis à des recherches chez les humains, sauf si les recherches ont été
menées dans un objectif thérapeutique pour l’embryon lui-même ou lorsqu’il s’agit d’une recherche
d’observation ne portant pas atteinte à l’intégrité de l’embryon;
 d’utiliser des embryons, des gamètes et des cellules souches embryonnaires à des fins commerciales;
 d’accomplir des recherches ou des traitements à caractère eugénique, c’est-à-dire axés sur la sélection
ou l’amplification de caractéristiques génétiques non pathologiques de l’espèce humaine;
 d’accomplir des recherches ou des traitements axés sur la sélection du sexe, à l’exception de la sélection
qui permet d’écarter les embryons atteints de maladies liées au sexe;
 de pratiquer le clonage reproductif humain;
 de mener des recherches sur des embryons après les 14 premiers jours du développement, période de
congélation non incluse.
 Vous avez le droit refuser de céder des embryons congelés surnuméraires à des fins de recherche scientifique.
 Vous pouvez retirer votre consentement jusqu’au début de la recherche. Le retrait du consentement est
valable si l’un de vous deux en fait la demande. Veuillez faire part de cette décision par écrit au laboratoire du
LUFC, UZ Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven.
Si vous souhaitez d’autres informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le laboratoire du Centre de
fertilité universitaire de Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven (Tél. [phone] ou 016 34 13 12).
INFORMATION RELATIVE A LA CESSION D’EMBRYOS SURNUMERAIRES CONGELES A
DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE