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Comptabilité financière et générale : Cours, mémos, exercices corrigés
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LMD Notions fondamentales Comptabilité financière Comptabilité générale Cours Mémos Entraînement corrigé Sébastien Paugam Marie Teste LDM Référence Comptabilité financière MANUEL + SYNTHÈSES + CONSEILS + EXERCICES Sébastien Paugam, expert-comptable, agrégé d’économie et gestion, enseignant en master Comptabilité, contrôle, audit Marie Teste, agrégée d’économie et gestion, enseigne en classes préparatoires au DCG et au DSCG Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français du Droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 - art. 40 et 41 et Code pénal - art. 425). © Foucher, une marque des Éditions Hatier – Paris 2020 Table des matières PARTIE 1 : INTRODUCTION Chapitre 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité 1. Histoire 13 A. Comptabilité en partie simple et inventaire 15 15 B. Comptabilité en partie double et résultat 15 C. Tenue des livres comptables : Journal – Grand Livre – Résultat – Bilan 15 D. Le plan comptable général 16 2. Définition A. La comptabilité financière 16 16 B. La comptabilité de gestion 16 3. Rôle de la comptabilité A. L’aspect juridique 17 17 B. L’aspect économique 18 C. Le système d’information comptable 19 Chapitre 2 Normalisation et réglementation comptables 1. Définition, objectifs et limites de la normalisation 23 A. Définition 25 25 B. Objectifs 25 C. Limites 25 2. Les sources de la réglementation comptable A. La normalisation comptable internationale et européenne 26 26 B. La normalisation comptable en France 26 3. Le recueil des normes comptables et le PCG A. Les objectifs et principes comptables 28 29 B. Le plan de comptes ou nomenclature comptable 30 4. Applications 34 3 TDM PARTIE 2 : MÉTHODE COMPTABLE Chapitre 3 Mécanismes de la technique comptable 1. Les opérations de l’entreprise : les flux et les stocks 37 A. Les opérations de l’entreprise 39 39 B. Les flux et les stocks 40 C. Les opérations commerciales 41 D. Les flux réels, financiers et mixtes 42 2. Les opérations affectant le patrimoine, le bilan et le résultat A. Le patrimoine de l’entreprise 44 44 B. Du patrimoine au bilan 45 C. Du bilan au résultat 49 3. La comptabilité d’engagement et la partie double A. La comptabilité de trésorerie ou la comptabilité d’engagement 51 51 B. La partie double et l’analyse comptable des opérations 52 4. Le passage des flux aux comptes A. Présentation « débit, crédit » 54 54 B. Le solde d’un compte 54 5. Application Chapitre 4 Organisation comptable 1. La structure du système d’information comptable 58 65 A. Les pièces comptables et la preuve 67 67 B. Le système d’information comptable 69 C. Les contrôles comptables 72 D. La piste d’audit 74 2. De l’enregistrement des comptes aux documents de synthèse A. Le fonctionnement et la classification des comptes 74 74 B. Les écritures comptables 75 C. Les documents de synthèse 80 3. Applications 83 PARTIE 3 : ANALYSE COMPTABLE DES OPÉRATIONS COURANTES Chapitre 5 4 Documents commerciaux et modalités de règlement 89 1. La diversité des activités de l’entreprise 91 2. Les documents commerciaux A. Les documents émis au cours du processus de vente 91 91 B. La facture 92 C. La facture d’avoir 95 D. Les conditions de règlement 96 A. Le calcul de la TVA 96 96 B. Le mécanisme de la TVA 98 C. Fait générateur et exigibilité 98 4. Applications 100 Achats et ventes de biens 105 1. Les ventes et les achats simples A. De la facture de vente à l’écriture comptable 107 107 B. Les retours de biens 109 C. Les règlements reçus du client 110 D. L’enregistrement des opérations chez l’acheteur 111 Chapitre 6 2. Le traitement comptable des avoirs pour réductions sur ventes A. L’avoir pour escompte 113 113 B. L’avoir pour réduction commerciale 114 3. Les frais accessoires A. Le traitement des frais accessoires chez le vendeur 115 115 B. Le traitement des frais accessoires chez l’acheteur 118 4. Applications Chapitre 7 Gestion des emballages 119 123 1. Les différentes catégories d’emballage 125 2. Traitement comptable lors de l’achat des emballages A. Achat des emballages perdus 125 125 B. Achat des emballages récupérables 125 3. Suivi des consignations d’emballage A. Consignation de l’emballage 126 127 B. Déconsignation de l’emballage au prix de consignation 128 C. Déconsignation de l’emballage à un prix inférieur 128 D. Non restitution de l’emballage 129 4. Applications 130 Achats et ventes de services 133 1. Classification comptable des services 135 2. Prise en compte des règles de TVA A. Règle générale : la TVA sur les encaissements 136 136 B. Une possibilité : l’option pour la TVA sur les débits 137 Chapitre 8 TDM 3. La TVA, impôt sur la consommation 5 TDM 3. Enregistrement comptable des ventes et achats de services A. Prestation de service sans versement d’acompte 137 137 B. Prestation de service avec versement d’acompte 138 C. L’option pour les débits 139 4. Applications Chapitre 9 Achats et ventes à l’étranger 1. Les opérations réalisées au sein de l’Union européenne 143 A. Livraisons intracommunautaires 145 145 B. Acquisitions intracommunautaires 146 2. Les opérations réalisées en dehors de l’Union européenne A. Exportations 147 147 B. Importations 148 3. Les opérations en devises A. Conversion de l’opération 149 150 B. Enregistrement du règlement 150 4. Applications Chapitre 10 Les opérations de trésorerie 1. Les modes de règlement au comptant A. Le règlement en espèces 152 155 157 157 B. Le règlement par chèque 157 C. Le règlement par virement ou par prélèvement 158 D. Le règlement par carte bancaire 158 2. Les effets de commerce A. Le paiement par lettre de change Relevé (LCR) 159 160 B. Le paiement par LCR magnétique 161 3. Le rapprochement bancaire A. Principes fondamentaux 162 162 B. La réalisation d’un état de rapprochement 163 4. Applications 165 La liquidation de la TVA 169 1. Les différents régimes de TVA 171 2. La déclaration de TVA A. Régime réel normal 171 171 B. Régime réel simplifié 173 Chapitre 11 6 141 3. La comptabilisation de la déclaration de TVA 174 4. Applications 176 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux 1. Les éléments constitutifs de la paie 179 A. Schéma d’ensemble 181 181 B. Les éléments du salaire net à payer 181 C. Les cotisations sociales 183 D. Le calcul des cotisations 184 2. Le bulletin de paie A. Principes 184 184 B. Décryptage d’un bulletin de paie simplifié 184 3. Enregistrement comptable de la paie A. Informations nécessaires aux enregistrements 186 186 B. Enregistrement du livre de paie 186 C. Enregistrement des paiements liés aux salaires 187 4. Applications Chapitre 13 Les immobilisations corporelles et incorporelles 1. Les opérations d’investissement 189 191 A. Les critères de comptabilisation d’une immobilisation 193 193 B. Les différentes catégories d’immobilisation 194 C. L’acquisition des immobilisations 195 D. La production d’immobilisations par l’entreprise 199 E. Les immobilisations en cours 201 F. Les immobilisations acquises à titre gratuit 202 G. Pour aller plus loin : la comptabilisation des composants 203 2. Applications Chapitre 14 Les opérations de placement financier 205 207 1. Les immobilisations financières 209 2. Les valeurs mobilières de placement 210 3. Présentation au bilan des placement financiers 210 4. Revenus des placements financiers 210 5. Applications 211 Chapitre 15 Opérations courantes de financement 1. Les capitaux propres TDM Chapitre 12 213 A. Les apports initiaux de l’exploitant 215 215 B. Les apports ultérieurs de l’exploitant 215 C. Capitaux propres en fin d’exercice 215 7 TDM 2. Les emprunts bancaires A. L’emprunt remboursé en bloc ou « in fine » 216 216 B. Les emprunts remboursés par fractions 217 3. Le crédit-bail A. Généralités 221 221 B. Analyse de l’opération de crédit-bail 221 4. Les subventions d’investissement A. Définition 222 222 B. Notification et encaissement 222 C. Rapport aux résultats 222 D. Cession d’une immobilisation financée par une subvention 226 5. Applications 228 PARTIE 4 : TRAVAUX D’INVENTAIRE Chapitre 16 Les opérations d’inventaire 1. Les travaux d’inventaire A. Les objectifs de l’inventaire 233 233 B. Les opérations d’inventaire 234 2. La valeur d’inventaire A. Règles générales d’évaluation 234 234 B. Application des règles générales 236 3. Applications 239 Les stocks 241 1. Les stocks et leur évaluation A. Définition 243 243 B. Classement comptable 243 C. Évaluation des stocks 245 Chapitre 17 2. Le traitement comptable à l’inventaire A. Les stocks achetés par l’entreprise 246 247 B. Les stocks produits par l’entreprise 248 C. Présentation dans les comptes annuels 249 3. Applications Chapitre 18 Les amortissements 1. Les définitions 8 231 251 253 A. Les immobilisations amortissables 255 255 B. Les amortissements 255 C. La base amortissable 255 D. Le plan d’amortissement 256 A. Le mode d’amortissement comptable 257 257 B. L’amortissement fiscal dégressif 260 C. L’amortissement dérogatoire (hors programme) 263 3. La comptabilisation A. L’enregistrement comptable 264 264 B. Présentation dans les comptes annuels 267 4. Approfondissement (hors programme) A. La révision du plan d’amortissement 268 268 B. L’amortissement des composants 269 5. Applications Chapitre 19 La dépréciation des actifs 1. Les définitions 272 277 A. Les dépréciations 279 279 B. Les indices de perte de valeur 279 C. Le test de dépréciation 279 2. La dépréciation des immobilisations A. La comptabilisation 281 281 B. Présentation dans les comptes annuels 284 C. La modification prospective du plan d’amortissement 284 3. La dépréciation des stocks A. L’évaluation de la dépréciation 286 286 B. La comptabilisation 287 C. La présentation dans les comptes annuels 288 4. La dépréciation des créances clients A. L’évaluation de la dépréciation 288 288 B. La comptabilisation 289 C. La présentation dans les comptes annuels 290 D. Les clients irrécouvrables 291 5. La dépréciation des autres éléments financiers : les titres A. Évaluation des dépréciations 292 292 B. Comptabilisation 293 C. La présentation dans les comptes annuels 294 6. Applications Chapitre 20 Les provisions TDM 2. Les modalités de l’amortissement 296 299 1. Le classement des passifs 301 2. Les provisions pour risques et charges A. Définition et justification 301 301 B. Comptabilisation 302 9 TDM 3. Les opérations en devises A. Les pertes de change 304 305 B. Les gains de change 306 4. Applications Chapitre 21 L’ajustement des charges et des produits 1. Les comptes d’actif : charges constatées d’avance et produits à recevoir 309 313 A. Généralités 315 315 B. Les charges constatées d’avance 315 C. Les produits à recevoir 317 D. Les rabais, remises et ristournes à obtenir 318 2. Les comptes de passif : charges à payer et produits perçus d’avance A. Généralités 319 319 B. Les charges à payer 320 C. Les produits constatés d’avance 322 D. Les rabais, remises et ristournes à accorder 323 3. Les provisions pour congés payés 324 4. Applications 326 Chapitre 22 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement 1. Cession d’immobilisations non financières A. Cession d’une immobilisation non amortissable 329 331 331 B. Cession d’une immobilisation amortissable 332 C. Incidence fiscale 334 D. Incidence sur les tableaux de l’annexe 335 2. Cession des titres A. Cession des titres de la classe 2 336 336 B. Cession de valeurs mobilières de placement 337 C. Estimation de la valeur de sortie du patrimoine 339 D. Incidence sur les tableaux de l’annexe 341 3. Applications Chapitre 23 La clôture et la réouverture des comptes 342 345 1. Les objectifs de la clôture de l’exercice comptable. 347 2. Les différentes étapes de la clôture et de la réouverture des comptes A. La validation des écritures comptables 347 347 B. L’arrêté et l’édition du grand-livre et des journaux de clôture 347 C. Solder les comptes de charges et de produits pour déterminer le résultat de 348 l’exercice 10 D. L’arrêté et la clôture des comptes 348 E. La réouverture de l’exercice comptable suivant 349 349 4. L’affectation du résultat A. Les objectifs de l’affectation du résultat 350 350 B. La comptabilisation de l’affectation du résultat dans une entreprise individuelle 351 5. Applications TDM 3. Les documents de synthèse 352 PARTIE 5 : COMPTABILITÉ ET ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE Chapitre 24 Comptabilité et environnement numérique 1. La dématérialisation des documents et des procédures 355 A. Vers une disparition des documents papier 357 357 B. La généralisation des téléprocédures 358 2. Les logiciels de comptabilité A. Les différentes solutions logicielles 361 361 B. Les étapes du traitement comptable informatisé 363 C. Les contrôles des systèmes comptables informatisés 367 3. La sécurité du système d’information comptable A. Les objectifs de la sécurité informatique 368 368 B. Les outils de sécurisation 368 4. Les impacts de la transformation digitale sur les pratiques comptables A. La transformation digitale en comptabilité 370 370 B. Des avantages sous conditions 370 5. Applications 372 PARTIE 6 : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Chapitre 25 Les documents de synthèse 1. Lire les documents de synthèse 377 A. Les comptes annuels, un tout indissociable 379 379 B. Le bilan 379 C. Le compte de résultat 380 D. L’annexe aux comptes 381 E. La communication financière 381 2. Les modèles de présentation des comptes A. Principes généraux 382 382 B. Bilan et compte de résultat – système de base 383 3. Les principaux tableaux de l’annexe 388 4. Applications 390 Corrigés Index 395 495 11 Introduction Histoire, définition et rôle de la comptabilité 1 Chapitre Partie 1 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Distinguer les différentes dimensions de la comptabilité et exposer leurs liens avec la gestion. Ù Exposer les relations de la comptabilité avec l’économie et les branches du droit dont le droit comptable. Ce chapitre d’introduction présente les grandes lignes de l’évolution de la comptabilité de l’Antiquité à nos jours. Il aborde également la définition et le rôle de la comptabilité pour l’entreprise et ses partenaires. 13 Partie 1 Introduction PLAN DU CHAPITRE 1 Histoire A Comptabilité en partie simple et inventaire B Comptabilité en partie double et résultat C Tenue des livres comptables : Journal – Grand Livre – Résultat – Bilan D Le plan comptable général 2 Définition A La comptabilité financière B La comptabilité de gestion 3 Rôle de la comptabilité A L’aspect juridique B L’aspect économique C Le système d’information comptable 14 Synthèse APPLICATIONS P. 22 Histoire, définition et rôle de la comptabilité Histoire A Comptabilité en partie simple et inventaire Dans l’Antiquité, les fondements de la comptabilité reposent sur la classification des denrées échangées et sur le décompte des flux monétaires de recettes et de dépenses. C’est le début d’une comptabilité de trésorerie en partie simple. Ainsi, en Mésopotamie, on utilise des tablettes d’argile ou en Egypte le papyrus pour dresser des inventaires d’objets. La Rome antique développe la tenue de livres comptables : le codex accepti et expensi est un journal de recettes et de dépenses. B Comptabilité en partie double et résultat Vers la fin du Moyen-Âge, à l’aube de la Renaissance, de nombreux règlements s’effectuent à crédit. Les partenaires commerciaux sont amenés à effectuer : – l’enregistrement chronologique des recettes et des dépenses sur un registre comptable : le mémorial, – la tenue des comptes de créances et de dettes. Deux écritures sont enregistrées pour chaque opération. Chaque écriture a obligatoirement une contrepartie : – une dans un compte de trésorerie, – l’autre dans un compte de tiers. C’est l’apparition de la comptabilité en partie double, décrite par Luca Pacioli en 1494 dans la Summa di arithmetica, geometrica, proportione et proportionalita. Au XVe siècle, se développe aussi la notion de perte et de profit pour évaluer le résultat. Une opération commerciale peut alors se traduire par l’utilisation de plusieurs types de comptes : – compte de trésorerie (recettes et dépenses), – compte de tiers (créances et dettes), – compte de perte ou de profit. 1 Chapitre 1 C Tenue des livres comptables : Journal – Grand Livre – Résultat – Bilan À partir du XVIe, puis au XVIIe siècle, l’établissement des différents livres comptables se généralise et on voit apparaître la notion de bilan : – le journal enregistre chronologiquement les opérations en respectant le principe de la partie double ; – le grand-livre est le répertoire des comptes de l’entreprise ; – en fin d’année, on détermine le résultat ; – et on établit le bilan qui reprend, entre autres, les créances et les dettes. En 1673, Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances de Louis XIV, publie une ordonnance (code Savary) qui détermine toutes les règles du commerce. Cette ordonnance est reprise dans le Code de commerce, promulgué en 1807. Le Code de commerce prescrit, entre autres, la tenue des principaux documents comptables. 15 Partie 1 Introduction D Le plan comptable général En France, les efforts de normalisation de la comptabilité datent de la Seconde Guerre mondiale. Un premier plan comptable, inspiré du plan comptable allemand, est publié en 1942. Puis furent successivement élaborés : e Le PCG de 1947 : il concerne les entreprises publiques à caractère industriel ou commercial, et les sociétés d’économie mixte (arrêté du 18 septembre 1947). e Le PCG de 1957 : il s’étend aux entreprises privées et traite de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique (arrêté du 11 mai 1957). e Le PCG de 1982 : il respecte les préconisations de la 4e directive européenne (arrêté du 27 avril 1982). e Le PCG de 1986 : il prend en compte la loi et le décret comptables de 1983 et la méthodologie des comptes consolidés (arrêté du 9 décembre 1986). e Le PCG de 1999 : il distingue les dispositions liées à la consolidation (règlt CRC 99-02) et les règles concernant les comptes sociaux des commerçants (règlt CRC 99-03). Ce texte est, ensuite, régulièrement complété et modifié en profondeur par les avis du Conseil National de la Comptabilité. e Le « recueil des normes comptables françaises » en 2014 : il restructure et recodifie le PCG 99 (arrêté du 8 septembre 2014). 2 Définition Le Plan comptable général définit la notion de comptabilité (Titre I Objet et principes de la comptabilité). Il s’agit de la comptabilité légale obligatoire, appelée « comptabilité générale » ou « comptabilité financière ». Mais la gestion de l’entreprise s’appuie aussi sur des outils de gestion, non obligatoires, appelés « comptabilité de gestion ». A La comptabilité financière La comptabilité financière (ou comptabilité générale) a pour but de fournir des informations chiffrées pour rendre compte de la gestion et de la situation financière de l’organisation auprès des principaux acteurs internes et externes. Elle permet d’établir des états ou documents comptables qui présentent une image fidèle et sincère des performances et du patrimoine de l’entité. La comptabilité financière doit respecter les règles en vigueur. Elles garantissent la qualité de l’information transmise et améliorent la compréhension des utilisateurs des comptes. B La comptabilité de gestion La comptabilité de gestion a pour but d’élaborer des informations pour améliorer le pilotage de l’organisation. Celles-ci sont destinées à des utilisateurs internes : contrôleurs de gestion, responsables de services, dirigeants de l’organisation. Ces outils de gestion, non obligatoires, s’adaptent aux besoins des utilisateurs et aux caractéristiques de l’organisation. On distingue notamment : – La comptabilité budgétaire : elle permet de chiffrer les prévisions d’activité et de suivre les dépenses et les recettes par activité. – La comptabilité analytique : elle enrichie l’analyse des coûts et des résultats de chaque activité. 16 Histoire, définition et rôle de la comptabilité Comptabilité financière Comptabilité de gestion Au regard de la loi Obligatoire, normée, publique Facultative, non normée, non publique Horizon temporel Traitement des opérations présentes et passées Analyse des opérations passées, présentes et futures Analyse et classement des opérations Classement et analyse par nature : financement, investissements, stocks, créances et dettes, trésorerie, charges, produits. Classement et analyse par produits, projets, activités, fonctions, processus, établissements, centres de responsabilité... Information fournie Exhaustive, codifiée, fiable Adaptée aux besoins Destinataires principaux Utilisateurs internes et externes : Utilisateurs internes : direction, partenaires de l’entreprise managers, opérationnels La comptabilité financière et la comptabilité de gestion fournissent des données chiffrées pour alimenter les décisions relatives à la gestion financière de l’entreprise. La gestion financière a pour objectif d’optimiser la gestion des ressources financières afin de maximiser la valeur de l’entreprise au profit de ses actionnaires ou propriétaires. 3 1 Chapitre Caractéristiques Rôle de la comptabilité La comptabilité financière est un moyen de preuve, encadrée par la loi. A L’aspect juridique 1 Comptabilité et faits juridiques La comptabilité enregistre les faits juridiques de la vie économique et commerciale de l’entreprise (achats, ventes, investissements, etc.). Les documents comptables présentent aussi le patrimoine propre de chaque entreprise. Or le patrimoine de l’entreprise est le gage des créanciers : il garantit le recouvrement de leurs créances. Ces derniers doivent rester vigilants face à l’évolution de la situation financière. Le droit commercial a donc prévu, pour certaines entreprises, des obligations de publicité des comptes par dépôt auprès du tribunal de commerce. La comptabilité peut donc être utilisée comme moyen de preuve en faveur ou en défaveur du commerçant. CC 123-23 La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. De plus, le Code général des impôts impose à une grande majorité des entreprises de fournir à l’administration une déclaration de résultat établie sur la base de la comptabilité (CGI art. 53 A). Cette déclaration sert au calcul de l’impôt. La comptabilité est aussi un moyen de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale (CGI art. 54). 2 Comptabilité et règles juridiques a. La comptabilité encadrée par la loi La comptabilité est soumise à des règles juridiques. L’établissement des comptes annuels est une obligation légale applicable à tous les commerçants. Cette obligation est prescrite par plusieurs sources de réglementation précisée dans le « recueil des normes comptables » et notamment : – le Code de commerce et la loi comptable, – le Décret comptable, – le Plan comptable général. 17 Partie 1 Introduction b. Le caractère obligatoire de la tenue d’une comptabilité CC 123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. c. Les comptes annuels : trois documents de synthèse CC 123-12 Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable. d. Les deux livres obligatoires PCG 912-1 Toute entité tient un livre-journal et un grand livre. Le décret no 2015-903 du 23 juillet 2015 a supprimé l’obligation de tenir le livre d’inventaire. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, a supprimé l’obligation de communication du livre d’inventaire. La comptabilité financière : une obligation légale encadrée par la loi Plan comptable général Autorité Normes Comptables Loi comptable Le recueil des normes comptables Doctrine comptable Décret comptable Code de commerce B L’aspect économique La comptabilité traduit en termes monétaires les opérations économiques de l’entreprise : approvisionnement, production, distribution, investissement, financement... L’information comptable est rendue publique par dépôt au greffe du tribunal de commerce. Elle est donc accessible aux principaux partenaires de l’entreprise : associés ou actionnaires, établissements de crédit, clients, fournisseurs, salariés, administrations. 18 Histoire, définition et rôle de la comptabilité L’information comptable favorise le développement des échanges Informaon financière Associés Clients Décisions des partenaires 1 Chapitre La comptabilité améliore la transparence et renforce la confiance entre les principaux partenaires de l’organisation. Elle favorise le développement des échanges entre commerçants. La comptabilité permet aux utilisateurs de l’information financière de prendre des décisions sur la base de documents normalisés qui traduisent la performance et la situation financière de l’organisation : attribution d’un crédit, participation à une augmentation de capital, signature d’un contrat... De plus, elle permet l’élaboration de statistiques économiques au niveau national : statistiques d’entreprises INSEE, fichier bancaire des entreprises, comptabilité nationale... La comptabilité contribue donc à la transparence et aux développements des activités économiques. Fournisseurs Entité Administration Banques salariés C Le système d’information comptable La comptabilité est un système d’information qui participe à l’organisation et au traitement de l’information financière d’une entité. PCG 121-1 La comptabilité. est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture Le système d’information comptable est un ensemble de moyens (personnel, logiciel, matériel) et de procédures (saisie, classement, enregistrement) qui organise le traitement de l’information pour traduire les flux économiques de l’organisation sous forme monétaire. Ce système comptable permet de collecter, de classer, de stocker, de consulter, et de communiquer des données de base chiffrées. Ces informations de base vont être diffusées auprès d’utilisateurs externes ou vont alimenter d’autres systèmes d’information internes. Il est donc capital d’assurer la qualité du traitement de l’information. 19 Partie 1 Introduction Le Plan comptable général a donc prévu des règles contraignantes d’organisation et de tenue de la comptabilité. On peut citer notamment : e Traçabilité de l’information PCG 922-1 Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie. e Respect de la chronologie PCG 921-2 Les mouvements affectant le patrimoine de l’entité sont enregistrés sur le livre-journal : – soit jour par jour, opération par opération ; – soit par récapitulation au moins mensuelle. e Irréversibilité des enregistrements PCG 921-4 Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre. La comptabilité est donc un système d’information qui participe au système de décisions pour la gestion interne de l’organisation. La comptabilité financière fournit des informations de base utiles à la gestion courante de l’entreprise : gestion des clients, des fournisseurs, de la trésorerie... La comptabilité analytique participe au choix en matière de politiques de production, de prix, d’investissements, de recrutement du personnel... La comptabilité de gestion permet de retraiter l’information comptable de base pour une analyse plus fine des activités et des résultats. Elle facilite la prise de décisions des managers. La comptabilité financière : un système d’information outil d’aide à la décision Opéraons économiques : approvisionnement, producon, financement Retraitements, analyses et décisions des managers Communicaon d’informaons chiffrées et codifiées 20 saisie archivage classement Système d’informaon comptable édion Traitement contrôle Histoire, définition et rôle de la comptabilité SYNTHÈSE Chapitre 1 21 APPLICATIONS QCM 01.01 Quelles sont les propositions exactes ? 1. La comptabilité financière permet : A. de fournir une information prévisionnelle sur l’activité d’une entité. B. de traduire les opérations d’une entité, sur une période, en données chiffrées. C. d’établir des documents de synthèse sur le patrimoine d’une entité entre autres. D. d’analyser en détail le coût de revient des activités. E. d’aider les partenaires externes de l’entreprise dans leur prise de décision. F. de fournir des éléments de preuve entre commerçants. 2. Parmi les utilisateurs de la comptabilité, on peut trouver : A. le fournisseur des véhicules de transport d’une entreprise. B. les actionnaires réunis en assemblée générale. C. les salariés dans le cadre du comité d’entreprise. D. le service des impôts des entreprises. E. le juge du tribunal de commerce. F. la banque qui fournit un prêt à l’entreprise. 3. La comptabilité financière se caractérise par : A. une grande liberté dans l’organisation et la forme des documents fournis. B. un ensemble de moyens, de procédures, de traitements. C. un cadre légal contraignant. D. des données chiffrées modifiées en fonction des besoins des dirigeants. E. des données économiques adaptées aux besoins des clients. F. la saisie, le classement, le traitement, l’édition, l’archivage des données comptables. 22 Introduction Normalisation et réglementation comptables 2 Chapitre Partie 1 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Justifier l’intérêt de la normalisation comptable. Ù Identifier et hiérarchiser les sources de la réglementation comptable. Ù Expliquer le rôle du recueil des normes comptables. Ce chapitre d’introduction aborde la définition, les objectifs et les limites de la normalisation. Il présente les principales sources de la réglementation comptable en France et l’organisation du recueil des normes comptables. Enfin, il expose les principes comptables et l’organisation du plan des comptes. 23 Partie 1 Introduction PLAN DU CHAPITRE 1 Définition, objectifs et limites de la normalisation A Définition B Objectifs C Limites 2 Les sources de la réglementation comptable A La normalisation comptable internationale et européenne B La normalisation comptable en France 3 Le recueil des normes comptables et le PCG A Les objectifs et principes comptables B Le plan de comptes ou nomenclature comptable Synthèse APPLICATIONS P. 34 4 Applications 24 Normalisation et réglementation comptables Définition, objectifs et limites de la normalisation A Définition La normalisation est un processus d’élaboration des normes comptables qui cherche à prescrire des principes et règles, applicables à toutes les organisations soumises à l’obligation d’établir des comptes. Les normes comptables comportent notamment des objectifs, des principes, des définitions, des méthodes d’évaluation et de présentation. Les objectifs et les principes priment généralement sur les règles. Ils forment un cadre conceptuel plus ou moins explicite, qui insiste sur la nécessité de traduire de façon fiable la réalité économique. B Objectifs La normalisation a pour objectif principal d’améliorer la qualité de l’information comptable fournie par les organisations. Elle favorise la transparence et la fiabilité des états comptables. Elle renforce la confiance des utilisateurs externes de l’information comptable : investisseurs, établissements de crédit, clients, fournisseurs, administrations... Le caractère obligatoire de la norme permet d’encadrer le comportement des responsables de l’établissement des comptes. Il garantie, en théorie, la standardisation des pratiques comptables. L’harmonisation des pratiques améliore la comparabilité des comptes dans le temps et entre entreprises soumises aux mêmes règles. Le processus de normalisation permet, en outre, d’améliorer la pertinence de l’information comptable. Elle doit répondre aux besoins des utilisateurs qui cherchent à apprécier les risques et les opportunités financières attachés à une organisation. 2 Chapitre 1 C Limites La production des normes comptables est un processus relativement lent, formé d’étapes d’échanges, de consultation, de délibération collégiale entre les pouvoirs publics et les professionnels de la comptabilité. Pour proposer des normes de qualité, il est légitime de respecter un certain délai de maturation. La normalisation cherche à proposer des normes applicables à toutes les organisations. Il est parfois difficile de proposer des règles adaptées aux PME et aux grandes entreprises. Par exemple, la comptabilisation des immobilisations par composants est plus difficile à mettre en œuvre dans les petites entreprises. Il est alors nécessaire de proposer des méthodes optionnelles ou des adaptations des règles comptables qui nuisent à la standardisation des pratiques. Il existe, par exemple, des Plans comptables professionnels adaptés à certains secteurs d’activité : industrie hôtelière, bâtiment travaux publics, assurance, association... Quelle que soit la rigueur du processus de production, les normes peuvent laisser des espaces de liberté ou des difficultés d’interprétation qui conduisent à une mise en pratique différente d’une entreprise à l’autre. Ces modalités de mise en œuvre peuvent rendre difficile la comparaison entre entités et réduire la pertinence de l’information pour le lecteur des comptes. Les utilisateurs adoptent parfois des comportements déviants. Ils utilisent les options comptables et l’ambiguïté de certaines règles pour favoriser une présentation des comptes conforme à leurs objectifs. On parle alors de « comptabilité créative ». 25 Partie 1 Introduction 2 Les sources de la réglementation comptable Depuis 1996, les organismes français de normalisation ont engagé un processus de convergence vers les normes comptables internationales. Le plan comptable général évolue régulièrement sous la pression des normes internationales et européennes. A La normalisation comptable internationale et européenne Au niveau international, le processus d’élaboration des normes comptables est confié à un organisme privé. L’Internationational Accounting Standards Board (IASB) élabore et publie les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS) et anciennement International Accounting Standards (IAS). En Europe, la Commission européenne adopte les directives et les règlements. La Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels et consolidés encadre le droit comptable européen. Elle doit être transposée par les États membres en droit interne. D’autre part, la Commission européenne homologue les normes IFRS, sous forme de règlement. Ces règlements s’imposent aux États membres. Les normes comptables internationales (IFRS) sont obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées européennes depuis le 1er janvier 2005. Elles sont optionnelles dans les comptes consolidés des sociétés non cotées, en France. Elles ne sont pas applicables aux comptes individuels. Sources internationales et européennes du droit comptable Sources Organismes Textes Description du contenu Sources IASB internationales International Accounting Standards Board Normes IFRS/IAS International Financial Reporting Standards Le référentiel IFRS/IAS est obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées et optionnel pour les sociétés non cotées depuis le 1er janvier 2005. Elles ne peuvent pas être utilisées pour les comptes individuels. Sources européennes Directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 Dispositions générales sur l’information financière : principes comptables ; contenu des comptes annuels, de l’annexe, du rapport de gestion ; obligations et exemptions en fonction de la taille des entreprises. Obligation de consolidation pour certaines sociétés (faisant partie d’un groupe) Dispositions générales sur les comptes consolidés. Commission européenne Conseil de l’Union européenne Parlement européen Règlements pour La Commission européenne homologue et publie les normes adoption des internationales sous forme de règlement au journal officiel de IFRS/IAS l’Union européenne (JOUE). Les règlements s’imposent aux États membres. B La normalisation comptable en France Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans la normalisation comptable française. Les dispositions législatives et réglementaires restent la source principale du droit comptable en France. On distingue notamment : – la loi 83-353 du 30 avril 1983 relative à la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la IVe directive ; – le décret 83-1020 du 29 novembre 1983 pour la mise en application de la loi du 30 avril 1983 ; – l’arrêté ministériel du 22 juin 1999 qui homologue le règlement 99-02 relatif aux comptes consolidés ; 26 Normalisation et réglementation comptables 2 Chapitre – l’arrêté du 8 septembre 2014 qui homologue la restructuration du PCG adopté dans le nouveau « recueil des normes comptables françaises ». L’Autorité des Normes Comptables (ANC) est l’organisme de normalisation comptable en France. Il regroupe les compétences qui étaient précédemment partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC). Depuis le 1er janvier 2010 (ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009), l’ANC établit sous forme de règlements les règles comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables. L’ANC émet aussi des avis et donne des recommandations sur la modification ou sur l’application du Plan Comptable Général. Le Plan comptable général fait donc l’objet de modifications régulières : le règlement ANC 2014-03 a adopté le « recueil des normes comptables françaises » qui recodifie et restructure le PCG et remplace le règlement CRC 99-03. Les organisations professionnelles jouent un rôle important dans le processus de normalisation. Elles participent à l’évolution de la doctrine comptable. On distingue notamment : – l’Ordre des experts-comptables (OEC), – la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Ces organismes fournissent des avis, des recommandations, des réponses à des questions techniques utiles aux professionnels de la comptabilité. Ainsi, en mars 2012, la CNCC a analysé la question de la reconnaissance du chiffre d’affaires d’un contrat incluant un forfait « vendu ou remboursé » (EC 2011-16). Sources Françaises du droit comptable Sources Organismes Textes Description du contenu Sources législatives Parlement Loi du 30 avril 1983 Sources réglementaires Gouvernement Décret du Mise en application de la loi comptable 29 novembre 1983 Règlement ANC 2014-03, arrêté du 8 sept. 2014 ANC Autorité des Normes Comptables Doctrine nationale ANC Autorité des Normes Comptables Mise en harmonie des obligations comptables des commerçants avec la 4e directive Homologation du recueil des normes comptables restructurant la présentation et la codification du PCG Règlements L’ANC émet régulièrement des homologués par règlements homologués par arrêté arrêtés ministériels ministériel : ces règlements modifient parfois le Plan comptable général Avis, Relatifs à certains traitements recommandations, comptables pour l’application d’un Communiqués règlement ou d’une loi OEC Ordre des Experts Comptables Normes Relatifs aux missions de professionnelles, l’expert-comptable et sur certains Recommandations, points de technique comptable Réponses CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Normes d’exercice professionnel Réponses Relatifs aux missions du commissaire aux comptes et sur des questions techniques 27 Partie 1 Introduction 3 Le recueil des normes comptables et le PCG Le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un seul document, l’ensemble des textes comptables généraux. Il est constitué : e des éléments à portée réglementaire : – les articles du Code de commerce relatifs aux obligations comptables applicables à tous les commerçants, ainsi qu’aux dispositions applicables à certains d’entre eux uniquement ; – le Plan Comptable Général régulièrement modifié et applicable à toute entité tenue d’établir des comptes annuels ; e des sources non réglementaires : – les autres règlements de l’ANC ; – les recommandations du CRC et de l’ANC ; – les avis CNC et leurs notes de présentation ; – les notes de présentation des règlements de l’ANC ; – les communiqués et des prises de position du CNC. Le recueil des normes comptables prescrit notamment : – des objectifs et principes comptables ; – un plan de comptes ou nomenclature comptable ; – des systèmes de comptes ; – des méthodes d’évaluations. Les méthodes d’évaluation seront abordées au cours des chapitres suivants. Il est important de distinguer : e Le Plan comptable général : c’est un cadre général qui s’impose à toutes les organisations soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels. e Le plan comptable général comporte désormais 5 Livres divisés en neuf Titres. Titre Ier Objet et principes de la comptabilité Titre II L’actif LIVRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES Titre III AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Titre IV Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères Titre V Les produits et les charges Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées LIVRE III : MODÈLES DE COMPTES ANNUELS Titre VIII Documents de synthèse LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes LIVRE II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX LIVRE V : ADAPTATIONS DU PCG 28 Le passif Reprise des règlements de l’ANC adaptés du PCG pour des entités soumises à des contraintes réglementaires particulières Normalisation et réglementation comptables A Les objectifs et principes comptables 1 Les objectifs du plan comptable général La régularité. La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur. Par exemple, le remplacement d’un composant important d’une immobilisation doit être comptabilisé dans un compte d’immobilisation et non dans un compte de charges. La sincérité. La sincérité est l’application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations. Par exemple, la comptabilisation de toutes les recettes, sans aucune dissimulation dans la perspective d’une fraude fiscale. Une image fidèle. Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de l’entité. Cette image fidèle résulte de l’application des principes de régularité et de sincérité. L’image fidèle est un objectif qui prime parfois sur la règle comptable. 2 Chapitre e Les plans comptables professionnels : ce sont des adaptations du plan comptable général homologués par arrêtés ministériels pour certains secteurs d’activité : industrie hôtelière, bâtiment travaux publics, assurance, association... e Le plan de comptes de l’entreprise : c’est une liste de comptes adaptés aux besoins de l’entreprise. Par exemple, une entreprise de services n’utilisera pas un compte de stock de matières premières bien que ce compte soit prévu au PCG. PCG 121-3 Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il doit y être dérogé. Il peut ainsi exister plusieurs images fidèles de la même situation économique. Compte tenu du niveau de connaissance élevé mais non absolu des opérations et de l’existence de méthodes comptables optionnelles, les utilisateurs peuvent, avec sincérité, traduire des opérations de façon différente. 2 Les principes comptables Exemple La prudence. La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le transfert, sur des périodes à venir, de risques ou de pertes probables. L’application de ce principe conduit aussi à ne pas comptabiliser les gains probables. En cours d’exercice, acquisition d’une action X et d’une action Y. Cours des actions X et Y Actions Cours à l’achat Cours à l’inventaire X 52 39 Y 95 118 Action X : perte probable : 13 e, elle sera comptabilisée (sous l’appellation de dépréciation, elle sera abordée dans un chapitre ultérieur). Action Y : gain probable, il ne sera pas comptabilisé. On constate simplement une plus-value latente hors comptabilité : 23 e. 29 Partie 1 Introduction Le coût historique. La valeur d’un bien en comptabilité est déterminé, en premier lieu, sur la base de la valeur à la date entrée dans le patrimoine de l’entité (PCG 213-1). Lorsque la valeur de marché est supérieure à la valeur d’entrée, l’entreprise ne doit pas enregistrer les gains latents. La permanence des méthodes. L’entreprise doit appliquer les mêmes règles et procédures au cours des périodes successives. L’entreprise peut exceptionnellement déroger à ce principe pour donner une meilleure information financière. Par exemple, pour l’adoption d’une « méthode de référence » : méthode considérée comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. L’indépendance des exercices. Les comptes annuels sont établis pour une période comptable, appelée exercice comptable (généralement un an). Seules les charges et les produits relatifs à l’activité réalisée durant l’exercice comptable peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Ce principe conduit l’entreprise à comptabiliser certains ajustements pour retenir tous les produits et les charges de l’exercice. Par exemple, en fin d’année, l’entreprise doit comptabiliser les factures fournisseurs non parvenues concernant des prestations réalisées durant l’exercice. La non-compensation. D’une manière générale, toute compensation au niveau de la présentation des postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits est interdite. Par exemple, des opérations d’achats et de ventes réalisées auprès du même partenaire ne doivent pas être compensées. Les charges et les produits, les dettes et les créances sont enregistrés séparément. L’intangibilité du bilan d’ouverture. Les documents comptables d’ouverture d’un exercice s’appuient sur les bases des documents comptables de l’exercice précédent. La continuité d’exploitation. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité (PCG 121-2). L’importance relative. Les documents comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description pertinente, sincère, claire, précise et complète des opérations. Le Plan comptable général prévoit de mentionner dans les documents comptables toute information significative susceptible de modifier l’opinion du lecteur des comptes (PCG 112-4). Aussi, si la comptabilisation ne suffit pas à transcrire la réalité économique, des informations complémentaires devront être données en annexe. B Le plan de comptes ou nomenclature comptable Il s’agit de la liste des comptes susceptibles d’être utilisés par une entité, avec pour chacun, un numéro et un intitulé. 1 La codification décimale Principe général : Un exemple permet de comprendre facilement la procédure utilisée. CLASSE 2 – COMPTE D’IMMOBILISATIONS compte 21 – Immobilisations corporelles compte 218 – Autres immobilisations corporelles compte 2182 – Matériel de transport Dispositions particulières : Le chiffre 8 intercalé en deuxième position caractérise un compte d’amortissement. Exemple : 30 Normalisation et réglementation comptables Le chiffre 9 intercalé en deuxième position caractérise un compte de dépréciation. Exemple Le chiffre 0 en dernière position dans un compte à trois chiffres ou à plus de trois chiffres indique que ce compte regroupe plusieurs comptes de même niveau. 2 Chapitre Exemple : Exemple Le chiffre 9 en dernière position dans un compte à trois chiffres indique un compte enregistrant des opérations de sens contraire. 411 – Clients 419 – Clients créditeurs Par exemple, enregistrent une dette envers le client qui a versé une avance à la commande de marchandises. Exemple Il faut également respecter une certaine analogie et une certaine symétrie. 2 Les classes de comptes Les classes seront présentées avec quelques exemples de comptes. La signification des comptes sera explicitée au fur et à mesure de l’étude du traitement des opérations comptables. Nous conseillons à l’étudiant de se procurer une édition du Plan comptable général 1. 1 Plan comptable général. Liste intégrale des comptes, coll. Foucher Dépliants, Éditions Foucher. 31 Partie 1 Introduction Les comptes de bilan CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX Exemple : 101 Capital CLASSE 2 COMPTES D’IMMOBILISATIONS Exemple : 213 Constructions CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET D’EN-COURS Exemple : 355 Produits finis CLASSE 4 COMPTES DE TIERS Exemple : 401 Fournisseurs CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Exemple : 512 Banques Les comptes de résultat CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES Exemple : 616 Primes d’assurance CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS Exemple : 707 Ventes de marchandises CLASSE 8 COMPTES SPÉCIAUX Exemple : 801 Engagements donnés par l’entreprise 3 Les systèmes de comptes Le Plan comptable général prévoit trois systèmes de comptes : – le système de base : le plus fréquent, généralement appliqué par les entreprises de taille moyenne ; – le système abrégé : plus particulièrement appliqué par les petites entreprises ; – le système développé : appliqué par les grandes entreprises. À titre d’exemple, la présentation des documents annuels (compte de résultat, bilan, annexe) est plus ou moins détaillée suivant le système utilisé par l’entité. Les différents systèmes de présentation des comptes annuels 32 Système de base Comporte une liste de comptes associés, des modèles de comptes de bilan et de résultat (en tableau ou en liste) et une liste d’informations présentées en annexe (généralement sous forme de tableau). Système abrégé Présentation plus synthétique comportant une liste de comptes plus réduite, des modèles moins détaillés de bilan et de résultat (en tableau ou en liste). Le PCG prévoit aussi une liste d’informations réduite pour l’annexe abrégée et pour l’annexe simplifiée. Système développé L’entité a la possibilité d’établir des documents plus détaillés que ceux correspondant à son obligation minimale. Le système développé inclut une liste de comptes plus détaillée et des documents complémentaires en annexe pour analyser les données de base et mieux éclairer sa gestion : tableau des soldes intermédiaires de gestion, capacité d’autofinancement, tableau de financement. Règles communes de présentation des comptes annuels : – Bilan – Compte de résultat – Annexe Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l’indication du chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent. La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Les éléments d’information chiffrés de l’annexe sont établis selon les mêmes principes que ceux du bilan et du compte de résultat. Normalisation et réglementation comptables Chapitre 2 SYNTHÈSE La normalisation comptable Le recueil des normes comptables Le recueil des normes comptables reprend les obligations comptables des commerçants prévues dans le Code de commerce, le Plan Comptable Général et des éléments de doctrine. 33 Partie 1 Introduction Les principes comptables Comparabilité continuité d’activité La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de poursuite d’activité. Prudence La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes. Elle évite de transférer sur des périodes à venir les risques ou les pertes probables identifiées dans l’exercice. Permanence des méthodes Les entités doivent appliquer les même règles et méthodes comptables d’une année sur l’autre. Elles ne peuvent être modifiées qu’exceptionnellement. Coût historique À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis sont évalués à leur coût d’acquisition, à leur coût de production éventuellement à leur valeur vénale. Non compensation Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits. Indépendance des exercices Seules les charges et les produits relatifs à l’activité réalisée durant l’exercice comptable (généralement un an) peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Intangibilité du bilan 4 Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’’exercice précédent. Applications QCM 02.01 La normalisation 1. Quelles sont les informations exactes ? A. La normalisation permet d’harmoniser les pratiques comptables. B. Les normes imposent des règles universelles applicables à tous. C. La directive comptable européenne est applicable en France. D. Le recueil des normes comptables présente les obligations comptables des commerçants prévues par le Code de commerce et les règles du PCG. E. Les plans comptables professionnels sont des adaptations du Plan Comptable Général pour certains secteurs d’activité. F. Le plan de compte de l’entreprise peut compléter la liste des comptes du PCG. 34 Les principes comptables 2. Quelles sont les informations exactes ? A. Les plus-values latentes sont toujours prises en compte à la clôture. B. Les pertes probables nées dans l’exercice doivent être comptabilisées. C. Une prestation livrée mais non facturée doit être comptabilisée à la clôture. D. Il est possible de changer de méthode comptable pour adopter une méthode qui améliore l’information financière. E. Les créances et les dettes auprès d’un même partenaire doivent être comptabilisées dans des comptes différents. F. Il est impossible de déroger à une règle comptable prévue dans le PCG même si elle est impropre à donner une image fidèle. QCM APPLICATIONS Applications 02.02 1. Un procès en cours va déboucher sur une issue défavorable, en l’occurrence le paiement de dommages et intérêts. Cette constatation engendre une comptabilisation. A. Vrai B. Faux 2. La hausse du cours d’une action par rapport au cours d’achat engendre une comptabilisation. A. Vrai B. Faux EXO 02.03 Les questions peuvent être traitées avec une documentation adaptée : liste des comptes du PCG. On extrait du PCG : 1. Le compte 2182 – Matériel de transport. Quel est le numéro du compte Amortissement du matériel de transport ? 2. Le compte 37 – Stock de marchandises. Quel est le numéro du compte Dépréciation des stocks de marchandises ? 3. Le compte 607 – Achats de marchandises. Quel est le numéro du compte Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats ? 4. Le compte 666 – Pertes de change. Quel est le numéro du compte Gains de change ? 5. Le compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés. Quelle est la signification du compte 400 ? 6. Donner pour chacun des comptes suivants le numéro et le nom de la classe à laquelle il appartient : achats de marchandises, fournisseurs, clients, emprunts, résultat, ventes de marchandises, banque, capital, matériel de bureau et matériel informatique. 35 APPLICATIONS EXO 02.04 Thème : Analyse des comptes de charges. Écritures de virement L’entreprise Le Rameur utilise des comptes de charges à deux chiffres ainsi qu’il apparaît dans l’extrait de la balance par soldes ci-dessous : BALANCE AU 31-10-N (extrait) No COMPTES MOUVEMENTS Débits Crédits SOLDES Débiteurs Créditeurs 61 Services extérieurs 31 347 62 Autres services extérieurs 31 155 63 Impôts, taxes 18 921 64 Charges de personnel 95 550 66 Charges financières 38 324 67 Charges exceptionnelles 11 735 Pendant la période correspondante les charges suivantes ont été enregistrées : – des loyers : 12 600 b ; – une prime d’assurance : 6 500 b ; – des travaux d’entretien : 12 247 b ; – des frais de téléphone : 3 452 b ; – l’achat de timbres-poste : 420 b ; – des frais d’annonce publicitaire : 3 800 b ; – l’achat de cadeaux distribués aux clients : 2 000 b ; – des frais de transport payés et pris en charge par l’entreprise à l’occasion de ventes aux clients : 21 483 b ; – la constitution économique territoriale : 12 500 b ; – la taxe d’apprentissage : 6 421 b ; – les rémunérations brutes des salariés : 68 250 b ; – les charges patronales correspondantes qui s’élèvent à 40 % des rémunérations brutes : 27 300 b ; – le règlement de l’intérêt financier annuel correspondant à un emprunt de 300 000 b et remboursable en une seule fois le 31 décembre N. Taux d’intérêt annuel : 10,50 % : 31 500 b ; – des escomptes financiers accordés aux clients : 6 824 b ; – une amende fiscale : 11 735 b. Travail à faire Les questions seront traitées avec une documentation adaptée : liste des comptes du PCG. 1. Donner le numéro de comptes associé aux différentes charges de la période. 2. Regrouper ces comptes dans des rubriques de comptes à 2 chiffres. 3. Vérifier les totaux des comptes regroupés avec l’extrait de la balance de l’entreprise. 36 Méthode comptable Mécanismes de la technique comptable OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Distinguer les opérations affectant le patrimoine (bilan) de celles affectant l’activité (compte de résultat). Ù Exposer et justifier les mécanismes constitutifs de la technique comptable. 3 Chapitre Partie 2 Ce chapitre présente les concepts et mécanismes fondamentaux de la technique comptable. Il aborde les notions de flux économiques et de stocks de biens ou de valeurs monétaires. Il analyse le mécanisme comptable de la partie double pour décrire les opérations affectant le patrimoine, le bilan et le résultat. Enfin, il explique le fonctionnement des comptes, du débit et du crédit. 37 Partie 2 Méthode comptable PLAN DU CHAPITRE 1 Les opérations de l’entreprise : les flux et les stocks A Les opérations de l’entreprise B Les flux et les stocks C Les opérations commerciales D Les flux réels, financiers et mixtes 2 Les opérations affectant le patrimoine, le bilan et le résultat A Le patrimoine de l’entreprise B Du patrimoine au bilan C Du bilan au résultat 3 La comptabilité d’engagement et la partie double A La comptabilité de trésorerie ou la comptabilité d’engagement B La partie double et l’analyse comptable des opérations 4 Le passage des flux aux comptes A Présentation « débit, crédit » B Le solde d’un compte Synthèse APPLICATIONS P. 58 5 Application 38 Mécanismes de la technique comptable Les opérations de l’entreprise : les flux et les stocks A Les opérations de l’entreprise La comptabilité permet de traduire l’activité économique de l’entreprise, de décrire ses moyens d’exploitation et les relations qu’elle entretient avec ses partenaires. Ces informations sont reprises dans les documents de synthèse qui décrivent le patrimoine et la gestion de l’entreprise : le bilan et le compte de résultat. Les moyens d’exploitation – les échanges – les partenaires 3 Chapitre 1 L’activité d’exploitation La comptabilité décrit les moyens d’exploitation et l’activité de l’entreprise. 39 Partie 2 Méthode comptable B Les flux et les stocks La comptabilité traduit les échanges entre les partenaires économiques et les quantités de biens ou de valeurs monétaires accumulées à une date donnée. 1 Les flux Les flux sont des mouvements de biens, de services ou de trésorerie échangés entre partenaires économiques. Les flux externes correspondent à des échanges entre l’entreprise et ses partenaires : actionnaires, banques, clients, fournisseurs, État. Les flux internes correspondent aux mouvements à l’intérieur de l’entreprise : travail du personnel, déstockage de fournitures... Exemple Les flux L’entreprise vend des marchandises pour 18 000 e à ses clients. Elle reçoit un chèque de 18 000 e en contrepartie de la livraison de marchandises. Flux entrant = paiement de 18 000 e ? Flux sortant = marchandises pour 18 000 e 2 Les stocks Les stocks désignent les quantités de biens ou de valeurs monétaires accumulées à une date donnée par l’entreprise. Exemple Les stocks L’entreprise vend des marchandises pour 18 000 e. Elle reçoit un chèque de 18 000 e. La comptabilité recense de façon exhaustive les flux pendant un exercice comptable et les stocks à la fin de cette période. Les flux et les stocks seront classés par nature. Les comptes annuels sont des documents qui présentent la synthèse des activités (les flux) et des moyens d’exploitation (les stocks) de l’entreprise. 40 Mécanismes de la technique comptable C Les opérations commerciales Exemple Le règlement au comptant correspond à un règlement immédiat lors de la livraison du bien ou du service. M. Diderot, grossiste en produits alimentaires, est en relation d’affaires avec M. Voltaire, détaillant en épicerie fine. Ces deux commerçants ont effectué les opérations suivantes : Le 15-09-N, M. Diderot livre à M. Voltaire des marchandises et établit la facture no 13102. Le montant net à payer s’élève à 8 670 3. M. Voltaire règle, au comptant, la facture de 8 670 3 par chèque bancaire. Présentation schématique de la facture M. DIDEROT le 15-09-N A 3 Chapitre 1 Avec règlement au comptant M. VOLTAIRE Facture no 13102 Produits alimentaires 8 670 1 Net à payer 8 670 3 Règlement au comptant Les flux Analyse des échanges entre partenaires Du point de vue de VOLTAIRE, l’achat de marchandises permet de constituer un stock de marchandises de 8 670 1. En contrepartie, son avoir en banque diminue de 8 670 1. Le « stock » de trésorerie en banque diminue. Du point de vue de DIDEROT, la vente de marchandises constitue un flux sortant et son stock de marchandises diminue. En contrepartie, son avoir en banque augmente de 8 670 1. Le « stock » de trésorerie en banque augmente. 2 Avec règlement à crédit Pour favoriser les relations commerciales, le fournisseur peut accorder à son client des délais de paiement. Il s’agit d’achats à crédit. La facture précise alors la date d’échéance du règlement. Exemple : Le 15-09-N, M. Diderot livre à M. Voltaire des marchandises et établit la facture no 13102. Le montant net à payer s’élève à 8 670 3. Règlement à crédit : date d’échéance de la facture fin de mois. Le 30-09-N, Voltaire règle par virement bancaire 8 670 3 à Diderot. 41 Partie 2 Méthode comptable Analyse des échanges entre partenaires Le 15-09-N Facturation Les flux VOLTAIRE (débiteur) Achats de marchandises : Dettes : + 8 670 + 8 670 doit à Ventes de marchandises : Créances : DIDEROT (créancier) + 8 670 + 8 670 Le 30-09-N Règlement Les flux VOLTAIRE (débiteur) Dettes : Banque : – 8 670 – 8 670 règle à Créances : Banque : DIDEROT (créancier) – 8 670 + 8 670 Pour les entreprises, l’achat ou la vente de biens ou de services sont des flux physiques ou réels qui donnent lieu en contrepartie à des flux monétaires : les créances, les dettes et les règlements. Ces échanges vont modifier les « stocks » de liquidité en banque, ainsi que le montant des créances ou des dettes avec les partenaires. D Les flux réels, financiers et mixtes On appelle flux, le mouvement d’un bien ou d’un service qui est transféré d’un agent économique à un autre agent économique. Une opération économique entre l’entreprise et ses partenaires peut toujours s’analyser en flux réels, financiers ou mixtes. Valorisée en euros, elle a un impact équivalent pour l’entreprise et pour le partenaire. 1 Flux réels Exemple Il s’agit de flux de biens (marchandises, matières premières, produits finis) ou de services (transports, assurances, travail, etc.). Flux no 1 : L’entreprise achète des marchandises à son fournisseur pour 10 000 3. >>> 42 Mécanismes de la technique comptable >>> Flux no 2 : L’entreprise vend ses marchandises à des clients pour 18 000 3. Chapitre 3 Dans ces exemples, il n’a pas été tenu compte des règlements en contrepartie. 2 Flux financiers Exemple Il s’agit de flux de trésorerie, de liquidités, c’est-à-dire d’instruments de paiement (espèces, chèques, virement, etc.) ou de créance-dette, dans le cas d’opérations à crédit. Les échanges entre partenaires donnent lieu à des flux en sens contraire. Dans le cadre de l’obtention d’un emprunt de 12 000 3 auprès d’une banque, l’entreprise bénéficie d’un virement de 12 000 3 en échange d’une dette d’un montant équivalent envers la banque. Les deux flux sont le résultat d’un échange d’un montant équivalent. Lors du remboursement de l’emprunt, la dette diminue de 2 000 3 en contrepartie d’un virement en faveur de la banque de 2 000 3. 3 Flux mixtes Exemple Une opération commerciale entre deux agents économiques se traduit généralement par des flux réels et des flux financiers en sens contraire. L’entreprise achète à crédit 10 000 3 de marchandises. Elle reçoit 10 000 3 de marchandises en contrepartie d’une dette de 10 000 3 envers le fournisseur. >>> 43 Partie 2 Méthode comptable >>> 2 L’entreprise vend des marchandises au comptant pour 18 000 3. Elle reçoit un chèque de 18 000 3 en contrepartie de la livraison de marchandises au client. Les opérations affectant le patrimoine, le bilan et le résultat Le patrimoine comptable et la situation financière sont présentés dans un document appelé le bilan. Le bilan présente les sources de financement de l’entreprise (les ressources) et les moyens d’exploitation (les emplois). Le résultat traduit la performance dans la gestion de l’entreprise pendant un exercice comptable. A Le patrimoine de l’entreprise 1 Définition Le patrimoine de l’entreprise est, à une date donnée, l’ensemble de ses biens (durables et consommables), des droits de créances et de la trésorerie diminués des dettes. PATRIMOINE = BIENS + CRÉANCES + TRÉSORERIE – DETTES a. Les éléments actifs : les biens, les créances, la trésorerie 44 Mécanismes de la technique comptable b. Les éléments passifs : les dettes B Du patrimoine au bilan Pour exercer son activité, l’exploitant dispose de ressources qu’il affecte à des emplois. Dans le patrimoine, les emplois sont des moyens durables ou circulants (consommés rapidement) qu’utilise l’exploitant pour son activité. Exemple : Un fournisseur livre des marchandises qui seront payées dans 30 jours. Le crédit (paiement différé) accordé par le fournisseur est une ressource qui a permis d’acquérir un stock de marchandises (emploi). Chapitre 3 1 Ressources et emplois a. Les ressources Les ressources sont constituées par les sources de financement dont dispose l’exploitant pour couvrir les besoins de son entreprise. e Les capitaux propres sont apportés dans l’entreprise individuelle par l’exploitant. Dans le cas d’une société, les apports sont effectués par plusieurs personnes : les associés ou actionnaires. e Les dettes constituent une ressource : – les emprunts contribuent à mettre des fonds à la disposition de l’entreprise qui peut en faire l’emploi immédiatement ; – le crédit des tiers permet également un règlement différé. 45 Partie 2 Méthode comptable b. Les emplois Les emplois sont matérialisés par les diverses affectations des ressources pour les besoins de l’activité l’entreprise. On distingue ainsi les emplois stables (durables) et les utilisations plus rapides (circulantes). c. Les équilibres fondamentaux Les ressources financent les emplois de l’entreprise. Ainsi : EMPLOIS = RESSOURCES On en déduit les équilibres suivants : 46 Au début de son activité, M. Marivaux a apporté pour le fonctionnement de son entreprise : – un entrepôt : – des stocks de marchandises : – de la trésorerie en banque : M. Marivaux n’a pas encore réglé ses marchandises : 50 000 3 20 000 3 15 000 3 – dettes fournisseurs : Pour acquérir l’entrepôt M. Marivaux a contracté un emprunt : 20 000 3 – emprunt : Les valeurs positives du patrimoine sont les éléments d’actif : 30 000 3 – entrepôt : – stocks de marchandises : – trésorerie en banque : Total des actifs : Les valeurs négatives du patrimoine sont des éléments du passif : 50 000 3 20 000 3 15 000 3 85 000 – dettes fournisseurs : – emprunt : Total des dettes : 20 000 3 30 000 3 50 000 3 3 Chapitre Exemple Mécanismes de la technique comptable L’actif net de dettes s’élève à : 85 000 – 50 000 = 35 000 3 Le capital apporté à la constitution correspond à la situation nette : 35 000 3. C’est aussi la valeur du patrimoine comptable de l’entreprise Marivaux. 2 Notion de bilan a. Présentation générale Le bilan est un tableau qui présente, à une date donnée, la situation financière et le patrimoine de l’entreprise. Il présente deux parties : l’actif et le passif. EMPLOIS = RESSOURCES ACTIF = PASSIF 47 Partie 2 Méthode comptable b. L’actif À l’actif du bilan, on distingue l’actif immobilisé et l’actif circulant : Figure 1 e les principales rubriques de l’actif L’actif immobilisé est utilisé durablement, sur plusieurs années, pour les besoins de l’activité de l’entreprise. Les autres éléments d’actif sont utilisés ou renouvelés rapidement pour le cycle d’exploitation et constituent l’actif circulant. c. Le passif Au passif du bilan, on distingue les capitaux propres et les dettes : Figure 2 e les principales rubriques du passif Les capitaux propres, à la création de l’entreprise, représentent le capital apporté par l’exploitant. Ils correspondent à la valeur du patrimoine de l’entreprise, ou situation nette. Les dettes sont des passifs exigibles à court, moyen ou long terme, nécessaires pour financer l’activité, en complément du capital apporté. Elles diminuent le patrimoine comptable de l’entreprise. Exemple 3 Exemple de bilan La société de Musset présente son bilan au 1er janvier N. ACTIF Montants Actif Immobilisé Montants Capitaux propres Machine 80 000 Véhicule 50 000 Actif circulant 48 PASSIF Capital 90 000 Dettes Stocks 30 000 Emprunts 40 000 Créances clients 20 000 Fournisseurs 30 000 >>> Mécanismes de la technique comptable >>> ACTIF Montants Trésorerie 10 000 Total 190 000 PASSIF Personnel Montants 3 20 000 État 10 000 Total 190 000 Chapitre Les ressources sont constituées de l’apport personnel de l’exploitant pour 90 000 3 et des crédits accordés par les tiers à hauteur de 100 000 3 (40 000 3 + 30 000 3 + 20 000 3 + 10 000 3). Les emplois sont constitués de biens durables pour 130 000 3, de biens consommables pour 30 000 3, de crédits accordés aux clients pour 20 000 3 et de liquidités pour 10 000 3. Le patrimoine comptable de la société est évalué à 90 000 3 et correspond à l’apport personnel de Monsieur de Musset. On peut vérifier les équilibres fondamentaux : Actif = Passif = 190 000 3 Emploi = Actif = Biens + Créances + Trésorerie = 130 000 + 30 000 + 20 000 + 10 000 = 190 000 Ressources = Passif = Capitaux propres + Dettes = 90 000 + 100 000 = 190 000 Capitaux propres = Actif – Dettes = 190 000 – 100 000 = 90 000 3 Patrimoine comptable = Capitaux propres = 90 000 3 C Du bilan au résultat 1 La variation du patrimoine et le résultat Toute activité économique se traduit par des flux qui entraînent des variations au niveau des postes de l’actif et du passif du bilan. Ces opérations affectent donc le patrimoine de l’entreprise. La variation du patrimoine entre deux dates traduit un enrichissement ou un appauvrissement de l’entreprise. Lorsqu’il n’y a pas de nouvel apport de l’exploitant, la variation du patrimoine correspond au résultat dégagé par l’entreprise. Exemple : Les capitaux propres de la société d’Iribar s’élevaient début N à 90 000 3 et en fin N à 108 000 3. Le patrimoine a augmenté de 18 000 3 en N. En l’absence de nouvel apport de l’exploitant, cette variation provient du bénéfice dégagé en N. Exemple Ainsi, la variation des capitaux propres entre le début et la fin d’une période provient du résultat dégagé par les activités de l’entreprise durant la période, s’il n’y a pas de nouvel apport de l’exploitant. Lorsque le résultat est positif (bénéfice), cela engendre de nouvelles ressources qui augmentent le patrimoine de l’entreprise. Lorsque le résultat est négatif (perte), le patrimoine de l’entreprise diminue. Durant le mois N, la société de Musset (cf. exemple précédent) a dégagé un bénéfice de 18 000 3. Ces ressources supplémentaires lui ont permis d’acquérir une machine pour 5 000 3, des stocks pour 5 000 3 et de rembourser son emprunt pour 8 000 3. Machine = 80 000 + 5 000 = 85 000 Stocks = 30 000 + 5 000 = 35 000 Emprunts = 40 000 – 8 000 = 32 000 La société de Musset présente son Bilan à la fin du mois N. ACTIF Montants Actif Immobilisé PASSIF Montants Capitaux propres Machine 85 000 Capital 90 000 Véhicule 50 000 Bénéfice 18 000 Actif circulant Dettes >>> 49 Partie 2 Méthode comptable >>> ACTIF Montants PASSIF Montants Stocks 35 000 Emprunts Créances clients 20 000 Fournisseurs 30 000 Trésorerie 10 000 Personnel 20 000 État 10 000 Total 200 000 Total 200 000 32 000 Actif = Passif = 200 000 3 Capitaux propres = Patrimoine comptable = 90 000 + 18 000 = 118 000 3 Les capitaux propres de la société de Musset s’élèvent à 118 000 3 et correspondent à l’apport personnel de M. de Musset 90 000 3 et au bénéfice de 18 000 3. Durant le mois N, le patrimoine a augmenté de 18 000 3. 2 Le compte de résultat RÉSULTAT = PRODUITS – CHARGES Exemples de charges et de produits Les opérations qui affectent le résultat entraînent une modification du patrimoine de l’entreprise, une modification de ses capitaux propres, appelés aussi « situation nette ». 50 L’activité de la société de Musset pour le mois N se caractérise par l’achat de marchandises à ses fournisseurs pour 10 000 e et la vente de marchandises à ses clients pour 28 000 e. Le résultat de l’activité s’élève à : 28 000 – 10 000 = 18 000 e L’activité économique de la période N génère un résultat de 18 000 e. L’augmentation des capitaux propres et du patrimoine comptable est donc de 18 000 e. 3 Chapitre Exemple Mécanismes de la technique comptable 3 La comptabilité d’engagement et la partie double A La comptabilité de trésorerie ou la comptabilité d’engagement Les règles d’enregistrement comptable sont plus ou moins compliquées. Elles prévoient la prise en compte des mouvements de trésorerie uniquement, ou de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. 1 Les différences entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement Comptabilité de trésorerie La comptabilité enregistre les mouvements de trésorerie de dépenses et de recettes. Les opérations qui ne sont pas encore payées ne sont pas enregistrées. La comptabilité ne recense pas les créances (sommes à recevoir) et les dettes (sommes à payer). Comptabilité d’engagement La comptabilité enregistre les ventes et les achats même s’ils ne sont pas encore payés par l’entreprise ou ses partenaires. L’enregistrement des achats et des ventes s’effectue à la date de la facture correspondante (en général à la date de livraison du bien ou de la prestation). Les opérations sont prises en compte dès que naît l’obligation envers le partenaire ou l’entreprise : créances acquises ou dettes certaines ; indépendamment de la date du paiement. La comptabilité d’engagement recense toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise : ce qu’elle possède (biens, trésorerie, créances) et ce qu’elle doit (dettes). 2 Les utilisateurs de la comptabilité de trésorerie ou la comptabilité d’engagement Commerçants Les commerçants, personne physique ou morale (sociétés), doivent respecter les règles de la comptabilité d’engagement. Professions libérales Les professions libérales, personne physique ou morale (imposées au régime des bénéfices non commerciaux) utilisent une comptabilité de trésorerie : recettes et dépenses. 51 Partie 2 Méthode comptable Associations Les petites associations comptabilisent les mouvements de trésorerie de dépenses et de recettes. Exceptions – Les commerçants en micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sont soumis à une comptabilité de trésorerie : livre de recettes et registre des achats. – Les professions libérales, en micro-entreprises doivent tenir un document donnant le détail journalier des recettes professionnelles. – Mais sur option, les entreprises pour l’exercice de professions libérales (imposées au régime des bénéfices non commerciaux) peuvent adopter une comptabilité d’engagement. – Par exception, en fonction de leur activité ou au-delà de certains seuils, les associations doivent tenir une comptabilité d’engagement. B La partie double et l’analyse comptable des opérations 1 La partie double Exemple Une opération économique engendre des flux réels et/ou financiers en sens contraire pour un montant identique. Ainsi, deux postes sont affectés dans les comptes de l’entreprise pour un montant équivalent. Cette égalité comptable est appelée « la partie double ». Dans le cadre de l’obtention d’un emprunt de 12 000 e auprès d’une banque, l’entreprise constate une augmentation d’un avoir en banque de 12 000 e et l’augmentation d’une dette d’un montant équivalent envers la banque. Lors du remboursement de l’emprunt, la dette diminue de 2 000 e et le solde de la banque diminue de 2 000 e. 2 L’analyse des opérations affectant le bilan Certaines opérations n’affectent que les actifs et passifs du bilan. Elles modifient la répartition du patrimoine de l’entreprise mais n’engendre pas d’enrichissement ou d’appauvrissement de l’entreprise. Ces flux économiques peuvent s’analyser en emplois et ressources. Une augmentation d’un emploi sera égale à l’augmentation d’une ressource équivalente. Une diminution d’une ressource sera égale à la diminution d’un emploi de même montant. Dans le respect de l’égalité issue du principe de la partie double, un emploi sera comptabilisé au débit d’un compte et une ressource sera comptabilisée au crédit d’un compte pour le même montant. Dans une écriture comptable, on doit toujours vérifier que le débit est égal au crédit. Pour traduire une opération économique affectant le bilan, il convient : – d’identifier les postes comptables qui sont concernés ; – d’en déduire le classement à l’actif ou au passif du bilan ; – d’analyser s’il s’agit d’une augmentation ou d’une diminution du poste ; – d’en déduire s’il s’agit d’un emploi, enregistré au débit, ou d’une ressource, au crédit. 52 Analyse des flux et traduction comptable des opérations Opérations Obtention emprunt : 12 000 Remboursement emprunt : 2 000 Compte Analyse des flux Débit 12 000 Banque Actif Augmentation Emploi Dette Passif Augmentation Ressource Dette Passif Diminution Emploi Banque Actif Diminution Ressource Crédit 12 000 2 000 2 000 3 L’analyse des opérations affectant le résultat Certains flux traduisent un enrichissement ou un appauvrissement de l’entreprise. Une augmentation des produits est un enrichissement qui augmente le patrimoine de l’entreprise. Un produit génère donc une ressource. Une augmentation des charges est un appauvrissement qui diminue le patrimoine de l’entreprise. Une charge génère donc un emploi. Exemple 3 Chapitre Exemple Mécanismes de la technique comptable L’entreprise Druon achète à crédit 10 000 e de marchandises en contrepartie d’une dette de 10 000 e envers son fournisseur. Puis l’entreprise Druon vend ses marchandises au comptant pour 18 000 e. Elle reçoit un chèque de 18 000 e en contrepartie de la vente de marchandises au client. Sur ces opérations, l’entreprise dégage un bénéfice de 8 000 e (18 000 – 10 000 e). Ce résultat engendre une augmentation du patrimoine de l’entreprise et une nouvelle ressource de 8 000 e. Exemple Pour traduire une opération économique affectant le résultat, il convient : – d’identifier les postes comptables qui sont concernés en charges ou en produits ; – d’analyser s’il s’agit d’une augmentation ou d’une diminution du poste ; – d’en déduire s’il s’agit d’un emploi, enregistré au débit, ou d’une ressource, au crédit. Analyse et traduction comptable des opérations Analyse des flux Débit Achat de marchandises à crédit : 10 000 Opérations Achats Compte Charges Augmentation Emploi 10 000 Dette Passif Augmentation Ressource Ventes de marchandises au comptant : 18 000 Banque Actif Augmentation Emploi Vente Produit Augmentation Ressource Crédit 10 000 18 000 18 000 53 Partie 2 Méthode comptable 4 Le passage des flux aux comptes A Présentation « débit, crédit » Exemple Le plan comptable général présente une liste de comptes qui permet de traduire l’ensemble des opérations qui affectent le bilan et le résultat. Un compte regroupe l’ensemble des flux d’une même nature sur une période donnée : compte « achats de marchandises », compte « dettes fournisseurs », compte « banque »... Les comptes sont identifiés par un numéro et un intitulé en fonction de la nature de l’opération. Les flux sont enregistrés au débit ou au crédit du compte. Exemple de présentation d’un compte à colonnes mariées 607 Achats de marchandises Solde Débit Crédit Débit 01/02/N Facture Modiano no 258 1 250,00 ... 1 250,00 03/02/N Facture Adam no C125 2 500,00 Date Libellé Montant Crédit 3 750,00 Exemple Tous les flux réels, monétaires et mixtes sont enregistrés au débit ou au crédit d’un compte. e Débiter un compte, c’est inscrire une somme au débit de ce compte. e Créditer un compte, c’est inscrire une somme au crédit de ce compte. Le 1er janvier, l’entreprise Angot négocie un emprunt de 12 000 e auprès d’une banque. L’entreprise obtient un virement et constate une augmentation de l’avoir en banque de 12 000 e. En contrepartie, l’entreprise a contracté une dette de 12 000 e envers la banque. L’actif (banque) et le passif (dette d’emprunt) augmentent de 12 000 e. Deux comptes sont mouvementés : – le compte banque (actif) est débité de 12 000 e ; – le compte emprunt (dette) est crédité de 12 000 e. B Le solde d’un compte Le solde du compte est la différence entre le total des débits et le total des crédits inscrits au compte. Si le total des débits est supérieur au total des crédits, le solde est débiteur : Solde débiteur = Total des débits – Total des crédits Si le total des crédits est supérieur au total des débits, le solde est créditeur : Solde créditeur = Total des crédits – Total des débits 54 Le 1er janvier, l’entreprise Angot a négocié un emprunt de 12 000 e auprès de la banque SG. L’entreprise constate une augmentation du compte banque au débit pour 12 000 e et l’augmentation de la dette d’emprunt au crédit pour 12 000 e. Le 1er février, lors du remboursement de l’emprunt, le compte d’emprunt est débité de 2 000 e et le compte banque est crédité de 2 000 e. 16 Date Emprunts et dettes Libellé 1/01 Obtention emprunt SG 1/02 Remboursement emprunt SG Montant Débit Solde Crédit Débit Crédit 12 000 12 000 2 000 10 000 Le solde du compte d’emprunt est créditeur de 10 000 e. 512 Date Banque Libellé 1/01 Virement emprunt SG 1/02 Remboursement emprunt SG Montant Débit 3 Solde Crédit 12 000 Débit Crédit Chapitre Exemple Mécanismes de la technique comptable 12 000 2 000 10 000 Le solde du compte banque est débiteur de 10 000 e. Il est possible de présenter les comptes sous une forme plus schématique appelée « compte en T ». Les soldes des comptes sont repris dans le bilan et le compte de résultat. Généralement, on peut retenir : 55 Partie 2 Méthode comptable Exemple Cas de synthèse Le 1er mars, l’entreprise Belami possède un avoir en banque de 10 000 e. Le compte « banque » présente un solde initial débiteur de 10 000 e, appelé « solde à nouveau ». En mars, Belami réalise les opérations suivantes : – le 06-03 : retrait d’espèces en banque et versement en caisse : 1 000 e ; – le 10-03 : règlement par virement du client Verlaine pour la facture de février : 6 000 e ; – le 12-03 : règlement par chèque no 7 du fournisseur Rimbaud de la dernière facture : 4 000 e ; – le 15-03 : achat de marchandises, réglé au comptant par chèque no 8 à Rimbaud : 5 000 e ; – le 18-03 : vente de marchandises, réglée au comptant par virement de Verlaine : 10 000 e ; – le 28-03 : frais bancaires prélevés sur le compte : 400 e Il convient d’analyser les opérations puis de présenter le compte banque. Opérations Comptes Analyse des flux Débit Retrait espèce en banque : 1 000 Caisse Actif Augmentation Emploi Banque Actif Diminution Ressource Règlement Client en banque : 6 000 Banque Actif Augmentation Emploi Client Actif Diminution Ressource Règlement Fournisseur en banque : 4 000 Fournisseur Passif Diminution Emploi Banque Actif Diminution Ressource Achat de marchandises en banque : 10 000 Achats Charges Augmentation Emploi Banque Actif Diminution Ressource Vente de marchandises en banque : 18 000 Banque Actif Augmentation Emploi Ventes Produits Augmentation Ressource Frais bancaires prélevés en banque : 400 Frais banque Charges Augmentation Emploi Banque Actif Diminution Ressource Crédit 1 000 1 000 6 000 6 000 4 000 4 000 5 000 5 000 10 000 10 000 400 400 Présentation du compte banque sous la forme de « colonnes séparées » proche de la forme schématique appelée « compte en T » DÉBIT BANQUE CRÉDIT Date Libellé Montant Date Libellé Montant 01/3 Solde à nouveau 10 000 06/03 Retrait Espèce 1 000 4 000 5 000 10/3 Virement Verlaine 6 000 12/03 Chèque no 7 18/3 Virement Verlaine 10 000 15/03 Chèque no 8 28/03 Prélèvement Frais Total 26 000 Total 400 10 400 Solde débiteur : 15 600 Le compte « banque » sera présenté à l’actif du bilan avec un solde débiteur de 15 600 b. Ce solde débiteur correspond à un avoir en banque de 15 600 b. 56 Mécanismes de la technique comptable 3 Chapitre SYNTHÈSE Le patrimoine, le bilan et le résultat Le principe de la partie double Le fonctionnement des comptes DÉBIT Libellé opération Total débit N° et intitulé du COMPTE montant Libellé opération CRÉDIT montant Total crédit Solde débiteur si débit > crédit ou Solde créditeur si crédit > débit 57 APPLICATIONS 5 Application EXO 03.01 Vous avez reçu la facture suivante : Facture No FA0004 TRACTEXPERT RIZON 55000 Bar-le-Duc France 8 RUE PLEIN SOLEIL 77022 BARBIZON SIRET : 458 235 45400029 Le 15/09/2016 Référence Désignation QTE P.U. HT BN23-604 autoflex 1.00 2 000,00 Montant HT 2 000,00 Net HT Base HT Taux TVA Montant TVA 2 000,00 20 % 400 400,00 Total TTC 2 400,00 Acompte du 15/09/16 par chèque 1 200,00 NET A PAYER 1 200,00 Pénalités de retard (taux annuel) : 8,00 % 15/09/2016 Net à payer : 1 200,00 Indiquer : – Le nom du fournisseur. – Le nom du client. – La date de la facture. – L’échéance de la facture. – Le montant de la facture : hors taxe, TVA et toute taxe comprise. – Le montant réglé au comptant au fournisseur. – Le montant de la dette au fournisseur : solde à payer. QCM 03.02 1. L’ensemble des ressources est porté à l’actif de l’entreprise. A. Vrai B. Faux 2. Le poste « créances clients » est porté à l’actif du bilan. A. Vrai B. Faux 58 20 % 2 000,00 Total TVA Solde à payer payable le 15/10/2016 pour la somme de 1 200,00 e Date Tva APPLICATIONS Applications 3. Le poste « dettes fournisseurs » est inscrit au passif du bilan. A. Vrai B. Faux 4. Le poste « emprunt » est inscrit à l’actif du bilan. A. Vrai B. Faux 5. Le poste « matériel » de transport est un poste de l’actif circulant. A. Vrai B. Faux 6. Les ressources apportées par l’exploitant sont généralement présentées dans les capitaux propres. A. Vrai B. Faux 7. Le poste « stocks de marchandises » est porté en actif immobilisé. A. Vrai B. Faux 8. Le résultat n’affecte pas le patrimoine de l’entreprise. A. Vrai B. Faux 9. Le résultat est inscrit dans les capitaux propres. A. Vrai B. Faux EXO 03.03 Déterminer la valeur du patrimoine de l’entreprise Tournier sur la base des éléments suivants : Terrains : Stocks de marchandises : Banque : Emprunts : Dettes fournisseurs : Créances clients : 100 000 b 20 000 b 10 000 b 80 000 b 20 000 b 10 000 b EXO 03.04 Madame de Vigan a apporté les éléments suivants pour les besoins de son entreprise : Local : Matériel : Clientèle : Banque : Emprunt : 680 000 b 15 000 b 320 000 b 75 000 b 400 000 b 1. Quel est le montant de l’actif de l’entreprise ? 2. Quel est le montant des dettes exigibles ? 3. Déterminer la valeur du capital apporté par l’exploitant. 4. Présenter le bilan de l’entreprise de Madame de Vigan. 59 APPLICATIONS EXO 03.05 Les bilans de l’entreprise Rahimi au début et à la fin de l’année N se présentent ainsi : Bilan au 01/01/N : Actif 2 500 000 – Dettes 1 000 000 = 1 500 000 Bilan au 31/12/N : Actif 3 000 000 – Dettes 1 800 000 = 1 200 000 Déterminer le résultat de l’année N s’il n’y a pas eu de nouvel apport de l’exploitant en N. EXO 03.06 Les bilans de l’entreprise Rahimi au début et à la fin de l’année N+1 se présentent ainsi : Bilan au 01/01/N+1 : Actif 3 000 000 – Dettes 1 800 000 = 1 200 000 Bilan au 31/12/N+1 : Actif 4 000 000 – Dettes 2 600 000 = 1 400 000 Déterminer le résultat de l’année N+1 s’il n’y a pas eu de nouvel apport de l’exploitant. EXO 03.07 Les charges et les produits de l’entreprise Rahimi durant de l’année N+2 se présentent ainsi : – Achats de marchandises : – Ventes de marchandises : – Achats de services extérieurs : – Charges de personnel : 180 000 b 360 000 b 30 000 b 86 000 b – Produits financiers : – Impôts et taxes : – Charges financières : – Produits exceptionnels : 4 000 b 8 000 b 1 000 b 10 000 b 1. Déterminer le résultat de l’entreprise Rahimi durant l’année N+2. 2. Quelle est la variation du patrimoine de l’entreprise Rahimi durant l’année N+2, s’il n’y a pas de nouvel apport de l’exploitant ? QCM 03.08 1. La livraison de marchandises constitue un flux réel. A. Vrai B. Faux 2. La location d’un local constitue un flux financier. A. Vrai B. Faux 3. Le règlement d’une facture d’électricité constitue un flux réel. A. Vrai B. Faux 4. Une prestation de transport réglée à crédit constitue un flux mixte. A. Vrai B. Faux 5. L’achat de fournitures réglé à crédit comporte un flux financier. A. Vrai B. Faux 60 QCM APPLICATIONS Applications 03.09 1. Le compte banque peut être placé : A. dans le compte de résultat. B. à l’actif du bilan. C. dans les dettes. D. dans les capitaux propres. 2. La vente de marchandises payées à crédit sera reportée : A. en diminution des charges. B. en augmentation des produits. C. en diminution du passif. D. en augmentation de l’actif. EXO 03.10 1. Le total des débits d’un compte Client s’élève à 85 300 e, le total des crédits s’élève à 45 300 e. Déterminer la nature et le montant du solde. Quelle est sa signification ? 2. Le total des débits d’un compte Fournisseur s’élève à 102 600 e, le total des crédits s’élève à 152 600 e. Quelle est la nature et le montant du solde ? Quelle est sa signification ? 3. Indiquer par une croix (X) dans la colonne qui convient la nature des comptes suivants : Nom des comptes Comptes ACTIF Comptes PASSIF Comptes CHARGES Comptes PRODUITS Emprunt Prêt Vente de produits finis Fonds commercial Dettes fiscales et sociales Stocks de marchandises Dettes fournisseurs Créances clients EXO 03.11 M. Descartes, bouquiniste à paris, effectue ses opérations de ventes au détail en espèces. Pendant le mois de juin, il a réalisé les opérations suivantes : – Le 3 : achat de timbres-poste : 63 b. – Le 5 : ventes au comptant : 948 b. – Le 6 : achat de fournitures : 745 b. – Le 10 : règlement du client Mirabeau qui devait 852 b depuis une vente du mois de mai. – Le 15 : versement d’espèces à la banque : 3 000 b. – Le 19 : règlement d’une annonce publicitaire dans un journal local : 120 b. – Le 21 : ventes au comptant : 729 b. 61 APPLICATIONS – Le 25 : règlement d’une facture d’honoraires pour son expert-comptable : 345 b. – Le 30 : versement à la banque : 2 000 b. Présenter le compte Caisse arrêté au 30 juin N, sachant que le 1er juin le montant des espèces en caisse était de 7 357 e. EXO 03.12 Durant le mois de mai, M. Rabelais effectue les opérations présentées dans le tableau ci-après en utilisant son compte bancaire lorsqu’il y a un règlement. Le solde initial du compte banque en début mai s’élevait à 5 000 e. Opérations Achats de fournitures payés au comptant : 1 000 b Comptes Banque Analyse des flux Actif Débit Diminution Ressource Crédit 1 000 Virement en banque de produits financiers : 2 000 b Ventes à crédit de marchandises : 10 000 b Dépôt en banque par apport en capital : 10 000 b Remboursement d’un emprunt : 10 000 b Retrait en espèces sur la banque : 1 000 b Règlement des dettes sociales : 8 000 b Prélèvement de frais bancaires : 400 b 1. Compléter le tableau d’analyse des flux. 2. Présenter le compte banque à la fin du mois de mai. 3. Quelle est la nature et la signification du solde ? Où est-il placé au bilan ? EXO 03.13 Le compte Achats Au cours du mois de mai N, l’entreprise Golden a acheté des marchandises à différents fournisseurs : – le 3 mai : 100 unités de marchandise A à 124 b l’unité ; – le 10 mai : 50 unités de marchandise B à 149 b l’unité ; – le 16 mai : 200 unités de marchandise C à 85 b l’unité ; – le 20 mai : 150 unités de marchandise D à 118 b l’unité ; – le 25 mai : 120 unités de marchandise E à 152 b l’unité. 62 Après accord avec les fournisseurs intéressés, elle a retourné les marchandises suivantes et annulé les achats : – le 12 mai : 10 unités de marchandise A ; – le 19 mai : 25 unités de marchandise B. Le 1er mai N, le compte Achats de marchandises était débiteur de 543 250 b. APPLICATIONS Applications Présenter schématiquement le compte Achats de marchandises arrêté au 31 mai N. EXO 03.14 Le compte Client L’entreprise Pierre vend un produit AMP au prix de 125 e le kg. Parmi ses clients, trois ont retenu notre attention. Au 1er octobre N, l’état des créances se présente ainsi : 411.01 Gaël 46 250 b 411.02 Frank 82 490 b 411.03 Hervé 108 720 b Pendant le mois d’octobre, les opérations effectuées avec ces clients sont les suivantes : – le 3 : vente à Hervé 1 400 kg ; – le 15 : vente à Frank 900 kg ; – le 18 : retour d’Hervé 200 kg ; – le 20 : règlement de Frank 120 000 b ; – le 25 : règlement d’Hervé pour solde ; – le 28 : vente à Gaël 500 kg. Présenter le compte de chacun de ces clients arrêté au 31 octobre N. 63 Méthode comptable Organisation comptable OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Décrire le processus d’enregistrement des opérations comptables, depuis le journal jusqu’aux documents de synthèse. Ù Analyser les impacts de la tenue d’une comptabilité d’engagement sur les enregistrements comptables. Ù Passer de la balance aux documents de synthèse. 4 Chapitre Partie 2 Après avoir présenté les mécanismes comptables de la partie double, les notions de bilan et de compte de résultat, nous allons présenter l’organisation du système comptable. Cette partie permet de décrire le processus d’enregistrement des opérations comptables depuis le journal jusqu’aux documents de synthèse tout en approfondissant le fonctionnement et la classification des comptes. 65 Partie 2 Méthode comptable PLAN DU CHAPITRE 1 La structure du système d’information comptable A Les pièces comptables et la preuve B Le système d’information comptable C Les contrôles comptables D La piste d’audit 2 De l’enregistrement des comptes aux documents de synthèse A Le fonctionnement et la classification des comptes B Les écritures comptables C Les documents de synthèse Synthèse APPLICATIONS P. 83 3 Applications 66 Organisation comptable 1 La structure du système d’information comptable A Les pièces comptables et la preuve 4 Le Code de commerce prévoit que « la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit » (CC art. L. 123-23). La comptabilité, pour être régulière, doit respecter les prescriptions du code de commerce. Ce dernier précise notamment les obligations en matière d’enregistrement chronologique, de classement et de durée d’archivage des pièces comptables. Enregistrement chronologique : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement » (CC art. L. 122-12). Durée d’archivage : « ... Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans » (CC art. L. 123-22). Classement : « Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini » (CC art. R. 123-174). Chapitre 1 Une comptabilité régulière comme élément de preuve Le Code de commerce ne précise pas la forme du classement. Il peut être chronologique, par nature (achats/fournisseurs, clients/ventes, salaires, immobilisations...) ou par séquence numérique (no de pièce). Pour être régulièrement tenue, la comptabilité doit aussi respecter les prescriptions du PCG. Le caractère fiable et inaltérable des pièces et enregistrements comptables offre une garantie en matière de preuve. Fiabilité des pièces comptables : « chaque écriture s’appuie sur une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution en clair de son contenu pendant les délais requis » (PCG art. 922-2). Enregistrements irréversibles : « ... toute donnée comptable entrée dans le système de traitement est enregistrée, sous une forme directement intelligible, sur papier ou éventuellement sur tout support offrant toute garantie en matière de preuve » (PCG art. 911-4). « Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré : – pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement, – pour les autres comptabilités, par l’absence de tout blanc ou altération » (PCG art. 921-3). Exemple Lorsque les livres comptables ne sont pas conformes à la réglementation, l’administration fiscale peut considérer que la comptabilité est irrégulière et n’a pas de valeur probante. Elle invoque alors le principe de l’inopposabilité aux tiers. La comptabilité est alors rejetée et l’entreprise est sanctionnée. Exemples de situations qui peuvent conduire à considérer que la comptabilité est irrégulière ou non probante : – défaut des pièces justificatives, – enregistrement non chronologique des opérations, – enregistrement d’une partie des opérations réalisées, – insuffisances des données archivées. Le Conseil d’État a considéré que devait être rejetée comme étant dépourvue de valeur probante une comptabilité qui n’a pas enregistré la totalité des achats et des ventes (CE, arrêt du 21 juillet 1972, req. no 81156) ou une comptabilité réduite, par l’effet d’un incendie, au Journal centralisateur et au livre d’inventaire (CE, arrêts du 6 février 1985, nos 43328 et 43330). 67 Partie 2 Méthode comptable 2 Un document décrivant les procédures comptables Selon le PCG, une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement (PCG art. 911-2). L’objet de ce livre des procédures comptables est, notamment, de décrire : – les moyens utilisés et la répartition des tâches, – la succession des traitements comptables, – les informations et documents utilisés et obtenus. Cette documentation comptable doit permettre d’assurer la traçabilité des données. Ainsi, « L’organisation du système de traitement permet de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes..... ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives » (PCG art. 911-3). Pour satisfaire à cette obligation, les écritures comptables enregistrées comportent la référence de la pièce justificative de l’opération. De même, sur la pièce justificative, il est possible de reporter le numéro de l’écriture enregistrée. La documentation sur l’organisation et les procédures comptables décrit le chemin de révision ou piste d’audit : c’est le cheminement des traitements et des documents qui permettent d’assurer la reconstitution chronologique des opérations comptables. L’organisation du système comptable doit permettre à chaque étape de contrôler les données comptables à partir des pièces justificatives. Exemple de thèmes abordés dans une documentation sur l’organisation comptable Documentaon sur l'organisaon comptable 68 Cadre d'applicaon Objecfs Règles et méthodes comptables Principes comptables Organisaon comptable Organigramme, matériel ulisé Procédures comptables Classement, saisie, enregistrement Établissement des comptes Validaon, clôture Archivage Supports, délais de conservaon Organisation comptable B Le système d’information comptable 4 1 L’imputation et la saisie des pièces comptables Exemple L’imputation comptable d’une opération consiste à enregistrer, dans les comptes, les données de base contenues dans les pièces comptables internes (pièce de caisse, tableau d’amortissement, factures clients) ou externes (factures fournisseurs, relevés de banque). En pratique, selon l’organisation définie par l’entité, l’imputation peut être préparée, à partir des pièces justificatives, par une pré-imputation sur la pièce comptable, en préparant un bordereau de saisie ou directement sur le logiciel comptable. Le plan de compte de l’entreprise est établi par référence à celui du PCG (voir chapitre Normalisation et réglementation comptable, 3 B, le plan de comptes ou nomenclature comptable). Chapitre Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie (PCG 922-1). Soit la facture suivante, adressée par l’entreprise Tractexpert à son client Rizon. TRACTEXPERT Fact. N290 1001 CLIENT RIZON Brut marchandises Remises Port forfaitaire TVA 20 % Montants 29/01/N 1 800 Net commercial Net à payer HT Net à payer TTC 180 1 620 80 1 700 340 2 040 Exemple Pré-imputation sur le document lui-même Il suffit d’inscrire sur la pièce comptable : – le numéro du compte à imputer ; – le sens des mouvements : D pour Débit, C pour Crédit. TRACTEXPERT Fact. N290 1001 CLIENT RIZON Brut marchandises Montants 29/01/N 1 800 Remises 180 Net commercial 1 620 7071 C 80 7085 C Net à payer HT 1 700 Port forfaitaire TVA 20 % 340 Net à payer TTC 2 040 4457 C 411 D 69 Partie 2 Méthode comptable 2 Les systèmes comptables a. Le système classique Les écritures sont enregistrées, opération par opération, dans le livre journal, en indiquant la date de l’opération, le libellé, le compte débité, le compte crédité, les montants de l’opération ainsi que les références de la pièce justificative, dans le respect du principe de la « partie double ». Ces écritures sont ensuite reportées sur le Grand-livre, qui regroupe les écritures ventilées selon le plan de comptes de l’entreprise (PCG art. 912-2). Exemple Le Journal Dans le Journal, l’enregistrement s’effectue chronologiquement à la date de la pièce justificative. Date Libellé Montant Compte Débit 1/1 achats Jean facture no 10 607 100,00 1/1 achats Jean facture no 10 4456 20,00 1/1 achats Jean facture no 10 5/1 achats Pierre facture no 12 607 5/1 achats Pierre facture no 12 4456 5/1 achats Pierre facture no 12 Crédit 401 120,00 200,00 40,00 401 240,00 Exemple Le Grand-livre Le Grand-livre reprend les écritures enregistrées au Journal en les regroupant par compte. ........................................................................................................................ 401 Fournisseur Date Libellé Montant Débit Solde Crédit Débit Crédit 1/1 achats Jean facture no 10 120,00 120,00 5/01 achats Pierre facture no 12 240,00 360,00 ........................................................................................................................ 4456 État-TVA déductible Date Libellé Montant Débit Solde Crédit Débit 1/1 achats Jean facture no 10 20,00 20,00 5/1 achats Pierre facture no 12 40,00 60,00 Crédit ........................................................................................................................ 70 607 Achats de marchandises Date Libellé Montant Débit Solde Crédit Débit 1/1 achats Jean facture no 10 100,00 100,00 5/1 achats Pierre facture no 12 200,00 300,00 Crédit Organisation comptable Numéro comptes Totaux Libellé comptes ........... ................................... 401 Fournisseurs ........... ................................... 4456 TVA déductible Solde Débit Crédit ............... ............... Débit ............... ............... 360,00 ........... ................................... 607 Achats marchandises ........... ................................... ............... ............... 60,00 ............... ............... ............... 300,00 Totaux Crédit 360,00 ............... ............... 60,00 ............... 4 Chapitre Exemple La balance La balance permet de présenter le solde des comptes du Grand-livre. La balance n’est pas un document obligatoire imposé par le Code de commerce. Néanmoins, pour des besoins de synthèse et de contrôle, l’utilisation de ce document est généralisée dans les systèmes comptables informatisés. ............... ............... 300,00 ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... ............... b. Le système centralisateur Pour optimiser la répartition du travail dans l’entité (spécialisation des équipes, décentralisation de la saisie sur différents sites...) ou pour faciliter les contrôles, le Journal et/ou le Grand-livre peuvent être détaillés en autant de journaux auxiliaires ou de grands-livres auxiliaires que les besoins de l’entité l’exigent. Exemple : journal des achats, journal des ventes, journal de trésorerie, journal des salaires, journal des opérations diverses... Les journaux auxiliaires seront ensuite centralisés dans un journal unique : « Journal général » ou « Journal centralisateur ». Le report des écritures au Journal centralisateur est réalisé au moins une fois par mois. Dans ce cas, le Journal centralisateur ne présente que le cumul des mouvements mensuels de chaque Journal auxiliaire. Journal Mois Cumul Débit Cumul Crédit BQ ............................. ............................. ............................. BQ Février 2012 BQ ............................. BQ Décembre 2012 TOTAL JOURNAL BQ HA ............................. HA Février 2012 HA ............................. HA Décembre 2012 TOTAL JOURNAL HA ............................. TOTAL GENERAL 217 089,12 217 089,12 ............................. ............................. 203 131,93 203 131,93 ............................. ............................. ............................. ............................. 72 123,12 72 123,12 ............................. ............................. 44 123,24 44 123,24 ............................. ............................. ............................. ............................. 71 Partie 2 Méthode comptable De même, il est possible d’ouvrir des grands-livres auxiliaires pour les comptes dont le volume d’opérations est important. Cela concerne essentiellement les fournisseurs et les clients. Les écritures des grands livres auxiliaires sont centralisées, au moins une fois par mois, sur le Grand-livre. Le fractionnement du Grand-livre est indépendant du fractionnement du Journal. Représentation d’un système comptable avec journaux et grands-livres auxiliaires C Les contrôles comptables Parmi les contrôles comptables, nous présentons les examens de cohérence relatifs aux équilibres à respecter dans les documents comptables, aux corrections d’erreurs et aux virements internes. 1 Équilibres à respecter dans le système classique Les totaux des mouvements (cumul débit et cumul crédit) du Grand-livre, de la balance et du Journal général doivent être égaux. Les soldes du Grand-livre et de la balance doivent être égaux. Documents comptables 72 Totaux Débit Solde Crédit Débit Crédit Journal X = X Non applicable Grand livre X = X Y = Y Balance X = X Y = Y Organisation comptable 2 Équilibres à respecter dans le système centralisateur Le total des mouvements des journaux auxiliaires et du Journal centralisateur doivent être égaux. Les totaux des grands livres auxiliaires (clients et fournisseurs) sont égaux aux totaux des comptes principaux (clients et fournisseurs) dans le Grand-livre général. Débit Solde Crédit Débit Journaux auxiliaires X = X Non applicable Journal centralisateur (général) X = X Non applicable Crédit 3 Correction d’erreurs Exemple Les erreurs d’imputation au Journal L’erreur peut se produire au niveau des comptes utilisés et/ou des montants. Chapitre Totaux Documents comptables 4 Le chèque no 331 5247 d’un montant de 64 371 e, adressé au fournisseur Savin le 21-10-N en règlement d’une facture antérieure, a été comptabilisé ainsi : 21-10-N 401 Fournisseurs 64 317 512 Banque chèque no 3315247 64 317 Constatation : erreur dans les montants imputés. Correction : les procédés les plus couramment utilisés sont : e 1er procédé : contre-passation 23-10-N 512 Banque 64 317 401 Fournisseurs annulation écriture du 21-10 64 317 do Écriture correcte 401 Fournisseurs 64 371 512 Banque chèque no 3315247 64 371 e 2e procédé : écriture de rectification Pas d’annulation de l’écriture erronée. Enregistrement d’une écriture complémentaire qui, venant s’ajouter à l’écriture erronée, conduit à des comptes exacts et des montants exacts. 23-10-N 401 Fournisseurs 54 512 Banque rectification erreur écriture du 23-10 64 371 – 64 317 54 73 Partie 2 Méthode comptable D La piste d’audit S’il est bien sûr nécessaire de connaître les schémas comptables relatifs aux opérations courantes et aux travaux d’inventaire, il ne faut pas négliger le respect des obligations relatives à l’organisation pratique de la comptabilité. La qualité de l’organisation des procédures comptables permet de respecter les prescriptions du code de commerce et du PCG. Elle assure la traçabilité des opérations comptables. La rigueur portée dans l’enregistrement comptable permet de reconstituer chronologiquement et de façon exhaustive les opérations économiques de l’entreprise. Lorsque les livres comptables ne sont pas conformes à la réglementation, la comptabilité peut être rejetée par l’administration fiscale ou par le tribunal de commerce. 2 De l’enregistrement des comptes aux documents de synthèse A Le fonctionnement et la classification des comptes 1 Le fonctionnement des comptes Pour chaque écriture comptable, le principe de la partie double traduit l’égalité entre les emplois et les ressources et donc entre les débits et les crédits. Exemple Une opération économique peut se caractériser par plusieurs flux de ressources ou d’emploi qui respectent cette égalité. 74 Le 6 janvier, Monsieur Péguy, achète au fournisseur Rolland des marchandises pour un montant de 8 600 e. Le règlement de la facture Péguy no 1 a lieu de la façon suivante : – 2 000 e au comptant par chèque bancaire, – le reste, 6 600 e, à crédit. Organisation comptable On peut ainsi retenir : Total de DÉBITS des comptes = TOTAL des CRÉDITS des comptes 2 La classification des comptes 4 Chapitre Les comptes sont regroupés par nature dans des classes de comptes. On retrouve ces classes de comptes dans le bilan et le compte de résultat, à l’exception des comptes de la classe 8. Ces derniers permettent de suivre les engagements de la société qui ne sont pas comptabilisés au bilan. Ces informations sont portées dans l’annexe des comptes annuels. Le compte de bilan présente les éléments constitutifs du patrimoine comptable et la situation financière (classe 1 à 5) à une date donnée. Le compte de résultat présente la synthèse de la gestion de l’entreprise (classes 6 et 7) pendant une période donnée. B Les écritures comptables 1 Le journal Les écritures sont enregistrées, opération par opération, dans le livre journal, dans l’ordre chronologique et dans le respect du principe de la « partie double ». Dans le journal, il convient d’indiquer la date de l’opération, le libellé, le compte débité, le compte crédité, les montants de l’opération ainsi que les références de la pièce justificative. 75 Partie 2 Méthode comptable Date No compte ... ... ... ... ... Montant Libellé Débit Crédit ... ... Exemple Il est possible d’utiliser une représentation simplifiée du livre journal. Le 6 janvier, Monsieur Péguy, achète au fournisseur Rolland des marchandises pour un montant de 8 600 3. Le règlement de la facture Péguy no 1 a lieu de la façon suivante : – 2 000 3 au comptant par chèque bancaire, – le reste, 6 600 3, à crédit. 06-01-N 607 512 401 Achats de marchandises Banque Fournisseurs 8 600 2 000 6 600 Exemple Facture Péguy no 1 Le 2 janvier N, Mme N’Diaye reprend un fonds de commerce de parfumerie. Elle apporte personnellement 900 000 3 et emprunte 600 000 3. L’ensemble de ces fonds est déposé au compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise. Le 5 janvier, elle fait l’acquisition du fonds de commerce aux conditions suivantes : Fonds commercial 200 000 3 Local commercial 680 000 3 Matériels de bureau 32 000 3 Stock de marchandises 215 000 3 L’ensemble est réglé au comptant par chèque bancaire no 315 610. Le 7 janvier, elle effectue un retrait d’espèces de la banque pour alimenter la caisse : 3 000 3 (Chèque no 315 611). Le 9 janvier, elle règle par chèque bancaire no 315 612 divers travaux d’aménagement du magasin : 14 200 3. Le 10 janvier, elle achète des marchandises au fournisseur Senghor (facture 4103) pour un montant de 9 400 3. La moitié est réglée au comptant par chèque bancaire no 315 613, le reste est réglé à crédit. Le 15 janvier, elle comptabilise la facture no F0101N ventes de la quinzaine : – à crédit : 3 950 3 ; – contre chèques remis immédiatement à l’encaissement à la banque : 13 620 3. 02-01-N 512 Banque 1 500 000 101 164 Capital Emprunt 900 000 600 000 Constitution de l’entreprise 05-01-N 207 213 2183 37 76 Fonds commercial Constructions Matériel bureau et matériel informatique Stocks de marchandises 200 000 680 000 32 000 215 000 >>> Organisation comptable >>> 512 Banque 1 127 000 Fonds de commerce Ch no 315 610 4 07-01-N 53 Caisse 3 000 512 Banque 3 000 Chapitre Retrait espèces Ch no 315 611 09-01-N 2181 Installations, agencements, aménagements 14 200 512 Banque 14 200 Travaux Ch no 315 612 10-01-N 607 Achats de marchandises 9 400 512 401 Banque Fournisseurs 4 700 4 700 Achat marchandises facture 4103 15-01-N 411 512 Clients Banque 707 3 950 13 620 Ventes de marchandises Ventes Facture F0101N TOTAUX DU JOURNAL 17 570 2 671 170 2 671 170 On peut contrôler les totaux du journal : Total de DÉBITS des comptes = TOTAL des CRÉDITS des comptes 2 Le grand-livre Le grand-livre reprend les écritures enregistrées au journal en les regroupant par compte. Les comptes sont classés en ordre numérique croissant conformément à la liste des comptes du plan comptable général (recueil des normes comptables). Le grand-livre reprend, pour chaque compte, les écritures dans l’ordre chronologique. Le grand-livre fait apparaître les soldes de chaque compte et permet de vérifier la cohérence des soldes à une date donnée. Exemple Grand-livre N’Diaye au 15-01-N (thème précédent) 101 Capital Montant Date Libellé Débit 02-janv Constitution de l’entreprise 164 Emprunts Montant Date Libellé Débit 02-janv Constitution de l’entreprise Solde Crédit Débit 900 000 Crédit 900 000 Solde Crédit 600 000 Débit Crédit 600 000 >>> 77 Partie 2 Méthode comptable >>> 78 207 Fonds commercial Montant Date Libellé Débit Solde 05-janv Fonds commerce ch no 315 610 213 Construction Montant Date Libellé Débit 05-janv Construction Ch no 315 610 2181 Installations, aménagements Montant Date Libellé Débit 09-janv Travaux Ch no 315 612 2183 Matériel bureau, informatique Montant Date Libellé Débit 05-janv Matériel bureau Ch no 315 610 37 Stocks de marchandises Montant Date Libellé Débit 05-janv Stock marchandises Ch no 315 610 401 Fournisseurs Montant Date Libellé Débit 10-janv Achats marchandises F 4103 411 Clients Montant Date Libellé Débit 15-janv Ventes Facture F0101N 512 Banque Montant Date Libellé Débit 02-janv Constitution de l’entreprise 1 500 000 05-janv Fonds commerce Ch no 315 610 1 127 000 373 000 07-janv Retrait espèces Ch. no 315 611 3 000 370 000 09-janv Travaux Ch. no 315 612 14 200 355 800 10-janv Achat Ch. no 315 613 15-janv Ventes Facture F0101 N Crédit 200 000 Débit Crédit 200 000 Solde Crédit 680 000 Débit Crédit 680 000 Solde Crédit 14 200 Débit Crédit 14 200 Solde Crédit 32 000 Débit Crédit 32 000 Solde Crédit 215 000 Débit Crédit 215 000 Solde Crédit Débit Crédit 4 700 4 700 Solde Crédit Débit 3 950 Solde Crédit 4 700 Caisse Montant Date Libellé Débit 10-janv Retrait espèces Ch no 315 611 3 000 Débit Crédit 1 500 000 13 620 53 Crédit 3 950 351 100 364 720 Solde Crédit Débit 3 000 Crédit >>> Organisation comptable 607 Achats de marchandises Montant Date Libellé Débit 15-janv Achats marchandises F 4103 707 Ventes de marchandises Montant Date Libellé Débit 10-janv Ventes Facture F0101N Solde Crédit 9 400 Débit Crédit 9 400 Solde Crédit Débit Crédit 17 570 17 570 Il est possible de présenter les comptes du grand livre sous forme simplifié : « comptes en T ». Exemple 4 Comptes Entreprise Madame N’Diaye au 15 01 N (thème précédent) Chapitre >>> 3 La balance La balance permet de présenter les soldes des comptes de l’entreprise à partir du grand-livre. Les comptes sont toujours classés en ordre numérique croissant conformément au plan comptable général. La balance est un instrument de contrôle. Elle permet d’avoir une vision synthétique sur les comptes, à une date donnée, pour vérifier la cohérence économique du solde des comptes. À tout moment, on doit pouvoir vérifier les égalités suivantes : Documents comptables Totaux Débit Solde Crédit Débit Crédit Grand livre X=X Y=Y Balance X=X Y=Y 79 Partie 2 Méthode comptable Exemple Balance au 15 janvier N (thème précédent) No comptes Intitulé des comptes Montants Débits Soldes Crédits Débiteurs Créditeurs 101 Capital 900 000 900 000 164 Emprunt 600 000 600 000 207 Fonds commercial 200 000 200 000 213 Constructions 680 000 680 000 2181 Installations, aménagements 14 200 14 200 2183 Matériel bureau et informatique 32 000 32 000 37 Stocks de marchandises 215 000 215 000 401 Fournisseurs 411 Clients 3 950 512 Banque 1 513 620 53 Caisse 3 000 607 Achats de marchandises 9 400 707 Ventes de marchandises 4 700 1 148 900 364 720 3 000 9 400 17 570 2 671 170 TOTAUX 4 700 3 950 2 671 170 17 570 1 522 270 1 522 270 C Les documents de synthèse Les comptes annuels sont constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Ces documents de synthèse sont établis à la clôture de l’exercice comptable mais peuvent aussi être édités en cours d’exercice pour présenter des situations intermédiaires. Les comptes annuels sont établis à partir des soldes de la balance. Les soldes des comptes 1 à 5 sont repris au bilan et les soldes des comptes 6 et 7 sont reportés au compte de résultat. 1 Le compte de résultat Le résultat traduit la performance de la gestion sur une période donnée. Si les produits sont supérieurs aux charges, le résultat est un bénéfice et traduit un enrichissement de l’entreprise. Si les charges sont supérieures aux produits, le résultat est une perte et traduit un appauvrissement de l’entreprise. Exemple Extrait de la balance au 15-01-N (thème précédent) 80 No comptes Intitulé des comptes 607 Achats de marchandises 707 Ventes de marchandises Montants Débits Crédits 9 400 Soldes Débiteurs Créditeurs 9 400 17 570 17 570 >>> Organisation comptable >>> Produits – Charges = Résultat X 17 570 – 9 400 = 8 170 (bénéfice) 4 COMPTE DE RÉSULTAT du 1er janvier au 15 janvier N Montants PRODUITS Montants 9 400 Ventes de marchandises 17 570 Total des charges 9 400 Total des produits 17 570 Bénéfice 8 170 Perte Chapitre CHARGES Achats de marchandises 2 Le bilan Le bilan présente, à une date donnée, la situation financière et le patrimoine de l’entreprise. Il reprend les soldes des comptes de classe 1 à 5, réparties entre l’actif et le passif. La différence entre les soldes débiteurs et créditeurs des comptes de classe 1 à 5 de la balance permet de retrouver le résultat de la période. Exemple Extrait de la balance Entreprise Madame N’Diaye au 15-01-N (thème précédent) N° Comptes Intitulé des comptes 101 Capital Montants Débits Soldes Crédits Débiteurs 900 000 900 000 164 Emprunt 207 Fonds commercial 200 000 600 000 200 000 213 Constructions 680 000 680 000 2181 Installations, aménagements 14 200 14 200 600 000 2183 Matériel bureau, informatique 32 000 32 000 37 Stocks de marchandises 215 000 215 000 401 Fournisseurs 411 Clients 3 950 512 Banque 1 513 620 53 Caisse 3 000 TOTAUX comptes 1 à 5 4 700 2 661 770 Résultat = soldes débiteurs – soldes créditeurs Créditeurs 4 700 3 950 1 148 900 364 720 3 000 2 653 600 1 512 870 1 504 700 8 170 >>> 81 Partie 2 Méthode comptable >>> BILAN au 15 janvier N ACTIF Montants Actif immobilisé PASSIF Montants Capitaux propres Fonds commercial 200 000 Capital 900 000 Constructions 680 000 Résultat 8 170 Installations, aménagements 14 200 Matériel bureau et informatique 32 000 Dettes Emprunt Actif circulant Fournisseurs Stocks de marchandises 600 000 4 700 215 000 Clients 3 950 Banque 364 720 Caisse 3 000 Total 1 512 870 Total 1 512 870 SYNTHÈSE L’organisation et les systèmes comptables 82 Applications Comptes annuels et classification comptable Chapitre 4 3 Applications QCM 04.01 1. La balance est un document comptable imposé par le PCG. A. Vrai B. Faux 2. Le total des sommes au débit de la balance doit être égal au total des sommes au débit du Grand-livre général. A. Vrai B. Faux 3. Les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans. A. Vrai B. Faux 4. Le PCG impose d’utiliser des journaux et des grands-livres auxiliaires. A. Vrai B. Faux 5. Une comptabilité irrégulièrement tenue ne peut pas servir de preuve entre commerçants. A. Vrai B. Faux 6. Dans le système centralisateur, la centralisation est réalisée une fois par an. A. Vrai B. Faux 7. Le classement des pièces comptables est toujours chronologique. A. Vrai B. Faux 83 APPLICATIONS 8. Le Journal centralisateur présente obligatoirement toutes les écritures comptables de l’exercice. A. Vrai B. Faux 9. L’enregistrement comptable présente obligatoirement la référence de la pièce justificative. A. Vrai B. Faux QCM 04.02 Introduction à la comptabilité 1. Le journal permet de comptabiliser les opérations dans l’ordre chronologique. A. Vrai B. Faux 2. Dans la balance, le total des débits est égal au total des crédits. A. Vrai B. Faux 3. Dans la balance, le total des soldes débiteurs est égal au total des soldes créditeurs. A. Vrai B. Faux 4. Les totaux du grand-livre sont les mêmes que les totaux de la balance. A. Vrai B. Faux 5. Les comptes annuels reprennent les soldes des comptes de classe 1 à 8. A. Vrai B. Faux QCM 04.03 1. Le compte banque peut être placé : A. dans le compte de résultat. B. dans l’actif circulant. C. dans les dettes financières. D. dans les capitaux propres. 2. Le compte « fournisseurs d’immobilisations » est généralement placé : A. dans l’actif immobilisé. B. dans l’actif circulant. C. dans les capitaux propres. D. dans les dettes. 3. Le résultat du mois de mai est un bénéfice : A. Les charges du mois de mai sont supérieures aux produits. B. Les produits du mois de mai sont supérieurs aux charges. C. Les soldes débiteurs des comptes de bilan de mai sont supérieurs aux soldes créditeurs. D. Les soldes créditeurs des comptes de bilan de mai sont supérieurs aux soldes débiteurs. 84 EXO 04.04 Au mois de mars, l’entreprise Chalandon a réalisé les opérations suivantes : a. Versement d’espèces en banque : 6 000 e. b. Acquisition d’un véhicule utilitaire réglée par chèque bancaire : 18 500 e. c. Retrait d’espèces de la banque : 5 000 e. d. Ventes de marchandises à un client : 42 000 e. Règlement de la moitié au comptant par chèque bancaire et de l’autre moitié à crédit au mois d’avril. e. Achat de marchandises à un fournisseur : 50 000 e. Règlement : 25 % au comptant par chèque bancaire, 75 % à crédit (règlement le mois prochain). f. Facturation et prélèvement bancaire de la prime d’assurance : 2 500 e. g. Règlement d’un client par virement bancaire : 2 600 e. Ce montant correspond à une facture déjà enregistrée. h. Règlement à un fournisseur par chèque bancaire : 18 200 e. Ce montant correspond à une facture déjà enregistrée. APPLICATIONS Applications 1. Pour chaque opération, indiquer ressource(s) et emploi(s), compte(s) et montant(s) débité(s) et crédité(s). 2. Présenter le compte banque dont le solde au 1er mars s’élevait à 40 000 e et le compte caisse dont le solde au 1er mars était de 16 000 e. EXO 04.05 Le tableau ci-après présente les soldes de la balance de l’entreprise Chalandon au 1er mars N. No Compte Intitulé des comptes 101 Capital 2183 Matériel bureau Solde au 1/03/N Débit Crédit 30 000 20 000 2184 Matériel transport 401 Fournisseurs 0 411 Clients 4 000 512 Banque 40 000 30 000 53 Caisse 16 000 607 Achats marchandises 60 000 616 Primes d’assurance 707 Ventes marchandises Totaux 0 80 000 140 000 140 000 1. Présenter la balance fin mars en tenant compte des soldes au 1er mars et des opérations réalisées en mars (exercice 4.04). 2. Déterminer le résultat réalisé par Chalandon sur le premier trimestre de l’année N. 3. Présenter le bilan et le compte de résultat à la fin du premier trimestre. N.B : on ne tient pas compte de la TVA et des stocks de marchandises. 85 APPLICATIONS EXO 04.06 L’entreprise Bernanos a été créée le 1er janvier N. Le bilan de l’entreprise au 1er mai N présente les soldes ci-après : Compte 401 – dettes fournisseurs Compte 164 – emprunts Compte 211 – terrains Compte 43 – dettes sociales Compte 411 – clients Compte 512 – banque Compte 101 – capital = 20 000 b = 80 000 b = 120 000 b = 10 000 b = 20 000 b = 20 000 b = 30 000 b 1. Déterminer le résultat dégagé par l’entreprise dans les premiers mois de l’année N. 2. Présenter le bilan au 1er mai N. EXO 04.07 Durant le mois de mai, l’entreprise Bernanos a réalisé les opérations présentées dans le tableau ci-après. Opérations No compte Intitulé du compte Débit Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 000 2 mai : Achats de marchandises payés 50 % au comptant : 36 000 b 5 mai : Virement en banque de produits financiers : 2 000 b 10 mai : Ventes à crédit de marchandises : 10 000 b 12 mai : Dépôt en banque par apport en capital : 10 000 b 16 mai : Remboursement de l’emprunt : 10 000 b 22 mai : Retrait en espèces sur la banque : 1 000 b 28 mai : Règlement des dettes 43 sociales : 8 000 b 31 mai : Prélèvement de frais bancaires : 400 b 1. Compléter le tableau (écritures au journal). 2. Déterminer le résultat dégagé au mois de mai. N.B : on ne tient pas compte de la TVA et des stocks de marchandises. 86 Crédit EXO 04.08 L’entreprise Bernanos a été créée le 1er janvier N. Durant les 4 premiers mois de l’année, les ventes de marchandises s’élèvent à 40 000 e et les achats de marchandises à 20 000 e. 1. En reprenant les soldes de début mai (exercice 4.06) et les écritures du mois de mai de APPLICATIONS Applications l’entreprise Bernanos (exercice 4.07), présenter les comptes du grand-livre fin mai. 2. Présenter la balance fin mai. 3. Présenter le bilan et le compte de résultat à la fin du mois de mai. 87 Analyse comptable des opérations courantes Documents commerciaux et modalités de règlement 5 Chapitre Partie 3 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Différencier les pièces justificatives comptables (factures...) des autres documents (devis, bons de commande, pro forma...). Ù Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances. Ù Expliquer le mécanisme de la TVA. Toute entreprise a pour mission de vendre des produits ou des services. Il est important de bien comprendre la nature de ces activités avant de connaître les règles qui régissent l’établissement des documents commerciaux. Les transactions commerciales réalisées par les entreprises sont soumises à un impôt indirect sur la consommation appelé Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et dont les règles doivent être connues car elles impactent directement les documents échangés entre les partenaires commerciaux. 89 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 La diversité des activités de l’entreprise 2 Les documents commerciaux A Les documents émis au cours du processus de vente B La facture C La facture d’avoir D Les conditions de règlement 3 La TVA, impôt sur la consommation A Le calcul de la TVA B Le mécanisme de la TVA C Fait générateur et exigibilité Synthèse APPLICATIONS P. 100 4 Applications 90 Documents commerciaux et modalités de règlement La diversité des activités de l’entreprise Les opérations économiques réalisées avec les clients constituent un des piliers du modèle économique de l’entreprise. En fin d’exercice, ces ventes cumulées forment le chiffre d’affaires de l’entreprise, indicateur fondamental de l’activité et critère le plus souvent retenu par les partenaires de l’entreprise pour juger de sa taille. Dans le compte de résultat, le chiffre d’affaires, exprimé en euros, correspond au montant total des ventes de biens et de services réalisées par l’entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante : Chiffre d'affaires Ventes de produits fabriqués Acvité industrielle impliquant la transformaon de maères en produits finis Ventes de marchandises Acvité commerciale (de négoce) impliquant la revente en l'état de biens Ventes de prestaons de service Acvité de service impliquant la mise à disposion de capacités techniques ou intellectuelles Ventes de produits accessoires Acvités annexes à l'acvité principale comme la locaon ou le transport de biens 5 Chapitre 1 Une bonne analyse de l’activité de l’entreprise permettra par la suite d’identifier les comptes adaptés pour l’enregistrement des ventes ainsi que ceux des achats liés. Une même entreprise peut avoir différentes activités principales comme vendre des biens (activité commerciale) et en assurer la réparation (prestation de services). 2 Les documents commerciaux L’ensemble des relations commerciales entre l’entreprise et ses partenaires font l’objet d’une matérialisation formelle au travers des documents commerciaux. Du devis à l’établissement de la facture, les documents commerciaux établis par l’entreprise doivent respecter des règles précises de façon à remplir les conditions juridiques de validité et à pouvoir sécuriser la relation avec le client. A Les documents émis au cours du processus de vente Le Code de la consommation impose l’information du client préalablement à la vente tant sur la nature des biens ou des services vendus que sur les conditions de prix et de disponibilité. Deux documents commerciaux peuvent être obligatoires dans les pratiques commerciales : le devis et la facture. Les autres documents commerciaux sont issus des pratiques courantes des entreprises et ne sont pas systématiquement établis. 91 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Devis Bon de commande Facture pro forma Bon de livraison Bon de récepon Facture Avoir Le devis Établi en amont de la conclusion de la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Constitue l’offre contractuelle fixant les termes de l’échange (caractéristiques essentielles, prix, date ou délai de livraison du produit ou d’exécution du service). N’engage le client qu’à partir du moment où il a exprimé sa volonté d’accepter l’offre, par une signature au bas du devis « bon pour accord ». Le bon de commande Signé par le client, il permet de contractualiser l’opération entre un fournisseur et son client. Conseillé en l’absence de devis accepté pour éviter toute contestation ultérieure portant sur le contenu de la commande de produits ou de services. La facture pro forma Document conforme à la commande du client et qui est à l’image de la facture qui sera établie à la livraison des biens ou des services. Souvent établie dans le but d’obtenir un règlement anticipé pour situations particulières : vente à une entreprise en difficulté, vente à l’étranger. Le bon de livraison Document logistique indiquant le détail des biens livrés. Transmis par mail avant la livraison ou joint au colis contenant les biens livrés. Le bon de réception Document qui permet d’assurer la bonne réception et la conformité de la livraison avec la commande passée. Constitue une preuve de réception sur le plan juridique lorsqu’il est signé par le client. La facture Document commercial qui détaille les prestations ou les marchandises vendues et le prix à payer par le client. Constitue la preuve juridique de la réalité de la vente et constate le droit de créance du vendeur. Fait office de support à l’exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction). L’avoir Document qui vient modifier postérieurement à une vente les conditions initiales de l’opération. Parmi ces documents commerciaux, la facture et l’avoir sont les seuls à générer un flux transcrit sous la forme d’une écriture en comptabilité. B La facture La facture est un document commercial qui détaille les prestations ou les marchandises vendues. Elle est parfois appelée Facture de DOIT car elle indique ce que le client doit au fournisseur. Elle doit obligatoirement être établie dans la plupart des cas et notamment lors : – de toute prestation de service ou toute vente de marchandises entre professionnels ; – de la vente d’une marchandise d’un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit) ; – de la prestation d’un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 b TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant. Elle comporte de nombreuses mentions obligatoires. En cas de non-établissement de la facture ou de non-respect des mentions obligatoires de la facture, le dirigeant encourt des sanctions pénales et fiscales. 92 Documents commerciaux et modalités de règlement 1 Les règles d’établissement d’une facture Les principales mentions obligatoires d’une facture Concernant la facture Date d’émission Numéro unique chronologique Concernant le vendeur Commerçant : numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) Artisan : numéro au répertoire des métiers Entrepreneur individuel : Nom et prénom – Adresse Société : Dénomination sociale – Numéro SIRET – adresse – forme juridique – capital Concernant l’acheteur Nom ou dénomination sociale Adresse Concernant la vente Date de livraison (biens) ou de fin d’exécution (services) Désignation détaillée des produits / services vendus + Quantités Prix catalogue Réductions commerciales de prix Majorations de prix (pour frais de transport ou d’emballage par exemple) Réduction pour escompte Concernant la TVA Numéros d’identification à la TVA pour le vendeur et pour l’acheteur Taux de TVA applicable et montant de la TVA correspondante Concernant la somme que le client doit payer Somme totale à payer HT (hors taxes) Somme totale à payer TTC (toutes taxes comprises) Pour un client professionnel : date à laquelle le règlement doit intervenir – conditions d’escompte – pénalités applicables en cas de retard de paiement 5 Chapitre Le Code général des impôts définit les règles à respecter pour qu’une facture soit valide. Les différents éléments de la facture s’inscrivent ensuite dans un ordre précis. 2 Les différentes réductions Les réductions accordées par l’entreprise à ses clients sont de deux natures différentes : commerciale et financière. Réductions commerciales = Réductions accordées sur le prix de vente dans le but d’attirer ou de fidéliser le client X les RRR Réductions financières Remise Accordée de façon habituelle : – pour certaines ventes (une valeur importante) – pour certains clients (un revendeur) Rabais Accordé exceptionnellement à titre de dédommagement : – défaut du produit – retard de livraison Ristourne Accordée sur un ensemble d’opérations réalisées avec un même client pendant une période déterminée Escompte Accordé pour paiement comptant ou avant l’échéance initialement prévue 3 La structure d’une facture Les mentions obligatoires de la facture sont présentées de façon organisée afin de faciliter la lecture et de présenter de façon claire le détail de la somme due par le client à son fournisseur. 93 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Exemple Afin de déterminer de façon précise le montant des réductions, de la TVA et de la somme due par le client, les calculs de la facture doivent s’enchaîner dans un ordre précis : 94 Règle 1 Les réductions commerciales sont toujours calculées avant les réductions financières. Règle 2 En cas de réductions commerciales multiples, elles sont calculées en cascade, successivement l’une après l’autre. Règle 3 Une réduction commerciale exprimée en 1 est toujours déduite en dernier, après les réductions exprimées en %. Règle 4 L’escompte se calcule sur la base du Net commercial, après déduction des réductions commerciales. Règle 5 La TVA est toujours calculée sur la base du Net financier, après déduction de l’ensemble des réductions portées sur la facture. Le 10/10, l’entreprise VELOCITY adresse la facture F1092 à son client Cycle-Alpes, compte tenu des éléments suivants : – 30 kits de réparation au prix unitaire HT de 20 3 ; – 20 selles au prix unitaire HT de 70 3 ; – 100 cadenas renforcés au prix unitaire de 10 3 ; – si la commande dépasse 2 000 3, le client bénéfice d’une remise de 10 % ; – en sa qualité de revendeur, le client Cycle-Alpes, bénéficie également d’une remise de 20 % sur sa commande ; – les selles ayant un défaut de coloration, un rabais exceptionnel de 160 3 HT est également pris en compte. – un escompte de 2 % est accordé pour règlement sous huitaine. >>> Documents commerciaux et modalités de règlement >>> Présentation de la facture : 5 VELOCITY F1092 – 10/10 Q PU M 30 20 600 Selles 20 70 1 400 Cadenas 100 10 1 000 Kits Montant HT 3 000 Remise 10 % 300 Net commercial 1 2 700 Remise 20 % 540 Net commercial 2 2 160 Rabais (selles) 160 Net commercial 3 2 000 Escompte 2 % 40 Net financier 1 960 TVA à 20 % 392 Net à payer 2 352 R1 : réductions commerciales avant réductions financières R2 : remise de 20 % calculée sur le 1er net commercial Chapitre CYCLE-ALPES R3 : une remise en 2 est appliquée après les remises en % R4 : escompte calculé sur le net commercial R5 : la TVA est calculée sur la base du net financier C La facture d’avoir L’avoir est un document commercial qui vient modifier postérieurement à une vente les conditions initiales de l’opération en indiquant la somme que le fournisseur doit à son client. C’est donc l’inverse d’une facture de doit. Pour quelles raisons l'entreprise émetelle un avoir ? Le client a retourné des produits qu'il ne souhaite pas conserver Avoir pour retour de marchandises Elle accorde a posteriori une remise, un rabais ou une ristourne Avoir pour réducon commerciale Le client a réglé sa facture avant l'échéance fixée au départ Avoir pour réducon financière Dans le cas d’un retour de marchandises, le fournisseur émet l’avoir aux conditions initiales de la vente, soit après déduction éventuelle des remises commerciales et financières inscrites sur la facture d’origine. La structure d’une facture d’avoir est identique à celle d’une facture de vente. Les seules mentions modifiées sont la référence du document (qui mentionne un avoir) et la dernière ligne qui précise qu’il s’agit d’une dette du vendeur envers son client (Net à votre crédit). 95 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Lorsqu’une facture mentionne un escompte qui sera consenti en cas de paiement comptant ou sous un certain délai, il est admis que le vendeur soit dispensé d’adresser un avoir à son client, sous réserve qu’une mention sur la facture le précise. Le vendeur peut aussi renoncer à l’application de la TVA correspondant à l’escompte offert ; il doit, dans ce cas, apposer sur sa facture une mention précisant que l’escompte est « net de taxe ». D Les conditions de règlement Les modalités de règlement d’une facture font l’objet d’un vocabulaire bien précis qui permet à tous les partenaires commerciaux de s’entendre sur les paiements. 3 Vente au comptant Paiement concomitant à la vente (au même moment) Vente à crédit Paiement à une échéance fixée par le vendeur (à une date ultérieure à la vente) Avances et acomptes Paiement partiel exigé par le fournisseur avant la livraison du bien ou l’achèvement de la prestation (à une date antérieure à la vente) La somme versée figure sur la facture de vente, en déduction du net à payer La TVA, impôt sur la consommation La TVA est un impôt qui frappe les consommations de biens et de services. Cet impôt représente chaque année plus de la moitié des recettes fiscales de l’État français. A Le calcul de la TVA Le calcul de la TVA est réalisé par le vendeur et le montant de la TVA est indiqué sur la facture qu’il destine au client : Montant de la TVA = base de calcul Z taux de TVA 1 La base de calcul de la TVA Les opérations de vente de biens et de services sont soumises à TVA. Certaines activités sont exclues du champ d’application de la TVA comme les activités libérales médicales et les opérations financières. Ce chapitre n’a pas pour but d’étudier en détail les règles d’imposition à la TVA. 96 Documents commerciaux et modalités de règlement 2 Les taux de TVA Au 01/01/2019, les taux de TVA diffèrent selon la nature des opérations réalisées : Taux de TVA Taux normal 20 % Principales opérations concernées (à titre d’exemple) Taux applicable aux opérations pour lesquelles aucun taux particulier n’est prévu Taux réduit intermédiaire 10 % Produits issus de l’agriculture, médicaments non remboursés, travaux d’amélioration de l’habitat, presse, aides aux personnes âgées et aux handicapés Taux réduit 5,5 % Produits de première nécessité (alimentation, gaz et électricité), livres Taux spécifique 2,1 % Médicaments remboursés, représentations 5 Chapitre La base de calcul de la TVA devrait être la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Dans la mesure où il n’est pas envisageable de demander aux entreprises de déterminer cette valeur ajoutée pour chaque opération, le vendeur est amené : – dans un premier temps à facturer aux clients la TVA sur les opérations imposables réalisées (ventes de biens, prestations de service) ; – dans un deuxième temps, à déduire en contrepartie la TVA versée lors des opérations d’achat aux fournisseurs (achats de biens et de services). 3 Le calcul rapide de la TVA L’absence de calculatrice aux examens est une situation fréquente : le taux de TVA applicable est alors, soit le taux normal à 20 %, soit un taux réduit arrondi à 5 %. Pour faciliter les calculs, les taux peuvent être exprimés sous la forme de fractions : – un taux de TVA à 20 % correspond à 1/5 de la valeur hors taxes (HT), – un taux de TVA à 5 % correspond à 1/20 ou à (1/10) Z 2 de la valeur hors taxes (HT). Tableau de proportionnalité de la TVA pour un taux à 20 % Expression des sommes en % de la valeur hors taxes Conversion des sommes sous la forme d’une fraction de la valeur HT Exemple Conversion des sommes sous la forme d’une fraction de la valeur TTC HT TVA TTC 100 % 20 % 120 % 5 1 6 5 5 5 5 1 6 6 6 6 Une entreprise facture des marchandises à son client pour une valeur de 500 e HT : – la TVA s’élève à 500 Z 20 % = 100 e – le montant TTC (toutes taxes comprises) s’élève à 500 + 100 = 600 e Calculs rapides à réaliser Détails des calculs et résultats obtenus sans calculatrice Calculer la TVA à partir du HT 500 / 5 = 100 OU (500 / 10 ) Z 2 = 100 Calculer le TTC à partir du HT 500 Z 6 /5 = 600 OU 500 + (500 / 5) = 600 Calculer la TVA à partir du TTC 600 / 6 = 100 Calculer le HT à partir du TTC (600 / 6) Z 5 = 500 Calculer le HT à partir de la TVA 100 Z 5 = 500 97 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes B Le mécanisme de la TVA Exemple L’entreprise qui exerce une activité commerciale est chargée de collecter la TVA. L’impôt ainsi collecté est reversé à l’État par chacun des acteurs de la chaîne commerciale. Seul le consommateur final supporte in fine l’impôt. La TVA n’est par conséquent pas une charge pour l’entreprise qui agit comme un opérateur de collecte pour l’État et qui peut déduire en contrepartie la TVA versée aux entreprises tierces. En revanche, la TVA représente, en bout de chaîne, une charge pour le consommateur final qui n’est pas assujetti. L’entreprise BUROPLUS commercialise au sein de son réseau de boutiques des meubles en bois fabriqués par la menuiserie industrielle BOIS DES VOSGES, dont un modèle de table avec allonges. Chaque table est acquise 600 e HT auprès du fournisseur vosgien BOIS DES VOSGES puis revendue 1 000 e HT au consommateur final. La valeur ajoutée produite par BUROPLUS sur la vente de chaque table s’élève à : 1 000 – 600 = 400 e HT L’entreprise BUROPLUS facture au client final un montant de 1 000 e HT. La TVA collectée par BUROPLUS pour le compte de l’État est de : 1 000 Z 20 % = 200 e Le client devra régler un total de : 1 000 + 200 = 1 200 e TTC Le fournisseur BOIS DES VOSGES facture à l’entreprise BUROPLUS un montant de 600 e HT. La TVA payée à cette occasion par BUROPLUS s’élève à : 600 Z 20 % = 120 e L’entreprise BUROPLUS devra régler un total de : 600 + 120 = 720 e TTC L’entreprise BUROPLUS devra reverser à l’État l’excédent de la TVA collectée sur la TVA déductible : 200 – 120 = 80 e de TVA Le montant de la TVA reversée correspond à 20 % de la valeur ajoutée produite : 400 Z 20 % = 80 e de TVA BOIS DES VOSGES Valeur ajoutée 600 TVA collectée par le fabricant = 120 € 120 € de TVA à reverser à l’État par BOIS DES VOSGES Soit 20 % de la valeur ajoutée Prix HT = 600 € BUROPLUS Valeur ajoutée 400 € TVA déducble pour le revendeur = 120 € TVA collectée par le revendeur = 200 € 80 € de TVA à reverser à l’État par BUROPLUS Soit 20 % de la valeur ajoutée Prix HT = 1 000 € Consommateur final TVA payée par le consommateur = 200 € 200 € de TVA collectée au total par les deux acteurs de la chaîne C Fait générateur et exigibilité Le fait générateur de la TVA est l’événement qui fait naître le droit de créance de l’État : à cette date, le fournisseur devient redevable de la TVA. Dans la pratique, la facture est établie à cette date et fait mention de la TVA applicable aux opérations facturées. 98 Documents commerciaux et modalités de règlement L’exigibilité de la TVA définit la date à laquelle l’entreprise se doit de reverser au Trésor public la TVA qu’elle a collectée auprès des clients. Dans la pratique, c’est à cette date que la TVA sera inscrite dans le compte de TVA collectée chez le vendeur (et de TVA déductible chez l’acheteur) en vue de déterminer en fin de mois le montant de la TVA effectivement due au Trésor public. 5 Lorsqu’une entreprise vend des biens, fait générateur et exigibilité sont concomitants. La TVA sera donc collectée à l’établissement de la facture et deviendra déductible chez l’acheteur à cette même date. Nature des opérations réalisées Exemple Livraison de bien Fait générateur Délivrance du bien Exigibilité Délivrance du bien Chapitre 1 Règles applicables aux ventes de biens Le 15/01, l’entreprise BOIS DES VOSGES livre à son client BUROPLUS dix tables en bois pour un total de 6 000 e HT. La facture de vente est établie le jour même. – Le fait générateur est la livraison, soit le 15/01. La TVA est inscrite sur la facture de vente. – L’exigibilité intervient également à la livraison, soit le 15/01. Le fournisseur BOIS DES VOSGES collecte à cette même date la TVA au profit de l’état. La TVA payée par BUROPLUS devient alors déductible. 2 Règles applicables aux prestations de service Pour les prestations de service, fait générateur et exigibilité ne sont pas liés au même événement : Nature des opérations réalisées Prestation de service Fait générateur Exigibilité Achèvement de la prestation Encaissement de la prestation Lorsqu’une entreprise réalise des prestations de services, fait générateur et exigibilité peuvent donc intervenir à des dates différentes. La TVA inscrite sur la facture, à l’achèvement de la prestation, doit être enregistrée en comptabilité mais n’est pas encore exigible, donc ne sera ni collectée par le prestataire ni déduite par l’acheteur. Seul l’encaissement générera la collecte de la TVA. L’étude plus précise de la TVA sur les prestations de services et des incidences comptables est présentée dans le chapitre 8. SYNTHÈSE 99 APPLICATIONS 4 Applications QCM 05.01 1. La TVA facturée au client est un produit pour l’entreprise. A. Vrai B. Faux 2. L’entreprise reverse à l’État l’excédent de TVA collectée sur la TVA déductible. A. Vrai B. Faux 3. La TVA est supportée par le consommateur final. A. Vrai B. Faux 4. Que l’entreprise vende des biens ou des services, la TVA est exigible à la facturation. A. Vrai B. Faux 5. Pour une vente de biens, fait générateur et exigibilité sont concomitants. A. Vrai B. Faux 6. Les remises commerciales se calculent avant les remises financières. A. Vrai B. Faux 7. Sur un avoir, la mention « net de taxe » signifie que la TVA est négligée. A. Vrai B. Faux 8. Deux remises de 10 % et 5 % sont équivalentes à une remise de 15 %. A. Vrai B. Faux 9. « Net à votre crédit » signifie que le fournisseur accorde un délai de paiement au client. A. Vrai B. Faux 10. L’escompte de règlement est une réduction à caractère commercial. A. Vrai B. Faux 11. Une ristourne est accordée lorsque le client règle avant l’échéance. A. Vrai B. Faux 12. Face à deux réductions commerciales en %, l’ordre de calcul importe peu. A. Vrai B. Faux 100 EXO 05.02 APPLICATIONS Applications Analyser la structure d’une facture Le service comptable de l’entreprise vient de recevoir la facture suivante. TRACTEXPERT Le 15/09/N 8 RUE PLEIN SOLEIL 77630 BARBIZON SIRET : 458 235 45400029 Facture n°FA0004 RIZON 50 RUE DE L’HORLOGE 55000 BAR-LE-DUC Désignation BN23-604 – AUTOFLEX Quantité Prix unitaire 1 Montant 2 000 2 000 Montant HT 2 000 TVA à 20 % 400 Total TTC 2 400 Acompte du 10/09/N payé par chèque 1 200 Net à payer 1 200 Solde à payer le 15/10/N Pénalités de retard du taux annuel de 3 % Travail à faire Par observation du document, indiquer : – le nom du fournisseur ; – le nom du client ; – la date de la facture ; – l’échéance de la facture ; – le montant de la facture : hors taxes, TVA et toutes taxes comprises ; – le montant déjà réglé par le fournisseur ; – le montant de la dette au fournisseur. EXO 05.03 Calculer rapidement la TVA Travail à faire Sachant que le taux de TVA applicable est de 20 %, déterminer les informations manquantes dans le tableau suivant. HT 2 000 TVA TTC 2 500 700 1 200 300 3 600 101 APPLICATIONS EXO 05.04 Identifier la diversité des opérations commerciales L’entreprise VELOCITY possède une usine de production de vélos électriques implantée à Annecy et une vingtaine de boutiques en France. Elle achète certains produits à l’étranger mais essaye au maximum de favoriser la vente de sa production. Elle commercialise ses produits également via des revendeurs. Travail à faire Rattacher les opérations commerciales de l’entreprise à la catégorie de produit adaptée. Description de l’opération Catégorie comptable à retenir 1 Révision de vélos électriques 701 Vente de produits finis 2 Vente de vélos fabriqués à Annecy 706 Prestations de service 3 Ventes de vélos importés de Hollande 707 Ventes de marchandises 4 Vente d’accessoires importés de Chine 708 Produit des activités annexes 5 Ventes de pièces détachées fabriquées à Annecy 6 Location d’une boutique à une autre entreprise 7 Réparation des vélos endommagés EXO 05.05 Établir les factures de vente et d’avoir Travail à faire Pour l’entreprise VELOCITY, établir de façon schématique les factures de doit et d’avoir pour les opérations suivantes : a) 05/10/N Facture F1088 adressée à VELORUTION pour 64 selles silicone à 25 e HT chacune ; remise 5 %. b) 06/10/N Facture F1089 adressée à CYCLOPLUS, pour 20 guidons à 45 e HT l’un. Le client s’engage à régler sous 8 jours et un escompte de 2 % est accordé. c) 08/10/N Facture F1091 adressée à l’entreprise SPORTECO, pour 50 freins à disques BX45 à 92 e HT l’un. Une remise de 10 % est appliquée. Le client s’engageant à régler sous 8 jours, un escompte de 2 % est accordé. d) 10/10/N Facture F1092 adressée à CYCLE-ALPES : 30 kits de réparation au prix unitaire HT de 20 e ; 20 selles au prix unitaire de 70 e HT ; 100 cadenas renforcés au prix unitaire de 10 e. Si la commande dépasse 2 000 e, le client bénéfice d’une remise de 10 %. En sa qualité de revendeur, le client Cycle-Alpes bénéficie également d’une remise de 20 % sur sa commande. Les selles ayant un défaut de coloration, un rabais exceptionnel de 160 e HT est également pris en compte. e) 11/10/N Avoir AV659 adressé à CYCLE-ALPES qui retourne les kits à la suite d’une erreur de commande. f) 12/10/N Avoir AV660 adressé à VELORUTION pour un rabais de 100 e HT consécutif à un retard de livraison. 102 g) 13/10/N Avoir AV661 adressé à SPORTECO pour une ristourne : le chiffre d’affaires du trimestre précédent s’élève à 12 500 e HT. La ristourne se calcule à partir du tableau suivant : Tranche de CA Taux de ristourne 0 à 2 000 b 0% 2 000 à 5 000 b 1% 5 000 à 10 000 b 2% Au-delà de 10 000 b 3% EXO 05.06 APPLICATIONS Applications Expliquer le mécanisme de la TVA L’entreprise OLDSCHOOL fabrique des skis en bois haut de gamme de façon artisanale. Chaque paire de ski est vendue 2 000 b HT. Pour fabriquer ces skis, elle utilise des pièces de bois achetées 400 b HT à un fournisseur des Pyrénées. L’artisan passe une cinquantaine d’heures à fabriquer chaque paire de ski, pour un coût de 1 200 b. Travail à faire Analyser la situation de l’entreprise OLDSCHOOL au regard de la TVA en répondant aux questions suivantes. 1. Quelle est la marge dégagée par l’entreprise OLDSCHOOL sur chaque paire de ski ? 2. Quelle est la valeur ajoutée produite par l’entreprise (vente – consommations intermédiaires) ? 3. Quelle TVA l’entreprise OLDSCHOOL facture-t-elle au client ? 4. Quelle TVA va-t-elle devoir payer à son fournisseur de bois ? 5. Quel montant de TVA va-t-elle reverser à l’État ? 6. Quel prix le consommateur final (un particulier) doit verser pour acquérir une paire de skis ? 7. Quel est l’impact de la TVA sur le consommateur final ? 8. Quel est l’impact de la TVA pour l’entreprise OLDSCHOOL ? 103 Analyse comptable des opérations courantes Achats et ventes de biens OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels. 6 Chapitre Partie 3 Au cœur du modèle économique de l’entreprise, les opérations commerciales réalisées avec les tiers, clients et fournisseurs, représentent une partie significative des enregistrements comptables. Ce chapitre permet de recenser les principaux mécanismes comptables qui s’appliquent aux achats et aux ventes de biens réalisés sur le territoire français. 105 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les ventes et les achats simples A De la facture de vente à l’écriture comptable B Les retours de biens C Les règlements reçus du client D L’enregistrement des opérations chez l’acheteur 2 Le traitement comptable des avoirs pour réductions sur ventes A L’avoir pour escompte B L’avoir pour réduction commerciale 3 Les frais accessoires A Le traitement des frais accessoires chez le vendeur B Le traitement des frais accessoires chez l’acheteur Synthèse APPLICATIONS P. 119 4 Applications 106 Achats et ventes de biens Les ventes et les achats simples 6 A De la facture de vente à l’écriture comptable 1 La facture de vente La facture est un document commercial qui détaille les prestations ou les marchandises vendues et qui constitue la pièce justificative de l’écriture de vente. L’analyse détaillée des éléments qui la composent permet de préparer les enregistrements comptables. Chapitre 1 2 Enregistrement de la facture de vente a. Vente de biens La facture de vente présentée précédemment est enregistrée au journal de l’entreprise VELOCITY 1. On retrouve dans l’écriture l’ensemble des éléments identifiés : 411 665 707 44571 20/10 2 Client SOURAIN 3 Escompte accordé 8 Ventes de marchandises 5 TVA collectée 7 Facture SOURAIN no F1065 9 410 098 885 68 500 71 683 107 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes b. Incidence de la vente sur le bilan et le compte de résultat L’enregistrement comptable de la facture de vente a une incidence à la fois sur le compte de résultat et sur le bilan : – le montant de la vente est de 8 500 b ; – le compte du client affiche un solde débiteur de 10 098 b. Extrait du compte de résultat (Produits) Extrait du bilan (Actif) Exercice N Exercice N Brut Produits d’exploitation Ventes de marchandises Dépréciation Net Actif circulant 8 500 Créances clients 10 098 10 098 Production vendue Montant net du chiffre d’affaires 8 500 c. Vente de biens de natures différentes Le choix du compte de produit dépend de la nature des biens vendus : il peut s’agir de produits transformés par l’entreprise (701. Ventes de produits finis) ou de biens achetés revendus en l’état (707. Ventes de marchandises). Lorsqu’une remise commerciale a été calculée sur le total HT et que les biens vendus sont à la fois des produits finis et des marchandises, le net commercial doit être ventilé entre les deux comptes. d. Comptes de vente personnalisés Certaines entreprises font le choix de subdiviser les comptes de vente prévus dans le PCG afin de les adapter aux différentes catégories de biens vendus et de faciliter la lecture des comptes. 108 Exemple Achats et ventes de biens L’entreprise VELOCITY émet une facture à destination de son client SOURAIN. 6 7071 – Ventes de marchandises - Vélos 707. Ventes de marchandises Vélo électrique 1 000 411 Client Sourain Kit de réparation 50 7071 Ventes de vélos (1 000 Z 0,9) 1 134 900 Remise fidélité 10 % 105 7072 Ventes d’accessoires (50 Z 0,9) 45 Net commercial 945 44571 TVA collectée 189 TVA à 20 % 189 Net à payer 1 134 Chapitre 7072 – Ventes de marchandises - Accessoires La personnalisation du plan comptable est laissée au libre choix de l’entreprise, avec deux contraintes à respecter : – la racine des comptes doit respecter la liste des comptes du PCG avant d’être subdivisée ; – le nombre de caractères de chaque compte est limité par le paramétrage du logiciel de comptabilité utilisé (souvent 6 caractères pour un paramétrage standard, qui peut être étendu selon les possibilités offertes par le logiciel de comptabilité). B Les retours de biens Exemple Lorsqu’un client retourne à son fournisseur tout ou partie des biens achetés, celui-ci lui adresse une facture d’avoir. L’avoir est un document commercial qui vient modifier, postérieurement à une vente, les conditions initiales de l’opération en indiquant la somme que le fournisseur doit à son client. C’est donc l’inverse d’une facture de doit. L’écriture comptable s’enregistre également à l’inverse d’une écriture de vente ; le compte de vente est débité, ce qui revient à minorer le chiffre d’affaires précédemment constaté. L’avoir pour retour de marchandises est toujours émis aux conditions de la vente initiale : si les biens ont bénéficié d’une remise commerciale et que le client a profité d’une réduction financière pour règlement anticipé, ces deux réductions sont également prises en compte sur la facture d’avoir. Facture d’avoir no 164 Retour de marchandises 1 000 Montant HT 1 000 707 Ventes de marchandises 900 Remise fidélité 10 % 100 44571 TVA collectée 171 Net commercial 900 665 Escompte 5 % 45 411 Net financier 855 TVA à 20 % Net à votre crédit Date avoir Escompte accordé Client 45 1 026 Avoir no 164 171 1 026 109 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes C Les règlements reçus du client 1 Vente à crédit Quelle que soit la date d’enregistrement de la vente, le règlement du client est enregistré à date de réception. Les particularités des différents modes de règlement en matière d’enregistrement comptable sont présentées dans le chapitre 10. À la date de la facture La somme due par le client est inscrite au débit du compte 411 À la date du paiement Le compte 411 est crédité Le compte débité dépend de la nature du règlement : - 512. Banque (chèque ou virement) - 531. Caisse (espèces) 2 Vente au comptant Dans le cas d’une vente au comptant, le règlement du client intervient de façon concomitante à la vente. Afin de respecter la spécialisation des journaux comptables et l’existence d’une pièce justificative propre à chaque écriture, une vente au comptant est enregistrée en deux temps à une seule et même date. 1 Enregistrement de la facture de vente (constatation d’une créance client – au débit) 2 Enregistrement de l’encaissement (solde de la créance client – au crédit) Le 22/10 Vente de marchandises 2 000 TVA à 20 % 400 Net à payer 2 400 Paiement comptant en espèces 1 22/10 411 Client 707 Ventes de marchandises 44571 TVA collectée Facture no x 2 22/10 531 Caisse 411 Client Pièce de caisse no xx 2 400 2 000 400 2 400 2 400 3 Les avances et acomptes reçus Les avances et acomptes sont des versements à valoir sur le prix fixé par le contrat, une fois la vente conclue. Avance Versement réalisé par le client avant tout commencement d’exécution Acompte Versement réalisé par le client en cas d’exécution partielle Arrhes Versement réalisé par le client qui permet aux deux parties de se désister et de renoncer au contrat Dans tous les cas, il s’agit simplement de versements anticipés et la somme reçue ne constitue pas une vente partielle pour le fournisseur : e le versement reçu constitue une dette vis-à-vis du client tant que la vente n’est pas conclue ; e la vente ne sera enregistrée en produit qu’au moment de la facture. 110 Le 15/10, un client passe une commande de produits pour une valeur de 500 e HT. Il règle immédiatement une avance de 50 e en espèces. 6 15/10 531 4191 Caisse 50 Client – avances et acomptes reçus sur commandes Acompte sur commande noxx 50 Au moment de la livraison des marchandises, la facture est émise par le fournisseur. L’avance versée de façon anticipée par le client est déduite du montant TTC pour le calcul du net à payer : Le compte 411 reprend la somme que le client doit encore à l’entreprise Facture 123 du 31/10 Vente de marchandises 500 Montant HT 500 TVA à 20 % 100 Montant TTC 600 Acompte versé 50 Net à payer 550 31/10 411 Client 4191 Client – avances et acomptes reçus 707 Ventes de marchandises 44571 TVA collectée Facture n° 123 Chapitre Exemple Achats et ventes de biens 550 50 500 100 Le compte 4191 est soldé La vente a eu lieu À noter : Le versement anticipé d’un client sur une vente de biens n’est pas soumis à TVA, le fait générateur n’étant pas encore eu lieu : pour une vente de biens, le fait générateur est la délivrance du bien. D L’enregistrement des opérations chez l’acheteur Les opérations avec les partenaires commerciaux se traduisent par une vente chez le fournisseur et par un achat chez le client. Vendeur (fournisseur) Émeeur de la facture Vente Achat Acheteur (client) Desnataire de la facture Le principe d’enregistrement comptable d’un achat de biens suit exactement les mêmes règles que celles d’une vente, avec une inversion complète du sens des opérations et une adaptation des numéros de compte à la comptabilité de l’acheteur. 111 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Comptabilité du Fournisseur Comptabilité du client Le fournisseur constate 701. Ventes de des ventes produits finis 707. Ventes de marchandises Le fournisseur collecte la TVA au profit de l’Etat 44571. TVA collectée Exemple Le fournisseur constate 411. Clients qu’il a une créance sur son client Á Le client constate des achats 601. Achats stockés – Matières premières 602. Achats stockés – Autres approvisionnements 606. Achats non stockés de matières et fournitures 607. Achats de marchandises Á Le client règle la TVA qu’il pourra ensuite déduire 44566. TVA déductible sur Autres Biens et Services Á Le client constate qu’il a une dette envers son fournisseur 401. Fournisseurs Le fournisseur a accordé un escompte pour règlement avant l’échéance prévue 665. Escomptes accordés Á Le client a obtenu un escompte pour règlement avant l’échéance prévue 765. Escomptes obtenus Le fournisseur a reçu de la part de son client un règlement en avance 4191. Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes Á Le client a réalisé un règlement anticipé auprès de son fournisseur 4091. Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes Le 15/11, le magasin de sport SPORTEO passe commande auprès de son fournisseur VELOCITY de 3 vélos électriques au prix unitaire de 1 000 e et verse pour confirmer cette commande 200 e d’avance par virement. 15/11 4091 512 Fournisseur – avance versée Banque Avance Velocity – Virement 200 200 Les vélos sont livrés le 05/12. La facture est reçue immédiatement par mail et mentionne un escompte de 1 %, SPORTEO s’étant engagé à régler sous huitaine. 3 vélos électriques 112 3 000 05/12 Escompte 1 % 30 607 Achat de marchandises 3 000 Net financier 2 970 44566 TVA déductible sur ABS 594 TVA à 20 % 594 765 Escompte obtenu 30 Montant TTC 3 564 401 Fournisseur Velocity 3 364 Acompte versé 200 4091 Fournisseur – avance versée 200 Net à payer 3 364 Achats et ventes de biens 2 Le traitement comptable des avoirs pour réductions sur ventes Comment sont traitées les réducons sur vente en comptabilité ? Réducons financières Réducons commerciales ESCOMPTE RRR Enregistrement idenque que l'escompte soit indiqué sur la facture iniale ou sur une facture d'avoir Chez le fournisseur 665 Escomptes accordés Lorsque la remise figure sur une facture d'avoir postérieure à la vente Lorsque la remise figure sur la facture de vente iniale Chez le fournisseur et le client, la vente et l'achat sont enregistrés pour le Net commercial, c'est à dire remise déduite Chez le client 765 Escomptes obtenus 6 Chapitre De nombreuses réductions sont appliquées par les entreprises dans le cadre des négociations réalisées avec les clients. Leur mode de calcul a été abordé dans le chapitre 5. Ces différentes réductions peuvent : – soit figurer sur la facture initiale de vente ; – soit figurer sur une facture d’avoir émise postérieurement à la vente. Chez le fournisseur Chez le client 609 RRR obtenus 709 RRR accordés A L’avoir pour escompte Exemple L’escompte, réduction à caractère financier, est souvent accordé de façon conditionnelle : la facture de vente mentionne les conditions d’escompte mais n’accorde pas la remise, conditionnée par la date à laquelle le client procédera effectivement au règlement. L’escompte est en général alors calculé par le client lui-même, qui va le déduire directement de son règlement. Le fournisseur émettra alors une facture d’avoir pour escompte. Le 15/10, une entreprise émet l’avoir no 164 pour escompte d’une valeur de 15 e HT. Chez le fournisseur Chez le client 15/10 15/10 665 Escomptes accordés 15 401 44571 TVA collectée 3 765 411 Client Avoir no 164 18 44566 Fournisseurs 18 Escomptes obtenus 15 TVA déductible / ABS 3 Avoir no 164 La mention « net de taxe » sur un avoir pour escompte signifie que le vendeur renonce à l’application de la TVA sur le document. C’est souvent le cas lorsque la valeur de la TVA remise en cause est faible. 113 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes B L’avoir pour réduction commerciale Une réduction commerciale peut être accordée postérieurement à une vente pour plusieurs raisons : – le fournisseur a omis une réduction habituelle sur la facture ; – le client a reçu la marchandise en retard ou en mauvais état, mais il souhaite néanmoins la conserver ; – le fournisseur octroie une ristourne à son client ; elle ne peut être calculée avant la fin de la période. La remise est alors enregistrée dans un compte de Remise, Rabais, Ristourne, appelé communément RRR : Choix du compte de RRR Compte de vente ou d’achat mouvementé au moment de la facture iniale avec inseron d’un 9 en 3e posion Compte mouvementé lors de l’enregistrement de la facture initiale Chez le fournisseur Exemple Chez le client Compte dans lequel la remise va être enregistrée 701 Ventes de produits finis 7091 RRR accordés sur ventes de produits finis 707 Ventes de marchandises 7097 RRR accordés sur ventes de marchandises 601 Achats stockés – Matières premières 6091 RRR obtenus sur achats de matières premières 602 Achats stockés – Autres approvisionnements 6092 RRR obtenus sur achats d’autres approvisionnements stockés 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6096 RRR obtenus sur achats d’approvisionnements non stockés 607 Achats de marchandises 6097 RRR obtenus sur achats de marchandises Le 15/10, une entreprise émet un avoir pour rabais de 500 e HT Chez le fournisseur Chez le client La vente des produits concernés par la remise a été enregistrée initialement au crédit du compte 701. Le rabais doit être enregistré au débit du compte 7091. L’achat des produits concernés par la remise a été enregistré initialement au débit du compte 607. Le rabais doit être enregistré au crédit du compte 6097. 15/10 15/10 7091 RRR accordés / ventes de produits finis 500 401 44571 TVA collectée 100 6097 411 Client Avoir pour rabais 600 44566 Fournisseurs 600 RRR obtenus / achat de marchandises 500 TVA déductible / ABS 100 Avoir pour rabais Un fournisseur peut accorder sur un seul et même avoir des remises de différentes natures. Une vigilance s’impose alors pour analyser l’opération avant de l’enregistrer. 114 Une entreprise émet un avoir le 15/10/N sur lequel figurent les éléments suivants : Chez le fournisseur Chez le client La vente des produits concernés a été enregistrée initialement dans le compte 701. Les produits retournés sont inscrits au débit du compte 701 pour minorer la vente. Le rabais complémentaire s’inscrit au débit du compte 7091. L’achat des produits concernés a été enregistré initialement dans le compte 607. Les produits retournés sont inscrits au crédit du compte 607 pour minorer l’achat. Le rabais complémentaire s’inscrit au crédit du compte 6097. 15/10/N 15/10/N 701 Ventes de produits finis 700 401 7091 RRR accordés / ventes de produits finis 500 607 Achats de marchandises 700 44571 TVA collectée 240 6097 RRR obtenus / achat de marchandises 500 411 Client 44566 TVA déductible / ABS 240 Avoir émis pour retour et rabais 3 6 – retour d’une partie des produits pour 700 e HT ; – rabais de 500 e HT pour dédommagement commercial. 1 440 Fournisseurs 1 440 Chapitre Exemple Achats et ventes de biens Avoir reçu pour retour et rabais Les frais accessoires Lors d’une vente, le fournisseur ajoute parfois des éléments complémentaires aux produits facturés, appelés frais accessoires. Leur traitement comptable dépend de leur nature exacte, tant chez le vendeur que chez l’acheteur. A Le traitement des frais accessoires chez le vendeur Le fournisseur engage des frais pour permettre la vente des biens au client : – transport des marchandises ; – assurance des marchandises pendant le transport ; – honoraires et commissions liés à la transaction. Ces frais sont alors : – soit supportés par le fournisseur : par exemple, la vente « franco de port » est réalisée sans facturation apparente des frais de transport (le fournisseur intègre néanmoins ces frais lors de la fixation des prix de vente) ; – soit refacturés au client de façon complémentaire aux biens : deux cas se présentent alors, selon que l’entreprise a engagé les frais en son nom ou pour le compte de son client. 1 Frais engagés par l’entreprise vendeuse en son nom Ces frais sont engagés par le vendeur puis refacturés au client, pas nécessairement au coût réel. Certaines entreprises appliquent des tarifs forfaitaires inscrits dans leurs conditions générales 115 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes de vente (notamment pour le transport). S’agissant d’un complément de facturation, ces éléments sont inclus dans la base taxable à la TVA : Exemple Deux comptes par nature permeent d’enregistrer ces refacturaons : 7082. Commission et courtage 7085. Ports et frais accessoires facturés L’entreprise VELOCITY émet la facture suivante : VELOCITY …… Facture n°F1066 Désignation Vélos électriques SAS SOURAIN …….. Quantité Prix unitaire 9 1 000 Sacoches 20 50 Montant HT Frais de port Total HT TVA à 20 % Net à payer TTC Montant 9 000 1 000 10 000 150 10 150 2 030 12 180 Le port facturé est inclus dans la base taxable à la TVA Conformément aux conditions générales de vente, des frais de port ont été facturés au client. Enregistrement de cette facture chez VELOCITY, le vendeur : 411 707 7085 44571 Date facture Client SOURAIN Ventes de marchandises Ports et frais accessoires facturés TVA collectée Facture SOURAIN no F1066 12 180 10 000 150 2 030 2 Remboursement de débours Le vendeur agit dans ce cas sur mandat de la part du client à qui il va rendre compte du montant de la dépense exacte. Il ne s’agit pas pour lui d’un complément de facturation mais d’une somme récupérée auprès du client après qu’elle ait été engagée avec un prestataire extérieur (un transporteur par exemple). La dépense est inscrite TTC sur la facture de vente, faisant apparaître la valeur de la TVA incluse de façon à ce que le client puisse ensuite la déduire. Un compte de ers pour constater cee opéraon 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs 116 L’entreprise VELOCITY organise la livraison de marchandises pour le client SOURAIN. TRANSEXP, le transporteur en charge de cette livraison, émet une facture de 150 e HT, soit 180 e TTC, enregistrée de la façon suivante : 467 401 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Fournisseur TransExp Facture TransExp pour livraison Sourain 180 180 VELOCITY émet ensuite la facture suivante, refacturant le transport réalisé pour le compte de son client : 411 707 44571 467 Date facture Client SOURAIN Ventes de marchandises TVA collectée Autres comptes débiteurs ou créditeurs Facture SOURAIN no F1066 6 Chapitre Exemple Achats et ventes de biens 12 180 10 000 2 000 180 À l’issue de cet enregistrement, le compte 467 est soldé. 117 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes B Le traitement des frais accessoires chez l’acheteur Selon le système de présentation des comptes adopté par l’entreprise (présentés dans le chapitre 25), l’enregistrement d’une même facture d’achat chez le client sera réalisé de 3 manières différentes : 1 Compte par nature 607 6241 Transports sur achats 150 2 030 9 000 Sacoches 1 000 Montant HT 10 000 Frais de port 150 Total HT 10 150 TVA à 20 % 2 030 Net à payer TTC 12 180 Fournisseur 12 180 Facture n° x 2 Ajout au compte d’achat 607 Achats de marchandises (10 000 + 150) 44566 TVA déductible sur ABS 401 10 150 2 030 Fournisseur 12 180 Facture n° x 3 Utilisation du 608 607 Achats de marchandises 6087 Frais accessoires 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur Facture no x 118 10 000 44566 TVA déductible sur ABS 401 Vélos électriques Achats de marchandises 10 000 150 2 030 12 180 Applications SYNTHÈSE 6 Chapitre Structure d’une facture FACTURE Prix catalogue des produits vendus – remises commerciales = net commercial – remises financières = net financier + TVA = TTC – avance versée = Net à payer Enregistrement comptable des opérations commerciales Éléments de la facture Net commercial 4 Imputation comptable chez le vendeur 701 ou 707 Imputation comptable chez l’acheteur 601 ou 607 Remises financières 665 765 Frais accessoires 7085 Par nature : 6221 ou 6163 ou 6241 Ou dans les comptes d’achat TVA 44571 44566 Avance et acompte 4191 4091 Net à payer 411 401 Applications QCM 06.01 1. Un achat au comptant doit être enregistré en deux temps : l’achat dans une première écriture, puis le paiement dans une deuxième écriture. A. Vrai B. Faux 2. L’entreprise a la possibilité de personnaliser la liste des comptes de ventes pour l’adapter à son activité. A. Vrai B. Faux 3. Les comptes 609 et 709 ne sont utilisés que pour l’enregistrement comptable d’une facture d’avoir. A. Vrai B. Faux 4. Le compte 765 est débité lors de l’enregistrement d’une facture d’achat. A. Vrai B. Faux 119 APPLICATIONS 5. Le compte 665 est crédité lors de l’enregistrement d’un avoir émis pour retour de marchandises ayant bénéficié d’un escompte. A. Vrai B. Faux 6. Les avances reçues sur la vente de biens sont soumises à TVA. A. Vrai B. Faux 7. Les acomptes versés à un fournisseur constituent des charges. A. Vrai B. Faux 8. Les frais accessoires engagés par l’entreprise vendeuse en son nom sont soumis à TVA lors de la refacturation au client. A. Vrai B. Faux 9. Les frais accessoires d’achat sont toujours enregistrés dans les comptes de charge par nature. A. Vrai B. Faux 10. Une entreprise présentant ses comptes selon le système développé doit obligatoirement inclure les frais accessoires dans le compte d’achat. A. Vrai B. Faux 11. Le sens naturel d’un compte client est débiteur. A. Vrai B. Faux EXO 06.02 Identifier les montants-clés des factures L’entreprise VELOCITY a réalisé les opérations commerciales suivantes : – opération 1 : vente de 10 produits à 400 b l’unité ; Remise de 10 % ; port forfaitaire 200 b HT ; le client s’engageant à régler dans un délai de 8 jours, un escompte de 5 % lui est accordé (hors frais de port) ; – opération 2 : vente de 10 caisses de produits facturées 550 b HT la caisse ; remise de 10 % ; port forfaitaire : 250 b HT ; acompte versé par le client : 200 b ; – opération 3 : vente de 25 produits au prix unitaire de 120 b HT ; remise commerciale de 100 b HT ; vente réalisée franco de port ; assurance transport de 50 b HT facturée au client ; – opération 4 : vente de 15 produits à 200 b HT l’unité + 160 produits à 20 b HT l’unité ; Remise de 200 b HT ; port débours 180 b TTC (le fournisseur ne prend d’habitude pas en charge la livraison, mais de façon exceptionnelle, l’entreprise lui a donné mandat pour s’en occuper) ; avance versée par le client : 1 500 b Travail à faire Pour chacune des opérations, indiquez la valeur qui apparaîtra sur la facture de vente pour les éléments suivants : – le net commercial, – la TVA, – le net à payer. 120 EXO 06.03 Enregistrer les opérations commerciales : acomptes ; réductions ; frais accessoires ; avoirs L’entreprise PROMOFUN fabrique des objets publicitaires à partir de pièces métalliques et plastiques. Ses clients sont principalement des entreprises qui veulent offrir à leurs clients des objets sur les salons ou au moment des fêtes de fin d’année. La TVA est au taux normal. L’entreprise a réalisé les opérations suivantes : a. le 15/10/N : versement d’un acompte de 100 b au fournisseur SMOLLY par chèque bancaire no 123456 pour confirmer une commande de pièces plastiques ; b. le 2/11/N : réception des pièces plastiques en provenance du fournisseur SMOLLY. Facture HA56 pour 1 100 b HT, remise de 100 b HT. Escompte de 5 % inscrit sur la facture, PROMOFUN s’engageant à régler rapidement ; c. le 04/11/N : règlement par chèque bancaire no 123457 au fournisseur SMOLLY pour solder l’opération ; d. le 05/11/N : vente d’objets publicitaires au client BRAVARD pour 10 000 b HT, remises de 10 % et 5 %. Frais de port forfaitaire de 50 b HT. Facture FV556. Règlement à 30 jours ; e. le 07/11/N : retour de 1 000 b HT brut d’objets publicitaires de la part du client BRAVARD à la suite d’une erreur de livraison. PROMOFUN émet l’avoir AV78 ; f. le 10/11/N : règlement reçu par virement de la part du client BRAVARD pour solder l’opération. APPLICATIONS Applications Travail à faire Enregistrer ces opérations au journal de la société PROMOFUN. EXO 06.04 Enregistrer les frais de transport Situation 1 Le 01/10/N, l’entreprise LORIN adresse à son client MOURET une facture de vente de produits finis s’élevant à 4 200 b, TVA incluse au taux normal. Elle reçoit le jour même la facture du transporteur UPW pour 50 b HT. Conformément à ses conditions générales de vente, elle effectue le transport à titre gratuit. Situation 2 Le 02/10/N, l’entreprise SOULAS adresse à son client ALVENE la facture suivante : Marchandises 1 500 b HT, frais de port 25 b HT. Les frais de port, engagés par l’entreprise SOULAS, sont réglés en espèces le jour même à l’entreprise COLIPLUS et s’élèvent à 24 b TTC. Situation 3 Le 03/10/N, l’entreprise MARGET adresse à son client ROCHE la facture suivante : marchandises 1 200 b HT, TVA au taux normal, Port payé pour compte 120 b (dont 20 b de TVA). La facture du transporteur SPEED a été réglée par virement le jour même. L’entreprise ROCHE présente ses comptes selon le système développé. Travail à faire Pour chacune de ces situations, enregistrer les opérations : – au journal du fournisseur – au journal du client (on suppose que les achats concernent des marchandises) 121 Analyse comptable des opérations courantes Gestion des emballages OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Distinguer les emballages ayant la nature de charge et ceux ayant la nature d’immobilisation. Ù Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels. 7 Chapitre Partie 3 Les biens livrés aux clients sont, dans la très grande majorité des cas, emballés par le vendeur de manière à faciliter le transport et protéger la marchandise vendue. Selon la nature de l’emballage, le traitement comptable à respecter est différent. 123 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les différentes catégories d’emballage 2 Traitement comptable lors de l’achat des emballages A Achat des emballages perdus B Achat des emballages récupérables 3 Suivi des consignations d’emballage A Consignation de l’emballage B Déconsignation de l’emballage au prix de consignation C Déconsignation de l’emballage à un prix inférieur D Non restitution de l’emballage Synthèse APPLICATIONS P. 130 4 Applications 124 Gestion des emballages 1 Les différentes catégories d’emballage Emballage perdu Emballage desné à être livré avec le contenu sans obligaon de restuon de la part du client Emballage récupérable Emballage suscepble d'être provisoirement conservé par le client et que le vendeur s'engage à reprendre dans des condions déterminées Catégories d'emballage 2 7 Chapitre Un emballage est un objet destiné à contenir les produits ou marchandises, livré à la clientèle en même temps que le contenu pour en assurer la présentation, la conservation ou le transport. On distingue deux catégories d’emballages : Traitement comptable lors de l’achat des emballages A Achat des emballages perdus Exemple Les emballages perdus sont achetés en grande quantité par l’entreprise qui va ensuite les utiliser pour emballer les produits destinés à ses clients. Selon le choix de l’entreprise, ces emballages : – font l’objet d’un suivi en stock et sont alors enregistrés en comptabilité comme des achats stockés : compte 60261. Emballages perdus. – ne font pas l’objet d’un suivi en stock et sont alors enregistrés en comptabilité comme des achats de matières et fournitures non stockés : compte 6068. Autres matières et fournitures. L’entreprise VELOCITY acquiert un lot de cartons renforcés. Ces cartons permettent d’emballer la marchandise pour faciliter la livraison. Les clients ne sont pas tenus de les restituer. Il s’agit bien d’emballages perdus. L’entreprise fait le choix de les suivre en stock. Elle reçoit de la part de son fournisseur Cartons & Cie la facture suivante : Facture no 123 100 cartons 100 renforcés Total HT 100 TVA à 20 % 20 Net à payer 120 Date facture 60261 Emballages perdus 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur Cartons et Cie Facture n° 123 100 20 120 B Achat des emballages récupérables Comme les emballages perdus, les emballages récupérables sont achetés par l’entreprise en grande quantité de façon à les utiliser ensuite pour emballer temporairement les produits destinés à ses clients. Le compte retenu pour enregistrer comptablement cet achat dépend du fait que l’emballage puisse être individuellement identifiable ou pas. 125 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 2 catégories disnctes d'emballages récupérables Emballages idenfiables Par un numéro de série, un matricule ou une date d'achat Ulisaon durable dans l'entreprise Bien idenfiable du patrimoine 2186 Emballages récupérables ① Emballages non idenfiables Idenficaon mal commode Durée d'ulisaon inconnue dans l'entreprise 60265 Emballages récupérables non idenfiables ② Exemple Selon la catégorie à laquelle on peut rattacher l’emballage, l’enregistrement d’une même facture d’achat pourra donc être réalisé de 2 manières différentes. Le 15/03, l’entreprise VELOCITY achète à son fournisseur PACK un caisson renforcé pour transporter les vélos haut de gamme lors des livraisons clients. Ce caisson coûte 1 000 e HT. Selon que l’emballage est identifiable ou non, l’écriture comptable diffère : e Cas 1 : le caisson est identifié de façon précise par un matricule. Le client devra restituer à VELOCITY ce caisson en particulier et pas un autre caisson : – l’emballage est immobilisé car il constitue un bien identifiable du patrimoine destiné à être utilisé durablement ; – les comptes de TVA et fournisseur sont adaptés aux acquisitions d’immobilisations. 2186 44562 404 15/03 Emballages récupérables TVA déductible sur immobilisations Fournisseur d’immobilisations PACK 1 000 200 1 200 e Cas 2 : le caisson n’est pas identifié de façon précise par un matricule. Le client devra restituer soit ce caisson soit un autre caisson similaire : – l’emballage est enregistré comme un achat stocké ; – les comptes de TVA et fournisseur sont adaptés aux achats de biens. 60265 44566 401 3 15/03 Emballages récupérables non identifiables TVA déductible sur ABS Fournisseur PACK 1 000 200 1 200 Suivi des consignations d’emballage Les emballages récupérables, qu’ils soient identifiables ou non, font le plus souvent l’objet d’une consigne de façon à inciter le client à les restituer dans le délai imparti. Consigne Somme d’argent versée par l’acheteur en échange du prêt de l’emballage et qui sera remboursée à restitution de l’emballage La consigne peut être conservée par le vendeur, en totalité ou partiellement, en cas de défaut de restitution de la part du client. Les différentes étapes liées à la consignation des emballages seront retranscrites dans les enregistrements comptables. 126 Gestion des emballages e Les comptes de suivi des consignes présentent un 9 en 3 position 4196. Clients, dettes sur emballages consignés 4096. Fournisseurs, créances pour emballages à rendre A Lors du retour de l’emballage au fournisseur Au prix de consignaon B Déconsignaon de l'emballage À un prix inférieur C Vente de l'emballage En cas de non retour par le client D Chapitre Consignaon de l'emballage Lors de la vente de la marchandise au client Les 3 phases dans le cycle de vie de l'emballage consigné au client 7 A Consignation de l’emballage Au moment de la vente, un prix de consigne est demandé par le fournisseur au client, en complément du prix de la marchandise. Cette somme est portée sur la facture. Comme elle est destinée à être remboursée à la restitution de l’emballage, elle ne constitue pas une vente et n’est pas incluse dans la base taxable à la TVA. VELOCITY F. n°F1067 du 15/10 Désignation Quantité SAS SOURAIN Montant Prix unitaire Vélos électriques 1 1 000 1 000 Montant HT 1 000 TVA à 20 % 200 Montant TTC 1 200 Caisson renforcé consigné 120 1 320 Net à payer TTC Chez le fournisseur La consigne est une dette vis-à-vis du client car la somme devra lui être remboursée au retour de l’emballage 15/10 411 Client SOURAIN 1 320 707 Vente de marchandises 1 000 44571 4196 TVA collectée Clients, dettes sur emballages consignés Facture F1067 200 120 Montant de la consigne ajouté au TTC pour le calcul du net à payer Chez le client La consigne est une créance sur le fournisseur car la somme sera récupérée à restitution de l’emballage 15/10 607 Achats de marchandises 1 000 44566 TVA déductible sur ABS 200 Fournisseurs, créances 120 4096 pour emballages à rendre 401 Fournisseur VELOCITY 1 320 Facture F1067 127 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes B Déconsignation de l’emballage au prix de consignation Lorsque l’emballage est restitué par le client, le 20/10, la consigne versée au départ est remboursée intégralement et fait l’objet d’une facture d’avoir inscrite au crédit du compte client. Chez le fournisseur La dette sur emballages est soldée Le compte du client est crédité 20/10 Clients, dettes sur 120 4196 emballages consignés 411 Client SOURAIN Chez le client La créance pour emballages est soldée Le compte du fournisseur est débité 20/10 401 120 Fournisseur VELOCITY 4096 Avoir- restitution caisson 120 Fournisseurs, créances pour emballage à rendre Avoir- restitution caisson 120 C Déconsignation de l’emballage à un prix inférieur Le 20/10, l’emballage est restitué par le client. Le fournisseur considère que l’emballage est abîmé et ne rembourse que 90 b alors que la consigne versée initialement par le client est de 120 b. La différence entre prix de consignation et prix de déconsignation est de 30 b. Le fournisseur dégage un profit sur cette opération qui devient taxable à la TVA 7086. Bonis sur reprise d’emballages consignés Le client constate une charge sur cette opération, pour l’usage de l’emballage 6136. Malis sur emballages Le mali sur emballage est enregistré chez le client dans une subdivision du compte 613. Location : la différence entre prix de consignation et prix de déconsignation s’analyse en effet économiquement comme une somme versée pour l’utilisation de l’emballage. Le prix de déconsignation de 90 b peut être exprimé HT ou TTC par le fournisseur, ce qui modifie la somme que le client percevra effectivement. Hypothèse 1 : le fournisseur a indiqué un prix de déconsignation de 90 b HT. Le boni de 30 b est donc soumis entièrement à TVA : Chez le fournisseur La dette sur emballages est soldée Le boni est de 30 s HT La TVA sur le boni est de 30 Z 20 % = 6 s Le compte du client est crédité de 84 s 20/10 Clients, dettes sur 120 4196 emballages consignés 411 Client SOURAIN 84 Bonis sur reprise 30 7086 d’emballages consignés 44571 TVA collectée Avoir-restitution caisson 128 6 Chez le client La créance pour emballages est soldée Le mali est de 30 s HT La TVA déductible est de 30 Z 20 % = 6 Le compte fournisseur est débité de 84 s 20/10 401 Fournisseur VELOCITY 84 6136 Malis sur emballages 30 44566 TVA déductible sur ABS 6 4096 Fournisseurs, créance pour emballages à rendre Avoir-restitution caisson 120 Gestion des emballages Chez le fournisseur La dette sur emballages est soldée Le compte du client est crédité de 90 s Le boni est de 30 s TTC soit 25 s HT 20/10 Clients, dettes sur 120 4196 emballages consignés 411 Client SOURAIN 90 Bonis sur reprise 25 7086 d’emballages consignés 44571 TVA collectée 5 Chez le client La créance pour emballages est soldée Le compte fournisseur est débité de 90 s Le mali est de 30 s TTC soit 25 s HT 20/10 401 Fournisseur VELOCITY 90 6136 Malis sur emballages 25 44566 TVA déductible sur ABS 5 4096 Avoir-restitution caisson Fournisseurs, créance pour emballages à rendre Avoir-restitution caisson 120 7 Chapitre Hypothèse 2 : le fournisseur a indiqué un prix de déconsignation de 90 b TTC. Le boni de 30 b est donc TTC : D Non restitution de l’emballage Le 20/10, le client annonce qu’il ne restituera pas l’emballage, de façon définitive. Les raisons pour que ce cas survienne sont nombreuses : l’emballage a pu être égaré, endommagé, détruit ou a tout simplement trouvé une utilité dans l’entreprise, justifiant son acquisition. Le fournisseur constate la vente de l’emballage, taxable à la TVA 7088. Autres produits des activités annexes Chez le fournisseur La dette sur emballages est soldée La vente s’élève à 120 s TTC soit 100 s HT 20/10 4196 Clients, dette sur 120 emballages consignés 7088 Autres produits des 100 activités annexes 44571 TVA collectée 20 Facture de vente caissons Le client constate l’achat de l’emballage 60265. Emballages récupérables non identifiables Chez le client La créance pour emballages est soldée L’achat s’élève à 120 s TTC soit 100 s HT 20/10 6068 Autres matières et 100 fournitures 44566 TVA déductible sur ABS 20 4096 Fournisseurs, créance pour emballages à rendre Facture d’achat caissons 120 Dans la pratique, les entreprises considèrent que la vente de l’emballage se fait au prix de consignation en l’exprimant TTC : la TVA est prélevée sur la consigne, ce qui évite de la réclamer au client. On constate en effet dans l’écriture ci-dessus qu’aucune somme n’est imputée dans le compte du client : le fournisseur conserve la somme reçue au départ pour constater la vente de l’emballage et collecter la TVA au profit de l’État. Remarque. Que l’emballage soit restitué, déconsigné à un prix inférieur ou conservé par le client, les comptes 4196 et 4096 doivent toujours être soldés à la fin des opérations. 129 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes SYNTHÈSE 4 Applications QCM 07.01 1. Les emballages récupérables non identifiables constituent des achats de marchandises sur le plan comptable. A. Vrai B. Faux 2. Un emballage récupérable est nécessairement associé au versement d’une consigne de la part du client. A. Vrai B. Faux 3. Lors de la consignation d’un emballage, la somme versée par le client est enregistrée au crédit du compte 7086 chez le fournisseur. A. Vrai B. Faux 4. L’écriture passée lors de la consignation d’un emballage fait apparaître distinctement la TVA. A. Vrai B. Faux 5. La non restitution d’un emballage par le client est traitée comme une vente de marchandises chez le fournisseur. A. Vrai B. Faux 6. Lorsque le prix de déconsignation et le prix de consignation sont différents, les comptes 4096 et 4196 ne sont jamais soldés. A. Vrai B. Faux 130 EXO 07.02 Enregistrer les achats d’emballages L’entreprise LOURNE a réalisé les opérations suivantes : 15/11/N : acquisition auprès du fournisseur PALEBOIS de palettes en bois, portant un numéro et le nom de l’entreprise, destinées à être livrées avec la marchandise ; le client est tenu de les restituer moyennant une consigne. La facture FV768 concerne au total 12 palettes à 75 b HT l’unité (TVA au taux normal). 18/11/N : acquisition auprès du fournisseur LAMBAL de cartons d’emballage, qui seront vendus avec les marchandises. La facture 551-11 s’élève à 60 b HT (TVA au taux normal). APPLICATIONS Applications Travail à faire Enregistrer les opérations au journal de LOURNE. EXO 07.03 Enregistrer les opérations liées à la consignation des emballages L’entreprise ARVE-ALU exerce une activité de décolletage. Les pièces métalliques produites sont vendues aux clients dans des conteneurs qui font l’objet d’une consigne. Les clients sont tenus de les restituer en bon état dans le mois qui suit l’achat. Le 20/10/N, l’entreprise ARVE-ALU adresse la facture F161015 au client VELAO, qui intègre ces pièces dans la fabrication de machines-outils. La facture mentionne : – Pièces métalliques : 20 000 – TVA 20 % : 4 000 – Emballages consignés : 1 200 (10 conteneurs à 120 b l’un). Le 31/10, VELAO restitue 7 conteneurs en bon état. ARVE-ALU émet l’avoir A161005. Le 10/11, VELAO annonce que les trois derniers conteneurs ont été endommagés : deux conteneurs sont retournés car ils peuvent être encore utilisés mais ARVE-ALU ne rembourse que la moitié de la consigne, soit 60 b HT l’unité. La facture d’avoir A161102 est émise. Le 12/11, VELAO indique que le dernier conteneur est définitivement inutilisable. ARVE-ALU émet alors la facture F161108 pour en constater la vente à une valeur unitaire de 120 b TTC. Travail à faire 1. Enregistrer les opérations du 20/10, du 31/10 dans les journaux de ARVE-ALU et de VELAO. 2. Enregistrer l’opération du 10/11 dans les journaux de ARVE-ALU et de VELAO. Quelle aurait été l’incidence si ARVE-ALU avait réalisé la déconsignation à une valeur de 60 e TTC au lieu de 60 e HT ? 3. Enregistrer l’opération du 12/11 dans les journaux de ARVE-ALU et de VELAO. Indiquer l’intérêt pour ARVE-ALU d’avoir réalisé la vente du conteneur en considérant que le prix de consigne était TTC. 131 Analyse comptable des opérations courantes Achats et ventes de services OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels. 8 Chapitre Partie 3 Pour une entreprise, l’activité de service consiste à mettre à disposition de son client une capacité technique ou intellectuelle. En situation d’acheteur, l’entreprise est confrontée à une grande diversité de services consommés. Les services font l’objet de règles particulières de TVA. 133 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Classification comptable des services 2 Prise en compte des règles de TVA A Règle générale : la TVA sur les encaissements B Une possibilité : l’option pour la TVA sur les débits 3 Enregistrement comptable des ventes et achats de services A Prestation de service sans versement d’acompte B Prestation de service avec versement d’acompte C L’option pour les débits Synthèse APPLICATIONS P. 141 4 Applications 134 Achats et ventes de services Classification comptable des services La classification comptable des opérations de vente ou d’achat de prestations de service suit la règle générale des comptes d’achat ou de vente par nature et nécessite une analyse préalable de l’opération à enregistrer. Comptes prévus par le Plan Comptable pour enregistrer les opérations de ventes de services Comptes selon la liste du PCG Nature des opérations 704 – Travaux Travaux des entreprises du secteur du BTP 705 – Études Études diverses réalisées 706 – Prestations de Activités de service – les travaux et les études peuvent être inclus dans ce services compte Comptes prévus par le Plan Comptable pour enregistrer les opérations d’achats de services Comptes selon la liste du PCG 8 Chapitre 1 Nature des opérations 604 – Achats d’études et de prestations de services Services sous-traités qui s’intègrent directement dans le processus de production 611 – Sous-traitance générale Services sous-traités qui n’entrent pas dans le processus de production 612 – Redevances de Redevances ou loyers concernant l’utilisation des biens pris en crédit-bail crédit-bail 613 - Locations Loyer des biens liés à un contrat de location mobilier ou immobilier 614 – Charges locatives et de copropriété Charges immobilières supportées par l’entreprise, qu’elle soit propriétaire ou locataire du bien 615 – Entretien et réparations Charges supportées pour garder en état, procéder à des réparations ou assurer la maintenance des biens immobiliers ou mobiliers 616 – Primes d’assurance Charges d’assurance de l’entreprise quelle que soit la nature du risque couvert 617 – Études et recherches Frais des travaux de recherche et d’études réalisés par un prestataire extérieur 618 - Divers Prestations de service diverses dont les dépenses de documentation et de réunions professionnelles 621 – Personnel extérieur à l’entreprise Personnel intérimaire ou personnel mis à disposition par une autre entité 622 – Rémunérations Honoraires de natures diverses, commissions sur transactions et d’intermédiaires et rémunérations de prestataires spécifiques (transitaires en douane, sociétés honoraires d’affacturage, de gestion des contentieux) 623 – Publicités, publications, relations publiques Dépenses destinées à assurer la promotion commerciale et institutionnelle de l’entreprise 135 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Comptes selon la liste du PCG 624 – Transports de biens et transport collectif du personnel Nature des opérations Frais de transport quel qu’en soit le motif (transport de biens et de personnes) 625 – Déplacements, Dépenses liées aux déplacements professionnels de l’ensemble des ressources humaines de l’entreprise missions et réceptions 2 626 – Frais postaux et de télécommunication Dépenses d’envois postaux et de téléphonie 627 – Services bancaires et assimilés Frais facturés par les organismes financiers (commissions bancaires, droits de garde) hors intérêts à caractère financier 628 – Divers Prestations de service diverses dont les frais de recrutement du personnel et les cotisations Prise en compte des règles de TVA Une fois le choix du compte réalisé, l’enregistrement comptable doit prendre en compte la TVA en respectant les principes d’exigibilité édictés par le Code général des impôts. Le fait générateur de la TVA est l’événement qui fait naître le droit de créance de l’État : à cette date, le fournisseur devient redevable de la TVA. Dans la pratique, la facture est établie à cette date et fait mention de la TVA applicable aux opérations facturées. L’exigibilité de la TVA définit la date à laquelle l’entreprise se doit de reverser au Trésor public la TVA qu’elle a collectée auprès des clients. Dans la pratique, c’est à cette date que la TVA sera inscrite dans le compte de TVA collectée chez le vendeur (et de TVA déductible chez l’acheteur) en vue de déterminer en fin de mois le montant de la TVA effectivement due au Trésor public. A Règle générale : la TVA sur les encaissements Pour les prestations de service, fait générateur et exigibilité ne sont pas liés au même événement : Nature des opérations réalisées Prestation de service Fait générateur Achèvement de la prestation Exigibilité Encaissement de la prestation Exemple Lorsqu’une entreprise réalise des prestations de services, fait générateur et exigibilité peuvent donc intervenir à des dates différentes. La TVA inscrite sur la facture, à l’achèvement de la prestation, doit être enregistrée en comptabilité mais n’est pas encore exigible, donc ne sera ni collectée par le prestataire ni déduite par l’acheteur. Seul l’encaissement générera la collecte de la TVA. 136 Le 25/01, l’entreprise BOIS DES VOSGES achève une étude de faisabilité sur une nouvelle essence de bois pour son client BUROPLUS. Compte tenu du temps passé, cette prestation de conseil est vendue 1 000 e HT. BUROPLUS règle la facture le 03/02. BOIS DES VOSGES n’ayant exercé aucune option, le régime qui s’applique est celui des encaissements. – Le fait générateur est l’achèvement de la prestation, soit le 25/01. La TVA est inscrite sur la facture de vente. – L’exigibilité intervient au moment de l’encaissement de la somme, soit le 03/02. À cette date, le fournisseur BOIS DES VOSGES collecte la TVA au profit de l’état. La TVA payée par BUROPLUS devient alors également déductible. Achats et ventes de services B Une possibilité : l’option pour la TVA sur les débits 3 Le 25/01, l’entreprise BOIS DES VOSGES achève une étude de faisabilité sur une nouvelle essence de bois pour son client BUROPLUS. Compte tenu du temps passé, cette prestation de conseil est vendue 1 000 e HT. BUROPLUS règle la facture le 03/02. BOIS DES VOSGES a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits. – Le fait générateur est l’achèvement de la prestation, soit le 25/01. La TVA est inscrite sur la facture de vente. – L’exigibilité intervient également à l’achèvement de la prestation puisque le fournisseur a opté pour les débits, soit le 25/01. À cette date, le fournisseur BOIS DES VOSGES collecte la TVA au profit de l’état. La TVA payée par BUROPLUS devient alors déductible. 8 Chapitre Exemple Un prestataire de services peut modifier, sur option, la date d’exigibilité de la TVA : l’option permet de payer la taxe au moment du débit, c’est-à-dire de la facturation. La date d’exigibilité est alors avancée. Enregistrement comptable des ventes et achats de services A Prestation de service sans versement d’acompte La TVA qui figure sur la facture du vendeur au moment de l’achèvement de la prestation n’est pas encore exigible. Elle va être constatée dans un compte transitoire de TVA (TVA collectée en attente chez le vendeur et TVA déductible en attente chez l’acheteur). Enregistrements comptables Le 25/10 : le fournisseur VELOCITY facture 500 b HT pour la révision de 10 vélos à son client SOURAIN (F12). Chez le fournisseur Chez le client 25/10 411 Client SOURAIN 25/10 600 6155 Entretien sur bien mobilier 500 100 706 Prestations de services 500 44564 TVA déductible en attente 44574 TVA collectée en attente 100 401 Facture F12 client SOURAIN Fournisseur VELOCITY 600 Facture F12 VELOCITY 137 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Le 05/11 : le client SOURAIN règle la facture de VELOCITY par virement bancaire no 225. Chez le fournisseur Chez le client 05/11 512 Banque 05/11 600 44574 TVA collectée en attente 401 100 Fournisseur VELOCITY 600 44566 TVA déductible sur ABS 100 411 Client SOURAIN 600 512 Banque 600 44571 TVA collectée 100 44564 TVA déductible en attente 100 Virement no 225 client SOURAIN Virement no 225 VELOCITY B Prestation de service avec versement d’acompte L’acompte versé par le client constitue pour le vendeur un encaissement : la TVA sur cet acompte est exigible alors même qu’elle n’a pas encore été inscrite sur la facture, la prestation n’étant pas achevée. Elle doit donc être enregistrée temporairement dans un compte de TVA à régulariser qui sera soldé au moment de la facturation. Enregistrements comptables Le 20/10/N, l’agence de communication NEWS négocie une mission de conseil auprès du client STYLE qui verse par chèque no 123 un acompte de 120 b. Chez le fournisseur NEWS Chez le client STYLE 20/10 Banque 120 4091 Fourn. – acomptes versés 120 4458 TVA à régulariser (120 / 1,2) * 20% 20 44566 TVA déductible / ABS 20 4191 Client – acomptes reçus 44571 TVA collectée Acompte client SOURAIN – chèque 120 138 20/10 512 120 512 Banque 120 20 4458 TVA à régulariser 20 Acompte NEWS – chèque 123 Achats et ventes de services Le 05/11/N, l’agence NEWS facture les honoraires de conseil pour un montant HT de 800 b (F654). 8 Chez le client STYLE 05/11 05/11 411 Client STYLE 840 6226 Honoraires 800 4191 Client – avances et acomptes reçus 120 4458 TVA à régulariser 20 140 706 Prestations de services 800 44564 TVA déductible en attente 4458 TVA à régulariser 20 401 Fournisseur NEWS 840 44574 TVA collectée en attente 140 4091 Fourn. – acomptes versés 120 Facture STYLE no F654 Facture NEWS no F654 Chapitre Chez le fournisseur NEWS Le 01/12/N, le client STYLE règle par virement IB99 pour solde, soit 840 b. Chez le fournisseur NEWS Chez le client STYLE 05/11 512 Banque 44574 TVA collectée en attente 411 Client SOURAIN 44571 TVA collectée Virement no 25 client SOURAIN 01/12 840 401 140 44566 TVA déductible / ABS Fournisseur NEWS 840 512 140 44564 TVA déductible en attente Banque 840 140 840 140 Virement IB99 NEWS C L’option pour les débits Le prestataire de services peut opter pour le paiement de la TVA d’après les débits, qui correspond à une exigibilité de la TVA au moment de la facturation. – Il doit alors mentionner cette option sur ses factures car elle conditionne la date de déductibilité de la TVA chez ses clients. – Une seule exception : en cas d’acompte, la TVA sur cet acompte est exigible à la date du paiement. En effet, cette option ne doit pas conduire à retarder l’exigibilité de la TVA : la TVA reste exigible au moment des encaissements intervenants avant la date de facturation, comme les avances et acomptes reçus sur commandes. 139 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Enregistrements comptables Le 20/10/N, l’agence de communication NEWS négocie une mission de conseil auprès du client STYLE qui verse par chèque n°123 un acompte de 120 b. NEWS a opté pour les débits. Chez le fournisseur NEWS Chez le client STYLE 20/10 512 Banque 20/10 120 TVA à régulariser (120 / 1,2) 4458 x 20% 4091 Fourn. – acomptes versés 20 44566 4191 Client – acomptes reçus 120 512 44571 TVA collectée 20 4458 Acompte client STYLE – chèque 123 TVA déductible / ABS 120 20 Banque 120 TVA à régulariser 20 Acompte NEWS – chèque 123 Le 05/11/N, l’agence NEWS facture les honoraires de conseil pour un montant HT de 800 b (F654). Chez le fournisseur NEWS Chez le client STYLE 05/11 05/11 411 Client STYLE 840 6226 Honoraires 800 4191 Client – acomptes reçus 120 4458 TVA à régulariser 20 TVA déductible sur ABS 706 Prestations de services 800 44566 4458 TVA à régulariser 20 401 Fournisseur NEWS 840 4091 Fourn. – acomptes versés 120 44571 TVA collectée 140 Facture STYLE no F654 140 Facture NEWS no F654 Le 01/12/N, le client STYLE règle par virement IB99 pour solde, soit 840 b. Chez le fournisseur NEWS Chez le client STYLE 01/12 512 Banque 411 Client STYLE Virement no IB99 client STYLE 140 01/12 840 840 401 Fournisseur NEWS 512 Banque Virement no IB99 NEWS 840 840 Applications SYNTHÈSE Chapitre 8 4 Applications QCM 08.01 Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? 1. Les comptes de charges enregistrant une prestation de services sont tenus TTC. A. Vrai B. Faux 2. Les prestations de services achetées sont enregistrées dans les comptes 61 et 62. A. Vrai B. Faux 3. Les prestations de service facturées par l’entreprise sont enregistrées lorsque le client paye. A. Vrai B. Faux 4. Que l’entreprise vende des biens ou des services, la TVA est exigible à la facturation. A. Vrai B. Faux 5. L’option pour la TVA sur les débits doit obligatoirement être inscrite sur la facture du fournisseur. A. Vrai B. Faux 6. Pour une vente de services, fait générateur et exigibilité sont concomitants. A. Vrai B. Faux 141 APPLICATIONS EXO 08.02 Choisir un compte pour enregistrer les achats de service Au cours du mois de mars de l’année N, l’entreprise Camille a reçu, entre autres, les notes et factures suivantes : 1. Établissements Jardinet : taille des arbres : 2 420 b HT 2. Garage Saint-Geours : réparation d’un véhicule de livraison : 640 b HT 3. Sté Edito : abonnement annuel à une revue technique : 180 b HT 4. Honoraires de l’expert-comptable pour l’exercice écoulé : 1 830 b HT 5. France-Télécom : abonnement et communications téléphoniques de janvier et février : 650 b HT 6. Banque du Béarn : frais de garde des titres : 64 b HT 7. Paul Dupond : note de frais pour déplacement en clientèle : 55 b HT 8. Loc-Easy : location des photocopieurs de l’entreprise : 450 b HT Travail à faire Indiquer le compte de charge adapté pour enregistrer l’achat du service. EXO 08.03 Enregistrer les ventes et d’achats de services – TVA sur les encaissements Opération 1 Le 20/10/N, M. MOREL, fabricant et réparateur de meubles, adresse à l’entreprise CREIL la facture suivante : Remise en état de mobilier 600 TVA 20 % 120 Net à payer 720 Le règlement du client est réalisé par virement le jour même. Opération 2 Le 20/10/N, Mr RUBIN, spécialiste en jardinerie, adresse à l’entreprise FREVUARD la facture suivante : Taille des arbres 1 750 TVA 20 % 350 Net à payer 2 100 Le 30/10/N, l’entreprise FREVUARD règle cette facture par virement Opération 3 L’entreprise PONCET signe avec Monsieur REGIS un contrat aux termes duquel ce dernier assurera en juillet et en août la maintenance du matériel informatique, pour la somme globale de 2 000 b H.T. Elle verse à REGIS, par chèque bancaire, une avance de 240 b le 31/07. Elle reçoit la facture le 02/09/N. Elle règle le solde le 10/10/N. Travail à faire Pour chacune des situations, enregistrer les opérations au journal du fournisseur, qui n’a exercé aucune option en matière de TVA ; au journal du client. EXO 08.04 Enregistrer les ventes et les achats de services – Option pour les débits Travail à faire 1. Pour chacune des situations présentées dans l’exercice 8-02, identifier les opérations pour lesquelles l’enregistrement de la TVA sera modifié. 2. Enregistrer les écritures pour les opérations 2) et 3) au journal du fournisseur, qui a opté pour les débits ; au journal du client. 142 Analyse comptable des opérations courantes Achats et ventes à l’étranger OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels. 9 Chapitre Partie 3 Les opérations réalisées par l’entreprise avec des tiers non localisés en France imposent une vigilance dans deux domaines : – la maîtrise des règles applicables en matière de TVA ; – la prise en compte éventuelle des devises lors de la transaction initiale et de son règlement. On distingue les tiers situés dans les pays de l’Union européenne de ceux situés en dehors de l’Union européenne. 143 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les opérations réalisées au sein de l’Union européenne A Livraisons intracommunautaires B Acquisitions intracommunautaires 2 Les opérations réalisées en dehors de l’Union européenne A Exportations B Importations 3 Les opérations en devises A Conversion de l’opération B Enregistrement du règlement Synthèse APPLICATIONS P. 152 4 Applications 144 Achats et ventes à l’étranger 1 Les opérations réalisées au sein de l’Union européenne A Livraisons intracommunautaires Les livraisons intracommunautaires sont des ventes de biens à destination d’un client situé dans un autre pays de l’Union européenne. 9 Chapitre L’Union européenne constitue un marché unique. S’agissant d’échanges commerciaux entre deux pays distincts, dont les taux de TVA sont différents, le régime de TVA intracommunautaire permet de fixer des règles communes. Les règles énoncées ci-après s’appliquent dès lors que les partenaires commerciaux (fournisseur et client) disposent d’un numéro d’identification fiscal et qu’ils le communiquent sur les documents commerciaux échangés (notamment les factures). Seules les règles applicables aux achats et aux ventes de biens seront traitées dans ce chapitre. Les règles applicables aux prestations de service sont plus complexes et relèvent d’un approfondissement en droit fiscal. 1 Analyse au regard de la TVA Ces livraisons sont exonérées de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA ne s’applique sur les ventes dès lors que l’on connaît le numéro d’identification à la TVA du client. Livraison intracommunautaire Exemple Vente de biens à desnaon d'un client situé au sein de l'Union européenne Exonéraon de TVA Le total à payer par le client correspond au montant HT de la facture Le 15/02, l’entreprise BOIS DES VOSGES livre à son client allemand MÖBELPLUS cinq tables en bois pour un total de 3 000 e HT. La facture de vente F124 est établie le jour même. Le client a fourni son numéro d’identification à la TVA (DE123456789). – la vente est exonérée de TVA : il s’agit d’une livraison intracommunautaire à un client dont on connaît le numéro d’identification à la TVA ; – la facture mentionne 3 000 e de marchandises et aucune TVA ; – le client MÖBELPLUS doit régler 3 000 e à son fournisseur BOIS DES VOSGES. 2 Enregistrement comptable Exemple L’enregistrement comptable d’une livraison intracommunautaire suit un schéma identique aux ventes en France, avec une codification comptable particulière qui permet de repérer rapidement les opérations concernées dans le but de faciliter les contrôles de fin de période. Les comptes de vente et de tiers comportent un 2 en 5e position. Le 15/02, la facture F124 émise par l’entreprise BOIS DES VOSGES à son client allemand MÖBELPLUS s’élève à 3 000 e HT : – le compte de ventes de marchandises est subdivisé pour les ventes réalisées au sein de l’Union européenne ; – le compte du client est codifié de façon à identifier sa localisation géographique au sein de l’UE. 41102 70702 15/02 Client MÖBELPLUS UE Ventes de marchandises UE Facture MöbelPlus n° F124 3 000 3 000 145 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Si le client n’a pas communiqué son numéro d’identification à la TVA, le vendeur se doit d’appliquer sur la facture la TVA au taux français pour la collecter au profit de l’État. B Acquisitions intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires sont des achats de biens réalisés auprès d’un fournisseur situé dans un pays membre de l’Union européenne. 1 Analyse au regard de la TVA Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la TVA dans le pays acheteur (et donc au taux de TVA de ce même pays). Habituellement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est collectée auprès des clients par le fournisseur pour être reversée au Trésor public. Dans le cas des acquisitions intracommunautaires, c’est le client lui-même qui reverse la TVA aux impôts : c’est le principe de l’autoliquidation de la TVA : – l’acheteur collecte lui-même la TVA sur l’opération, car cette TVA ne figure pas sur la facture du fournisseur européen (cette opération est exonérée dans le pays du vendeur). Cette TVA collectée porte le nom de « TVA due intracommunautaire » ; – l’acheteur peut en contrepartie immédiatement déduire cette TVA. Acquision intracommunautaire Exemple Achat de biens auprès d'un fournisseur situé au sein de l'Union européenne Le total à payer par le client correspond au montant HT de la facture Le client calcule et autoliquide la TVA : - TVA due intracommunautaire - TVA déducble Le 25/02, l’entreprise BUROPLUS acquiert auprès d’un fournisseur finlandais FINKAR dix bancs d’extérieur en bois pour un total de 7 000 3 HT. BUROPLUS a fourni son numéro d’identification à la TVA (FR987654321). e La vente réalisée par le fournisseur finlandais est exonérée de TVA. Il s’agit pour lui d’une livraison intracommunautaire à un client dont il connaît le numéro d’identification à la TVA : la facture INV 12 mentionne 7 000 3 de marchandises et aucune TVA. BUROPLUS doit régler la somme de 7 000 3 à son fournisseur FINKAR. e Pour l’entreprise BUROPLUS, il s’agit d’une acquisition intracommunautaire. En complément de l’achat, BUROPLUS doit autoliquider la TVA sur cette acquisition : – TVA collectée appelée « TVA due intracommunautaire » : 7 000 Z 20 % = 1 400 3 – TVA déductible : 7 000 Z 20 % = 1 400 3 2 Enregistrement comptable Exemple L’enregistrement comptable d’une acquisition intracommunautaire suit un schéma identique aux achats en France mais doit tenir compte en complément de l’autoliquidation de la TVA qui ne figure pas sur la facture du fournisseur. Par analogie avec les ventes, une codification comptable particulière permet de repérer rapidement les opérations concernées dans le but de faciliter les contrôles de fin de période. Les comptes d’achats et de tiers comportent un 2 en 5e position. La TVA collectée par autoliquidation est isolée dans un compte 4452. TVA due intracommunautaire. 146 Le 15/02, la facture INV 12 reçue du fournisseur FINKAR s’élève à 7 000 3 HT : – le compte d’achats de marchandises est subdivisé pour les achats réalisés au sein de l’Union européenne ; – le compte du fournisseur est codifié de façon à identifier sa localisation géographique en dehors de l’UE ; >>> Achats et ventes à l’étranger – la TVA collectée par autoliquidation est enregistrée dans le compte 4452. TVA due intracommunautaire ; – la TVA déductible est enregistrée dans le compte 445662. TVA déductible / ASB UE. 60702 445662 40102 4452 2 15/02 Achats de marchandises UE TVA déductible / ABS UE Fournisseur FINKAR UE TVA due intracommunautaire Facture Finkar INV 12 9 7 000 1 400 Chapitre >>> 7 000 1 400 Les opérations réalisées en dehors de l’Union européenne A Exportations Les exportations sont des livraisons de biens destinées à un client situé en dehors de l’Union européenne. 1 Analyse au regard de la TVA Les exportations sont exonérées de TVA, ce qui signifie qu’aucune TVA ne s’applique sur ces ventes. Exportaon Exemple Vente de biens à desnaon d'un client situé en dehors de l'Union européenne Exonéraon de TVA Le total à payer par le client correspond au montant HT de la facture Le 15/02, l’entreprise BOIS DES VOSGES livre à son client russe STOLITSA trois tables en bois pour un total de 1 800 3 HT. La facture de vente F125 est établie le jour même : – la vente est exonérée de TVA : il s’agit d’une exportation, la Russie n’appartenant pas à l’Union européenne ; – la facture mentionne 1 800 3 de marchandises et aucune TVA ; – le client STOLITSA doit régler 1 800 3 à son fournisseur BOIS DES VOSGES. 2 Enregistrement comptable Exemple L’enregistrement comptable d’une exportation suit un schéma identique aux ventes en France, avec une codification comptable particulière qui permet de repérer rapidement les opérations concernées dans le but de faciliter les contrôles de fin de période. Les comptes de vente et de tiers comportent un 3 en 5e position. Le 15/02, la facture F125 émise par l’entreprise BOIS DES VOSGES à son client russe STOLITSA s’élève à 1 800 3 HT : – le compte de ventes de marchandises est subdivisé pour les ventes réalisées en dehors de l’Union européenne ; – le compte du client est codifié de façon à identifier sa localisation géographique en dehors de l’UE. >>> 147 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes >>> 41103 70703 15/02 Client STOLITSA hors UE Ventes de marchandises hors UE Facture Stolitsa n° F125 1 800 1 800 B Importations Les importations sont des achats de biens réalisés auprès de fournisseurs situés en dehors de l’Union européenne. 1 Analyse au regard de la TVA Les importations sont soumises à la TVA lorsque les biens pénètrent sur le territoire français. La TVA est alors collectée par le commissionnaire chargé du dédouanement (appelé transitaire en douane) pour le compte de l’État. L’acheteur français doit s’acquitter de la TVA qui constitue pour lui une TVA déductible et supporte en complément des droits de douane (de 0 à environ 20 % selon les produits). Ces droits sont également facturés par le transitaire en douane, responsable du dédouanement des biens. Importaon Exemple Achat de biens en provenance d'un fournisseur situé en dehors de l'Union européenne La TVA n'est pas facturée par le vendeur étranger mais collectée par le transitaire en douane Le montant de la TVA payée est déducble chez l'acheteur Le 25/02, l’entreprise BUROPLUS acquiert auprès d’un fournisseur ukrainien VANNA trois bains d’extérieur en bois pour un total de 21 000 3 HT. La vente réalisée par le fournisseur ukrainien VANNA est exonérée de TVA car il s’agit pour lui d’une exportation : la facture SC12-03 mentionne 21 000 3 de marchandises et aucune TVA. BUROPLUS doit payer 21 000 3 à son fournisseur VANNA. Pour l’entreprise BUROPLUS, il s’agit d’une importation. La marchandise est dédouanée le 28/02 par un transitaire en douane. Ce dernier indique sur sa facture les éléments suivants : – TVA sur la marchandise : 4 200 3 – droits de douane : 2 000 3 HT + 400 3 de TVA – honoraires de dédouanement : 500 3 HT + 100 3 de TVA L’entreprise BUROPLUS règle au transitaire en douane le montant total de la facture de dédouanement : 4 200 + 2 000 + 400 + 500 + 100 = 7 200 3 La TVA payée sur cette opération s’élève à : 4 200 3 de TVA sur la marchandise + 400 3 de TVA sur les droits de douane + 100 3 de TVA sur les honoraires du transitaire = 4 700 3 de TVA : il s’agit d’une TVA déductible. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises importatrices peuvent, sous conditions, demander l’autorisation d’autoliquider la TVA en lieu et place du transitaire en douane. Le mécanisme est alors le même que sur les acquisitions intracommunautaires : – l’acheteur collecte lui-même la TVA sur l’opération, car cette TVA ne figure pas sur la facture du fournisseur étranger (cette opération est exonérée dans le pays du vendeur) ; – l’acheteur peut en contrepartie immédiatement déduire cette TVA ; – le transitaire en douane ne facture plus la TVA collectée sur les biens, mais il a toujours pour rôle de collecter les droits de douane. 148 Achats et ventes à l’étranger 2 Enregistrement comptable Exemple 9 Chapitre L’enregistrement comptable d’une importation se déroule en deux temps car les opérations d’achat puis de dédouanement émanent de deux tiers distincts : le fournisseur d’une part et le transitaire en douanes d’autre part. L’enregistrement de la facture d’achat reçue du fournisseur respecte une codification comptable similaire à celle des exportations : les comptes d’achats et de tiers comportent un 3 en 5e position. La facture reçue du transitaire comprend des flux de natures différentes qu’il convient de bien analyser : – les droits de douane augmentent le coût des marchandises et s’enregistrent dans le même compte que l’achat initial ; – les honoraires du transitaire constituent un achat de service extérieur et s’enregistrent dans un compte par nature ; – la TVA déductible reprend la TVA sur les marchandises, sur les droits de douane et sur les honoraires du transitaire. Le 25/02, la facture SC12-03 reçue du fournisseur Vanna s’élève à 21 000 e HT : – - le compte d’achats de marchandises est subdivisé pour les achats réalisés en dehors de l’Union européenne ; – - le compte du fournisseur est codifié de façon à identifier sa localisation géographique en dehors de l’UE ; 60703 40103 25/02 Achats de marchandises hors UE Fournisseur VANNA hors UE Facture Vanna n°SC12-03 21 000 21 000 Le 28/02, la facture du transitaire en douanes F2802-14 s’élève à 7 200 e TTC et comporte les éléments suivants : – TVA sur la marchandise : 4 200 e – droits de douane : 2 000 e HT + 400 e de TVA, – honoraires de dédouanement : 500 e HT + 100 e de TVA – Les droits de douane HT sont enregistrés dans le compte 60703 puisqu’ils concernent des biens qui ont été enregistrés dans ce même compte à réception de la facture du fournisseur ; – les honoraires du transitaire sont comptabilisés dans le compte 6224 ; – la TVA déductible est enregistrée en totalité dans le compte 44566. TVA déductible / ABS. 60703 6224 44566 401 3 28/02 Achats de marchandises hors UE Rémunérations des transitaires TVA déductible / ABS (4 200 + 400 + 100) Fournisseur transitaire Facture transitaire n° F2802-14 2 000 500 4 700 7 200 Les opérations en devises On appelle « devise » la monnaie étrangère à l’Euro. Lors des achats en dehors de la zone Euro, les factures sont fréquemment libellées en devise, ce qui est beaucoup plus rare pour les ventes (l’entreprise facture le plus souvent dans sa propre monnaie). 149 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes A Conversion de l’opération Exemple La comptabilité de l’entreprise étant tenue en euros, toutes les pièces justificatives libellées en monnaie étrangère doivent être converties au taux de change du jour de l’opération avant d’être enregistrées. Les taux de change peuvent être exprimés de deux manières différentes : – par la quantité de devises que l’on peut obtenir avec 1 euro ; – par la quantité d’euros que l’on peut obtenir avec une unité de devise. Le calcul à réaliser pour réaliser la conversion doit être adapté à la situation : e Conversion de la devise à l’euro : établissement préalable d’un tableau de conversion à partir des données de l’énoncé (tableau de proportionnalité) Facture INV47 reçue le 15/10 du fournisseur américain TREND pour un total de 1 000 USD. Le 15/10, un USD vaut 0,60 e. Monnaies EUR USD Taux de change 0,6 1 Facture ? 60703 40103 Conversion de la facture :1 000 Z 0,6/1 = 600 b 1 000 15/10 Achats de marchandises hors UE (1 000 Z 0,6) Fournisseur TREND hors UE Facture TREND n° INV47 1 000 USD 600 600 B Enregistrement du règlement Le cours des devises fluctue de façon quotidienne. Le taux de change du jour de l’opération n’est pas le même que celui du jour du règlement : La différence de valeur entre deux opérations en euro s’appelle une différence de change. L’analyse de cette différence de change va permettre de choisir le compte à retenir pour l’enregistrer : 150 Analyse des différences de change Différence positive de change Différence négative de change À l’avantage de l’entreprise Au détriment de l’entreprise Dans le cas d’une vente en devise Le règlement du client est plus élevé que la créance Le règlement du client est moins élevé que la créance Dans le cas d’un achat en devise Le paiement au fournisseur est moins élevé que la dette Le paiement au fournisseur est plus élevé que la dette Compte à utiliser 756. Gains de change sur 656. Pertes de change sur créances et dettes commerciales créances et dettes commerciales 13/11 : Règlement au fournisseur américain TREND par virement international. Le 13/11, un USD vaut 0,58 e. Monnaies EUR USD Taux de change 0,58 1 Facture ? Conversion de la facture : 1 000 Z 0,58 / 1 = 580 b 1 000 La facture d’achat a été enregistrée en comptabilité pour une valeur en euro de 600 e. Le règlement est converti par la banque à 580 e. Le règlement réalisé au fournisseur est moins important que prévu de 200 e, ce qui constitue un gain de change : 40103 512 756 9 13/11 Fournisseur TREND hors UE Banque (1 000 Z 0,58) Gains de change sur créances et dettes commerciales Virement international TREND 1 000 USD 600 580 20 Chapitre Exemple Achats et ventes à l’étranger SYNTHÈSE 151 APPLICATIONS 4 Applications QCM 09.01 1. Une TVA autoliquidée est une TVA qui est collectée par l’acheteur. A. Vrai B. Faux 2. Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la TVA au moment de la livraison des biens. A. Vrai B. Faux 3. Les importations de biens sont soumises à la TVA dans le pays du vendeur. A. Vrai B. Faux 4. Les exportations sont exonérées de TVA. A. Vrai B. Faux 5. Les livraisons intracommunautaires sont toujours imposables à la TVA en France. A. Vrai B. Faux 6. Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires n’est pas retranscrit dans les écritures comptables. A. Vrai B. Faux 7. Un achat en devise est enregistré au cours du jour du règlement et non au cours du jour de la facture. A. Vrai B. Faux 8. Un gain de change est constaté dans le compte 756. A. Vrai B. Faux EXO 09.02 Identifier les règles de TVA sur les achats et ventes de biens à l’étranger Une entreprise a réalisé les opérations suivantes avec ses partenaires commerciaux : 1. Achat de produits en Espagne 2. Vente de produits en Italie ; numéro TVA du client connu 3. Vente de produits au Royaume-Uni ; numéro TVA du client non connu 4. Achat de produits au Canada 5. Vente de produits en Tunisie 152 Travail à faire Sachant que l’entreprise a fourni son numéro d’identification à la TVA à ses fournisseurs, indiquer pour chaque opération, la ou les incidence(s) en matière de TVA : Exonération de TVA EXO 09.03 TVA collectée TVA due intracommunautaire TVA déductible APPLICATIONS Applications Convertir les opérations en devises Travail à faire Convertir le plus rapidement possible et sans calculatrice les montants en devise présentés ci-après. Devise Montant en Devise 1) USD Dollar américain 6 600 USD 1 b = 1,1 USD 2) CHF Franc Suisse 5 000 CHF 1 CHF = 0,9 EUR 3) CAD Dollar canadien 8 000 CAD 1 CAD = 0,7 EUR 4) GPB Livre sterling 1 400 GPB 1 b = 0,7 GBP 5) CNY Yuan chinois 10 500 CNY 1 CNY = 0,1 EUR 6) JPY Yen japonais 26 000 JPY 1 b = 130 JPY EXO 09.04 Taux de change Contrevaleur en b Enregistrer les opérations au sein de l’Union européenne La société DESMOD, grossiste en prêt à porter, a réalisé les opérations suivantes : – 13/01 : vente de marchandises au client SUAREZ (Espagne) : facture FV 123 pour 1 550 b HT. Le client SUAREZ a communiqué son numéro d’identification à la TVA ; – 14/01 : vente de marchandises au client DART (Royaume Uni) : facture FV 124 de 15 000 b HT. Le client DART n’a pas communiqué son numéro d’identification à la TVA ; – 15/01 : achat de marchandises auprès du fournisseur GIORGI (Italie) : facture FAT01-15 de 19 000 b HT ; – 19/01 : achat de marchandises auprès du fournisseur BARRITZA (Danemark) : facture REG-J66 de 10 000 DKK HT. À cette date, le cours de la couronne danoise est le suivant : 1 DKK = 0,13 b ; – 25/01 : paiement par virement international SW123 de la facture BARRITZA du 19/01. À cette date, le cours de la couronne danoise est le suivant : 1 DKK = 0,15 b. Travail à faire Enregistrer les opérations présentées au journal de la société. 153 APPLICATIONS EXO 09.05 Enregistrer les opérations réalisées en dehors de l’Union européenne La société DESMOD, grossiste en prêt à porter, a réalisé les opérations suivantes : e 15/01 : vente de marchandises au client BRADY (USA) : facture FV 125 de 55 000 b HT ; e 16/01 : achat de marchandises auprès du fournisseur DAVIS (USA) : facture INV-1601 de 20 000 USD. À cette date, le cours du dollar américain est le suivant : 1 USD = 1,10 b ; e 25/01 : réception de la facture de dédouanement des marchandises achetées auprès du fournisseur DAVIS. La facture FEDEXP F19-01 reprend les éléments suivants : – TVA sur les marchandises : 4 000 b, – droits de douane 500 b HT, – honoraires du transitaire FEDEXP : 1 000 b HT. e 30/01 : paiement au fournisseur DAVIS par virement international SW456. À cette date, le cours du dollar est le suivant : 1 USD = 1,08 b. Travail à faire Enregistrer les opérations présentées au journal de la société. EXO 09.06 Enregistrer les opérations réalisées avec des partenaires commerciaux étrangers L’entreprise ACTO est spécialisée dans la fabrication et la distribution d’extincteurs pour les entreprises. La TVA est au taux normal de 20 %. Tous les numéros d’identification intra-communautaire des partenaires commerciaux ont été communiqués. Elle a réalisé les opérations suivantes : – 05/12 : facture n° 3580Z du fournisseur coréen METALASIA pour des pièces métalliques servant à la fabrication des extincteurs pour un montant de 4 000 $ US (1 $ US = 0,80 b). Règlement à 30 jours fin de mois ; – 07/12 : vente d’extincteurs au client allemand FLANDER pour un montant brut de 3 600 b HT (facture F 12-07-1). L’échéance de paiement est fixée au 31 janvier ; – 15/12 : le transitaire en douanes RAPIDEXP nous livre les pièces métalliques relatives à l’opération du 05/12 et émet la facture n° 0005623 avec les éléments suivants : droits de douane 100 b HT ; TVA sur la marchandise 600 b ; honoraires du transitaire 50 b HT ; frais de transport 1 000 b HT. Règlement immédiat par chèque n° 223457. – 20/12 : réception de la facture DR932 du fournisseur allemand KRUGER pour des pièces métalliques nécessaires à la production. Le montant facturé est de 4 000 b HT. – 30/12 : paiement du fournisseur METALASIA par virement international SW 789 pour solde de la facture du 05/12. Cours du dollar américain ce jour : 1 $ US = 0,85 b. La banque prélève une commission de change de 10 b HT sur cette opération. Travail à faire Enregistrer les opérations présentées au journal de la société. 154 Analyse comptable des opérations courantes 10 Les opérations de trésorerie OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels Ù Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire, l’établir puis comptabiliser les écritures nécessaires Chapitre Partie 3 Toutes les opérations commerciales se dénouent par des mouvements de trésorerie entre le fournisseur et son client, soit le jour de la vente (opération au comptant), soit à une échéance ultérieure (opération à crédit). Ce chapitre abordera la présentation des moyens de paiement et de crédit les plus couramment utilisés par les entreprises ainsi que les enregistrements comptables liés. La trésorerie de l’entreprise se compose de l’ensemble des liquidités disponibles que ce soit en caisse ou sous forme de dépôt à la banque. Le contrôle clé à réaliser pour s’assurer de la maîtrise des flux de trésorerie est le rapprochement bancaire. au débit = les encaissements Tous les enregistrements dans les comptes de trésorerie respectent la logique comptable applicable aux éléments d’acf au crédit = les décaissements 155 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les modes de règlement au comptant A Le règlement en espèces B Le règlement par chèque C Le règlement par virement ou par prélèvement D Le règlement par carte bancaire 2 Les effets de commerce A Le paiement par lettre de change Relevé (LCR) B Le paiement par LCR magnétique 3 Le rapprochement bancaire A Principes fondamentaux B La réalisation d’un état de rapprochement Synthèse APPLICATIONS P. 165 4 Applications 156 Les opérations de trésorerie 1 Les modes de règlement au comptant Les espèces se composent des pièces et des billets. Les règlements en espèce ne sont pas fréquents en comptabilité sauf pour les entreprises dont les clients sont des personnes physiques (comme les activités de négoce). Ce mode de règlement est limité par son montant (dans la plupart des cas, un montant maximum de 1 000 b est autorisé avec une exception pour le paiement des salaires jusqu’à 1 500 b). Exemple Espèces Compte du PCG Compte 531. Caisse Pièces justificatives Pièce de caisse (reçu, ticket de caisse) Date de l’écriture Date de l’opération de caisse Paiement réalisé en espèces 15/10 - Paiement d’un pourboire à un livreur 10 s La comptable émet le reçu no 556 15/10 6238 Pourboires 10 531 Caisse 10 Reçu no 556 Règlement reçu en espèces 15/10 Le client PAUL règle en espèces 50 s Le ticket de caisse porte le no 987 15/10 531 Caisse 50 411 Client PAUL Ticket de caisse no 987 10 Chapitre A Le règlement en espèces 50 Il est important de noter que le solde d’un compte Caisse ne peut être créditeur (c’est-à-dire présenter un solde négatif) car il s’agit d’une monnaie qui a une substance physique. Un solde créditeur en comptabilité devrait alerter sur la présence d’une erreur d’enregistrement. B Le règlement par chèque Chèque Le chèque est un mode de règlement scriptural, c’est-à-dire un document sur lequel le titulaire d’un compte bancaire donne ordre à sa banque de payer un bénéficiaire. L’utilisation de ce mode de paiement est en très forte diminution face à la forte croissance des modes de paiement dématérialisés. Comptes du PCG Compte 512. Banque Compte 514. Chèques postaux (pour les comptes de la Banque Postale) Pièces justificatives Pour les chèques émis : le talon du chèque Pour les chèques encaissés : le bordereau de remise de chèque Date de l’écriture Chèques émis : à la date d’émission Chèque reçus : à la date d’encaissement, avec un compte transitoire en cas de délai entre la réception et l’encaissement 157 Exemple Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Paiement réalisé par chèque 15/10 Émission du chèque no 123 de 350 s à l’ordre du fournisseur Cyclo 15/10 350 401 Fournisseur Cyclo 512 Banque 350 Chèque no xxx Règlement reçu par chèque 15/10 Le client PAUL règle par chèque no 456 une somme de 640 s 15/10 5112 Chèques à encaisser 640 411 Client PAUL 640 Chèque reçu no xxx 17/10 Le comptable remet le chèque à la banque La remise de chèque porte le numéro XB666 17/10 512 Banque 640 640 5112 Chèques à encaisser Remise de chèques no XB666 C Le règlement par virement ou par prélèvement Le virement bancaire est une opération de transfert direct, sur ordre du titulaire d’un compte et à destination d’un autre compte identifié par un code normalisé (Code IBAN). Le prélèvement bancaire suppose l’accord du titulaire d’un compte, qui autorise un créancier à prélever sur son compte une somme. Exemple Virement Prélèvement Comptes du PCG Compte 512. Banque Compte 514. Chèques postaux (pour les comptes de la Banque Postale) Pièce justificative Pour les virements émis ou prélèvements subis : avis de débit Pour les virements reçus ou prélèvements réalisés : avis de crédit Date de l’écriture Virements émis et reçus : date de l’opération Paiement réalisé par virement 15/10 Paiement du fournisseur PALEOS 850 s Avis de débit no 555 de la banque 15/10 401 Fournisseur PALEOS 850 512 Banque 850 Avis de débit no 555 Règlement reçu par virement 15/10 Le client PAUL règle par virement 920 s Avis de crédit no 556 de la banque 15/10 512 Banque 920 411 Client PAUL 920 Avis de crédit no 556 D Le règlement par carte bancaire Une carte bancaire est une carte délivrée par un établissement bancaire comportant une puce électronique et une piste magnétique permettant d’effectuer des paiements et procéder à des retraits d’espèces. Ce mode de paiement est assorti de frais bancaires qui sont à la charge du vendeur. 158 Les opérations de trésorerie Compte 512. Banque Compte 514. Chèques postaux (pour les comptes de la Banque Postale) Pièce justificative Pour les paiements réalisés et les règlements reçus : ticket justificatif de carte Date de l’écriture Paiement émis : à l’émission Paiement reçu : enregistrement dans un compte transitoire le jour de l’opération – inscription dans le compte banque le jour de l’avis de crédit de la banque, mentionnant les frais prélevés. Exemple La liste des comptes du PCG ne prévoit pas de compte transitoire spécifique pour les cartes bancaires en attente d’encaissement, le compte 5115 peut être créé à cet effet. 2 Paiement réalisé par carte bancaire 15/10 Péage pour une visite commerciale 25 s 15/10 25 6251 Voyages et déplacement 512 Banque 25 Ticket péage Règlement reçu par carte bancaire 15/10 Le client PAUL règle par carte bancaire 800 s 15/10 5115 Cartes bancaires à 800 encaisser 411 Client PAUL 800 Ticket CB 31/10 Avis de crédit avec 5 s HT de frais 31/10 794 512 Banque 627 Services bancaires 5 44566 TVA déductible sur ABS 1 5115 CB à encaisser 800 Avis crédit CB no xxx 10 Chapitre Carte bancaire Comptes du PCG Les effets de commerce Un effet de commerce est un moyen de paiement qui n’est pas lié à un établissement financier et qui présente la caractéristique d’être assorti d’une échéance. Il constitue en cela également un moyen de crédit car il n’est pas utilisé dans le cadre des paiements réalisés au comptant. Les principales différences entre ces deux effets de commerce sont les suivantes. e Le donneur d’ordre est inversé (l’ordre est donné par le fournisseur pour la LCR et par le client pour le BOR). e La LCR peut indiquer un bénéficiaire différent du fournisseur (l’effet est alors endossé par le nouveau bénéficiaire qui peut être un autre fournisseur ou une banque par exemple). e La LCR implique une phase d’acceptation par le client. 159 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Les effets de commerce ont longtemps été échangés sous une forme papier. Aujourd’hui, les effets font l’objet d’un traitement informatique au sein des banques et ne circulent donc plus sous une forme papier mais sous une forme dématérialisée, d’où le terme Relevé ajouté au nom de l’effet. A Le paiement par lettre de change Relevé (LCR) Les enregistrements comptables suivent les différentes étapes de la circulation de la lettre de change. 1 Vente et émission de la lettre de change Relevé Le 15/10, le fournisseur VELOCITY émet la facture FV789 de 1 000 b HT pour vente de marchandises à son client SOURAIN ; il émet une LCR avec une échéance au 30/11. Chez le fournisseur 15/10 411 Client SOURAIN 1 200 707 Ventes de 1 000 marchandises 44571 TVA collectée 200 Vente SOURAIN – Fact. FV789 Chez le client 15/10 607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS 401 1 000 200 Fournisseur VELOCITY Achat VELOCITY – Fact. FV789 1 200 2 Acceptation par le client Le 17/10, la LCR no LC633 est acceptée par le client avec une échéance au 30/11. 413 411 Chez le fournisseur 17/10 Clients – Effets à recevoir 1 200 Client SOURAIN 1 200 LCR LC633 SOURAIN au 30/11 160 401 403 Chez le client 17/10 Fournisseur VELOCITY Fournisseur – Effets à payer LCR LC633 VELOCITY au 30/11 1 200 1 200 Les opérations de trésorerie 3 Remise à l’encaissement par le fournisseur Le 28/11, soit 2 jours avant l’échéance, le fournisseur transmet la traite à sa banque. 10 Chez le client Le client n’est pas concerné par cette opération de remise à l’encaissement. Aucune écriture n’est à constater 4 Encaissement Le 30/11, la banque traite l’opération, facture 25 b HT de frais au fournisseur à cette occasion et émet l’avis de crédit IB45. 627 Chez le fournisseur 30/11/N Services bancaires 44566 TVA déductible sur ABS 512 Banque 5113 Effets à l’encaissement Avis crédit no IB45 25 403 5 1 170 512 Chez le client 30/11/N Fournisseurs – Effets à payer Banque LCR LC633 VELOCITY au 30/11 Chapitre 5113 413 Chez le fournisseur 28/11 Effets à l’encaissement 1 200 Clients – Effets à 1 200 recevoir LCR LC633 SOURAIN au 30/11 1 200 1 200 1 200 B Le paiement par LCR magnétique La LCR magnétique, à la différence des LCR et BOR, n’a aucun support papier. Elle a été créée par le logiciel de gestion du tireur, sous la forme d’un enregistrement informatique. Elle échappe aux règles du droit cambiaire. Sur le plan comptable, aucune écriture n’est donc enregistrée avant le paiement effectif. 1 Vente au client SOURAIN Le 15/10, le fournisseur VELOCITY émet la facture FV790 de 2 000 b HT pour vente de marchandises à son client SPORTEO. Chez le fournisseur 15/10 411 Client SPORTEO 2 400 707 Ventes de 2 000 marchandises 44571 TVA collectée 400 Vente SPORTEO – Fact. FV790 Chez le client 15/10 607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur VELOCITY Achat VELOCITY – Fact. FV790 2 000 400 2 400 161 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 2 Émission de la lettre de change Relevé Magnétique À l’émission de la facture de vente, VELOCITY émet également une LCR magnétique à échéance du 30/11. Chez le fournisseur Chez le client Pas d’écriture La LCR magnétique n’est pas un effet de commerce sur le plan juridique. La créance de 2 400 b doit donc rester dans le compte 411 jusqu’à l’échéance. Pas d’écriture La LCR magnétique n’est pas un effet de commerce sur le plan juridique. La dette de 2 400 b doit donc rester dans le compte 401 jusqu’à l’échéance. 3 Encaissement de la LCR magnétique Le 30/11, la banque traite l’opération, facture 25 b HT de frais au fournisseur à cette occasion et émet l’avis de crédit IB46. Chez le fournisseur 30/11/N 627 Services bancaires 25 44566 TVA déductible sur ABS 5 512 Banque 2 370 411 3 Client SPORTEO Avis crédit no IB45 401 512 Chez le client 30/11/N Fournisseur VELOCITY Banque LCR magnétique VELOCITY 2 400 2 400 2 400 Le rapprochement bancaire Les opérations économiques d’une entreprise se traduisent toutes in fine par un mouvement de trésorerie. Le contrôle des comptes bancaires permet de vérifier l’enregistrement correct de ces opérations et de s’assurer de la bonne maîtrise des flux financiers. A Principes fondamentaux Les comptes 512. Banque chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire tenu par la banque sont des comptes réciproques ; leurs soldes, à une date donnée, devraient être égaux et de sens contraire, puisqu’ils concernent les mêmes opérations. Dans la réalité, il n’en est pas ainsi ; ces soldes sont toujours différents. Le rapprochement bancaire a pour objectif d’établir la concordance entre la comptabilité de la banque et celle de l’entreprise. C’est un élément-clé de contrôle des mouvements bancaires qui doit être réalisé de façon périodique (la fréquence dépend du nombre de mouvements). Il permet de mettre en évidence des différences : – erreurs et omissions dans les comptes de l’entreprise et/ou de la banque ; – opérations inscrites en comptabilité mais pas encore pris en compte par la banque compte tenu de décalages temporaires : chèques émis mais non encaissés par les tiers, virements effectués mais non encore débités, etc. ; – opérations prises en compte par la banque mais non encore connues de l’entreprise : frais de tenue de compte, intérêts, commissions diverses, droit de garde des titres, etc. L’entreprise procède ensuite à l’enregistrement comptable des opérations nécessaires qui en découlent. 162 Les opérations de trésorerie B La réalisation d’un état de rapprochement La réalisation d’un état de rapprochement bancaire nécessite de procéder de façon rigoureuse et méthodique. 1 Première étape : documents de travail nécessaires 10 Compte 512 Débit Crédit Relevé Opérations Débit Soldes au 30/09/N 8 000 8 000 ÉTAT DE RAPPROCHEMENT AU 30/09/N Crédit 9 000 Écritures comptabilisées par l’entreprise et non par la banque 25/09 – Chèque 123456 – Fournisseur SAS 1 000 8 000 Solde après rapprochement 8 000 8 000 TOTAUX 9 000 9 000 Chapitre 1er document : état de rapprochement à la fin de la période précédente 2e document : extrait du grand livre présentant les mouvements du compte 512 Compte 512 – Banque Date Nature des opérations Débit 01/10/N Solde à nouveau 8 000 02/10/N Remise de chèques A 9 000 07/10/N Retrait d’espèces Crédit 1 000 10/10/N Virement émis (fournisseur GMBH) B 15 000 11/10/N Chèque 123457 (loyer) 500 TOTAUX 17 000 15/10/N Solde débiteur 16 500 500 3e document : relevé de compte transmis par la banque Relevé de compte – Banque LCL Date Nature des opérations Débit Crédit Solde 01/10/N Solde à nouveau 9 000 9 000 04/10/N Remise de chèques A 9 000 18 000 08/10/N Retrait d’espèces 10/10/N 1 200 16 800 Virement émis (fournisseur GMBH) B 15 000 1 800 11/10/N Chèque 123456 (fournisseur SAS) C 1 000 14/10/N Virement reçu (client LOUIS) Solde au 15/10/N 800 4 500 5 300 5 300 2 Deuxième étape = mise en œuvre de la démarche 1 Identification de la réciprocité des soldes initiaux Solde au 30/09/N en comptabilité : 8 000 Solde au 30/09/N à la banque : 9 000 Différence : 1 000 expliquée par le chèque 123456 émis non débité 163 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 2 3 Identification de la réciprocité des écritures de la période par lettrage des opérations Application d’une lettre pour repérer les opérations du rapprochement précédent qui se sont apurées (le chèque 123456 a finalement été encaissé par le fournisseur SAS). Lettre C Solde au 15/10/N en comptabilité : 500 Solde au 15/10/N à la banque : 5 300 4 5 Application d’une lettre identique pour repérer les opérations réciproques Lettres A et B 3e étape Construction de l’état de rapprochement bancaire Identification des écritures qui n’ont pas été lettrées. Report de ces écritures non réconciliées dans le rapprochement en dissociant : – les écritures comptabilisées par la banque et non par l’entreprise – les écritures comptabilisées par l’entreprise et non par la banque 6 Calcul du solde rapproché pour chaque comptabilité : ils doivent être identiques 7 Présentation des totaux Débit / Crédit pour vérifier l’équilibre 3 Troisième étape : présentation de l’état de rapprochement Compte 512 ÉTAT DE RAPPROCHEMENT AU 15/10/N Relevé Débit Crédit Opérations Débit Crédit Soldes au 15/10/N 4 500 5 300 Écritures comptabilisées par la banque et non par l’entreprise 5 200 7/10 – Écart sur le montant du retrait d’espèce (1 200 – 1 000) 4 500 14/10 – Virement reçu (client LOUIS) Écritures comptabilisées par l’entreprise et non par la banque 5 11/10 - Chèque 123457 (loyer) 4 800 5 000 5 000 500 Solde après rapprochement 6 TOTAUX 7 4 800 5 300 5 300 4 Quatrième étape : mise à jour de la comptabilité Une fois l’état de rapprochement achevé, la comptabilité de l’entreprise doit être régularisée : il faut enregistrer les opérations comptabilisées par la banque et non par l’entreprise. Lorsque les opérations à régulariser sont nombreuses, on enregistre seulement deux écritures de régularisation : une pour le total des débits du compte banque et une pour le total des crédits. 15/10 531 512 Caisse 200 Banque 200 Selon état de rapprochement au 15/10/N 15/10 512 411 Banque Client LOUIS Selon état de rapprochement au 15/10/N 164 4 500 4 500 Applications Il est important de relever qu’après cette étape de régularisation, la différence entre le solde en comptabilité et le solde en banque n’est constituée que de décalages temporaires (comme les chèques émis non débités). 10 Chapitre SYNTHÈSE 4 Applications QCM 10.01 Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? 1. Le vendeur peut toujours accepter un règlement en espèces. A. Vrai B. Faux 2. Les ventes génèrent des encaissements ? A. Vrai B. Faux 3. Le compte 5112 Chèques à encaisser peut présenter un solde créditeur. A. Vrai B. Faux 4. Le compte 531 Caisse peut présenter un solde créditeur. A. Vrai B. Faux 165 APPLICATIONS 5. Avant rapprochement, les soldes du compte 512 Banque de l’entreprise et du compte de l’entreprise tenu par la banque peuvent être du même sens. A. Vrai B. Faux 6. Le compte 413 Clients, effets à recevoir est un compte de clients créditeurs. A. Vrai B. Faux 7. On peut endosser un effet de commerce à l’ordre d’un fournisseur. A. Vrai B. Faux 8. Une LCR magnétique n’est pas traçable en comptabilité lors de son émission. A. Vrai B. Faux EXO 10.02 Comptabiliser les moyens de paiement au comptant et à crédit L’entreprise NICODE réalise des mobiliers extérieurs en bois à destination des collectivités. Ses clients sont des professionnels du tourisme et des particuliers qui veulent bénéficier d’un mobilier solide pour l’extérieur. Travail à faire Enregistrer au journal de NICODE les opérations suivantes : e 03/01/N : facture no 323 – Vente de produits finis au client LEON. Le montant brut des produits est de 12 000 e HT. L’entreprise accorde à son client une remise de 3 %. Les frais de transport sont de 360 e HT. e 08/01/N : l’entreprise reçoit un avis de crédit de la banque : virement du client LEON pour règlement de la facture no 323 (avis XR555). e 20/01/N : constatation du chiffre d’affaires sur ventes de produits finis réalisé lors de l’opération exceptionnelle « portes ouvertes aux particuliers » : 24 000 e TTC. Les règlements des clients se ventilent de la façon suivante : – encaissement en espèces = 4 000 e, – encaissement par chèque = 6 000 e (remis à l’encaissement ultérieurement), – encaissement par cartes bancaires pour le solde. e 23/01/N : remise des chèques reçus le 20/01 au guichet automatique – crédit immédiat sur le compte. e 02/02/N : relevé reçu de la part de la Banque qui informe que les cartes du 20/01/N ont été créditées sur le compte après la retenue d’une commission de 1 % HT. e 06/02/N : facture no 324 – Vente de produits finis au client croate SLOT pour un montant brut de 2 800 e HT (les numéros d’identification à la TVA ont été échangés). L’entreprise accorde à son client une réduction commerciale de 2 %. Paiement par LC magnétique no 6785 à échéance du 31/03/N. e 31/03/N : réception de l’avis de crédit no 345786 relatif à l’effet no 6785. Les agios de la banque comportent une commission bancaire de 15 e HT. e 12/04/N : facture no 325 – Vente de produits finis au client SIMON. Le montant brut des produits est de 8 000 e HT. L’entreprise accorde à son client une remise de 5 % et une de 1 %. Les frais de transport sont de 476 e HT. L’entreprise établit l’effet de commerce no 6786 à échéance du 15/05/N. 166 e 14/04/N : le client SIMON retourne la traite no 6786 acceptée. e 13/05/N : l’entreprise remet à l’encaissement l’effet no 6786 auprès de sa banque. e 15/05/N : réception de l’avis de crédit no 345432 relatif à l’effet no 6786. Les agios de la banque comportent une commission d’encaissement de 20 e HT. e 20/06/N : achat de matières premières auprès du fournisseur VIALON pour un montant brut de 3 600 HT. Facture BF2365. L’échéance de paiement est fixée au 31 juillet. Le fournisseur émet une LCR no LC44. e 21/06/N : la LCR est acceptée et retournée au fournisseur VIALON. e 31/07/N : le paiement par LCR no LC44 est prélevé sur le compte par la banque. e 20/08/N : achat de marchandises auprès du fournisseur MARTHA pour un montant brut de 4 000 HT, remise pour fidélité de 10 %. Facture FR6565. L’échéance de paiement est fixée au 30 septembre. Le fournisseur émet une LCR magnétique. e 30/09/N : le paiement par LCR magnétique pour le fournisseur MARTHA est prélevé sur le compte par la banque. EXO 10.03 APPLICATIONS Applications Établir un état de rapprochement bancaire Vous disposez de l’extrait du Grand livre pour le compte 512 de l’entreprise DOMITIME, ainsi que du relevé reçu de la banque des Alpes au 15/10/N. Extrait du Grand livre du compte 512. Banque des Alpes au 15/10/N Date 01/10/N Libellé de l’écriture Solde initial Débit Crédit Solde 5 300 02/10/N Virement URSSAF 5 300 2 700 02/10/N Remise chèques clients 2 600 6 700 Fournisseur LEPAUL – chèque no 256878 9 300 1 200 8 100 04/10/N Prélèvement Neuf Télécom 700 7 400 08/10/N Fournisseur PIERRE – chèque no 256879 300 7 100 04/10/N 08/10/N Remise chèques clients 09/10/N Encaissement LCR magnétique no 4567 4 300 11 400 5 300 16 700 10/10/N Virement ARRCO 500 16 200 11/10/N Fournisseur JACQUES – chèque no 256880 340 15 860 15/10/N Loyer entrepôt – chèque no 256881 600 15 260 Banque des Alpes Relevé de compte bancaire au 15/10/N Date Libellé DOMITIME Débit Crédit 01/10/N Solde au 01/10/N 5 300 08/10/N Remise de chèques 6 700 11/10/N Prélèvement Neuf Télécom 12/10/N TIP URSSAF 2 700 700 12/10/N Chèque no 256878 2 100 12/10/N Remise de chèques 4 300 167 APPLICATIONS Banque des Alpes Relevé de compte bancaire au 15/10/N Date 13/10/N Libellé DOMITIME Débit Crédit Encaissement LCR no 4567 (Commission 100 1 non 5 200 soumise à TVA) 14/10/N Virement ARRCO 500 14/10/N Frais de gestion compte (dont 10 1 de TVA) 60 14/10/N Prélèvement AXA assurances 14/10/N Chèque no 256880 TOTAUX Solde créditeur au 15/10/N 2 700 340 9 100 21 500 12 400 Travail à faire 1. Établir l’état de rapprochement bancaire au 15 octobre N. 2. Enregistrer les écritures qui en découlent au journal de l’entreprise DOMITIME. 3. Indiquer le solde initial qui sera porté sur le compte banque de l’entreprise au 16 octobre N et le solde initial du relevé bancaire de la Banque des Alpes pour la deuxième quinzaine d’octobre N. 168 Analyse comptable des opérations courantes La liquidation de la TVA OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser le montant de la TVA due ou du crédit de TVA. 11 Chapitre Partie 3 Les règles de TVA applicables aux différentes opérations de ventes et d’achats ont été abordées dans les chapitres 5, 6, 8 et 9. Périodiquement, l’entreprise doit procéder à la déclaration et au reversement de la TVA, selon un calendrier qui dépend de l’activité et de la taille de l’entreprise. Chaque déclaration est ensuite transcrite en comptabilité. 169 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les différents régimes de TVA 2 La déclaration de TVA A Régime réel normal B Régime réel simplifié Synthèse 3 La comptabilisation de la déclaration de TVA APPLICATIONS P. 176 4 Applications 170 La liquidation de la TVA Les différents régimes de TVA Toute entreprise redevable a pour obligation d’établir une déclaration de TVA avant de s’acquitter de l’éventuel règlement. Le régime d’imposition dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Activité de l’entreprise Régime de la franchise en base Régime du réel simplifié Régime du réel normal Vente de biens Chiffre d’affaires inférieur à 82 800 e Chiffre d’affaires compris entre 82 800 e et 789 000 e Chiffre d’affaires supérieur à 789 000 e Prestations des services Chiffre d’affaires inférieur à 33 200 e Chiffre d’affaires compris entre 33 200 e et 238 000 e Chiffre d’affaires supérieur à 238 000 e Lorsqu’une entreprise relève du régime de la franchise en base, elle est dispensée du paiement de la taxe et ne collectera donc aucune TVA auprès de ses clients. En contrepartie, elle n’a pas le droit de déduire la TVA versée à ses fournisseurs. Elle doit indiquer sur les factures de vente la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pour chaque régime, des modalités déclaratives différentes s’appliquent : Régime de la franchise en base Régime du réel simplifié Régime du réel normal Aucune déclaration Les opérations sont exonérées de TVA 1 déclaration annuelle Formulaire CA12 12 déclarations mensuelles Formulaire CA3 Modalités de paiement Non applicable Versement de 2 acomptes semestriels Régularisation en fin d’année Versement mensuel de la TVA due Option possible pour un autre régime OUI Pour le régime du réel simplifié OUI Pour le régime du réel normal NON Modalités de déclaration 11 Chapitre 1 L’option pour un autre régime n’est possible qu’en cas d’adoption d’un régime plus contraignant que celui auquel l’entreprise est normalement soumise. 2 La déclaration de TVA A Régime réel normal 1 Modalités de déclaration Chaque fin de mois, l’entreprise prépare la déclaration de TVA : elle établit le récapitulatif des sommes collectées au profit de l’État et de la TVA versée auprès des fournisseurs. Ces sommes, arrondies à l’euro près, sont issues des différents comptes de TVA utilisés lors de l’enregistrement comptable des ventes et des achats de biens et de service. Le formulaire CA3 doit être transmis à l’administration fiscale entre le 15 et le 24 du mois suivant selon les entreprises. Cette transmission doit être obligatoirement dématérialisée : – soit sous la forme EFI (Echange de Formulaire Informatisé), qui est un fichier au format PDF ; 171 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes soit sous la forme EDI (Échange de données Informatisée) qui est un fichier informatique produit par le logiciel de comptabilité de l’entreprise et qui est déposé sur un portail dédié de l’administration fiscale. 2 TVA mensuelle La déclaration de TVA reprend les éléments nécessaires au calcul de la TVA : – TVA collectée sur les opérations soumises : ventes de biens et de services en France, acquisitions intracommunautaires ; – TVA déductible versée sur les achats de biens et de services en France, les acquisitions intracommunautaires et les importations. Exemple Lorsque la TVA collectée excède la TVA déductible, l’entreprise doit s’acquitter de la différence auprès du Trésor Public. Il s’agit d’une TVA à décaisser. Le règlement doit être réalisé en même temps que le dépôt de la déclaration, soit entre le 15 et le 24 du mois suivant selon les entreprises. Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise est en situation de crédit de TVA. Ce crédit est reportable sur la déclaration de TVA du mois suivant, c’est-à-dire qu’il viendra minorer l’éventuelle TVA à décaisser. Sous certaines conditions, l’entreprise peut en demander le remboursement par le Trésor Public. Le crédit n’est alors pas reporté sur le mois suivant. L’entreprise Velocity prépare la déclaration de TVA au titre du mois de janvier. Elle a recensé les éléments suivants : – ventes de marchandises en France – ventes de marchandises au sein de l’UE – ventes de marchandises (exportations) – achats de marchandises en France – achats de marchandises au sein de l’UE – achats de marchandises (importations) Calcul de la TVA au titre du mois de janvier : Eléments 172 25 000 10 000 10 000 15 000 10 000 15 000 Calculs TVA collectée Ventes de marchandises en France 25 000 Z 20 % 5 000 Ventes de marchandises au sein de l’UE Exonéré Ventes de marchandises (exportations) Exonéré Achats de marchandises en France 15 000 Z 20 % Achats de marchandises au sein de l’UE 10 000 Z 20 % TVA déductible 3 000 2 000 2 000 >>> La liquidation de la TVA Eléments Achats de marchandises (importations) Calculs TVA collectée TVA déductible 15 000 Z 20 % TOTAL TVA collectée 3 000 7 000 TOTAL TVA déductible 11 8 000 CREDIT DE TVA au titre du mois de janvier (car TVA déductible O TVA collectée) 8 000 – 7 000 1 000 Ce crédit de TVA est reportable sur le mois suivant. L’entreprise n’a aucun versement à réaliser auprès du Trésor Public. L’entreprise Velocity doit maintenant établir la déclaration de TVA au titre du mois de février. Elle a recensé les éléments suivants : – ventes de marchandises en France 40 000 – ventes de marchandises au sein de l’UE 10 000 – ventes de marchandises (exportations) 5 000 – achats de marchandises en France 10 000 – achats de marchandises au sein de l’UE 5 000 – achats de marchandises (importations) 10 000 Elle doit également tenir compte du crédit de TVA dégagé au titre du mois de janvier, soit 1 000 3. Calcul de la TVA au titre du mois de février : Eléments Ventes de marchandises en France Calculs 40 000 Z 20 % Ventes de marchandises au sein de l’UE Exonéré Ventes de marchandises (exportations) Exonéré – achats de marchandises en France 10 000 Z 20 % – achats de marchandises au sein de l’UE 5 000 Z 20 % – achats de marchandises (importations) 10 000 Z 20 % TVA collectée 8 000 2 000 1 000 1 000 2 000 5 000 TOTAL TVA déductible 9 000 – 5 000 Report du crédit de TVA du mois de janvier TVA à décaisser TVA déductible 9 000 TOTAL TVA collectée TVA due au titre du mois de février (car TVA collectée O TVA déductible) Chapitre >>> 4 000 1 000 4 000 – 1 000 3 000 Le crédit de TVA au titre du mois de janvier a bien été imputé sur la TVA à décaisser du mois suivant. B Régime réel simplifié Les modalités de déclaration sont proches de celles du régime réel normal : – la déclaration (qui porte alors le nom de CA12) est établie sur la même base (identification de la TVA collectée et de la TVA déductible) ; – elle doit être déposée sous une forme dématérialisée. En revanche, s’agissant d’une déclaration annuelle, la date de dépôt auprès de l’administration fiscale est celle du dépôt des comptes annuels, soit le 30 avril de l’année suivante. La détermination de la TVA annuelle suit la même logique : TVA collectée sur les opérations imposables – TVA déductible versée aux fournisseurs. Des acomptes ont en revanche été versés en cours d’année. Ils seront déduits de la TVA à payer. 173 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 3 La comptabilisation de la déclaration de TVA Une fois la déclaration de TVA achevée, les comptes de TVA collectée et de TVA déductible doivent être soldés pour que soit constatée dans les comptes la dette envers l’État (TVA à décaisser) ou la créance sur l’État (crédit de TVA). Détermination de la TVA du mois À la fin du mois, les comptes de TVA déductible (débiteurs) sont crédités Les comptes de TVA collectée (créditeurs) sont débités La TVA à décaisser est inscrite au crédit OU Le crédit de TVA est inscrit au débit En cas de TVA à décaisser, le paiement est enregistré le jour du télé règlement Base de calcul Compte TVA Collectée Ventes de biens en France 60 000 44571 12 000 Achats de biens en France 20 000 Opérations réalisées Achats de biens en Italie 15 000 TVA Déductible 44566 4 000 445662 3 000 4452 3 000 TVA collectée 15 000 31/10/N 44571 4452 44566 445662 44551 TVA collectée TVA due intracommunautaire TVA déductible sur ABS TVA déductible sur ABS UE TVA à décaisser Déclaration de TVA – octobre 12 000 3 000 4 000 3 000 8 000 24/11/N 44551 512 174 TVA à décaisser Banque TVA – télé paiement 8 000 8 000 La liquidation de la TVA SYNTHÈSE Opérations intervenant dans le calcul de la TVA mensuelle 11 Opérations sur lesquelles l’entreprise a collecté de la TVA au profit de l’État Ventes de biens en France TVA COLLECTÉE Encaissement de services en France (régime normal) Ventes de services en France (option pour les débits) Acquisitions intracommunautaires Opérations sur lesquelles l’entreprise a payé de la TVA à déduire de la déclaration Chapitre Tableau de synthèse des opérations nécessaires à la détermination de la TVA à payer Achats de biens en France Paiements de services en France (régime normal) TVA DÉDUCTIBLE Achats de services en France (option pour les débits) Importations de biens (hors UE) Acquisitions intracommunautaires de biens Détermination de la TVA mensuelle TVA COLLECTÉE TVA DÉDUCTIBLE TVA mensuelle TVA collectée - TVA déducble TVA à décaisser En cas d’excédent de TVA collectée Crédit de TVA En cas d’excédent de TVA déducble 175 APPLICATIONS 4 Applications QCM 11.01 1. La TVA facturée au client est un produit pour l’entreprise A. Vrai B. Faux 2. L’entreprise reverse à l’État l’excédent de TVA collectée sur la TVA déductible A. Vrai B. Faux 3. La TVA est supportée par le consommateur final A. Vrai B. Faux 4. Que l’entreprise vende des biens ou des services, la TVA est exigible à la facturation A. Vrai B. Faux 5. L’option sur les débits doit obligatoirement être inscrite sur la facture du fournisseur A. Vrai B. Faux 6. Pour une vente de biens, fait générateur et exigibilité sont concomitants A. Vrai B. Faux 7. Une TVA autoliquidée est une TVA qui est collectée par l’acheteur A. Vrai B. Faux 8. Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la TVA au moment du dédouanement des biens A. Vrai B. Faux 9. Les importations de biens sont soumises à la TVA dans le pays du vendeur A. Vrai B. Faux 10. Les exportations sont exonérées de TVA A. Vrai B. Faux 11. Les livraisons intracommunautaires sont toujours imposables à la TVA en France A. Vrai B. Faux 12. Une entreprise dont les ventes de biens s’élèvent à 300 000 e relève du régime du réel simplifié A. Vrai B. Faux 13. Une entreprise dont les ventes de biens s’élèvent à 800 000 e peut opter pour le régime du réel simplifié A. Vrai B. Faux 176 14. Une entreprise dont les ventes de services s’élèvent à 30 000 e est obligatoirement exonérée de TVA A. Vrai B. Faux 15. La déclaration de TVA doit toujours être réalisée chaque mois A. Vrai B. Faux EXO 11.02 APPLICATIONS Applications TVA sur les achats et ventes de biens réalisées en France et à l’étranger Une entreprise a réalisé les opérations suivantes avec ses partenaires commerciaux : 1. Achat de produits en Espagne 2. Vente de produits en Italie ; numéro TVA du client connu 3. Achat de produits en France 4. Vente de produits au Royaume-Uni ; numéro TVA du client non connu 5. Achat de produits au Canada 6. Achat de produits en Inde 7. Achat de produits au Portugal 8. Vente de produits en France 9. Vente de produit en Tunisie Travail à faire Sachant que l’entreprise a fourni son numéro d’identification à la TVA à ses fournisseurs, indiquer pour chaque opération, la ou les incidence(s) en matière de TVA : a. exonération de TVA b. TVA collectée c. TVA due intracommunautaire d. TVA déductible EXO 11.03 Calculer et enregistrer la TVA mensuelle L’entreprise PROMOFUN produit et commercialise des objets publicitaires. Elle souhaite préparer la déclaration de TVA du mois de novembre. La société n’a pas sollicité d’autorisation de paiement de la TVA d’après « les débits ». Lorsque le numéro d’identification intracommunautaire est nécessaire, il a été régulièrement fourni. 177 APPLICATIONS Les informations issues de la comptabilité du mois de novembre sont les suivantes. Opérations HT - novembre Montants Ventes de produits finis En France métropolitaine Vers les pays de l’Union européenne Vers les pays tiers à l’Union européenne 400 000 270 000 320 000 Achats de matières premières En France métropolitaine En provenance d’Allemagne En provenance du Canada 200 000 70 000 20 000 Prestations de service Montants facturés Montants encaissés (TTC) 50 000 84 000 Travail à faire 1. Déterminer le montant de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA au titre du mois de novembre. 2. Enregistrer au journal la déclaration de TVA. 3. Enregistrer au journal le paiement de la TVA le 20 du mois suivant. EXO 11.04 Calculer et enregistrer la TVA mensuelle Vous disposez d’informations nécessaires à la réalisation de la déclaration de TVA de la SA ANTOMALE au titre du mois de novembre. La SA ANTOMALE a choisi l’option sur les débits en matière de TVA. Elle a réalisé les opérations suivantes en novembre. Opérations Montant HT Ventes de marchandises HT réalisées en France 500 000 1 Ventes de marchandises réalisées dans des pays de l’Union européenne 550 000 1 Prestations de services HT facturées dont 200 000 1 de prestations réglées courant novembre 750 000 1 Achats HT de biens en France 700 000 1 Achats HT de services en France. Aucun fournisseur n’a opté pour la TVA sur les débits. Les règlements auront lieu en décembre 50 000 1 Achats HT de biens auprès de fournisseurs de l’Union européenne 35 000 1 Acquisitions HT d’immobilisations en France 160 000 1 La déclaration de TVA du mois d’octobre a fait apparaître un crédit de TVA de 90 000 1 qui n’a fait l’objet d’aucune demande de remboursement. Tous les numéros d’identification intra-communautaire ont été communiqués. Travail à faire 1. À l’aide des informations, calculer le montant de la TVA due, ou le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de novembre. 2. Enregistrer au journal l’écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre. 178 Analyse comptable des opérations courantes Les relations avec le personnel et les organismes sociaux 12 Chapitre Partie 3 OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels. Les ressources humaines constituent un capital précieux pour l’entreprise qui doit en assurer la gestion et la rémunération de façon motivante et constructive, tout en veillant au respect des dispositions légales. Les opérations de rémunération du personnel constituent des opérations courantes et sont gérées de façon mensuelle au sein de l’entreprise. Ces opérations engendrent des relations avec différents tiers : les salariés, les organismes sociaux, les organismes collecteurs de taxe et le Trésor public. 179 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les éléments constitutifs de la paie A Schéma d’ensemble B Les éléments du salaire net à payer C Les cotisations sociales D Le calcul des cotisations 2 Le bulletin de paie A Principes B Décryptage d’un bulletin de paie simplifié 3 Enregistrement comptable de la paie A Informations nécessaires aux enregistrements B Enregistrement du livre de paie C Enregistrement des paiements liés aux salaires Synthèse APPLICATIONS P. 189 4 Applications 180 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Les éléments constitutifs de la paie 12 A Schéma d’ensemble règlement aux Charges totales Cotisations patronales Organismes sociaux Cotisations salariales Salaire brut total Autres retenues Salaires après retenue Salaire net à payer règlement au Personnel Chapitre 1 B Les éléments du salaire net à payer Le salaire net imposable ne présente qu’un intérêt fiscal qui sera évoqué dans la suite du chapitre. En première approche, le montant intéressant à dégager est le salaire net à payer effectivement versé au salarié. Salaire net à payer = Salaire brut total – Retenues sachant que : Retenues = Cotisations salariales + Autres retenues 1 Le salaire brut total Le salaire brut total comprend différents éléments qu’il est nécessaire d’analyser. a. Le salaire contractuel Fixé dans le contrat de travail, le salaire est souvent encadré par une convention collective et ne peut être inférieur au SMIC. Deux types de salaires sont à distinguer : e Le salaire mensuel et le salaire mensualisé. Ce sont les formes de salaires les plus répandues depuis la généralisation de la mensualisation au cours des dernières années. La durée légale du travail étant de 35 heures par semaine, le salaire mensualisé est déterminé sur la base de : Nombre heures par semaine Z Nombre semaines par année Nombre de mois soit : 35 Z 52 = 151,67 heures par mois 12 e Le salaire horaire. Assez peu répandu, il est encore utilisé pour la rémunération des salariés dont la rémunération varie selon le temps de travail réel (services à la personne, restauration...). Salaire de la période = Taux horaire Z Nombre d’heures de la période b. Les heures supplémentaires et majorations Les heures supplémentaires, accomplies au-delà de la durée légale du travail, sont rémunérées à un taux horaire majorée : – de la 36e à la 43e : majoration de 25 % ; 181 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes – à partir de la 44e : majoration de 50 %. Ces heures supplémentaires peuvent être : – utilisées en repos compensateur ; – capitalisées sur un compte épargne temps ; – payées en complément de salaire. Certaines majorations de salaire peuvent également s’ajouter par travail dominical ou travail de nuit. c. Les primes et indemnités Caractère primes indemnités Soumises aux cotisations sociales Exemple Supplément de gain OUI prime de rendement Remboursement de frais engagés par le salarié NON indemnité de repas d. Une indemnité ponctuelle : l’indemnité de congés payés Son montant représente 1/10e de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence (1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). e. Les avantages en nature En plus du salaire (rémunération de son travail), le salarié peut bénéficier d’avantages en nature que son employeur met gratuitement à sa disposition : logement, nourriture, etc. Ces avantages en nature, considérés comme un complément de salaire, doivent être évalués pour être intégrés à l’assiette des cotisations sociales. 2 Les retenues a. Les cotisations sociales salariales – elles sont obligatoires pour tous les salariés ; – leur paiement est effectué par prélèvement à la source ; on dit aussi qu’il y a précompte. L’employeur retient sur le salaire le montant des cotisations et les verse aux organismes sociaux pour le compte et à la place du salarié. – elles sont à la charge du salarié et, de ce fait, souvent qualifiées de cotisations sociales salariales. b. Le prélèvement à la source Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source selon un taux personnalisé transmis par l’administration fiscale. Cette mesure a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. L’employeur a la charge de réaliser ce prélèvement avant de procéder au reversement au Trésor public dans le courant du mois suivant. c. Les autres retenues Ces retenues ont un caractère exceptionnel. e Les avances et acomptes : il s’agit de versements anticipés avant la date de paiement des salaires. e Les oppositions : en application d’une saisie-arrêt prononcée par le tribunal, l’employeur retient une part du salaire pour la verser à un créancier du salarié. 182 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux C Les cotisations sociales Les cotisations sociales sont des versements obligatoires qui donnent droit aux salariés à des prestations sociales. Une part de ces cotisations est à la charge du salarié (cotisations salariales) et l’autre à la charge de l’employeur (cotisations patronales). Dans tous les cas, c’est l’employeur qui assure le versement de l’ensemble des cotisations aux organismes collecteurs. Institutions sociales Principaux risques ou efforts de solidarité couverts Sécurité Sociale Maladie, maternité, invalidité, décès Accidents du travail – Vieillesse – Famille Pôle Emploi Chômage – Garantie des salaires AGIRCG-ARRCO Retraite complémentaire cadre et non cadre Mutuelles Prévoyance complémentaire 12 Chapitre 1 Nature des cotisations sociales 2 Calcul des cotisations Les cotisations se calculent par l’application d’un taux fixé par décret annuel sur une base de calcul. Cette base peut être le salaire brut ou suivre d’autres modes de calcul : – salaire brut = selon la définition du salaire brut présentée au début de ce chapitre ; – plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) = montant fixé par arrêté chaque année et qui sert de référence pour le calcul de plusieurs cotisations sociales. Le plafond s’applique comme une base maximale pour les salaires supérieurs. Il n’y a pas lieu d’en tenir compte pour les salaires inférieurs ; – 98,25 % du salaire brut (pour les contributions salariales CRDS et CSG) ; – tranches B ou 2 du salaire brut lorsque celui-ci dépasse le PMSS : 1re tranche 2e tranche Retraite complémentaire AGRIC-ARRCO Tranche 1 = 1 PMSS Tranche 2 = 7 PMSS Autres organismes Tranche A = 1 PMSS Tranche B = 3 PMSS N.B. : PMSS au 01/01/2019 = 3 377 s Sont présentés dans le tableau suivant, à titre d’exemple, différents calculs de cotisations. Un exemple de cotisation calculée sur cette base Modalité de calcul pour un salarié non cadre, dont le salaire brut s’élève à 2 500 e N.B. : salaire inférieur au plafond de la SS Modalité de calcul pour un salarié cadre, dont le salaire brut s’élève à 4 500 e N.B. : salaire supérieur au plafond de la SS Salaire brut Cotisation patronale Maladie : 13 % 2 500 b Z 13 % = 325 b 4 500 b Z 13 % = 585 b Tranche A (plafond de 1 PMSS soit 3 377 b) Cotisation salariale : Vieillesse : 6,90 % 2 500 b Z 6,90 % = 172,50 b 3 377 b Z 6,90 % = 233,01 b Tranche 2 (Part du salaire comprise entre 1 et 8 fois le PMSS soit entre 3 377 b et 27 016 b) Cotisation salariale Retraite complémentaire T2 : 8,64 % Cotisation non applicable aux salariés non cadres (4 500 – 3 377) Z 8,64 % = 97,03 b 98,25% du salaire brut Cotisation salariale CRDS : 0,5 % 2 500 Z 98,25 % Z 0,5 % 4 500 Z 98,25 % Z 0,5 % = 12,28 b = 22,11 b Bases de calcul N.B. : calculs réalisés sur la base des règles en vigueur au 01/01/2019 183 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes D Le calcul des cotisations 1 Notion de plafond e Principe e La base de calcul de certaines cotisations est plafonnée à un certain montant, fixé par la Sécurité sociale et révisé périodiquement, actuellement tous les ans au 1er janvier. Remarque. Si le salaire brut total est inférieur au plafond, le salaire plafonné est égal au salaire brut total. 2 Exemple Sont présentés, à titre d’exemple, dans le tableau suivant différents calculs de cotisations : Modalités de calcul Cas no 1 Salaire brut : 2 100 e inférieur au plafond Cas no 2 Salaire brut : 3 800 e supérieur au plafond 0,75 % du salaire total 2 100 Z 0,0075 = 15,75 3 800 Z 0,0075 = 28,50 Assurance vieillesse 8,50 % du salaire plafonnée employeur plafonné 2 100 Z 0,085 = 178,50 3 218 Z 0,085 = 273,53 Cotisations Assurance maladie salarié 3 Déclaration et paiement des cotisations sociales Chaque mois ou chaque trimestre (selon l’effectif salarié), l’employeur doit déclarer les salaires versés au moyen de la Déclaration Sociale Nominative : la DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie qui permet de simplifier et d’automatiser la transmission des déclarations sociales. La DSN permet également le règlement des cotisations aux organismes (télépaiement, virement ou prélèvement automatique selon le cas). L’entreprise doit reverser à la fois les cotisations salariales (qui ont été prélevées à la source) et les cotisations patronales (qui sont à sa charge) : 2 Le bulletin de paie A Principes Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie à l’occasion du paiement du salaire de son salaire. Cette obligation est valable quel que soit le temps de travail, le nombre d’employeurs ou la nature du contrat. Depuis 2017, le bulletin de paie doit en principe être dématérialisé, sauf si le salarié le refuse, auquel cas il peut lui être fourni au format papier. Le bulletin de paie doit respecter un modèle standard, qui présente l’avantage d’être simplifié, de façon à rendre compréhensibles les différents montants de cotisations sociales. B Décryptage d’un bulletin de paie simplifié Le bulletin de paie fourni pour exemple ci-après est adapté pour la rémunération d’un employé non cadre du secteur du commerce de détail, rémunéré sur la base de 2 000 b brut pour un travail à plein temps de 35 heures par semaine. Certains éléments de rémunération ont été simplifiés pour plus de lisibilité. 184 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Chapitre 12 1 Éléments constitutifs et total du salaire brut. 2 Cotisations sociales à la charge du salarié décomptées par l’employeur au moment de la paie pour être reversées aux différents organismes sociaux. 3 Cotisations sociales patronales que l’employeur supporte en plus du salaire brut. 4 Montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source par l’employeur. 5 Somme effectivement versée au salarié en fin de mois. 6 Base de calcul de l’impôt sur le revenu (la cotisation mutuelle, la CRDS et une partie de la CSG ne sont pas déductibles). Les logiciels de paie qui permettent la génération des bulletins de paie éditent également des documents récapitulatifs de la paie. Parmi ces documents, le livre de paie n’est pas obligatoire, mais il présente l’intérêt de réaliser une totalisation des éléments de paie sur une période de façon à en faciliter l’enregistrement comptable. 185 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 3 Enregistrement comptable de la paie A Informations nécessaires aux enregistrements L’enregistrement comptable de la paie peut se faire soit à partir d’un bulletin de paie, soit à partir des informations récapitulatives du livre de paie pour l’ensemble des salariés. Le livre de paie du mois de septembre d’une entreprise fait mention des informations suivantes : – Salaires bruts : 7 500 b (dont 500 b de prime) – Oppositions sur salaires : 200 b – Acompte versé au salarié Martin le 10/09 : 300 b – Impôt sur le revenu prélevé à la source : 350 b Cotisations sociales payées le 15/10 Cotisations salariales Cotisations patronales URSSAF 700 b 1 400 b Pôle emploi 300 b 400 b Caisse retraite non-cadre 100 b 100 b Caisse retraite cadre 150 b 150 b Mutuelle 50 b 50 b B Enregistrement du livre de paie À l’exception des avances sur salaires qui sont enregistrées au fur et à mesure des paiements, le livre de paie fait l’objet d’un enchaînement d’écritures constatées le dernier jour du mois. Étape 1 : enregistrement éventuel des acomptes versés sur salaires 425 512 10/09 Personnel – avances et acomptes Banque Acompte salarié Martin 300 300 Étape 2 : enregistrement du salaire brut Le salaire brut constitue une charge pour l’employeur inscrite dans le compte 641 ou ses subdivisions (salaire, congés payés, primes, indemnités ou avantages divers, supplément familial...). Il est constaté dans le compte 421 pour matérialiser la dette vis-à-vis du salarié. 6411 6413 421 30/09 Salaires, appointements Primes et gratifications Personnel – rémunérations dues Salaires bruts mois de septembre 7 000 500 7 500 Étape 3 : enregistrement des retenues salariales : cotisations sociales salariales, acomptes versés, oppositions et retenue à la source Les cotisations sociales à la charge du salarié sont décomptées par l’employeur au moment de la paie pour être reversées aux différents organismes sociaux. Elles ne constituent pas une charge puisqu’elles viennent en diminution de la dette vis-à-vis du salarié. 186 Les relations avec le personnel et les organismes sociaux 30/09 Personnel – rémunérations dues Personnel – avances et acomptes Personnel – oppositions Sécurité sociale Autres organismes sociaux Prélèvement à la source Retenues salariales mois de septembre 421 425 427 431 437 4421 2 150 300 200 1 000 300 350 Étape 4 : enregistrement des cotisations sociales patronales Les cotisations patronales constituent une charge pour l’employeur en plus du salaire brut déjà enregistré en charge. La ventilation comptable respecte la nature des cotisations. La sécurité sociale est, comme vu précédemment, chargée du recouvrement des cotisations chômage. 6451 6452 6453 6454 431 437 30/09 Cotisations à l’URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations à Pôle Emploi Sécurité sociale Autres organismes sociaux Cotisations patronales mois de septembre 12 Chapitre Il est à noter que L’URSSAF est en charge du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage. 1 400 50 250 400 1 800 300 C Enregistrement des paiements liés aux salaires Paiement du salaire net Selon les entreprises, le salaire net est payé à une date différente. L’écriture ci-après doit être enregistrée à la date réelle de virement des salaires aux employés. 421 512 30/09 Personnel – rémunérations dues Banque Paiement salaires mois de septembre 5 350 5 350 Paiement de l’impôt sur le revenu au Trésor public Selon la taille de l’entreprise, le Trésor public a prévu un agenda avec des dates de reversement différentes pour l’impôt prélevé à la source (mensuellement, entre le 8 et le 18 du mois suivant ou trimestriellement). 4421 512 08/10 Prélèvement à la source Banque Reversement Impôt sur le revenu au Trésor Public 350 350 187 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux Selon la taille de l’entreprise, les dates de reversement aux organismes sociaux sont différentes et sont en général calées aux délais déclaratifs de la DSN (mensuellement, entre le 5 et le 15 du mois suivant ou trimestriellement). 431 437 512 15/10 Sécurité Sociale Autres organismes sociaux Banque Paiement cotisations sociales mois de septembre 2 800 600 3 400 Paiement des oppositions à l’huissier Lorsqu’une somme a été prélevée sur un salaire par voie de justice, elle doit être reversée au tiers en charge de ce recouvrement (un huissier de justice par exemple pour le recouvrement d’une pension alimentaire) 427 512 12/10 Personnel – oppositions Banque Reversement oppositions à l’huissier 200 200 SYNTHÈSE 188 Applications Applications QCM 12.01 1. Les cotisations patronales ne constituent pas une charge pour l’entreprise. A. Vrai B. Faux 2. Le taux de la 40e heure est majoré de 50 %. A. Vrai B. Faux 3. La tranche B est égal au salaire plafonné. A. Vrai B. Faux 4. Plafond = salaire brut total – Tranche B. A. Vrai B. Faux 12 Chapitre 4 5. Salaire net imposable = salaire brut total – cotisations sociales salariales + CGS non déductible + CRDS. A. Vrai B. Faux 6. Les charges patronales sont portées sur le bulletin de paie. A. Vrai B. Faux 7. Il existe un livre des salaires pour chaque salarié. A. Vrai B. Faux 8. Le compte 425 Personnel-Avances et Acomptes est un compte de passif. A. Vrai B. Faux 9. Le compte 421 Personnel-Rémunérations dues, en principe, est toujours créditeur. A. Vrai B. Faux 10. Le compte 431 Sécurité sociale est crédité du montant de toutes les cotisations sociales. A. Vrai B. Faux 11. Le compte 641 Rémunérations du personnel est débité du montant du salaire brut servant de base au calcul des cotisations sociales. A. Vrai B. Faux 189 APPLICATIONS EXO 12.02 1. On rappelle les modalités de calcul de la cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée : 8,45 % sur la tranche A. Calculer le montant de cette cotisation pour un salaire brut total mensuel de 2 000 1. 2. Même question pour un salaire brut total mensuel de 4 000 1. 3. On rappelle les modalités de calcul de la cotisation chômage salariale : 2,40 % sur la tranche A + tranche B. Calculer le montant de cette cotisation pour un salaire brut total mensuel de 2 000 1. 4. Même question pour un salaire brut total mensuel de 4 000 1. 5. À l’occasion du versement mensuel des cotisations sociales, le compte 431 Sécurité sociale a été débité de 145 000 1. Le montant des cotisations salariales est égal à 45 % du montant des cotisations patronales correspondantes. Déterminer le montant des cotisations salariales et le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale. EXO 12.03 Enregistrer les opérations liées à la paie Le 28 janvier, l’extrait du livre de paie délivre les informations suivantes : – salaires bruts : 15 000 1 – oppositions sur salaires : 400 1 – acomptes sur salaires versés au cours du mois : 300 1 – prélèvement à la source : 1 300 1 Cotisations salariales Cotisations patronales Sécurité sociale Cotisations sociales 1 500 1 3 800 1 Pôle Emploi 550 1 780 1 Caisse retraite 130 1 210 1 Mutuelle 320 1 410 1 Le 29 janvier, paiement des salaires nets. Le 12 février, reversement de l’opposition à l’huissier de justice. Le 20 février, reversement de l’impôt sur le revenu prélevé à la source au Trésor public. Travail à faire Enregistrer les opérations suivantes puis calculer le coût du travail pour l’employeur. 190 Analyse comptable des opérations courantes Les immobilisations corporelles et incorporelles 13 Chapitre Partie 3 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Distinguer les charges des immobilisations. Ù Identifier la nature d’une immobilisation. Ù Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles dans le patrimoine de l’entité. Après avoir étudié les principales opérations d’exploitation de l’entreprise, nous allons aborder les immobilisations corporelles et incorporelles. Les opérations d’investissement se différencient des opérations d’exploitation par le caractère durable de leur emploi. Elles ont pour objectif principal de renouveler ou d’accroître la capacité de production et le développement de l’entreprise. On distingue habituellement les investissements corporels, incorporels et financiers. 191 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les opérations d’investissement A Les critères de comptabilisation d’une immobilisation B Les différentes catégories d’immobilisation C L’acquisition des immobilisations D La production d’immobilisations par l’entreprise E Les immobilisations en cours F Les immobilisations acquises à titre gratuit G Pour aller plus loin : la comptabilisation des composants Synthèse APPLICATIONS P. 205 2 Applications 192 Les immobilisations corporelles et incorporelles 1 Les opérations d’investissement A Les critères de comptabilisation d’une immobilisation Une immobilisation est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : – L’élément acquis doit être identifiable. – Il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants. – Son coût peut être évalué avec une fiabilité suffisante. – L’élément est utilisé durablement à usage interne, dans la production de biens ou services ou pour être loué. 13 Chapitre Le plan comptable général ne définit pas la notion d’investissement mais retient la notion d’immobilisation. Les immobilisations font partie des actifs de l’entreprise. Le PCG impose différents critères pour comptabiliser une immobilisation. Ces critères permettent aussi de distinguer les immobilisations et les charges d’exploitation. 1 L’immobilisation est identifiable Exemple Le caractère identifiable d’une immobilisation ayant une substance physique – machine, véhicule, ordinateur – ne soulève généralement pas de difficulté. L’immobilisation est matériellement localisable ou peut être identifiée dans le contrat ou la facture d’acquisition. En revanche, pour les immobilisations sans substance physique – brevet, fond commercial –, l’immobilisation doit pouvoir être identifiée par un droit légal ou contractuel ou pouvoir être vendue, transférée ou louée séparément. Lorsque l’entreprise dispose d’un droit légal pour protéger un brevet, ce droit lui permet de l’utiliser de manière exclusive ou bien de le vendre, le transférer, ou le louer isolément. Ce brevet est une immobilisation identifiable. Par contre, si l’entreprise ne dispose pas d’un droit lui permettant de protéger ses relations avec ses clients, elle ne peut identifier isolément son portefeuille client de l’activité de l’entreprise et ne peut donc pas comptabiliser son portefeuille client en immobilisation. 2 L’entité bénéficie d’avantages économiques futurs L’immobilisation doit générer des avantages économiques futurs, c’est-à-dire des flux de trésorerie au bénéfice de l’entité, un potentiel de services attendus ou une économie future. L’immobilisation est un actif ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle. L’immobilisation augmente le patrimoine de l’entité. Exemple : Un nouveau matériel industriel va permettre d’accroître la capacité de production et générer plus de ventes et/ou va permettre de faire des économies sur les consommations de matières premières et d’électricité. 3 Le coût est fiable Ce critère de comptabilisation est, en général, aisément satisfait car le contrat ou la facture attestant l’acquisition de l’immobilisation permet d’identifier son coût. Quand l’immobilisation est produite par l’entreprise, elle doit évaluer son coût de production à partir des éléments utilisés au cours du processus de production. 193 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 4 L’utilisation est durable Pour être comptabilisé en immobilisation, l’élément doit être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne au-delà de l’exercice en cours. Ce critère permet de distinguer l’immobilisation de la charge d’exploitation dont la consommation est réalisée durant l’exercice comptable. Remarque. Les éléments d’actif de faible valeur peuvent être inscrits en charges lorsque leur valeur est inférieure ou égale à 500 b hors taxe, même s’ils répondent aux critères de reconnaissance d’une immobilisation. B Les différentes catégories d’immobilisation En suivant le plan comptable général, on distingue les catégories suivantes. 1 Les immobilisations incorporelles Exemple Il s’agit d’éléments immatériels non financiers sans substance physique. 201 Frais d’établissement : frais de constitution, frais d’augmentation de capital... 203 Frais de recherche et de développement. 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés... 206 Droit au bail. 207 Fonds commercial. Remarque. Par exception, certains frais sont classés en immobilisation, alors que les critères de définition d’une immobilisation ne sont pas respectés. C’est le cas des frais d’établissement. Ils génèrent rarement des flux de trésorerie dont l’entreprise peut bénéficier dans le futur. 2 Les immobilisations corporelles Exemple Il s’agit d’investissements matériels ayant une substance physique. 211 Terrains. 212 Agencement et aménagement des terrains. 213 Constructions. 214 Constructions sur sol d’autrui. 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels. 218 Autres immobilisations corporelles : matériel de transport, mobilier 3 Les immobilisations financières Exemple Il s’agit d’investissements financiers utilisés durablement par l’entreprise. Voir les opérations de placements financiers Chapitre 14. 261 Titres de participation. 271 Titres immobilisés (droit de propriété). 274 Prêts. 275 Dépôts et cautionnements versés. Remarque. Les immobilisations en cours, ainsi que les avances et acomptes sur immobilisations sont classées en compte 23 « Immobilisations en cours ». 194 Les immobilisations corporelles et incorporelles C L’acquisition des immobilisations Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. 1 Les principes 13 a. Le coût d’acquisition Coût d’acquisition = Prix d’achat + Coûts directement attribuables Ce coût est comptabilisé : – hors taxes récupérables, – après déduction des remises commerciales et escomptes de règlement. b. Coûts directement attribuables – Il s’agit des frais engagés pour mettre l’immobilisation en état de fonctionner : frais de transport, de livraison, d’installation, de montage... – Sur option, il est possible de rattacher au coût d’acquisition les honoraires, commissions, frais d’acte et, dans certains cas, les coûts d’emprunts relatifs à la période d’acquisition (si elle est suffisamment longue). Le rattachement au coût d’acquisition des frais d’acquisition de l’immobilisation constitue la méthode de référence. Néanmoins, afin de ne pas pénaliser fiscalement les entreprises, il est aussi admis, de comptabiliser ces coûts en charges imputables à l’exercice d’acquisition (PCG Art. 213-8). Commissions X compte 6221 Honoraires X compte 6226 Frais d’acte X compte 6227 Intérêts des emprunts X compte 6611 Chapitre C’est le montant qui sera porté au débit du compte de l’immobilisation concernée. Exemple Thème Acquisition d’un matériel industriel : prix d’achat de 60 000 e HT ; transport 3 500 e HT ; frais d’installation 2 000 e HT ; commission 4 500 e HT ; frais d’acte 1 200 e HT. e Frais d’acquisition inclus dans le coût d’acquisition Prix d’achat Transport Installation Commission Frais d’acte 60 000 3 500 2 000 4 500 1 200 71 200 b Coûts attribuables X Débit du compte 2154 Matériel industriel e Frais d’acquisition inscrits en charges Prix d’achat Transport Installation 60 000 b HT 3 500 b HT 2 000 b HT Commission Frais d’acte 4 500 b HT 1 200 b HT 71 200 b HT b Coût d’acquisition (Débit du compte 2154 Matériel industriel) = 65 500 b Charges par nature (Débit des comptes de classe 6) = 5 700 195 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes c. Enregistrement au coût d’acquisition hors taxes récupérables e Entreprise avec un prorata de TVA de 100 % e C’est le cas général : l’entreprise peut, sur tout achat de biens (y compris les immobilisations), enregistrer la TVA déductible dans sa totalité. Exemple : Achat d’un outillage industriel : 10 800,00 e TVA comprise Coût d’acquisition HT récupérables : 10 800,00/1,20 X 9 000,00 e TVA déductible sur immobilisations : 9 000,00 Z 0,20 X 1 800,00 e e Entreprise ayant un prorata de TVA S 100 % e Pour certaines raisons (exonération sur une partie de ses activités), une entreprise peut être amenée, par exemple, à collecter la TVA sur 90 % de son chiffre d’affaires. Dans ce cas, elle ne pourra récupérer que 90 % de la TVA déductible sur les biens qu’elle acquiert. On a alors : Exemple Coût d’acquisition = Prix d’achat HT + TVA non récupérable Acquisition d’une immobilisation de 120 000,00 e HT, soit 144 000,00 e TTC. Prorata de 90 %. TVA déductible totale : dont récupérable : non récupérable : 120 000,00 Z 0,20 = 24 000,00 Z 0,9 = 24 000,00 Z 0,1 = 24 000,00 b 21 600,00 b 2 400,00 b Coût d’acquisition hors taxes récupérables 120 000 + 2400 = 122 400 144 000 – 21 600 = 122 400 Exemple e Les véhicules de tourisme e Il s’agit d’un bien pour lequel la TVA est rarement récupérable : Prix d’achat HT TVA 20,00 % Net à payer Coût d’acquisition : 93 000,00 b 18 600,00 b 111 600,00 b 111 600,00 b au débit du compte 2182 Matériel de transport 2 Comptabilisation Exemple Pour les applications suivantes, le prorata de TVA est de 100 % sauf indication contraire. Acquisition d’un lot de mobiliers de bureau au prix d’achat de 8 500,00 e HT, remise obtenue de 5 %, règlement au comptant par chèque. 2184 Mobilier 8 500 – 5 % Z 8 500 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 8 075 Z 0,20 512 Chèques postaux 196 8 075,00 1 615,00 9 690,00 Acquisition d’un logiciel au prix d’achat de 1 580 e HT, règlement à crédit. 205 Concessions et droits similaires 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 404 Fournisseurs d’immobilisations 1 13 1 580,00 316,00 1 896,00 Exemple Remarque. Il existe un compte spécifique pour les fournisseurs d’immobilisations : 404 Fournisseurs d’immobilisations et non 401 Fournisseurs. Acquisition d’une machine-outil : prix d’achat 63 000 e HT ; frais de transport 3 200 e HT ; frais d’installation 2 700 e HT ; commissions 1 800 e HT ; règlement par chèque bancaire. Les commissions sont des frais d’acquisition qui peuvent être intégrés au coût d’acquisition ou inscrits en charges sur option. Chapitre Exemple Les immobilisations corporelles et incorporelles 1re solution (option : frais d’acquisition dans le coût d’acquisition) 2154 Matériel industriel 63 000 + 3 200 + 2 700 + 1 800 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 70 700 Z 0,20 512 Banque 70 700,00 14 140,00 84 840,00 2e solution (option : frais d’acquisition en charges) Exemple 2154 Matériel industriel 63 000 + 3 200 + 2 700 44562 État, TVA déductible sur immobilisation 68 900 Z 0,20 6221 Commissions et courtages sur achats 44566 État, TVA déductible sur ABS 1 800 Z 0,20 512 Banque 68 900,00 13 780,00 1 800,00 360,00 84 840,00 Acquisition d’une voiture de tourisme : prix d’achat 15 600 e HT ; règlement par chèque bancaire. La TVA, non récupérable, est intégrée au coût d’acquisition. 2182 Matériel de transport 15 600 Z 1,20 512 Banque 18 720,00 18 720,00 197 Exemple Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Acquisition d’un logiciel de comptabilité ; règlement par chèque bancaire. Prix d’achat du logiciel : 400 3 HT. 6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 44566 État, TVA déductible sur ABS 400 Z 0,20 512 Banque 400,00 80,00 480,00 Exemple Le logiciel de comptabilité est un bien de faible valeur, inférieure à 500 3 HT : même en cas d’utilisation durable, il peut être inscrit en charges. Acquisition d’un outillage industriel : prix d’achat 8 500 3 HT ; frais de transport 900 3 HT ; règlement par chèque bancaire. L’entreprise a un prorata de récupération de TVA de 85 %. 2154 Matériel industriel Coût d’acquisition HT 8 500 + 900 = 9 400,00 TVA non récupérable + 9 400 Z 0,20 Z 15 % = 282,00 Coût d’acquisition = 9 682,00 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 9 400 Z 0,20 Z 85 % = 1 598,00 512 Banque 9 682,00 1 598,00 11 280,00 3 Avances et acomptes sur immobilisations Exemple Généralités Étant donné le montant important de ce type de transaction, le fournisseur est souvent amené à demander une avance à son client. Le compte 237 « avances et acomptes sur immobilisations incorporelles » ou le compte 238 « avances et acomptes sur immobilisations corporelles » sont débités des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise. 198 Thème Le 15 mars : commande d’une machine-outil : prix d’achat 25 200 3 HT. Versement d’une avance de 12 000 3. Le 5 avril : livraison de la machine ; frais d’installation 860 3 HT ; règlement fin avril. Le 30 avril : règlement effectué par chèque bancaire. >>> Les immobilisations corporelles et incorporelles Écritures comptables 13 15-03 238 Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles 512 Banque 12 000,00 12 000,00 05-04 2154 Matériel industriel 25 200 + 860 26 060,00 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 26 060 Z 0,20 404 Fournisseurs d’immobilisations 5 212,00 31 272,00 30-04 404 Fournisseurs d’immobilisations 238 Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles 512 Banque Chapitre >>> 31 272,00 12 000,00 19 272,00 D La production d’immobilisations par l’entreprise Une entreprise a parfois intérêt, quand elle en a la possibilité, à produire elle-même les immobilisations dont elle a besoin. Exemple : une entreprise de travaux publics qui construit un hangar pour stocker ses matériaux. Les actifs produits par l’entreprise sont comptabilisés à leur coût de production. Coût de production = coût d’acquisition des matières consommées + Coûts directs et indirects de production Ce coût est comptabilisé : – hors taxes récupérables, – après déduction des remises commerciales et escomptes de règlement, – sur option, sont inclus les commissions, honoraires et frais d’acte, – sur option, sont inclus les coûts d’emprunts relatifs à la période de production. 1 Analyse de l’opération (sans considération fiscale) Le débit du compte d’immobilisation enregistre le coût des travaux faits par l’entité pour elle-même. En contrepartie, le compte 72 « Production immobilisée » est crédité. (PCG 947/72). 199 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes Exemple Une entreprise a construit pour elle-même un entrepôt au cours de l’exercice N (fin des travaux le 31 octobre N). Montant des charges engagées (matières premières, matériaux, main-d’œuvre, énergie) : 540 000 e HT. Enregistrement des charges Courant N 6 Charges 540 000,00 512 Banque 540 000,00 Entrée de la construction dans le patrimoine Enrichissement X produit inscrit au crédit du compte 72 Production immobilisée 31-10-N 213 Constructions 540 000,00 72 Production immobilisée (1) 540 000,00 (1) Ou 722 Production d’immobilisations corporelles. Conclusion Si on dresse le compte de résultat pour cette opération : CHARGES 6 Charges RÉSULTAT N 540 000,00 PRODUITS 72 Production immobilisée 540 000,00 Solde nul On constate qu’il s’agit d’une opération neutre n’entraînant ni gain ni perte. 2 Incidence fiscale L’administration fiscale considère qu’il s’agit d’une livraison à soi-même se décomposant en : – un achat X déductibilité de TVA ; – une vente X collecte de TVA. Exemple Enregistrement comptable En reprenant le thème précédent et en supposant que l’entreprise a un prorata de TVA de 100 %. 31-10-N 213 Construction 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 540 000 Z 0,20 44571 État, TVA collectée 72 Production immobilisée 540 000,00 108 000,00 108 000,00 540 000,00 Remarque. Quand l’entreprise a un prorata de récupération de TVA S 100 %, les montants de la TVA déductible et de la TVA collectée diffèrent. 200 Une entreprise (prorata de TVA de 70 %) a construit un bâtiment pour ses propres besoins ; coût des travaux : 680 000 3 HT. La construction est livrée le 31 octobre N. 31-10-N 213 Construction Coût de production HT 13 680 000 1 TVA non récupérable : 680 000 Z 0,20 Z 0,30 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 680 000 Z 0,20 Z 70 % 44571 État, TVA collectée 72 Production immobilisée 40 800 1 720 800 1 720 800,00 95 200 1 95 200,00 Chapitre Exemple Les immobilisations corporelles et incorporelles 136 000,00 680 000,00 Exemple Remarque. Les livraisons à soi-même de prestations de services sont rarement soumises à TVA ; aussi, la livraison à soi-même d’immobilisations incorporelles ne donne pas lieu à régularisation de TVA. Courant N, l’entreprise a produit, pour un usage interne, un logiciel de comptabilité dont le coût de production s’élève à 3 580 3 HT. Le logiciel est livré le 31 octobre N. 31-10-N 205 Concessions et droits similaires... Logiciels... 721 Production immobilisée – Immobilisation incorporelles 3 580,00 3 580,00 E Les immobilisations en cours Exemple Parmi les immobilisations en cours, on distingue : – celles qui sont créées par l’entité elle-même ; – celles qui résultent des travaux confiés à des tiers donnant lieu à avances et acomptes au fur et mesure de la réalisation. Les immobilisations créées par l’entreprise elle-même sont souvent inachevées à la fin de l’exercice. Les opérations et les enregistrements comptables correspondants sont donc étalés sur deux ou plusieurs exercices. Le coût des immobilisations créées par l’entité est porté au débit du compte 231 « Immobilisations corporelles en cours » ou à celui du compte 232 « Immobilisations incorporelles en cours » par le crédit du compte 72 « Production immobilisée ». Le coût d’une immobilisation est viré du compte 23 au compte 20 ou au compte 21 lorsque l’immobilisation est terminée (PCG 942/23). Thème Une entreprise (exercice comptable correspondant à l’année civile) construit un hangar pour elle-même : – 1er octobre N : début des travaux. – 31 décembre N : montant des travaux déjà exécutés : 340 000 3 HT. – 31 mars N+1 : fin de la construction du hangar ; coût total 580 000 3 HT. >>> 201 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes >>> Courant N 6 Charges 340 000,00 512 Banque 340 000,00 31-12-N 2313 Constructions en cours 72 Production immobilisée 340 000,00 340 000,00 Courant N+1 240 000,00 6 Charges 512 Banque 240 000,00 31-03-N+1 213 Constructions 580 000,00 2313 Construction en cours 72 Production immobilisée 340 000,00 240 000,00 31-03-N+1 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 580 000 Z 0,20 116 000,00 44571 État, TVA collectée 116 000,00 Exemple Courant N, l’entreprise commence le développement d’un nouveau procédé technique, pour un usage interne, qui doit faire l’objet d’un dépôt de brevet en N+1 avant son utilisation. Le coût du développement en cours s’élève à 35 800 3 HT, en N. Les coûts de production de N+1 s’élèvent à 23 000 3 HT. Le brevet est déposé le 31 octobre N+1. Courant N 232 Immobilisations incorporelles en cours 721 Production immobilisée – Immobilisations incorporelles 31-10-N+1 35 800,00 35 800,00 205Concessions et droits similaires... Brevets 35 800 Z 23 000 58 800,00 721 Production immobilisée – Immobilisations incorporelles 232 Immobilisations incorporelles en cours 23 000,00 35 800,00 F Les immobilisations acquises à titre gratuit – Les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale. L’immobilisation est donc enregistrée à la valeur de marché en contrepartie d’un compte 778 « autres produits exceptionnels ». 202 La SARL Bernard reçoit gratuitement de son gérant non associé un véhicule d’occasion, évalué sur le marché à 6 000 e. 2182 Matériel de transport 778 Banque 13 6 000,00 6 000,00 Remarque. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’apport par l’exploitant d’une immobilisation à titre gratuit est enregistré à la valeur vénale en contrepartie d’un compte 108 « compte de l’exploitant ». G Pour aller plus loin : la comptabilisation des composants 1 Identification des composants Si dès l’origine, un ou plusieurs des éléments d’une immobilisation ont chacun des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément. De même, les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements. Ces éléments comptabilisés séparément sont appelés composants (PCG Art. 214-9). Chapitre Exemple Les immobilisations corporelles et incorporelles Remarque. Le plan comptable général prévoit, d’autre part, que les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions soient comptabilisées comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée (PCG 214-9) (sur les provisions voir Chapitre 17). 2 Le coût des composants Exemple La ventilation du coût de l’immobilisation en composants est réalisée sur la base de la facture si elle est suffisamment détaillée. Dans le cas contraire, la décomposition s’effectue sur la base d’une étude technique ou sur la base des coûts de remplacements des composants. Les frais accessoires d’acquisition d’une immobilisation décomposable sont directement rattachés aux différents composants auxquels ils se rapportent. Lorsque les frais concernent l’immobilisation dans son ensemble, ils sont répartis proportionnellement au coût de chaque composant. La société DSA s’est spécialisée dans le forage industriel. Elle vient d’acquérir, à crédit, une foreuse pour un total de 440 000 e HT. La tête de forage doit faire l’objet de remplacement régulier. La facture fournisseur valorise la tête de forage à 90 000 e HT. La tête de forage a été livrée séparément. Ces frais de livraison complémentaires se montent à 10 000 e HT. 21541 Matériel industriel-Foreuse 440 000,00 – 90 000,00 21542 Matériel industriel-Tête de forage 90 000 + 10 000 44562 État, TVA déductible sur immobilisation (440 000 + 10 000) Z 0,20 404 Fournisseurs immobilisations 350 000,00 100 000,00 90 000,00 540 000,00 203 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes SYNTHÈSE Définition et classement des immobilisations • L’élément est idenfiable séparément. • Le coût est évalué de façon fiable. • L’entreprise bénéficie des recees, des économies ou des services futurs correspondants. • L’ulisaon est durable. Comptes 20 - Immobilisaons incorporelles Comptes 21 - Immobilisaons corporelles Comptes 23 - Immobilisaons en cours Lorsque qu’un des critères de reconnaissance de l’immobilisaon n’est pas respecté, la dépense doit être comptabilisée dans un compte de charge. Évaluation des immobilisations et comptes principaux • Prix d’achat + coûts directement aribuables • Hors TVA récupérable et net de rabais, remises ristournes commerciales et d’escomptes • Sur opon : frais d’acquision et/ou coûts d’emprunts relafs à la période d’acquision 20/21/26/27 44562 20/21/26/27 44562 44571 721/722 Immobilisaon en cours • Coût d’acquision des maères consommées + • coûts directs et indirects de producon • Hors TVA récupérable et net de rabais, remises ristournes commerciales et d’escomptes • Sur opon : frais d’acquision et/ou coûts d’emprunts relafs à la période d’acquision ou de producon Immobilisaon gratuite Évaluaon à la valeur vénale = au prix acquié dans des condions normales de marché Immobilisaon acquise Immobilisaon produite 204 404/512 238 231/232 721/722 20/21/26/27 778 Applications Applications QCM 13.01 Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? 1. L’achat de marchandises peut être comptabilisé en immobilisation. A. Vrai B. Faux 2. Le développement par l’entreprise d’un brevet protégé légalement pendant 20 ans est généralement enregistré en immobilisation. A. Vrai B. Faux 3. L’achat d’un ordinateur portable de 650 e TTC peut être enregistré en charges. A. Vrai B. Faux 13 Chapitre 2 4. La souscription des titres d’une société pour un placement à court terme est enregistrée en immobilisation. A. Vrai B. Faux 5. Les frais d’installation sont incorporés au coût d’achat des immobilisations. A. Vrai B. Faux 6. Les frais d’acte et les commissions pour l’acquisition d’une immobilisation sont toujours comptabilisés en charges. A. Vrai B. Faux 7. Le coût d’acquisition des immobilisations est comptabilisé hors taxes récupérables. A. Vrai B. Faux 8. En cas de prorata de TVA S 100 % : le coût d’acquisition des immobilisations = prix d’achat HT + frais d’achat incorporés + TVA récupérable. A. Vrai B. Faux 9. La TVA sur un véhicule de tourisme est toujours récupérable. A. Vrai B. Faux 10. Une immobilisation reçues à titre gratuit n’est pas enregistrée au bilan. A. Vrai B. Faux 11. Le compte 238 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporelles peut être créditeur. A. Vrai B. Faux 12. Une production d’immobilisations par l’entreprise pour elle-même peut générer un gain ou une perte. A. Vrai B. Faux 205 APPLICATIONS 13. Une production d’immobilisations par l’entreprise pour elle-même entraîne une déductibilité de TVA, mais non pas une collecte de TVA. A. Vrai B. Faux 14. Le compte 2313 Constructions en cours n’est jamais soldé. A. Vrai B. Faux 15. Le compte 72 production immobilisée est utilisé pour enregistrer les immobilisations reçue à titre gratuit. A. Vrai B. Faux EXO 13.02 Thème : acquisition d’une immobilisation Le 15-03-N, une entreprise fait l’acquisition d’une machine-outil aux conditions suivantes : Prix d’achat : 30 000 1 HT Frais de transport et de livraison : 2 000 1 HT Commissions : 1 200 1 HT Règlement au 31.04.N. L’entreprise a identifié deux composants ayant des durées de vie différentes : le moteur A dont le prix d’achat est évalué à 18 000 1 HT et le système informatisé B pour 12 000 1 HT. Les frais accessoires d’achat sont répartis proportionnellement entre les composants. Travail à faire Enregistrer cette acquisition : 1. En considérant que l’entreprise a opté pour intégrer les commissions en immobilisation. 2. En considérant que l’entreprise a opté pour laisser les commissions en charges. EXO 13.03 Thème : production d’une immobilisation Le 31 octobre N, l’entreprise Géo commence la construction d’un entrepôt, pour un usage interne. Fin N, à la clôture, elle identifie les charges relatives à la construction, évaluées à 58 800 1 HT. Les coûts de production de N+1 s’élèvent à 43 000 1 HT. Le 30 septembre N+2, la construction est terminée. Les charges relatives à la construction, en N+2, sont de 32 200 1 HT. Travail à faire Enregistrer l’opération en N, N+1 et N+2. 206 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité. Ù Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité ainsi que les revenus associés. Chapitre 14 Les opérations de placement financier Dans les placements financiers, on distingue les opérations durables classées en immobilisations financières et les placements à court terme comptabilisées en valeurs mobilières de placement. 207 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les immobilisations financières 2 Les valeurs mobilières de placement 3 Présentation au bilan des placement financiers Synthèse 4 Revenus des placements financiers APPLICATIONS P. 211 5 Applications 208 Les opérations de placement financier 1 Les immobilisations financières Il s’agit de titres de propriété, de titres de créances et d’autres placements financiers conservés durablement par l’entreprise. 261 Titres de participations 271 Titres immobilisés 272 273 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés Évaluation du coût d’acquisition – Le coût d’acquisition est la somme du prix d’achat et des coûts directement attribuables hors taxes récupérables. – Comme pour les autres immobilisations, le rattachement des honoraires, commissions et frais d’actes au coût d’acquisition de l’immobilisation constitue la méthode de référence. – Il est également possible sur option de laisser en charges ces frais d’acquisition. Chapitre Nomenclature comptable 14 Coût d’acquisition = prix + coûts attribuables HT Exemple Exemple 1 La Société A-plus acquiert 106 actions de la Société B-moins (répondant aux critères d’une prise de participation) au prix de 10 600 e. Commissions bancaires 400 e soumises à Tva pour 80 e. Option : frais d’acquisition dans le coût d’acquisition Compte Libellé 261 Titres de participation 44562 TVA déductible sur immobilisations 512 Débit Crédit 11 000 80 Banque 11 080 Option : frais d’acquisition inscrits en charges Compte 261 Libellé Titres de participation Débit 10 600 6271 Frais sur titres 400 44566 État, TVA déductible sur ABS 80 512 Crédit Banque 11 080 Exemple Exemple 2 La Société A-plus verse une caution de 5 000 e à son bailleur la SCI A-moi. A-plus accorde également à la SCI A-moi un prêt pour 5 ans de 10 000 e pour l’aménagement des locaux. Compte Libellé Débit 275 Dépôts et cautionnements versés 5 000 274 Prêts 10 000 512 Banque Crédit 15 000 209 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes 2 Les valeurs mobilières de placement Il s’agit de titres de propriété, de titres de créances acquis pour placer ses excédents de trésorerie en vue de réaliser un gain à brève échéance. Nomenclature comptable Coût d’acquisition 503 Actions 506 Obligations 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées L’évaluation des titres de placement est effectuée dans les mêmes conditions que celles des titres immobilisés. Le coût d’acquisition est la somme du prix d’achat et des coûts directement attribuables hors taxes récupérables. Option possible pour laisser en charge les frais d’acquisition. Exemple Coût d’acquisition = prix + coûts attribuables HT Le 1er janvier N, B-Soft acquiert des actions de la BNP, classées en VMP, pour 1 600 e. Les services bancaires se montent à 100 e HT (TVA 20 %). Le paiement est différé. Compte Libellé Débit 503 Titres de participation 44566 TVA déductible sur autres biens et services 464 Crédit 1 700 20 Dettes sur acquisitions de VMP 1 720 On notera qu’il existe un compte de dettes spécifique pour les valeurs mobilières de placement : 464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement. D’autre part, la TVA déductible sur autres biens et services concerne uniquement les frais d’acquisition. 3 Présentation au bilan des placement financiers BILAN e Les immobilisations financières sont classées en actif immobilisé. e Les valeurs mobilières de placement sont présentées au bilan dans l’actif circulant, entres les créances et les disponibilités. 4 ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISÉ CAPITAUX PROPRES Immobilisations financières ... ACTIF CIRCULANT DETTES Valeurs mobilières de placement ... Revenus des placements financiers Les revenus des placements financiers sont comptabilisés dans les produits financiers. On distingue notamment : 210 761 Produits de participations : pour les titres de participations – compte 261 762 Produits des autres immobilisations financières : pour les autres titres immobilisés – comptes 271/272/273 et revenus des prêts – compte 274 764 Revenus des valeurs mobilières de placement Au 31-12-N, M-mère perçoit 12 000 e de dividendes relatifs à ses titres de participations et 6 000 e d’intérêts concernant les obligations classées en valeurs mobilières de placement. Compte 512 761 512 764 Libellé Banque Débit Crédit 14 12 000 Produits des participations Banque Revenus des valeurs mobilières de placement 12 000 6 000 6 000 SYNTHÈSE Chapitre Exemple Applications Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement 5 Applications QCM 14.01 1. Quelles sont les propositions exactes ? A. Les actions sont des titres toujours classés en immobilisations. B. Les obligations sont toujours classées en valeurs mobilières de placement. C. Les prêts attribués de manière durable sont comptabilisés en immobilisations financières. D. Les frais d’acquisition peuvent être comptabilisés en charges ou dans la valeur d’acquisition des titres. E. Les dettes sur acquisitions de VMP sont comptabilisées en compte 464. 211 APPLICATIONS 2. Quelles sont les propositions exactes ? A. Les revenus des VMP sont des produits d’exploitation. B. Les revenus des titres immobilisés sont des produits exceptionnels. C. Les dividendes perçus sont des produits financiers. D. Les revenus des prêts sont des produits financiers. E. Les revenus des VMP sont comptabilisés en compte 764. EXO 14.02 Acquisition de titres La société B-Cool acquiert des titres dont les caractéristiques sont récapitulées dans le tableau suivant. Frais d’acquisition Objectifs date Type Quantité Prix unitaire Actions A 100 200 5 1 par titre TVA 20 % Participation à la 31/05/N gestion à long terme au comptant Obligations B 10 1 000 20 1 par titre TVA 20 % Obligations nanties détenues à long terme jusqu’à échéance 31/05/N au comptant Actions C 50 500 5 1 par titre TVA 20 % Réalisation de gains lors de la revente à brève échéance 31/05/N à crédit Travail à faire 1. Passer les écritures relatives à l’acquisition au 31/05/N si B-Cool a opté pour le rattachement des frais d’acquisition au coût de l’immobilisation. 2. Passer les écritures relatives à l’acquisition au 31/05/N si B-Cool a opté pour laisser les frais d’acquisition en charges. EXO 14.03 Revenus des placements financiers La société B-Cool a perçu les revenus de ses placements financiers récapitulés dans le tableau suivant. Type Classement des titres Date Quantité Prix unitaire Revenus Actions D 100 200 5 1 par titre Titres de participation 31/05/N+1 Obligations E 10 1 000 2 % de la valeur d’acquisition Valeurs mobilières de placement 31/05/N+1 Actions F 50 500 10 1 par titre Titres immobilisés 31/05/N+1 Travail à faire Passer les écritures relatives aux revenus des placements financiers au 31/05/N+1. 212 Analyse comptable des opérations courantes Opérations courantes de financement 15 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Identifier les différents types de financement. Ù Élaborer les différents tableaux d’amortissement d’emprunts bancaires. Ù Analyser pour une modalité de financement donnée ses caractéristiques et en déduire ses avantages et inconvénients. Ù Comptabiliser les opérations de financement. Chapitre Partie 3 Les opérations d’investissement se différencient des opérations d’exploitation par le caractère durable de leur emploi. Aussi, pour couvrir leurs besoins de financement, les entreprises ont besoin de ressources financières stables. Les investissements d’une entreprise peuvent être financés principalement par : – des capitaux propres : – des emprunts bancaires ; – un recours au crédit-bail ; – des subventions d’investissements. 213 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes PLAN DU CHAPITRE 1 Les capitaux propres A Les apports initiaux de l’exploitant B Les apports ultérieurs de l’exploitant C Capitaux propres en fin d’exercice 2 Les emprunts bancaires A L’emprunt remboursé en bloc ou « in fine » B Les emprunts remboursés par fractions 3 Le crédit-bail A Généralités B Analyse de l’opération de crédit-bail 4 Les subventions d’investissement A Définition B Notification et encaissement C Rapport aux résultats D Cession d’une immobilisation financée par une subvention Synthèse APPLICATIONS P. 228 5 Applications 214 Opérations courantes de financement 1 Les capitaux propres A Les apports initiaux de l’exploitant Exemple Les apports initiaux peuvent être effectués en numéraire (liquidités) ou en nature (immeuble, matériel, stocks...). Les éléments apportés constituent des actifs que l’entreprise pourra utiliser pour son exploitation. En contrepartie, l’entreprise constate les droits de l’apporteur dans un compte 101 « capital individuel ». 15 Chapitre Les capitaux propres d’une entreprise sont constitués, essentiellement, par les apports initiaux des associés, des apports ultérieurs et par les bénéfices mis en réserves. Ces derniers contribuent à l’autofinancement de l’entreprise. Pour illustrer cette problématique, nous allons nous appuyer sur l’étude du capital des entreprises individuelles. La variation du capital dans les sociétés est abordée dans le cours de comptabilité approfondie. Début N, Monsieur Bernard crée une entreprise individuelle. Il apporte, pour les besoins de l’activité, un local commercial pour 50 000 e, un ordinateur pour 3 000 e et dépose 2 000 e sur son compte bancaire. Début N 213 Construction 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 512 Banque 101 Capital individuel 50 000,00 3 000,00 2 000,00 55 000,00 B Les apports ultérieurs de l’exploitant Exemple Les apports ou les retraits personnels de l’exploitant en cours d’exercice sont enregistrés dans un compte 108 dénommé « Compte de l’exploitant ». Monsieur Bernard prévoit d’acquérir un nouveau matériel. Courant N, Il dépose 5 000 e sur son compte bancaire pour financer l’investissement. Courant N 512 Banque 5 000,00 108 Compte de l’exploitant 5 000,00 C Capitaux propres en fin d’exercice En fin d’exercice, le solde du 108 « compte de l’exploitant » est viré au compte 101 « capital individuel ». 215 Exemple Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes En fin N, Monsieur Bernard constate un solde créditeur de 5 000 3, au compte de l’exploitant. Le solde est viré au compte de capital. 108 Compte de l’exploitant 101 Capital individuel 5 000,00 5 000,00 De plus, en fin d’année, le bénéfice de l’exercice est porté au crédit du compte de capital (l’affectation du résultat sera abordé au chapitre 21). Exemple : Ainsi, en reprenant les exemples précédents, Monsieur Bernard a apporté initialement 2 000 3 en numéraire, puis 5 000 3 en cours d’année. Il pourra utiliser une partie du bénéfice de l’exercice pour compléter ses apports et financer un nouveau matériel. 2 Les emprunts bancaires Seuls seront abordés les emprunts indivis accordés par un seul prêteur (généralement une banque) et non pas les emprunts obligataires (cours de comptabilité approfondie). Les enregistrements comptables traduiront : – des opérations courantes effectuées en cours d’exercice, – des opérations d’inventaire effectuées à la clôture de l’exercice, toujours le 31 décembre dans les thèmes ci-après. Ces opérations, dont l’étude sera approfondie dans la troisième partie de l’ouvrage, seront néanmoins explicitées quand l’occasion se présentera. A L’emprunt remboursé en bloc ou « in fine » Exemple Le fonctionnement Le montant total de l’emprunt est remboursé en une seule fois à la fin de la durée de l’emprunt. À la fin de chaque période, généralement une année, l’intérêt est calculé sur le montant total de l’emprunt. 216 Thème Conditions de l’emprunt : – Date : 1er janvier N. – Montant : 300 000 3. – Durée : 3 ans. – Remboursement en bloc le 31 décembre N+2. – Intérêts annuels à terme échu au taux de 5 %. e Schéma 01-01- N 31-12-N 31-12 (N+1) Emprunt 300 000 Intérêts payés 300 000 x 0,05 = 15 000 Intérêts payés 300 000 x 0,05 = 15 000 31-12 (N+2) Intérêts payés 300 000 x 0,05 = 15 000 + Remboursement 300 000 >>> Opérations courantes de financement >>> e Enregistrements comptables 15 01-10-N 300 000 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 300 000 Chapitre 512 Banque 31-12-N 6611 Intérêts des emprunts 15 000 512 Banque 300 000 Z 0,05 15 000 31-12-N+1 6611 Intérêts des emprunts 15 000 512 Banque 300 000 Z 0,05 15 000 31-12-N+2 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 6611 Intérêts des emprunts 512 Banque 300 000 15 000 315 000 B Les emprunts remboursés par fractions 1 Les emprunts remboursés par amortissements constants Le fonctionnement est le suivant : – Une partie constante du capital est remboursée à la fin de chaque période : c’est l’amortissement du capital. – L’intérêt payé en fin de période est calculé sur le capital restant dû pendant la période écoulée : c’est l’intérêt. – À la fin de chaque période, l’emprunteur verse une somme appelée annuité et comprenant deux éléments : Exemple Annuité = Intérêt sur le capital restant dû + Amortissement du capital Thème Conditions de l’emprunt : – Date : 1er avril N. – Montant : 400 000 3. – Durée : 4 ans. – Remboursement par amortissements constants, intérêts annuels au taux de 8 %. >>> 217 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes >>> Tableau d’amortissement Il est souhaitable, dans ce cas, de dresser un tableau récapitulant l’historique de l’emprunt : c’est le tableau d’amortissement. Date de fin de période Capital restant dû (a) Intérêt (b) = (a) Z 0,08 Amortissement du capital (c) Annuité (d) = (b) + (c) 31-03-N+1 400 000 32 000 (1) 100 000 (2) 132 000 (3) 31-03-N+2 300 000 (4) 24 000 100 000 124 000 31-03-N+3 200 000 16 000 100 000 116 000 31-03-N+4 100 000 08 000 100 000 108 000 400 000 (1) 400 000 Z 0,08. (2) 400 000/4. (3) 100 000 + 32 000. (4) 400 000 – 100 000. 31-03-(N+1) 01-04-N 31-12-(N+1) 31-12-N 9 mois courus Emprunt e Schéma 31-03-(N+2) Annuité Inventaire exercice N 31-03-(N+3) 31-12-(N+2) Annuité Inventaire exercice (N+1) 31-03-(N+4) 31-12-(N+3) Annuité Inventaire exercice (N+2) Annuité Inventaire exercice (N+3) e Enregistrements comptables en N et N+1 01-04-N 512 Banque Emprunt p 400 000 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 400 000 31-12-N 6611 Intérêts des emprunts Écriture d’inventaire (9 mois courus) (1) p 24 000 1688 Intérêts courus 32 000 Z 9/12 24 000 01-01-N+1 Contre-passation p de l’écriture au 31-12-N 1688 Intérêts courus 6611 Intérêts des emprunts 24 000 24 000 31-03-N+1 Amortissement du capital + intérêts = annuité 218 p 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 100 000 p 6611 Intérêts des emprunts p 512 Banque 32 000 132 000 >>> Opérations courantes de financement >>> 31-12-N+1 6611 Intérêts des emprunts 1688 Intérêts courus 24 000 Z 9/12 18 000 18 000 15 Chapitre Pour imputer à l’exercice écoulé N les intérêts courus mais non encore versés, de façon à respecter le principe (1) de l’autonomie des exercices. 2 Les emprunts remboursés par annuités constantes Le fonctionnement est le suivant : – À la fin de chaque période, versement d’une annuité constante : Annuité constante = Intérêt sur le capital restant dû + Amortissement du capital – Le montant de l’annuité constante est obtenu en appliquant la formule (voir un cours de mathématiques financières) : a = V0 (1 – (1i+ i) ) -n Exemple avec a : annuité constante, V0 : montant de l’emprunt, i : taux d’intérêt, (exemple : 9 % X i = 0,09), n : nombre de périodes (durée de l’emprunt). Thème Conditions de l’emprunt : – Date : 1er septembre (N). – Montant : 90 000 3. – Durée : 5 ans. – Remboursement par annuités constantes. – Intérêts annuels au taux de 6 %. Tableau d’amortissement Détermination du montant de l’annuité : a = 90 000 ( 0,06 1 – (1,06)–5 ) Ò Valeur fournie par la table financière no 5 ou en utilisant la calculatrice ici : 0,237 3964 a = 90 000 Z 0,2373964 = 21 365,68 Date de fin de période Capital restant dû (a) Intérêt (b) = (a) Z 0,06 Amortissement du capital (d) = (c) – (b) Annuité (c) 31-08-N+1 90 000,00 5 400,00 (1) 31-08-N+2 74 034,32 (3) 15 965,68 (2) 21 365,68 31-08-N+3 57 110,70 4 442,06 16 923,62 21 365,68 3 426,64 17 939,04 21 365,68 31-08-N+4 39 171,66 2 350,30 19 015,38 21 365,68 31-08-N+5 20 156,28 1 209,38 20 156,30 21 365,68 90 000,02 (4) (1) 90 000 Z 0,06. (2) 21 365,68 – 5 400,00. (3) 90 000 – 15 965,68. (4) Total des amortissements du capital = montant de l’emprunt : la différence de 0,02 s’explique par les arrondis de calcul. >>> 219 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes >>> 01-09-N 31-08-(N+1) 31-12-N 31-08-(N+2) 31-12-(N+1) e Schéma 31-08-(N+3) 31-12-(N+2) 31-08-(N+4) 31-12-(N+3) 31-08-(N+5) 31-12-(N+4) 4 mois courus Emprunt Annuité Annuité Inventaire exercice (N+1) Inventaire exercice N Annuité Inventaire exercice (N+2) Inventaire exercice (N+3) Annuité Annuité Inventaire exercice (N+4) e Enregistrements comptables en N et N+1 01-09-N 512 Banque Emprunt p 900 000,00 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 900 000,00 31-12-N Écriture d’inventaire (4 mois courus) p 6611 Intérêts des emprunts 1688 Intérêts courus 5 400 Z 4/12 1 800,00 1 800,00 01-01-N+1 Contre-passation p de l’écriture au 31-12-N 1688 Intérêts courus 6611 Intérêts des emprunts 1 800,00 1 800,00 31-08-N+1 Amortissement du capital + intérêts = annuité p 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 15 965,68 p 6611 Intérêts des emprunts 5 400,00 p 512 Banque 21 365,68 31-12-N+1 6611 Intérêts des emprunts 1688 Intérêts courus 4 442,06 Z 4/12 220 1 480,69 1 480,69 Opérations courantes de financement 3 Le crédit-bail 15 A Généralités 1 Définition Chapitre C’est une opération de location d’un bien mis à la disposition du locataire pendant la période de location, moyennant un loyer : la redevance. Le locataire peut acheter le bien en fin de location : levée de l’option d’achat. 2 Champ d’application L’opération peut porter sur un bien : – meuble (ex. : une machine) : crédit-bail mobilier, – immeuble (ex. : un entrepôt) : crédit-bail immobilier. 3 Obligations comptables pendant la période de location Le bien loué n’apparaît pas au bilan du locataire. Les conditions de reconnaissance d’un actif sont satisfaites mais les contrats de location sont exclus de l’avis du CNC no 2004-15 du 23 juin 2004 sur les actifs. Néanmoins, dans le but de renseigner les tiers sur les engagements de l’entreprise, certains renseignements doivent être inscrits dans l’annexe des comptes annuels : valeur du bien, montant des redevances restant à payer, etc. Exemple B Analyse de l’opération de crédit-bail Thème L’entreprise MOB passe, le 1er octobre N, un contrat de crédit-bail mobilier avec la société Locadour aux conditions suivantes : – Mise à la disposition d’un gros outillage industriel. – Durée du contrat de location : 3 ans. – Redevances annuelles de 12 000 3 HT payables d’avance, la première le 1er octobre N. – Option d’achat : 9 000 3 HT le 30 septembre N+3. Enregistrements comptables Ces opérations génèrent la passation : – des écritures courantes de paiement des redevances, 1-10-N 6122 Redevance de crédit-bail mobilier 44566 État, TVA déductible sur ABS 12 000 Z 0,20 512 Banque 12 000,00 2 400,00 14 400,00 – des écritures de régularisation à l’inventaire (à la clôture de l’exercice). Elles seront présentées dans le Chapitre 18. – des écritures relatives à la levée de l’option d’achat. >>> 221 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes >>> 30-09-N+3 2155 Outillage industriel 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 9 000 Z 0,20 512 Banque 9 000,00 1 800,00 10 800,00 L’entreprise MOB n’est pas obligée de lever l’option d’achat. Dans ce cas, elle doit rendre le matériel au bailleur, la société Locadour. 4 Les subventions d’investissement A Définition D’après le Plan comptable général : « ce sont des aides dont bénéficie l’entreprise en vue : – d’acquérir ou de créer une immobilisation déterminée (subvention d’équipement), – de financer des activités à long terme (autres subventions d’investissement) ». B Notification et encaissement 1 Notification (1) ou ses sous-comptes : 131 Subventions d’équipement 138 Autres subventions d’investissement 2 Encaissement 512 Banque S 441 État, subventions à recevoir S C Rapport aux résultats 1 Les principes À la fin de chaque exercice, une part de la subvention est virée au compte Résultat et devient ainsi un produit pour l’exercice. 222 Opérations courantes de financement – le rythme de ces virements au compte résultat est le même que celui de l’amortissement de l’immobilisation financée par la subvention. – les normes IAS concernant le calcul et la comptabilisation de ces rapports offrent deux possibilités de méthode qui seront étudiées à partir du thème suivant. 2 Exemple Thème 1 – 05-03-N : notification d’une subvention de 180 000 b destinée à financer l’acquisition d’un matériel. – 08-03-N : acquisition du matériel, mis en service le 01-04-N et amorti sur 5 ans suivant le mode linéaire. Coût d’acquisition : 300 000 b HT. – 15-04-N : encaissement de la subvention. Première méthode Les rapports de la subvention au compte RÉSULTAT sont proportionnels aux amortissements. Calculs préliminaires Chapitre 15 Plan d’amortissement du matériel Années Amortissement Amortissements cumulés Valeurs comptable nette N 45 000 (1) 45 000 255 000 N+1 60 000 105 000 195 000 N+2 60 000 165 000 135 000 N+3 60 000 225 000 75 000 N+4 60 000 285 000 15 000 N+5 15 000 (2) 300 000 0 (1) 300 000 Z 0,20 Z 9/12 (2) 300 000 Z 0,20 Z 3/12 Taux de la subvention : 180 000 300 000 = 0,60 = 60 %. Rapports de la subvention, au résultat Année N (N + 1) (N + 2) (N + 3) (N + 4) (N + 5) 45 000 Z 0,60 = 60 000 Z 0,60 = 60 000 Z 0,60 = 60 000 Z 0,60 = 60 000 Z 0,60 = 15 000 Z 0,60 = 27 000 36 000 36 000 36 000 36 000 9 000 180 000 1 Il est préférable de différer l’étude de ce thème qui ne peut être efficacement traité qu’après l’assimilation complète des techniques d’amortissement présentées dans le Chapitre 15. 223 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes La comptabilisation 05-03-N 441 État, subventions à recevoir 131 Subventions d’équipement 180 000 180 000 08-03-N 2154 Matériel industriel 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 300 000 Z 0,20 512 Banque 300 000 60 000 360 000 15-04-N 512 Banque 180 000 411 Subventions d’équipement 180 000 31-12-N 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 28154 Amortissement du matériel industriel 45 000 45 000 d° 139 Subventions d’investissement inscrites au compte Résultat 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte Résultat Actif 27 000 27 000 Bilan au 31-12-N Passif Subventions d’investissement 153 000 180 000 – 27 000 31-12-N+1 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 28154 Amortissement du matériel industriel 60 000 60 000 do 139 Subventions d’investissement inscrites au compte Résultat 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte Résultat Actif Bilan au 31-12-N+1 Subventions d’investissement 153 000 – 36 000 224 36 000 36 000 Passif 117 000 Opérations courantes de financement 31-12-N+2 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 28154 Amortissement du matériel industriel 60 000 60 000 15 do Actif 36 000 36 000 Bilan au 31-12-N+2 Passif Subventions d’investissement 81 000 117 000 – 36 000 Chapitre 139 Subventions d’investissement inscrites au compte Résultat 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte Résultat Mêmes écritures aux 31-12-(N + 3), 31-12 (N + 4) 31-12-N+5 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 28154 Amortissement du matériel industriel 15 000 15 000 d° 139 Subventions d’investissement inscrites au compte Résultat 777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte Résultat Actif 9 000 Bilan au 31-12-N+5 Subventions d’investissement 9 000 Passif – 9 000 – 9 000 Le compte 13, Subvention d’investissement est soldé. Deuxième méthode La subvention est déduite du coût de l’immobilisation amortissable. Calculs préliminaires Amortissements N (300 000 – 180 000) Z 0,20 Z 9/12 = 18 000 N+1 (300 000 – 180 000) Z 0,20 = 24 000 N+2 (300 000 – 180 000) Z 0,20 = 24 000 N+3 (300 000 – 180 000) Z 0,20 = 24 000 N+4 (300 000 – 180 000) Z 0,20 = 24 000 N+5 (300 000 – 180 000) Z 0,20 Z 3/12 = 6 000 Rapports de la subvention au compte Résultat : néant (déjà reprise en totalité en déduction de la base amortissable). 225 Partie 3 Analyse comptable des opérations courantes La comptabilisation 31-12-N 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations 28154 Amortissement du matériel industriel 18 000 18 000 mêmes écritures : 24 000 pour N+1, N+2, N+3, N+4 6 000 pour N+5 Comparaison des deux méthodes – Incidence sur le résultat : même incidence X neutralité de l’opération au point de vue fiscal 1re méthode 2e méthode Amortissement 45 000 18 000 Rapport de la subvention – 27 000 – 18 000 18 000 Exemple pour l’année (N) Charge – Au plan économique, il semble néanmoins souhaitable de pratiquer la première méthode dans la mesure où elle permet de maintenir le coût d’acquisition de l’immobilisation à sa valeur d’origine (300 000) ce qui n’est pas le cas dans l’utilisation de la première méthode. D Cession d’une immobilisation financée par une subvention Le solde du compte 131 Subventions d’investissement à la date de la cession doit être rapporté en totalité au résultat de l’exercice de la cession. Cette question, qui soulève certaines difficultés de caractère fiscal, semble dépasser les limites de notre étude : elle ne sera donc pas approfondie dans le cadre de cet ouvrage. 226 Opérations courantes de financement SYNTHÈSE Les capitaux propres sont notamment constués : • Des apports iniaux de l’exploitant • Des apports ultérieurs de l’exploitant • Des bénéfices mis en réserve 101. Capital 108. Compte de l’exploitant Emprunt : caractéristiques et comptes principaux • L’emprunt se caractérisque par son montant, son taux, sa durée et ses modalités de remboursement. • On disngue le remboursement in fine par amorssement constant ou par annuités constantes. • L’emprunt est une dee financière. 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 6611. Intérêts des emprunts et dees Chapitre 15 Capitaux propres : caractéristiques et comptes principaux Formule de l’annuité constante é= ×( − (1 + − ) Crédit-bail : caractéristiques et comptes principaux • L’entreprise loue un bien financé par le crédit-bailleur. • Elle n’est pas propriétaire du bien pendant le bail mais peut lever l’opon d’achat à la fin du bail. • Le bien et l’engagement de créditbail n’apparaissent pas au bilan. 6122. Crédit-bail mobilier 6125. Crédit-bail immobilier 44566. TVA sur autres biens et services 2751. Dépôt (de garane) En annexe : engagements donnés et engagements reçus sur le crédit-bail Subventions : caractéristiques et comptes principaux • La subvenon d’équipement peut être étalée en produits au rythme de l’amorssement de l’immobilisaon financée. • Dans ce cas, la subvenon est comptabilisée au passif avant d’être reprise au résultat. 4411. Subvenons d’invesssement 131. Subvenons d’équipement 139. Subvenons d’invesssement inscrites au compte de résultat 777. Quote-part des subvenons d’invesssement virée au résultat de l’exercice 227 APPLICATIONS 5 Applications QCM 15.01 Capital et emprunt 1. Quelles sont les informations exactes ? A. L’apport en capital peut être effectué en numéraire et en nature. B. Les comptes de capitaux sont inscrits à l’actif du bilan. C. Lorsqu’une entreprise utilise les fonds reçus des actionnaires (capital), le montant inscrit au passif ne change pas. D. Lorsqu’une entreprise souscrit un emprunt, les fonds apportés sont comptabilisés dans les produits de l’entreprise. E. L’annuité de l’emprunt est composé de l’amortissement du capital et de charges d’intérêts. F. Les dettes financières au passif diminuent au fur et à mesure des remboursements du capital Crédit-bail et subventions 2. Quelles sont les informations exactes ? A. Le crédit-bail est un engagement financier qui n’apparaît pas au passif. B. Une immobilisation financée en crédit-bail n’apparaît pas à l’actif. C. Le crédit-bail est une location avec une option d’achat en fin de bail. D. Les subventions d’équipement sont toujours comptabilisées en produits sur l’année d’encaissement. E. La subvention d’équipement peut être comptabilisée au passif avant d’être reprise au compte de résultat. F. La reprise au résultat d’une subvention d’équipement peut être étalée sur la durée d’utilisation du bien financé. 3. L’annuité de remboursement s’élève à 11 000 e dont 1 000 e d’intérêt. A. Le compte 6611 est débité de 1 000 b. B. Le compte 164 est débité de 10 000 b. C. Le compte banque est débité de 11 000 b 4. Un entrepreneur individuel fait un apport de 2 000 e à son entreprise. A. L’apport est comptabilisé en dette. B. le compte 108 compte de l’exploitant est crédité de 2 000 b. C. Le compte banque est débité de 2 000 b. EXO 15.02 Thème : comptabilisation des apports dans une entreprise individuelle Le 1er janvier N, Monsieur Bernard a créé une entreprise individuelle. Pour les besoins de son activité, il a apporté : Un terrain évalué à 30 000 b, Un entrepôt évalué à 25 000 b, Un brevet évalué à 5 200 b, Une machine évaluée à 12 000 b, Il dépose sur son compte bancaire un chèque de 6 000 b. 228 Le 15 janvier, Monsieur Bernard dépose, de nouveau, sur son compte bancaire, une somme de 5 000 b. Il verse, le même jour, par chèque, une avance de 7 000 b à un fournisseur, pour les travaux d’agencement de l’entrepôt. Les travaux débuteront au mois de février. Travail à faire 1. Enregistrer l’opération d’apport initial au 1er janvier N (sans incidence fiscale). 2. Enregistrer, au 15 janvier N, l’apport ultérieur et l’avance au fournisseur. EXO 15.03 APPLICATIONS Applications Thème : Emprunt remboursable par amortissements constants Le 01-01-N, l’entreprise Basadour emprunte 60 000 b remboursables en 3 ans par amortissements constants, intérêts annuels au taux de 4 % et première échéance le 31-12-N. Travail à faire 1. Présenter le tableau d’amortissement de cet emprunt. 2. Enregistrer au journal toutes les opérations concernant la vie de cet emprunt. 229 Travaux d’inventaire Les opérations d’inventaire 16 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire. Ù Établir l’articulation entre les principes comptables et les opérations d’inventaire. Chapitre Partie 4 Les opérations commerciales présentées dans la troisième partie sont des opérations répétitives effectuées au cours de l’exercice comptable. Elles sont appelées opérations courantes. En fin d’exercice, certains travaux complémentaires doivent être réalisés : inventaire physique, ajustements comptables, établissement des comptes annuels. Ce sont les travaux de fin d’exercice ou travaux d’inventaire. 231 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Les travaux d’inventaire A Les objectifs de l’inventaire B Les opérations d’inventaire 2 La valeur d’inventaire A Règles générales d’évaluation B Application des règles générales Synthèse APPLICATIONS P. 239 3 Applications 232 Les opérations d’inventaire 1 Les travaux d’inventaire A Les objectifs de l’inventaire 16 D’après le Code de commerce, les commerçants doivent réaliser un inventaire au moins une fois tous les douze mois. Il s’agit d’identifier, en quantité et en valeur, les éléments du patrimoine de l’entreprise. Ces données seront regroupées sur le livre d’inventaire. CC L 123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. CC R 123-177 L’inventaire est un relevé de tous les éléments d’actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date d’inventaire. Les données d’inventaire sont regroupées sur le livre d’inventaire... Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d’inventaire, sauf lorsqu’ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés. Chapitre 1 Obligation légale Remarque Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d’inventaire n’est plus obligatoire. Pour les exercices précédents, il doit être conservé pendant 10 ans suivant la clôture de l’exercice. 2 Les objectifs de l’inventaire L’inventaire est un relevé des éléments du patrimoine de l’organisation. L’inventaire a pour but d’améliorer la fiabilité des informations comptables pour fournir une image fidèle de la situation financière, du patrimoine et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable. a. Le recensement des éléments du patrimoine Les travaux d’inventaire conduisent à contrôler l’existence, les quantités et les valeurs des éléments du patrimoine de l’entreprise. Il est généralement effectué à une date proche de la clôture de l’exercice comptable. Il recense ce que l’entreprise possède : immobilisations, stocks, créances, disponibilités (éléments d’actifs) et ce qu’elle doit : dettes et provisions (éléments de passif externe). Les données d’inventaire sont regroupées sur le livre d’inventaire. b. La fiabilité des comptes annuels Exemple Les travaux d’inventaire permettent d’améliorer la fiabilité des informations comptables. Ils consistent ainsi à comptabiliser des écritures d’ajustement pour respecter certains principes comptables et notamment : – Le principe de prudence : il s’agit, d’une part, de diminuer la valeur comptable d’un élément d’actif si celle-ci est supérieure à sa valeur estimée à l’inventaire. Si la valeur d’inventaire est supérieure à la valeur comptable, la plus-value ne sera pas constatée. D’autre part, il convient d’éviter de reporter sur un exercice futur une charge née de faits qui se sont déroulés dans l’exercice. On constate à l’inventaire qu’un client, débiteur de 125 000 e dans les comptes de l’entreprise, est en liquidation judiciaire. On pense recouvrer seulement 30 % du montant de la créance. Cette constatation se traduira par une écriture de régularisation afin que le compte du client figure au Bilan pour un montant de : 125 000 Z 0,30 soit 37 500 e et non pour le montant de 125 000 e. 233 Partie 4 Travaux d’inventaire – L’indépendance des exercices comptables : seuls les charges et les produits relatifs à l’activité réalisée durant l’exercice comptable peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Les travaux d’inventaire permettent d’enregistrer des ajustements pour retenir uniquement les charges et produits de cet exercice et écarter les charges ou produits concernant l’exercice suivant. Exemple Soit une prime d’assurance annuelle de 18 000 e réglée le 1er octobre N et couvrant les risques pouvant survenir pendant la période du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Le montant de la charge à imputer à l’exercice N ne doit pas être de 18 000 e comme l’indique le compte concerné, mais de 18 000 Z 3/12 = 4 500, c’est-à-dire le montant de la charge correspondant à la couverture des risques assurés du 1er octobre N au 31 décembre N. B Les opérations d’inventaire Les opérations d’inventaire sont conduites en fin d’exercice durant les premiers mois suivant la clôture. Elles prennent fin lorsque le gérant ou le conseil d’administration décident d’arrêter les comptes. Ces travaux comportent une série de tâches extra-comptables et comptables citées ci-après. Chacune d’elles fera l’objet d’une étude approfondie dans les chapitres suivants. 1. L’inventaire physique des éléments du patrimoine : immobilisations, stocks, disponibilités et le recensement des autres éléments d’actif et de passif : créances, dettes, provisions. 2. L’évaluation des éléments du patrimoine : estimation de la valeur d’inventaire et comparaison avec la valeur comptable. 3. L’enregistrement des écritures d’inventaire : – les écritures d’ajustements : variation de stocks, amortissements, dépréciations, provisions, ajustement des comptes de charges et de produits ; – les écritures de régularisation : corrections comptables, reclassement... 4. L’établissement des comptes annuels ou documents de synthèse : le compte de résultat, le bilan, l’annexe. La comptabilisation des stocks peut être réalisée au fur et à mesure des approvisionnements ou de la production. Il s’agit d’un « inventaire permanent ». Dans ce cas, une écriture de stock est passée à chaque entrée ou sortie de marchandises. Dans les petites entreprises, Il arrive souvent que les stocks soient évalués et comptabilisés uniquement en fin d’exercice. Cette comptabilisation en fin d’exercice est appelée « inventaire intermittent ». En cours d’année, le suivi des stocks peut être effectué de manière extracomptable sur des fiches de stocks (voir Chapitre 17). 2 La valeur d’inventaire Tous les éléments patrimoniaux de l’entreprise doivent être recensés et estimés à leur valeur d’inventaire à la date de la clôture de l’exercice. Cette évaluation obéit à des règles générales prévues par le code de commerce et précisées dans le plan comptable général. A Règles générales d’évaluation Le Code de commerce prévoit une règle générale d’évaluation à l’inventaire : CC L 123-18 Si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice. 234 Les opérations d’inventaire 1 Les différentes valeurs d’un bien a. Valeur brute et valeur nette comptable La valeur brute est suivant le cas : – Le coût d’acquisition pour les biens achetés : – Prix d’achat hors taxes + coûts directement attribuables (frais de port, d’installation, de montage, de mise en service...). – Le coût de production pour les produits fabriqués : – Coût d’acquisition des matières premières + coût directs et indirects de production (maind’œuvre, énergie...). Cette valeur constitue la valeur d’origine ou valeur d’entrée basée sur les coûts historiques. La valeur nette comptable est égale à la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. 16 Chapitre Le plan comptable général a précisé les notions de valeur nette comptable et de valeur d’inventaire. Exemple Valeur nette comptable = Valeur brute – Amortissements – Dépréciations La valeur d’origine d’une créance client est de 125 000 e. – valeur brute = 125 000 e. – Le client est en liquidation judiciaire et ne réglera que 37 500 e. – La perte probable est de 125 000 – 37 500 = 87 500 e. – dépréciation = 87 500 e – valeur nette comptable = 125 000 – 87 500 = 37 500 e. b. Valeur actuelle À l’inventaire, on détermine la valeur actuelle. C’est la valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. – Valeur vénale : montant qui pourrait être obtenu de la vente d’un actif, net des coûts de sortie, à la date de clôture. – Valeur d’usage : valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Exemple Valeur actuelle : la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. La valeur de vente d’un logiciel acquis 5 000 e est de 2 300 e à la clôture de l’exercice. On sait que le logiciel peut encore être utilisé pendant 2 ans. Dans ce cas, il permettrait de vendre des prestations de services dégageant une marge annuelle de 1 300 e avant d’être mis au rebus. – valeur vénale du logiciel = 2 300 e – valeur d’usage du logiciel = 1 300 Z 2 = 2 600 e – La valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale. On retient la plus élevée des deux. – valeur actuelle = 2 600 e 235 Partie 4 Travaux d’inventaire 2 La valeur retenue à l’inventaire À l’inventaire, on compare la valeur actuelle et la valeur nette comptable. On doit retenir la plus faible des deux : – si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, on diminue la valeur nette comptable en constatant la moins-value, pour retenir la valeur actuelle ; – si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, on garde la valeur nette comptable. Valeur vénale la plus élevée Valeur d’usage Valeur actuelle < Valeur comptable nette • Retenir la valeur actuelle • Comptabiliser la moins-value Valeur actuelle > Valeur comptable nette • Retenir la valeur nette comptable • Ne pas comptabiliser la plus-value Valeur actuelle Exemple Un logiciel a été acquis 5 000 e en début d’année N–1. Les amortissements du logiciel se montent à 2 000 e. La valeur vénale du logiciel est de 2 400 e et sa valeur d’usage est de 2 600 e. On détermine la valeur actuelle : – la valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale. – la valeur actuelle est la valeur d’usage, soit : 2 600 e. On détermine la valeur à retenir à l’inventaire : – la valeur brute est de 5 000 e et les amortissements de 2 000 e. – la valeur nette comptable est : 5 000 – 2 000 = 3 000 e La valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. – la valeur à retenir est la valeur actuelle, soit 2 600 e. – une moins-value sera constatée pour ramener la valeur comptable à la valeur actuelle, soit : 3 000 – 2 600 = 400 e. B Application des règles générales Des règles spécifiques s’appliquent aux différents éléments de l’actif et du passif. Un premier aperçu est proposé ci-après. Les règles seront approfondies dans les chapitres suivants. 1 Élément d’Actif a. Immobilisations corporelles et incorporelles La moins-value comptabilisée est suivant le cas : – un amortissement : dépréciation irréversible d’un actif avec le temps, l’usage, l’obsolescence ; – une dépréciation : perte de valeur qui n’est plus jugée irréversible. Les amortissements et les dépréciations d’immobilisations seront étudiés aux Chapitres 18 et 19. b. Les titres À l’inventaire, la moins-value est comptabilisée, sous la forme d’une dépréciation, lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. Les plus-values ne sont pas comptabilisées. 236 Les opérations d’inventaire TITRES Comptes 26 Titres de participation Valeur actuelle Valeur d’utilité : la valeur qu’un chef d’entreprise avisé accepterait de décaisser pour obtenir cette participation. Cette valeur peut prendre en compte : – le cours de bourse, – les rendements futurs, – la valeur patrimoniale. Comptes 27 Autres Titres Immobilisés Comptes 50 Valeurs Mobilières de Placement – Les titres cotés en bourse sont évalués au cours moyen du dernier mois. – Les titres non cotés sont évalués à leur valeur probable de négociation. Les dépréciations des titres seront illustrées au Chapitre 19. c. Stocks et Productions en-cours 16 Chapitre Catégories de titres Valeur d’entrée Coût d’acquisition pour les biens achetés : matières premières, autres approvisionnements, marchandises. Coût de production pour les biens produits : produits finis, produits intermédiaires, en-cours... Pour les éléments identifiables séparément ou choses de genre individualisables, le coût d’entrée est déterminé article par article ou catégorie par catégorie. Pour les choses de genre interchangeables, le coût d’entrée moyen résulte de calculs présentés au Chapitre 17. Valeur à l’inventaire L’évaluation du stock est faite à la valeur actuelle. Moins-values Étant donné que le PCG prescrit de retenir à l’inventaire la plus faible des deux valeurs (valeur nette comptable ou valeur actuelle), une dépréciation doit être constituée pour constater la moins-value chaque fois que la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable (cf. Chapitre 19). d. Créances sur les Clients À l’inventaire, les valeurs portées en compte doivent correspondre aux valeurs actuelles de ces créances, ce qui conduit à distinguer trois catégories de clients : – les clients solvables dont la situation n’exige aucun ajustement ; – les clients clients douteux ou litigieux pour lesquels l’entreprise doit prévoir une perte probable d’une partie de la créance, ce qui entraîne la création d’une dépréciation (cf. Chapitre 19) ; – les clients insolvables pour lesquels l’entreprise doit considérer que le montant de la créance est définitivement irrécouvrable. e. Disponibilités Banques et établissements de crédit Le montant inscrit en compte doit correspondre aux fonds réellement disponibles à la date de l’inventaire, d’où la nécessité d’établir un état de rapprochement et d’enregistrer les écritures qui en découlent. Ce point a été étudié au Chapitre 10. Caisse Le montant inscrit en compte correspond au montant des espèces en Caisse après inventaire. 237 Partie 4 Travaux d’inventaire 2 Les éléments de passif externe Les dettes et provisions pour risques et charges constituent les principaux éléments du passif externe. Elles sont ajustées en fin d’exercice, lorsque l’estimation de la dette ou de la provision évolue. Les règles seront présentées au Chapitre 17. Caractère de la sortie future de ressources Valeur d’un élément de passif externe Certain Probable En augmentation Complément de dette Complément de provision En diminution Diminution de dette Diminution de provision SYNTHÈSE Les principaux travaux et principes comptables à l’inventaire • Inventaire physique, évaluaon et variaon des stocks. • Amorssements des immobilisaons. • Dépréciaons des acfs. • Provisions pour risques et charges. • Ajustements des produits et charges liés à la séparaon des exercices. Principe de prudence : comptabiliser les risques ou les pertes probables idenfiées dans l'exercice mais pas les gains latents Principe d’indépendance des exercices comptables : comptabiliser uniquement les charges et les produits relafs à l’acvité réalisée durant l’exercice comptable L’inventaire est une obligation légale (au moins une fois par an) qui prévoit de recenser et d’évaluer le patrimoine de l’entreprise à la fin de l’exercice. Les travaux d’inventaire donnent lieu à plusieurs types d’opérations : – l’inventaire physique et l’évaluation des actifs et passifs de l’entreprise, – l’enregistrement des écritures d’ajustements et de régularisation, – les travaux comptables conduisant à l’établissement des états financiers ou document de synthèse : le Bilan, le compte Résultat et l’Annexe. La valeur d’un bien retenue à l’inventaire est déterminée à l’aide du schéma suivant : Valeur vénale la plus élevée Valeur d’usage 238 Valeur actuelle < Valeur comptable nette • Retenir la valeur actuelle • Comptabiliser la moins-value Valeur actuelle > Valeur comptable nette • Retenir la valeur nette comptable • Ne pas comptabiliser la plus-value Valeur actuelle 3 Applications QCM 16.01 1. On peut procéder à plusieurs inventaires au cours d’un même exercice comptable. A. Vrai B. Faux APPLICATIONS Applications 2. Le principe de l’autonomie de l’exercice permet de tenir compte des dépréciations de certains éléments d’actif. A. Vrai B. Faux 3. Le principe de prudence permet de tenir compte des plus-values en fin d’exercice. A. Vrai B. Faux 4. L’annexe fait partie des comptes annuels. A. Vrai B. Faux 5. La valeur d’entrée d’un bien acquis à titre onéreux est égale à sa valeur vénale. A. Vrai B. Faux 6. À la date d’inventaire sont comptabilisées les plus-values et les moins-values. A. Vrai B. Faux 7. L’amortissement constate une perte de valeur irréversible. A. Vrai B. Faux 8. La valeur actuelle est la moins élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage. A. Vrai B. Faux 9. Les titres cotés en bourse sont évalués à l’inventaire au cours du jour de l’inventaire. A. Vrai B. Faux 10. Lorsque la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, on corrige la valeur nette comptable. A. Vrai B. Faux 11. L’augmentation d’une sortie future de ressources est toujours comptabilisée sous forme de provision. A. Vrai B. Faux 12. La valeur nette comptable est la valeur actuelle moins les amortissements et dépréciations. A. Vrai B. Faux 13. Une diminution non irréversible de la valeur d’un élément d’actif n’est pas comptabilisée. A. Vrai B. Faux 239 APPLICATIONS EXO 16.02 1. À l’inventaire au 31-12-N, on constate qu’un client débiteur de 1 800 e est en liquidation judiciaire depuis le mois de septembre N. Les éléments recueillis permettent de penser que l’entreprise perdra 80 % du montant de sa créance. Pour quel montant le compte de ce client doit-il être porté au bilan ? 2. Une prime annuelle d’assurance couvrant les risques de la période du 1er avril N au 31 mars N+1 s’élève à 15 000 e. Sachant que les primes d’assurance sont toujours payables en début de période, quel montant de cette prime doit être imputé au calcul du résultat de l’exercice N ? Calculer la valeur nette comptable fin N. EXO 16.03 1. Une machine a été acquise 15 000 e en début d’année N–2. Elle a été dépréciée de 1 000 e en N–1. Fin N, les amortissements cumulés de la machine se montent à 9 000 e. Calculer la valeur nette comptable fin N. 2. À la clôture de l’exercice N, la valeur de vente de la machine est de 4 300 e. On sait que la machine peut encore être utilisée pendant 2 ans. Dans ce cas, elle permettrait de vendre des produits dégageant une marge annuelle de 2 300 e avant d’être mise au rebus. Déterminer la valeur actuelle de la machine fin N. Doit-on ajuster la valeur nette comptable de la machine fin N ? EXO 16.04 On vous fournit les renseignements suivants concernant l’entreprise METALOCEAN au 31-12-N. a) Constatations d’inventaire e L’entreprise possède 1 000 parts sociales de la SARL TUBOLOR dont elle assure le contrôle. Valeur d’usage d’une part : 90 b. e Le portefeuille de titres de placement comprend : – 300 actions A – cours à l’inventaire : 45 b, – 200 actions B – cours à l’inventaire : 130 b. e Après certaines détériorations, le stock de produits finis doit être déprécié de 30 %. e Le client A, en liquidation judiciaire, est considéré comme totalement insolvable. b) Autres renseignements e Les parts sociales TUBOLOR ont été acquises – en (N–3) : 600 parts à 60 b l’une. – en (N–2) : 400 parts à 80 b l’une. e Les actions ont été achetées – en (N–2) : 200 actions A à 65 b l’une ; 150 actions B à 124 b l’une – en (N–1) : 100 actions A à 39 b l’une ; 50 actions B à 122 b l’une. e Le coût de production des produits finis s’élève à 153 000 b. e Le client A a été débité de 35 000 b en mars (N). Travail à faire Déterminer pour les postes suivants les montants nets à porter au bilan : – Titres de participation – Titres de placement – Stock de produits finis – Clients. 240 Travaux d’inventaire Les stocks 17 OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire : les stocks. Chapitre Partie 4 Les stocks constituent des éléments de l’actif. En fin d’exercice, l’entreprise effectue un inventaire pour quantifier et évaluer les stocks. La variation de stocks d’un exercice sur l’autre modifie le résultat. Les stocks et leurs variations sont donc comptabilisés au bilan et au compte de résultat. 241 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Les stocks et leur évaluation A Définition B Classement comptable C Évaluation des stocks 2 Le traitement comptable à l’inventaire A Les stocks achetés par l’entreprise B Les stocks produits par l’entreprise C Présentation dans les comptes annuels Synthèse APPLICATIONS P. 251 3 Applications 242 Les stocks 1 Les stocks et leur évaluation A Définition 17 Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. Le stock fait partie de l’actif circulant. Il est donc utilisé assez rapidement dans le cycle d’exploitation, dans le cadre de ventes, ou dans le cycle de production. Cycle d’exploitation dans une entreprise de distribution Chapitre Art. 211-7 du recueil des normes comptables Cycle d’exploitation dans une entreprise de production Le cycle de production peut comporter de nombreuses étapes de fabrication qui nécessitent l’achat de différentes catégories de : – matières premières ou consommables, – fournitures consommables (combustibles, fournitures d’atelier...), – emballages. De même, les étapes de production peuvent entraîner le stockage de différents : – produits intermédiaires, – produits en-cours, – produits finis, – produits résiduels (ou matières de récupération : déchets, rebuts). B Classement comptable On distingue deux grandes catégories de stocks : les stocks achetés par l’entreprise et les stocks produits (fabriqués) par l’entreprise. 243 Partie 4 Travaux d’inventaire 1 Les stocks achetés par l’entreprise Le classement comptable crée un lien entre les comptes d’achats, les comptes de stocks et les comptes de variation de stocks. 2 Les stocks produits par l’entreprise Le classement comptable crée un lien entre les comptes de stocks et les comptes de variations de stocks. 244 Les stocks C Évaluation des stocks 17 Exemple Exemple Chapitre 1 Évaluation à l’entrée La menuiserie Dumas a fait l’acquisition d’un lot No 1 de 1 000 kg de bois d’ébène aux conditions suivantes : prix d’achat de 10 000 e HT ; remise 10 % ; transport 2 500 e HT ; commission sur achat 500 e HT. Le coût d’acquisition du lot de bois d’ébène intègre les éléments suivants : Prix d’achat HT : Net de remise : Transport : Commission : Coût d’acquisition : soit 12 000/1 000 = 12 b le kg 10 000 b – 1 000 b 2 500 b 500 b 12 000 s Pour répondre à la commande du client Margot, la menuiserie Dumas réalise le meuble A aux conditions suivantes : Bois d’ébène : Main d’œuvre : Coût des machines : 100 kg à 12 b le kg 10 heures à 50 b de l’heure 10 heures à 100 b de l’heure Le coût de production du meuble A intègre les éléments suivants : Matière premières : Main d’œuvre : Machines : 100 Z 12 = 1 200 b 10 Z 50 = 500 b 10 Z 100 = 1 000 b Coût de production du meuble A : 2 700 6 2 Suivi des stocks La comptabilisation des stocks peut être réalisée au fur et à mesure des approvisionnements ou de la production. Il s’agit, dans ce cas, d’un « inventaire permanent ». Cependant, il arrive que les stocks soient évalués et comptabilisés uniquement en fin d’exercice. Cette comptabilisation en fin d’exercice est appelée « inventaire intermittent ». Cet inventaire est réalisé sur la base d’un inventaire physique qui permet de recenser les stocks d’approvisionnement ou de produits. En cours d’année, le suivi des stocks peut être effectué de manière extracomptable sur des fiches de stocks. Cette évaluation extracomptable permet notamment de suivre le niveau des stocks et de déterminer le prix d’achat des matières utilisées ou des produits vendus. 245 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple Le 1er janvier, la menuiserie Dumas a fait l’acquisition d’un lot No 1 de 1 000 kg de bois d’ébène pour un coût d’acquisition de 12 000 e. Courant Janvier, Dumas réalise trois meubles A, B, C qui nécessitent l’utilisation des quantités de bois suivantes : 12 janvier – meuble A : 100 kg, 18 janvier – meuble B : 400 kg, 24 janvier – meuble C : 300 kg. Fiche de stock de bois d’ébène Dates 2 Libellé Entrées Sorties Qté PU Montant 1 000 12 12 000 Stocks Qté PU Montant 12 1 200 Qté PU Montant 1 000 12 12 000 900 12 10 800 1er janvier Lot No 1 12 janvier Meuble A 100 18 janvier Meuble B 400 12 4 800 500 12 6 000 24 janvier Meuble C 300 12 3 600 200 12 2 400 Le traitement comptable à l’inventaire Dans le cadre de la méthode de l’inventaire intermittent, les stocks sont évalués et comptabilisés à la fin de l’exercice comptable. Les comptes de stocks ne sont pas mouvementés en cours d’exercice. Les stocks en début d’exercice comptable correspondent aux stocks constatés à la fin de l’exercice précédent. Les stocks initiaux restent comptabilisés au bilan toute l’année. Le traitement comptable à l’inventaire consiste donc à : Annuler le stock initial au crédit d’un compte de stock (compte de l’actif). Constater le stock final au débit d’un compte de stock (compte de l’actif). La contrepartie des comptes de stocks (au bilan) est la variation de stocks (au résultat). Elle est enregistrée en deux temps (annulation stock final, constatation stocks initial) dans les comptes de variation de stocks correspondant à la nature des stocks constatés (cf. classement comptable). Exemple Le stock de bois (matières premières) de la menuiserie Dumas est évalué à 22 000 e en début d’année N. En fin d’année N, le stock est évalué à 35 000 e. 31-12-N 6031 31 Variation de stocks de matières premières Stocks de matières premières Annulation stock initial 22 000 22 000 31-12-N 31 6031 Stocks de matières premières Variation de stocks de matières premières Constatation stock final 35 000 35 000 La variation de stocks traduit un stockage supplémentaire ou un déstockage au cours de l’exercice. 246 Les stocks A Les stocks achetés par l’entreprise La constatation des stocks permet de corriger les achats de l’exercice. Les achats non consommés sont stockés. Seuls les achats consommés sur l’exercice vont diminuer le résultat. Chapitre 17 Exemple Achats consommés = Achats – stockage (ou + déstockage) Achats consommés = Achats – (Stock Final (SF) – Stock Initial (SI)) Le stock de bois (matières premières) de la menuiserie Dumas est évalué à 22 000 e en début d’année N. Les achats de l’exercice s’élèvent à 60 000 e. En fin d’année N, le stock est évalué à 35 000 e. Achats de l’exercice = 60 000 e Stockage = Stock final – Stock initial = 35 000 – 22 000 = 13 000 e. Achats consommés = Achats – Stockage = 60 000 – 13 000 = 47 000 e. Le compte 601 – Achats de matières premières est débité pour 60 000 e. Le solde du compte de 6031 – Variation de stocks de matières premières est créditeur de 13 000 e (voir exemple précédent). L’impact sur les charges est bien de + 47 000 e (60 000 – 13 000). 247 Partie 4 Travaux d’inventaire B Les stocks produits par l’entreprise Les produits fabriqués mais non vendus sont stockés. Les produits stockés se rajoutent aux produits vendus et augmentent le résultat. Exemple Production totale de l’exercice = production vendue + production stockée (ou – déstockage) Production totale de l’exercice = production vendue + (Stock Final (SF) – Stock Initial (SF)) La menuiserie Dumas a vendu 140 000 e de meubles durant l’exercice. En début d’année, le stock de meubles était évalué à 38 000 e. En fin d’année, le stock de meubles est évalué à 18 000 e. Traitement comptable des stocks de produits finis 31-12-N 71355 355 Variation de stocks de produits finis Stocks de produits finis Annulation stock initial 38 000 38 000 31-12-N 355 Stocks de produits finis 71355 Variation de stocks de produits finis Constatation stock final 18 000 18 000 Ventes de l’exercice = 140 000 e Stockage = Stock final – Stock initial = 18 000 – 38 000 = – 20 000 e Production de l’exercice = Production vendue – Déstockage = 140 000 – 20 000 = 120 000 e Le compte 701 6 – Ventes de produits finis est crédité pour 140 000 e. Le solde du compte de 7135 – Variation de stocks de produits finis est débiteur de 20 000 e. L’impact sur les produits est de + 120 000 e (140 000 – 20 000). 248 Les stocks C Présentation dans les comptes annuels Exemple En reprenant les données des exemples précédents : Le stock de bois (matières premières) de la menuiserie Dumas est évalué à 22 000 e en début d’année N. Les achats de l’exercice s’élèvent à 60 000 e. En fin d’année N, le stock est évalué à 35 000 e. La menuiserie Dumas a vendu 140 000 e de meubles durant l’exercice. En début d’année, le stock de meubles était évalué à 38 000 e. En fin d’année, le stock de meubles est évalué à 18 000 e. D 31 SI 22 000 C D C D 601 C 60 000 22 000 SF 6031 17 Chapitre Les stocks finaux sont repris au bilan dans les actifs circulants. Pour améliorer la comparabilité, le bilan présente les éléments à la fin de l’exercice comptable et ceux à la fin de l’exercice précédent. On peut donc apprécier la variation des stocks par comparaison dans un bilan. Les comptes de variations de stocks sont présentés dans le compte de résultat en-dessous du compte d’achat ou de produit concerné. Les variations de stocks négatives sont présentées avec un signe « moins » dans la colonne des charges ou des produits. Pour les achats, une augmentation des stocks (stockage) entraîne une variation de stocks négative et une diminution des stocks (déstockage) une variation de stocks positive. Pour les produits, un stockage entraîne une variation de stocks positive et un déstockage une variation de stocks négative. Au compte de résultat, la variation de stocks concernant les produits est appelée production stockée. 22 000 35 000 35 000 Solde créditeur 13 000 D SI 355 C 71355 C D 701 38 000 C 140 000 38 000 SF D 38 000 18 000 18 000 Solde débiteur 20 000 e Pour les achats, l’augmentation des stocks entraîne une variation de stock négative. Pour les produits, la diminution des stocks entraîne une variation de stock négative. COMPTE DE RÉSULTAT N CHARGES Montants PRODUITS Montants Achats de marchandises 60 000 Production vendue 140 000 Variation de stocks – 13 000 Production stockée – 20 000 ... ... BILAN AU 31.12.N ACTIFS 31.12.N 31.12.N–1 PASSIF Stocks de matières premières 35 000 22 000 ... Stocks de produits finis 18 000 38 000 249 Partie 4 Travaux d’inventaire SYNTHÈSE Évaluation des stocks à l’entrée Traitement comptable à la clôture Présentation dans les comptes annuels Achats consommés = Achats – Stockage (ou + Déstockage) Achats consommés = Achats – (Stock Final (SF) – Stock Initial (SI)) Production totale de l’exercice = Production vendue + Production stockée Production totale de l’exercice = Production vendue + (Stock Final (SF) – Stock Initial (SF)) 250 3 Applications QCM 17.01 1. Pour un stock de marchandises, si le stock final est supérieur au stock initial, le compte 6037 est : A. débiteur B. créditeur APPLICATIONS Applications 2. Pour un stock de produits finis, si le stock final est inférieur au stock initial, le compte 71355 est : A. débiteur B. créditeur 3. Si le stock initial est inférieur au stock final, le compte 6037 est : A. inscrit en + au débit du compte Résultat B. inscrit en – au débit du compte Résultat C. inscrit en + au crédit du compte Résultat D. inscrit en – au crédit du compte Résultat 4. Si le stock initial est supérieur au stock final, le compte 71355 est : A. inscrit en + au crédit du compte Résultat B. inscrit en – au crédit du compte Résultat C. inscrit en – au débit du compte Résultat D. inscrit en + au débit du compte Résultat 5. Pour les matières premières, si le stock final est égal au stock initial, le compte 6031 : A. n’est pas utilisé B. est débité et crédité pour le même montant C. a un solde débiteur D. a un solde créditeur EXO 17.02 1. Dans le cas d’un stock de marchandises, on a : Stock initial : 520 000 e Compte 6037 : solde débiteur de 40 000 e Quel est le montant du stock final ? 2. Dans le cas d’un stock de produits finis, on a : Stock final : 1 240 000 e Compte 71355 : solde créditeur de 120 000 e Quel est le montant du stock initial ? 3. Dans le cas d’un stock de marchandises, on a : Compte 6037 inscrit au débit du compte Résultat : + 32 000 e Stock final : 639 000 e Quel est le montant du stock initial ? 4. Dans le cas d’un stock de matières premières, on a : Compte 6031 inscrit au débit du compte Résultat : – 26 000 e Stock initial : 253 000 e Quel est le montant du stock final ? 251 APPLICATIONS 5. Dans le cas d’un produit fini, on a : Compte 71355 inscrit au crédit du compte Résultat : + 84 000 e Stock final : 575 000 e Quel est le montant du stock initial ? EXO 17.03 Variation des stocks de marchandises Les établissements Sud-Ouest Sports distribuent des articles de sport à l’échelon régional. Le 1er janvier N, le montant du stock s’élevait à 1 383 425 e. Le 31 décembre N, l’inventaire fait apparaître un stock de 1 526 210 e. Enregistrer au journal des établissements Sud-Ouest Sports les écritures d’inventaire relatives au stock. EXO 17.04 Variation des stocks de matières premières et de produits finis L’entreprise Jardiplast fabrique des arrosoirs à partir d’une matière plastique. Au 31 décembre N, on vous fournit les renseignements suivants : Extrait de la Balance avant inventaire – 31 Stock matières premières : 127 480 b – 355 Stock produits finis : 84 295 b Données d’inventaire – 21,5 tonnes de matière à 6 132 b la tonne – 4 170 arrosoirs à 8 b l’un Le 31 décembre N, enregistrer au journal de l’entreprise Jardiplast les écritures concernant ces informations. EXO 17.05 Variations des stocks de matières premières, de produits finis, de marchandises Écritures et incidences sur le compte de résultat Une entreprise exerce une double activité : activité de production et activité de distribution. Au 31 décembre N, on vous fournit les renseignements suivants : Extrait de la Balance avant inventaire – 31 Stock de matières premières : 213 529 b – 355 Stock de produits finis : 930 635 b – 37 Stock de marchandises : 125 412 b Données d’inventaire – Stock de matières premières : 262 154 b – Stock de produits finis : 982 127 b – Stock de marchandises 87 918 b Le 31 décembre N, enregistrer au journal de l’entreprise les écritures concernant ces informations. Présenter l’extrait du compte Résultat découlant de cette comptabilisation. 31-12-N 252 Travaux d’inventaire Les amortissements 18 OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire : les amortissements. Chapitre Partie 4 À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les immobilisations acquises à titre onéreux sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Mais, au cours de leur utilisation, les immobilisations peuvent subir des pertes de valeurs liées à l’usage, au temps et à l’obsolescence. La valeur retenue à l’inventaire doit tenir compte de ces pertes de valeur. Elles se traduisent par une diminution de la valeur du patrimoine par le biais de l’amortissement de l’actif immobilisé. Un actif immobilisé est amortissable lorsque sa durée d’utilisation est limitée dans le temps. Ainsi, certaines immobilisations ne sont pas amortissables comme les terrains ou les immobilisations financières par exemple. Ce chapitre sera réservé aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. 253 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Les définitions A Les immobilisations amortissables B Les amortissements C La base amortissable D Le plan d’amortissement 2 Les modalités de l’amortissement A Le mode d’amortissement comptable B L’amortissement fiscal dégressif C L’amortissement dérogatoire (hors programme) 3 La comptabilisation A L’enregistrement comptable B La présentation dans les comptes annuels 4 Approfondissement (hors programme) A La révision du plan d’amortissement B L’amortissement des composants Synthèse APPLICATIONS P. 272 5 Applications 254 Les amortissements 1 Les définitions A Les immobilisations amortissables 18 Lorsqu’il n’y a pas de limite prévisible à la durée durant laquelle une immobilisation sera utilisée et procureradesavantageséconomiquesàl’entité,l’immobilisationnefaitpasl’objetd’amortissement. Si la durée d’utilisation devient par la suite limitée pour des raisons physiques, techniques, juridiques ou économiques, l’immobilisation est amortie sur sa durée d’utilisation résiduelle. L’usage est limité dans le temps dès lors que l’un des critères suivants est applicable : Physique Technique Juridique Exemple Économique • l’acf subit une usure physique par l’usage qu’en fait l’enté ou par le passage du temps. • l’évoluon technique entraîne l'obsolescence de l’acf, son ulisaon est inférieure à celle fondée sur son usure physique. Chapitre Selon l’article 214-1 du recueil des normes comptables, un actif immobilisé dont la durée d’utilisation est limitée dans le temps fait l’objet d’un amortissement. • l’ulisaon est limitée dans le temps pour des raisons légales ou contractuelles. • l’ulisaon est limitée dans le temps en raison du cycle de vie des produits générés par cet acf. Les immobilisations corporelles ayant une substance physique ont généralement une durée d’utilisation limitée du fait de l’usure ou de l’obsolescence : outillage industriel, matériel de transport... Par exception, il est considéré que les terrains n’ont pas de durée d’utilisation limitée. De même, certaines immobilisations incorporelles ont des durées d’utilisation limitées parce que la protection juridique dont ils bénéficient a un terme (brevets, licences...), ou pour des raisons économiques lorsque que l’entité a décidé d’arrêter leur utilisation (marque). B Les amortissements Selon l’article 214-13 du recueil des normes comptables, l’amortissement est la répartition systématique du montant d’un actif amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement traduit le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il évalue, pour chaque exercice comptable, l’utilisation de l’immobilisation (consommation des avantages économiques) et la perte de valeur normale liées à l’usage, au temps ou à l’obsolescence technique. L’amortissement est obligatoire. Les entreprises doivent procéder aux amortissements à la clôture de chaque exercice même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice (Art. 214-11 du recueil des normes comptables). Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien dans le patrimoine. L’amortissement présente donc un caractère prévisible et irréversible, sauf en cas de modification ultérieure liée à une correction d’erreur ou de révision du plan d’amortissement, par exemple. C La base amortissable D’après l’article 214-4 du recueil des normes comptables, le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. 255 Partie 4 Travaux d’inventaire La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, il s’agit du coût d’acquisition. On retient le coût de production pour les immobilisations produites par l’entreprise (voir chapitre 13). La valeur résiduelle est le montant net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable de façon fiable dès l’origine (contrat ferme indiquant le prix de revente, catalogue de prix d’occasion...). Les coûts de sortie sont constitués par les commissions, droits ou travaux nécessaires à la revente de l’immobilisation. Exemple L’entreprise Orwel acquiert une machine outils pour 60 000 e TTC. La valeur de revente évaluée dès l’acquisition s’élève à 6 000 e HT mais les travaux de révision nécessaires pour la revente se montent à 1 000 e HT. Coût d’acquisition HT (valeur brute) : 60 000/1,2 = 50 000 e Valeur résiduelle nette de coûts de sortie attendus = 6 000 – 1 000 = 5 000 e Base amortissable : 50 000 – (5 000) = 45 000 e Aspect fiscal (hors programme) En matière fiscale, la valeur résiduelle ne doit pas être prise en compte pour la détermination de la base amortissable. Il en résulte que l’amortissement fiscal qui pourra être pratiqué sera supérieur à l’amortissement comptable : la différence sera traitée en utilisant l’amortissement dérogatoire présenté en partie 2-C. D Le plan d’amortissement Le plan d’amortissement est un tableau établi pour traduire au mieux le rythme d’utilisation de l’immobilisation sur la durée d’utilisation. Il présente, pour chaque exercice comptable, les bases de calcul de l’amortissement, les annuités d’amortissement et la valeur nette comptable à la fin de l’exercice. La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés (et des dépréciations : étude présentée en chapitre 19). En début de plan, la valeur nette comptable est égale à la valeur brute. La valeur nette comptable de début d’exercice diminuée des amortissements de l’exercice permet de déterminer la valeur nette comptable de fin d’exercice. A la fin de la durée d’utilisation prévue, la valeur comptable est nulle ou égale à la valeur résiduelle. Il est utile de distinguer valeur brute et base amortissable lorsqu’elles diffèrent. 256 L’entreprise Orwel a acquis une machine outils pour 60 000 e TTC, au début de l’exercice N. La valeur résiduelle évaluée dès l’acquisition s’élève à 5 000 e HT, en fin N+2. Les amortissements en N, N+1 et N+2 s’élèvent chaque année à 15 000 e. La valeur brute et la base amortissable se montent respectivement à 50 000 e et 45 000 e. Le plan d’amortissement se présente ainsi : Exercices comptables Valeur Brute Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable Exercice N 50 000 45 000 15 000 15 000 35 000 (1) Exercice N+1 50 000 45 000 15 000 30 000 20 000 Exercice N+2 50 000 45 000 15 000 45 000 5 000 (2) (1) 50 000 – 15 000 = 35 000. (2) Valeur résiduelle. 2 18 Chapitre Exemple Les amortissements Les modalités de l’amortissement Il convient de distinguer les modalités de l’amortissement comptable (appelé aussi amortissement économique), qui traduit le rythme d’utilisation et la perte de valeur normale d’une immobilisation, et les modalités de l’amortissement fiscal, admis en déduction de l’assiette de calcul de l’impôt. La différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal peut générer un amortissement dérogatoire. A Le mode d’amortissement comptable Exemple L’amortissement est déterminé en fonction de la durée et du rythme d’utilisation propres à chaque immobilisation amortissable et à chaque entité. Néanmoins, les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques doivent être amortis de la même manière. – L’entreprise Irwin a acquis un ordinateur pour sa gestion administrative. Irwin a l’habitude d’utiliser ses ordinateurs durant 3 ans. L’ordinateur sera utilisé régulièrement durant cette période pour les travaux administratifs quotidiens. L’ordinateur est amorti sur 3 ans. Son coût d’acquisition sera réparti linéairement sur cette période. Le mode d’amortissement est défini, soit en termes d’unités de temps, soit en termes d’unités d’œuvre pour traduire le rythme d’utilisation de l’immobilisation. Le mode linéaire (unités de temps) est appliqué à défaut de mode mieux adapté. Le rythme d’utilisation de l’actif immobilisé peut se mesurer : e en unité de temps. Par exemple, la consommation des avantages économiques peut être répartie de façon constante en fonction du nombre d’années d’utilisation. e en unités d’œuvre. Par exemple, le rythme d’utilisation peut être déterminé proportionnellement au nombre de pièces produites par une machine dans l’exercice. 1 La date de départ de l’amortissement comptable L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la date de mise en service de l’immobilisation (article 214-12 du recueil des normes comptables). 257 Partie 4 Travaux d’inventaire 2 Le mode d’amortissement en unités de temps : l’amortissement linéaire La consommation des avantages économiques peut être répartie linéairement sur la durée d’utilisation. Ce mode d’amortissement correspond à une utilisation régulière de l’immobilisation sur sa durée d’utilisation ; l’unité de temps mesure correctement la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. L’article 214-13 du recueil des normes comptables prévoit qu’à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué, notamment lorsque l’entreprise ne peut pas prévoir le rythme d’utilisation. a. Les principes de calcul En principe, l’amortissement est réparti de façon constante sur la durée d’utilisation de l’immobilisation en appliquant à la base amortissable un taux constant. Exemple En début d’année, l’entreprise Irwin a acquis un ordinateur pour 1 200 e HT. Irwin prévoit d’utiliser son ordinateur durant 3 ans de façon régulière. Taux du linéaire = 1/3 ou 33,33 % Base amortissable = 1 200 e Annuité d’amortissement = 1 200 Z 33,33 % = 400 e b. Le prorata temporis Exemple Sur la première année et la dernière année du plan d’amortissement, il arrive que l’immobilisation soit utilisée sur quelques mois ou quelques jours uniquement. C’est le cas lorsque la mise en service intervient en cours d’année. L’annuité d’amortissement sera alors réduite par l’application d’un prorata calculé en jours en fonction du temps d’utilisation sur le premier exercice à compter de la date de mise en service jusqu’à la clôture. 258 En N, l’entreprise Irwin a acquis un ordinateur pour sa gestion administrative. Irwin prévoit d’utiliser l’ordinateur durant 3 ans. La mise en service débute le 20 octobre N et l’ordinateur est mis au rebus le 20 octobre N+2. Taux d’amortissement linéaire = 1/3 ou 33,33 % Prorata temporis en N = 70/360 (à partir du 20 octobre jusqu’au 31 décembre N) Prorata temporis en N+2 = 290/360 (du 1er janvier au 20 octobre N+2) Exemple Les amortissements Le 20-03-N, l’entreprise Huxley acquiert un matériel (coût d’acquisition : 150 000 e HT) dont elle attend une consommation régulière des avantages économiques sur 3 ans. La mise en service s’effectue le 01-07-N et la valeur résiduelle de ce matériel est considérée comme nulle en fin d’utilisation. 18 Exercices comptables Valeur Brute Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable Exercice N 150 000 150 000 25 000 (1) 25 000 125 000 Exercice N+1 150 000 150 000 50 000 (2) 75 000 75 000 150 000 50 000 (2) 125 000 25 000 150 000 25 000 (1) 150 000 0 Exercice N+2 Exercice N+3 150 000 150 000 Exemple (1) 150 000 Z 331/3 % Z 180/360 (année incomplète : 180 jours d’utilisation en N et N+3). (2) 150 000 Z 331/3 % (année complète : 12 mois d’utilisation en N+1 et N+2). Chapitre Plan d’amortissement Une machine-outil, mise en service le 01-04-N, est acquise pour un coût d’acquisition de 120 000 e HT. La consommation des avantages économiques est régulière sur une durée d’utilisation de 5 ans au terme de laquelle il est prévu de la céder à un prix de 22 000 e, moyennant des coûts de sortie de 2 000 e. Plan d’amortissement Base amortissable : 120 000 – (22 000 – 2 000) = 100 000 Exercices comptables Exercice N Exercice N+1 Valeur Brute Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable 120 000 100 000 15 000 (1) 15 000 105 000 100 000 20 000 (2) 35 000 85 000 120 000 Exercice N+2 120 000 100 000 20 000 (2) 55 000 65 000 Exercice N+3 120 000 100 000 20 000 (2) 75 000 45 000 Exercice N+4 120 000 100 000 20 000 (2) 95 000 25 000 100 000 5 000 (3) 100 000 20 000 Exercice N+5 120 000 (1) 100 000 Z 1/5 Z 9/12 (année incomplète : 9 mois d’utilisation en N). (2) 100 000 Z 1/5 (3) 100 000 Z 1/5 Z 3/12 (année incomplète : 3 mois d’utilisation en N). 3 Le mode d’amortissement en unités d’œuvre Pour traduire le rythme d’utilisation d’une immobilisation amortissable, il est parfois nécessaire de s’appuyer sur la notion d’unités d’œuvre. L’unité d’œuvre est une unité de mesure les avantages économiques qui seront générés par l’actif. Parmi les unités d’œuvre physique les plus courantes, on peut retenir notamment : Le nombre d’unités produites, le volume de matière transformée, le volume de marchandises transportées, le kilométrage parcouru, le nombre de données traitées... 259 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple Le 01-01-N, l’entreprise Connelly met en service une machine acquise 250 000 e HT. Connelly prévoit d’utiliser la machine durant 6 ans. Le rythme d’utilisation est déterminé en fonction du nombre de pièces produites. Le nombre de pièces produites s’élève à 25 000 pièces pour chacune des deux premières années et 50 000 pièces pour chacune des quatre dernières années. La valeur résiduelle à la fin des six années d’utilisation est nulle. Nombre de pièces produites pendant toute la durée d’utilisation : (25 000 Z 2) + (50 000 Z 4) = 250 000 pièces. Plan d’amortissement Exercices comptables Exercice N Exercice N+1 Valeur Brute Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable 250 000 250 000 25 000 (1) 25 000 225 000 250 000 25 000 (1) 50 000 200 000 250 000 50 000 (2) 100 000 150 000 250 000 Exercice N+2 250 000 Exercice N+3 250 000 250 000 50 000 (2) 150 000 100 000 Exercice N+4 250 000 250 000 50 000 (2) 200 000 50 000 250 000 50 000 (2) 250 000 0 Exercice N+5 250 000 (1) 250 000 Z 25 000/250 000 (25 000 pièces sur 250 000 pièces produites) (2) 250 000 Z 50 000/250 000 (50 000 pièces sur 250 000 pièces produites) B L’amortissement fiscal dégressif Les dispositions fiscales prévoient différents modes d’amortissement : l’amortissement linéaire, l’amortissement dégressif, les amortissement exceptionnels et régimes particuliers d’amortissement. L’amortissement dégressif ne peut être appliqué qu’à certaines immobilisations acquises à l’état neuf pour une durée d’utilisation au moins égal à trois ans : matériel et outillage industriels, matériel mobile ou roulant (camions, remorques...), installations de sécurité... 1 Les principes de calcul L’amortissement est calculé sur la durée d’usage de l’immobilisation en appliquant à la base amortissable un taux constant sur les premières annuités. Coefficient fiscal 260 Durée d’utilisation fiscale Coefficient fiscal 3 ou 4 ans 1,25 5 ou 6 ans 1,75 Supérieure à 6 ans 2,25 Exemples de calcul du taux d’amortissement dégressif Durée d’utilisation Taux du linéaire (%) Coefficient fiscal Taux du dégressif (%) 3 ans 33,33 1,25 41,67 (1) 5 ans 20 1,75 35 8 ans 12,5 2,25 28,125 10 ans 10 2,25 22,50 (1) 33,33 % Z 1,25 = 41,67 % 18 Chapitre Exemple Les amortissements Exemple Au début de la première année, la base amortissable est le prix de revient : le coût d’acquisition ou de production de l’immobilisation. En matière fiscale, la valeur résiduelle ne doit pas être prise en compte pour la détermination de la base amortissable. En début d’année, l’entreprise Irwin a acquis un ordinateur pour 1 200 e HT. Irwin prévoit d’utiliser son ordinateur durant 3 ans de façon régulière. Taux du linéaire = 1/3 ou 33,33 % Prix de revient = 1 200 e Taux du dégressif = 33,33 % Z 1,25 = 41,67 % Annuité d’amortissement = 1 200 Z 41,67 % = 500 e 2 Le prorata temporis Exemple Lorsque l’acquisition a lieu en cours d’année, la première annuité d’amortissement doit être réduite par application d’un prorata. Pour l’amortissement fiscal dégressif, le calcul du prorata se fait en mois entiers à compter du premier jour du mois d’acquisition. L’exercice d’acquisition est compté pour une année complète dans le plan d’amortissement. Le 20 avril N, l’entreprise Irwin a acquis une machine industrielle pour 10 000 e HT. La durée d’usage de ce matériel industriel est de 5 ans. La mise en service intervient le 1er mai N. Coût d’acquisition = 10 000 e. Taux d’amortissement linéaire = 1/5 ou 20 %. Coefficient fiscal : 1,75 (5, 6 ans). Taux d’amortissement du dégressif = 20 % Z 1,75 = 35 %. Prorata temporis en N = 9/12 (à compter de début avril, mois d’acquisition). Première annuité en N = 10 000 Z 35 % Z 9/12 = 2 625 e. Remarque La première annuité est considérée comme une année complète, le plan d’amortissement se termine en fin N+4. 3 La base amortissable et la valeur nette fiscale La valeur nette fiscale de début d’exercice diminuée des amortissements de l’exercice permet de déterminer la valeur nette fiscale de fin d’exercice. Elle constitue la nouvelle base amortissable. 261 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple Le 20 avril N, l’entreprise Irwin a acquis une machine industrielle pour 10 000 3 HT. La durée d’usage de ce matériel industriel est de 5 ans. La mise en service intervient le 1er mai N. Taux d’amortissement linéaire = 1/5 ou 20 % Taux d’amortissement du dégressif = 20 % Z 1,75 = 35 % Prorata temporis en N = 9/12 (à compter de début avril, mois d’acquisition) Première annuité N = 10 000 Z 35 % Z 9/12 = 2 625 3 Valeur nette fiscale fin N = 10 000 3 – 2 625 3 = 7 375 3 (nouvelle base amortissable) Deuxième annuité N+1 = 7 375 Z 35 % = 2 581,25 3 4 Les dernières annuités Quand l’annuité d’amortissement dégressif devient inférieure à l’annuité qui serait calculée en amortissement linéaire, le plan d’amortissement applique le taux de l’amortissement linéaire sur le montant qui reste à amortir. Sur les dernières annuités, l’amortissement est constant. Exemple Exemple Lorsque le taux du dégressif devient inférieur au taux du linéaire calculé sur le nombre d’années restantes, le calcul du mode linéaire s’applique sur le montant qui reste à amortir. Sur le plan fiscal, l’entreprise Irwin amortit son matériel industriel en dégressif sur 5 ans. Taux d’amortissement linéaire = 1/5 ou 20 % Taux d’amortissement du dégressif = 20 % Z 1,75 = 35 % En N+2, il reste trois ans à amortir. Le taux du linéaire serait 331/3 % supérieur au taux du dégressif de 35 %. L’entreprise continue à appliquer le mode dégressif. En N+3, il reste deux ans à amortir. Le taux du linéaire serait 1/2 ou 50 %. Le taux du dégressif, 35 %, devient inférieur au taux du linéaire. Le mode linéaire est repris pour les deux dernières annuités N+3 et N+4. Le 5 janvier N, l’entreprise Conelly a acquis un ordinateur pour 1 000 3 HT. La durée d’usage de ce matériel informatique est de 3 ans. Taux d’amortissement linéaire = 1/3 ou 33,33 % Taux d’amortissement du dégressif = 33,33 % Z 1,25 = 41,67 % Plan d’amortissement Exercices comptables Exercice N Exercice N+1 Exercice N+2 Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette fiscale 1 000 1 000 Z 41,67 % = 416,66 416,66 583,34 583,34 583,34 Z 50 % (2) = 291,67 708,33 291,67 583,34 583,34 Z 50 % (2) = 291,67 1 000,00 0 Exemple (2) Dès N+1, le taux du dégressif (41,67 %) devient inférieur au taux du linéaire (50 %), calculé sur le nombre d’années restantes (2 ans). Le calcul du mode linéaire s’applique sur le montant qui reste à amortir (583,34). 262 Le 19 avril N, une entreprise a fait l’acquisition d’un matériel industriel. – Coût d’acquisition HT : 43 200 3. – Durée d’utilisation prévue : 10 ans. Taux d’amortissement linéaire = 1/10 ou 10 % Taux d’amortissement dégressif = 10 % Z 2,25 = 22,50 %. Prorata temporis = 9/12 (à compter du premier jour du mois d’acquisition). >>> Les amortissements Plan d’amortissement Les calculs sont arrondis à l’euro le plus proche Exercices comptables Base amortissable Exercice N Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette fiscale 43 200 43 200 Z 22,5 % Z 9/12 = 7 290 7 290 35 910 35 910 Z 22,5 % = Exercice N+1 35 910 8 080 15 370 27 830 Exercice N+2 27 830 6 262 21 632 21 568 Exercice N+3 21 568 4 853 26 485 16 715 Exercice N+4 16 715 3 761 30 246 12 954 2 915 33 161 10 039 2 510 35 671 7 529 Exercice N+5 12 954 Exercice N+6 10 039 Exercice N+7 10 039 2 510 38 181 5 019 Exercice N+8 10 039 2 510 40 691 2 509 Exercice N+9 10 039 2 509 43 200 0 10 039 Z 25 % (1) = 18 Chapitre >>> (1) À partir de N+6, le taux du dégressif (22,5 %) devient inférieur au taux du linéaire (25 %) calculé sur le nombre d’années restantes (4 ans). Le calcul du mode linéaire s’applique sur le montant qui reste à amortir (10 039). 5 La durée d’usage fiscale et la durée d’utilisation comptable En fiscalité, la durée prévue par les usages professionnels peut être différente de la durée d’utilisation réelle de l’entreprise. Les plans d’amortissements comptables et fiscaux ne s’étalent pas nécessairement sur le même nombre d’exercices. Par mesure de simplification, les petites entreprises définies à l’article L. 123-16 du Code de commerce, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d’usage fiscal pour déterminer le plan d’amortissement des immobilisations plutôt que la durée d’utilisation réelle. On peut citer notamment : Immobilisations Durées d’usage Taux d’amortissement Bâtiments industriels 20 ans 5% Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans 2à5% Agencements, installations 10 à 20 ans 5 à 10 % Matériel et outillage 5 à 10 ans 10 à 20 % Mobilier 10 ans 10 % C L’amortissement dérogatoire (hors programme) L’amortissement dérogatoire correspond à un suramortissement d’origine fiscale. C’est un avantage fiscal temporaire qui permet de réduire l’assiette de calcul de l’impôt. Il ne traduit pas l’amortissement économique ou la perte de valeur de l’immobilisation. L’amortissement dérogatoire est constaté lorsque l’amortissement fiscal est supérieur à l’amortissement comptable. Cette différence peut résulter : e de l’utilisation d’un amortissement fiscal dégressif supérieur à l’amortissement comptable ; e d’une base amortissable fiscale supérieure à la base d’amortissement comptable ; e d’une durée d’usage fiscale plus courte que la durée d’utilisation. 263 Partie 4 Travaux d’inventaire Sur les premières années d’un plan d’amortissement, l’amortissement dégressif fiscal est généralement supérieur à l’amortissement comptable. Ce suramortissement est un avantage fiscal qui est constaté, en comptabilité, en dotation d’un amortissement dérogatoire. Sur les dernières années du plan d’amortissement, l’amortissement fiscal devient inférieur à l’amortissement comptable. L’amortissement dérogatoire est alors repris. Exemple En début d’année, l’entreprise Irwin a acquis un ordinateur pour 1 200 e HT. Irwin prévoit de l’utiliser durant 3 ans de façon régulière. Elle opte pour l’amortissement linéaire au niveau comptable et pour l’amortissement dégressif au niveau fiscal. Taux du linéaire = 1/3 ou 33,33 % Taux du dégressif = 33,33 % Z 1,25 = 41,67 % Exercices Comptable Fiscal Dérogatoire Valeur brute Amortissements Base Amortissements Dotation N 1 200 400 (1) 1 200 500 (2) 100 (4) N+1 1 200 400 (1) 700 350 (3) 50 (5) N+2 1 200 400 (1) 700 350 50 (5) Reprise (1) 1 200 Z 33,33 % (2) 1 200 Z 41,67 % (3) Passage en mode linéaire – taux du linéaire sur 2 ans 50 % : 700 Z 50 % = 350 (4) dotation dérogatoire = 500 – 400 (5) reprise dérogatoire = 400 – 350 3 La comptabilisation A L’enregistrement comptable 1 Principes a. L’amortissement économique L’amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques constatée en charges et d’une perte de valeur de l’immobilisation constatée en diminution de l’actif immobilisé. Les écritures se comptabilisent généralement à la date de clôture. Il s’agit d’une charge calculée et non décaissée. (1) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ou l’un des deux sous-comptes : 68111 Dotations aux amortissements – Immoblisations incorporelles 68112 Dotations aux amortissements – Immoblisations corporelles (2) 28 Amortissement des immobilisations (avec le chiffre 8 en 2e position). Remarque : le compte « 6871 dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations » est utilisé notamment pour des immobilisations mises au rebut et pas encore totalement amorties. 264 Les amortissements b. L’amortissement dérogatoire (hors programme) 18 Chapitre Ce suramortissement d’origine fiscale est constaté comptablement par la dotation d’une provision réglementée. L’amortissement dérogatoire est repris dans les dernières annuités du plan d’amortissement ou lors de la sortie de l’actif immobilisé. (1) 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires. (2) 145 Amortissements dérogatoires. (3) 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires. 2 Exemples Exemple Immobilisations incorporelles : logiciels L’entreprise Simon a acquis un logiciel pour 5 000 e en début d’année N. Le logiciel est amorti sur 4 ans en linéaire. 31-12-N 68111 Dotations aux amortissements Immobilisations incorporelles 1 250 2805 Amortissements des ... logiciels ... 1 250 31-12-N+1 68111 Dotations aux amortissements Immobilisations incorporelles 1 250 2805 Amortissements des ... logiciels ... 1 250 31-12-N+2 68111 Dotations aux amortissements Immobilisations incorporelles 1 250 2805 Amortissements des ... logiciels... 1 250 31-12-N+3 68111 Dotations aux amortissements Immobilisations incorporelles 2805 Amortissements des ... logiciels... 1 250 1 250 265 Exemple Partie 4 Travaux d’inventaire Amortissement des immobilisations corporelles : matériels industriels Le plan d’amortissement de l’exemple 2 de l’entreprise Huxley se traduit par les enregistrements comptables suivants : 31-12-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 25 000 28154 Amortissements des matériels industriels 25 000 31-12-N+1 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 50 000 28154 Amortissements des matériels industriels 50 000 31-12-N+2 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 50 000 28154 Amortissements des matériels industriels 50 000 31-12-N+3 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 25 000 Exemple 28154 Amortissements des matériels industriels 25 000 Amortissement d’un matériel informatique et amortissements dérogatoires Le plan d’amortissement de l’exemple (§ 2-C) se traduit par les enregistrements comptables suivants : 31-12-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 400 28183 Amortissements du matériel informatique 400 31-12-N 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 100 145 Amortissements dérogatoires 100 31-12-N+1 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 400 28183 Amortissements du matériel informatique 400 31-12-N+1 266 145 Amortissements dérogatoires 78725 Reprise sur amortissements dérogatoires 50 50 >>> Les amortissements >>> 31-12-N+2 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 18 400 28183 Amortissements du matériel informatique 400 31-12-N+2 145 Amortissements dérogatoires 50 Exemple 78725 Reprise sur amortissements dérogatoires 50 Mise au rebut d’un matériel de transport Le 31 mars N, l’entreprise a mis au rebus une camionnette acquise en N–4 pour 50 000 3 HT. L’amortissement linéaire annuel se monte à 10 000 3. En fin N–1, le cumul des amortissements s’élevait à 40 000 3. Au 31 mars N, elle comptabilise un amortissement normal pour les trois premiers mois de l’année et un amortissement exceptionnel pour le solde à amortir. Amortissement normal = 10 000 Z 3/12 = 2 500 3 Amortissement exceptionnel = 50 000 – 40 000 – 2 500 = 7 500 3 30-06-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles Chapitre 68112 2 500 28182 Amortissements du matériel de transport 2 500 30-06-N 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 28182 Amortissements du matériel de transport 7 500 7 500 B Présentation dans les comptes annuels Exemple En reprenant l’exemple de l’entreprise Huxley : 267 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple En reprenant l’exemple 3 (§ 2-C) (hors programme) : 4 Approfondissement (hors programme) A La révision du plan d’amortissement Exemple Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien dans le patrimoine. Néanmoins, les modifications significatives de l’utilisation du bien entraînent la révision prospective (pour le futur) du plan d’amortissement (article 214-14 du recueil des normes comptables). Il s’agit notamment : – Des modifications significatives de la durée d’utilisation de l’immobilisation. – Des modifications dans le rythme de consommation des avantages économiques attendus. – De la constatation ou de la reprise de dépréciation affectant l’immobilisation (étude chapitre 16). Le plan est modifié lorsque l’entreprise a connaissance des modifications significatives dans les conditions d’utilisations. Les années antérieures au changement ne sont pas modifiées. À partir du changement, la valeur nette comptable à la fin du dernier exercice sert de nouvelle base amortissable pour calculer les amortissements des exercices suivants. 268 Une machine a été mise en service le 1er janvier N : coût d’acquisition = 120 000 3 HT. Le plan d’amortissement initial prévoit une utilisation régulière sur 8 ans. À compter de début N+2, l’accroissement du niveau de production conduit à faire une nouvelle estimation de la durée de vie de la machine. La durée d’utilisation est ramenée à 5 ans. D’autre part, compte tenu des changements dans les conditions d’exploitation, la machine sera amortie en fonction du nombre d’unités produites sur les 3 derniers exercices. e N+2 : 30 000 unités produites ; e N+3 : 40 000 unités produites ; e N+4 : 20 000 unités produites. >>> Les amortissements Plan d’amortissement révisé Exercices comptables Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable Exercice N 120 000 120 000 Z 1/8 = 15 000 15 000 105 000 Exercice N+1 120 000 120 000 Z 1/8 = 15 000 30 000 90 000 Exercice N+2 90 0001 90 000 Z 30/ 90 (1) = 30 000 60 000 60 000 Exercice N+3 90 000 90 000 Z 40/ 90 = 40 000 100 000 20 000 Exercice N+4 90 000 90 000 Z 20/ 90 = 20 000 120 000 0 18 Chapitre >>> (1) À compter de début N+2, la valeur nette comptable est amortie proportionnellement au nombre d’unités produites : 30 000 unités sur 90 000 unités sur les trois derniers exercices. B L’amortissement des composants Exemple Si, dès l’origine, un ou plusieurs des éléments d’une immobilisation ont chacun des durées ou des rythmes d’utilisations différents, chaque composant est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu (article 214-9 PCG). Il en est de même en cas de remplacement d’un composant significatif. À ce titre, les composants peuvent avoir des durées et des modes d’amortissement différents. La société DSA a acquis le 1er janvier N une foreuse pour un total de 450 000 3 HT. La foreuse est utilisée de façon régulière sur 6 ans. La facture fournisseur valorise la tête de forage à 90 000 3 HT. La tête de forage doit faire l’objet de remplacement tous les 3 ans. La durée d’utilisation est différente pour la structure (6 ans) et la tête de forage (3 ans). Il convient de retenir deux plans d’amortissement distincts. Plan d’amortissement de la structure Exercices comptables Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable Exercice N 360 000 60 000 60 000 300 000 Exercice N+1 360 000 60 000 120 000 240 000 Exercice N+2 360 000 60 000 180 000 180 000 Exercice N+3 360 000 60 000 240 000 120 000 Exercice N+4 360 000 60 000 300 000 60 000 Exercice N+5 360 000 60 000 360 000 0 Plan d’amortissement de la tête de forage Exercices comptables Amortissements cumulés Valeur nette comptable 30 000 30 000 60 000 30 000 90 000 30 000 30 000 120 000 0 Base amortissable Amortissements Exercice N 90 000 Exercice N+1 90 000 Exercice N+2 90 000 En N+3, le composant sera remplacé et fera l’objet d’un nouveau plan d’amortissement. Comptabilisation des amortissement fin N >>> 269 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> 31-12-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 60 000 281541 Amortissements des matériels industriels 60 000 Amortissement de la structure 31-12-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 281542 Amortissements des matériels industriels Amortissement de la tête de forage 270 30 000 30 000 Les amortissements SYNTHÈSE Chapitre 18 271 APPLICATIONS 5 Applications QCM 18.01 1. L’amortissement constate une perte de valeur liée à un événement exceptionnel. A. Vrai B. Faux 2. Les frais d’établissement ne s’amortissent jamais. A. Vrai B. Faux 3. À la fin de la durée d’utilisation d’une immobilisation, on a : Cumul des amortissements = valeur brute + valeur résiduelle. A. Vrai B. Faux 4. La base d’amortissement est toujours égale à la valeur brute. A. Vrai B. Faux 5. On peut établir le rythme d’utilisation d’une machine en utilisant le nombre de pièces produites. A. Vrai B. Faux 6. Une modification significative du rythme d’utilisation n’entraîne pas la révision du plan d’amortissement de la machine correspondante. A. Vrai B. Faux 7. Un camion acheté d’occasion peut être amorti suivant le système de l’amortissement dégressif. A. Vrai B. Faux 8. Le plan d’amortissement d’une immobilisation acquise en cours d’exercice et utilisable pendant 3 ans est présenté sur 3 exercices lorsqu’on utilise l’amortissement linéaire. A. Vrai B. Faux 9. Le plan d’amortissement d’une immobilisation acquise en cours d’exercice et utilisable pendant 3 ans est présenté sur 3 exercices lorsqu’on utilise l’amortissement dégressif fiscal. A. Vrai B. Faux 10. Dans l’amortissement dégressif fiscal, lorsque le taux du dégressif est supérieur au taux du linéaire sur le nombre d’années restantes, on continue à appliquer le mode dégressif. A. Vrai B. Faux 11. À la fin de la durée d’utilisation d’une immobilisation, on a : Cumul des amortissements = Base amortissable. A. Vrai B. Faux 272 12. La valeur nette comptable est toujours égale à la valeur nette fiscale. A. Vrai B. Faux 13. Le compte d’amortissement dérogatoire est un compte d’actif soustractif. A. Vrai B. Faux APPLICATIONS Applications 14. Le compte correspondant à une immobilisation corporelle totalement amortie, mais faisant encore partie du patrimoine de l’entreprise, doit disparaître du bilan. A. Vrai B. Faux 15. La mise au rebut d’une immobilisation peut conduire à comptabiliser des amortissements exceptionnels. A. Vrai B. Faux 16. Les amortissements dérogatoires correspondent à une perte de valeur d’une immobilisation liée à l’usage. A. Vrai B. Faux 17. La durée d’usage fiscale est toujours égale à la durée d’utilisation de l’immobilisation. A. Vrai B. Faux 18. Sur les premières années d’un plan d’amortissement, l’amortissement dégressif fiscal est généralement supérieur à l’amortissement linéaire. A. Vrai B. Faux 19. Une plan d’amortissement propre à chaque composant doit être présenté pour une immobilisation décomposable. A. Vrai B. Faux 20. Le calcul du prorata temporis est le même pour l’amortissement linéaire et le l’amortissement dégressif fiscal. A. Vrai B. Faux Traiter les exercices d’entraînement suivants, en considérant que, sauf indications contraires : – l’entreprise a un prorata de TVA de 100 % ; – l’exercice comptable coïncide avec l’année civile ; – les immobilisations sont assujetties au taux normal de TVA, de 20 % ; – les coefficients fiscaux à appliquer correspondent à des biens acquis après le 01-01-2001 (soit 1,25 – 1,75, – 2,25) ; – en matière d’amortissement linéaire, la consommation des avantages économiques attendus est considérée comme régulière durant toute la durée d’utilisation. 273 APPLICATIONS EXO 18.02 1. Déterminer la base d’amortissement : – d’un camion acquis : 120 000 e TTC ; valeur résiduelle 25 000 e HT ; coût de sortie 5 000 e HT. – d’une voiture de tourisme acquise : 8 000 e TTC ; – d’une machine-outil acquise : 75 000 e HT, prorata de TVA de 80 %. 2. Citer des biens qui peuvent être amortis suivant le procédé de l’amortissement dégressif. 3. À quels taux d’amortissement linéaire correspondent les durées d’utilisation suivantes : 4 ans ; 6 ans ; 8 ans ; 10 ans ; 25 ans ? 4. À quelles durées d’utilisation correspondent les taux d’amortissement linéaire suivants : 2 % ; 5 % ; 20 % ; 33,1/3 % ? 5. Une machine-outil acquise 200 000 e HT sera utilisée pour une production de 40 000 pièces au cours de l’année N, et 20 000 pièces au cours de chacune des trois années suivantes. Déterminer le montant de l’amortissement en N, N+1, N+2, N+3. 6. Un matériel industriel acquis 120 000 e HT, le 10 novembre N, est mis en service le 20 novembre N. Sa durée probable d’utilisation est de 5 ans. Quel est le montant de la première annuité : – en appliquant le système d’amortissement linéaire ? – en appliquant le système d’amortissement dégressif ? 7. Un matériel est acquis au cours de l’exercice N. Sa durée d’utilisation est de 3 ans. Quel sera le dernier exercice au cours duquel ce matériel sera totalement amorti : – en appliquant le système d’amortissement linéaire ? – en appliquant le système d’amortissement dégressif ? 8. Extrait du Bilan au 31-12-N de l’entreprise Orwel. Actif immobilisé Matériel de transport Valeur brute Amortissements Valeur nette 450 000 90 000 360 000 La dotation annuelle de l’exercice N+1 est de 90 000 e. Il n’y a eu ni cession, ni acquisition au cours de l’exercice N+1. Présenter le poste Matériel de transport au bilan au 31-12-N+1. 9. Le tableau des amortissements du matériel de transport de la même entreprise Orwel se présente ainsi au 31-12-N+2. Il n’y a eu ni cession, ni acquisition au cours de l’exercice N+2. Déterminer le montant des amortissements comptabilisés fin N+2. Actif immobilisé Matériel de transport EXO 18.03 Valeur brute Amortissements Valeur nette 450 000 270 000 180 000 Thème : plan d’amortissement linéaire Une entreprise a fait l’acquisition de mobiliers de bureau aux conditions suivantes : Date d’acquisition : 15 septembre N, Date de mise en service : 20 septembre N, Coût d’acquisition : 43 200 e TTC. Sa durée d’utilisation est de 10 ans. 274 1. Présenter le plan d’amortissement de cette immobilisation établi suivant le système de l’amortissement linéaire. 2. Présenter les écritures d’amortissement au 31.12.N EXO 18.04 APPLICATIONS Applications Thème : plan d’amortissement dégressif fiscal, linéaire et dérogatoire Une entreprise a fait l’acquisition d’un matériel industriel aux conditions suivantes : – date d’acquisition : 9 mars N, – date de mise en service : 20 mars N, – coût d’acquisition : 72 000 e TTC, – durée d’utilisation : de 5 ans. L’entreprise retient le mode d’amortissement linéaire pour l’amortissement économique et le mode d’amortissement dégressif pour l’amortissement fiscal. 1. Présenter le plan d’amortissement comptable, fiscal et dérogatoire. Les calculs seront arrondis à l’euro près. 2. Présenter les écritures d’amortissement au 31.12.N et au 31.12.N+5. EXO 18.05 Thème : base amortissable ; valeur résiduelle, unités d’œuvre ; plan d’amortissement L’entreprise BEN JELLOUN a fait l’acquisition d’un camion le 01-01-N ; Prix d’acquisition 240 000 e TTC. Ce camion sera amorti en 5 ans suivant le nombre de kilomètres parcourus : 8. 60 000 km par an au cours des trois premières années, 9. 10 000 km par an au cours des deux dernières années. Le prix de cession de ce camion au terme des 5 ans d’utilisation est estimé à 10 % de sa valeur d’origine ; coût de sortie : 20 % du prix de cession. 1. Déterminer le montant de la base amortissable. 2. Présenter le plan d’amortissement. EXO 18.06 Thème : changement de rythme d’utilisation entraînant la révision du plan d’amortissement Début N, une entreprise fait l’acquisition (coût d’acquisition : 120 000 e TTC) d’une machineoutil dans l’objectif de produire 10 000 pièces par an pendant 5 ans. Une étude de marché réalisée début N+1 conduit à modifier les prévisions de production. 1. Présenter le plan d’amortissement révisé dans le cas suivant : il est prévu de produire 20 000 pièces en N+1, puis 10 000 pièces par an sur les années suivantes. 2. Présenter l’extrait du bilan relatif à ce plan d’amortissement au 31.12.N+2. 275 APPLICATIONS EXO 18.07 Thème : plan d’amortissement ; mise au rebut L’entreprise CAMUS a fait l’acquisition, le 01-04-N-4, d’un logiciel pour 120 000 3 TTC ; Elle a prévu d’utiliser régulièrement ce logiciel durant 5 ans. Le 30 juin N, suite à une nouvelle acquisition, l’entreprise arrête définitivement d’utiliser le logiciel et décide de sortir le logiciel de son bilan. 1. Présenter le plan d’amortissement prévu de la machine. 2. Enregistrer au 30.06.N, les amortissements normaux pour les six premiers mois de l’année et les amortissements exceptionnels. 3. Enregistrer la sortie du logiciel au 30.06.N. 276 Travaux d’inventaire La dépréciation des actifs 19 OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire : les dépréciations. Chapitre Partie 4 Au cours de leur utilisation, les actifs subissent parfois des pertes de valeurs qui sont susceptibles de modifier leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Par application du principe de prudence, lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, l’entité doit comptabiliser une dépréciation de l’actif et/ou un amortissement pour certains actifs immobilisés (étude des amortissements au Chapitre 18). L’entité doit apprécier, à chaque clôture des comptes, s’il existe un indice montrant qu’un actif a perdu de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué pour justifier la comptabilisation d’une dépréciation. La dépréciation peut concerner les immobilisations, les stocks, les créances et les éléments financiers. La dépréciation n’est pas irréversible. Elle peut être ajustée lors des exercices suivants ou être annulée, lorsque la perte de valeur a disparu. 277 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Les définitions A Les dépréciations B Les indices de perte de valeur C Le test de dépréciation 2 La dépréciation des immobilisations A La comptabilisation B Présentation dans les comptes annuels C La modification prospective du plan d’amortissement 3 La dépréciation des stocks A L’évaluation de la dépréciation B La comptabilisation C La présentation dans les comptes annuels 4 La dépréciation des créances clients A L’évaluation de la dépréciation B La comptabilisation C La présentation dans les comptes annuels D Les clients irrécouvrables 5 La dépréciation des autres éléments financiers : les titres A Évaluation des dépréciations B Comptabilisation C La présentation dans les comptes annuels Synthèse APPLICATIONS P. 296 6 Applications 278 La dépréciation des actifs Les définitions A Les dépréciations Si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice, par le biais d’une dépréciation. La dépréciation constate une perte de valeur réversible sur un élément d’actif. La dépréciation peut être ajustée à la clôture de l’exercice suivant. Si on constate : e une aggravation de la perte de valeur, la dépréciation augmente ; e une réduction de la perte de valeur, la dépréciation diminue ; e une disparition de la perte de valeur, la dépréciation est annulée. Par exception, les dépréciations sur le fonds commercial ne sont jamais annulées (reprises). Les dépréciations sont inscrites en diminution de la valeur des éléments d’actifs correspondants. La dépréciation est comptabilisée même en cas d’insuffisance du bénéfice. 19 Chapitre 1 B Les indices de perte de valeur Lors des opérations d’inventaire, l’entité vérifie s’il existe un indice de perte de valeur de l’actif. Pour apprécier s’il existe des indices de perte de valeur, l’entreprise doit considérer les indices externes et internes qui peuvent justifier une dépréciation. 1 Les indices externes diminuon de la valeur de marché • durant l’exercice, la valeur de marché d’un acf a diminué de façon plus importante que du seul effet de l'ulisaon normale. changements dans l'environnement • des changements importants sont intervenus dans l’environnement technique, économique ou juridique dans lequel l’acf est ulisé ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère. augmentaon des taux d'intérêt ou de rendement • l'augmentaon des taux d’intérêt du marché ou autres taux de rendement diminue significavement la valeur de l'acf. 2 Les indices internes obsolescence ou dégradaon physique • il existe un indice d’obsolescence ou de dégradaon physique d’un acf non prévu. changements internes importants •des changements importants sont intervenus dans le degré ou le mode d’ulisaon d’un acf : plan de sore d'acfs, plan d'abandon ou de restructuraon.du secteur d'acvité. performances inférieures •des indices internes montrent que la performance économique d’un acf est ou sera moins bonne que celle aendue. C Le test de dépréciation Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif est comparée à sa valeur actuelle. 1 Les valeurs à considérer La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. 279 Partie 4 Travaux d’inventaire cumul valeur brute amorssements dépréciaons Valeur nee comptable La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. Il n’est pas toujours nécessaire de déterminer la valeur vénale et la valeur d’usage. Des précisions sont données par les normes comptables sur l’évaluation de la valeur d’inventaire des différentes catégories d’actifs : immobilisations, stocks, éléments financiers... valeur vénale • La valeur vénale est le montant que l’on peut espérer obtenir à la clôture de la cession de l'acf, dans les condions normales du marché, déducon faite des coûts de sore aribuables. valeur d'usage •La valeur d'usage d'un acf est la valeur des avantages économiques futurs aendus de son ulisaon et de sa sore. Remarque Pour déterminer la valeur d’usage, il convient d’actualiser les flux nets de trésorerie attendus de l’actif ou du Exemple groupe d’actifs considérés pendant la durée d’utilisation. Fin N, l’entreprise Lefèvre veut déterminer la valeur actuelle d’un matériel industriel. Sa valeur de cession sur le marché est évaluée à 60 000 e à la clôture. Les flux nets de trésorerie attendus de l’utilisation du matériel s’élèvent à 12 000 e par an pendant 5 ans. Finalement, l’actualisation des flux permet d’évaluer la valeur d’usage à 50 000 e. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, soit 60 000 e. 2 Réalisation du test de dépréciation Lorsqu’il n’y a pas d’indice de dépréciaon : Il n'y a pas de dépréciaon (cas n°1) S’il existe un indice de dépréciaon, lorsque la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable il n’y a pas dépréciaon (cas n°2) Lorsqu’il existe un indice de dépréciaon et que la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable, on compare la valeur vénale à la valeur d’usage pour déterminer la valeur actuelle. Lorsque la valeur vénale est supérieure à la valeur d’usage, la valeur vénale est la valeur actuelle. Elle est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciaon : Dépréciaon = valeur nee comptable – valeur vénale (cas n°3) Lorsque la valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale, la valeur d’usage est la valeur actuelle. Elle est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciaon. Si la valeur d’usage est supérieure à la valeur comptable : il n’y a pas de dépréciaon (cas n°4) Si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable : Dépréciaon = valeur nee comptable – valeur d’usage (cas n°5) 280 2 e Cas no 1 : il n’y a aucun indice de perte de valeur interne ou externe concernant l’actif, il n’y a pas de dépréciation. La valeur nette comptable est maintenue au bilan. e Cas no 2 : Valeur vénale = 220 ; Valeur nette comptable = 200 ; e La valeur vénale est supérieure à la valeur comptable. On ne calcule pas la valeur d’usage. Il n’y a pas de dépréciation. La valeur nette comptable est maintenue au bilan = 200. e Cas no 3 : Valeur vénale = 1 100 ; Valeur d’usage = 1 000 ; e Valeur nette comptable = 1 300 ; La valeur vénale est inférieure à la valeur comptable. e La valeur vénale est supérieure à la valeur d’usage. On retient la Valeur vénale comme base de dépréciation (valeur actuelle). e Dépréciation = valeur nette comptable-valeur vénale = 1 300 – 1 100 = 200. e Cas no 4 : Valeur vénale = 300 ; Valeur vénale nette comptable = 350 ; e Valeur d’usage = 400. La valeur vénale est inférieure à la valeur comptable mais valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale. On retient la valeur d’usage comme base de dépréciation (valeur actuelle). e La valeur d’usage est supérieure à la valeur nette comptable. Il n’y a pas de dépréciation. e La valeur nette comptable est maintenue au bilan = 350. e Cas no 5 : Valeur vénale = 1 600 ; Valeur d’usage = 1 700 ; e Valeur nette comptable = 1 800. La valeur vénale est inférieure à la valeur comptable mais la valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale. On retient la valeur d’usage comme base de dépréciation (valeur actuelle). e Dépréciation = valeur nette comptable – valeur d’usage = 1 800 – 1 700 = 100. 19 Chapitre Exemple La dépréciation des actifs La dépréciation des immobilisations A La comptabilisation La constatation initiale ou l’aggravation de la perte de valeur donne lieu à la dotation de la dépréciation. La réduction ou l’annulation de la perte de valeur donne lieu à une reprise de dépréciation. a. Immobilisations corporelles et incorporelles 281 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple b. Immobilisations financières Le 1.01.N, pour commencer son activité, un commerçant a acquis un fonds de commerce 100 000 e. Sa durée d’utilisation n’étant pas limitée, le fonds commercial n’est pas amorti. Au 31.12.N, l’entreprise apprend qu’un nouveau concurrent s’est installé dans la même zone géographique. Ce changement important sur le marché dans lequel l’entreprise opère est un indice de perte de valeur. L’entreprise estime qu’elle peut revendre son fonds de commerce pour 60 000 e HT. L’évaluation de son activité future confère une valeur d’usage inférieure. Test de dépréciation : Valeur nette comptable du fonds commercial fin N = 100 000 e. La valeur vénale est inférieure à la valeur comptable. La valeur vénale est supérieure à la valeur d’usage. On retient la valeur vénale comme valeur actuelle : 60 000 e. Dépréciation = valeur nette comptable – valeur vénale = 100 000 – 60 000 = 40 000 e. 31-12-N 68161 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles. 40 000 Exemple 2907 Dépréciations du fonds commercial 40 000 L’entreprise Lefèvre possède des titres de participations de la société Bacon pour 200 000 e. En N–1, compte tenu de la valeur actuelle des titres de participations, elle avait déprécié ses titres à hauteur de 20 000 e. Au 31.12.N, Lefèvre constate une nouvelle dégradation des comptes de la société Bacon. La valeur actuelle est évaluée sur la base de la valeur d’utilité à 150 000 e. Test de dépréciation : Valeur nette comptable fin N = valeur brute – dépréciation = 200 000 – 20 000 = 180 000 e. La valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable. Dépréciation = valeur nette comptable – valeur actuelle = 180 000 – 150 000 = 30 000 e. Lefèvre comptabilise une augmentation de la dépréciation de 30 000 e. Au 31.12.N, après la dotation, la dépréciation s’élève à 50 000 e (20 000 + 30 000) et la valeur nette comptable à 150 000 e (200 000 – 50 000). 31-12-N 68662 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières 2961 Dépréciations des titres de participations 282 30 000 30 000 Le matériel industriel d’une entreprise acquis en N est composé de : Machine A : valeur brute : 120 000 e HT. Amortissements N = 20 000 e ; N+1 = 16 000 e. Machine B : valeur brute : 250 000 e HT. Amortissements N et N+1 = 50 000 e. Au 31-12-N, compte tenu de l’apparition d’un nouveau concurrent sur le marché, la valeur vénale de la machine A est évaluée à 80 000 e et la valeur d’usage à 60 000 e. Test de dépréciation de la machine A : Valeur nette comptable A fin N = valeur brute – amortissement N. Valeur nette comptable A fin N = 120 000 – 20 000 = 100 000 e. La valeur vénale de A est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur vénale est supérieure à la valeur d’usage. On retient la valeur vénale comme valeur actuelle. Dépréciation de A = valeur nette comptable – valeur vénale = 100 000 – 80 000 = 20 000 e. Au 31-12-N+1, les innovations technologiques rendent obsolescente la machine B ; sa valeur vénale s’élève à 100 000 e mais sa valeur d’usage est évaluée à 120 000 e. De plus, compte tenu de la disparition du concurrent, la dépréciation de la machine A est reprise à hauteur de 16 000 e. Test de dépréciation de la machine B : Valeur nette comptable B fin N+1 = valeur brute – amortissements N et N+1. Valeur nette comptable B fin N+1 = 250 000 – 50 000 – 50 000 = 150 000 e. La valeur vénale de B est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale. On retient la valeur d’usage comme valeur actuelle : Dépréciation de B = valeur nette comptable – valeur d’usage = 150 000 – 120 000 = 30 000 e. 19 Chapitre Exemple La dépréciation des actifs Enregistrements comptables 31-12-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 70 000 28154 Amortissements des matériels industriels 70 000 Amortissement A+B = 50 000 + 20 000 31-12-N 68162 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles 20 000 29154 Dépréciations du matériel industriel (A) 20 000 31-12-N+1 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 66 000 28154 Amortissements des matériels industriels 66 000 Amortissement A+B = 50 000 + 16 000 31-12-N+1 68162 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles. 30 000 29154 Dépréciations du matériel industriel (B) 30 000 31-12-N+1 29154 Dépréciations du matériel industriel (A) 78162 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles 16 000 16 000 283 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple B Présentation dans les comptes annuels En reprenant l’exemple précédent au 31.12.N = Valeur brute A = 120 000 Amortissement A = 20 000 Valeur brute B = Total : 50 000 70 000 250 000 370 000 Amortissement B = Total : Dépréciation A = 20 000 En reprenant l’exemple précédent au 31.12.N+1 = Valeur brute A = Valeur brute B = Total : 120 000 250 000 370 000 Amortissement B = 20 000 + 16 000 Dépréciation A (1) = Amortissement B = 50 000 + 50 000 Dépréciation B = Total : 136 000 Total : 4 000 30 000 34 000 (1) La dépréciation de A a été dotée pour 20 000 en N puis reprise à hauteur de 16 000 en N+1 BILAN AU 31.12.N+1 ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. 370 000 170 000 (1) Valeur nette Valeur nette N PASSIF ... Actif immobilisé Immobilisations corporelles 200 000 280 000 (1) 136 000 + 34 000 COMPTE DE RESULTAT N+1 CHARGES Montants Charges d’exploitation PRODUITS Montants Produits d’exploitation Dotations aux amortissements 66 000 Dotations aux dépréciations 30 000 Reprises sur dépréciations 16 000 ... C La modification prospective du plan d’amortissement La constatation d’une dépréciation et sa reprise éventuelle modifient pour le futur la valeur nette comptable et la base amortissable des immobilisations : – la dotation d’une dépréciation diminue de la base amortissable, – la reprise d’une dépréciation augmente de la base amortissable. 284 La dépréciation des actifs En cas de dépréciation, il convient de modifier le plan d’amortissement de façon prospective (pour le futur). 19 Une entreprise a acquis en début N un matériel industriel pour 120 000 3 HT. Machine A : valeur brute = 120 000 3 HT. La machine est amortie linéairement sur 6 ans. Au 31-12-N+1 : compte tenu de l’apparition d’un nouveau concurrent sur le marché, la valeur vénale de la machine A est évaluée à 60 000 3 et la valeur d’usage à 40 000 3. Test de dépréciation : Valeur nette comptable A fin N+1 = valeur brute – amortissement N et N+1 Valeur nette comptable A fin N+1 = 120 000 – 20 000 – 20 000 = 80 000. La valeur vénale de A est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur vénale est supérieure à la valeur d’usage. On retient la valeur vénale comme valeur actuelle : 60 000 3. Dépréciation de A = valeur nette comptable – valeur vénale = 80 000 – 60 000 = 20 000 3 Révision du plan d’amortissement : Valeur nette comptable N+1 = Valeur brute – cumuls amortissements – dépréciation Après dépréciation : VNC N+1 = 120 000 – 40 000 – 20 000 = 60 000. La valeur nette comptable est ramenée à la valeur actuelle de 60 000. Cette valeur nette comptable est la nouvelle base amortissable à compter de N+2. Il reste 4 ans d’amortissement. En conservant le mode linéaire, l’amortissement s’élève à 60 000/4 = 15 000 3. Chapitre Exemple 1 Révision du plan d’amortissement suite à une dépréciation Plan d’amortissement révisé Exercices comptables Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Exercice N 120 000 20 000 20 000 Exercice N+1 120 000 20 000 40 000 Exercice N+2 60 000 15 000 55 000 45 000 Exercice N+3 60 000 15 000 70 000 30 000 Exercice N+4 60 000 15 000 85 000 15 000 Exercice N+5 60 000 15 000 100 000 0 Dépréciation Valeur nette comptable 100 000 20 000 60 000 (1) (1) VNC N+1 = Valeur brute – cumuls amortissements – dépréciation = 120 000 – 40 000 – 20 000 = 60 000 2 Révision du plan d’amortissement suite à une reprise de dépréciation Exemple Dans le plan d’amortissement révisé, la reprise d’une dépréciation ne peut pas porter la valeur nette comptable à un niveau supérieur à celui qui aurait été obtenu dans le plan d’amortissement initial sans dépréciation. En reprenant l’exemple précédent : – 01-01-N : acquisition d’un matériel 120 000 3 HT ; amortissement linéaire sur 6 ans. – 31-12-N+1 : dépréciation de 20 000 3. – 31-12-N+3 : reprise prévue de 20 000 3 (disparition du concurrent). Valeur nette comptable au 31-12-N+3 : Plan d’amortissement initial sans dépréciation Amortissement initial = 20 000 3 par an. Cumul d’amortissements au 31-12-N+3 = 20 000 Z 4 = 80 000 3. Valeur nette comptable au 31-12-N+3 = 120 000 – 80 000 = 40 000 3. >>> 285 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> Plan d’amortissement avec dépréciation et avant reprise Amortissements N et N+1 = 20 000 Z 2 = 40 000. Dépréciation N+1 = 20 000 3. VNC N+1 = 120 000 – 40 000 – 20 000 = 60 000. Amortissement à compter de N+2 : 60 000/4 = 15 000 3. Amortissements N+2 et N+3 = 15 000 + 15 000 = 30 000 3. Cumul amortissement aux 31-12-N+3 = 40 000 + 30 000 = 70 000. Valeur nette comptable au 31-12-N+3 = 120 000 – 70 000 – 20 000 = 30 000 3. Une reprise de dépréciation de 20 000 3 porterait à 50 000 3 la VNC fin N+3. Or, cette valeur nette comptable de 50 000 3 serait supérieure de 10 000 3 à celle qui aurait été obtenue sans dépréciation : 40 000 3. La reprise est limitée à : 20 000 – 10 000 = 10 000 et la VNC à 40 000 3. Amortissement à compter de N+4 : 40 000/2 = 20 000 3. Amortissement N+4 et N+5 = 20 000 et 20 000 3. On retrouve le montant des amortissements du plan initial. Plan d’amortissement révisé Exercices Comptable Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Exercice N 120 000 20 000 20 000 Exercice N+1 120 000 20 000 40 000 Exercice N+2 60 000 15 000 55 000 Exercice N+3 60 000 15 000 70 000 Exercice N+4 40 000 20 000 90 000 20 000 Exercice N+5 40 000 20 000 110 000 0 Dépréciation Valeur nette comptable 100 000 20 000 60 000 (1) 45 000 – 10 000 40 000 (2) (1) VNC N+1 = Valeur brute – cumuls amortissements – dépréciation = 120 000 – 40 000 – 20 000 = 60 000 (2) VNC N+3 = Valeur brute – cumuls amortissements – dépréciation = 120 000 – 70 000 – (20 000 – 10 000) = 40 000 3 La dépréciation des stocks A L’évaluation de la dépréciation Les stocks sont évalués à l’entrée dans le patrimoine à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production (étude au Chapitre 17). En cas d’indices de perte de valeur internes ou externes, un test de dépréciation est réalisé à la clôture de l’exercice. La valeur comptable doit être comparée à la valeur actuelle. La valeur actuelle doit tenir compte des prix et les perspectives de vente (art. 214-22 du recueil des normes comptables). Le prix de vente estimé doit couvrir à la fois la valeur comptable et la totalité des frais restant à supporter pour la mise en vente. Les stocks et en cours sont évalués unité par unité ou catégorie par catégorie. La dépréciation n’est pas irréversible. Elle peut être ajustée lors des exercices suivants : – Une augmentation de la perte estimée engendre dotation complémentaire ; – Une réduction de la perte estimé engendre une reprise de dépréciation. 286 L’entreprise Van Vogt évalue ses dépréciations sur stocks au 31.12.N et ajuste les dépréciations comptabilisées au 31.12.N–1. Marchandises A Marchandises B Produits finis C Valeur d’entrée (a) 120 000 200 000 80 000 Prix de vente estimé 180 000 190 000 85 000 Dépréciations des stocks Frais de commercialisation 12 000 20 000 8 000 Valeur actuelle (b) Prix de vente nets de frais de commercialisation 168 000 170 000 78 000 Dépréciations N (c) (a)-(b) si (a) O (b) 0 30 000 (200 000 – 170 000) 2 000 (80 000 – 78 000) Dépréciation N–1 (d) (Par hypothèse) (*) 3 000 5 000 4 000 Dotation N (c)-(d) si (c) O (d) Reprise N (d)-(c) si (c) O (d) 19 Chapitre Exemple La dépréciation des actifs 25 000 (30 000 – 5 000) 3 000 (3 000 – 0) 2 000 (4 000 – 2 000) (*) Par hypothèse, les stocks étaient déjà dépréciés en N–1 Exemple B La comptabilisation En reprenant l’exemple précédent : comptabilisation des dépréciations au 31.12.N Dépréciations des stocks Dépréciations N (c) (a)-(b) si (a) O (b) Dépréciation N–1 (d) Dotation N (c)-(d) si (c) O (d) Reprise N (d)-(c) si (c) O (d) Marchandises A 0 3 000 3 000 (3 000 – 0) Marchandises B 30 000 (200 000 – 170 000) 5 000 25 000 (30 000 – 5 000) Produits finis C 2 000 (80 000 – 78 000) 4 000 2 000 (4 000 – 2 000) >>> 287 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> 31-12-N 397 Dépréciations des stocks de marchandises 3 000 78173 Reprises sur dépréciations des stocks et en-cours 3 000 Ajustement dépréciation marchandises A 31-12-N 68173 Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours 25 000 397 Dépréciations des stocks de marchandises 25 000 Ajustement dépréciation marchandises B 31-12-N 395 Dépréciations des stocks de produits C 2 000 78173 Reprises sur dépréciations des stocks et en-cours 2 000 Ajustement dépréciation marchandises C C La présentation dans les comptes annuels Exemple En reprenant l’exemple précédent au 31.12.N = Stocks A = Stocks B = Stocks C = Total : 120 000 200 000 80 000 400 000 ACTIF Dépréciation A = Dépréciation B = Dépréciation A = Total : 0 30 000 2 000 32 000 Reprise = Dotation = Reprise = BILAN AU 31.12.N Amort. Valeur brute Dépréc. Valeur nette 3 000 25 000 2 000 PASSIF ... Actif circulant Stocks et en-cours 400 000 32 000 368 000 COMPTE DE RESULTAT N CHARGES Montants Charges d’exploitation Dotations aux dépréciations PRODUITS Montants Produits d’exploitation 25 000 Reprises sur dépréciations 5 000 ... 4 La dépréciation des créances clients A L’évaluation de la dépréciation Les retards de paiements et les risques d’insolvabilité des clients peuvent rendre les créances douteuses. En cas d’indices de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé à la clôture de l’exercice. La valeur nette comptable des créances clients est comparée à leur valeur actuelle à la même date. La perte de valeur estimée est constatée en dépréciation. 288 La dépréciation des actifs Les créances clients sont toujours présentées dans les comptes « Toute Taxe Comprise » (TTC). Si la créance n’est pas encaissée, l’entreprise pourra récupérer la TVA collectée qu’elle a reversée à l’état. Le risque de perte ne concerne pas la TVA mais le montant Hors taxe de la créance. Ainsi, l’évaluation des dépréciations est toujours calculée sur le montant de la créance Hors Taxe (HT). 19 Chapitre Pour évaluer la dépréciation, il convient : – d’identifier les créances douteuses, – d’évaluer le risque de perte sur les créances douteuses. Exemple La dépréciation est réversible. Elle peut être ajustée lors des exercices suivants : – une augmentation de la perte estimée engendre une dotation complémentaire ; – une réduction de la perte estimée engendre une reprise de dépréciation. L’entreprise Lefèvre constate un retard important sur la créance du client Payrou. Le montant de la créance s’élève à 36 000 3 TTC. Un échange houleux avec Payrou permet d’estimer la perte à 30 % de la créance. La créance est douteuse pour la totalité de son montant : 36 000 TTC. La perte est estimée à 30 % du montant HT de la créance : Créance HT = 36 000/1,2 = 30 000 3 dépréciation = 30 % Z 30 000 = 10 000 3. Exemple B La comptabilisation L’entreprise Lefebvre a identifié ses clients douteux et a évalué ses risques d’impayés. Les clients B et C étaient déjà douteux et dépréciés en N–1. Le client A présente des retards de paiement importants fin N. Dépréciation des créances Client A Client B Client C Montant TTC 36 000 12 000 6 000 Montant HT 30 000 10 000 5 000 Risque de non recouvrement 30 % 50 % 100 % 10 000 (30 000 Z 30 %) 5 000 (10 000 Z 50 %) 5 000 (5 000 Z 100 %) Dépréciation N–1 (b) 0 8 000 Dotation N (a)-(b) si (a) O (b) 10 000 (10 000-0) Dépréciations N (a) Reprise N (b)-(a) si (b) O (a) 3 000 2 000 (5 000 – 3 000) 3 000 (8 000 – 5 000) >>> 289 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> La créance TTC du client A est transférée en compte 416 – clients douteux. Les clients B et C étaient déjà douteux en N–1. Le transfert a déjà eu lieu en N–1. 31-12-N 416 Clients douteux 36 000 411 Clients 36 000 Transfert clients A douteux 31-12-N 68174 Dotations aux dépréciations des créances 10 000 491 Dépréciations des comptes clients 10 000 Constatation dépréciation client A 31-12-N 491 Dépréciations des créances 3 000 78174 Reprises sur dépréciations des créances 3 000 Ajustement dépréciation client B 31-12-N 68174 Dotations aux dépréciations des créances 2 000 491 Dépréciations des comptes clients 2 000 Ajustement dépréciation client C Exemple C La présentation dans les comptes annuels En reprenant l’exemple précédent Client A = Client B = Client C = Total : 36 000 12 000 6 000 54 000 Dépréciation A = Dépréciation B = Dépréciation A = Total : 10 000 5 000 5 000 20 000 Dotation = Reprise = Dotation = 10 000 3 000 2 000 BILAN AU 31.12.N ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. Valeur nette 54 000 20 000 34 000 PASSIF .... Actif circulant Clients et comptes rattachés Attention : La valeur brute des clients est portée au bilan pour le montant TTC COMPTE DE RESULTAT N CHARGES Montants Charges d’exploitation Dotations aux dépréciations ... 290 PRODUITS Montants Produits d’exploitation 12 000 Reprises sur dépréciations 3 000 La dépréciation des actifs D Les clients irrécouvrables Exemple 19 Chapitre Les créances clients irrécouvrables résultent du constat de l’échec des poursuites intentées par le créancier, notamment en cas de disparition du client ou de procédures de liquidation. Le simple défaut de recouvrement n’est pas une preuve d’irrécouvrabilité. En cas de créances définitivement irrécouvrables : – la perte sur créances irrécouvrables est constatée définitivement en comptabilité ; – la TVA sur les créances est récupérée auprès de l’administration fiscale ; – les dépréciations antérieures sont reprises. Au 31.12. N+1, l’entreprise Lefebvre évalue ses risques d’impayés. Client A Client B Client C Créances clients TTC 36 000 12 000 6 000 Créances clients HT Dépréciations des créances 30 000 10 000 5 000 Dépréciations N 10 000 (30 000 Z 30 %) 5 000 (10 000 Z 50 %) 5 000 (5 000 Z 100 %) Situation Paiement total Aucun paiement Liquidation judiciaire Évaluation Aucun risque Dépréciation pour solde Créances irrécouvrables Dotation dépréciation 5 000 (10 000 – 5 000) Reprise dépréciation 10 000 5 000 31-12-N+1 654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000 44571 TVA collectée 1 000 416 Clients douteux ou litigieux 6 000 Constatation de la créance irrécouvrable C 31-12-N+1 491 Dépréciations des comptes clients 78174 Reprises sur dépréciations des créances Ajustement dépréciation client A 10 000 10 000 >>> 291 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> 31-12-N+1 68174 Dotations aux dépréciations des créances 5 000 491 Dépréciations des comptes clients 5 000 Ajustement dépréciation client B 31-12-N+1 491 Dépréciations des comptes clients 5 000 78174 Reprises sur dépréciations des créances 5 000 Ajustement dépréciation clients C 5 La dépréciation des autres éléments financiers : les titres A Évaluation des dépréciations À la clôture de chaque exercice, la valeur actuelle des titres est estimée en fonction des préconisations des articles 221-3 à 221-6 et 222-1 du recueil des normes comptables. Numéro de comptes Nature des titres Valeur actuelle à la clôture Titres de participation Compte 261 Valeur d’utilité Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Compte 273 Valeur fondée, notamment, sur la valeur de marché et les perspectives d’évolution générale de l’entité. Autre titres immobilisés Compte 271 Compte 272 Titres de placements Comptes 50 Pour les titres cotés, au cours moyen du dernier mois. Pour les titres non cotés, à leur valeur probable de négociation. Pour les titres de même nature et conférant les mêmes droits, la valeur actuelle est comparée à la valeur nette comptable. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, les titres sont dépréciés. La dépréciation n’est pas irréversible. Elle peut être ajustée lors des exercices suivants : – une augmentation de la perte estimée engendre dotation complémentaire ; – une réduction de la perte estimée engendre une reprise de dépréciation. Exemple Évaluation des dépréciations sur titres au 31.12.N 292 Titres Qté Valeur d’entrée Valeur actuelle Évaluation de la perte : dépréciation 31.12.N Dépréciation 31.12.N–1 Dotation A 10 150 130 10 Z (150 – 130) = 200 0 200 B 20 170 180 Pas de dépréciation 150 C 30 110 90 30 Z (110 – 90) = 600 350 Reprise 150 250 La dépréciation des actifs B Comptabilisation 19 Exemple Chapitre La comptabilisation des dépréciations sur les titres immobilisés a été présentée dans la partie 2-A. Ci-dessous les écritures de dépréciations des titres de placement. En reprenant l’exemple précédent, l’entreprise comptabilise ses dépréciations fin N. Titres Nature Dotation A Actions 200 B Obligations C Actions Reprise 150 250 31-12-N 68665 Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement. 200 5903 Dépréciations des actions 200 Constatation dépréciation actions A 31-12-N 5906 Dépréciations des obligations 150 78665 Reprises sur dépréciations des valeurs mobilières de placement 150 Ajustement dépréciation obligations B 31-12-N 68665 Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Dépréciations des actions 250 250 Ajustement dépréciation actions C 293 Exemple Partie 4 Travaux d’inventaire L’entreprise Lefèvre a acquis des actions D, valeurs mobilières de placement, en N–1 et N. Elle évalue et comptabilise ses dépréciations fin N. La valeur actuelle est de 160 e par titre. Au 31.12.N–1, la dépréciation des actions D s’élevait à 50 e. Date acquisition Valeur unitaire 15.11.N–1 10 190 1 900 31.03.N 20 170 3 400 15.12.N 30 150 4 500 160 Z 60 60 actions 9 800 9 600 total Valeur d’entrée Valeur actuelle au 31.12.N Qté Dépréciation 31.12.N Dépréciation 31.12.N–1 Dotation N 200 50 150 31-12-N 68665 Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement. 150 5903 Dépréciations des actions 150 Ajustement dépréciation actions D Exemple C La présentation dans les comptes annuels En reprenant l’exemple précédent relatif à la dépréciation des actions D – valeurs mobilières de placement : Valeur brute N–1 = 1 900 ; dépréciations N–1 = 50 ; Valeur nette comptable = 1 850. Valeur N = 9 800 ; dépréciation N = 200 ; Valeur nette comptable = 9 600. BILAN AU 31.12.N+1 ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. Valeur nette Valeur nette N–1 9 800 200 9 600 1 850 ... Actif immobilisé Valeurs mobilières de placement PASSIF COMPTE DE RESULTAT N+1 CHARGES Montants PRODUITS Charges financières Dotations aux dépréciations 294 150 ... Montants La dépréciation des actifs SYNTHÈSE Chapitre 19 Présentation au bilan BILAN AU 31.12.N ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. Valeur nette Valeur nette N–1 PASSIF Actif immobilisé ou Actif circulant A C A-C A-D ... C = dépréciation N D = dépréciations N–1 295 APPLICATIONS 6 Applications QCM 19.01 1. Une dépréciation est irréversible. A. Vrai B. Faux 2. La dépréciation d’un actif circulant est dotée au débit d’un compte 39, 49 ou 59. A. Vrai B. Faux 3. Les dépréciations sont comptabilisées au passif du bilan. A. Vrai B. Faux 4. Les dépréciations et les amortissements sont présentés à l’actif du bilan. A. Vrai B. Faux 5. Les dépréciations sur immobilisations amortissables modifient de façon prospective le plan d’amortissement. A. Vrai B. Faux 6. En cas d’impayés, la totalité de la créance est transférée en clients douteux. A. Vrai B. Faux 7. On ne peut pas récupérer la TVA sur les créances irrécouvrables. A. Vrai B. Faux 8. La dépréciation d’une créance client est calculée sur le montant TTC de la créance. A. Vrai B. Faux 9. Une créance totalement irrécouvrable donne lieu à la reprise des dépréciations du compte client comptabilisée précédemment. A. Vrai B. Faux 10. Une dépréciation sur les stocks ne peut pas être reprise. A. Vrai B. Faux 11. La valeur actuelle des stocks à la clôture tient compte des prix et des perspectives de vente. A. Vrai B. Faux 12. Une action dont le cours est en hausse donne lieu à l’enregistrement d’une moins-value. A. Vrai B. Faux 13. Les dépréciations des titres s’évaluent par catégorie de titres de même nature. A. Vrai B. Faux 296 14. Pour les stocks, les dépréciations s’évaluent globalement. A. Vrai B. Faux 15. Les stocks d’en-cours ne peuvent pas faire l’objet de dépréciations. A. Vrai B. Faux APPLICATIONS Applications 16. La TVA récupérée sur des créances irrécouvrables est portée au débit du compte 44571. A. Vrai B. Faux 17. Les dotations aux dépréciations sont toujours des charges d’exploitation. A. Vrai B. Faux EXO 19.02 Thèmes : amortissements et dépréciations ; extrait du bilan Le 1.07.N, l’entreprise NOTHOMB fait l’acquisition d’une machine pour 240 000 e TTC ; L’amortissement linéaire sur 5 ans correspond à la consommation des avantages économiques attendus. Le 31-12-N+2, la valeur actuelle de la machine est valorisée à 50 000 e. La durée et le rythme d’amortissement ne sont pas modifiés. Le 31-12-N+4, l’origine de la perte de valeur de la machine a complètement disparu et l’entreprise reprend la dépréciation pour le maximum autorisé. 1. Présenter le plan d’amortissement révisé. 2. Présenter l’extrait de bilan au 31-12-N+2 concernant cette immobilisation. 3. Enregistrer les opérations nécessaires relatives à cette machine les 31-12-N+2 et N+4. EXO 19.03 Thèmes : Créances douteuses et dépréciations Courant N, l’entreprise WERBER a adressé à son client FOURMI une facture de ventes de marchandises s’élevant à 60 000 e TTC (TVA : taux normal). Fin N, cette créance est considérée comme récupérable à seulement 40 %. Fin N+1, la perte est évaluée à 80 %. Courant N+2, FOURMI règle 36 000 e, puis la société est mise en redressement judiciaire. Fin N+2, WERBER pense encaisser 50 % du solde du client FOURMI. Fin N+3, FOURMI est mis en liquidation et sa créance est totalement irrécouvrable. 1. Évaluer les dépréciations et reprises fin N, fin N+1, fin N+2 et fin N+3. 2. Présenter l’extrait de bilan au 31-12-N+2 concernant ce client. 3. Enregistrer les opérations au 31.12.N, 31.12. N+1, 31.12.N+2, 31.12.N+3. 297 APPLICATIONS EXO 19.04 Thème : stocks ; dépréciations des stocks ; extrait du bilan Fin N, l’entreprise VARGAS vous présente un extrait de sa balance avant inventaire : Comptes Solde débiteur 31. stocks de matières premières Solde créditeur 53 000 33. stocks en-cours de production de biens 44 000 35. stocks de produits 158 000 393. dépréciations des en-cours de production de biens 8 000 395. dépréciations des stocks de produits 18 000) L’inventaire des stocks au 31.12.N a permis de valoriser les éléments suivants : Valeurs brute au 31.12.N Valeurs de marché estimées Matières premières 23 000 28 000 En-cours de production de biens 34 000 58 000 18 000 Stocks de produits 164 000 158 000 15 000 (*) Eléments Charges restant à supporter N/A (*) Frais de commercialisation 1. Calculer l’ajustement des dépréciations sur stocks au 31.12.N. 2. Passer les écritures fin N, concernant les stocks et dépréciations. 3. Présenter l’extrait du bilan au 31.12.N concernant les stocks. EXO 19.05 Thème : dépréciations des titres ; extrait du bilan Le 31/12/N, dans l’entreprise TOLKIEN, l’état des VMP actions, avant inventaire, se présente ainsi : VMP actions Quantité Valeur d’entrée unitaire Dépréciation N–1 Valeur actuelle fin N Bifur N–2 15 150 150 160 Bofur N–1 25 140 250 125 Bomur N–1 10 240 100 Bomur N 30 220 N/A 1. Présenter l’ajustement des dépréciations fin N. 2. Présenter les écritures d’ajustement des dépréciations au 31.12.N 3. Présenter l’extrait du bilan concernant les titres de placement Fin N. 298 220 Travaux d’inventaire Les provisions 20 OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire : les provisions. Chapitre Partie 4 Le passif du bilan comporte généralement quatre parties distinctes : les capitaux propres, les provisions pour risques et charges, les dettes et les écarts de conversion-passif. Les provisions pour risques et charges constatent des charges ou risques nés durant l’exercice comptable et qui seront probablement décaissés après la clôture. Elles se différencient des dettes dont le décaissement futur est certain. 299 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Le classement des passifs 2 Les provisions pour risques et charges A Définition et justification B Comptabilisation 3 Les opérations en devises A Les pertes de change B Les gains de change Synthèse APPLICATIONS P. 309 4 Applications 300 Les provisions 1 Le classement des passifs Exemple Nature Caractéristiques Traitements comptables Dettes Objet précis Sortie de ressources certaine Échéance et montant précis À comptabiliser lorsque les critères d’identification sont reconnus Provisions pour risques et charges Objet précis Sortie de ressources probable Échéance et/ou montant imprécis À comptabiliser lorsque les critères d’identification sont reconnus Passifs éventuels Obligation potentielle À mentionner en annexe lorsque Sortie de ressources ni probable le montant est significatif ni certaine 20 Chapitre Le plan comptable général donne la définition d’un passif (PCG art. 321-1) : « Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ». Le passif est donc un élément qui diminue le patrimoine de l’entité en provoquant une sortie de ressources future (sortie de liquidités, services à rendre...). Parmi les passifs, le PCG distingue les : – Dette : la TVA à décaisser a été calculée en fin de mois et doit être payée au trésor public avant le 24 du mois suivant. L’objet, le montant et l’échéance sont déterminés de manière précise. Il s’agit d’une dette envers l’État. – Provision : un litige avec un client, porté devant le tribunal de commerce, doit donner lieu au versement de dommages et intérêts. Le montant et l’échéance ne sont pas fixés de manière précise. L’entreprise constitue une provision pour litige. – Passif éventuel : une entreprise s’est portée caution auprès du bailleur d’une filiale. Elle s’engage à payer les loyers, si la filiale est défaillante. La sortie de ressources interviendra éventuellement si la filiale ne paye pas ses loyers. Une information sur la caution est mentionnée en annexe. Remarque. Cette définition du passif ne concerne que les passifs externes et non les capitaux propres. Les apports de capitaux et les réserves accumulés pourraient, par déduction, être qualifiés de passifs « internes » (sur la notion de capitaux propres, voir les financements Chapitre 15). 2 Les provisions pour risques et charges A Définition et justification 1 Critères de comptabilisation d’une provision pour risques et charges À la clôture de l’exercice, une provision pour risques et charges est comptabilisée si : – une obligation envers un tiers existe à la date de clôture, – il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, estimée à la date d’établissement des comptes, – sans contrepartie du tiers après la date de clôture. 301 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple Début N, une entreprise a licencié un salarié. Le salarié a assigné l’entreprise devant le conseil des prud’hommes pour licenciement abusif. En février N+1, le juge accorde au salarié une indemnité de 50 000 e. La société arrête ses comptes en avril N+1. En N, l’entreprise n’a pas respecté les obligations envers le salarié prévues dans le contrat de travail, la convention collective ou le droit du travail. À la date d’établissement des comptes, il est probable (sauf procédure d’appel) que l’entreprise versera 50 000 e au salarié, sans contrepartie de sa part. À la clôture de l’exercice N, l’entreprise doit donc constituer une provision pour litige. 2 Évaluation de la provision pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources au bénéfice du tiers, appréciée à la date d’établissement des comptes. Il s’agit donc d’évaluer le décaissement futur avec les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Un passif n’est pas comptabilisé dans les cas exceptionnels où le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante (PCG 322-4). Dans ce dernier cas, une information est donnée en annexe. Exemple Fin N, la compagnie pétrolière P&B est reconnue responsable d’une fuite très importante dans le golfe du Mexique. À la date d’arrêté des comptes, elle n’est pas capable d’évaluer le montant des dommages à rembourser. Exceptionnellement, P&B ne comptabilise pas de provision mais décrit en annexe la nature du risque ou de la charge future et indique les incertitudes relatives au montant et à l’échéance des dommages à verser. 3 Classification comptable Elle se divise en deux catégories. Les provisions pour risques : Exemple 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change Les provisions pour charges : Exemple : 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1581 Provisions pour remise en état B Comptabilisation 1 Création ou ajustement Les provisions pour risques et charges sont créditées à la création ou, en fin de l’exercice, lorsque l’estimation du risque ou de la charge augmente. Les comptes de dotations correspondants 681, 686 ou 687 sont débités. Dotations : 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 6865 Dotations aux provisions financières 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 302 Les provisions 2 Annulation ou ajustement 3 Position au Bilan Les provisions pour risques et charges figurent au passif, après la dernière rubrique des capitaux propres et avant les dettes : Exemple PROVISIONS Provisions pour risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Provisions pour charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TOTAL II 20 Chapitre La provision est débitée, en tout ou partie, lors de la survenance du risque ou de la charge (provision devenue sans objet) ou lorsque l’estimation du risque ou de la charge diminue. Les comptes de reprises correspondants 781, 786 ou 787 sont crédités. Reprises : 7815 Reprises sur provisions d’exploitation 7865 Reprises sur provisions financières 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles Thème et écritures Au cours de l’exercice N, on a engagé un procès contre un fournisseur ; les frais de procédures prévisibles sont de 20 000 e ; l’issue du procès n’est pas certaine et les frais risquent de rester à la charge de l’entreprise ; l’entreprise considère qu’il s’agit d’une opération exceptionnelle. 31-12-N 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 1511 Provisions pour litiges 20 000 20 000 Le litige est toujours en cours fin N+1, mais son issue paraît favorable. D’après l’avocat, les frais de procédure à la charge de l’entreprise seront réduits à 5 000 e. On diminue la provision de 15 000 e : 31-12-N 1511 Provisions pour litiges 7875 Reprises sur prov. exceptionnelles 15 000 15 000 Le procès a lieu courant N+2 ; les frais réels s’élèvent à 4 000 e. Courant N+2 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion ou 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion ou 6788 Charges exceptionnelles diverses 512 Banque 4 000 4 000 d° ou 31-12-N+2 1511 Provisions pour litiges 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 5 000 5 000 303 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple Thème Début N, on décide d’effectuer de grosses réparations qui coûteront vraisemblablement 210 000 e HT, en début N+3 ; il est décidé de répartir cette charge, par parties égales, sur les exercices N, N+1 et N+2 ; la charge réelle, réglée le 1er janvier N+3, s’élève à la somme prévue ; ces grosses réparations n’ont pas un caractère exceptionnel. Écritures Fin N 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 70 000 70 000 Fin N+1 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 70 000 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 70 000 Fin N+2 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation 70 000 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 70 000 01/01/N+3 615 Entretien et réparations 44566 État, TVA déd. s/ABS 512 Banque 210 000 42 000 252 000 d° ou fin N+3 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 7815 Reprises sur provisions pour risque et charge d’exploitation 210 000 210 000 On vérifie que la charge de 210 000 a été supportée : – pour 70 000 par l’exercice N (débit de 6815), – pour 70 000 par l’exercice N+1 (débit de 6815), – pour 70 000 par l’exercice N+2 (débit de 6815). Remarque. Le plan comptable général prévoit que les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions soient comptabilisées comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée (PCG 311-2). 3 Les opérations en devises En fin d’exercice, les créances et les dettes en monnaies étrangères sont évaluées en euros sur la base du dernier cours du change (PCG art. 420-5). Les écarts de conversion à l’actif et au passif enregistrent les différences de change résultant de l’évaluation, au taux de change de fin d’exercice, des comptes de créances et de dettes libellées en monnaies étrangères (PCG art. 420-8). 304 Les provisions Les écarts de conversion sont des comptes transitoires mouvementés en fin d’exercice en attente de régularisation en début d’exercice suivant. Les différences de change peuvent donner lieu à des pertes de change latentes ou à des gains de change latents. 20 A Les pertes de change Chapitre En fin d’exercice, lorsque la différence de change est une perte latente un écart de conversion est comptabilisé à l’actif (au débit). En contrepartie, une diminution de la valeur de la créance ou une augmentation de la valeur de la dette par rapport à son montant initial est constatée (au crédit). 476 1 Diminution des créances 476 2 Augmentation de dettes Par respect du principe de prudence, cette perte de change donne lieu à la constitution d’une provision pour perte de change. Exemple 681 5 pour une opération de nature commerciale 686 5 pour une opération de nature financière En début d’exercice suivant, l’écart de conversion est annulé (au crédit) et les créances ou dettes sont ramenées à leur valeur d’origine (au débit). En décembre N, E-com a facturé une vente de marchandises à un client aux États-Unis pour 20 000 $ (USD). Au cours du jour de l’opération, 1 USD = 0,90 3. En fin d’exercice 1 USD = 0,88 3. Lors de la vente Compte Libellé 411 Clients Débit Crédit 18 000 707 Vente de marchandises 18 000 20 000 Z 0,9 = 18 000 En fin d’exercice Dettes au cours du jour de l’opération = 20 000 Z 0,9 = 18 000 4 Dettes au dernier cours de l’exercice = 20 000 Z 0,88 = 17 600 4 Différence de conversion = perte latente = 20 000 Z (0,9 – 0,88) = 400 4 Compte 476 1 Libellé Diminution de créances Débit Crédit 400 411 Clients 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 1515 Provision pour pertes de change 400 400 400 >>> 305 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> Au début d’exercice Suivant Annulation de l’écart de conversion et évaluation de la créance au cours initial. Compte Libellé 411 Clients Débit Crédit 400 476 1 Diminution de créances 400 Exemple En décembre N, E-com a contracté un emprunt en dollars canadiens pour 100 000 CAD au cours de 1 CAD = 0,70 3. En fin d’exercice 1 CAD = 0,72 3. En décembre Compte Libellé 512 Banque Débit Crédit 70 000 164 Emprunt... 70 000 100 000 Z 0,7 = 70 000 En fin d’exercice Créance au cours du jour de l’opération = 100 000 Z 0,7 = 70 000 4 Créance au dernier cours de l’exercice = 100 000 Z 0,72 = 72 000 4 Différence de conversion = augmentation de dettes = 100 000 Z (0,72 – 0,7) = 2 000 4 Compte Libellé 476 2 Augmentation de dettes Débit Crédit 2 000 164 Emprunt... 6865 Dotations aux provisions financières 2 000 2 000 1515 Provision pour pertes de change 2 000 N.B. : par simplification, il n’est pas tenu compte des intérêts courus en fin d’exercice. Au début d’exercice Suivant Annulation de l’écart de conversion et évaluation de la dette au cours initial. Compte 164 Libellé Emprunt... 476 2 Augmentation de dettes Débit Crédit 2 000 2 000 B Les gains de change En fin d’exercice, lorsque la différence de change est un gain latent, un écart de conversion est comptabilisé au passif (au crédit). En contrepartie, une augmentation de la valeur de la créance ou une diminution de la valeur de la dette par rapport à son montant initial est constatée (au débit). 306 Les provisions En décembre N, E-com a acheté des marchandises aux États-Unis pour 20 000 $ (USD). Au cours du jour de l’opération, 1 USD = 0,90 e. En fin d’exercice 1 USD = 0,85 e. Lors de l’achat Compte Libellé 607 Achats de marchandises Débit Crédit 20 Chapitre Exemple 477 1 Augmentation des créances 477 2 Diminution de dettes En début d’exercice suivant, l’écart de conversion est annulé (au débit) et les créances ou dettes sont ramenées à leur valeur d’origine (au crédit). 18 000 401 Fournisseurs 18 000 20 000 Z 0,90 = 18 000 En fin d’exercice Dettes au cours du jour de l’opération = 20 000 Z 0,90 = 18 000 6 Dettes au dernier cours de l’exercice = 20 000 Z 0,85 = 17 000 6 Différence de conversion = gain latent = 20 000 Z (0,9 – 0,85) = 1 000 6 Compte Libellé 401 Fournisseurs Débit Crédit 1 000 477 2 Diminution de dettes 1 000 Au début d’exercice Suivant Annulation de l’écart de conversion et évaluation de la dette au cours initial. Compte 477 2 Libellé Diminution de dettes 401 Fournisseurs Débit Crédit 1 000 1 000 307 Partie 4 Travaux d’inventaire SYNTHÈSE Les provisions pour risques et charges Pertes ou risques probables nés durant l’exercice comptable qui vont générer probablement un décaissement futur après la clôture. • • • • Provisions pour liges Provisions pour garanes données au client Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour grosses réparaons… 6815/6865/6875 151/157/158 Les opérations en devises Perte de change latente Diminuon de créances Augmentaon de dees Gain de change latent Augmentaon de créances Diminuon de dees 1. Un écart de conversion est constaté à l’acf en contrepare de la diminuon de la créance ou de l’augmentaon de la dee . 2. Une provision pour perte de change est constatée à hauteur de la différence de change . 4761/4762 411/401/164 6815/6865 1515 411/401/164 1. Un écart de conversion est constaté au passif en contrepare de la diminuon de la dee ou de l’augmentaon de la créance . 4771/4772 Les écarts de conversion acf ou passif comptabilisés en fin d’exercice sont contrepassés en début d’exercice suivant . 308 4 Applications QCM 20.01 1. Les provisions enregistrent des dépréciations d’éléments d’actif. A. Vrai B. Faux APPLICATIONS Applications 2. Les provisions sont automatiquement annulées en fin d’exercice. A. Vrai B. Faux 3. Une provision devenue sans objet est conservée. A. Vrai B. Faux 4. Les provisions sont ajustées en fin d’exercice. A. Vrai B. Faux 5. On peut créer une provision pour amende fiscale. A. Vrai B. Faux 6. Les provisions pour risques et charges génèrent probablement une sortie future de ressources. A. Vrai B. Faux 7. Une provision peut constater un risque simplement éventuel. A. Vrai B. Faux 8. Les provisions ne figurent pas au bilan. A. Vrai B. Faux 9. Les provisions figurent à l’actif du bilan en soustraction. A. Vrai B. Faux 10. Les provisions figurent au passif du bilan dans les dettes. A. Vrai B. Faux 11. On peut compenser dotations et reprises. A. Vrai B. Faux 12. Les provisions répondent au principe de prudence. A. Vrai B. Faux 309 APPLICATIONS EXO 20.02 Thème : Classement des passifs Vous êtes comptable de l’entreprise Tractexpert. En janvier, le gérant vous demande de classer les opérations suivantes dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre N : 1. L’entreprise a calculé la TVA à payer au titre du mois de décembre. 2. En novembre, un salarié est blessé sur un chantier alors qu’on ne lui avait pas fourni de casque. Il réclame aussitôt des dommages et intérêts à l’entreprise. 3. En janvier N+1, l’entreprise a reçu une facture d’un fournisseur concernant une livraison du mois de décembre. 4. L’entreprise a reçu une facture d’un fournisseur d’immobilisations concernant une acquisition de janvier N+1. 5. En octobre, l’entreprise s’est portée caution pour le paiement d’un emprunt effectué par le gérant. 6. L’entreprise prévoit de réaliser les travaux en N+2. Elle souhaite étaler ces grosses réparations sur plusieurs exercices. 7. En décembre, l’entreprise constate la dépréciation exceptionnelle de son immobilisation anti-pollution. 8. L’entreprise vient d’accorder à un client un avoir concernant des marchandises retournées au mois de novembre. Travail à faire Ces opérations doivent-elles être portées au passif du bilan au titre de l’exercice N ? justifier vos réponses. Dans l’affirmative, dans quelle partie du passif sera comptabilisée l’opération et quel compte de passif sera utilisé ? EXO 20.03 Thème : Provisions pour litiges Courant N, l’entreprise MONASTIERS se voit intenter un procès par son client JOUCAS qui lui réclame 35 000 b à titre de dommages et intérêts. Selon l’avocat, cette demande semble justifiée. Fin N+1, le litige n’est toujours pas réglé, mais il apparaît de façon très probable que l’entreprise devra verser la somme de 25 000 b à son client. Le 14-02-N+2, l’entreprise doit payer et règle par chèques : – 25 000 b de dommages et intérêts ; – 2 500 b de frais de justice ; – 3 000 b à son avocat. Toutes ces opérations sont considérées comme exceptionnelles. Travail à faire 1. Passer les écritures au journal. 2. Analyser la charge supportée par l’entreprise. 310 EXO 20.04 Thème : Provisions pour gros entretien ou grandes révisions Courant N, l’entreprise PIERREDON décide de procéder en début N+3 à d’importants travaux dans son usine de SAUMANE. Le devis s’élève à 510 000 b HT. La charge est à répartir par fractions égales sur les exercices N, N+1 et N+2. Les travaux sont effectués en début janvier N+3 ; leur coût réel est 600 000 b HT et leur règlement a lieu le 15/02. APPLICATIONS Applications Travail à faire 1. Passer les écritures au journal. 2. Analyser la charge supportée par l’entreprise. EXO 20.05 Thème : Provisions pour pertes de change L’entreprise SAUMANE commercialise des articles de sport d’origine étrangère. Elle a reçu le 15 septembre N une facture de son fournisseur japonais Ippon : 540 000 yens, facture payable en février N+1. La livraison a lieu le 10 octobre N, et la TVA est réglée à cette date. La facture est réglée le 14/02/N+1. Les cours du Yen sont les suivants : – à la facturation : 1 b = 135 yens ; – le 31/12/N : 1 b = 125 yens ; – au règlement : 1 b = 144 yens. Travail à faire Enregistrer ces opérations. EXO 20.06 Thème : Ventes à l’étranger (hors UE) Le 10-11-N, l’entreprise CADENET adresse à son client Salt, négociant à Lake City (Utah, États-Unis) une facture de vente de marchandises s’élevant à 55 000 USD. – Le cours du dollar américain était le suivant à la date du contrat : 1 USD = 0,74 b. – Le 31/12, le cours du dollar est : 1 USD = 0,77 b. – La facture est réglée le 31-01-N+1, alors que le cours est : 1 USD = 0,72 b. Travail à faire 1. Enregistrer ces opérations. 2. Reprendre cet enregistrement en supposant : – Cours à la facturation : inchangé – Cours à l’inventaire : 1 USD = 0,73 e – Cours au règlement : 1 USD = 0,78 e 311 Travaux d’inventaire L’ajustement des charges et des produits 21 Chapitre Partie 4 OBJECTIF DU CHAPITRE Ù Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire : l’ajustement des charges et des produits. L’activité de toute entreprise est découpée en périodes d’un an appelées exercices. Le principe d’indépendance des exercices veut que le résultat soit déterminé exercice par exercice. Le Plan comptable décide que « le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement ». Le résultat est donc déterminé par toutes les charges de l’exercice, et elles seules ; et par tous les produits de l’exercice, et eux seuls. Or, il est fréquent que des produits et des charges : – relatifs à l’exercice, ne soient pas encore enregistrés à la date de calcul du résultat ; – et inversement, soient déjà enregistrés, alors qu’ils concernent l’exercice suivant. Il faut donc ajuster les charges et les produits à l’inventaire ; et aussi, par voie de conséquence, au début de l’exercice suivant. Pour effectuer ces ajustements, on utilise des comptes : – d’actif : charges constatées d’avance et produits à recevoir ; – de passif : charges à payer et produits perçus d’avance. Dans ce chapitre on abordera également la question des provisions pourcongés payés qui s’apparente aux charges à payer. 313 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Les comptes d’actif : charges constatées d’avance et produits à recevoir A Généralités B Les charges constatées d’avance C Les produits à recevoir D Les rabais, remises et ristournes à obtenir 2 Les comptes de passif : charges à payer et produits perçus d’avance A Généralités B Les charges à payer C Les produits constatés d’avance D Les rabais, remises et ristournes à accorder Synthèse 3 Les provisions pour congés payés APPLICATIONS P. 326 4 Applications 314 L’ajustement des charges et des produits 1 Les comptes d’actif : charges constatées d’avance et produits à recevoir 21 A Généralités Chapitre e A la clôture de l’exercice N, il y a lieu de créditer : – des comptes de charges pour les montants correspondant à des charges enregistrées (décaissées au cours de l’exercice N, mais qui doivent être imputées à l’exercice (N+1) ; – des comptes de produits de l’exercice N qui seront enregistrées (encaissés) au cours de l’exercice (N+1). e En contrepartie de ces crédits, il faut débiter des comptes d’actif du bilan e Conclusion : 1 ou de charges soustractives : 609 – RRR obtenus sur achats. B Les charges constatées d’avance 1 Définition Il s’agit de charges enregistrées au cours de l’exercice N, mais qui sont imputables, en totalité ou en partie à l’exercice suivant (N+1). 2 Comptabilisation Exemple Il faut donc « extraire » de l’exercice N (pour l’annuler) la charge relative à l’exercice suivant et la faire supporter par cet exercice (N+1). e Le thème : Une entreprise a souscrit le 01-04-N un contrat d’assurances couvrant certains risques jusqu’au 31-03-(N+1) ; montant : 6 000 3 ; la prime a été versée en totalité le 01-04-N, pas de T.V.A. e Le paiement de la prime : 01-04-N 616 Primes d’assurances 6 000 512 Banque 6 000 >>> 315 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> e Le constat : Cette charge ne concerne l’exercice N que pour 9 mois, soit 6 000/12 Z 9 = 4 500, et concerne l’exercice (N+1) pour 3 mois soit : 6 000/12 Z 3 = 1 500. e L’ajustement à la fin de l’exercice N : Le compte 616 reste donc bien débiteur de 4 500, ce qui correspond bien à la charge à imputer à l’exercice N. e La contre passation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 616 Primes d’assurances 1 500 486 Charges constatées d’avance 1 500 Exemple – une charge de 1 500 est donc bien imputée à l’exercice (N+1) ; – le compte 486 est soldé. e Le thème : une entreprise a reçu et comptabilisé une facture d’achat de marchandises le 20-12-N ; montant net à payer : 2 392 TTC. La livraison des marchandises s’effectuera le 15-11-(N+1). e La comptabilisation de la facture : 20-12-N 607 Achats de marchandises 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs 2 000 400 2 400 e Le constat : la marchandise n’étant pas entrée en stock, le débit du compte Achat doit être annulé pour l’exercice N et transféré sur l’exercice (N+1). e L’ajustement à la fin de l’exercice (N) : >>> 316 L’ajustement des charges et des produits >>> e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 21 01-01-N+1 2 000 2 000 Chapitre 607 Achats de marchandises 486 Charges constatées d’avance e La charge d’achat est donc bien imputée à l’exercice (N+1) : – le compte 486 est soldé ; – aucune incidence sur la T.V.A. : elle a été enregistrée lors de la comptabilisation de la facture. C Les produits à recevoir 1 Définition Il s’agit de produits qui ne seront enregistrés qu’au cours de l’exercice suivant (N+1) mais qui sont imputables, en totalité ou en partie, à l’exercice N qui se termine. 2 Comptabilisation Exemple Il faut donc enregistrer à l’inventaire (N), les produits qui concernent cet exercice N et sans incidence sur l’exercice suivant (N+1). e Le thème : une entreprise a effectué, le 20-12-N, une opération de courtage ; la note qui s’élève à 2 400 HT ne sera adressée que le 15-01-(N+1). e Le constat : la note n’est pas encore adressée au moment de l’inventaire du 31-12-N ; le produit correspondant n’a pas été enregistré ; il faut le comptabiliser pour l’imputer à l’exercice N. e L’ajustement à la fin de l’exercice N : e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 7082 Commissions et courtages 44587 TVA sur facture à établir 4687 Divers = Produits à recevoir 2 400,00 480,00 2 880,00 >>> 317 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> e La comptabilisation de la note : 15-01-N+1 467 Autres comptes débiteurs 7082 Commissions et courtages 44571 État – TVA collectée 2 880,00 2 400,00 480,00 Exemple Les comptes 4687, 44587 et 7082 (pas de produit en N+1) sont soldés. e Le thème : une entreprise a livré, le 20-12-N 10 764 3 TTC de marchandises ; la facture ne sera adressée au client que le 15-01-(N+1). e Le constat à l’inventaire : les marchandises ne sont plus en stock au 31-12-N ; leur vente doit dont être enregistrée, même si la facture n’est pas encore adressée. e L’ajustement à la fin de l’exercice N : – le compte 4181, est tenu TVA incluse comme le compte 411 clients ; – le compte 44587 correspond à une TVA collectée future. e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 707 Ventes de marchandises 44587 TVA sur facture à établir 4181 Clients – Factures à établir 9 000 1 800 10 800 e La comptabilisation de la facture : 15-01-N+1 411 Clients 10 800 707 Ventes de marchandises 44571 États – TVA collectée 9 000 1 800 Les comptes 4181, 44587 et 707 (pas de produit en N+1) sont soldés. D Les rabais, remises et ristournes à obtenir 1 Définition Il s’agit de rabais, remises et ristournes obtenues d’un fournisseur au cours de l’exercice N alors que l’avoir correspondant ne sera reçu qu’au cours de l’exercice suivant (N+1). 318 L’ajustement des charges et des produits On peut noter que les RRR à obtenir s’apparentent aux produits à recevoir, même si leur traitement met en œuvre un compte de charges soustractive 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. 2 Comptabilisation 21 e Le thème : Une entreprise a obtenu, en décembre N, une promesse de rabais de 2 500 e HT sur une facture de novembre N, en raison d’un lot de marchandises défectueux, l’avoir correspondant ne sera reçu qu’en janvier (N+1). e Le constat : l’avoir n’étant pas encore reçu, il faut enregistrer le rabais à l’inventaire N pour l’imputer à cet exercice N. e L’ajustement à la fin de l’exercice N : Chapitre Exemple Il faut enregistrer le rabais, la remise ou la ristourne à l’inventaire de l’exercice N, même si l’avoir correspondant n’est pas encore parvenu. e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 6097 RRR obtenus sur achats marchandises 44586 TVA sur factures non parvenues 4098 Fournisseurs – RRR à obtenir et autres avoirs non encore reçus 2 500 500 3 000 e L’enregistrement de l’avoir : janvier N+1 401 Fournisseurs 3 000 6097 RRR. obtenus sur achats de marchandises 2 500 44566 Etat, TVA déductible sur ABS 500 e Les comptes 4098, 44586 et 6097 (pas de charge soustractive en N+1) sont soldés. 2 Les comptes de passif : charges à payer et produits perçus d’avance A Généralités e A la clôture de l’exercice N, il y a lieu de débiter : – des comptes de charges pour des montants correspondant à des charges imputables à l’exercice N, mais qui seront constatées (décaissées) au cours de l’exercice (N+1). – des comptes de produits pour des produits constatées (encaissés) au cours de l’exercice N, mais qui sont imputables à l’exercice (N+1). 319 Partie 4 Travaux d’inventaire En contrepartie de ces débits, il faut créditer des comptes de Passif du bilan : e Conclusion 1 ou de produits soustractifs : 709 – RRR accordés sur ventes. B Les charges à payer 1 Définition Il s’agit de charges qui ne seront enregistrées qu’au cours de l’exercice suivant (N+1), mais qui sont imputables, en totalité ou en partie, à l’exercice N qui se termine. 2 Comptabilisation Exemple Il faut donc enregistrer à la fin de l’exercice N la charge qui concerne cet exercice, de manière à ne pas la faire supporter par l’exercice suivant (N+1). e Le thème : Le 31-12-N, une entreprise évalue sa consommation d’électricité de décembre N à 450 3 HT. La facture correspondante ne sera reçue qu’en janvier (N+1). e Le constat ; A l’inventaire N, la facture, non encore reçue, n’est donc pas, bien entendu, enregistrée. Il faut donc imputer la charge correspondante à l’exercice N. e L’ajustement à la fin de l’exercice N : >>> 320 L’ajustement des charges et des produits e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 6061 Achats de fournitures non stockables 44586 TVA sur factures non parvenues 540 450 90 e L’enregistrement de la facture : Janvier N+1 6061 Achats de fournitures non stockables 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs 450 90 540 21 Chapitre >>> Exemple – le compte 6061 est soldé pour l’exercice (N+1) ; – les comptes 4081 et 44586 sont soldés. e Le thème : Une entreprise a reçu le 20-12-N un lot de marchandises, mais la facture du fournisseur ne sera adressée que le 15-01-(N+1) ; montant prévu (suivant catalogue) : 2 500 3 HT. e Le constat à l’inventaire : La marchandise qui a été livrée fait partie du stock : l’achat correspondant doit donc être enregistré, même si la facture n’est pas encore parvenue. e L’ajustement à la fin de l’exercice N : e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 4081 Fournisseurs. Factures non parvenues 607 Achats de marchandises 44586 TVA sur factures non parvenues 3 000 2 500 500 e L’enregistrement de la facture : 15-01-N+1 607 Achats de marchandises 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs 2 500 500 3 000 – le compte 607 est soldé pour l’exercice (N+1) ; – les comptes 4081 et 44586 sont soldés. 321 Partie 4 Travaux d’inventaire C Les produits constatés d’avance 1 Définition Il s’agit de produits enregistrés au cours de l’exercice N, mais qui sont relatifs, en totalité ou en partie, à l’exercice suivant (N+1). 2 Comptabilisation Exemple Il faut donc « extraire » de l’exercice N (pour l’annuler) le produit relatif à l’exercice suivant et en faire bénéficier cet exercice (N+1). e Le thème : Une entreprise a encaissé le 01-10-N le montant d’une redevance sur brevet et dont elle a concédé l’exploitation : 3 000 e HT pour la période du 01-10-(N) au 31-09-(N+1). e L’encaissement de la redevance : 01-10-N 512 Banques 3 588 7511 Redevances pour brevet 44571 État, TVA collectée 3 000 588 e Le constat : e L’ajustement à la fin de l’exercice N : e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 487 Produits constatés d’avance 7511 Redevances pour brevet – le compte 487 est soldé ; – le produit est imputée de 2 250 pour l’exercice (N+1). 322 2 250 2 250 Exemple L’ajustement des charges et des produits 21 e Le thème : Une entreprise a adressé et enregistré une facture, correspondant à une vente de marchandises, le 15-12-N ; montant : 6 000 3 HT ; la marchandise sera livrée le 31-01-(N+1). e L’enregistrement de la facture : 15-12-N 7 200 707 Ventes de marchandises Chapitre 411 Clients 6 000 1 200 44571 État, TVA collectée e Le constat : La marchandise n’étant pas livrée, elle est toujours en stock à l’inventaire de l’exercice N ; il faut donc annuler cette vente pour l’exercice N et la transférer à l’exercice (N+1). e L’ajustement à la fin de l’exercice N : e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 487 Produits constatés d’avance 707 Ventes de marchandises 6 000 6 000 – la vente est donc bien imputée à l’exercice (N+1) ; – le compte 487 est soldé. D Les rabais, remises et ristournes à accorder 1 Définition Il s’agit de rabais, remises et ristournes accordés à un client au cours de l’exercice N, alors que l’avoir correspondant ne sera établi et envoyé qu’au cours de l’exercice suivant (N+1). On peut noter que les RRR à accorder s’apparentent aux charges à payer, même si leur traitement met en œuvre un compte de produits soustractifs 709 RRR accordés sur ventes. 2 Comptabilisation Exemple Il faut enregistrer le rabais, la remise ou la ristourne à l’inventaire de l’exercice N, même si l’avoir correspondant n’est pas encore établi. e Le thème : Une entreprise a promis, en décembre N d’accorder à un client un rabais de 800 3 HT, sur une facture de novembre, en raison d’un lot de marchandises défectueux ; l’avoir correspondant ne sera établi qu’en janvier (N+1). e Le constat : l’avoir n’étant pas encore établi, il faut enregistrer le rabais à l’inventaire N de façon qu’il soit imputé à cet exercice N. >>> 323 Partie 4 Travaux d’inventaire >>> e L’ajustement à la fin de l’exercice N : e La contrepassation au début de l’exercice (N+1) : 01-01-N+1 4198 Clients – RRR à accorder et autres avoirs à établir 7097 RRR accordés sur ventes marchandises 44587 TVA sur factures à établir 960 800 160 e L’enregistrement de l’avoir : Janvier N+1 7097 RRR accordés sur ventes marchandises 44571 État – TVA collectée 411 Clients 800 160 960 Les comptes 4198, 44587 et 7097 (pas de produit soustractif en N+1) sont soldés. 3 Les provisions pour congés payés Cette expression « provisions pour congés payés » est trompeuse : comptablement, il s’agit d’une simple charge à payer. La période légale de calcul des congés payés s’étend du 1er juin N au 31 mai N+1. Si la date de fin d’exercice est le 31-12, les salariés ont à cette date acquis pendant 7 mois des droits à congés payés : cela se traduit pour l’entreprise par une charge et une dette enregistrées ainsi (la charge doit être incluse dans les charges de l’exercice N qui se termine, comme toute charge à payer) : 31-12-N 6412 Congés payés 4282 Dettes provisionnées (1) pour congés à payer X charge, subdivision de 641 : « rémunérations du personnel » X dette, subdivision de 428 : « personnel, charges à payer » (1) D’où l’expression « provisions » pour congés payés ; provisionnées signifie ici : prévisibles. 324 L’ajustement des charges et des produits Puis selon le schéma classique de contrepassation au début de l’ex. N+1 : Exemple 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 6412 Congés payés contre-passation Thème À l’inventaire du 31-12-N, on a calculé que les droits acquis par les salariés depuis le 1er juin, au titre des congés payés, s’élèvent à 68 000 e. Ajustement 31-12-N 6412 Congés payés Chapitre 21 01-01-N+1 68 000 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 68 000 01-01-N+1 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 6412 Congés payés contre-passation 68 000 68 000 SYNTHÈSE Le principe d’indépendance des exercices Seules les charges et les produits relatifs à l’activité réalisée durant l’exercice comptable doivent être rattachés à cet exercice. Comptes de régularisaon Ajustements à l’inventaire • Charges constatées d’avance • Produits à recevoir Débit d’un compte d’acf Crédit d’une charge ou d’un produit • Produits constatés d’avance • Charges à payer Débit d’un produit ou d’une charge Crédit d’un compte de passif Les ajustements comptabilisés en fin d’exercice sont contrepassés en début d’exercice suivant. 325 Partie 4 Travaux d’inventaire Principaux comptes de régularisation 4 Charges constatées d’avance Charges enregistrées en N mais qui concernent en tout ou pare N+1 Compte 486 Produits constatés d’avance Produits enregistrés en N mais qui concernent en tout ou pare N+1 Compte 487 Charges à payer Charges qui concernent N mais pas encore enregistrées au cours de N 1688/4081/4282 4286/4382/4386 4482/4486/4686 Produits à recevoir Produits qui concernent N mais pas encore enregistrés au cours de N 4181/4287/4387 487/4687/5088 Applications QCM 21.01 1. On n’enregistre pas une facture reçue sans la marchandise. A. Vrai B. Faux 2. On n’enregistre pas davantage une réception de marchandises si la facture n’est pas parvenue. A. Vrai B. Faux 3. Une charge déjà payée en partie pour le prochain exercice est une charge à payer. A. Vrai B. Faux 4. Une charge déjà payée en partie pour le prochain exercice est une charge constatée d’avance. A. Vrai B. Faux 5. Le compte 486 figure au passif du bilan. A. Vrai B. Faux 6. Le compte 486 ne figure pas au bilan. A. Vrai B. Faux 326 7. Le compte 486 figure au bilan dans la rubrique « Créances ». A. Vrai B. Faux 8. Le compte 487 figure au passif du bilan. A. Vrai B. Faux APPLICATIONS Applications 9. Les charges et les produits : à payer, à recevoir, constatés d’avance, n’influent pas sur le résultat. A. Vrai B. Faux 10. Les comptes suivants sont prévus par le PCG : 4081 – 4181 – 44586 – 44587. A. Vrai B. Faux 11. Les rabais, remises et ristournes (RRR) à accorder ne s’enregistrent pas. A. Vrai B. Faux 12. À l’inverse, il faut comptabiliser les RRR à obtenir. A. Vrai B. Faux 13. Le compte 44586 représente une future TVA déductible. A. Vrai B. Faux 14. Le compte 44587 représente une future TVA déductible. A. Vrai B. Faux 15. La « provision pour congés payés » est une banale charge à payer. A. Vrai B. Faux EXO 21.02 Thème : Charges et produits constatés d’avance. Charges à payer et produits à recevoir L’entreprise VAUGINES a réalisé, dans les derniers mois de l’exercice N, les opérations suivantes : 1. Règlement, le 01-09, d’une prime d’assurance couvrant une période de 12 mois : 18 000 b (pas de TVA). 2. Encaissement, le 02-11, de la redevance annuelle d’un brevet, redevance qui s’élève à 6 000 b HT par mois et qui doit normalement être perçue le 1er de chaque mois. 3. Du personnel intérimaire a été utilisé en décembre ; coût : 3 000 b HT ; la facture n’est parvenue que le 25-01-N+1. 4. Un entrepôt a été loué pour les 3 derniers mois de N à une autre entreprise : 1 600 b HT par mois ; la facture n’a été envoyée que le 15-01-N+1. Travail à faire Passer, en N et en N+1, les écritures relatives à ces opérations. Nota : l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. 327 APPLICATIONS EXO 21.03 Thème : Charges et produits constatés d’avance. Charges à payer et produits à recevoir. RRR à accorder et à obtenir. Opérations intracommunautaires L’entreprise VÉNASQUE a réalisé, dans les derniers mois de l’exercice N, les opérations suivantes : 1. Réception, le 20-12, d’une facture d’achat de marchandises : 1 200 1 TTC ; ce lot n’a pas encore été réceptionné le 31-12. 2. Règlement, le 01-09, d’une prime d’assurance couvrant 12 mois : 12 000 1 (pas de TVA). 3. Envoi à un client, le 15-12, d’une facture de ventes de marchandises : 6 000 1 TTC ; ces dernières seront expédiées en janvier N+1. 4. Réception, le 01-12, de la redevance pour 1 an d’un brevet dont l’exploitation a été concédée ; cette redevance s’élève à 25 000 1 HT par mois, et doit normalement être perçue le 1er de chaque mois. 5. Réception, le 12-12, d’un lot de marchandises valant 3 000 1 HT ; et de la facture correspondante, le 10-01-N+1. 6. On a utilisé en décembre les services d’un chauffeur intérimaire ; coût : 3 500 1 HT charges comprises ; la facture est reçue le 13-01-N+1. 7. On a livré, le 12-12, des marchandises pour un montant de 9 000 1 TTC ; la facture est envoyée le 27-01-N+1. 8. On a effectué en décembre, à titre exceptionnel, une opération de courtage ; la note, s’élevant à 3 500 1 HT, est envoyée au débiteur le 31-01-N+1. 9. Après avoir envoyé à un client, le 20-12, une facture de ventes de marchandises s’élevant à 110 000 1 HT, on accepte de lui accorder une remise de 10 % ; l’avoir est établi le 21-01-N+1. 10. Après avoir enregistré, le 15-12, une facture d’achats de marchandises s’élevant à 120 000 1 HT, on obtient du fournisseur un rabais de 15 % ; l’avoir est reçu le 21-01-N+1. 11. On a reçu le 01-12 une livraison de marchandises estimée à 5 000 1 HT ; la facture ne nous est adressée que le 31-01-N+1 par le fournisseur espagnol. Travail à faire Passer en N et N+1, les écritures relatives à ces opérations (si deux solutions existent, choisir la plus rapide). Nota : l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. 328 Partie 4 Travaux d’inventaire Chapitre 22 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Analyser les règles spécifiques de comptabilisation applicables aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement. Ù Évaluer et comptabiliser le prix de cession des immobilisations et des valeurs mobilières de placement cédées au cours de l’exercice. Les cessions d’éléments d’actif échappant au cycle normal d’exploitation « stockscréances » sont l’objet de ce chapitre. Il s’agit de : – cessions d’immobilisations qui doivent être considérées comme des opérations de caractère exceptionnel ; – cessions de titres qui se rattachent aux opérations financières de l’entreprise. Ces opérations sont effectuées dans le courant d’un exercice, mais sont traitées dans cette partie consacrée aux travaux d’inventaire pour tenir compte de leur incidence sur ces travaux et des régularisations qui en découlent. 329 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Cession d’immobilisations non financières A Cession d’une immobilisation non amortissable B Cession d’une immobilisation amortissable C Incidence fiscale D Incidence sur les tableaux de l’annexe 2 Cession des titres A Cession des titres de la classe 2 B Cession de valeurs mobilières de placement C Estimation de la valeur de sortie du patrimoine D Incidence sur les tableaux de l’annexe Synthèse APPLICATIONS P. 342 3 Applications 330 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement 1 Cession d’immobilisations non financières Une entreprise peut être amenée à céder certaines de ses immobilisations, c’est-à-dire à procéder à des opérations de désinvestissement, généralement accompagnées d’une autre acquisition : remplacement d’un matériel par un matériel neuf identique ou plus performant. 22 Chapitre A Cession d’une immobilisation non amortissable 1 Principes L’analyse comptable de ce type d’opération peut se présenter ainsi : Ce double enregistrement a une incidence sur le Résultat. Charges RÉSULTAT 675 A B Deux cas peuvent se présenter : – A O B : opération génératrice de perte X moins-value – A S B : opération génératrice de bénéfice X plus-value Produits 775 331 Partie 4 Travaux d’inventaire 2 Exemple Thème Le 25 septembre N, une entreprise a cédé pour 350 000 b un terrain (règlement par chèque bancaire) qu’elle avait acquis 105 000 b le 1er octobre N-1. Enregistrement comptable 25-09-N Flux financier ENTRÉE 512 Banque 350 000 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 350 000 do Flux réel SORTIE 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 211 Terrains 105 000 105 000 Résultat Charges 675 RÉSULTAT 105 000 775 Produits 350 000 Solde créditeur : 245 000 X Plus-value B Cession d’une immobilisation amortissable 1 Principes Analyse comptable est identique à celle d’une immobilisation non amortissable, mais la détermination de la valeur nette comptable à imputer au compte 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés est plus délicate. – Flux financier ENTRÉE : identique à celui de l’analyse dans le cas d’une immobilisation non amortissable (Paragraphe 1). 332 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement – Flux réel SORTIE : Incidence sur le Résultat : identique à celle de l’analyse dans le cas d’une immobilisation non amortissable (Paragraphe 1). Chapitre 22 2 Exemple Thème Un mobilier de bureau acquis 1 800 b HT le 1er juillet N-7 est cédé pour 210 b le 30 avril N (règlement le 31 mai N). Ce mobilier est amorti suivant le système de l’amortissement constant, taux 10 %. Comptabilisation 30-04-N Flux financier ENTRÉE 462 Créances sur cession immobilisations 210 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 210 do Dotation complémentaire (1) 68112 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 60 28184 Amortissement mobilier 60 do Flux réel SORTIE 28184 Amortissement mobilier (2) 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 1 230 570 2184 Mobilier de bureau 1 800 (1) Dotation complémentaire : 1 800 Z 0,10 Z 4/12 = (2)Solde du compte d’amortissement : Amortissements jusqu’au 31-12-N-1 : 1 800 Z 0,10 Z 6,5 = 1 170 + Dotation complémentaire 60 60 1 230 Résultat Charges 675 RÉSULTAT 570 775 Produits 210 moins-value X Solde débiteur : 360 333 Partie 4 Travaux d’inventaire C Incidence fiscale 1 Les dispositions fiscales e Cas d’un bien mobilier : TVA collectée. Aspect fiscal Exemple Champ d’application : il s’agit de biens mobiliers d’investissement : matériels et outillages industriels, matériels de transport, matériels et mobiliers de bureau, etc. Principe : la cession entraîne une collecte de TVA au taux normal de 20 % quelle que soit l’identité de l’acquéreur. L’entreprise Modif cède à l’entreprise Réform un micro-ordinateur au prix de 2 000 3 HT ; Exemple 2 La comptabilisation Thème : Cas d’un bien mobilier Le 1er mars N, l’entreprise Valle cède à l’entreprise Isaire divers mobiliers de bureau acquis 60 000 3 HT le 1er septembre N-5 et amortis sur 10 ans en système linéaire. Prix de cession : 20 000 3 HT. Règlement par chèque bancaire. Enregistrement comptable chez le vendeur Valle : 01-03-N 512 Banque 24 000 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 44571 État, TVA collectée 20 000 Z 0,20 20 000 4 000 do (1) 68112 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 28184 Amortissement mobilier 1 000 1 000 do (2) 28184 Amortissement mobilier (2) 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 2184 Mobilier de bureau 27 000 33 000 60 000 (1) Dotation complémentaire : 60 000 Z 0,10 Z 2/12 = 1 000 (2) Solde du compte 28184 : Amortissement jusqu’au 31-12-N-1 : 60 000 Z 0,10 Z 52/12 Dotation complémentaire 334 = 26 000 = 1 000 27 000 >>> Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement >>> Résultat sur cession Enregistrement comptable chez l’acheteur Isaire : 01-03-N 2184 Mobilier 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 20 000 4 000 512 Banque 24 000 Chapitre 22 D Incidence sur les tableaux de l’annexe 1 Le principe Les cessions d’immobilisations sont inscrites dans les tableaux de l’Annexe. 2 Exemple Reprendre le thème de l’exemple du § C.2 (cas du bien mobilier). Tableau des immobilisations Rubriques A B C D ... Mobilier de bureau 60 000 Tableau des amortissements Rubriques A B C D ... Mobilier de bureau 27 000 335 Partie 4 Travaux d’inventaire 2 Cession des titres La cession des titres se traduit par : – l’enregistrement de deux flux : le flux monétaire ENTRÉE, le flux réel SORTIE, – la reprise sur dépréciation dans le cas de titres dépréciés. Cependant, l’enregistrement comptable est différent selon qu’il s’agit de titres : – de la classe 2 : – Titres de participation – Titres immobilisés – de la classe 5 : – Valeurs mobilières de placement (VMP). A Cession des titres de la classe 2 Une entreprise peut être amenée à céder des titres de participation pour des raisons diverses telles que le renoncement à une participation peu rentable, le changement de stratégie : croissance interne plutôt que croissance externe... 1 Principes Ces titres étant des immobilisations (financières), l’enregistrement de la cession fait intervenir, comme pour la cession des autres immobilisations (cf. Paragraphe 1.A.B) les comptes : 675 Valeur comptable d’éléments d’actif cédés 775 Produits des cessions d’éléments d’actif De même, le Résultat dégagé par la cession est déterminé de façon comptable : 2 Exemple Thème En N-1, la société Chardon a fait l’acquisition de 10 000 actions de la Société Lumine au cours de 210 b l’une. Elle s’assure ainsi un contrôle de cette société. Le 15 septembre N, les dirigeants de Chardon renoncent à cette participation et revendent toutes les actions Lumine au cours de 190 b l’une ; commission bancaire : 2 % du montant de la vente : TVA au taux normal sur la commission. À la date de la cession, la dépréciation constituée sur ces actions s’élevait à 80 000 b. Enregistrement comptable 15-09-N Flux monétaire 512 Banque 6271 Frais sur titres 190 Z 10 000 Z 0,02 336 1 854 400 38 000 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement ENTRÉE 44566 TVA déd. sur autres biens et services 38 000 Z 0,20 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 7 600 1 900 000 22 do 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 261 Titres de participation 210 Z 10 000 2 100 000 2 100 000 do Reprise de la provision 2961 Dépréciation des titres de participation 78662 Reprise sur dépréciation des immob. financières 80 000 80 000 Chapitre Flux réel Résultat B Cession de valeurs mobilières de placement Une entreprise peut être amenée à céder des titres considérés comme valeurs mobilières de placement pour différentes raisons comme le besoin de liquidité, la spéculation à la hausse... 1 Principes Un calcul arithmétique permet de déterminer, au préalable, le résultat de l’opération. Des informations fournies par ce calcul extra-comptable dépend le choix du compte à utiliser. Les comptes utilisés sont : – soit 667 Charges nettes sur cession de VMP ; – soit 767 Produits nets de cession de VMP. Deux cas peuvent se présenter : Dans chacun de ces cas, le même compte (soit 667, soit 767) est utilisé aussi bien pour l’enregistrement du flux d’entrée que pour l’enregistrement du flux de sortie. 337 Partie 4 Travaux d’inventaire Exemple 2 Exemples Thème Un extrait de la Balance par soldes de l’entreprise CHARDON se présente ainsi au 30 septembre N : ... ... 503 Actions 5903 Dépréciations des actions ... ... 24 250 1 250 Il s’agit de 50 actions X achetées 485 e l’une au cours de l’exercice N-1. Le 15 octobre N, toutes ces actions sont cédées au cours de 450 e l’une ; commission bancaire : 4 % du montant de la vente ; TVA au taux normal sur la commission. Détermination extra-comptable du résultat Enregistrement comptable 30-04-N Flux monétaire 512 Banque 6271 Frais sur titres 450 Z 50 Z 0,04 ENTRÉE 44566 TVA déd. sur autres biens et services 667 Charges nettes sur cessions de VMP 450 Z 50 21 420,00 900,00 180,00 22 500,00 do Flux réel SORTIE 667 Charges nettes sur cessions de VMP 24 250,00 503 Actions 485 Z 50 24 250,00 do Reprise de la provision 5903 Dépréciations des actions 78665 Reprises sur dépréciations des VMP 1 250,00 1 250,00 Résultat Charges 667 RÉSULTAT 1 750 000 Moins-value C Solde débiteur : 1 750 000 338 Produits Thème Un extrait de la Balance par soldes de l’entreprise Chardon se présente ainsi au 30 avril N : ... ... 503 Actions 5903 Dépréciations des actions ... ... 22 12 380 280 Il s’agit de 20 actions Y achetées 619 e l’une au cours de l’exercice N-1. Le 18 mai N, toutes ces actions sont cédées au cours de 650 e l’une ; commission bancaire : 4 % du montant de la vente ; TVA au taux normal sur la commission. Détermination extra-comptable du résultat Chapitre Exemple Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement Enregistrement comptable 18-05-N Flux monétaire 512 Banque 6271 Frais sur titres 650 Z 20 Z 0,04 ENTRÉE 44566 TVA déd. sur autres biens et services 12 376,00 520,00 104,00 767 Produits nets sur cessions de VMP 650 Z 20 13 000,00 do Flux réel SORTIE 767 Produits nets sur cessions de VMP 503 Action 503 Actions 12 380,00 12 380,00 do Reprise de la provision 5903 Dépréciations des actions 78665 Reprises sur dépréciations des VMP 280,00 280,00 Résultat Charges RÉSULTAT Produits 620 767 Solde créditeur : 620 X Plus-value C Estimation de la valeur de sortie du patrimoine Le problème se pose quand une entreprise cède des titres d’une même société, acquis à des dates différentes, donc, en principe, à des cours différents. 339 Partie 4 Travaux d’inventaire Le PCG précise que « la valeur d’entrée de la fraction cédée est estimée au prix d’achat moyen pondéré ou, à défaut, en présumant que le premier élément sorti est le premier entré » ce qui laisse le choix entre : – la méthode du Premier Entré, Premier Sorti (PEPS désignée aussi précédemment FIFO de l’anglais First In, First Out), plus particulièrement réservée aux Titres de participation, – la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP) pour les autres valeurs mobilières. 1 Exemple de la méthode PEPS Thème L’entreprise Sodec a fait l’acquisition de : – 1 000 actions Miral au cours de 240 b le 15 mars N, – 3 000 actions Miral au cours de 255 b le 20 octobre N, – 1 500 actions Miral au cours de 260 b le 12 février N+1, – en vue de contrôler la société Miral. Les dirigeants de l’entreprise Sodec renoncent à cette stratégie et cèdent le 15 mars N+1, 5 000 actions Miral au cours de 272 b. La valeur d’entrée des titres cédés est estimée suivant la méthode PEPS. Par souci de simplification, il ne sera pas tenu compte des frais occasionnés par la vente des titres. Évaluation de la valeur d’entrée des titres cédés 240 Z 1 000 = 255 Z 3 000 = 260 Z 1 000 = 240 000 765 000 260 000 1 265 000 pour 5 000 actions Enregistrement comptable 15-05-N+1 512 Banque 1 360 000 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 272 Z 5 000 1 360 000 do 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 261 Titres de participation 1 265 000 1 265 000 2 Exemple de la méthode du CUMP Thème L’entreprise Chardon a fait l’acquisition, dans un but de spéculation, de : – 60 actions Kiwi au cours de 390 b le 18 avril N, – 100 actions Kiwi au cours de 420 b le 25 juin N, – 40 actions Kiwi au cours de 405 b le 10 septembre N. Le 25 octobre N, ses dirigeants décident de céder 150 actions Kiwi au cours de 392 b. La valeur d’entrée des titres cédés est estimée suivant la méthode CUMP. Par souci de simplification, il ne sera pas tenu compte des frais occasionnés par la vente des titres. 340 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement Évaluation de la valeur d’entrée des titres cédés 390 Z 60 = 420 Z 100 = 405 Z 40 = CUMP 408 m Z 200 = 23 400 42 000 16 200 81 600 22 Enregistrement comptable 25-10-N 512 Banque 58 800 667 Charges nettes sur cessions de VMP 392 Z 150 58 800 do 667 Charges nettes sur cessions de VMP 503 Actions Chapitre soit une valeur d’entrée de : 408 Z 150 = 61 200. 61 200 61 200 D Incidence sur les tableaux de l’annexe 1 Principes Les cessions de titres entraînent l’inscription : – au tableau des immobilisations : pour les titres de la classe 2 enregistrés dans les Immobilisations financières ; – au tableau des dépréciations : pour toutes les catégories de titres (classe 2 et classe 5) qui ont été dépréciées. 2 Exemple Reprendre l’ensemble des trois thèmes des Sections A et B. 341 Partie 4 Travaux d’inventaire SYNTHÈSE La cession des immobilisations non amortissables : étapes et comptes principaux • Le produit de cession est encaissé au comptant ou à crédit. • La valeur comptable de l’immobilisaon cédée ou sore est constatée en charges. • La plus ou moins-value est la différence entre le produit de cession et la valeur comptable. 462 ou 512 775 44571 675 20/21 26/27 au débit au crédit La cession des immobilisations amortissables : étapes et comptes principaux • Le produit de cession est encaissé au comptant ou à crédit. • La valeur comptable nee d’amorssements est constatée en charges. • La plus ou moins-value est la différence entre le produit de cession et la valeur comptable. 462 ou 512 775 44571 28 675 20/21 au débit au crédit La cession des titres de placement : étapes et comptes principaux • On détermine la valeur comptable des tres cédés. • On calcule la plus ou moins-value de cession. • Le résultat de cession est constaté en charges ou en produits financiers. • La cession n’est pas soumise à TVA. • La valeur de sore des tres est esmée suivant les méthodes PEPS ou CUMP. 3 465 ou 512 50 667 au débit 465 ou 512 au débit au crédit 767 50 au crédit Applications QCM 22.01 1. Une cession d’immobilisation dégage une plus-value si le montant du compte 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés est inférieur au montant du compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif. A. Vrai B. Faux 342 2. La dotation aux amortissements complémentaire augmente le montant du compte 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés. A. Vrai B. Faux 3. La cession de titres enregistrés dans le compte 271 Titres immobilisés est comptabilisée en utilisant les comptes 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés et 775 Produits des cessions d’éléments d’actif. A. Vrai B. Faux APPLICATIONS Applications 4. Les commissions sur vente de titres de participation viennent en déduction du compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif. A. Vrai B. Faux 5. Le compte 667 Charges nettes sur cession de VMP est un compte de charges exceptionnelles. A. Vrai B. Faux EXO 22.02 1. Matériel industriel : – acquisition en N pour 100 000 b HT ; – cession en N+3 à une entreprise utilisatrice contre un chèque de 60 000 b ; – amortissement : 60 000 b à la date de cession. Calculer le montant de la TVA collectée et le résultat généré par cette cession. 2. Titres de participation : e acquisition : – le 15 janvier N, 10 000 actions au cours de 200 b, – le 20 mai N, 5 000 actions au cours de 210 b ; e cession, le 30 novembre N, de 11 000 actions au cours de 250 b. Calculer le résultat dégagé par cette cession (méthode PEPS). 3. Valeurs mobilières de placement : e acquisition : – le 10 février N, 20 actions au cours de 54 b, – le 15 septembre N, 40 actions au cours de 51 b ; e cession, le 12 octobre N, de 50 actions au cours de 50,50 b. Calculer le résultat dégagé par cette cession (méthode CUMP). 4. Valeurs mobilières de placement (VMP) : e acquisition : – le 10 mars N, 100 actions au cours de 330 b, – le 10 mai N, 50 actions ; – cession, le 20 août N, de 120 actions au cours de 350 b ; – plus-value dégagée : 1 200. Déterminer le cours de l’achat du 10 mai N (méthode CUMP). 343 APPLICATIONS EXO 22.03 Thème : Cession d’un bien mobilier. TVA : calcul et écritures Le 1er mars N, l’entreprise Durand a fait l’acquisition d’un camion : 57 600 1 TTC. Un montant de 20 % a été réglé à l’acquisition (chèque bancaire), le solde au 31 décembre N. Elle a pratiqué sur ce bien l’amortissement linéaire sur 5 ans qui correspond à une consommation régulière des avantages économiques attendus. Le 30 septembre N+1, elle cède ce camion à un garagiste ; règlement par chèque bancaire de 33 600 1. Travail à faire 1. Passer au journal de l’entreprise Durand les écritures concernant l’opération d’acquisition et de cession de ce camion. 2. Déterminer le résultat de cession. EXO 22.04 Thème : Valeurs mobilières de placement : acquisition, dépréciation, cession Le 10 septembre N-1, un commerçant fait l’acquisition, dans un but spéculatif, de 50 actions SIDEC au cours de 159 1. Le 31 décembre N-1, cette action est cotée 155 1. Le 8 octobre N, ce commerçant revend 20 de ces actions au cours du jour soit 164 1. L’achat et la vente des titres ont donné lieu à perception par la banque d’une commission de 4 % du montant des transactions. TVA au taux normal sur les commissions. Travail à faire 1. Enregistrer toutes les écritures concernant les informations ci-dessus. 2. Présenter, après les opérations de cession, les comptes 503 Actions et 5903 Dépréciation des actions. Quelle est la signification de leur solde ? 344 Travaux d’inventaire La clôture et la réouverture des comptes 23 Chapitre Partie 4 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat. Ù Calculer et qualifier le résultat de l’exercice. Ù Comptabiliser les opérations de clôture des comptes de gestion. Ù Expliquer les mécanismes de clôture et de réouverture des comptes de bilan. Ù Comptabiliser les opérations de clôture et de réouverture des comptes de bilan. Les opérations d’inventaire ont permis de produire une balance définitive, respectant les principes comptables et exempte d’erreurs. Les opérations de clôture vont permettre de déterminer le résultat de l’entreprise, d’arrêter les comptes annuels avant l’ouverture de l’exercice suivant. 345 Partie 4 Travaux d’inventaire PLAN DU CHAPITRE 1 Les objectifs de la clôture de l’exercice comptable. 2 Les différentes étapes de la clôture et de la réouverture des comptes A La validation des écritures comptables B L’arrêté et l’édition du grand-livre et des journaux de clôture C Solder les comptes de charges et de produits pour déterminer le résultat de l’exercice D L’arrêté et la clôture des comptes E La réouverture de l’exercice comptable suivant 3 Les documents de synthèse 4 L’affectation du résultat A Les objectifs de l’affectation du résultat B La comptabilisation de l’affectation du résultat dans une entreprise individuelle Synthèse APPLICATIONS P. 352 5 Applications 346 La clôture et la réouverture des comptes Les objectifs de la clôture de l’exercice comptable. Les opérations de clôture répondent à plusieurs objectifs. 2 Faire le bilan des performances de l’exercice La durée de l’exercice et la date de clôture sont prévues dans les statuts. L’entreprise doit respecter ces dates pour informer les partenaires économiques (investisseurs, actionnaires, établissements financiers, salariés, état ...) sur la situation financière, le patrimoine et le résultat de l’exercice comptable. Établir les comptes annuels Le bilan, le compte de résultat et l’annexe sont établis à la fin de l’exercice après réalisation des opérations d’inventaire sur la base de la balance de clôture. Respecter le calendrier de communication financière Les partenaires économiques ont pu être informés des dates de publication des comptes annuels et s’attendent à ce que les délais soient respectés. Les comptes annuels approuvés en assemblée générale sont déposés au greffe du tribunal de commerce et rendus publics et accessibles aux partenaires de l’entreprise. Respecter le calendrier fiscal Les entreprises sont soumises à un calendrier assez strict de dépôts de déclarations fiscales quelques mois après la clôture de l’exercice. Le compte de résultat de clôture retraité permet d’établir l’assiette de calcul de plusieurs impôts (impôts sur les sociétés, CVAE...). Figer la chronologie des opérations La procédure de clôture permet de garantir l’intangibilité de tous les enregistrements comptables de l’exercice. Les écritures sont définitives, elles ne peuvent plus être supprimées ou complétées. Le passage d’un exercice à l’autre Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture de l’exercice précédent. Le bilan d’ouverture reprend les soldes des comptes de bilan de l’exercice précédent. Affectation du résultat Les comptes arrêtés à la clôture sont présentés avant l’affectation du résultat. L’affectation du résultat est décidée lors de l’assemblée générale qui approuve les comptes. Elle peut donner lieu à la distribution d’une partie du résultat ou de la mise en réserves. 23 Chapitre 1 Les différentes étapes de la clôture et de la réouverture des comptes A La validation des écritures comptables PCG art. 921-3 : « Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement » En pratique, la validation peut être effectuée après chaque saisie, mensuellement ou à défaut annuellement avant clôture. Il est encore possible de compléter des écritures validées dans l’exercice comptable en cours tant que ce dernier n’est pas clôturé. Des écritures complémentaires peuvent être enregistrées pour corriger les écritures validées. L’écriture initiale est toujours conservée et la correction est donc transparente. B L’arrêté et l’édition du grand-livre et des journaux de clôture Cette procédure consiste à totaliser les mouvements inscrits dans les comptes (cumul des débits et des crédits) et à calculer le solde définitif de chaque compte des grands livres auxiliaires ou du grand-livre général. 347 Partie 4 Travaux d’inventaire La validation des enregistrements comptables puis la clôture de l’exercice permettent de figer définitivement les opérations dans les journaux et d’éditer des journaux de clôture. Les journaux auxiliaires ou le journal unique présentent le classement chronologique des opérations de l’exercice comptable. Les totaux des journaux auxiliaires sont synthétisés dans un journal centralisateur qui reprend le cumul des débits et crédits de chaque mois. Le grand-livre et les journaux sont des documents comptables obligatoires. C Solder les comptes de charges et de produits pour déterminer le résultat de l’exercice Lors de la clôture de l’exercice, les comptes de charges et de produits sont soldés. Les charges sont créditées et les produits sont débités. Le compte 12. Résultat de l’exercice enregistre pour solde la différence entre les comptes de charges et les comptes de produits de l’exercice. Résultat bénéficiaire = produits – charges Compte 7 Libellé Produits Débit Crédit 10 000 Résultat déficitaire = charges – produits Compte 7 Libellé Produits 6 Charges 6 000 6 Charges 120 Résultat de l’exercice 4 000 129 Résultat de l’exercice Débit Crédit 8 000 10 000 2 000 Remarques. Le solde créditeur du compte 120 représente un résultat bénéficiaire. Le solde débiteur du compte 129 représente un résultat déficitaire. Le compte 88. Résultat en instance d’affectation peut être utilisé par l’entité pour l’affectation du résultat de l’exercice précédent à la place des comptes 120 ou 129. D L’arrêté et la clôture des comptes L’opération de clôture rend impossible la saisie d’écritures dans l’exercice clôturé. Les écritures ultérieures seront obligatoirement saisies sur l’exercice suivant. PCG 921-4 : « Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante [...] » Exemple En pratique, il ne faut pas confondre la date de fin de l’exercice, appelée habituellement date de clôture de l’exercice comptable, et la date de l’opération matérielle de clôture sur le logiciel comptable. Cette opération de clôture doit intervenir avant l’expiration de l’exercice comptable suivant. Il convient aussi de distinguer la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. L’arrêté des comptes est la date où les comptes annuels, y compris l’annexe, sont figés par les dirigeants (conseil d’administration, gérant...) avant d’être présentés en assemblée générale. 348 La date de clôture de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre dans les statuts de la société. Après avoir passé les écritures d’inventaire, le comptable réalise l’opération de clôture sur le système informatisé le 15 mars de l’année suivante. Les comptes annuels sont arrêtés lors de la réunion du conseil d’administration le 31 mars. Ils seront approuvés en assemblée générale le 15 mai. La clôture et la réouverture des comptes E La réouverture de l’exercice comptable suivant Présence d’un système informatisé. Avec un logiciel comptable, le passage d’un exercice comptable au suivant est facile à réaliser. La détermination du résultat, l’arrêté des grands-livres et journaux, la clôture des comptes et la réouverture de l’exercice suivant sont automatisés. Le comptable est guidé pas à pas pour les procédures de validation, de clôture et de réouverture. La balance d’ouverture reprend les soldes des comptes de bilan de la balance de clôture et le résultat de l’exercice. Exemple Comptabilisation du bilan d’ouverture dans le journal des à-nouveaux Compte Libellé Débit 2184 Mobilier 4 000 37 Stocks de marchandises 3 000 411 Clients 3 600 512 Banque 2 000 23 Chapitre Lors de l’ouverture des comptes de l’exercice suivant, les soldes de chaque compte du bilan (classe 1 à 5) à la clôture de l’exercice précédent sont repris dans le journal des à-nouveaux. L’écriture consiste à : – débiter l’ensemble des comptes ayant un solde débiteur à la clôture du précédent exercice ; – créditer l’ensemble des comptes ayant un solde créditeur à la clôture du précédent exercice. L’écriture est automatiquement équilibrée par le résultat de l’exercice précédent : compte 120 ou 129. Crédit 101 Capital 5 000 120 Résultat de l’exercice (bénéfice) 3 600 28184 Amortissement du mobilier 1 000 401 Fournisseurs 3 000 Les comptes 890. Bilan d’ouverture et 891. Bilan de clôture peuvent éventuellement être utilisés pour la réouverture et la clôture des comptes de l’exercice. 3 Les documents de synthèse Les soldes de la balance après inventaire ou balance de clôture sont repris dans les comptes annuels (voir la présentation des comptes annuels au chapitre 25). Ces documents de synthèse comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe. Ils mettent en évidence tout fait pertinent sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions que la direction peut être amenée à prendre. Les documents de synthèse peuvent être présentés selon plusieurs modèles : – système abrégé ; – système de base ; – système développé. L’annexe des comptes annuels est un document extra-comptable qui complète le bilan et le compte de résultat. Les obligations en matière d’annexe diffèrent en fonction de la taille des 349 Partie 4 Travaux d’inventaire entreprises. L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l’entreprise, et notamment : Tableau des méthodes comptables appliquées Tableau des immobilisations : rapprochements entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture, et variation des entrées et des sorties ou mises au rebut de l’exercice Tableau des amortissements : rapprochements par catégorie d’immobilisations entre les valeurs comptables cumulées à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice Tableau des dépréciations : rapprochements par catégorie d’actifs entre les valeurs comptables cumulées à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice Tableau des provisions : variations pour chaque catégorie de provisions des montants cumulés à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice État des échéances des créances et dettes à la clôture de l’exercice Tableau des engagements financiers Tableau des autres opérations non inscrites au bilan à détailler par nature en indiquant l’objectif commercial Exemple Extrait de l’annexe de la SARL ABACULE Règles et méthodes comptables : Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre – indépendance des exercices La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. .... 4 L’affectation du résultat A Les objectifs de l’affectation du résultat Le résultat après impôt correspond à un enrichissement de l’entreprise en cas de bénéfice, ou à un appauvrissement, en cas de perte. Lorsque les bénéfices sont laissés en réserves, ils renforcent les fonds propres de l’entreprise et ses moyens de financement durables. Le résultat bénéficiaire peut également rémunérer les associés, apporteurs de capitaux, lorsqu’une distribution de dividendes est décidée en assemblée générale. Dans une entreprise individuelle, le bénéfice appartient à l’exploitant. Le résultat est considéré comme le revenu de l’exploitant. Il peut décider le versement d’une rémunération régulière et de compléments de fin d’année. Il peut également laisser une partie du bénéfice dans l’exploitation pour financer des investissements ou ses activités courantes. 350 La clôture et la réouverture des comptes pour rémunérer l'exploitant ou les associés, apporteurs de capitaux. Affectaon du résultat 23 Exemple Affectation du résultat 2017 de Renault SA en assemblée générale du 15 juin 2018 Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice : Bénéfice de l’exercice 937 423 027 b Dotation à la réserve légale 0b Report à nouveau antérieur 8 262 944 074 b Bénéfice distribuable de l’exercice 9 200 367 102 b Dividendes 1 049 814 108 b Report à nouveau 8 150 552 994 b Chapitre pour renforcer les fonds propres de l'entreprise et financer les besoins d'exploitaon ou les invesssements. Il sera distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende de 3,55 Euros par action. Le montant global du dividende de 1 049 814 108,2 Euros a été déterminé sur la base d’un nombre de 295 722 284 actions composant le capital social au 31 décembre 2017. Le dividende sera détaché le jeudi 21 juin 2018 et mis en paiement à compter du lundi 25 juin 2018. B La comptabilisation de l’affectation du résultat dans une entreprise individuelle Exemple Dans les entreprises individuelles le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101. Capital ou au compte 108. Compte de l’exploitant. L’écriture doit être enregistrée à l’ouverture de l’exercice suivant, au 1er janvier N+1 par exemple. Le résultat bénéficiaire est imputé pour moitié au capital et pour moitié au compte de l’exploitant. Le résultat déficitaire est imputé sur le compte de l’exploitant. Résultat bénéficiaire 24 000 e Compte Libellé Débit 120 Résultat de l’exercice 24 000 101 108 Résultat déficitaire 1 800 e Crédit Compte Capital 12 000 108 Compte de l’exploitant 12 000 129 Libellé Débit Compte de l’exploitant 1 800 Résultat de l’exercice Crédit 1 800 351 Partie 4 Travaux d’inventaire SYNTHÈSE La clôture des comptes • La procédure de clôture rend les écritures définives. Elles ne peuvent plus être supprimées, modifiées ou complétées. • Les comptes de charges et de produits sont soldés pour déterminer le résultat. Résultat bénéficiaire 7 Produits 6 Charges 120 Résultat de l’exercice (bénéfice) Étapes de la clôture des comptes - opéraons d’inventaire et révision comptable - validaon des écritures comptables - arrêté et édions du grand livre et journaux - déterminaon du résultat de l’exercice - édion des comptes annuels - clôture des comptes Résultat déficitaire 7 Produits 6 Charges 129 Résultat de l’exercice (perte) L’affectation du résultat dans les entreprises individuelles Le résultat peut être ulisé : • pour rémunérer l'exploitant ou les associés. • pour renforcer les fonds propres de l'entreprise, financer les besoins d'exploitaon ou les invesssements. 5 Résultat bénéficiaire 120 Résultat de l’exercice (bénéfice) 108 Compte de l’exploitant 101 Capital Résultat déficitaire 108 Compte de l’exploitant 129 Résultat de l’exercice (perte) Applications QCM 23.01 1. Quelles sont les affirmations exactes ? A. La validation des écritures et la clôture des comptes sont des opérations similaires. B. La clôture des comptes intervient obligatoirement le 31 décembre de chaque année. C. Après la clôture, les écritures ne peuvent plus être modifiées, complétées ou supprimées. D. Les opérations d’inventaire interviennent avant la clôture des comptes. E. Les soldes des comptes de résultat sont repris à l’ouverture de l’exercice suivant. F. Les soldes des comptes de bilan sont repris à l’ouverture de l’exercice suivant. 352 EXO 23.02 La balance de clôture de l’entreprise individuelle DG plus est présentée au 31.12. N : Numéro des comptes 101000 108000 218300 281830 445500 512000 606300 613200 616000 618300 622600 625100 625700 626100 627000 635120 641100 645100 681000 706000 Intitulé des comptes CAPITAL COMPTE DE L’EXPLOITANT MATÉRIEL BUREAU, INFORMATIQUE AMORT. MAT BUREAU, INFO TAXES SUR CA A DÉCAISSER BANQUE FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT E... LOCATIONS IMMOBILIÈRES PRIMES D’ASSURANCE DOCUMENTATION TECHNIQUE HONORAIRES VOYAGES ET DÉPLACEMENTS RÉCEPTIONS TÉLÉPHONE SERVICES BANCAIRES ET ASSIMI... TAXES FONCIÈRES SALAIRES URSSAF DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS PRESTATIONS DE SERVICES Solde débit Solde crédit 5 000 APPLICATIONS Applications 77 144 1 662 1 381 3 677 4 193 1 677 4 200 409 512 3 304 3 108 6 461 1 292 1 169 400 21 065 8 954 282 125 774 Travail à faire 1. Passer les écritures pour solder les comptes de charges et de produits et déterminer le résultat de l’exercice de l’exercice N. 2. Présenter la balance d’ouverture de l’exercice N+1. 3. Le résultat est affecté à hauteur de 5 000 e au capital et pour le solde au compte de l’exploitant. Présenter l’écriture d’affectation du résultat en début N+1. 4. Présenter la balance après affectation du résultat en N+1. 353 Comptabilité et environnement numérique Comptabilité et environnement numérique 24 Chapitre Partie 5 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Exposer la réglementation en matière d’établissement, de dématérialisation et de conservation des factures et autres pièces comptables. Ù Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires. Ù Utiliser un logiciel comptable ou un module comptable d’un progiciel de gestion intégré. Ù Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables. Ù Proposer des modalités adaptées de sauvegarde et de confidentialité des données comptables, dans une situation donnée. Dans un contexte de transition numérique, la comptabilité est concernée au tout premier plan par ces évolutions qui induisent de nombreux changements organisationnels : dématérialisation des pièces et des procédures, recours à des outils logiciels performants, évolution des méthodes de travail. 355 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique PLAN DU CHAPITRE 1 La dématérialisation des documents et des procédures A Vers une disparition des documents papier B La généralisation des téléprocédures 2 Les logiciels de comptabilité A Les différentes solutions logicielles B Les étapes du traitement comptable informatisé C Les contrôles des systèmes comptables informatisés 3 La sécurité du système d’information comptable A Les objectifs de la sécurité informatique B Les outils de sécurisation 4 Les impacts de la transformation digitale sur les pratiques comptables A La transformation digitale en comptabilité B Des avantages sous conditions Synthèse APPLICATIONS P. 372 5 Applications 356 Comptabilité et environnement numérique La dématérialisation des documents et des procédures La dématérialisation est le fait de rendre immatériel un document ou une procédure : le papier est remplacé par des fichiers numériques qui peuvent facilement être échangés et stockés. Cette dématérialisation implique une adaptation des règles et des processus administratifs afin d’assurer l’intégrité et la pérennité des informations. A Vers une disparition des documents papier Les pièces comptables doivent être conservées dans l’entreprise pour servir de preuve et permettre de répondre aux demandes de l’administration fiscale. Ces pièces sont de plus en plus fréquemment dématérialisées et les dispositions légales de conservation des documents ont accompagné cette mutation. 1 Les règles d’archivage Les règles d’archivage des documents d’entreprise sont fixées soit par la loi, soit par les délais de prescription des organismes de contrôle. Cette conservation durable des documents peut se faire évidemment sous une forme papier, désuète, mais également sous une forme numérique afin de favoriser la dynamique de dématérialisation des processus administratifs. Documents concernés Pièces comptables = factures d’achat et de vente, documents bancaires Livres comptables obligatoires = livre journal et grand-livre Comptes annuels = bilan, compte de résultat et annexe aux comptes Forme des documents Document original papier Document numérique réalisé par scan d’un document papier Document numérique reçu ou émis sous la forme électronique Durée de conservation Pièces justificatives comptables = 10 ans Déclarations fiscales et pièces justificatives = 6 ans Livres comptables obligatoires et comptes annuels = 10 ans 24 Chapitre 1 Les entreprises peuvent faire le choix de gérer l’archivage des documents en interne ou d’opter pour les services d’un prestataire externe spécialisé. 2 La fiabilité d’un document numérique La force probante d’une copie numérique est identique à celle de la pièce originale si son intégrité peut être garantie : Code civil, art. 1379 : « La copie fiable a la même force probante que l’original. [...] Est présumée fiable jusqu’à preuve du contraire toute copie résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte, et dont l’intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » L’entreprise doit s’assurer de respecter un certain nombre de conditions pour que l’intégrité des copies numériques dont elle dispose soit garantie : un document intègre est un document qui n’a subi aucune destruction, aucune altération ni modification intentionnelle ou accidentelle. Conditions à respecter Explications Le document numérisé doit être La copie doit être conforme à l’original en image et en contenu (l’image ne doit pas avoir été retraitée). une reproduction à l’identique Si le fichier a été compressé, l’image ne doit pas avoir subi de du document papier. perte de qualité. 357 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique Conditions à respecter Explications L’archivage des documents doit L’archivage doit faire l’objet d’une organisation précise et documentée et doit être contrôlé régulièrement durant toute la être assuré : – soit par l’entreprise elle-même durée de conservation des documents. – soit par un tiers qui aurait été mandaté à cet effet (une société spécialisée par exemple). Les documents numérisés doivent être conservés au format PDF. Ce format assure l’interopérabilité des systèmes d’information et la pérennisation des données Chaque document numérisé est authentifié par différents moyens. L’empreinte numérique qui fournit les caractéristiques d’un document numérique par une fonction de hachage : toute modification du document entraîne une modification de son empreinte. La signature électronique qui permet, par une technique de chiffrement asymétrique, de garantir la non-modification du document et d’en authentifier l’émetteur. L’horodatage qui atteste de la date et de l’heure de l’émission du fichier. 3 La facture électronique Selon le Code général des impôts (article 289), une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique, quelle qu’elle soit. L’intégralité du processus de facturation doit être électronique. En France, toutes les entreprises sont en droit d’établir les factures de façon électronique sous réserve de respecter un certain nombre de conditions. Conditions à respecter pour établir une facture électronique Nécessité d’un accord préalable explicite du destinataire Garantie de l’authenticité de son – Soit au moyen d’une signature électronique origine – Soit par la mise en place de contrôles permettant de tracer une piste d’audit fiable entre la livraison et la facture – Soit par le biais d’un fichier structuré par une norme de type EDI Garantie de l’intégrité du contenu (document non modifiable) Respect des mentions obligatoires identiques à celles d’une facture papier À ce jour, aucune disposition légale n’oblige les entreprises à émettre ou recevoir des factures électroniques. En revanche, dans le cadre de la stratégie européenne pour le numérique, l’État français montre l’exemple : les services de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics imposent progressivement à leurs fournisseurs la transmission de factures électroniques au travers de la plateforme Chorus pro selon le calendrier suivant : 01/01/2017 •Grandes entreprises 01/01/2018 •Entreprises de taille intermédiaire 01/01/2019 •Petes et moyennes entreprises 01/01/2020 •Très petes entreprises B La généralisation des téléprocédures Les administrations pilotent de façon désormais systématique les relations avec leurs redevables par le biais de procédures dématérialisées, entraînant pour les entreprises la nécessité de disposer d’outils logiciels conformes capables de produire les fichiers exigés. 358 Comptabilité et environnement numérique 1 Les téléprocédures fiscales Obligaon de téléprocédures (télédéclaraon et télépaiement) Déclaraon de résultats Impôt sur les sociétés TVA Procédures EDI Échange de données informasé Transmission électronique des données à parr du fichier comptable via le protocole TDFC Transmission des données comptables et fiscales Procédures EFI Échange de formulaires informasé Déclaraon réalisée directement en ligne Par un ers en charge de la geson de l'entreprise (expert-comptable, associaon et centre de geson agréés) Par l'entreprise elle-même uniquement si elle dispose d'un module EDI associé au logiciel comptable 24 Chapitre Dans un contexte de développement rapide du recours aux technologies de la communication, l’administration fiscale a généralisé et rendu obligatoire le recours aux téléprocédures pour l’ensemble des déclarations et des paiements. Ces procédures dématérialisées peuvent être réalisées par les entreprises sous deux formes distinctes : l’EDI (Échange de données informatisé) ou l’EFI (Échange de formulaires informatisé). Quel que soit le mode de déclaration adopté, les impôts sont télépayés sous la forme d’un prélèvement à l’échéance. Chaque entreprise dispose en effet d’un compte fiscal sur le site du Trésor public avec ses coordonnées bancaires. Par un prestataire technique EDI si l'entreprise ne dispose ni des compétences ni de l'oul logiciel adapté Procédure qui ne nécessite pas de disposer d'un logiciel agréé Procédure impossible pour certaines déclaraons qui doivent être obligatoirement en EDI Le non-respect de l’obligation des obligations de téléprocédure est sanctionné par une amende. 2 Le fichier des écritures comptables En cas de contrôle de l’administration fiscale, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous la forme d’un fichier FEC : le Fichier des écritures comptables. Pourquoi faut-il établir un FEC ? L’administration fiscale a rendu obligatoire la production d’un Fichier des écritures comptables pour servir de base de vérification des comptabilités informatisées. Quand faut-il fournir le FEC ? Le FEC doit être remis au vérificateur dès le début du contrôle. Il doit donc être établi de façon préventive à la clôture de chaque exercice comptable. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les sociétés astreintes à des obligations comptables et qui tiennent la comptabilité sous une forme informatisée doivent produire un FEC. Les micro-entreprises peuvent en produire une forme allégée et les autoentrepreneurs en sont dispensés. Quel est le contenu d’un FEC ? Le fichier doit contenir les écritures comptables de l’exercice par ordre chronologique détaillées en 18 items : – code et libellé du journal – numéro, libellé, date d’enregistrement et date de validation de l’écriture comptable – numéro et libellé des comptes généraux et auxiliaires mouvementés + montants débit et crédit – numéro et date de la pièce justificative – date et référence du lettrage – devise utilisée et montants en devise 359 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique Quel format respecter ? le fichier doit répondre aux normes exigées par l’administration fiscale pour pouvoir être traité par le logiciel Alto2 de la DGFIP : – fichier texte présentant les items de façon structurée – fichier structuré codé en xml (langage à balise) Le fichier est fourni à l’administration sur un support optique non réinscriptible, un disque dur ou une mémoire flash. Comment générer le FEC ? Le fichier est généré directement à partir du logiciel de comptabilité. Cela suppose que le logiciel est paramétré de façon à répondre aux normes légales. Quelles sanctions pour absence de FEC ou non conformité ? – Amende de 5 000 b – En cas de rectification de comptabilité, majoration de 10 % des sommes notifiées Exemple Extrait d’un exemple de FEC réalisé sur Excel pour une entreprise de conseil Journal JournalLib EcritureNum EcritureDate CompteNum CompteLibelle AuxCompte AuxLibelle PieceRef PieceDate EcritureLibelle Debit Credit VE ventes 1272 07/12/2018 41100000 CLIENTS 9AMADE AMADEUS 180196 07/12/2018 AMADEUS pilotage 15 840,00 VE ventes 1272 07/12/2018 44571190 TVA coll Ventes à 20% 2 640,00 VE ventes 1272 07/12/2018 70600000 PRESTATION CONSEIL 13 200,00 VE ventes 1348 11/12/2018 41100000 CLIENTS 9AMBER AMBERT 180197 11/12/2018 AMBERT avant projet 7 776,00 VE ventes 1348 11/12/2018 44571190 TVA coll Ventes à 20% 1 296,00 VE ventes 1348 11/12/2018 70600000 PRESTATION CONSEIL 6 480,00 Conversion de cet extrait de FEC au format texte 3 La déclaration sociale nominative La DSN (Déclaration sociale nominative) est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes sociaux et aux institutions concernées (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, organismes complémentaires, Pôle emploi...). La déclaration est réalisée sous la forme d’un fichier mensuel produit à partir du logiciel de paie qui doit être compatible. Les éditeurs de logiciels de paie ont signé une charte avec les organismes de protection sociale participant à la DSN afin d’assurer aux utilisateurs le paramétrage adéquat des informations. Logiciel de paie de l’entreprise ou du ers déclarant Portail net-entreprises.fr Données mensuelles de paie Inscripon de l’entreprise Événements (maladie, fin de contrat…) Chargement des fichiers DSN Organismes sociaux CPAM - URSSAF POLE EMPLOI 360 … Comptabilité et environnement numérique Les logiciels de comptabilité A Les différentes solutions logicielles De la TPE au groupe multinational, toutes les entreprises qui n’externalisent pas leur comptabilité doivent disposer d’un outil comptable. Quelle que soit la solution retenue, ces solutions logicielles proposent des fonctionnalités de base qui permettent d’assurer la fiabilité du traitement des opérations comptables et la production des comptes annuels. 1 Progiciel standard, logiciel spécifique dédié à la comptabilité De nombreux éditeurs proposent sur le marché des progiciels dédiés à la comptabilité. Ces logiciels, plus ou moins complets, peuvent être adaptés à la taille des entreprises – TPE, PME-PMI, grandes entreprises – et aux différents métiers : médecin, notaire, administrateur de biens, expert-comptable... L’ensemble des logiciels dédiés à la comptabilité propose des fonctions de base : – paramétrage : choix du plan de comptes, de l’exercice comptable... – saisie : standard ou simplifiée, en mode brouillard, simulation, validation... – éditions diverses : journal, Grand-livre, balance, éventuellement livres auxiliaires... – contrôles comptables : lettrage, rapprochement de banque... – éditions : bilan, compte de résultat... – validation, clôture, sauvegarde. Les prescriptions relatives à l’inaltérabilité et à la conservation des enregistrements, sont respectées à travers des procédures de validation, de clôture, de sauvegarde et d’archivage. 24 Chapitre 2 Principales étapes des traitements comptables sur un logiciel En complément des fonctions de base, la plupart des éditeurs proposent des fonctionnalités ou modules complémentaires : gestion des immobilisations, gestion commerciale, gestion de la TVA, comptabilité analytique et budgétaire, états financiers et liasse fiscale... Les modules complémentaires sont plus ou moins intégrés et peuvent générer des écritures récupérées par le logiciel comptable. 361 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique Exemple d’un système comptable informatisé avec modules complémentaires Les logiciels peuvent être vendus sous licence propriétaire, propriété de l’utilisateur, ou sous forme de location de services dans le cadre d’une application hébergée, propriété du prestataire de service. Dans le cadre de ces applications hébergées, le logiciel n’est pas installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur y accède depuis un ordinateur ou une tablette, connecté à Internet. Les données sont sauvegardées sur des serveurs externes, propriété du fournisseur de services. Tout comme l’ASP (Application Service Provider – ou fournisseur d’applications hébergées), le SaaS (Software as a Service – logiciel en tant que service) s’inscrit dans la famille des logiciels en ligne. Ces offres de services informatiques peuvent aussi prendre le nom de cloud computing, informatique en nuage ou informatique dématérialisée. 2 Progiciel de gestion intégré (PGI) ou ERP (Enterprise Resource Planning) Il s’agit de systèmes informatisés de gestion qui proposent différents modules parfaitement intégrés couvrant l’ensemble des processus opérationnels ou fonctionnels de l’entreprise : comptabilité finance, ressources humaines, production, logistique et gestion des stocks, ventes... Ces systèmes complexes mais souples nécessitent de définir, en amont, la liste et la forme des données qui seront utilisées dans les différents modules. Ces données sont gérées dans une base de données unique. Si le paramétrage peut être un peu lent, le PGI doit permettre, par la suite, un accès simplifié et rapide à ces données. Généralement, pour les opérations courantes, les écritures comptables sont générées automatiquement à partir des différents modules opérationnels. Les services comptables sont souvent chargés des contrôles comptables, des corrections et des écritures d’inventaire. Différents modules d’un ERP organisé autour d’un système de gestion de base de données 362 Comptabilité et environnement numérique B Les étapes du traitement comptable informatisé Les fonctionnalités d’un logiciel comptable sont standardisées mais de nombreux réglages peuvent être affinés de façon à adapter de façon très précise l’utilisation aux spécificités de l’activité et aux besoins des utilisateurs. Le paramétrage d’un logiciel comptable comporte plusieurs étapes. Généralités Coordonnées de l’entreprise (raison sociale, statut juridique, adresse) Identification (numéro SIRET, code APE) Identifiant TVA, régime de TVA, taux de TVA Exercice comptable (date de clôture) Journaux Création des journaux auxiliaires courants (à nouveaux ; opérations diverses ; paie) Création des journaux auxiliaires adaptés à l’entreprise (ventes, achats, banques, caisse) Identification des comptes généraux associés (par exemple, l’association du compte 512 au journal de banque permettra l’automatisation du rapprochement bancaire) Plan de compte Récupération d’un modèle standard de plan comptable pour éviter la création des comptes ex nihilo Personnalisation des comptes généraux liés à l’activité de l’entreprise : achats, ventes, stocks, comptes bancaires Adaptation du plan comptable si celui-ci est spécifique à un secteur d’activité Gestion des tiers Création des comptes de tiers clients, fournisseurs, salariés, autres débiteurs ou créditeurs usuels de l’entreprise Informations de contact des interlocuteurs Conditions commerciales négociées pour suivre les échéances, automatiser les relances Informations bancaires pour la génération automatique des règlements Identification des tiers concernés par la DSN (déclaration des honoraires versés) Gestion de la TVA Création de codes de TVA pour chaque typologie d’opération réalisée couramment par l’entreprise (dont les règles d’exigibilité et les taux applicables) Association des codes de TVA à chaque compte d’achat ou de vente, de façon à générer automatiquement le calcul de la TVA dans les écritures comptables Paramétrage de la déclaration de TVA qui sera ensuite générée automatiquement par le logiciel 24 Chapitre 1 Le paramétrage du logiciel 2 La saisie manuelle Les grilles ou masques de saisie respectent les prescriptions du PCG. Les écritures sont passées selon le système dit « en partie double » et tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie. Les logiciels proposent généralement des modes de saisie standard – par nature d’opérations (achats, ventes, règlements) – ou des saisies rapides – au kilomètre – qui permettent de saisir plusieurs opérations du même mois en une écriture. L’application propose généralement une saisie en mode brouillard. Dans ce cas, les écritures ne sont pas encore validées et peuvent être modifiées en corrigeant directement la saisie initiale. Aucune disposition légale ne précise la forme exacte du livre-journal, du Grand-livre et du livre d’inventaire. Aussi, chaque éditeur de logiciel a élaboré ses propres grilles de saisie et modèles d’états. 363 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique La saisie des écritures comptables peut s’avérer longue et fastidieuse lorsqu’elle est entièrement manuelle. Les logiciels comptables comportent de nombreuses fonctionnalités d’automatisation qui permettent de limiter l’intervention humaine et de réduire le risque d’erreur. Les modèles de saisie permettent de recourir à une trame courante d’écriture et de n’y associer que quelques éléments en précision. Exemple Exemple d’utilisation d’un modèle automatique de saisie d’écriture Au sein de l’entreprise VELOCITY Vente d’un vélo à un particulier : 1 000 b HT Au sein du logiciel comptable, appel à un modèle de saisie dont le nom a été choisi de façon explicite « VVéloPart » Ce que l’utilisateur doit renseigner - montant de la vente HT (1 000 b) - numéro de la facture - nom du client Ce que prévoit le modèle - journal et date du jour - au crédit : un compte de vente (707010) - au crédit : un compte de TVA collectée (445712) - au débit : un compte de client (411000) - un libellé standard sans le nom du client ni le numéro de la facture Ce que le modèle génère et calcule grâce à ce que l’utilisateur a saisi (en gras) Journal des ventes 411000 707010 445712 25/05 Clients particuliers Ventes de marchandises - vélos TVA collectée à 20 % Facture Client particulier PAUL no FV180525 1 200 1 000 200 3 Les intégrations automatiques d’opérations comptables Les opérations de saisie manuelle, à faible valeur ajoutée, sont fréquemment remplacées par des intégrations automatiques d’opérations qui doivent être contrôlées. Deux modalités d’organisation comptables permettent l’intégration automatique d’écritures : le recours à un logiciel intégré ou la dématérialisation des données entrantes. a. Le recours à un logiciel intégré Pour les entreprises de taille plus importante qui disposent des ressources humaines et organisationnelles suffisantes, gérer la facturation et les stocks au travers d’un outil logiciel intégré permet de générer automatiquement les écritures comptables. Cet outil peut être un ERP ou une suite logicielle dont les modules commerciaux et comptables sont interfacés. Informations renseignées dans la base de données 364 Paramétrages spécifiques Familles d’articles Description Code Tarif catalogue Conditions commerciales Chaque famille d’article est associée à : – un compte de vente – un compte de TVA Nom des tiers Codification Conditions de règlement Chaque tiers dispose d’un compte individuel dans la comptabilité Génération automatique de l’écriture de vente Le logiciel : – reprend les montants de la facture – les associe aux comptes – génère automatiquement l’écriture Comptabilité et environnement numérique b. La dématérialisation des données entrantes 24 Chapitre Les technologies sont de plus en plus prégnantes dans la gestion et offrent de nombreuses possibilités de gain de productivité. La dématérialisation des données entrantes permet de diminuer drastiquement les opérations de saisie. La lecture optique des documents permet de générer les écritures comptables à partir d’un document scanné. Cette technique prend tout son sens dans le traitement des factures reçues des fournisseurs, compte tenu de la diversité et du volume qu’elles représentent pour une entreprise. L’intervention humaine intervient à la validation de l’écriture. Ce dispositif de lecture automatique des documents implique de disposer des technologies adaptées et d’un volume suffisant d’opérations à traiter pour justifier de l’investissement. La récupération des écritures de banque est facile à mettre en place et permet de gagner du temps de saisie. C’est une procédure mise en place par de nombreux experts-comptables dans le cadre de la tenue des dossiers en comptabilité de trésorerie. Récupération des données bancaires Relevés bancaires téléchargés sur le site de la banque (format Excel ou CSV) Récupération directe via le protocole d’échange de données bancaires EBICS Intégration dans le logiciel comptable de l’entreprise Transcription des données bancaires en écritures comptables Intégration des écritures en comptabilité Lecture optique des mentions figurant sur le relevé pour y associer un modèle d’écriture. L’apprentissage, guidé par l’utilisateur, se fait au fur et à mesure des lectures. L’écriture proposée est enregistrée dans le journal de banque, après validation par l’utilisateur habilité 4 La validation et la correction des écritures et la clôture Les écritures non validées sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement dans le brouillard. La validation consiste donc à rendre définitives les écritures comptables. La valeur probante d’une écriture ne peut s’apprécier qu’après validation. « Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement. » (PCG art. 921-3). 365 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique En pratique, la validation peut être effectuée après chaque saisie, mensuellement ou à défaut annuellement avant clôture. Il est encore possible de compléter, avant la clôture, des écritures validées dans l’exercice comptable en cours. Des écritures complémentaires peuvent être enregistrées en cas d’oubli ou pour correction d’erreur. Les erreurs peuvent être rectifiées de deux manières distinctes : par contre-passation ou par écriture de rectification : Exemple Le chèque no 331 5247 d’un montant de 64 371 e, adressé au fournisseur Savin le 21-10-N en règlement d’une facture antérieure, a été comptabilisé ainsi : 21-10-N 401 Fournisseurs 64 317 512 Banque chèque no 3315247 64 317 Constatation : erreur dans les montants imputés. Correction : les procédés les plus couramment utilisés sont : e 1er procédé : contre-passation 23-10-N 512 Banque 64 317 401 Fournisseurs annulation écriture du 21-10 64 317 do Écriture correcte 401 Fournisseurs 64 371 64 371 512 Banque chèque no 3315247 e 2e procédé : écriture de rectification Pas d’annulation de l’écriture erronée. Enregistrement d’une écriture complémentaire qui, venant s’ajouter à l’écriture erronée, conduit à des comptes exacts et des montants exacts. 23-10-N 401 Fournisseurs 54 512 Banque rectification erreur écriture du 23-10 64 371 – 64 317 54 5 La procédure de clôture L’opération de clôture rend impossible la saisie d’écritures dans l’exercice clôturé. Les écritures ultérieures seront obligatoirement saisies sur l’exercice comptable suivant. « Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante. » (PCG art. 921-4). 366 Comptabilité et environnement numérique La date de clôture de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre dans les statuts de la société. Après avoir passé les écritures d’inventaire, le comptable réalise l’opération de clôture sur le système informatisé le 15 mars de l’année suivante. Les comptes annuels sont arrêtés lors de la réunion du conseil d’administration le 31 mars. Ils seront approuvés en assemblée générale le 15 mai. C Les contrôles des systèmes comptables informatisés 1 Les contrôles comptables 24 Chapitre Exemple En pratique, il ne faut pas confondre la date de fin de l’exercice comptable, appelée habituellement date de clôture, et la date de l’opération matérielle de clôture sur le logiciel comptable. Cette opération de clôture doit intervenir avant l’expiration de l’exercice comptable suivant. Enfin, il convient aussi de distinguer la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. L’arrêté des comptes est la date où les comptes annuels, y compris l’annexe, sont figés par les dirigeants (conseil d’administration, gérant...) avant d’être présentés en assemblée générale. Les contrôles comptables consistent à trouver d’éventuelles erreurs de saisie et à vérifier la cohérence des mouvements enregistrés. Parmi les contrôles courants, on trouve le rapprochement bancaire et le lettrage des comptes de tiers : notamment les comptes clients et fournisseurs. Le lettrage est un pointage puis une codification (lettre) qui associe les débits et les crédits d’un compte. Le lettrage permet de justifier le solde du compte. Il peut être manuel ou automatique. Extrait du compte 411PAUL – toutes les écritures – interrogation au 28/02 Date Journal Pièce Échéance Libellé Débit Crédit L 01/01 A nouveau 1 Solde à nouveau 10 960 A 12/01 Ventes 21 28/02 Fact FV01-12-16 5 400 B 15/01 Banque 33 Virement 10 960 A 18/01 Ventes 46 28/02 Avoir AV01-18-03 540 B 05/02 Ventes 74 15/03 Fact FV01-15-07 3 240 15/02 Banque 86 Virement 4 860 B 25/02 Ventes 103 31/03 Fact FV02-25-19 1 080 26/02 Ventes 110 31/03 Avoir AV02-26-01 60 TOTAL SOLDE Lettre A Le virement du 15/01 concerne une facture de la période précédente Lettre B Le virement du 15/02 règle la facture du 12/01 sous déduction de l’avoir de 18/01 20 680 16 420 4 260 Une fois lettré, le compte peut être visualisé en ne faisant apparaître que les mouvements non rapprochés : Extrait du compte 411PAUL – écritures non lettrées – interrogation au 28/02 Date Journal Pièce Echéance Libellé Débit Crédit L 05/02 Ventes 74 15/03 Fact FV01-15-07 3 240 25/02 Ventes 103 31/03 Fact FV02-25-19 1 080 26/02 Ventes 110 31/03 Avoir AV02-26-01 60 Les échéances sont postérieures : le client PAUL n’a aucun retard de paiement TOTAL SOLDE 4 320 4 260 Les mouvements ne sont pas lettrés : les factures sont en attente de paiement 60 2 La documentation décrivant les caractéristiques du système informatisé « L’organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés implique l’accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution des traitements, en vue, notamment, de procéder aux tests nécessaires à la vérification des conditions d’enregistrement et de conservation des écritures. » (PCG art. 911-4). 367 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique Cette documentation technique complète la documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable prévue par l’article 911-2 du PCG. Dans le cas d’utilisation de progiciel standard, la documentation utilisateur présente les principales caractéristiques du logiciel. Elle peut être complétée, entre autres, par la description des matériels utilisés, des procédures de sauvegarde et d’archivage. 3 La sécurité du système d’information comptable Le système d’information comptable, élément à part entière du système d’information de l’entreprise, doit faire l’objet d’une surveillance régulière de façon à assurer la sécurité des données et des traitements. A Les objectifs de la sécurité informatique Les objectifs de la sécurité informatique s’appliquent également au système d’information comptable : Ù Assurer l’intégrité des données, qui ne doivent pas être altérées. Ù Assurer la confidentialité des données, dont l’accès doit être limité aux seules personnes autorisées. Ù Assurer la disponibilité du système d’information, qui doit être en état de fonctionnement lorsque les utilisateurs en ont besoin. Ù Assurer la non-répudiation des transactions, qui ne peuvent être niées une fois réalisées. Ù Authentifier les utilisateurs en s’assurant de leur identité. Ces objectifs de sécurité doivent permettre de faire face aux différentes menaces qui pèsent sur le système d’informations, qu’elles soient techniques ou humaines. B Les outils de sécurisation 1 La gestion des droits d’accès Au sein de l’entreprise, l’utilisation du logiciel de comptabilité est souvent partagée entre différents utilisateurs. Pour respecter la confidentialité de certaines opérations et limiter les opérations inappropriées, il est recommandé de définir une politique de droit d’accès. La confidentialité d’une information est assurée lorsque le système limite l’accès à cette information uniquement aux personnes autorisées en fonction des compétences et des tâches confiées au sein de l’entreprise. 368 Identification des compétences et des tâches confiées à chaque utilisateur Paramétrage des droits d’accès correspondants dans le logiciel 1 - Créaon d'un profil par ulisateur 1 - Aribuon à chaque ulisateur d'un idenfiant et d'un mot de passe Ulisateur : Paul ALPHA Poste : Responsable comptabilité client Idenfiant : paul.alpha Mot de passe : 2UcXr$3$ 2 - Aribuon à chaque ulisateur de tâches réalisables et de données accessibles 2 - Définion de l'accès de l'ulisateur et des droits de créaon, visualisaon, modificaon ou suppression des données comptables Les missions de Paul ALPHA : - Établir les factures clients - Les enregistrer en comptabilité - Suivre les encaissements - Relancer les clients - Lettrer les comptes clients - Établir les statistiques d'encaissement Droits complets sur la Geson commerciale Droits de créaon, de visualisaon et de modificaon sur les journaux Ventes et Banque Droits de visualisaon, modificaon sur le lerage des comptes de ers Aucun droit sur le reste des fonconnalités comptables Comptabilité et environnement numérique 2 La réglementation en matière de données personnelles La réalisaon de travaux comptables nécessite l'ulisaon et le stockage de données à caractère personnel Établissement des paies et des déclaraons sociales Données personnelles des salariés Éléments de rémunéraon Événements de santé Établissements des comptes annuels et de la liasse fiscale de déclaraon des résultats Informaons sur les dirigeants Coordonnées bancaires des ers Rémunéraons des dirigeants Établissement des déclaraons fiscales Informaons sur les dirigeants Informaons sur les honoraires 24 Chapitre Le RGPD (Règlement général européen sur la protection des données) prévoit l’application d’une réglementation spécifique « au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier. » Cette réglementation doit être connue et appliquée au sein des entreprises. Plusieurs travaux comptables nécessitent l’utilisation et le stockage de données à caractère personnel. L’entreprise doit mettre en œuvre les dispositifs nécessaires pour se conforter au RGPD compte tenu des données personnelles dont elle dispose : Finalité des traitements Les traitements réalisés sur des données personnelles doivent avoir une finalité claire Information des personnes Les personnes doivent être informées de la finalité et des droits dont elles disposent pour donner leur consentement Sécurité Les données personnelles doivent être sécurisées et leur confidentialité assurée 3 La sauvegarde des données Les données comptables de l’entreprise doivent être mémorisées et pouvoir être récupérées le moment voulu. Les procédures de sauvegarde permettent de pallier les risques de perte de données qui mettent en péril la pérennité de l’entreprise. Qu’est-ce que la sauvegarde des La sauvegarde vise à réaliser une copie de l’historique des données données comptables ? de façon à pouvoir en disposer par la suite en cas de perte des données d’origine Quels événements peuvent conduire à la perte des données ? Facteur humain : oubli ou erreur de manipulation Facteur environnemental : foudre, inondation, incendie Facteur physique : panne matériel, destruction Facteur logique : bug logiciel Facteur criminel : destruction malveillante, rançon Quels supports de sauvegarde ? Le Cloud, par le biais d’un prestataire spécialisé lié ou non à l’éditeur du logiciel comptable Un serveur dédié (NAS), un disque dur externe Des bandes magnétiques Définition d’un plan de sauvegarde Identification des données à sauvegarder Choix de la fréquence des sauvegardes Formalisation d’une procédure de restauration 369 Partie 5 Comptabilité et environnement numérique Conseil La règle de sauvegarde 3-2-1 Pour assurer une sauvegarde efficace des données, une recette simple adoptée par de nombreuses entreprises : 3 = Conserver 3 copies des fichiers : – 1 copie = fichier principal stocké en interne sur le serveur de l’entreprise – 2 copies = 2 sauvegardes distinctes 2 = Sauvegarder les fichiers sur 2 types de supports différents 1 = Conserver 1 copie de sauvegarde en dehors du site de l’entreprise 4 Les impacts de la transformation digitale sur les pratiques comptables Le recours fréquent à la dématérialisation et l’usage croissant des téléprocédures modifient de façon significative l’organisation des tâches comptables, les outils utilisés et les modes de travail. A La transformation digitale en comptabilité La digitalisation dans le domaine comptable se traduit par une dématérialisation des flux entrants, des flux sortants et du stockage des documents. Toutes les parties prenantes de l’entreprise sont concernées par cette digitalisation qui impacte les échanges d’information. B Des avantages sous conditions Processus inéluctable puisqu’impulsé en partie pour répondre à des obligations légales, la transformation digitale est source de nombreux avantages pour les organisations. Il est cependant nécessaire de prendre en considération les éléments clés sans lesquels les bénéfices attendus ne sont pas au rendez-vous. Avantages 370 – Diminution du temps consacré à des tâches de collecte et de saisie comptable grâce aux techniques d’automatisation – le temps dégagé peut être alloué à des tâches créatrices de valeur pour l’entreprise (comme les analyses de gestion). – Limitation du risque d’erreur grâce aux automatismes qui permettent de réduire l’intervention humaine. – Recherches documentaires facilitées – les documents numériques peuvent être référencés pour être retrouvés aisément par un moteur de recherche interne. – Traçabilité accrue des flux comptables et sécurisation (intégrité des données et authentification des auteurs). – Gain de place par limitation du volume de documents papiers à conserver au quotidien ainsi que dans les archives. – Accessibilité par le biais de n’importe quel poste de travail, depuis le site de l’entreprise, d’un client ou d’un domicile personnel en cas de télétravail. Comptabilité et environnement numérique SYNTHÈSE Connaître la réglementation applicable aux pièces comptables Connaître les exigences déclaratives dématérialisées Durée de conservation des documents Fiabilité d’un document numérique Téléprocédures fiscales EDI – Échange de données informatisé EFI – Échange de formulaire informatisé Choix du logiciel standard, spécifique ou ERP Documentation Utiliser un logiciel de comptabilité Droits d’accès des utilisateurs Comprendre les impacts de la digitalisation Clôture de la comptabilité Respect du RGPD Un SI comptable connecté avec les parties prenantes Vérification fiscale FEC – Fichier des écritures comptables Saisie manuelle ou intégration automatique de données Validation et correction de écritures Lettrages et rapprochements Assurer la sécurité du SI comptable Facturation électronique Téléprocédures sociales DSN – Déclaration sociale nominative Paramétrage 24 Chapitre Points de vigilance – Disposer d’un système d’information performant sur le plan matériel, logiciel et réseau. – Paramétrer de façon rigoureuse les logiciels pour optimiser au maximum l’automatisation des processus (que ce soit pour l’intégration des données d’entrée ou la production des données de sortie). – Former les salariés aux outils pour qu’ils en aient une utilisation optimale sans perte de temps et pour amoindrir les résistances au changement. – Mettre en place une solution d’assistance interne à l’entreprise par le biais d’utilisateurs référents et de Foires Aux Questions. – Maîtriser les règles juridiques de validité des documents pour satisfaire les obligations légales de l’entreprise en termes de pièces justificatives. Sauvegarde des données comptables De nombreux avantages pour l’organisation Des conditions pour une mise en oeuvre optimale 371 APPLICATIONS 5 Applications QCM 24.01 1. Une écriture validée peut être supprimée. A. Vrai B. Faux 2. L’archivage permet de récupérer des données informatiques pour corriger ces données. A. Vrai B. Faux 3. La reprise d’une sauvegarde ne doit pas permettre de corriger un exercice clôturé. A. Vrai B. Faux 4. Le document décrivant le système informatique ne reprend que les informations du livre des procédures comptables. A. Vrai B. Faux 5. La validation des écritures est toujours réalisée une seule fois dans l’exercice comptable. A. Vrai B. Faux 6. La procédure de clôture des comptes sur un système comptable n’est pas réalisée à la date de clôture des comptes prévue dans les statuts. A. Vrai B. Faux 7. Le lettrage permet généralement de codifier les comptes de charges et de produits. A. Vrai B. Faux 8. Les données conservées sur des supports informatiques peuvent être demandées en cas de contrôle fiscal. A. Vrai B. Faux 9. Les textes fiscaux imposent que les documents établis sur support informatique soient conservés sur ce support pendant au moins 10 ans après la clôture. A. Vrai B. Faux 10. Les saisies sur un logiciel comptable sont réalisées en « partie double ». A. Vrai B. Faux 372 QCM 24.02 Identifier la ou les bonnes réponses pour chacune des questions suivantes. 1. Un ERP (Enterprise Ressource Planning) est : A. est un PGI (progiciel de gestion intégré) B. est conçu autour d’une base de données unique C. ne peut être qu’accessible en mode SaaS (locatif) APPLICATIONS Applications 2. Un logiciel comptable : A. a comme seule fonctionnalité de tenir la comptabilité B. permet la gestion de la déclaration de TVA C. doit permettre de produire le Fichier des écritures comptables 3. Le Fichier des écritures comptables : A. doit être établi pour toutes les sociétés qui tiennent une comptabilité manuelle ou informatisée B. doit être communiqué à l’administration fiscale en même temps que la déclaration des résultats C. doit respecter une norme précise pour qu’il soit jugé conforme 4. Afin de gagner du temps dans les travaux comptables, l’entreprise peut mettre en place : A. des modèles d’écriture B. la lecture optique des factures fournisseurs C. la récupération et la lecture optique des écritures de banque 5. Le paramétrage d’un logiciel comptable permet de personnaliser selon l’activité de l’entreprise : A. le plan de comptes B. les comptes de tiers (clients et fournisseurs) C. les taux de charges sociales 6. L’attribution de droits utilisateurs dans le logiciel de compta : A. est une obligation légale B. permet d’assurer la confidentialité d’opérations sensibles C. assure l’accès à la comptabilité seulement aux personnes compétentes 7. La sauvegarde des données : A. permet de conserver une copie de l’historique des données comptables B. peut être consultée par l’administration fiscale en cas de contrôle C. doit respecter la règle 3-2-1 : 3 copies ; 2 sauvegardes ; 1 à l’extérieur EXO 24.03 Identifier les étapes des téléprocédures de TVA Travail à faire À partir du tutoriel vidéo mis en ligne par l’administration fiscale, présenter les différentes étapes à respecter pour réaliser une déclaration de TVA en mode EFI ainsi que son télépaiement (vidéo sur Youtube mis en ligne par la chaîne dgfipmedia : « [Tutoriel] Comment déclarer et payer votre TVA depuis votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr ? »). 373 APPLICATIONS EXO 24.04 Corriger une écriture comptable Les établissements Praline ont adressé au Client VADY la facture suivante : ETS PRALINE Fact. N2510001 25/10/N CLIENT VADY Brut marchandises Remises Montants 1 500 Net commercial 100 1 400 Port forfaitaire Net à payer HT 75 1 475 TVA 20 % Net à payer TTC 295 1 770 Praline a enregistré et validé l’écriture suivante au Journal : 25-10-N 411 Clients 1 770 707 Ventes de marchandises 6242 Transports sur ventes 44571 TVA collectée Facture N2510001 1 400 75 295 Travail à faire 1. Reconnaître l’erreur qui a été commise. 2. Le 25-10-N, corriger cette erreur au Journal en utilisant 2 méthodes différentes : la rectification de l’écriture avec et sans contrepassation. EXO 24.05 Utiliser des journaux auxiliaires L’entreprise TRIDENT a pour activité l’achat et la vente de marchandises en France et à l’étranger. Elle utilise des journaux auxiliaires pour tenir sa comptabilité. La liste des journaux utilisés est la suivante. AC Achats VT Ventes BQ1 Banque 1 BQ2 Banque 2 SA Salaires OD Opérations diverses L’entreprise TRIDENT est soumise à la TVA au taux de 20 %. En décembre N, elle a réalisé les opérations suivantes : 1) Le 01.12, achat de marchandises au fournisseur CAC pour de 10 000 b HT. 2) Le 04.12, paiement des salaires du mois de novembre : 20 000 b. 374 3) Le 07.12, vente à crédit pour 20 000 b HT de marchandises au client CAR. 4) Le 12.12, prélèvement de 400 b d’agios (non soumis à TVA) sur la banque 2. 5) Le 15.12, règlement de la facture au fournisseur CAC par virement de la banque 1. 6) Le 20.12, envoi d’une facture au client ABC pour un montant brut de 10 000 b HT. Un escompte de 1 % du montant HT est accordé du fait du paiement comptant du client ABC par virement sur la banque 2. 7) Le 25.12, facturation d’une livraison de marchandises à un client américain AMY pour 10 000 $. Le cours du dollar est alors de 1,2 b (pas de TVA à l’export). 8) Le 27.12, réception d’une avance du client CAB par chèque déposé sur la banque 1 pour 20 000 b pour l’achat de marchandises. 9) Le 29.12, le client CAR règle la moitié de sa dette par chèque déposé sur la banque 1. 10) Le 30.12, trident fait un virement de 10 000 b de la banque 1 vers la banque 2. 11) Le 31.12, Trident établit les bulletins de paie pour des salaires bruts de 25 000 b. Par simplification, les charges sociales ne sont pas prises en compte. 12) Le 31.12, le stock de marchandises est évalué à 30 000 b. Le stock initial en début d’exercice était évalué à 20 000 b. 13) Le 31.12, le cours du dollar est de 1,3 b. APPLICATIONS Applications Travail à faire 1. Pour chacune des opérations, préciser le Journal auxiliaire utilisé. 2. Enregistrer les écritures dans les journaux auxiliaires concernés. EXO 24.06 Analyser la situation d’un client Le compte du client 411MARTIN a été interrogé dans le logiciel de comptabilité : Extrait du compte 411MARTIN – toutes les écritures – interrogation au 31/05 Date Journal Pièce Échéance Libellé 01/04 À nouveau 327 20/04 Solde à nouveau Débit 1 800 03/04 Ventes 354 30/04 Fact FV04-03-16 10 300 13/04 Ventes 453 15/05 Avoir AV04-13-03 15/04 Banque 411 20/04 Ventes 509 15/05 Fact FV04-20-07 6 880 25/05 Ventes 744 30/06 Fact FV04-25-19 43 000 26/05 Ventes 759 30/06 Avoir AV05-26-01 Crédit L 540 Virement 12 100 1 000 TOTAL SOLDE Travail à faire 1. Calculer le solde du compte et lettrer les opérations. 2. Ce client est-il à jour dans le règlement de ses factures ? 375 Documents de synthèse Les documents de synthèse 25 OBJECTIFS DU CHAPITRE Ù Établir et lire les documents de synthèse conformément aux dispositions du PCG. Ù Élaborer les principaux tableaux de l’annexe (immobilisations, amortissements, dépréciations et provisions). Ù Justifier l’utilisation des documents de synthèse dans le cadre de la communication financière et/ou de l’obtention d’un financement. Chapitre Partie 6 Les documents de synthèse sont des états périodiques présentant la situation et les résultats de l’entreprise. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe constituent les comptes annuels et permettent de satisfaire les besoins d’information financière en interne et en externe. Ces documents doivent être établis de façon normalisée en respectant les principes du PCG. 377 Partie 6 Documents de synthèse PLAN DU CHAPITRE 1 Lire les documents de synthèse A Les comptes annuels, un tout indissociable B Le bilan C Le compte de résultat D L’annexe aux comptes E La communication financière 2 Les modèles de présentation des comptes A Principes généraux B Bilan et compte de résultat – système de base Synthèse 3 Les principaux tableaux de l’annexe APPLICATIONS P. 390 4 Applications 378 Les documents de synthèse Lire les documents de synthèse 25 A Les comptes annuels, un tout indissociable PCG n°112-1 – Définition des comptes annuels Le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Art 112-2 du PCG Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. Art 112-3 du PCG Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement. Art 112-4 du PCG L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Chapitre 1 B Le bilan Le bilan comptable est une photographie du patrimoine de l’entreprise à une date donnée, le plus souvent à la clôture de l’exercice comptable. Une colonne rappelle les valeurs constatées à la fin de l’exercice précédent. Au-delà des normes de présentation, il est important de bien comprendre les principales composantes d’un bilan pour réaliser une bonne lecture de la situation financière de l’entreprise. Analyse de l’actif du bilan de la société VELOCITY au 31/12/N (comparatif avec l’exercice N-1) Diminution de valeur : Amortissement pour usage des immobilisations et Dépréciation pour perte de valeur Valeur nette = Valeur brute – Amortissement et Dépréciation ACTIF Liquidité croissante Valeur historique des éléments à l’entrée dans le patrimoine Investissements réalisés dans des éléments durables Eléments en stock Sommes à recevoir Trésorerie disponible ACTIF IMMOBILISE Immobilisaons incorporelles Concessions, brevets, licence, marques 50 000 Immobilisaons corporelles Terrains 100 000 Construcons 835 000 Installaons techniques, oullage 1 844 000 Autres immobilisaons 998 000 Immobilisaons financières Prêts 21 000 TOTAL (I) 3 848 000 ACTIF CIRCULANT Stocks Stocks de maères consommables 49 000 Stocks de marchandises 340 000 Créances Créances clients et comptes raachés 274 500 Autres créances 67 500 Disponibilités Exercice N-1 Exercice N Brut 95 500 TOTAL (II) 826 500 TOTAL GENERAL (I+II) 4 674 500 Amorssements Dépréciaons Net Net 35 000 40 000 100 000 665 000 170 000 725 000 1 119 000 506 000 492 000 100 000 180 000 1 224 000 510 000 21 000 1 911 000 1 937 000 25 000 2 079 000 49 000 340 000 25 000 312 000 264 500 67 000 232 000 45 500 95 500 10 500 816 000 1 921 500 2 753 000 61 800 676 300 2 755 300 15 000 10 000 500 379 Partie 6 Documents de synthèse Analyse du passif du bilan de la société VELOCITY au 31/12/N (comparatif avec l’exercice N-1) Une seule colonne par exercice pour identifier la valeur des sommes dues PASSIF CAPITAUX PROPRES Capital Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice 700 000 555 000 500 129 000 700 000 505 000 800 94 000 1 384 500 1 299 800 35 000 12 500 22 000 17 500 47 500 39 500 692 000 246 000 182 000 201 000 727 000 476 000 88 000 125 000 TOTAL (III) 1 321 000 TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 753 000 Dont concours bancaires courants 12 500 1 416 000 2 755 300 TOTAL (I) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (II) DETTES (1) Dees financières Dees fournisseur et comptes raachés Dees fiscales et sociales Autres dees (1) Patrimoine de la société = sommes laissées à disposition de l’entreprise par ses propriétaires Sommes potentiellement à verser compte tenu de risques encourus Exigibilité croissante Exercice N Exercice N-1 Sommes dues de façon certaine à plus ou moins brève échéance C Le compte de résultat En complément du bilan, qui permet d’appréhender la situation financière du patrimoine de l’entreprise, il est important de comprendre la manière dont le résultat s’est formé au cours de l’exercice comptable. Le compte de résultat présente, de façon comparative sur deux exercices, les charges et les produits d’une entreprise répartis en trois catégories avant de parvenir au résultat net. 380 Produits et charges d’exploitation Relèvent de l’exploitation normale de l’activité d’une entreprise : le chiffre d’affaires et les charges courantes Produits et charges financiers Liés aux opérations financières réalisées par l’entreprise (endettement et placements financiers) Produits et charges exceptionnels Éléments non liés à l’exploitation normale et courante de l’entreprise, en raison de la nature ou du montant Impôt sur les bénéfices Montant de l’éventuel impôt sur les bénéfices supporté par l’entreprise Résultat net Montant final de la perte ou du bénéfice dégagé par l’entreprise au cours de l’exercice Les documents de synthèse Présentation du compte de résultat comptable de la société VELOCITY pour l’exercice N 25 Deux colonnes pour permettre la comparabilité entre les deux exercices CHARGES PRODUITS Exercice N Exercice N-1 Achats de marchandises 1 099 000 1 044 000 -28 000 -36 000 Producon vendue Achats de maères consommables 26 000 45 000 Sous-total 1 : chiffre d'affaires Variaons de stock de mat. conso. -24 000 -1 000 Autres achats et charges externes 134 500 127 500 Impôts, taxes et versements assimilés 81 500 77 500 Salaires et traitements 320 500 304 500 Charges sociales 159 000 151 000 Dotaons aux amorssements et provisions 176 000 167 000 TOTAL (I) 1 944 500 1 879 500 Variaons de stocks de marchandises Éléments liés à l’activité courante de l’entreprise Charges financières Éléments financiers 2 198 000 2 100 000 2 198 000 2 100 000 23 500 22 000 TOTAL (I) 2 221 500 2 122 000 1 100 1 000 1 100 1 000 2 400 2 000 Autres produits Intérêts et charges financières 20 500 19 500 Revenus financiers Différences négaves de change 4 000 4 000 Différences posives de change 24 500 23 500 Charges exceponnelles TOTAL (II) Produits exceponnels Charges exceponnelles 8 000 15 000 8 000 15 000 119 000 113 000 Total des charges (I+II+III+IV)) 2 096 000 2 031 000 TOTAL (III) Impôt sur les bénéfices (IV) Impôt sur les sociétés Ventes de marchandises Produits financiers TOTAL (II) Éléments exceptionnels Exercice N Exercice N-1 Produits d'exploitaon Chapitre Charges d'exploitaon Bénéfice 129 000 94 000 TOTAL GENERAL 2 225 000 2 125 000 Produits exceponnels TOTAL (III) 2 400 2 000 Total des produits (I+II+III) 2 225 000 2 125 000 TOTAL GENERAL 2 225 000 2 125 000 Perte Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) D L’annexe aux comptes L’annexe est un complément rédigé au bilan et au compte de résultat qui va permettre d’éclairer le lecteur au-delà des chiffres communiqués au travers de deux catégories d’information : Informations portant sur les règles et méthodes comptables Adaptation professionnelle du PCG Dérogations aux principes comptables Méthodes retenues en cas de choix Changements de méthode Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat En tout, une trentaine d’éléments différents d’information selon le mode de présentation des comptes adopté par l’entreprise L'informaon communiquée par l’annexe doit répondre à trois exigences principales Être compréhensible par le plus grand nombre d'ulisateurs Fournir toutes les informaons significaves Être claire et succincte E La communication financière Lors de la clôture de chaque exercice, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d’en garantir la transpa- 381 Partie 6 Documents de synthèse rence. Le dépôt concerne notamment le bilan, le compte de résultat et l’annexe et doit être réalisé dans le mois qui suit l’approbation des comptes. Le défaut de publication est sanctionné par une amende de 1 500 b. Par cette publication, l’entreprise met à disposition ses comptes des parties prenantes externes à l’entreprise. Cette pluralité d’acteurs et de besoins justifie l’adoption de règles de présentation normalisées des comptes annuels : Parties prenantes Objectifs recherchés dans la lecture des comptes annuels Clients L’entreprise est-elle pérenne ? Pourra-t-elle assurer des relations commerciales à long terme pour éviter une rupture dans le processus d’approvisionnement ? Fournisseurs L’entreprise est-elle solvable ? Pouvons-nous lui accorder des délais de paiement ou devons-nous exiger un paiement au comptant ? Organismes de financement L’entreprise dispose-t-elle d’une capacité de remboursement suffisante ? Pouvons-nous lui accorder un nouveau crédit ? Devons-nous revoir les conditions de financement ? Collectivités territoriales De quelle manière l’entreprise contribue-t-elle à l’économie locale ? Doit-on lui accorder une subvention ? Pour quels besoins ? Investisseurs 2 La profitabilité de l’entreprise est-elle satisfaisante ? Quels sont ses besoins sur le plan financier ? Peut-on investir dans cette entreprise ? Les modèles de présentation des comptes A Principes généraux Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise : Rubrique Grande catégorie d’éléments non chiffrés regroupant un certain nombre de postes Le poste « immobilisations financières » est présent à l’actif du bilan. Ce poste ne fait pas l’objet d’un chiffrage apparent et est inclus dans le total de l’actif immobilisé. Poste Ligne des comptes annuels dont le montant est chiffré et correspond soit à un compte principal, soit à un regroupement de comptes La rubrique « immobilisations financières » reprend plusieurs postes, dont : – les titres de participation (comptes 261 et 266) – les TIAP (comptes 273) Chaque poste fait l’objet d’un chiffrage apparent dans le bilan. La réglementation prévoit différents modèles de présentation. L’entreprise a la faculté d’établir des documents plus détaillés que ceux correspondant à l’obligation minimale à laquelle elle est soumise. 382 Les documents de synthèse Le PCG prévoit trois modèles de présentaon des comptes Bilan simplifié, Compte de résultat simplifié, Annexe simplifiée. Dispense d'annexe pour les micro entreprises : - Total bilan < 350 K€ - CA < 700 K€ - Effecf < 10 salariés Système de base Présentaon courante qui s’applique à toutes les entreprises Système développé Présentaon facultave qui fournit des informaons plus détaillées et des documents complémentaires d’analyse Bilan, Compte de résultat, Annexe. Présentaon conforme aux principes édictés dans le Code de commerce Bilan et compte de résultat présentant des informaons plus détaillées pour faciliter l'analyse des données de base et mieux éclairer la geson, Annexe détaillée proposant des modèles de tableaux complémentaires 25 Chapitre Système abrégé Présentaon simplifiée qui peut être adoptée par les petes entreprises : - Total bilan < 4 M€ - Chiffre d'affaires < 8 M€ - Effecf < 50 salariés Quel que soit le modèle de présentation adopté, l’entreprise doit respecter les principes suivants lors de l’élaboration des documents de synthèse : – non-compensation au niveau de la présentation des postes des comptes annuels ; – permanence de la présentation ; – possibilité de négliger les centimes en indiquant des montants arrondis à l’euro le plus proche. B Bilan et compte de résultat – système de base Dans ce chapitre ne sont présentés que les modèles et règles d’établissement des comptes annuels au système de base, qui est celui qui est adopté le plus fréquemment par les entreprises françaises. Le recueil des normes comptables fournit les rubriques à respecter pour les autres systèmes de présentation en précisant les postes associés. Le bilan et le compte de résultat sont établis à partir de la balance générale des comptes après inventaire. Bilan et compte de résultat sont toujours des documents comparatifs entre l’exercice N et l’exercice précédent N-1. 1 Le bilan Modèle de bilan actif ACTIF N Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Frais d’établissement 201 2801 Frais de recherche et de développement 203 2803 N-1 Net Net Capital souscrit – non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles 383 Partie 6 Documents de synthèse ACTIF Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Fonds commercial N Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) 205 2805 - 2905 206 - 207 2906 - 2907 Autres 208 2808 - 2908 Immobilisations incorporelles en cours 232 Avances et acomptes 237 Immobilisations corporelles Terrains 211 - 212 2911 - 2912 Constructions 213 2813 - 2913 Installations techniques, matériel et outillage industriels 215 2815 - 2915 Autres 218 2818 - 2918 Immobilisations corporelles en cours 231 Avances et acomptes 238 Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité du portefeuille Autres titres immobilisés Prêts 261 2961 267 - 268 2967 - 2968 273 2973 271 - 272 2971 - 2972 274 2974 Autres TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements 31 - 32 En-cours de production (biens et services) 33 Produits intermédiaires et produits finis 35 Marchandises 37 Avances et acomptes versés sur commandes 4091 Créances Créances clients et comptes rattachés 384 411 - 413 416 - 418 N-1 Net Net Les documents de synthèse ACTIF N Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Autres comptes de tiers débiteurs Capital souscrit – appelé non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 50 Instruments de trésorerie Disponibilités 51 - 53 Charges constatées d’avance 25 Chapitre Autres N-1 486 TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Prime de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion Actif (V) 476 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) Modèle de bilan passif PASSIF N Capital (dont versé..............) 101 N-1 CAPITAUX PROPRES Prime d’émission, de fusion, d’apport Écart de réévaluation Écarts d’équivalence Réserves : – réserve légale 1061 – réserves réglementées – autres Report à nouveau 11 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 12 Subventions d’investissement 13 Provisions réglementées 14 TOTAL I PROVISIONS Provisions pour risques 151 Provisions pour charges 15 (sauf 151) TOTAL II DETTES 385 Partie 6 Documents de synthèse PASSIF N N-1 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 164 - 1688 - 512 - 519 Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4191 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 401 - 403 - 408 Dettes fiscales et sociales 42 - 43 - 44 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 404 Autres comptes de tiers créditeurs Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance 487 TOTAL III Écarts de conversion Passif (IV) 477 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 Le compte de résultat La présentation du compte de résultat peut être réalisée en compte (sous la forme d’un tableau) ou en liste. Le modèle sous forme de tableau n’est pas présenté. N N-1 Produits d’exploitation : Ventes de marchandises Production vendue [biens et services] Montant net du chiffre d’affaires 707 - 7097 701 - 706 - 708 X X dont à l’exportation :............... Production stockée 713 Production immobilisée 72 Subventions d’exploitation 74 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 781 - 791 Autres produits 75 Total I X Charges d’exploitation : Achats de marchandises : Variation de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 386 607 - 6087 - 6097 6037 601 - 602 - 6081 - 6082 6091 - 6092 6031 - 6032 Autres 60 - 61 - 62 Impôts, taxes et versements assimilés 63 Salaires et traitements 641 X Les documents de synthèse Charges sociales N-1 25 645 Dotations aux amortissements et aux provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 6811 - 6812 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 6816 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 6817 Dotations aux provisions 6815 Autres charges 65 Total II X 1. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I-II) +X X Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice ou perte transférée III X X Pertes ou bénéfice transféré IV X X Chapitre N Produits financiers : De participation 761 D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé 762 Autres intérêts et produits assimilés 764 - 765 Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change 766 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 767 Total V X X Charges financières : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 686 Intérêts et charges assimilées 661 - 665 - 668 Différences négatives de change 666 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 667 Total VI X 2. RÉSULTAT FINANCIER (V-VI) +X 3. RÉSULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) +X X Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion 771 Sur opérations en capital 775 - 777 Reprises sur provisions et transferts de charges X Total VII X Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion 671 Sur opérations en capital 675 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total VIII 687 X X 387 Partie 6 Documents de synthèse N 3 N-1 4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) +X Participation des salariés aux résultats (IX) X X Impôts sur les bénéfices (X) X X Total des produits (I+III+V+VI) X X Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) X X Bénéfice ou perte X X Les principaux tableaux de l’annexe Le PCG propose la présentation d’informations sous la forme de tableaux afin d’en faciliter la lecture. Les tableaux les plus courants expliquent la variation de nombreux postes du bilan entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. Tableau des immobilisations Rubriques Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l’exercice A B C A+B– C Solde des comptes 20 - 21 - 26 - 27 à l’ouverture de l’exercice Acquisitions : sommes inscrites au débit des comptes 20 - 21 26 - 27 Sorties : sommes Solde des comptes inscrites au crédit 20 - 21 - 26 - 27 à des comptes 20 la clôture de 21 - 26 - 27 l’exercice Amortissements cumulés à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions d’amortissements de l’exercice Amortissements cumulés à la clôture de l’exercice A B C A+B– C Solde des comptes 280 - 281 à l’ouverture de l’exercice Dotation : solde du compte 6811 Immobilisations financières TOTAL Tableau des amortissements Rubriques Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL 388 Sorties : sommes Solde des comptes inscrites au débit 280 - 281 à la des comptes 280 clôture de 281 l’exercice Les documents de synthèse Tableau des dépréciations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dépréciations à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : reprises de l’exercice Dépréciations à la clôture de l’exercice A B C A+B– C Solde des comptes Dotations : solde 290 - 291 - 296 - des comptes 6816 297 - 39 - 49 à - 6817 l’ouverture de l’exercice Reprises : solde Solde des comptes des comptes 7816 290 - 291 - 296 - 7817 297 - 39 - 49 à la clôture de l’exercice Immobilisations financières Stocks Créances TOTAL 25 Chapitre Rubriques Tableau des provisions Rubriques Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : reprises de l’exercice Provisions à la clôture de l’exercice A B C A+B– C Dotations : solde Solde des comptes Solde des comptes Dotations : solde des comptes 6815 des comptes 7815 14 - 15 à 14 - 15 à l’ouverture de - 6865 - 6872 7865 - 7872 l’ouverture de l’exercice l’exercice Provisions pour charges TOTAL Selon les cas, l’annexe sera plus ou moins détaillée : certaines informations sont à fournir de façon obligatoire et d’autres le sont uniquement lorsqu’elles ont une importance significative nécessaire à l’obtention de l’image fidèle. 389 Partie 6 Documents de synthèse SYNTHÈSE Établir les documents le bilan et le compte de résultat Établir les tableaux de l’annexe 3 systèmes de présentation selon le PCG Système abrégé Tableau des immobilisations Système de base Tableau des amortissements Système développé Tableau des dépréciations Tableau des provisions Publication obligatoire des comptes annuels Lire les comptes annuels et les communiquer aux parties prenantes Comprendre la nature des principaux postes du bilan et du compte de résultat Identifier les besoins des parties prenantes pour comprendre la lecture des comptes annuel de leur point de vue 4 Applications QCM 25.01 1. Les comptes annuels d’une entreprise peuvent ne pas être rendus publics. A. Vrai B. Faux 2. L’entreprise n’établit les comptes annuels que pour satisfaire une obligation légale. A. Vrai B. Faux 3. Le système de présentation abrégé doit obligatoirement être adopté par les petites entreprises. A. Vrai B. Faux 4. Le système de présentation développé est optionnel. A. Vrai B. Faux 5. Bilan et compte de résultat peuvent présenter des montants arrondis à l’euro le plus proche. A. Vrai B. Faux 390 EXO 25.02 Identifier les différences entre les différents systèmes de présentation Travail à faire À partir du modèle de bilan et de compte de résultat du système de base présentés dans ce manuel et des modèles de présentation de comptes des systèmes abrégé et développé (en ligne sur le site de l’ANC : PCG ou recueil des normes comptables), identifier les différences dans la présentation des postes suivants : – immobilisations corporelles, – achats de marchandises et variation des stocks, – services extérieurs. EXO 25.03 APPLICATIONS Applications Établir les comptes au système de base L’entreprise SNOW commercialise des vêtements de ski en haute Savoie. Elle souhaite établir le bilan et le compte de résultat à l’issue du premier exercice comptable après sa création. Vous disposez de la balance générale avant inventaire au 31/12/N. N° INTITULÉS DES COMPTES 101 Capital 164 Emprunt BPI TOTAL DÉBIT TOTAL CRÉDIT SOLDES DÉBITEURS SOLDES CRÉDITEURS 100 000 100 000 30 000 100 000 70 000 2181 Aménagements 55 000 55 000 2182 Matériel de transport 50 000 50 000 28181 Amortissement des aménagements 25 000 25 000 28182 Amortissement du matériel de transport 33 000 33 000 371 Stocks de marchandises 401 Fournisseurs 411 Clients 10 000 10 000 37 000 183 000 101 000 37 000 82 000 431 Organismes sociaux 1 000 1 000 44551 TVA à décaisser 2 000 2 000 512 Banque 303 000 8 000 531 Caisse 6037 Variation des stocks de marchandises 6063 Fournitures d’entretien 1 000 569 000 255 000 48 000 1 000 7 000 10 000 10 000 1 000 607 Achats de marchandises 6132 Locations 6 000 5 000 564 000 6 000 6226 Honoraires 14 000 14 000 6411 Salaires 24 000 24 000 645 Charges sociales 12 000 12 000 661 Charges financières 3 000 3 000 6811 Dotation aux amortissements 15 000 15 000 706 Prestations de service 80 000 80 000 391 APPLICATIONS N° INTITULÉS DES COMPTES 707 Ventes de marchandises 765 Escomptes obtenus TOTAUX TOTAL DÉBIT TOTAL CRÉDIT SOLDES DÉBITEURS SOLDES CRÉDITEURS 530 000 530 000 3 000 3 000 1 283 000 1 283 000 891 000 891 000 Travail à faire 1. Que signifie « balance générale après inventaire » ? 2. À partir de la balance générale après inventaire, établir le bilan et le compte de résultat au 31/12/N. 3. Par lecture du bilan et du compte de résultat, retrouver les informations suivantes : – quel est le montant du résultat, quelle est sa nature ? Comment a-t-il été calculé ? – quel est le montant total du chiffre d’affaires ? – quel est le coût d’achat des marchandises vendues ? – indiquer les valeurs clés du bilan : actif immobilisé net, actif circulant net, capitaux propres, dettes. – la trésorerie de l’entreprise est-elle positive ? EXO 25.04 Établir les tableaux de l’annexe L’entreprise SUNNY exerce une activité de production de cosmétiques solaires. En fort développement, elle a été amenée au cours de l’exercice N, à renouveler une partie de son parc de production. Les informations suivantes ont été collectées de façon à faciliter l’établissement des principaux tableaux de l’annexe aux comptes de l’entreprise. Immobilisations Acquisitions de l’exercice – 01/07/N : achat d’un bâtiment industriel 150 000 b – 01/07/N : achat d’un automate de production 200 000 b Cessions de l’exercice – 30/06/N : vente d’un terrain au prix de 40 000 b. Ce terrain a été acquis en N-9 au prix de 20 000 b – 01/07/N : vente de l’ancien automate de production au prix de 50 000 b – cette machine a été acquise le 01/07/N-5 au prix de 100 000 b Amortissements – Amortissement du bâtiment industriel acquis 150 000 b le 01/07/N = durée de vie 25 ans – Amortissement de l’automate de production acquis 200 000 b le 01/07/N = durée de vie 5 ans – Amortissement de l’ancien automate de production acquis 100 000 b le 01/07/N-5 = durée de vie 10 ans En complément des immobilisations acquises ou cédées, les dotations aux amortissements au titre de l’exercice N sont les suivantes : – Constructions : 20 000 b – Installations techniques 15 000 b – Autres immobilisations corporelles 30 000 b 392 Dépréciations Une dépréciation sur stock de 20 000 b avait été constatée l’an passé pour anticiper le caractère inutilisable de matières premières devenues interdites pour des motifs sanitaires. Le stock concerné a été détruit au cours de l’exercice. La dépréciation de 50 000 b constatée en N-1 concernait : – à hauteur de 30 000 b un client avec lequel un accord a été trouvé et qui a régularisé sa situation ; – à hauteur de 20 000 b un client toujours en difficulté pour lequel la dépréciation doit être maintenue. Un client dont le montant de la créance s’élève à 12 000 b (TVA à 20 %) est en procédure de redressement judiciaire. L’entreprise espère récupérer 50 % de sa créance. APPLICATIONS Applications Provisions Un litige en cours avec un salarié licencié avait conduit à constater une provision de 10 000 b l’an passé. Compte tenu de ses demandes devant les Prud’hommes et de l’avancée du dossier, notre avocat estime que le risque pourrait atteindre 20 000 b en fin d’année N. Travail à faire À partir des informations communiquées, compléter les tableaux de l’annexe fournis ci-après (immobilisations, amortissements, dépréciations, provisions). Tableau des immobilisations Rubriques Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l’exercice Immobilisations incorporelles : Fonds commercial 30 000 Immobilisations corporelles : Terrains 80 000 Constructions 450 000 Installations techniques 500 000 Autres immobilisations 300 000 Immobilisations financières Participations TOTAL 250 000 1 610 000 393 APPLICATIONS Tableau des amortissements Rubriques Amortissements cumulés à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions d’amortissements de l’exercice Amortissements cumulés à la clôture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : reprises de l’exercice Dépréciations à la clôture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : reprises de l’exercice Provisions à la clôture de l’exercice Immobilisations corporelles : Constructions 230 000 ITMOI 220 000 Autres immobilisations 150 000 TOTAL 600 000 Tableau des dépréciations Rubriques Dépréciations à l’ouverture de l’exercice Stocks 20 000 Créances 50 000 TOTAL 70 000 Tableau des provisions Rubriques Provisions à l’ouverture de l’exercice Provisions pour risques Provision pour litige TOTAL 394 10 000 10 000 Histoire, définition et rôle de la comptabilité QCM 01.01 1. A Faux ; B ; C Vrai ; D Faux ; E ; F Vrai 2. A ; B ; C ; D ; E ; F Vrai Corrigés Corrigés 3. A Faux ; B ; C Vrai ; D ; E Faux ; F Vrai 395 CORRIGÉS 2 La normalisation et la réglementation comptable QCM 02.01 1. A Vrai ; B Faux ; C ; D ; E ; F Vrai 2. A Faux ; B ; C ; D ; E Vrai ; F Faux QCM 02.02 1. A Vrai ; B Faux 2. A Faux ; B Vrai EXO 02.03 1. Le compte 2182 – Matériel de transport. Quel est le numéro du compte Amortissement du matériel de transport ? 28182 2. Le compte 37 – Stock de marchandises. Quel est le numéro du compte Dépréciation des stocks de marchandises ? 397 3. Le compte 607 – Achats de marchandises. Quel est le numéro du compte Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats ? 609 4. Le compte 666 – Pertes de change. Quel est le numéro du compte Gains de change ? 766 5. Le compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés. Quelle est la signification du compte 400 ? Regroupement de plusieurs comptes du même niveau. 6. Donner pour chacun des comptes suivants le numéro et le nom de la classe à laquelle il appartient : achats de marchandises, fournisseurs, clients, emprunts, résultat, ventes de marchandises, banque, capital, matériel de bureau et matériel informatique. Numéro et nom de la classe : – Achats de marchandises : 607 – Charges – Fournisseurs : 401 – Tiers – Clients : 411 – Tiers – Emprunts : 16 – Capitaux – Matériel de bureau et matériel informatique : 2183 – Immobilisations – Résultat : 12 – Capitaux – Ventes de marchandises : 707 – Produits – Banque : 512 – Comptes financiers – Capital : 101 – Capitaux 396 EXO 02.04 Thème : Analyse des comptes de charges. Écritures de virement 1. Donner le numéro de comptes associé aux différentes charges de la période. 613 Locations 615 Travaux entretien et réparations 616 Primes d’assurances 626 Frais postaux et de télécommunication 623 Publicité, publications, relations publiques 6234 Cadeaux à la clientèle 6242 Transports sur ventes 63511 Contribution économique territoriale 6312 Taxe d’apprentissage 641 Rémunérations du personnel 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 661 Charges d’intérêts 665 Escomptes accordés 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales CORRIGÉS Corrigés 2. Regrouper ces comptes dans des rubriques de comptes à 2 chiffres. 61 Services extérieurs = 12 600 + 6 500 + 12 247 = 31 347 b 62 Autres services extérieurs = 3 452 + 420 + 3 800 + 2 000 + 21 483= 31 155 b 63 Impôts, taxes et versements assimilés = 12 500 + 6 421 = 18 921 b 64 Charges de personnel = 95 550 b 66 Charges financières = 38 324 b 67 Charges exceptionnelles = 11 735 b 3. Vérifier les totaux des comptes regroupés avec l’extrait de la balance de l’entreprise. Les regroupements et les montants des soldes débiteurs de l’extrait de la balance sont corrects. 397 CORRIGÉS 3 Les mécanismes de la technique comptable EXO 03.01 Indiquer : – Le nom du fournisseur. – Le nom du client. – La date de la facture. – L’échéance de la facture. – Le montant de la facture : hors taxe, TVA et toute taxe comprise. – Le montant réglé au comptant au fournisseur. – Le montant de la dette au fournisseur : solde à payer. – Le nom du fournisseur : TRACTEXPERT – Le nom du client : RIZON – La date de la facture : 15/09/016 – L’échéance de la facture : 15/10/2016 – Le montant de la facture : HT : 2 000 ; TVA : 400 ; TTC : 2 400 – Le montant réglé au comptant au fournisseur : 1 200 b réglé le 15/09/16 – Le montant de la dette au fournisseur : solde à payer 1 200 b pour le 15/10/16 QCM 03.02 1. A Faux ; B Vrai 2. A Vrai ; B Faux 3. A Vrai ; B Faux 4. A Faux ; B Vrai 5. A Faux ; B Vrai 6. A Vrai ; B Faux 7. A Faux ; B Vrai 8. A Faux ; B Vrai 9. A Vrai ; B Faux EXO 03.03 Déterminer la valeur du patrimoine de l’entreprise Tournier sur la base des éléments suivants : Terrains : Stocks de marchandises : Banque : Emprunts : Dettes fournisseurs : Créances clients : Actif Terrains : Stocks de marchandises : Banque : Créances clients : 398 100 000 b 20 000 b 10 000 b 80 000 b 20 000 b 10 000 b 100 000 b 20 000 b 10 000 b 10 000 b 140 000 b Passif Emprunts : Dettes fournisseurs : 80 000 b 20 000 b 100 000 b CORRIGÉS Corrigés PATRIMOINE = ACTIF NET DE DETTES = ACTIF – DETTES = 140 000 – 100 000 = 40 000 b EXO 03.04 1. Quel est le montant de l’actif de l’entreprise ? Montant de l’actif de l’entreprise Éléments d’actif : Local : Matériel : Clientèle : Banque : 680 000 b 15 000 b 320 000 b 75 000 b 1 090 000 b 2. Quel est le montant des dettes exigibles ? Montant des dettes exigibles Emprunt : 400 000 b 3. Déterminer la valeur du capital apporté par l’exploitant. Valeur du capital apporté par l’exploitant Capitaux propres = actif – dettes = 1 090 000 – 400 000 = 690 000 b 4. Présenter le bilan de l’entreprise de Madame de Vigan. Bilan de l’entreprise de Madame de Vigan Bilan Entreprise de Vigan Actif Passif Montant Actif immobilisé Constructions Installations techniques, matériel Capitaux propres 680 000 Capital 690 000 15 000 Actif circulant Dettes Clients 320 000 Banque 75 000 Total 1 090 000 EXO Montant Emprunts 400 000 Total 1 090 000 03.05 Déterminer le résultat de l’année N s’il n’y a pas eu de nouvel apport de l’exploitant en N. Résultat de l’année N s’il n’y a pas eu de nouvel apport de l’exploitant en N : Patrimoine au 01/01/N = 1 500 000 Patrimoine au 31/12/N = 1 200 000 Variation du Patrimoine sur N = 1 200 000 – 1 500 000 = – 300 000 Résultat = Appauvrissement = Perte = – 300 000 399 CORRIGÉS EXO 03.06 Déterminer le résultat de l’année N+1 s’il n’y a pas eu de nouvel apport de l’exploitant. Résultat de l’année N+1 s’il n’y a pas eu de nouvel apport de l’exploitant : Patrimoine au 01/01/N+1 = 1 200 000 Patrimoine au 31/12/N+1 = 1 400 000 Variation du Patrimoine sur N = 1 400 000 – 1 200 000 = + 200 000 Résultat = Enrichissement = Bénéfice = 200 000 EXO 03.07 1. Déterminer le résultat de l’entreprise Rahimi durant l’année N+2. Résultat de l’entreprise Rahimi durant l’année N+2 : Résultat = Produits – Charges = 374 000 – 305 000 = 69 000 b 2. Quelle est la variation du patrimoine de l’entreprise Rahimi durant l’année N+2, s’il n’y a pas de nouvel apport de l’exploitant ? Variation du patrimoine de l’entreprise Rahimi durant l’année N+2, s’il n’y a pas de nouvel apport de l’exploitant : Le résultat de 69 000 b est un enrichissement qui engendre une augmentation du patrimoine de 69 000 b. QCM 03.08 1. A Vrai ; B Faux 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Vrai ; B Faux 5. A Vrai ; B Faux QCM 03.09 1. A Faux ; B ; C Vrai ; D Faux 2. A Faux ; B Vrai ; C Faux ; D Vrai EXO 03.10 1. Le total des débits d’un compte Client s’élève à 85 300 e, le total des crédits s’élève à 45 300 e. Déterminer la nature et le montant du solde. Quelle est sa signification ? Le total des débits d’un compte Client s’élève à 85 300 b, le total des crédits s’élève à 45 300 b. Nature et montant du solde : Débits O Crédits Ì le solde est débiteur. Solde débiteur = débit – crédit = 85 300 – 45 300 = 40 000 b. Il s’agit d’une créance sur le client de 40 000 b. Le client doit à l’entreprise 40 000 b. 2. Le total des débits d’un compte Fournisseur s’élève à 102 600 e, le total des crédits s’élève à 152 600 e. Quelle est la nature et le montant du solde ? Quelle est sa signification ? Le total des débits d’un compte Fournisseur s’élève à 102 600 b, le total des crédits s’élève à 152 600 b. Nature et montant du solde : Crédits O Débits Ì le solde est créditeur. Solde créditeur = crédits – débits = 152 600 – 102 600 = 50 000 b. 400 Il s’agit d’une dette au fournisseur de 50 000 b. L’entreprise doit 50 000 b à son fournisseur. 3. Indiquer par une croix (X) dans la colonne qui convient la nature des comptes suivants : Nom des comptes Comptes ACTIF Comptes PASSIF Comptes CHARGES Comptes PRODUITS Comptes ACTIF Comptes PASSIF Comptes CHARGES Comptes PRODUITS CORRIGÉS Corrigés Emprunt Prêt Vente de produits finis Fonds commercial Dettes fiscales et sociales Stocks de marchandises Dettes fournisseurs Créances clients Nature des comptes Nom des comptes Emprunt X Prêt X Vente de produits finis X Fonds commercial X Dettes fiscales et sociales Stocks de marchandises X X Dettes fournisseurs X Créances clients EXO X 03.11 Présenter le compte Caisse arrêté au 30 juin N, sachant que le 1er juin le montant des espèces en caisse était de 7 357 e. DÉBIT CAISSE Date Libellé Montant CRÉDIT Date Solde à nouveau 7 357 05/6 Ventes au comptant 948 06/6 Achat de fournitures 745 10/6 Règlement Mirabeau 852 15/6 Versement en banque 3 000 21/6 Ventes au comptant 729 19/6 Règlement annonce 120 25/6 Règlement honoraires 345 30/6 Versement en banque 2 000 Total 6 273 9 886 Achat de timbres-poste Montant 01/6 Total 03/6 Libellé 63 Solde débiteur : 9 886 – 6 273= 3 613 401 CORRIGÉS EXO 03.12 1. Compléter le tableau d’analyse des flux. Tableau d’analyse des flux Opérations Achats de fournitures payés au comptant : 1 000 b Comptes Analyse des flux Achats Charges Augmentation Emploi fournitures Banque Actif Diminution Virement en banque de produits financiers : 2 000 b banque Actif Augmentation Emploi Ventes à crédit de marchandises : 10 000 b Clients Dépôt en banque par apport en capital : 10 000 b Banque Actif Augmentation Emploi Capital Passif Augmentation Ressource Remboursement d’un emprunt : 10 000 b Emprunt Passif Diminution Emploi Banque Actif Diminution Ressource Retrait en espèces sur la banque : 1 000 b Espèces Actif Augmentation Emploi Banque Actif Diminution Ressource Règlement des dettes sociales : Dettes 8 000 b sociales Passif Diminution Emploi Banque Actif Diminution Ressource Prélèvement de frais bancaires : 400 b Débit Crédit 1 000 Ressource 1 000 2 000 Produits Produits Augmentation Ressource financiers Actif Augmentation Emploi 2 000 10 000 Ventes Produits Augmentation Ressource Marchand. Frais Charges Augmentation Emploi bancaires Banque Actif Diminution 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 1 000 1 000 8 000 8 000 400 Ressource 400 2. Présenter le compte banque à la fin du mois de mai. Compte banque à la fin du mois de mai. DÉBIT Libellé BANQUE Montant CRÉDIT Libellé Montant Solde à nouveau 5 000 Achats de fournitures 1 000 Produits financiers 2 000 Remboursement emprunt 10 000 Apport en capital 10 000 Retrait espèces 1 000 Règlement dettes sociales 8 000 Prélèvement frais bancaires 400 Total 17 000 Total 20 400 Solde créditeur = 20 400 – 17 000 = 3 400 3. Quelle est la nature et la signification du solde ? Où est-il placé au bilan ? Nature et la signification du solde : Il s’agit d’un découvert bancaire de 3 400 b. L’entreprise doit 3 400 b à la banque. Le solde créditeur est classé dans les dettes au passif du bilan. 402 EXO 03.13 Le compte Achats Présenter schématiquement le compte Achats de marchandises arrêté au 31 mai N. Compte Achats de marchandises arrêté au 31 mai N. D Achats de marchandises SI 543 250 1 240 12 400 3 725 CORRIGÉS Corrigés C 7 450 17 000 17 700 18 240 Solde débiteur = 611 075 EXO 03.14 Le compte Client Présenter le compte de chacun de ces clients arrêté au 31 octobre N. Compte de chacun de ces clients arrêté au 31 octobre N. 411-01 Client Gaël Débit Crédit SI 46 250 411-02 Client Franck 411-03 Client Hervé Débit Crédit Débit Crédit SI 82 490 120 000 SI 108 720 25 000 62 500 112 500 Solde débiteur 108 750 Solde débiteur 74 990 175 000 258 720 Solde 0 403 CORRIGÉS L’organisation comptable QCM 04.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Vrai ; B Faux 3. A Vrai ; B Faux 4. A Faux ; B Vrai 5. A Vrai ; B Faux 6. A Faux ; B Vrai 7. A Faux ; B Vrai 8. A Faux ; B Vrai 9. A Vrai ; B Faux QCM 04.02 Introduction à la comptabilité 1. A Vrai ; B Faux 2. A Vrai ; B Faux 3. A Vrai ; B Faux 4. A Vrai ; B Faux 5. A Faux ; B Vrai QCM 04.03 1. A Faux ; B ; C Vrai ; D Faux 2. A Faux ; B Vrai ; C Faux ; D Vrai 3. A Faux ; B ; C Vrai ; D Faux EXO 04.04 1. Pour chaque opération, indiquer ressource(s) et emploi(s), compte(s) et montant(s) débité(s) et crédité(s). Ressource(s) et emploi(s), compte(s) et montant(s) débité(s) et crédité(s). a. Versement d’espèces en banque : 6 000 b. Emploi-banque-6 000 b au débit Ressources-caisse-6 000 b au crédit b. Acquisition d’une voiture utilitaire réglée par chèque bancaire : 18 500 b. Emploi-matériel de transport-18 500 b au débit Ressources-banque-18 500 b au crédit c. Retrait d’espèces de la banque : 5 000 b. Emploi-caisse-5 000 b au débit Ressources-banque-5 000 b au crédit d. Ventes de marchandises à un client : 42 000 b : règlement de la moitié au comptant par chèque bancaire, de l’autre moitié à crédit. Emploi-banque-21 000 b au débit Emploi-clients-21 000 b au débit Ressources-Ventes de marchandises-42 000 b au crédit 404 e. Achat de marchandises à un fournisseur : 50 000 b. Règlement : 25 % au comptant par chèque bancaire, 75 % à crédit. Emploi-achats de marchandises-50 000 b au débit. Ressources-banque-12 500 b au crédit. Ressources-fournisseurs-37 500 b au crédit. f. Facturation et prélèvement bancaire de la prime d’assurance : 2 500 b. Emploi-prime d’assurance-2 500 b au débit Ressources-banque-2 500 au crédit g. Règlement d’un client par virement bancaire : 2 600 b. Ce montant correspond à une facture déjà enregistrée. Emploi-banque-2 600 b au débit Ressources-client-2 600 b au crédit h. Règlement à un fournisseur par chèque bancaire : 18 200 b. Ce montant correspond à une facture déjà enregistrée. Emploi-Fournisseurs-18 200 b au débit Ressources-banque-18 200 b au crédit CORRIGÉS Corrigés 2. Présenter le compte banque dont le solde au 1er mars s’élevait à 40 000 e et le compte caisse dont le solde au 1er mars était de 16 000 e. Compte banque dont le solde au 1er mars s’élevait à 40 000 b et le compte caisse dont le solde au 1er mars était de 16 000 b. 512 Banque 53 Caisse Débit (+) Crédit (-) Débit (+) 40 000 Crédit (-) 16 000 6 000 6 000 18 500 5 000 5 000 21 000 21 000 12 500 Solde 6 000 15 000 2 500 2 600 18 200 69 600 Solde EXO 56 700 12 900 04.05 1. Présenter la balance fin mars en tenant compte des soldes au 1er mars et des opérations réalisées en mars (exercice 4.04). Balance fin mars en tenant compte des soldes au 1er mars et des opérations réalisées en mars (exercice 4.04). No Compte Intitulé des comptes Montants 03/N Débit Crédit Solde au 31/03/N Débit 101 Capital 2183 Matériel bureau 20 000 30 000 20 000 2184 Matériel transport 18 500 18 500 Crédit 30 000 405 CORRIGÉS No Compte Montants 03/N Intitulé des comptes Solde au 31/03/N Débit Crédit Débit 401 Fournisseurs 18 200 67 500 411 Clients 25 000 2 600 22 400 512 Banque 69 600 56 700 12 900 53 Caisse 21 000 6 000 15 000 607 Achats marchandises 110 000 110 000 616 Primes d’assurance 2 500 2 500 707 Ventes marchandises 49 300 122 000 Totaux 284 800 Crédit 122 000 284 800 201 300 201 300 2. Déterminer le résultat réalisé par Chalandon sur le premier trimestre de l’année N. Résultat réalisé par Chalandon sur le premier trimestre de l’année N. Résultat = produits-charges = 122 000 – (110 000 + 2 500) = 9 500 3. Présenter le bilan et le compte de résultat à la fin du premier trimestre. Bilan et compte de résultat à la fin du premier trimestre. Bilan au 31-03-N Actif Compte de résultat au 31-03-N Passif montant Actif immobilisé Charges montant montant montant Achats 110 000 Ventes 122 000 marchandises marchandises Capitaux propres Matériel bureau 20 000 Capital 30 000 Matériel transport 18 500 Résultat 9 500 Actif circulant Dettes Clients 22 400 Fournisseurs Banque 12 900 Caisse 15 000 Total 88 800 Total EXO Produits Primes assurances 2 500 49 300 Résultat 9 500 88 800 Total 122 000 Total 122 000 04.06 1. Déterminer le résultat dégagé par l’entreprise dans les premiers mois de l’année N. Résultat dégagé par l’entreprise dans les premiers mois de l’année N. Soldes débiteurs Actif = terrains + clients + banque = 120 000 + 20 000 + 20 000 = 160 000 Soldes créditeurs Passif = capital + emprunts + dettes fournisseurs + dettes sociales = 30 000 + 80 000 + 20 000 + 10 000 = 140 000 Résultat début N = SD – SC = 160 000 – 140 000 = 20 000 406 Corrigés CORRIGÉS 2. Présenter le bilan au 1er mai N. Bilan au 1er mai N. Bilan au 1er mai N Actif Passif Montant Actif immobilisé Montant Capitaux propres terrain 120 000 Actif circulant Capital 30 000 Résultat 20 000 Dettes Clients 20 000 Emprunts 80 000 Banque 20 000 Fournisseurs 20 000 Total 160 000 EXO Dettes fiscales et sociales 10 000 Total 160 000 04.07 1. Compléter le tableau (écritures au journal). Écritures au journal. Opérations N° compte 2 mai : Achats de marchandises payés 50 % au comptant : 36 000 b 607 5 mai : Virement en banque de produits financiers : 2 000 b 512 10 mai : Ventes à crédit de marchandises : 10 000 b 411 12 mai : Dépôt en banque par apport en capital : 10 000 b 512 16 mai : Remboursement de l’emprunt : 10 000 b 164 22 mai : Retrait en espèces sur la banque : 1 000 b 53 512 401 Débit Achats de marchandises 36 000 76 707 512 10 000 10 000 10 000 10 000 1 000 Banque Sécurité sociale et autres organismes sociaux 627 10 000 Banque Caisse 512 10 000 Capital Emprunt 512 2 000 Ventes Banque 101 18 000 2 000 Produits financiers Clients 1 000 8 000 Banque Service bancaire 512 Crédit 18 000 Banque fournisseurs Banque 28 mai : Règlement des dettes 43 sociales : 8 000 b 31 mai : Prélèvement de frais bancaires : 400 b Intitulé du compte Banque 8 000 400 400 2. Déterminer le résultat dégagé au mois de mai. Résultat dégagé au mois de mai. Résultat = Produits – charges = 10 000 + 2 000 – 36 000 – 400 = – 24 400 407 CORRIGÉS EXO 04.08 1. En reprenant les soldes de début mai (exercice 4.06) et les écritures du mois de mai de l’entreprise Bernanos (exercice 4.07), présenter les comptes du grand-livre fin mai. Comptes du grand-livre fin mai. 101-Capital Débit Crédit 164-Emprunts Débit 30 000 10 000 Solde C 40 000 411-Clients Débit Crédit Crédit Débit 80 000 120 000 70 000 120 000 401-Fournisseurs Crédit Débit 18 000 43-Dettes sociales Débit Crédit 20 000 10 000 Solde C 20 000 10 000 211-Terrains Solde D 512-Banque Débit 10 000 20 000 18 000 2 000 10 000 10 000 38 000 53-Caisse Crédit 8 000 Solde C Crédit Débit Crédit 1 000 1 000 8 000 400 30 000 Solde D 607-Achats march. Débit Crédit 20 000 Solde C 2 000 627-Services bancaires Débit Crédit Solde C 1 000 Solde D 707-Ventes march. 76-Produits finan. Débit Débit 400 Crédit 40 000 36 000 56 000 5 400 Crédit 2 000 10 000 Solde D 400 Solde D Solde C 50 000 Solde C 2 000 2. Présenter la balance fin mai. Balance fin mai. Numéro comptes 101 164 211 401 411 43 512 53 607 627 707 76 Totaux 408 Libellé comptes Capital Emprunt Terrains Fournisseurs Clients Organismes sociaux Banque Caisse Achats marchandises Services banques Ventes marchandises Produits financiers ..... BALANCE 31/05/N Totaux Soldes Débit Crédit Débit Crédit 40 000,00 40 000,00 10 000,00 80 000,00 70 000,00 120 000,00 120 000,00 38 000,00 38 000,00 30 000,00 30 000,00 8 000,00 10 000,00 2 000,00 32 000,00 37 400,00 5 400,00 1 000,00 1 000,00 56 000,00 56 000,00 400,00 400,00 50 000,00 50 000,00 2 000,00 2 000,00 257 400,00 257 400,00 207 400,00 207 400,00 Corrigés Bilan au 31-05-N Actif Compte de résultat au 31-05-N Passif montant Actif immobilisé Terrain Actif circulant Charges montant Achats marchandises Capitaux propres 120 000 Capital 40 000 Résultat – 4 400 Services bancaires Produits montant montant 56 000 Ventes 50 000 marchandises 400 Dettes Clients 30 000 Emprunt 70 000 Caisse 1 000 Banque 5 400 Total Fournisseurs 38 000 Organismes sociaux 2 000 151 000 Total CORRIGÉS 3. Présenter le bilan et le compte de résultat à la fin du mois de mai. Bilan et compte de résultat à la fin du mois de mai. 151 000 Total 56 400 Produits financiers 2 000 Résultat 4 400 Total 56 400 N.B : on ne tient pas compte de la TVA et des comptes de stocks de marchandises. 409 CORRIGÉS Documents commerciaux et modalités de règlement QCM 05.01 1. A Faux ; B Vrai La TVA facturée au client est collectée par le vendeur au profit de l’État. 2. A Vrai ; B Faux La TVA a été collectée au profit de l’État ; l’entreprise lui reverse donc cette TVA sous déduction de la TVA qu’elle a réglée auprès de ses fournisseurs. 3. A Vrai ; B Faux Il s’agit d’un impôt sur la consommation. 4. A Faux ; B Vrai L’exigibilité de la TVA diffère selon la nature des ventes : l’exigibilité de la TVA sur la vente de biens intervient à la livraison (dans la pratique à la facturation) alors qu’elle intervient à l’encaissement pour les services (sauf en cas d’option sur les débits). 5. A Vrai ; B Faux Pour une vente de biens, fait générateur et exigibilité interviennent à la livraison du bien. 6. A Vrai ; B Faux Les remises financières, comme l’escompte de règlement, s’appliquent sur le net commercial, soit après prise en compte des réductions à caractère commercial. 7. A Vrai ; B Faux Le vendeur renonce à récupérer la TVA sur la facture d’avoir car le montant en jeu est trop faible. 8. A Faux ; B Vrai Les remises commerciales se calculent en cascade : la première remise de 10 % a abaissé le prix et c’est sur le prix abaissé que la remise de 5 % est calculée : deux remises de 10 % et 5 % ne sont donc pas équivalentes à une remise de 15 % (10 % + 5 %) mais à une remise de 14,5 % soit (10 % + 10 % Z 5 %). 9. A Faux ; B Vrai « Net à votre crédit » figure au pied d’une facture d’avoir et signifie que le fournisseur inscrit cette somme au crédit du compte client (ce qui génère une diminution de la créance client). 10. A Faux ; B Vrai L’escompte de règlement est une réduction à caractère financier, accordée lorsque le client règle de façon anticipée par rapport aux conditions habituelles de crédit. 11. A Faux ; B Vrai Une ristourne est une réduction accordée sur un ensemble d’opérations réalisées avec un même client pendant une période déterminée. 12. A Vrai ; B Faux Deux réductions en % peuvent s’appliquer dans l’ordre que l’on veut sachant que le résultat arithmétique sera le même. EXO 05.02 Analyser la structure d’une facture Par observation du document, indiquer : – le nom du fournisseur ; – le nom du client ; – la date de la facture ; 410 Corrigés Nom du fournisseur Nom du client Date de la facture Échéance de la facture Montant de la facture : hors taxes, TVA et toutes taxes comprises CORRIGÉS – l’échéance de la facture ; – le montant de la facture : hors taxes, TVA et toutes taxes comprises ; – le montant déjà réglé par le fournisseur ; – le montant de la dette au fournisseur. TRACTEXPERT RIZON 15/09/N 15/10/N Montant réglé par avance au fournisseur Montant HT : 2 000 TVA : 400 Montant TTC : 2 400 1 200 b réglé le 10/09/N Montant de la dette au fournisseur Solde à payer : 1 200 b EXO 05.03 Calculer rapidement la TVA Sachant que le taux de TVA applicable est de 20 %, déterminer les informations manquantes dans le tableau suivant. HT TVA TTC EXO 1 000 200 1 200 05.04 3 500 700 4 200 2 000 400 2 400 3 000 600 3 600 2 500 500 3 000 1 500 300 1 800 Identifier la diversité des opérations commerciales Rattacher les opérations commerciales de l’entreprise à la catégorie de produit adaptée. 1 2 3 4 5 6 7 Description de l’opération Révision de vélos électriques Vente de vélos fabriqués à Annecy Ventes de vélos importés de Hollande Vente d’accessoires importés de Chine Ventes de pièces détachées fabriquées à Annecy Location d’une boutique à une autre entreprise Réparation des vélos endommagés EXO 05.05 706 701 707 707 701 708 706 Catégorie comptable à retenir Prestations de service Vente de produits finis Ventes de marchandises Ventes de marchandises Vente de produits finis Produit des activités annexes Prestations de service Établir les factures de vente et d’avoir Pour l’entreprise VELOCITY, établir de façon schématique les factures de doit et d’avoir pour les opérations suivantes : a) 05/10/N Facture F1088 adressée à VELORUTION pour 64 selles silicone à 25 e HT chacune ; remise 5 %. b) 06/10/N Facture F1089 adressée à CYCLOPLUS, pour 20 guidons à 45 e HT l’un. Le client s’engage à régler sous 8 jours et un escompte de 2 % est accordé. c) 08/10/N Facture F1091 adressée à l’entreprise SPORTECO, pour 50 freins à disques BX45 à 92 e HT l’un. Une remise de 10 % est appliquée. Le client s’engageant à régler sous 8 jours, un escompte de 2 % est accordé. d) 10/10/N Facture F1092 adressée à CYCLE-ALPES : 30 kits de réparation au prix unitaire HT de 20 e ; 20 selles au prix unitaire de 70 e HT ; 100 cadenas renforcés au prix unitaire de 10 e. Si la 411 CORRIGÉS commande dépasse 2 000 e, le client bénéfice d’une remise de 10 %. En sa qualité de revendeur, le client Cycle-Alpes bénéficie également d’une remise de 20 % sur sa commande. Les selles ayant un défaut de coloration, un rabais exceptionnel de 160 e HT est également pris en compte. e) 11/10/N Avoir AV659 adressé à CYCLE-ALPES qui retourne les kits à la suite d’une erreur de commande. f) 12/10/N Avoir AV660 adressé à VELORUTION pour un rabais de 100 e HT consécutif à un retard de livraison. g) 13/10/N Avoir AV661 adressé à SPORTECO pour une ristourne : le chiffre d’affaires du trimestre précédent s’élève à 12 500 e HT. La ristourne se calcule à partir du tableau suivant : Tranche de CA 0 à 2 000 b 2 000 à 5 000 b 5 000 à 10 000 b Au-delà de 10 000 b Taux de ristourne 0% 1% 2% 3% a) VELOCITY F1088 – 05/10/N Selles Q 64 PU 25 Montant HT Remise 5 % Net commercial TVA à 20 % Net à payer VELORUTION M 1 600,00 1 600,00 80,00 1 520,00 304,00 1 824,00 Q 20 PU 45 Montant HT Escompte 2 % Net financier TVA à 20 % Net à payer CYCLOPLUS M 900,00 900,00 18,00 882,00 176,40 1 058,40 Q 50 PU 92 Montant HT Remise 10 % Net commercial Escompte 2 % Net financier TVA à 20 % Net à payer SPORTECO M 4 600,00 4 600,00 460,00 4 140,00 82,80 4 057,20 811,44 4 868,64 b) VELOCITY F1089 – 06/10/N Guidons c) VELOCITY F1091 – 08/10/N Freins 412 d) VELOCITY F1092 – 10/10/N Kits Selles Cadenas Q 30 20 100 PU 20 70 10 Montant HT Remise 10 % Net commercial 1 Remise 20 % Net commercial 2 Rabais (selles) Net commercial 3 TVA à 20 % Net à payer CYCLE-ALPES M 600,00 1 400,00 1 000,00 3 000,00 300,00 2 700,00 540,00 2 160,00 160,00 2 000,00 400,00 2 400,00 Q 30 PU 20 Montant HT Remise 10 % Net commercial 1 Remise 20 % Net commercial 2 TVA à 20 % Net à votre crédit CYCLE-ALPES M 600,00 600,00 60,00 540,00 108,00 432,00 86,40 518,40 CORRIGÉS Corrigés e) VELOCITY AV659 – 11/10/N Retour kits f) VELOCITY AV660 – 12/10/N Montant HT TVA à 20 % Net à votre crédit VELORUTION M 100,00 100,00 20,00 120,00 Montant HT TVA à 20 % Net à votre crédit SPORTECO M 205,00 205,00 41,00 246,00 Rabais pour retard de livraison g) VELOCITY AV661 – 13/10/N Ristourne (1) (1) Calcul de la ristourne par tranche pour un CA de 12 500 b : 413 CORRIGÉS Tranche de CA S 2 000 b 2 000 à 5 000 b 5 000 à 10 000 b O 10 000 b Montant total de la ristourne EXO 05.06 Taux 0% 1% 2% 3% Ristourne par tranche (2 000 – 0) Z 0 % = 0 (5 000 – 2 000) Z 1 % = 30 (10 000 – 5 000) Z 2 % = 100 (12 500 – 10 000) Z 3 % = 75 205 b Expliquer le mécanisme de la TVA Analyser la situation de l’entreprise OLDSCHOOL au regard de la TVA en répondant aux questions suivantes. 1) Quelle est la marge dégagée par l’entreprise OLDSCHOOL sur chaque paire de ski ? 2 000 – 400 – 1 200 = 400 2) Quelle est la valeur ajoutée produite par l’entreprise (vente – consommations intermédiaires) ? 2 000 – 400 = 1 600 3) Quelle TVA l’entreprise OLDSCHOOL facture-t-elle au client ? 2 000 Z 20 % = 400 4) Quelle TVA va-t-elle devoir payer à son fournisseur de bois ? 400 Z 20 % = 80 5) Quel montant de TVA va-t-elle reverser à l’État ? 400 – 80 = 320 6) Quel prix le consommateur final (un particulier) 2 000 Z (1 + 20 %) = 2 400 doit verser pour acquérir une paire de skis ? 414 7) Quel est l’impact de la TVA sur le consommateur final ? Augmentation du coût d’achat de 400 b 8) Quel est l’impact de la TVA pour l’entreprise OLDSCHOOL ? Reversement de la TVA collectée auprès du client (400 b) minorée de la TVA déductible sur le bois (80 b) soit une TVA à reverser de 320 b, ce qui correspond à la TVA sur la valeur ajoutée produite (1 600 Z 20 % = 320 b) Achats et ventes de biens QCM 06.01 1. A Vrai ; B Faux La spécialisation des journaux comptables implique qu’un achat au comptant est enregistré en deux temps : l’achat dans une première écriture, puis le paiement dans une deuxième écriture. CORRIGÉS Corrigés 2. A Vrai ; B Faux La personnalisation du plan comptable est laissée au libre choix de l’entreprise à condition que la racine du compte respecte la liste des comptes du PCG avant d’être subdivisée. 3. A Vrai ; B Faux Lorsqu’une réduction à caractère commercial est indiquée sur la facture de vente initiale, les comptes 609 et 709 ne sont pas mouvementés car le net commercial est inscrit dans le compte de vente (ou d’achat). Ces comptes ne sont donc utilisés que lorsqu’une réduction commerciale figure sur une facture d’avoir. 4. A Faux ; B Vrai Le compte 765 enregistre l’escompte obtenu sur achat. C’est un compte de produit qui sera crédité (et non pas débité) lors de l’enregistrement d’une facture d’achat. 5. A Vrai ; B Faux Le compte 665 enregistre l’escompte accordé au client. À l’enregistrement d’une vente, ce compte est débité. Lors de l’enregistrement d’un avoir, il sera donc crédité. 6. A Faux ; B Vrai Les avances reçues sur la vente de biens interviennent avant la livraison du bien, donc avant le fait générateur de la TVA : elles ne sont donc pas soumises à TVA. 7. A Faux ; B Vrai Si les conditions contractuelles ont été négociées avec le fournisseur au moment du versement de l’acompte, l’achat n’est pas encore réalisé : un acompte versé à un fournisseur constitue de ce fait une créance sur ce dernier et non une charge. 8. A Vrai ; B Faux Il s’agit d’éléments accessoires à la vente et constituent de ce fait un produit soumis à la TVA. 9. A Faux ; B Vrai Les frais accessoires d’achat ne sont pas toujours enregistrés dans les comptes de charge par nature : ils peuvent être inclus dans le coût d’achat des biens ou être inscrits dans un compte 608. Frais accessoires d’achat. 10. A Vrai ; B Faux Une entreprise présentant ses comptes selon le système développé doit obligatoirement inclure les frais accessoires dans le compte d’achat, soit directement (en retenant le compte utilisé pour l’achat principal), soit au travers d’une subdivision du compte 608. Frais accessoires d’achat. 11. A Vrai ; B Faux Un compte client reprend le montant des créances en attente d’encaissement. Le solde est donc débiteur. 415 CORRIGÉS EXO 06.02 Identifier les montants-clés des factures Pour chacune des opérations, indiquez la valeur qui apparaîtra sur la facture de vente pour les éléments suivants : – le net commercial, – la TVA, – le net à payer. Net commercial TVA Net à payer Opération 1 10 Z 400 Z 0,9 = 3 600 (3600 Z 0,95 + 200) x 20 % = 724 (3 600 Z 0,95) + 200 + 724 = 4 344 Opération 2 10 Z 550 Z 0,9 = 4 950 (4 950 + 250) Z 20 % = 1 040 4 950 + 250 + 1 040 – 200 = 6 040 Opération 3 25 Z 120 – 100 = 2 900 (2 900 + 50) Z 20 % = 590 2 900 + 50 + 590 = 3 540 Opération 4 (15 Z 200 + 160 Z 20) – 200 = 6 000 6 000 Z 20 % = 1 200 6 000 + 1 200 + 180 – 1 500 = 5 880 EXO Enregistrer les opérations commerciales : acomptes ; réductions ; frais accessoires ; avoirs 06.03 Enregistrer ces opérations au journal de la société PROMOFUN. a) 15/10/N 4091 Fournisseurs – acomptes versés 512 100 Banque 100 Acompte SMOLLY chèque no 123456 b) 02/11/N 601 Achat de matières premières (1 100 – 100) 44566 TVA déductible sur ABS (1 000 – 50) Z 20 % 1 000 190 765 Escompte obtenu (1 000 Z 5 %) 50 4091 Fournisseurs – avances et acomptes versés sur commandes 100 401 Fournisseur SMOLLY 1 040 Facture SMOLLY HA56 c) 04/11/N 401 Fournisseurs SMOLLY 512 Banque 1 040 1 040 Solde SMOLLY chèque no 123457 d) 05/11/N 411 701 Client BRAVARD Vente de produits finis (10 000 Z 0,9 Z 0,95) 8 550 7085 Ports et frais accessoires facturés 50 44571 TVA collectée (855 + 45) Z 20 % 1 720 Facture BRAVARD FV556 416 10 320 e) 07/11/N 701 Vente de produits finis (1 000 Z 0,9 Z 0,95) 855 44571 TVA collectée 411 171 Client BRAVARD 1 026 CORRIGÉS Corrigés Avoir BRAVARD AV78 f) 10/11/N 512 Banque 411 9 294 Client BRAVARD (10 320 – 1 026) 9 294 Virement BRAVARD EXO 06.04 Enregistrer les frais de transport Pour chacune de ces situations, enregistrer les opérations : – au journal du fournisseur – au journal du client (on suppose que les achats concernent des marchandises) Situation 1 Journal du fournisseur LORIN 01/10/N 411 Client MOURET 701 Ventes de produits finis (4 200 / 1,2) 44571 TVA collectée (3 500 Z 20 %) Facture Client MOURET 01/10/N 6242 Transports sur ventes 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur UPW Facture Fournisseur UPW 4 200 3 500 700 50 10 60 Journal du client MOURET 01/10/N 607 Achats de marchandises 44566 TVA déductible sur ABS 401 Fournisseur LORIN Facture Fournisseur LORIN 3 500 700 4 200 Situation 2 Journal du fournisseur SOULAS 02/10/N 411 Client ALVENE 707 Ventes de marchandises 7085 Ports et frais accessoires facturés 44571 TVA collectée (1 500 + 25) Z 20 % Facture Client ALVENE 1 830 1 500 25 305 417 CORRIGÉS 02/10/N 6242 Transports sur ventes (24 / 1,2) 44566 TVA déductible sur ABS (20 Z 20 %) 401 Fournisseur COLIPLUS Facture Fournisseur COLIPLUS 02/10/N 401 Fournisseur COLIPLUS 531 Caisse Règlement Facture COLIPLUS en espèces 20 4 24 24 24 Journal du client ALVENE 02/10/N 607 Achats de marchandises 6241 Transports sur achats 44566 TVA déductible sur ABS à 20% (1 500 + 25) Z 20 % 401 Fournisseur SOULAS Facture Fournisseur SOULAS 1 500 25 305 1 830 Situation 3 Journal du fournisseur MARGET 03/10/N 411 Client ROCHE 707 Ventes de marchandises 44571 TVA collectée (1 200 Z 20 %) 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs Facture Client ROCHE 03/10/N 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 401 Fournisseur SPEED Facture Fournisseur SPEED – mandat du client ROCHE 03/10/N 401 Fournisseur SPEED 512 Banque Règlement Facture SPEED par virement 1 560 1 200 240 120 120 120 120 120 Journal du client ROCHE 03/10/N 607 Achats de marchandises (1 200 + 120/1,2) 44566 TVA déductible sur ABS (1 300 Z 20 %) 401 Fournisseur MARGET Facture Fournisseur MARGET NB : les 100 s de frais de port peuvent aussi être inscrits au débit d’un compte 608 418 1 300 260 1 560 Gestion des emballages QCM 07.01 1. A Faux ; B Vrai Les emballages récupérables non identifiables constituent des achats stockés d’autres approvisionnements (compte 60265) ou des achats de matières et de fournitures (compte 6068). CORRIGÉS Corrigés 2. A Faux ; B Vrai Une entreprise qui souhaite récupérer les emballages utilisés pour la livraison n’est pas obligée d’exiger le versement d’une consigne. Dans les faits, les entreprises ont recours à cette technique pour s’assurer que le client rapportera l’emballage ou qu’il sera pénalisé financièrement s’il le conserve. 3. A Faux ; B Vrai Lors de la consignation d’un emballage, la somme versée par le client est susceptible de lui être remboursée à restitution de l’emballage. Il ne s’agit donc pas d’un produit pour le fournisseur, mais d’une dette vis-à-vis du client. 4. A Faux ; B Vrai La consignation d’un emballage se fait toujours hors taxes : la TVA n’apparaît donc pas dans l’écriture de consignation. 5. A Faux ; B Vrai La non restitution d’un emballage par le client est traitée comme un produit accessoire (compte 7088) et non comme une vente de marchandises chez le fournisseur. 6. A Faux ; B Vrai Quel que soit le dénouement d’une opération impliquant des emballages consignés, les comptes 4096 et 4196 doivent toujours être soldés. EXO 07.02 Enregistrer les achats d’emballages Enregistrer les opérations au journal de LOURNE. 15/11/N 2186 Emballages récupérables (12 Z 75) 900 44562 TVA déductible sur immobilisations 180 404 Fournisseur d’immobilisations PALEBOIS 1 080 Facture PALEBOIS FV768 18/11/N 60261 Emballages perdus 60 44566 TVA déductible sur ABS 12 401 Fournisseur LAMBAL 72 Facture LAMBAL 551-11 419 CORRIGÉS EXO 07.03 Enregistrer les opérations liées à la consignation des emballages 1. Enregistrer les opérations du 20/10, du 31/10 dans les journaux de ARVE-ALU et de VELAO. Enregistrement dans le journal de ARVE-ALU 20/10/N 411 Client VELAO 25 200 701 Ventes de produits finis 20 000 44571 TVA collectée 4 000 Client – dette sur emballages consignés (10 Z 120 b) 1 200 4196 Facture VELAO F161015 31/10/N 4196 411 Client – dette sur emballages consignés (7 Z 120 b) 840 Client VELAO 840 Avoir VELAO A161005 Enregistrement dans le journal de VELAO 20/10/N 601 Achats de matières premières 20 000 44566 TVA déductible sur ABS 4 000 4096 Fournisseur – créance pour emballages à rendre 1 200 401 Fournisseur ARVE-ALU 25 200 Facture fournisseur ARVE-ALU F161015 20/10/N 401 4096 Fournisseur ARVE-ALU 840 Fournisseur – créance pour emballages à rendre 840 Avoir fournisseur ARVE-ALU A161005 2. Enregistrer l’opération du 10/11 dans les journaux de ARVE-ALU et de VELAO. Quelle aurait été l’incidence si ARVE-ALU avait réalisé la déconsignation à une valeur de 60 e TTC au lieu de 60 e HT ? Enregistrement dans le journal de ARVE-ALU 10/11/N 4196 Client – dette sur emballages consignés (2 Z 120 b) 7086 Bonis sur reprise d’emballages consignés (2 Z 60 b) 120 44571 TVA collectée 24 Client VELAO 96 411 Avoir VELAO A161102 420 240 Corrigés CORRIGÉS Enregistrement dans le journal de VELAO 10/11/N 6136 Malis sur emballages 44566 TVA déductible sur ABS 24 401 Fournisseur ARVE-ALU 96 4096 120 Fournisseur – créance pour emballages à rendre 240 Avoir ARVE-ALU A161102 Si la déconsignation avait été réalisée à un prix TTC de 60 b, la TVA aurait été prélevée sur cette somme (soit un boni HT de 50 et une TVA de 10). Le compte du client aurait été crédité de 60 b Z 2 = 120 b au lieu de 96 b. 3. Enregistrer l’opération du 12/11 dans les journaux de ARVE-ALU et de VELAO. Indiquer l’intérêt pour ARVE-ALU d’avoir réalisé la vente du conteneur en considérant que le prix de consigne était TTC. Enregistrement dans le journal de ARVE-ALU 12/11/N 4196 Client - dette sur emballages consignés (1 Z 120 b) 120 7088 Autres produits des activités annexes (120 – 20) 100 44571 TVA collectée (120/6) 20 Vente conteneur VELAO F161108 Enregistrement dans le journal de VELAO 12/11/N 6068 Autres matières et fournitures (120 – 20) 100 44566 TVA déductible sur ABS (120/6) 20 4096 Fournisseur – créance pour emballages à rendre 120 Facture ARVE-ALU F161108 pour non restitution conteneur Si la vente du conteneur avait été réalisée au prix de déconsignation HT, le boni aurait été de 120 b. Et la TVA aurait été réclamée au client pour 120 Z 20 % = 24 b. 421 CORRIGÉS 8 Achats et ventes de services QCM 08.01 1. A Faux ; B Vrai La TVA payée aux fournisseurs est déductible – les achats de service sont donc enregistrés hors taxes dans les comptes de charges. 2. A Vrai ; B Faux Les comptes 61 et 62 permettent de comptabiliser les achats de services réalisés vis-à-vis des prestataires extérieurs. 3. A Faux ; B Vrai L’enregistrement des services facturés est réalisé à la date de l’achèvement des prestations, ce qui correspond à la date de la facturation, indépendamment de la date d’encaissement. 4. A Faux ; B Vrai L’exigibilité de la TVA diffère selon la nature des ventes : l’exigibilité de la TVA sur la vente de biens intervient à la livraison (dans la pratique à la facturation) alors qu’elle intervient à l’encaissement pour les services (sauf en cas d’option sur les débits). 5. A Vrai ; B Faux L’option sur les débits doit obligatoirement être inscrite sur la facture pour que les clients soient informés et puissent déduire la TVA dès la facture au lieu d’attendre le paiement. 6. A Faux ; B Vrai Pour une vente de services, fait générateur et exigibilité peuvent intervenir à des dates différentes. EXO 08.02 Choisir un compte pour enregistrer les achats de service Indiquer le compte de charge adapté pour enregistrer l’achat du service. Nature du service acheté Compte concerné 1. Taille des arbres 6152. Entretiens et réparations sur biens immobiliers 2. Réparation d’un véhicule de livraison 6155. Entretiens et réparations sur biens mobiliers 3. Abonnement annuel à une revue technique 6183. Documentation technique 4. Honoraires de l’expert-comptable pour l’exercice écoulé 6226. Honoraires 5. Abonnement et communications téléphoniques 626. Frais postaux et de télécommunication 6. Frais de garde des titres 6271. Frais sur titres 7. Note de frais pour déplacement en clientèle 6251. Voyages et déplacements 8. Location des photocopieurs de l’entreprise 6135. Locations mobilières EXO 08.03 Enregistrer les ventes et d’achats de services – TVA sur les encaissements Pour chacune des situations, enregistrer les opérations au journal du fournisseur, qui n’a exercé aucune option en matière de TVA ; au journal du client. 422 Corrigés CORRIGÉS Opération 1 Chez MOREL (vendeur) 20/10 411 Client CREIL 706 44571 720 Prestation de service 600 TVA collectée 120 Facture CREIL remise en état do 512 Banque 411 720 Client CREIL 720 Virement reçu CREIL Chez CREIL (acheteur) 20/10 6155 Entretiens et réparations sur bien mobilier 600 44566 TVA déductible sur ABS 120 401 Fournisseur MOREL 720 Facture MOREL entretien meuble do 401 Fournisseur MOREL 512 Banque 720 720 Virement émis MOREL Opération 2 Chez RUBIN (vendeur) 20/10 411 Client FREVUARD 706 44574 2 100 Prestation de service 1 750 TVA collectée en attente 350 Facture FREVUARD taille des arbres 30/10 512 Banque 2 100 44574 TVA collectée en attente 411 Client FREVUARD 44571 TVA collectée 350 2 100 350 Virement reçu FREVUARD 423 CORRIGÉS Chez FREVUARD (acheteur) 20/10 6152 Entretiens et réparations sur bien immobilier 1 750 44564 TVA déductible en attente 350 401 Fournisseur RUBIN 2 100 Facture RUBIN taille arbres 30/10 401 Fournisseur RUBIN 2 100 44566 TVA déductible sur ABS 512 Banque 44564 TVA déductible en attente 350 2 100 350 Virement émis RUBIN Acompte sur prestation de services Chez REGIS (vendeur) 31/7 512 Banque 240 4458 TVA à régulariser 40 4191 44571 Client – acompte reçu sur commande 240 TVA collectée (240 / 1,2) Z 20 % 40 Acompte reçu PONCET pour maintenance 2/9 411 Client PONCET (2000 + 400 – 240) 2 160 4191 Client – acompte reçu sur commande 240 706 Prestation de service 44574 TVA collectée en attente (2 000 Z 20 %) – 40 360 4458 TVA à régulariser 40 2 000 Facture émise PONCET 10/10 512 Banque 2 160 44574 TVA collectée en attente 360 411 Client PONCET 2 160 44571 TVA collectée 360 Virement reçu PONCET 424 CORRIGÉS Corrigés Chez PONCET (acheteur) 31/7 4091 Fournisseur – acompte versé sur commande 240 44566 TVA déductible /ABS (240 / 1,2) Z 20 % 40 512 Banque 240 4458 TVA à régulariser 40 Acompte versé REGIS pour maintenance 2/9 6156 Maintenance 44564 TVA déductible en attente (2 000 Z 20 %) – 40 360 4458 TVA à régulariser 40 401 4091 2 000 Fournisseur REGIS (2000 + 400 – 240) 2 160 Fournisseur – acompte versé sur commande 240 Facture reçue REGIS 10/10 401 Fournisseur REGIS 2 160 44566 TVA déductible sur ABS 360 512 Banque 2 160 44564 TVA déductible en attente 360 Virement versé REGIS EXO 08.04 Enregistrer les ventes et les achats de services – Option pour les débits 1. Pour chacune des situations présentées dans l’exercice 8-02, identifier les opérations pour lesquelles l’enregistrement de la TVA sera modifié. L’opération 1 concerne une prestation de service réglée au comptant. Il n’y a donc pas de décalage dans le temps entre la facturation (le fait générateur) et l’encaissement (l’exigibilité). La TVA est collectée par le vendeur le 20/10 et est déductible chez l’acheteur à cette même date. Les écritures enregistrées dans l’exercice 8-02 restent valables. Pour l’opération 2) en revanche, l’exigibilité de la TVA est avancée au 20/10, date de la facture. Les deux écritures (ventes et règlement) doivent être modifiées. Pour l’opération 3), la TVA reste collectée au moment de l’encaissement de l’acompte. Le reste de la TVA est collecté au moment de la facturation et non au moment de l’encaissement. 2. Enregistrer les écritures pour les opérations 2) et 3) au journal du fournisseur, qui a opté pour les débits ; au journal du client. 425 CORRIGÉS Écritures au journal Opération 2 Chez RUBIN (vendeur) NB : l’exigibilité est avancée à la date de la facture 20/10 411 Client FREVUARD 2 100 706 Prestation de service 1 750 44571 TVA collectée 350 Facture FREVUARD taille des arbres 30/10 512 Banque 411 2 100 Client FREVUARD 2 100 Virement reçu FREVUARD Chez FREVUARD (acheteur) 20/10 6152 Entretiens et réparations sur bien immobilier 1 750 44566 TVA déductible sur ABS 350 401 Fournisseur RUBIN 2 100 Facture RUBIN taille arbres 30/10 401 Fournisseur RUBIN 512 2 100 Banque 2 100 Virement émis RUBIN Acompte sur prestation de services NB : l’exigibilité est avancée à la date de la facture sauf pour l’acompte Chez REGIS (vendeur) 31/7 512 Banque 240 4458 TVA à régulariser 40 4191 Client – acompte reçu sur commande 240 44571 TVA collectée 40 Acompte reçu PONCET pour maintenance 2/9 426 411 Client PONCET 2 160 4191 Client – acompte reçu sur commande 240 706 Prestation de service 44571 TVA collectée 2 000 360 4458 TVA à régulariser 40 Facture émise PONCET 10/10 512 411 Banque CORRIGÉS Corrigés 2 160 Client PONCET 2 160 Virement reçu PONCET Chez PONCET (acheteur) 31/7 4091 Fournisseur – acompte versé sur commande 240 44566 TVA déductible /ABS 40 512 Banque 240 4458 TVA à régulariser 40 Acompte versé REGIS pour maintenance 2/9 6156 Maintenance 2 000 44566 TVA déductible sur ABS 360 4458 TVA à régulariser 40 401 Fournisseur REGIS 2 160 4091 Fournisseur – acompte versé sur commande 240 Facture reçue REGIS 10/10 401 512 Fournisseur REGIS Banque 2 160 2 160 Virement versé REGIS 427 CORRIGÉS Achats et ventes à l’étranger QCM 09.01 1. A Vrai ; B Faux L’autoliquidation inverse le redevable de la TVA : en lieu et place du vendeur, c’est l’acheteur qui collecte la TVA au profit de l’État. 2. A Vrai ; B Faux Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la livraison des biens par l’acheteur lui-même. 3. A Faux ; B Vrai Les importations de biens sont soumises à la TVA dans le pays de l’acheteur au dédouanement. 4. A Vrai ; B Faux Les exportations sont toujours exonérées de TVA. 5. A Faux ; B Vrai Les livraisons intracommunautaires ne sont pas imposables à la TVA en France dès lors que le client a communiqué son numéro d’identification à la TVA. 6. A Faux ; B Vrai L’autoliquidation de la TVA génère à la fois une TVA collectée (compte 4452. TVA due intracommunautaire) et une TVA déductible 44566 (TVA déductible / ABS). Ces deux flux doivent être inscrits en comptabilité. 7. A Faux ; B Vrai L’écriture d’achat est enregistrée à la date de facture et convertie avec le taux de change à cette date. Si le règlement constaté n’a pas la même valeur, le montant enregistré dans le compte d’achat n’est pas modifié et la différence est inscrite dans un compte de gain ou de perte de change. 8. A Vrai ; B Faux Le compte 756 est utilisé pour enregistrer les gains de changes sur créances et dettes commerciales. EXO 09.02 Identifier les règles de TVA sur les achats et ventes de biens à l’étranger Sachant que l’entreprise a fourni son numéro d’identification à la TVA à ses fournisseurs, indiquer pour chaque opération, la ou les incidence(s) en matière de TVA : Exonération de TVA TVA collectée 1) Achat de produits en Espagne 2) Vente de produits en Italie Numéro TVA du client connu X X 4) Achat de produits au Canada 428 X X 3) Vente de produits au Royaume-Uni Numéro TVA du client non connu 5) Vente de produits en Tunisie TVA due TVA intracommunautaire déductible X X EXO Convertir les opérations en devises 09.03 Convertir le plus rapidement possible et sans calculatrice les montants en devise présentés ci-après. Devise Montant en Devise Taux de change 1) USD Dollar américain 6 600 USD 1 EUR = 1,1 USD 6 600/1,1 = 6 000 2) CHF Franc Suisse 5 000 CHF 1 CHF = 0,9 EUR 5 000 Z 0,9 = 4 500 3) CAD Dollar canadien 8 000 CAD 1 CAD = 0,7 EUR 8 000 Z 0,7 = 5 600 4) GPB Livre sterling 1 400 GPB 1 EUR = 0,7 GBP 1 400/0,7 = 2 000 5) CNY Yuan chinois 10 500 CNY 1 CNY = 0,1 EUR 10 500 Z 0,1 = 1 050 6) JPY Yen japonais 26 000 JPY 1 EUR = 130 JPY 26 000/130 = 200 EXO 09.04 Contrevaleur en e CORRIGÉS Corrigés Enregistrer les opérations au sein de l’Union européenne Enregistrer les opérations présentées au journal de la société. 41102 70702 411 707 44571 60702 445662 40102 4452 60702 445662 40102 4452 40102 656 512 13/01 Client SUAREZ UE Vente de marchandises UE Vente SUAREZ – FV 123 14/01 Client DART Vente de marchandises TVA collectée Vente DART – FV 124 – pas de numéro TVA 15/01 Achat de marchandises UE TVA déductible sur ABS UE (19 000 Z 20 %) Fournisseur GIORGI UE TVA due intracommunautaire Achat GIORGI – FAT01-15 19/01 Achat de marchandises UE (10 000 Z 0,13) TVA déductible sur ABS UE (1 300 Z 20 %) Fournisseur BARRITZA UE TVA due intracommunautaire Achat BARRITZA 10 000 DKR Fact. REG-J66 25/01 Fournisseur BARRITZA UE Pertes de change sur créances et dettes commerciales (1 500 – 1 300) Banque (10 000 Z 0,15) Virement BARRITZA SW123 – 10 000 DKR 1 550 1 550 18 000 15 000 3 000 19 000 3 800 19 000 3 800 1 300 260 1 300 260 1 300 200 1 500 429 CORRIGÉS EXO 09.05 Enregistrer les opérations réalisées en dehors de l’Union européenne Enregistrer les opérations présentées au journal de la société. 41103 70703 60703 40103 60703 6224 44566 401 40103 512 756 EXO 09.06 15/01 Client BRADY hors UE Vente de marchandises hors UE Vente BRADY – FV 125 16/01 Achat de marchandises hors UE (20 000 Z 1,10) Fournisseur DAVIS hors UE Achat DAVIS – INV-1601 – 20 000 USD 25/01 Achat de marchandises hors UE Rémunérations des transitaires TVA déductible sur ABS (4 000 + (500 + 1 000) Z 20 %) Fournisseur FEDEXP Transitaire FEDEXP F19-01 30/01 Fournisseur DAVIS hors UE Banque (20 000 Z 1,08) Gains de change sur créances et dettes commerciales Virement DAVIS SW456 – 20 000 USD 55 000 55 000 22 000 22 000 500 1 000 4 300 5 800 22 000 21 600 400 Enregistrer les opérations réalisées avec des partenaires commerciaux étrangers Enregistrer les opérations présentées au journal de la société. 60103 40103 41102 70102 60103 6224 6241 44566 401 430 05/12 Achat de matières premières hors UE (4 000 Z 0,8) Fournisseur METALASIA hors UE Achat METALASIA – Facture 3580Z – 4 000 USD 07/12 Client FLANDER UE Vente de produits finis UE Vente FLANDER – Facture 12-07-01 15/12 Achat de matières premières hors UE Rémunération des transitaires Transports sur achats TVA sur ABS (600 + (50 + 1 000) Z 20 %) Fournisseur RAPIDEXP Facture transitaire RAPIRDEXP n° 0005623 3 200 3 200 3 600 3 600 100 50 1 000 810 1 960 401 512 60102 445662 40102 4452 40103 656 627 44566 512 15/12 Fournisseur RAPIDEXP Banque Chèque RAPIDEXP n° 223457 20/12 Achat de matières premières UE TVA sur ABS intracommunautaire Fournisseur KRUGER UE TVA due intracommunautaire Achat KRUGER – F n° DR932 20/12 Fournisseur METALASIA hors UE Perte de change sur créances et dettes commerciales Services bancaires TVA déductible / ABS Banque (4 000 Z 0,85) + 10 + 2 Virement METALASIA – SW 789 – 4 000 USD 1 960 1 960 CORRIGÉS Corrigés 4 000 800 4 000 800 3 200 200 10 2 3 412 431 CORRIGÉS Les opérations de trésorerie QCM 10.01 1. A Faux ; B Vrai Les règlements en espèces sont autorisés s’ils n’excèdent pas 1 000 b, sauf pour les salaires jusqu’à 1 500 b. 2. A Vrai ; B Faux Toute vente doit théoriquement être suivie du règlement par le client. Ce règlement peut intervenir immédiatement (au comptant) ou en différé (à crédit). 3. A Vrai ; B Faux Le compte 5112 est un compte transitoire dans lequel sont recensés les chèques reçus et pas encore remis en banque. Le solde du compte est nécessairement débiteur ou nul. 4. A Faux ; B Vrai Le compte 531 permet de suivre le montant des espèces déposées en caisse. S’agissant de pièces et de billets, ce compte est nécessairement débiteur ou nul. 5. A Vrai ; B Faux Avant rapprochement, de nombreuses opérations peuvent être non réciproques entre la comptabilité de la banque et celle de l’entreprise. Les soldes peuvent donc être de même sens ou de sens contraire. 6. A Faux ; B Vrai Le compte 413 reprend les effets acceptés par les clients, qui représentent des créances assorties d’une échéance. S’agissant de créances, ce sont des éléments d’actif et le solde doit nécessairement être débiteur jusqu’à la remise à l’encaissement. 7. A Vrai ; B Faux L’endossement d’un effet peut se faire au profit de n’importe quel tiers de l’entreprise. 8. A Vrai ; B Faux Une LCR magnétique n’est pas un effet de commerce sur le plan juridique. La créance reste donc comptabilisée dans le compte 411 jusqu’à l’échéance. EXO 10.02 Comptabiliser les moyens de paiement au comptant et à crédit Enregistrer au journal de NICODE les opérations suivantes : e 03/01/N : facture no 323 – Vente de produits finis au client LEON. Le montant brut des produits est de 12 000 e HT. L’entreprise accorde à son client une remise de 3 %. Les frais de transport sont de 360 e HT. e 08/01/N : l’entreprise reçoit un avis de crédit de la banque : virement du client LEON pour règlement de la facture no 323 (avis XR555). e 20/01/N : constatation du chiffre d’affaires sur ventes de produits finis réalisé lors de l’opération exceptionnelle « portes ouvertes aux particuliers » : 24 000 e TTC. Les règlements des clients se ventilent de la façon suivante : – encaissement en espèces = 4 000 e, – encaissement par chèque = 6 000 e (remis à l’encaissement ultérieurement), – encaissement par cartes bancaires pour le solde. e 23/01/N : remise des chèques reçus le 20/01 au guichet automatique – crédit immédiat sur le compte. 432 e 02/02/N : relevé reçu de la part de la Banque qui informe que les cartes du 20/01/N ont été créditées sur le compte après la retenue d’une commission de 1 % HT. e 06/02/N : facture no 324 – Vente de produits finis au client croate SLOT pour un montant brut de 2 800 e HT (les numéros d’identification à la TVA ont été échangés). L’entreprise accorde à son client une réduction commerciale de 2 %. Paiement par LC magnétique no 6785 à échéance du 31/03/N. e 31/03/N : réception de l’avis de crédit no 345786 relatif à l’effet no 6785. Les agios de la banque comportent une commission bancaire de 15 e HT. e 12/04/N : facture no 325 – Vente de produits finis au client SIMON. Le montant brut des produits est de 8 000 e HT. L’entreprise accorde à son client une remise de 5 % et une de 1 %. Les frais de transport sont de 476 e HT. L’entreprise établit l’effet de commerce no 6786 à échéance du 15/05/N. e 14/04/N : le client SIMON retourne la traite no 6786 acceptée. e 13/05/N : l’entreprise remet à l’encaissement l’effet no 6786 auprès de sa banque. e 15/05/N : réception de l’avis de crédit no 345432 relatif à l’effet no 6786. Les agios de la banque comportent une commission d’encaissement de 20 e HT. e 20/06/N : achat de matières premières auprès du fournisseur VIALON pour un montant brut de 3 600 HT. Facture BF2365. L’échéance de paiement est fixée au 31 juillet. Le fournisseur émet une LCR no LC44. e 21/06/N : la LCR est acceptée et retournée au fournisseur VIALON. e 31/07/N : le paiement par LCR no LC44 est prélevé sur le compte par la banque. e 20/08/N : achat de marchandises auprès du fournisseur MARTHA pour un montant brut de 4 000 HT, remise pour fidélité de 10 %. Facture FR6565. L’échéance de paiement est fixée au 30 septembre. Le fournisseur émet une LCR magnétique. e 30/09/N : le paiement par LCR magnétique pour le fournisseur MARTHA est prélevé sur le compte par la banque. 411 701 7085 44571 512 411 411 701 44571 531 5112 5115 411 03/01/N Client LEON Vente de produits finis (12 000 Z 0,97) Port forfaitaire TVA collectée (11 640 + 360) Z 20 % Fact. no 323 client LEON 08/01/N Banque Client LEON Règlement de la facture no 323 client LEON – avis XR555 20/01/N Clients comptant Produits finis (24 000 / 1,2) TVA collectée Ventes portes ouvertes au comptant do Caisse Chèques à encaisser Cartes bancaires à encaisser (24 000 – 4 000 – 6 000) Clients comptant Encaissement des ventes du 20/01 CORRIGÉS Corrigés 14 400 11 640 360 2 400 14 400 14 400 24 000 20 000 4 000 4 000 6 000 14 000 24 000 433 CORRIGÉS 512 5112 512 627 44566 5115 41102 70102 512 627 44566 41102 411 701 7085 44571 413 411 5113 413 512 627 44566 5113 601 44566 401 434 23/01/N Banque Chèques à encaisser Chèques du 20/01 remis à la banque 02/02/N Banque (14 000 – 140 – 28) Services bancaires (14 000 Z 1 %) TVA déductible sur ABS (140 Z 20 %) Cartes bancaires à encaisser Avis crédit Cartes Bancaires 06/02/N Client SLOT – UE Vente de produits finis – UE (2 800 Z 0,98) Fact. no 324 client SLOT do Émission LC magnétique 6785 – pas d’écriture 31/03/N Banque Services bancaires TVA déductible sur ABS Client SLOT – UE Avis de crédit relatif à l’effet no 6785 12/04/N Client SIMON Vente de produits finis (8 000 Z 0,95 Z 0,99) Port forfaitaire TVA collectée (7 514 + 476) Z 20 % Fact. no 325 client SIMON 14/04/N Clients – effets à recevoir Client SIMON Effet no 6786 accepté 13/05/N Effets remis à l’encaissement Clients – effets à recevoir Effet no 6786 remis à l’encaissement 15/05/N Banque (9 600 – 20 – 4) Services bancaires TVA déductible sur ABS Effets remis à l’encaissement Avis de crédit relatif à l’effet no 6786 20/06/N Achats de matières premières TVA déductible sur ABS Fournisseur VIALON Achat fournisseur VIALON Facture BF2365 6 000 6 000 13 832 140 28 14 000 2 744 2 744 2 726 15 3 2 744 9 600 7 524 476 1 600 9 600 9 600 9 600 9 600 9 576 20 4 9 600 3 600 720 4 320 401 403 403 512 607 44566 401 401 512 EXO 10.03 21/06/N Fournisseur VIALON Fournisseur – Effets à payer Acceptation LCR VIALON 31/07/N Fournisseur – Effets à payer Banque LCR échue VIALON no LC44 – avis débit de la banque 20/08/N Achats de marchandises (4 000 Z 0,9) TVA déductible sur ABS Fournisseur MARTHA Achat fournisseur MARTHA Facture FR6565 do Émission LCR magnétique – pas d’écriture 30/09/N Fournisseur MARTHA Banque LCR MARTHA – avis débit de la banque 4 320 4 320 CORRIGÉS Corrigés 4 320 4 320 3 600 720 4 320 4 320 4 320 Établir un état de rapprochement bancaire 1. Établir l’état de rapprochement bancaire au 15 octobre N. RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 15/10/N Compte 512 Débit Crédit 15 260 Opérations Relevé Débit Crédit 12 400 Solde au 15/10/N Écritures comptabilisées par la banque et non par l’entreprise 60 14/10 – Frais de gestion de compte (dont 10 b de TVA) 2 700 14/10 – Prélèvement Axa assurance 900 12/10 – Écart sur chèque fournisseur LEPAUL (2100 – 1200) 100 13/10 – Différence sur escompte LCR (Commission 100 b non soumise à TVA) Écritures comptabilisées par l’entreprise et non par la banque 15 260 08/10 – Chèque 256879 – Fournisseur PIERRE 300 15/10 – Chèque 256881 – Loyer entrepôt 600 11 500 Solde après rapprochement 11 500 15 260 TOTAUX 12 400 12 400 435 CORRIGÉS 2. Enregistrer les écritures qui en découlent au journal de l’entreprise DOMITIME. 627 44566 616 401 512 15/10/N Services bancaires (50 + 100) TVA déductible sur ABS (50 x 20%) Prime d’assurance Fournisseur LEPAUL Banque Suivant état de rapprochement au 15/10/N 150 10 2 700 900 3 760 3. Indiquer le solde initial qui sera porté sur le compte banque de l’entreprise au 16 octobre N et le solde initial du relevé bancaire de la Banque des Alpes pour la deuxième quinzaine d’octobre N. Le solde du compte 512 « Banque des Alpes » est ajusté par les écritures de l’état de rapprochement et au 16 octobre le solde sera débiteur de 11 500 b. En revanche, le solde du relevé bancaire n’est pas impacté par les écritures de régularisation et sera créditeur d’un montant de 12 400 b. 436 La liquidation de la TVA QCM 11.01 1. A Faux ; B Vrai B – La TVA facturée au client est collectée par le vendeur au profit de l’État. CORRIGÉS Corrigés 2. A Vrai ; B Faux A – La TVA a été collectée au profit de l’État ; l’entreprise lui reverse donc cette TVA sous déduction de la TVA qu’elle a réglée auprès de ses fournisseurs. 3. A Vrai ; B Faux A – Il s’agit d’un impôt sur la consommation. 4. A Faux ; B Vrai B – L’exigibilité de la TVA diffère selon la nature des ventes : l’exigibilité de la TVA sur la vente de biens intervient à la livraison (dans la pratique à la facturation) alors qu’elle intervient à l’encaissement pour les services (sauf en cas d’option sur les débits). 5. A Vrai ; B Faux A – L’option sur les débits doit obligatoirement être inscrite sur la facture pour que les clients soient informés et puisse déduire la TVA dès la facture au lieu d’attendre le paiement. 6. A Vrai ; B Faux A – Pour une vente de biens, fait générateur et exigibilité interviennent à la livraison du bien. 7. A Vrai ; B Faux A – L’autoliquidation inverse le redevable de la TVA : en lieu et place du vendeur, c’est l’acheteur qui collecte la TVA au profit de l’État. 8. A Faux ; B Vrai B – Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la TVA au moment du dédouanement des biens. 9. A Faux ; B Vrai B – Les importations de biens sont soumises à la TVA dans le pays de l’acheteur. 10. A Vrai ; B Faux A – Les exportations sont toujours exonérées de TVA. 11. A Faux ; B Vrai B – Les livraisons intracommunautaires ne sont pas imposables à la TVA en France dès lors que le client a communiqué son numéro d’identification à la TVA. 12. A Vrai ; B Faux A – Les entreprises dont les ventes de biens sont comprises entre 82 800 b et 789 000 b relèvent du régime du réel simplifié. 13. A Faux ; B Vrai B – Une entreprise dont les ventes de biens s’élèvent à 800 000 b relève du régime réel normal et ne peut pas opter pour le régime du réel simplifié. 14. A Faux ; B Vrai B – Une entreprise dont les ventes de services s’élèvent à 30 000 b relève du régime de la franchise en base mais peut opter pour le régime du réel simplifié. 15. A Faux ; B Vrai B – La déclaration de TVA doit être réalisée chaque mois uniquement pour les entreprises au régime réel normal. 437 CORRIGÉS EXO 11.02 TVA sur les achats et ventes de biens réalisées en France et à l’étranger Sachant que l’entreprise a fourni son numéro d’identification à la TVA à ses fournisseurs, indiquer pour chaque opération, la ou les incidence(s) en matière de TVA : a. exonération de TVA b. TVA collectée c. TVA due intracommunautaire d. TVA déductible a. Exonération de TVA b. TVA collectée 1) Achat de produits en Espagne 2) Vente de produits en Italie ; numéro TVA du client connu c. TVA due intracommunautaire d. TVA déductible X X X 3) Achat de produits en France X 4) Vente de produits au Royaume-Uni ; numéro TVA du client non connu X 5) Achat de produits au Canada X 6) Achat de produits en Inde X 7) Achat de produits au Portugal X 8) Vente de produits en France 9) Vente de produit en Tunisie EXO 11.03 X X X Calculer et enregistrer la TVA mensuelle 1. Déterminer le montant de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA au titre du mois de novembre. Base de calcul TVA collectée Ventes de produits finis en France 400 000 80 000 Ventes de produits finis au sein de l’UE Exonérées Ventes de produits finis en dehors de l’UE Exonérées Achats de matières 1re en France 200 000 Achats de matières 1re en 70 000 Allemagne (UE) Achats de matières 1re au Canada (hors UE) 40 000 14 000 14 000 20 000 Prestations de service facturées TVA en attente d’encaissement Prestations de service encaissées (84 000 / 1,2) Z 20 % TOTAL TVA À DÉCAISSER (la TVA collectée est O à la TVA déductible) 438 TVA déductible 4 000 14 000 108 000 58 000 50 000 Corrigés 44571 4452 44566 445662 44551 30/11/N TVA collectée (80 000 + 14 000) TVA due intracommunautaire TVA déductible sur ABS (40 000 + 4 000) TVA déductible sur ABS UE TVA à décaisser Liquidation de la TVA – mois de novembre CORRIGÉS 2. Enregistrer au journal la déclaration de TVA. 94 000 14 000 44 000 14 000 50 000 3. Enregistrer au journal le paiement de la TVA le 20 du mois suivant. 44551 512 EXO 20/12/N TVA à décaisser Banque Paiement de la TVA – mois de novembre 11.04 50 000 50 000 Calculer et enregistrer la TVA mensuelle 1. À l’aide des informations, calculer le montant de la TVA due, ou le montant du crédit de TVA à reporter, au titre du mois de novembre. Éléments Ventes de marchandises en France Ventes de marchandises dans l’UE Prestations de services facturées Achat de biens en France Achats de services en France Acquisitions intracommunautaires Acquisitions d’immobilisations en France SOUS-TOTAL Report du crédit de TVA du mois d’octobre TOTAL TVA MENSUELLE : CRÉDIT DE TVA Base de calcul 500 000 Exonération 750 000 700 000 TVA en attente 35 000 160 000 TVA collectée 100 000 TVA déductible 150 000 140 000 7 000 7 000 32 000 257 000 179 000 90 000 257 000 269 000 12 000 Numéros de compte 44571 44571 44566 4452 / 445662 44562 44567 2. Enregistrer au journal l’écriture relative à la déclaration de TVA au 30 novembre. 44571 4452 44567 44562 44566 445662 44567 30/11/N TVA collectée (100 000 + 150 000) TVA due intracommunautaire Crédit de TVA à reporter (mois de novembre) TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur biens et services TVA déductible sur biens et services UE Crédit de TVA à reporter (mois d’octobre) Liquidation de la TVA – mois de novembre 250 000 7 000 12 000 32 000 140 000 7 000 90 000 439 CORRIGÉS Les relations avec le personnel et les organismes sociaux QCM 12.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Vrai ; B Faux 5. A Vrai ; B Faux 6. A Vrai ; B Faux 7. A Faux ; B Vrai 8. A Faux ; B Vrai 9. A Vrai ; B Faux 10. A Faux ; B Vrai 11. A Faux ; B Vrai EXO 12.02 Déterminer le montant des cotisations salariales et le montant des cotisations patronales de Sécurité sociale. 1. 2 000 Z 0,0845 = 169,00 b 2. 3 218 Z 0,0845 = 271,92 b 3. 2 000 Z 0,0244 = 48,80 b 4. 4 000 Z 0,0244 = 97,60 b 5. Cotisations salariales : 145 000 Z (45/145) = 45 000 5. Cotisations patronales : 145 000 Z (100/145) = 100 000 EXO 12.03 Enregistrer les opérations liées à la paie Enregistrer les opérations suivantes puis calculer le coût du travail pour l’employeur. Écritures liées à la paie 6411 421 421 425 427 431 437 4421 6451 6452 6453 440 28-janv. Salaires, appointements Personnel – rémunérations dues Salaire brut du mois de janvier do Personnel – rémunérations dues Personnel – Avances et acomptes Personnel – oppositions Sécurité sociale (1 500 + 550) Autres organismes sociaux (130 + 320) Prélèvement à la source Retenues salariales mois de janvier do Cotisations à l’URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite 15 000 15 000 4 500 300 400 2 050 450 1 300 3 800 410 210 6454 431 437 421 512 427 512 4421 512 Cotisations à Pôle Emploi Sécurité sociale (3 800 + 780) Autres organismes sociaux (210 + 410) Cotisations patronales du mois de janvier 29-janv. Personnel – rémunérations dues (15 000 – 4 500) Banque Virement salaire de janvier 12-fév. Personnel – oppositions Banque Virement oppositions à l’huissier 20-fév. Prélèvement à la source Banque Virement prélèvement à la source au Trésor public 780 4 580 620 CORRIGÉS Corrigés 10 500 10 500 400 400 1 300 1 300 Coût du travail pour l’employeur Salaires bruts 15 000 Cotisations sociales patronales 5 200 COÛT TOTAL 20 200 441 CORRIGÉS Les immobilisations corporelles et incorporelles QCM 13.01 Les affirmations suivantes sont-elles vraies ou fausses ? 1. A Faux ; B Vrai 2. A Vrai ; B Faux 3. A Faux ; B Vrai 4. A Faux ; B Vrai 5. A Vrai ; B Faux 6. A Faux ; B Vrai 7. A Vrai ; B Faux 8. A Faux ; B Vrai 9. A Faux ; B Vrai 10. A Faux ; B Vrai 11. A Faux ; B Vrai 12. A Faux ; B Vrai 13. A Faux ; B Vrai 14. A Faux ; B Vrai 15. A Faux ; B Vrai EXO 13.02 Thème : acquisition d’une immobilisation 1. En considérant que l’entreprise a opté pour intégrer les commissions en immobilisation. Frais accessoires : 1 200 + 2 000 = 3 200 Répartition proportionnelle sur A : 3 200 Z 18 000/30 000 = 1 920 Répartition proportionnelle sur B : 3 200 Z 12 000/30 000 = 1 280 15-03-N 21541 Matériel industriel-Moteur A 18 000 + 1 920 21542 Matériel industriel-Système informatisé B 12 000 + 1 280 44562 État, TVA déductible sur immobilisation 33 200 Z 0,20 404 Fournisseurs immobilisations 19 920,00 13 280,00 6 640,00 39 840,00 2. En considérant que l’entreprise a opté pour laisser les commissions en charges. 15-03-N 21541 Matériel industriel-Moteur A 21542 Matériel industriel-Système informatisé B 44562 État, TVA déductible sur immobilisation 30 000 Z 0,20 6241 Transports sur achats 6221 Commissions et courtages sur achats 442 18 000,00 12 000,00 6 000,00 2 000,00 1 200,00 44566 État, TVA déductible sur ABS 3 200 Z 0,20 401 Fournisseurs 404 Fournisseurs immobilisations 640,00 3 840,00 36 000,00 CORRIGÉS Corrigés NB : pour des raisons de cohérence pédagogique, les dettes concernant les frais accessoires ont été enregistrées en compte 401 Fournisseurs et les dettes concernant les immobilisations en 404 Fournisseurs d’immobilisations. En pratique, ces frais étant portés sur une seule facture fournisseur, un seul règlement sera adressé au fournisseur, le 31-04-N. Cela pourrait justifier l’utilisation d’un seul compte fournisseur. EXO 13.03 Thème : production d’une immobilisation Enregistrer l’opération en N, N+1 et N+2. Courant N 6 Charges 58 800,00 512 Banque 58 800,00 31-12-N 2313 Constructions en cours 72 Production immobilisée 58 800,00 58 000,00 Courant N+1 43 000,00 6 Charges 512 Banque 43 000,00 31-12-N+1 2313 Constructions en cours 72 Production immobilisée 43 000,00 43 000,00 Courant N+2 6 Charges 32 200,00 512 Banque 32 200,00 30-09-N+2 213 Constructions 134 000,00 2313 Constructions en cours 72 Production immobilisée 101 800,00 32 200,00 30-09-N+2 44562 État, TVA déductible sur immobilisations 134 000 Z 0,20 44571 États, TVA collectée 26 800,00 26 800,00 443 CORRIGÉS Les opérations de placement financier QCM 14.01 1. A ; B Faux ; C ; D ; E Vrai 2. A ; B Faux ; C ; D ; E Vrai EXO 14.02 Acquisition de titres 1. Passer les écritures relatives à l’acquisition au 31/05/N si B-Cool a opté pour le rattachement des frais d’acquisition au coût de l’immobilisation. Type Frais d’acquisition Coût d’acquisition 200 5 b par titre TVA 20 % 100 Z (200 + 5) = 20 500 Hors TVA : 500 Z 20 % = 100 10 1 000 20 b par titre 10 Z (1 000 + 200) = 10 200 TVA 20 % Hors TVA : 200 Z 20 % = 40 50 500 10 b par titre TVA 20 % Quantité Prix unitaire Actions A 100 Obligations B Actions C Compte Libellé 261 Titres de participation 44562 TVA déductible sur immobilisations 512 Banque Obligations 44562 TVA déductible sur immobilisations Crédit 100 20 600 10 200 40 Banque 10 240 503 Actions 44566 Tva déductible sur ABS 464 Débit 20 500 2721 512 50 Z (500 + 10) = 25 500 Hors TVA : 500 Z 20 % = 100 25 500 100 Dettes sur acquisition de VMP 25 600 2. Passer les écritures relatives à l’acquisition au 31/05/N si B-Cool a opté pour laisser les frais d’acquisition en charges. Frais d’acquisition Coût d’acquisition Type Quantité Prix unitaire Actions A 100 200 5 b par titre TVA 20 % Obligations B 10 1 000 20 b par titre 10 Z 1 000 = 10 200 TVA 20 % Hors frais d’acquisition = 200 Hors TVA : 200 Z 20 % = 40 Actions C 50 500 10 b par titre TVA 20 % 444 100 Z 200 = 20 000 Hors frais d’acquisition= 500 Hors TVA : 500 Z 20 % = 100 50 Z (500 + 10) = 25 500 Hors frais d’acquisition = 500 Hors TVA : 500 Z 20 % = 100 Compte Libellé Débit 261 Titres de participation 6271 Frais sur titres 500 44566 État, TVA déductible sur ABS 100 512 Banque 20 000 20 600 2721 Obligations 10 000 6271 Frais sur titres 200 44566 État, TVA déductible sur ABS 40 512 Banque 10 240 503 Actions 6271 Frais sur titres 500 44566 État, TVA déductible sur ABS 100 464 EXO Crédit CORRIGÉS Corrigés 25 000 Dettes sur acquisition de VMP 25 600 Revenus des placements financiers 14.03 Passer les écritures relatives aux revenus des placements financiers au 31/05/N+1. Type Classement des revenus Calcul des revenus Actions D Obligations E Actions F Date 100 Z 5 = 500 Produits des titres de participations 31/05/N+1 10 000 Z 2 % = 200 Revenus des valeurs mobilières de placement 31/05/N+1 50 Z 10 = 500 Revenus des titres immobilisés 31/05/N+1 Au 31/05/N+1 Compte 512 7611 512 764 512 7621 Libellé Banque Débit Produits des titres de participation Banque 500 200 Revenus des VMP Banque Revenus des titres immobilisés Crédit 500 200 500 500 445 CORRIGÉS Opérations courantes de financement QCM 15.01 1. A Vrai ; B Faux ; C Vrai ; D Faux ; E ; F Vrai 2. A ; B ; C Vrai ; D Faux ; E ; F Vrai 3. A ; B Vrai ; C Faux 4. A Faux ; B ; C Vrai EXO 15.02 Thème : comptabilisation des apports dans une entreprise individuelle 1. Enregistrer l’opération d’apport initial au 1er janvier N (sans incidence fiscale). 01-01-N 211 Terrains 213 Constructions 205 Concessions et droits similaires, brevets... 2154 Matériels industriels 512 Banque 101 Capital individuel 30 000,00 25 000,00 5 200,00 12 000,00 6 000,00 78 200,00 2. Enregistrer, au 15 janvier N, l’apport ultérieur et l’avance au fournisseur. 15-01-N 512 Banque 5 000,00 108 Capital individuel 5 000,00 2383 Avances et acomptes versés sur commandes immobilisations-constructions 512 Banque EXO 15.03 7 000,00 7 000,00 Thème : Emprunt remboursable par amortissements constants 1. Présenter le tableau d’amortissement de cet emprunt. Tableau d’amortissement 446 Date de fin de période Capital restant dû Intérêts Amortissement du capital Annuité 31-12-N 60 000 2 400 20 000 22 400 31-12-N+1 40 000 1 600 20 000 21 600 31-12-N+2 20 000 800 20 000 20 800 2. Enregistrer au journal toutes les opérations concernant la vie de cet emprunt. Enregistrement au journal 01-01-N 512 Banque 60 000,00 164 Emprunt auprès des établissements de crédit CORRIGÉS Corrigés 60 000,00 31-12-N 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 661 Intérêts des emprunts 512 Banque 20 000,00 2 400,00 22 400,00 31-12-N+1 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 661 Intérêts des emprunts 512 Banque 20 000,00 1 600,00 21 600,00 31-12-N+2 164 Emprunt auprès des établissements de crédit 661 Intérêts des emprunts 512 Banque 20 000,00 800,00 20 800,00 447 CORRIGÉS Les opérations d’inventaire QCM 16.01 1. A Vrai ; B Faux 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Vrai ; B Faux 5. A Faux ; B Vrai 6. A Faux ; B Vrai 7. A Vrai ; B Faux 8. A Faux ; B Vrai 9. A Faux ; B Vrai 10. A Faux ; B Vrai 11. A Faux ; B Vrai 12. A Faux ; B Vrai 13. A Faux ; B Vrai EXO 16.02 1. À l’inventaire au 31-12-N, on constate qu’un client débiteur de 1 800 e est en liquidation judiciaire depuis le mois de septembre N. Les éléments recueillis permettent de penser que l’entreprise perdra 80 % du montant de sa créance. Pour quel montant le compte de ce client doit-il être porté au bilan ? 1 800 Z 0,20 = 360 b 2. Une prime annuelle d’assurance couvrant les risques de la période du 1er avril N au 31 mars N+1 s’élève à 15 000 e. Sachant que les primes d’assurance sont toujours payables en début de période, quel montant de cette prime doit être imputé au calcul du résultat de l’exercice N ? 5 000 Z 9/12 = 11 250 b EXO 16.03 1. Une machine a été acquise 15 000 e en début d’année N–2. Elle a été dépréciée de 1 000 e en N–1. Fin N, les amortissements cumulés de la machine se montent à 9 000 e. Calculer la valeur nette comptable fin N. e valeur brute = 15 000 b. e Amortissements cumulés = 9 000 b e dépréciation = 1 000 b e valeur nette comptable = 15 000 – 9 000 – 1 000 = 5 000 b. 2. À la clôture de l’exercice N, la valeur de vente de la machine est de 4 300 e. On sait que la machine peut encore être utilisée pendant 2 ans. Dans ce cas, elle permettrait de vendre des produits dégageant une marge annuelle de 2 300 e avant d’être mise au rebus. Déterminer la valeur actuelle de la machine fin N. Doit-on ajuster la valeur nette comptable de la machine fin N ? e Valeur vénale = 4 300 b. e Valeur d’usage = 2 Z 2 300 = 4 600 b. La valeur d’usage est supérieure à la valeur vénale. 448 La valeur actuelle est la valeur d’usage, soit : 4 600 b. On détermine la valeur à retenir à l’inventaire : e valeur nette comptable = 5 000 b e valeur actuelle = 4 600 b La valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur à retenir est la valeur actuelle, soit 4 600 b. Une moins-value sera constatée pour ramener la valeur comptable à la valeur actuelle, soit : 5 000 – 4 600 = 400 b. La machine sera dépréciée de 400 b. EXO CORRIGÉS Corrigés 16.04 Déterminer pour les postes suivants les montants nets à porter au bilan : – Titres de participation – Titres de placement – Stock de produits finis – Clients. Titres de participation (parts sociales Tubolor) Titres de placement Stock de produits finis Clients 449 CORRIGÉS Les stocks QCM 17.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Vrai ; B Faux 3. A Faux ; B Vrai ; C ; D Faux 4. A Faux ; B Vrai ; C ; D Faux 5. A Faux ; B Vrai ; C ; D Faux EXO 17.02 1. Dans le cas d’un stock de marchandises, on a : Stock initial : 520 000 e Compte 6037 : solde débiteur de 40 000 e Quel est le montant du stock final ? Stock initial : 520 000 b, donc le compte 6037 est débité 520 000 b (6037 D et 37 C). Solde débiteur = débit – crédit = 40 000 Solde débiteur = 520 000 – crédit = 40 000 Crédit = 520 000 – 40 000 = 480 000 Le stock final s’élève à 480 000 b (37 D et 6037 C). 2. Dans le cas d’un stock de produits finis, on a : Stock final : 1 240 000 e Compte 71355 : solde créditeur de 120 000 e Quel est le montant du stock initial ? Stock final : 1 240 000, donc le compte 71355 est crédité de 1 240 000 b (355 D et 71355 C) Solde créditeur = crédit – débit = 120 000 Solde créditeur = 1 240 000 – débit = 120 000 Débit = 1 240 000 – 120 000 = 1 120 000 Le stock initial s’élève à 1 120 000 b (71355 D et 355 C). 3. Dans le cas d’un stock de marchandises, on a : Compte 6037 inscrit au débit du compte Résultat : + 32 000 e Stock final : 639 000 e Quel est le montant du stock initial ? Stock final : 639 000 b, donc le compte 6037 est crédité de 639 000 b (37 D et 6037 C) Solde débiteur = débit – crédit = 32 000 Débit – 639 000 = 32 000 Débit = 639 000 + 32 000 = 671 000 Le stock initial d’élève à 671 000 b (6037 D et 37 C). 4. Dans le cas d’un stock de matières premières, on a : Compte 6031 inscrit au débit du compte Résultat : – 26 000 e Stock initial : 253 000 e Quel est le montant du stock final ? Stock initial : 253 000 b, donc le compte 6031 est débité de 253 000 b (6031 D et 31 C). Solde créditeur = crédit – débit = 26 000 b Crédit – 253 000 = 26 000 450 Crédit = 253 000 + 26 000 = 279 000 b Le stock final s’élève à 279 000 b (31 D et 6031 C) 5. Dans le cas d’un produit fini, on a : Compte 71355 inscrit au crédit du compte Résultat : + 84 000 e Stock final : 575 000 e Quel est le montant du stock initial ? Stock final : 575 000 b, donc le compte 71355 est crédité de 575 000 b (355 D et 71355 C) Solde créditeur = crédit – débit = 84 000 Solde créditeur = 575 000 – débit = 84 000 Débit = 575 000 – 84 000 = 491 000 Le stock initial s’élève à 491 000 b (71355 D et 355 C). EXO 17.03 CORRIGÉS Corrigés Variation des stocks de marchandises Enregistrer au journal des établissements Sud-Ouest Sports les écritures d’inventaire relatives au stock. Écritures d’inventaire relatives aux stocks 6037 37 Variation de stocks de marchandises Stocks de marchandises Annulation stock initial 1 383 425 1 383 425 31-12-N 37 EXO 6037 Stocks de marchandises Variation de stocks de marchandises Constatation stock final 17.04 Variation des stocks de matières premières et de produits finis 1 526 210 1 526 210 Le 31 décembre N, enregistrer au journal de l’entreprise Jardiplast les écritures concernant ces informations. 31-12-N 71355 355 6031 31 Variation de stocks de produits finis Stocks de produits finis Variation de stocks de matières premières Stocks de matières premières Annulation stock initial 84 295 84 295 127 480 127 480 31-12-N 355 71355 31 6031 Stocks de produits finis Variation de stocks de produits finis Stocks de matières premières Variation de stocks de matières premières Constatation stock final 33 360 33 360 131 838 131 838 451 CORRIGÉS EXO 17.05 Variations des stocks de matières premières, de produits finis, de marchandises Le 31 décembre N, enregistrer au journal de l’entreprise les écritures concernant ces informations. Présenter l’extrait du compte Résultat découlant de cette comptabilisation. 31-12-N 31-12-N 71355 355 6031 31 6037 37 Variation de stocks de produits finis Stocks de produits finis Variation de stocks de matières premières Stocks de matières premières Variation de stocks de marchandises Stocks de marchandises Annulation stock initial 930 635 930 635 213 529 213 529 125 412 125 412 31-12-N 355 71355 31 6031 37 6037 Stocks de produits finis Variation de stocks de produits finis Stocks de matières premières Variation de stocks de matières premières Stocks de marchandises Variation de stocks de marchandises Constatation stock final 982 127 982 127 262 154 262 154 87 918 87 918 Compte de résultat N Charges Produits Montant Achats de matières premières ... Variation de stocks matières premières – 48 625 Achats de marchandises Variation de stocks marchandises ... + 37 494 Montant Ventes marchandises Production vendue ... Production stockée + 51 492 ... ... Total 452 ... Total ... Les amortissements QCM 18.01 1. A Faux ; B Vrai CORRIGÉS Corrigés 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Faux ; B Vrai 5. A Vrai ; B Faux 6. A Faux ; B Vrai 7. A Faux ; B Vrai 8. A Faux ; B Vrai 9. A Vrai ; B Faux 10. A Vrai ; B Faux 11. A Vrai ; B Faux 12. A Faux ; B Vrai 13. A Faux ; B Vrai 14. A Faux ; B Vrai 15. A Vrai ; B Faux 16. A Faux ; B Vrai 17. A Faux ; B Vrai 18. A Vrai ; B Faux 19. A Vrai ; B Faux 20. A Faux ; B Vrai EXO 18.02 1. Déterminer la base d’amortissement : – d’un camion acquis : 120 000 e TTC ; valeur résiduelle 25 000 e HT ; coût de sortie 5 000 e HT. – d’une voiture de tourisme acquise : 8 000 e TTC ; – d’une machine-outil acquise : 75 000 e HT, prorata de TVA de 80 %. Base amortissable Camion : valeur brute = 120 000 / 1,2 = 100 000 b HT valeur résiduelle nette de coût de sortie = 25 000 – 5 000 = 20 000 b base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle = 100 000 – 20 000 = 80 000 b Véhicule de tourisme : La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable (sauf exception). La valeur brute est le coût d’acquisition hors TVA déductible. Base amortissable = valeur brute = 8 000 b. Machine-outil : La valeur brute est le coût d’acquisition hors TVA déductible. La TVA s’élève à 75 000 Z 0,2 = 15 000 b dont 15 000 Z 80 % = 12 000 b déductibles. La TVA non récupérable s’ajoute à la base HT : 15 000 – 12 000 = 3 000 b non récupérables. Base amortissable = coût d’acquisition + TVA non récupérable = 75 000 + 3 000 = 78 000 b. 453 CORRIGÉS 2. Citer des biens qui peuvent être amortis suivant le procédé de l’amortissement dégressif. Biens amortissables en mode dégressif fiscal Immobilisations acquises à l’état neuf pour une durée d’utilisation au moins égale à trois ans : exemple : matériel et outillage industriels, matériel mobile ou roulant (camions, remorques...), installations de sécurité... 3. À quels taux d’amortissement linéaire correspondent les durées d’utilisation suivantes : 4 ans ; 6 ans ; 8 ans ; 10 ans ; 25 ans ? Taux d’amortissement linéaire Taux d’amortissement linéaire en % = (1/durée d’utilisation) Z 100 Taux d’amortissement linéaire pour une durée de 4 ans = 1 Z 100/4 = 25 % Taux d’amortissement linéaire pour une durée de 6 ans = 1 Z 100/6 = 16,66 % Taux d’amortissement linéaire pour une durée de 8 ans = 1 Z 100/8 = 12,50 % Taux d’amortissement linéaire pour une durée de 25 ans = 1 Z 100/25 = 4 % 4. À quelles durées d’utilisation correspondent les taux d’amortissement linéaire suivants : 2 % ; 5 % ; 20 % ; 33,1/3 % ? Durée d’utilisation Durée d’utilisation = 1 Z 100 / Taux d’amortissement linéaire en % Durée d’utilisation pour un taux de 2 % = 1 Z 100/2 = 50 ans Durée d’utilisation pour un taux de 5 % = 1 Z 100/2 = 20 ans Durée d’utilisation pour un taux de 20 % = 1 Z 100/20 = 5 ans Durée d’utilisation pour un taux de 33,1/3 % = 1 Z 100 / 33,33 = 3 ans 5. Une machine-outil acquise 200 000 e HT sera utilisée pour une production de 40 000 pièces au cours de l’année N, et 20 000 pièces au cours de chacune des trois années suivantes. Déterminer le montant de l’amortissement en N, N+1, N+2, N+3. Amortissement en mode unités d’œuvre Annuité d’amortissement = base amortissable Z UO de l’année/total UO Base amortissable = 100 000 Total UO = 40 000 + 20 000 Z 3 = 100 000 Amortissement en N = 200 000 Z 40 000/100 000 = 80 000 Amortissement en N+1 = 200 000 Z 20 000/100 000 = 40 000 Amortissement en N+2 = 200 000 Z 20 000/100 000 = 40 000 Amortissement en N+3 = 200 000 Z 20 000/100 000 = 40 000 6. Un matériel industriel acquis 120 000 e HT, le 10 novembre N, est mis en service le 20 novembre N. Sa durée probable d’utilisation est de 5 ans. Quel est le montant de la première annuité : – en appliquant le système d’amortissement linéaire ? – en appliquant le système d’amortissement dégressif ? Première annuité avec prorata temporis En mode linéaire, calcul en jours à compter de la date de mise en service. Prorata = nombre de jours d’utilisation dans l’exercice/360 Prorata = 40/360 (à compter du 20 novembre jusqu’à la fin de l’exercice) Taux du linéaire en % = 1 Z 100/5 = 20 % Annuité = 120 000 Z 20 % Z 40/360 = 2 666,66 b En mode dégressif, calcul en jours à compter du premier jour du mois d’acquisition. Prorata = nombre de mois d’utilisation dans l’exercice/12 Prorata = 2/12 (à compter du 1er novembre jusqu’à la fin de l’exercice) Taux du linéaire en % = 1 Z 100/5 = 20 % 454 Taux du dégressif en % = 20 % Z 1,75 = 35 % Annuité = 120 000 Z 35 % Z 2/12 = 7 000 b 7. Un matériel est acquis au cours de l’exercice N. Sa durée d’utilisation est de 3 ans. Quel sera le dernier exercice au cours duquel ce matériel sera totalement amorti : – en appliquant le système d’amortissement linéaire ? – en appliquant le système d’amortissement dégressif ? Dernier exercice d’amortissement pour une immobilisation amortie 3 ans et acquise en cours d’année En mode linéaire : dernière annuité en N+3 Le plan d’amortissement s’étale sur N, N+1, N+2, N+3 En mode dégressif fiscal : dernière annuité en N+2 Le plan d’amortissement s’étale sur N, N+1, N+2 La première annuité est considérée comme une année complète. CORRIGÉS Corrigés 8. Extrait du Bilan au 31-12-N de l’entreprise Orwel. Actif immobilisé Matériel de transport Valeur brute Amortissements Valeur nette 450 000 90 000 360 000 La dotation annuelle de l’exercice N+1 est de 90 000 e. Il n’y a eu ni cession, ni acquisition au cours de l’exercice N+1. Présenter le poste Matériel de transport au bilan au 31-12-N+1. Extrait du Bilan au 31-12-N+1 de l’entreprise Orwel Cumul amortissements N+ amortissement N+1 = Cumul amortissements N+1 90 000 + 90 000 = 180 000 b Actif immobilisé Matériel de transport Valeur brute Amortissements Valeur nette 450 000 180 000 180 000 9. Le tableau des amortissements du matériel de transport de la même entreprise Orwel se présente ainsi au 31-12-N+2. Il n’y a eu ni cession, ni acquisition au cours de l’exercice N+2. Déterminer le montant des amortissements comptabilisés fin N+2. Actif immobilisé Matériel de transport Valeur brute Amortissements Valeur nette 450 000 270 000 180 000 Montant des amortissements comptabilisés fin N+2 Cumul d’amortissements au 31.12.N+1 = 180 000 b Cumul d’amortissements au 31.12.N+2 = 270 000 b Amortissement en N+2 = 270 000 – 180 000 = 90 000 b EXO 18.03 Thème : plan d’amortissement linéaire 1. Présenter le plan d’amortissement de cette immobilisation établi suivant le système de l’amortissement linéaire. Plan d’amortissement en mode linéaire Valeur brute et valeur amortissable = 43 200/1,2 = 36 000 b Taux du linéaire en % = 1/10 = 10 % Prorata temporis en N = 100/360 Prorata temporis en N+10 = 260/360 455 CORRIGÉS Exercices comptables Base amortissable Amortissements Valeur nette cumulés comptable Amortissements Exercice N 36 000 36 000 Z 10 % Z 100/360 = 1 000 1 000 35 000 Exercice N+1 36 000 36 000 Z 10 % = 3 600 4 600 31 400 Exercice N+2 36 000 3 600 8 200 27 800 Exercice N+3 36 000 3 600 11 800 24 200 Exercice N+4 36 000 3 600 15 400 20 600 Exercice N+5 36 000 3 600 19 000 17 000 Exercice N+6 36 000 3 600 22 600 13 400 Exercice N+7 36 000 3 600 26 200 9 800 Exercice N+8 36 000 3 600 29 800 6 200 Exercice N+9 36 000 3 600 33 400 2 600 Exercice N+10 36 000 36 000 Z 10 % Z 260/360 = 2 600 36 000 0 2. Présenter les écritures d’amortissement au 31.12.N Écritures amortissement au 31-12-N 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 1 000 28184 Amortissements du mobilier EXO 18.04 1 000 Thème : plan d’amortissement dégressif fiscal, linéaire et dérogatoire 1. Présenter le plan d’amortissement comptable, fiscal et dérogatoire. Les calculs seront arrondis à l’euro près. Plan d’amortissement comptable, fiscal et dérogatoire coût d’acquisition HT = 72 000/1,2 = 60 000 b taux du linéaire en % = 1/5 Z 100 = 20 % taux du dégressif en % = 20 % Z 1,75 = 35 % prorata temporis linéaire première année = 280/360 (à partir du 20 mars) prorata temporis linéaire première année = 80/360 (jusqu’au du 20 mars) prorata temporis dégressif première année = 300/360 (à parti du 1er mars) Exercice Comptable Fiscal Dérogatoire Valeur brute Amortissements Base Amortissements Dotation N 60 000 9 333 (1) 60 000 17 500 (2) 8 167 N+1 60 000 12 000 42 500 14 875 2 875 N+2 60 000 12 000 27 625 9 669 2 331 N+3 60 000 12 000 17 956 8 978 (4) 3 022 17 956 8 978 (4) 3 022 N+4 N+5 60 000 12 000 60 000 2 667 (3) (1) 60 000 Z 20 % Z 280/360 (2) 60 000 Z 35 % Z 300/360 (3) 60 000 Z 20 % Z 80/360 (4) Passage en mode linéaire – taux du linéaire sur 2 ans 50 % : 17 956 Z 50 % = 8 978 456 Reprise 2 667 Corrigés 68112 Dotations aux amortissements CORRIGÉS 2. Présenter les écritures d’amortissement au 31.12.N et au 31.12.N+5. Écritures d’amortissement au 31.12.N et au 31.12.N+5. 9 333 Immobilisations corporelles 9 333 28154 Amortissements du matériel industriel 31-12-N 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 8 167 145 Amortissements dérogatoires 8 167 31-12-N+5 68112 Dotations aux amortissements 2 667 Immobilisations corporelles 2 667 28154 Amortissements du matériel industriel 31-12-N+5 145 Amortissements dérogatoires 2 667 78725 Reprise sur amortissements dérogatoires EXO 18.05 2 667 Thème : base amortissable ; valeur résiduelle, unités d’œuvre ; plan d’amortissement 1. Déterminer le montant de la base amortissable. Base amortissable Coût d’acquisition = 240 000/1,2 = 200 000 Valeur résiduelle = 200 000 Z 10 % = 20 000 Coûts de sortie = 20 000 Z 20 % = 4 000 Base amortissable = valeur brute – valeur résiduelle nette de coûts de sortie Base amortissable = 200 000 – (20 000 – 4 000) = 184 000 Total unités d’œuvre = 60 000 Z 3 + 10 000 Z 2 = 200 000 2. Présenter le plan d’amortissement. Plan d’amortissement Valeur Brute Base amortissable Amortissements Amortissements cumulés Valeur nette comptable Exercice N 200 000 184 000 55 200 (1) 55 200 128 800 Exercice N+1 200 000 184 000 55 200 110 400 73 600 Exercices comptables Exercice N+2 200 000 184 000 55 200 165 600 18 400 Exercice N+3 200 000 184 000 9 200 (2) 174 800 9 200 Exercice N+4 200 000 184 000 9 200 184 000 0 (1) 184 000 Z 60 000/200 000 (2) 184 000 Z 10 000/200 000 457 CORRIGÉS EXO Thème : changement de rythme d’utilisation entraînant la révision du plan d’amortissement 18.06 1. Présenter le plan d’amortissement révisé dans le cas suivant : il est prévu de produire 20 000 pièces en N+1, puis 10 000 pièces par an sur les années suivantes. Plan d’amortissement révisé Coût d’acquisition = 120 000/1,2 = 100 000 b HT Total des unités d’œuvre estimé en N = 10 000 Z 5 = 50 000 UO Total des unités d’œuvre à compter de N+1 = 20 000 + 10 000 Z 3 = 50 000 UO Plan d’amortissement révisé Exercices comptables Base amortissable Amortissements Amortissements Valeur nette cumulés comptable Exercice N 100 000 100 000 Z 10 000/50 000 = 20 000 Exercice N+1 80 000 (1) Exercice N+2 80 000 Exercice N+3 Exercice N+4 20 000 80 000 80 000 Z 20 000/50 000 = 32 000 52 000 48 000 80 000 Z 10 000/50 000 = 16 000 68 000 32 000 80 000 80 000 Z 10 000/50 000 = 16 000 84 000 16 000 80 000 80 000 Z 10 000/50 000 = 16 000 100 000 0 (1) À compter de N+1, le plan est révisé 2. Présenter l’extrait du bilan relatif à ce plan d’amortissement au 31.12.N+2. Extrait du bilan au 31/12/N+2 Actif immobilisé VB Amort. VNC Matériel industriel 100 000 68 000 32 000 EXO 18.07 Thème : plan d’amortissement ; mise au rebut 1. Présenter le plan d’amortissement prévu de la machine. Plan d’amortissement Coût d’acquisition = 100 000 b HT Prorata temporis = 270/360 Taux du linéaire en % = 1/5 Z 100 = 20 % Plan d’amortissement révisé Exercices Base comptables amortissable 458 Amortissements Valeur nette cumulés comptable Amortissements Exercice N–4 100 000 100 000 Z 20 % Z 270/360 = 15 000 15 000 85 000 Exercice N–3 100 000 100 000 Z 20 % = 20 000 35 000 65 000 Exercice N–2 100 000 100 000 Z 20 % = 20 000 55 000 45 000 Exercice N–1 100 000 100 000 Z 20 % = 20 000 75 000 25 000 Exercice N 100 000 100 000 Z 20 % = 20 000 95 000 5 000 Exercice N+1 100 000 100 000 Z 20 % Z 90/360 = 5 000 5 000 0 2. Enregistrer au 30.06.N, les amortissements normaux pour les six premiers mois de l’année et les amortissements exceptionnels. Amortissements au 30.06.N Le 30/06/N, le logiciel n’est pas complètement amorti. Au 31.12.N–1, le cumul des amortissement d’élevait à 75 000 b Au 30.06.N, les amortissements normaux s’élèvent à 20 000 Z 6/12 = 10 000 b Les amortissements exceptionnels : 100 000 – 75 000 – 10 000 = 15 000 b (solde à amortir). CORRIGÉS Corrigés 30-06-N 68111 Dotations aux amortissements 10 000 Immobilisations incorporelles 2805 Amortissements des ... logiciels... 10 000 30-06-N 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 15 000 2805 Amortissements des... logiciels 15 000 3. Enregistrer la sortie du logiciel au 30.06.N. Sortie du logiciel au 30.06.N 2805 Amortissements des... logiciels 205 Logiciels 100 000 100 000 459 CORRIGÉS La dépréciation des actifs QCM 19.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Vrai ; B Faux 5. A Vrai ; B Faux 6. A Vrai ; B Faux 7. A Faux ; B Vrai 8. A Faux ; B Vrai 9. A Vrai ; B Faux 10. A Faux ; B Vrai 11. A Vrai ; B Faux 12. A Faux ; B Vrai 13. A Vrai ; B Faux 14. A Faux ; B Vrai 15. A Faux ; B Vrai 16. A Vrai ; B Faux 17. A Faux ; B Vrai EXO 19.02 Thèmes : amortissements et dépréciations ; extrait du bilan 1. Présenter le plan d’amortissement révisé. Valeur brute = base amortissable = 240 000/1,2 = 200 000 Taux du linéaire = 1/5 = 20 % Amortissement N = 200 000 Z 20 % Z 6/12 = 20 000 Amortissement N+1 et N+2 = 40 000 VNC fin N+2 = 200 000 – 20 000 – 40 000 Z 2 = 100 000 ; Valeur actuelle fin N+2 = 50 000 Plan d’amortissement initial sans dépréciation Cumul d’amortissements au 31-12-N+4 = 20 000 + 40 000 Z 4 = 180 000 b Valeur nette comptable au 31-12-N+4 = 200 000 – 180 000 = 20 000 b Plan d’amortissement révisé avec dépréciation et avant reprise Cumul d’amortissements au 31-12-N+4 = 140 000 Dépréciation N+2 = 50 000 b VNC 31-12-N+4 = 200 000 – 140 000 – 50 000 = 10 000 Une reprise de dépréciation de 50 000 b porterait à 60 000 b la VNC fin N+4. Or, cette valeur nette comptable de 60 000 b serait supérieure de 40 000 b à celle qui aurait été obtenue sans dépréciation (20 000 b). La reprise est limitée à 50 000 – 40 000 = 10 000 b. 460 Plan d’amortissement révisé Exercices comptables Amortissements Base Amortissements cumulés amortissable Exercice N 200 000 20 000 20 000 Exercice N+1 200 000 40 000 60 000 Exercice N+2 200 000 40 000 100 000 Exercice N+3 50 000 20 000 (3) 120 000 Exercice N+4 50 000 20 000 140 000 Exercice N+5 20 000 20 000 (4) 160 000 Dépréciation Valeur nette comptable 180 000 CORRIGÉS Corrigés 140 000 50 000 (1) 50 000 (2) 30 000 – 10 000 20 000 0 (1) Dépréciation = 100 000 – 50 000 (2) VNC fin N+2 = 200 000 – 100 000 – 50 000 = 50 000 (3) VNC fin N+2 = base amortissable à amortir sur 2,5 an. Amortissement = 50 000/2,5 = 20 000 (4) Amortissement N+5 = VNC fin N+4 = base amortissable à amortir en totalité jusqu’au 30.06.N+5. 2. Présenter l’extrait de bilan au 31-12-N+2 concernant cette immobilisation. BILAN AU 31.12.N+2 ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. Valeur nette Valeur nette N+1 ... Actif immobilisé Immobilisations corporelles PASSIF 200 000 150 000 50 000 140 000 3. Enregistrer les opérations nécessaires relatives à cette machine les 31-12-N+2 et N+4. 31-12-N+2 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 40 000 28154 Amortissements des matériels industriels 40 000 31-12-N+2 68162 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles. 50 000 29154 Dépréciations du matériel industriel 50 000 31-12-N+4 68112 Dotations aux amortissements Immobilisations corporelles 20 000 28154 Amortissements des matériels industriels 20 000 31-12-N+4 29154 Dépréciations du matériel industriel 78162 Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles. 10 000 10 000 461 CORRIGÉS EXO 19.03 Thèmes : Créances douteuses et dépréciations 1. Évaluer les dépréciations et reprises fin N, fin N+1, fin N+2 et fin N+3. Valeur brute HT Valeur actuelle Dépréciation fin d’exercice Dépréciation précédente Dotation 50 000 (1) 20 000 (2) 30 000 (3) 0 30 000 31.12.N+1 50 000 10 000 (4) 40 000 (5) 30 000 10 000 (6) 31.12.N+2 20 000 (7) 10 000 (8) 10 000 (9) 40 000 30 000 (10) 31.12.N+3 0 0 10 000 10 000 Date 31.12.N Reprise (1) Valeur brute HT = 60 000/1,2 = 50 000 (2) Valeur actuelle = 40 % Z 50 000 = 20 000 (3) Dépréciation = 50 000 – 20 000 = 30 000 (4) Valeur actuelle = 20 % Z 50 000 = 10 000 (5) Dépréciation = 50 000 – 10 000 = 40 000 (6) Dotation N+1 = 40 000 – 30 000 = 10 000 (7) Valeur brute HT = (60 000 – 36 000)/1,2 = 20 000 (8) Valeur actuelle = 50 % Z 20 000 = 10 000 (9) Dépréciation = 20 000 – 10 000 = 10 000 (10) Reprise N+2 = 40 000 – 10 000 = 30 000 2. Présenter l’extrait de bilan au 31-12-N+2 concernant ce client. BILAN AU 31.12.N+2 ACTIF Amort. Dépréc. Valeur brute Valeur nette Valeur nette N+1 PASSIF ... Actif circulant 24 000 (1) Clients et comptes rattachés 10 000 14 000 20 000 (2) (1) Clients TTC fin N+2 = 60 000 – 36 000 = 24 000 (2) valeur nette = 60 000 – 40 000 = 20 000 3. Enregistrer les opérations au 31.12.N, 31.12. N+1, 31.12.N+2, 31.12.N+3. 31-12-N 416 Clients douteux 60 000 411 Clients 60 000 Transfert clients douteux FOURMI 31-12-N 68174 Dotations aux dépréciations des créances 30 000 491 Dépréciations des comptes clients 30 000 Constatation dépréciation client FOURMI 31-12-N+1 68174 Dotations aux dépréciations des créances 491 Dépréciations des comptes clients Constatation dépréciation client FOURMI 462 10 000 10 000 31-12-N+2 491 Dépréciations des créances 30 000 78174 Reprises sur dépréciations des créances 30 000 CORRIGÉS Corrigés Ajustement dépréciation client FOURMI 31-12-N+3 491 Dépréciations des créances 10 000 78174 Reprises sur dépréciations des créances 10 000 Ajustement dépréciation client FOURMI 31-12-N+3 654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000 44571 TVA collectée 4 000 416 Clients douteux ou litigieux 24 000 Constatation de la créance irrécouvrable TTC = 60 000 – 36 000 EXO Thème : stocks ; dépréciations des stocks ; extrait du bilan 19.04 1. Calculer l’ajustement des dépréciations sur stocks au 31.12.N. Dépréciations des stocks Matières premières En-cours de production Produits Valeur brute (a) 23 000 34 000 164 000 Prix de vente estimé 28 000 58 000 158 000 Charges restant à supporter – 18 000 15 000 Valeur actuelle (b) Prix de vente nets de charges restant à supporter 28 000 40 000 143 000 Dépréciations N (c) (a)-(b) si (a) O (b) 0 0 21 000 (164 000 – 143 000) Dépréciation N-1 (d) (Par hypothèse) (*) 0 8 000 18 000 Dotation N (c)-(d) si (c) O (d) 3 000 (21 000 – 18 000) Reprise N (d)-(c) si (c) O (d) 0 8 000 (*) d’après balance avant inventaire 2. Passer les écritures fin N, concernant les stocks et dépréciations. 6031 Variation de stocks de matières premières 31 Stocks de matières premières 53 000 53 000 Annulation stock initial 463 CORRIGÉS 31-12-N 31 Stocks de matières premières 23 000 6031 Variation de stocks de matières premières 23 000 Constatation stock final 7133 Variation de stocks d’en cours de production de biens 44 000 33 Stocks d’en cours de production de biens 44 000 Annulation stock initial 31-12-N 33 Stocks d’en cours de production de biens 34 000 7133 Variation de stocks d’en cours de production de biens 34 000 Constatation stock final 31-12-N 7135 Variation de stocks de produits 158 000 35 Stocks de produits 158 000 Annulation stock initial 31-12-N 35 Stocks de produits 164 000 7135 Variation de stocks de produits 164 000 Constatation stock final 31-12-N 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 8 000 78173 Reprises sur dépréciations des stocks et en-cours 8 000 31-12-N 68173 Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours 3 000 395 Dépréciations des stocks de produits 3 000 3. Présenter l’extrait du bilan au 31.12.N concernant les stocks. BILAN AU 31.12.N ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. Valeur nette Valeur nette N 221 000 (1) 21 000 200 000 229 000 (2) ... Actif circulant Stocks et en cours (1) 23 000 + 34 000 + 164 000 (2) 2 53 000 + 44 000 + 158 000 – 8 000 – 18 000 464 PASSIF EXO 19.05 Thème : dépréciations des titres ; extrait du bilan 1. Présenter l’ajustement des dépréciations fin N. Valeur d’entrée Valeur actuelle Dépréciation 31.12.N Dépréciation 31.12.N-1 Bifur 15 Z 150 = 2 250 15 Z 160 = 2 400 Pas de dépréciation 150 Bofur 25 Z 140 = 3 500 25 Z 125 = 3 125 3 500 – 3 125 = 375 250 125 Bomur 30 Z 220 + 10 Z 240 = 9 000 40 Z 220 = 8 800 9 000 – 8 800 = 200 100 100 Titres Dotation Reprise CORRIGÉS Corrigés 150 2. Présenter les écritures d’ajustement des dépréciations au 31.12.N 5903 Dépréciations des actions 150 78665 Reprises sur dépréciations des valeurs mobilières de placement 150 Ajustement dépréciation actions Bifur 31-12-N 68665 Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement 125 5903 Dépréciations des actions 125 Ajustement dépréciation actions Bofur 31-12-N 68665 Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement 100 5903 Dépréciations des actions 100 Ajustement dépréciation actions Bomur 3. Présenter l’extrait du bilan concernant les titres de placement Fin N. BILAN AU 31.12.N ACTIF Valeur brute Amort. Dépréc. 14 750 (1) 575 (2) Valeur nette Valeur nette N+1 14 175 7 650 (3) ... Actif circulant Valeurs mobilières de placement PASSIF (1) 2 250 + 3 500 + 9 000 (2) 375 + 200 (3) 2 250 + 3 500 + 2 400 – (150 + 250 + 100) 465 CORRIGÉS Les provisions QCM 20.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Vrai ; B Faux 5. A Vrai ; B Faux 6. A Vrai ; B Faux 7. A Faux ; B Vrai 8. A Faux ; B Vrai 9. A Faux ; B Vrai 10. A Faux ; B Vrai 11. A Faux ; B Vrai 12. A Vrai ; B Faux EXO 20.02 Thème : Classement des passifs Ces opérations doivent-elles être portées au passif du bilan au titre de l’exercice N ? justifier vos réponses. Dans l’affirmative, dans quelle partie du passif sera comptabilisée l’opération et quel compte de passif sera utilisé ? 466 No Questions Passif Justification Compte 1 L’entreprise a calculé la TVA à payer au titre du mois de décembre. oui C’est une dette : obligation envers l’état, sortie de ressources certaine, échéance et montant précis. 4455 2 En novembre, un salarié est blessé sur un chantier alors qu’on ne lui avait pas fourni de casque. Il réclame aussitôt des dommages et intérêts à l’entreprise. oui C’est une provision : obligation envers un salarié (obligation de sécurité non respectée), sortie de ressources probable (réclamation justifiée), échéance et/ou montant imprécis. 1511 3 En janvier N+1, l’entreprise a reçu une facture d’un fournisseur concernant une livraison du mois de décembre. oui C’est une dette : obligation envers le fournisseur en décembre, sortie de ressources certaine, échéance et montant précis. 401 4 L’entreprise a reçu une facture d’un fournisseur d’immobilisations concernant une acquisition de janvier N+1. non L’obligation est née au mois de janvier. – 5 En octobre, l’entreprise s’est portée caution pour le paiement d’un emprunt effectué par le gérant. non Passif éventuel non comptabilisé : La sortie de ressources interviendra éventuellement si le gérant est défaillant. – No Questions Passif Justification Compte 6 L’entreprise prévoit de réaliser les travaux en N+2. Elle souhaite étaler ces grosses réparations sur plusieurs exercices. oui Les charges prévisibles importantes de grosses réparations, ne présentant pas un caractère annuel, peuvent être enregistrées les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 157 7 En décembre, l’entreprise constate la dépréciation exceptionnelle de son immobilisation anti-pollution. non Il s’agit d’une dépréciation portée à l’actif en diminution de la valeur brute de l’immobilisation. – 8 L’entreprise vient d’accorder à un client un avoir concernant des marchandises retournées au mois de novembre. oui C’est une dette : obligation envers le client depuis le mois de novembre N, sortie de ressources certaine, échéance et montant précis. 4198 EXO 20.03 CORRIGÉS Corrigés Thème : Provisions pour litiges 1. Passer les écritures au journal. 31-12-N 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 1511 Provisions pour litiges 35 000 35 000 31-12-N+1 1511 Provisions pour litiges 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 10 000 10 000 14-02-N+2 6788 Charges exceptionnelles diverses 6226 Honoraires 44566 État, TVA déduction sur ABS 6227 Frais d’actes et de contentieux 512 Banque 25 000 3 000 600 2 500 31 100 do ou fin N+2 1511 Provisions pour litiges 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 25 000 25 000 2. Analyser la charge supportée par l’entreprise. L’exercice N supporte une charge (inscrite à 6875) de : L’exercice N+1 fait apparaître un produit (à 7875) de : L’exercice N+2 : supporte une charge de : 25 000 + 3 000 + 2 500 = fait apparaître un produit (à 7875) de : donc en définitive l’exercice N+2 supporte une charge non prévue de : 35 000 10 000 30 500 25 000 5 500 467 CORRIGÉS EXO 20.04 Thème : Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1. Passer les écritures au journal. 31-12-N 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions Quote-part de charge affectée à l’exercice N : 510 000/3 = 170 000 170 000 170 000 31-12-N+1 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 170 000 170 000 31-12-N+2 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 170 000 170 000 15-02-N+3 615 Entretiens et réparations 44566 État, TVA déduction sur ABS 512 Banque Règlement par chèque 600 000 120 000 720 000 do ou fin N+3 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 7815 Reprises sur provisions d’exploitation Annulation provision devenue sans objet 510 000 510 000 2. Analyser la charge supportée par l’entreprise. La charge est ainsi supportée dans le temps : exercice N : charges 170 000 (compte 6815) exercice N+1 : charges 170 000 (compte 6815) exercice N+2 : charges 170 000 (compte 6815) exercice N+3 : 600 000 – 510 000 = 90 000 (compte 6815 et compte 7815) charges correspondant à complément de coût non prévu EXO 20.05 Thème : Provisions pour pertes de change Enregistrer ces opérations. 15-09-N 607 Achats de marchandises 401 Fournisseurs (ippon) 540 000/135 = 4 000 b 468 4 000 4 000 10-10-N 44566 État, TVA déduction sur ABS 512 Banque 20 % de 4 000 = 800 800 800 CORRIGÉS Corrigés 31-12-N 4762 Augmentation des dettes 401 Fournisseurs (ippon) 540 000/125 = 4 320 b et 4 320 – 4 000 = 320 320 320 do 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 1515 Provisions pour pertes de change 320 320 01-01-N+1 401 Fournisseurs (ippon) 4762 Augmentation des dettes Dette ramenée à son montant initial : 4 000 b 320 320 14-02-N+1 401 Fournisseurs (ippon pour solde) 512 Banque 540 000/144 = 3 750 b 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 4 000 3 750 50 do ou 31-12-N+1 1515 Provisions pour pertes de change 7865 Reprise sur provisions financières Annulation provision devenue sans objet 320 320 Se reporter si nécessaire au Chapitre 9. EXO 20.06 Thème : Ventes à l’étranger (hors UE) 1. Enregistrer ces opérations. e Facture : 10/11/N 411 Clients 40 700 707 Ventes de marchandises 55 000 Z 0,74 = 40 700 40 700 469 CORRIGÉS e Inventaire : 31/12/N 411 Clients 1 650 477 Diff. de conversion – Passif (ou : 4771 Augmentation des créances) Gain latent : 55 000 (0,77 – 0,74) = 3 300 1 650 01/01/N+1 477 Diff. de conversion – Passif 411 Clients Contre passation : solde de 477, et créance ramenée à sa valeur d’origine soit 40 700 1 650 1 650 e Règlement : 31/01/N+1 512 Banque 55 000 Z 0,72 = 56 100 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 55 000 Z (0,74 – 0,72) 411 Clients (pour solde) 39 600 1 100 40 700 2. Reprendre cet enregistrement en supposant : – Cours à la facturation : inchangé – Cours à l’inventaire : 1 USD = 0,73 e – Cours au règlement : 1 USD = 0,78 e e Facture : même enregistrement. e Inventaire : 31/12/N 476 Diff. de conversion – Actif (ou : 4761 Diminution des créances) 411 Clients Perte latente : 55 000 (0,74 – 0,73) = 550 550 550 do 6815 Dotations aux provisions d’exploitation 1515 Prov. pour pertes de change 470 550 550 01/01/N+1 411 Clients 550 476 Diff. de conversion – Actif Contre passation : solde de 476, et créance ramenée à sa valeur d’origine soit 57 200 550 CORRIGÉS Corrigés e Règlement : 31-01-N+1 512 Banque 55 000 Z 0,78 = 42 900 411 Clients (pour solde) 766 Gains de change sur créances et dettes commerciales 55 000 (0,78 – 0,74) = 2 200 42 990 40 700 2 200 do 1515 Provisions pour pertes de change 7815 Reprises sur provisions d’exploitation Solde provision devenue sans objet 1 650 1 650 471 CORRIGÉS L’ajustement des charges et des produits QCM 21.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Faux ; B Vrai 3. A Faux ; B Vrai 4. A Vrai ; B Faux 5. A Faux ; B Vrai 6. A Faux ; B Vrai 7. A Faux ; B Vrai 8. A Vrai ; B Faux 9. A Faux ; B Vrai 10. A Vrai ; B Faux 11. A Faux ; B Vrai 12. A Vrai ; B Faux 13. A Vrai ; B Faux 14. A Faux ; B Vrai 15. A Vrai ; B Faux EXO 21.02 Thème : Charges et produits constatés d’avance. Charges à payer et produits à recevoir Passer, en N et en N+1, les écritures relatives à ces opérations. Nota : l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Prime d’assurance : 01-09-N 616 Primes d’assurances 512 Banque 18 000 18 000 31-12-N 486 Charges constatées d’avance 616 Primes d’assurances 8 mois d’avance, reste 4 mois en N 12 000 12 000 01-01-N+1 616 Primes d’assurances 486 Charges constatées d’avance Contre-passation : 8 mois imputés à N+1 472 12 000 12 000 Corrigés CORRIGÉS Ì il est possible de passer : 01-09-N 616 Primes d’assurances (4 mois) 486 Charges constatées d’avance (8 mois) 512 Banque 6 000 12 000 18 000 01-01-N+1 616 Primes d’assurances (8 mois) 486 Charges constatées d’avance 12 000 12 000 Redevance pour brevet : 01-11-N 512 Banque 86 400 7511 Redevances pour brevets 44571 État, TVA collectée 72 000 14 400 31-12-N 7511 Redevances pour brevets 487 Produits constatés d’avance 10 mois d’avance, reste 2 mois pour N 60 000 60 000 01-01-N+1 487 Produits constatés d’avance 7511 Redevances pour brevets (10 mois) 60 000 60 000 Personnel intérimaire : e Procédure classique : 31-12-N 6211 Personnel intérimaire 44586 TVA sur factures non parvenues 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 3 000 600 3 600 01-01-N+1 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 6211 Personnel intérimaire 44586 TVA sur factures non parvenues Contre-passation 3 600 3 000 600 25-01-N+1 6211 Personnel intérimaire 44566 TVA sur autres biens et services 401 Fournisseurs Facture... 3 000 600 3 600 473 CORRIGÉS e Procédure acceptable (pas de contre-passation au 01-01-N+1) : 31-12-N 6211 Personnel intérimaire 44586 TVA sur factures non parvenues 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 3 000 600 3 600 25-01-N+1 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 44566 TVA sur autres biens et services 401 Fournisseurs 44586 TVA sur factures non parvenues 3 600 600 3 600 600 Location de l’entrepôt e Procédure classique : 31-12-N 4181 Clients – Factures à établir 7083 Locations diverses 44587 TVA sur factures à établir 5 760 4 800 960 01-01-N+1 7083 Locations diverses 44587 TVA sur factures à établir 4181 Clients – Factures à établir Contre-passation 4 800 960 5 760 15-01-N+1 411 Clients 5 760 7083 Locations diverses 44571 État, TVA collectée 4 800 960 Facture... e Procédure acceptable : (pas de contre-passation au 01-01-N+1) 31-12-N 4181 Clients – Factures à établir 7083 Locations diverses 44587 TVA sur factures à établir 5 760 4 800 960 15-01-N+1 411 Clients 44587 TVA sur factures à établir 4181 Clients – Factures à établir 44571 État, TVA collectée 474 5 760 960 5 760 960 EXO 21.03 Thème : Charges et produits constatés d’avance. Charges à payer et produits à recevoir. RRR à accorder et à obtenir. Opérations intracommunautaires Passer en N et N+1, les écritures relatives à ces opérations (si deux solutions existent, choisir la plus rapide). Nota : l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. CORRIGÉS Corrigés 1 et 2 – Charges constatées d’avance 1. marchandises 20-12-N 607 Achats de marchandises 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs 1 000 200 1 200 31-12-N 486 Charges constatées d’avance 607 Achats de marchandises 1 000 1 000 01-01-N+1 607 Achats de marchandises 486 Charges constatées d’avance 1 000 1 000 2. assurances 01-09-N 616 Primes d’assurances 486 Charges constatées d’avance 512 Banque 4 000 8 000 12 000 01-01-N+1 616 Primes d’assurances 486 Charges constatées d’avance 8 000 8 000 3 et 4 – Produits constatés d’avance 3. marchandises 15-12-N 411 Clients 6 000 707 Ventes de marchandises 44571 État, TVA collectée 5 000 1 000 31-12-N 707 Ventes de marchandises 487 Produits constatés d’avance 5 000 5 000 475 CORRIGÉS 01-01-N+1 487 Produits constatés d’avance 707 Ventes de marchandises 5 000 5 000 4. brevet 01-12-N 512 Banque 360 000 7511 Redevances pour brevets 487 Produits constatés d’avance 44571 État, TVA collectée 25 000 275 000 60 000 01-01-N+1 487 Produits constatés d’avance 7511 Redevances pour brevets 275 000 275 000 5 et 6 – Charges à payer 5. marchandises 31-12-N 607 Achats de marchandises 44586 TVA sur factures non parvenues 4081 Fournisseurs – factures non parvenues 3 000 600 3 600 10-01-N+1 4081 Fournisseurs – factures non parvenues 401 Fournisseurs 3 600 3 600 do 44566 État, TVA déductible sur ABS 44586 TVA sur factures non parvenues 600 600 6. intérimaires 31-12-N 6211 Personnel intérimaire 44586 TVA sur factures non parvenues 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 3 500 700 4 200 13-01-N+1 4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs 44586 TVA sur factures non parvenues 476 4 200 700 4 200 700 Corrigés CORRIGÉS 7 et 8 – Produits à recevoir 7. marchandises 31-12-N 4181 Clients – Factures à établir 707 Ventes de marchandises 44587 TVA sur factures à établir 9 000 7 500 1 500 27-01-N+1 411 Clients 44587 TVA sur factures à établir 4181 Clients – Factures à établir 44571 État, TVA collectée 9 000 1 500 9 000 1 500 8. courtage 31-12-N 4687 Divers – Produits à Recevoir 7082 Commissions et courtages 44587 TVA sur factures à établir 4 200 3 500 700 31-01-N+1 467 Autres comptes débiteurs 44587 TVA sur factures à établir 4687 Divers – Produits à recevoir 44571 État, TVA collectée 4 200 700 4 200 700 9 – RRR à accorder 20-12-N 411 Clients 132 000 707 Ventes de marchandises 44571 État, TVA collectée 110 000 22 000 31-12-N 7097 RRR accordées sur ventes de mises 44587 TVA sur factures à établir 4198 Clients RRR à accorder 11 000 2 200 13 200 21-01-N+1 4198 Clients RRR à accorder 44571 État, TVA collectée 411 Clients 44587 TVA sur factures à établir 13 200 2 200 13 200 2 200 477 CORRIGÉS 10 – RRR à obtenir 15-12-N 607 Achats de marchandises 44566 État, TVA déductible sur ABS 401 Fournisseurs 120 000 24 000 144 000 31-12-N 4098 Fournisseurs, RRR à obtenir 6097 RRR obtenus sur achats de mises 44586 TVA sur factures non parvenues 21 600 18 000 3 600 21-01-N+1 401 Fournisseurs 44586 TVA sur factures non parvenues 4098 Fournisseurs, RRR à obtenir 44566 État, TVA déductible sur ABS 21 600 3 600 21 600 3 600 11 – Charges à payer en UE (zone euro) 31-12-N 60712 Achats de marchandises, provenance UE 445862 État, TVA déductible intracommunautaire sur factures non parvenues 40812 Fournisseurs UE – Factures non parvenues 44528 État, TVA due intracommunautaire sur factures non parvenues 5 000 1 000 5 000 1 000 31-01-N+1 40812 Fournisseurs UE – Factures non parvenues 40112 Fournisseurs UE 5 000 5 000 do 44528 État, TVA due intracommunautaire sur factures non parvenues 4452 État, TVA due intracommunautaire 1 000 1 000 do 445662 État, TVA déductible intracommunautaire 445862 État, TVA déductible intracommunautaire sur factures non parvenues 478 1 000 1 000 Les sorties d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement QCM 22.01 1. A Vrai ; B Faux CORRIGÉS Corrigés 2. A Faux ; B Vrai 3. A Vrai ; B Faux 4. A Faux ; B Vrai 5. A Faux ; B Vrai EXO 22.02 Déterminer le cours de l’achat du 10 mai N (méthode CUMP). 1 – TVA collectée : 60 000/1,20 Z 0,20 = 10 000 Plus-value : 50 000 – (100 000 – 60 000) = 10 000 2 – Coût de sortie : (10 000 Z 200) + (1 000 Z 210) = 2 210 000 Plus-value : (250 Z 11 000) – 2 210 000 = 540 000 3 – Coût de sortie : [(54 Z 20) + (51 Z 40)]/(20 + 40) = 52 Moins-value : (52 – 50,50) Z 50 = 75 4 – Coût de sortie : (350 Z 120) – 1 200 = 40 800 CUMP : 40 800/120 = 340 Cours de l’achat du 10 mai : [(340 Z 150) – (330 Z 100)]/50 = 360 EXO 22.03 Thème : Cession d’un bien mobilier. TVA : calcul et écritures 1. Passer au journal de l’entreprise Durand les écritures concernant l’opération d’acquisition et de cession de ce camion. 01-03-N 2182 Matériel de transport 44562 TVA déductible sur immobilisations 512 Banque 57 600 Z 0,20 404 Fournisseurs d’immobilisations 57 600 Z 0,80 48 000 9 600 11 520 48 060 30-09-N+1 512 Banque 33 600 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 33 600/1,20 44571 TVA collectée 28 000 Z 0,20 28 000 5 600 479 CORRIGÉS 30-09-N+1 68112 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 28182 Amortissement matériel de transport N : 48 000 Z 0,20 Z 10/12 = 8 000 N+1 : 48 000 Z 0,20 Z 9/12 = 7 200 7 200 7 200 do 28182 Amortissement matériel de transport 8 000 + 7 200 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 2182 Matériel de transport 15 200 32 800 48 000 2. Déterminer le résultat de cession. 32 800 – 28 000 = 4 800 (moins-value) EXO 22.04 Thème : Valeurs mobilières de placement : acquisition, dépréciation, cession 1. Enregistrer toutes les écritures concernant les informations. 10-09-N-1 503 Actions 159 Z 50 6271 Frais sur titres 7 950 Z 0,04 44566 TVA déductible sur ABS 318 Z 0,20 512 Banque 7 950 318 63,60 8 331,60 31-12-N-1 68665 Dotations aux dépréciations des VMP 5903 Dépréciation des actions (159 – 155) 50 200 200 08-10-N 512 Banque 6271 Frais sur titres 3 280 Z 0,04 44566 TVA déductible sur ABS 131,20 Z 0,20 767 Produits nets sur cessions de VMP 164 Z 20 3 122,56 131,20 26,24 3 280 do 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 503 Actions 480 3 180 3 180 do 5903 Dépréciation des actions 78665 Reprise sur dépréciation des valeurs mobilières de placement 4 Z 20 159 Z 20 80 80 CORRIGÉS Corrigés 2. Présenter, après les opérations de cession, les comptes 503 Actions et 5903 Dépréciation des actions. Quelle est la signification de leur solde ? 503 Actions 7 950 3 180 Ò S.D. : 4 770 Soit 30 actions au cours d’achat 159 Z 30 = 4 770 5903 Dépréciation des actions 80 200 Ò S.C. : 120 Soit 30 actions dépréciées de : 4 Z 30 = 120 481 CORRIGÉS La clôture et la réouverture des comptes QCM 23.01 1. A ; B Faux ; C ; D Vrai ; E Faux ; F Vrai EXO 23.02 1. Passer les écritures pour solder les comptes de charges et de produits et déterminer le résultat de l’exercice de l’exercice N. Compte 706000 Libellé PRESTATIONS DE SERVICES Débit Crédit 125 774 606300 FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT E... 1 677 613200 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 4 200 616000 PRIMES D’ASSURANCE 409 618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 512 622600 HONORAIRES 3 304 625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 108 625700 RÉCEPTIONS 6 461 626100 TÉLÉPHONE 1 292 627000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMI... 1 169 635120 TAXES FONCIÈRES 400 641100 SALAIRES 21 065 645100 URSSAF 8 954 681000 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 120000 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 282 72 941 Le résultat bénéficiaire s’élève à 72 941 b. 2. Présenter la balance d’ouverture de l’exercice N+1. Numéro des comptes 482 Intitulé des comptes 101000 CAPITAL 108000 COMPTE DE L’EXPLOITANT 120000 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 218300 MATÉRIEL BUREAU, INFORMATIQ... 281830 AMORT. MAT BUREAU, INFO 445500 TAXES SUR CA À DÉCAISSER 512000 BANQUE Solde débit Solde crédit 5 000 77 144 72 941 1 662 1 381 3 677 4 193 3. Le résultat est affecté à hauteur de 5 000 e au capital et pour le solde au compte de l’exploitant. Présenter l’écriture d’affectation du résultat en début N+1. Compte 120 Libellé Résultat de l’exercice Débit Crédit 72 941 101 Capital 5 000 108 Compte de l’exploitant 67 941 CORRIGÉS Corrigés 4. Présenter la balance après affectation du résultat en N+1. Numéro des comptes Intitulé des comptes Solde débit 101000 CAPITAL 108000 COMPTE DE L’EXPLOITANT 9 203 218300 MATERIEL BUREAU, INFORMATIQ... 1 662 281830 AMORT. MAT BUREAU, INFO 445500 TAXES SUR CA A DÉCAISSER 512000 BANQUE Solde crédit 10 000 1 381 3 677 4 193 483 CORRIGÉS Comptabilité et environnement numérique QCM 24.01 1. A Faux ; B Vrai 2. A Faux ; B Vrai 3. A Vrai ; B Faux 4. A Faux ; B Vrai 5. A Faux ; B Vrai 6. A Vrai ; B Faux 7. A Faux ; B Vrai 8. A Vrai ; B Faux 9. A Faux ; B Vrai 10. A Vrai ; B Faux QCM 24.02 1. A ; B Vrai ; C Faux 2. A Faux ; B ; C Vrai 3. A Faux ; B ; C Vrai 4. A ; B ; C Vrai 5. A ; B Vrai ; C Faux 6. A Faux ; B ; C Vrai 7. A Vrai ; B Faux ; C Vrai EXO 24.03 Identifier les étapes des téléprocédures de TVA À partir du tutoriel vidéo mis en ligne par l’administration fiscale, présenter les différentes étapes à respecter pour réaliser une déclaration de TVA en mode EFI ainsi que son télépaiement (vidéo sur Youtube mis en ligne par la chaîne dgfipmedia : « [Tutoriel] Comment déclarer et payer votre TVA depuis votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr ? »). Étapes de télédéclaration et de télépaiement de la TVA : – Connexion au compte professionnel de l’entreprise sur www.impots.gouv.fr – Sélection du module de déclaration de la TVA – Choix de la période à déclarer – Affichage du formulaire CA3 (mode EFI) – Remplissage des cases avec les différents montants à déclarer (TVA collectée – TVA déductible) – Calcul immédiat et automatique de la TVA à décaisser – Affichage du résumé de la déclaration pour validation (qui peut être imprimé ou sauvegardé) – Signature électronique – Accusé de réception de la déclaration (qui peut être imprimé ou sauvegardé) – Affichage du module de paiement – Choix du compte bancaire sur lequel la somme sera prélevée – Confirmation du paiement avec indication de la somme prélevée et de l’échéance 484 EXO 24.04 Corriger une écriture comptable 1. Reconnaître l’erreur qui a été commise. Praline a crédité le compte 6242-Transports sur ventes au lieu de créditer le compte 7085-Ports facturés CORRIGÉS Corrigés 2. Le 25-10-N, corriger cette erreur au Journal en utilisant 2 méthodes différentes : la rectification de l’écriture avec et sans contrepassation. Correction d’erreur : e Avec contrepassation (annulation de l’écriture initiale) 25-10-N 707 6242 44571 Ventes de marchandises Transports dur ventes TVA collectée 411 Clients Contrepassation de l’écriture initiale 411 707 7085 44571 Clients Ventes de marchandises Ports facturés Tva collectée Facture N2510001 1 400,00 75,00 295,00 1 770,00 1 770,00 1 400,00 75,00 295,00 e Sans contrepassation 25-10-N 6242 7085 EXO 24.05 Transports dur ventes Ports facturés Correction de l’écriture initiale 75,00 75,00 Utiliser des journaux auxiliaires 1. Pour chacune des opérations, préciser le Journal auxiliaire utilisé. 1 Le 01.12, achat de marchandises au fournisseur CAC pour de 10 000 b HT. AC 2 Le 04.12, paiement des salaires du mois de novembre : 20 000 b, banque 2. BQ2 3 Le 07.12, vente à crédit pour 20 000 b HT de marchandises au client CAR. VT 4 Le 12.12, prélèvement de 400 b d’agios (non soumis à TVA) sur la banque 2. BQ2 5 Le 15.12, règlement de la facture au fournisseur CAC par virement de la BQ1 Banque 1. 6 Le 20.12, envoi d’une facture au client ABC pour un montant brut de 10 000 b HT. Un escompte de 1 % du montant HT est accordé du fait du paiement comptant du client ABC par virement sur la banque 2. VT et BQ2 485 CORRIGÉS 7 Le 25.12, facturation d’une livraison de marchandises à un client américain AMY pour 10 000 $. Le cours du dollar est alors de 1,2 euros (pas de TVA à l’export). VT 8 Le 27.12, réception d’une avance du client CAB par chèque déposé sur la banque 1 pour 20 000 b pour l’achat de marchandises. BQ1 9 Le 29.12, le client CAR règle la moitié de sa dette par chèque déposé sur la banque 1 BQ1 10 Le 30.12, trident fait un virement de 10 000 b de la banque 1 vers la banque 2. BQ1 et BQ2 11 Le 31.12, Trident établit les bulletins de paie pour des salaires bruts de 25 000 b. SA 12 Le 31.12, le stock de marchandises est évalué à 30 000 b. Le stock initial en début d’exercice était évalué à 20 000 b. OD 13 Le 31.12, le cours du dollar est de 1,3 euros. OD 2. Enregistrer les écritures dans les journaux auxiliaires concernés. Pour illustrer la notion de livres auxiliaires, des comptes fournisseurs et clients différents sont ouverts pour chaque partenaire. e Journal AC Achat 01-12-N 607 4456 Achats de marchandises État-Tva sur autres biens et services 401 CAC Fournisseur CAC Opération 1 10 000,00 2 000,00 12 000,00 e Journal VT Ventes 07-12-N 411 CAR 707 44571 Client CAR Ventes de marchandises État-Tva collectée Opération 3 24 000,00 20 000,00 4 000,00 20-12-N 411 ABC Client ABC Ventes de marchandises Escomptes accordés 44571 État-Tva collectée Opération 6 11 880,00 707 665 10 000,00 100,00 1 980,00 25-12-N 411 AMY 707 486 Client AMY Ventes de marchandises 10 000 Z 1,2 Opération 7 12 000,00 12 000,00 e Journal BQ Banque 1 15-12-N 401 CAC 512 1 Fournisseur CAC Banque 1 Opération 5 12 000,00 12 000,00 CORRIGÉS Corrigés 27-12-N 512 1 419 1 Banque 1 Clients-avances et acomptes reçus... Opération 8 20 000,00 20 000,00 29-12-N 512 1 411 CAR Banque 1 Client CAR Opération 9 12 000,00 12 000,00 30-12-N 580 512 1 Virements internes Banque 1 Opération 10 10 000,00 10 000,00 e journal BQ2 Banque 2 04-12-N 421 512 2 Personnel – rémunérations dues Banque 2 Opération 2 20 000,00 20 000,00 12-12-N 6616 512 2 Intérêts bancaires Banque 2 Opération 4 400,00 400,00 20-12-N 512 2 411 ABC Banque 2 Client ABC Opération 6 11 880,00 11 880,00 30-12-N 512 2 580 Banque 2 Virements internes Opérations 10 10 000,00 10 000,00 487 CORRIGÉS e Journal SA salaires : Par simplification, les charges sociales ne sont pas prises en compte 31-12-N 641 421 Rémunérations du personnel Personnel-rémunérations dues Opération 11 25 000,00 25 000,00 e Journal OD opérations diverses 31-12-N 6037 Variation des stocks de marchandises Stocks de marchandises Stocks de marchandises 6037 Variation des stocks de marchandises Opération 12 20 000,00 Client AMY 10 000*(1,3 – 1,2) Différences de conversion-passif Opération 13 1 000,00 37 37 411 AMY 477 EXO 24.06 20 000,00 30 000,00 30 000,00 1 000,00 Analyser la situation d’un client 1. Calculer le solde du compte et lettrer les opérations. Extrait du compte 411MARTIN – toutes les écritures – interrogation au 31/05 Date Journal Pièce Échéance Libellé Débit 01/04 À nouveau 327 20/04 Solde à nouveau 1 800 03/04 Ventes 354 30/04 Fact FV04-03-16 10 300 13/04 Ventes 453 15/05 Avoir AV04-13-03 Banque 411 20/04 Ventes 509 15/05 Virement Fact FV04-20-07 6 880 43 000 Ventes 744 30/06 Fact FV04-25-19 26/05 Ventes 759 30/06 Avoir AV05-26-01 L A A 540 15/04 25/05 Crédit 12 100 A 1 000 TOTAL 61 980 SOLDE 48 340 13 640 2. Ce client est-il à jour dans le règlement de ses factures ? Au 31/05, le compte 411MARTIN affiche un solde débiteur de 48 340 b. Les écritures non lettrées permettent d’identifier les factures encore impayées et échues : – avoir AV04-18-03 – échéance 15/05, – facture FV04-20-07 – échéance 15/05. Le client est donc en retard pour le règlement de la facture de 6 880 b à laquelle il peut en revanche retrancher le montant de l’avoir de 540 b 488 Les documents de synthèse QCM 25.01 1. A Faux ; B Vrai Toute entreprise a une obligation légale de déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce. Si une entreprise fait le choix de ne pas respecter la loi, elle encourt une sanction de 1 500 b. CORRIGÉS Corrigés 2. A Faux ; B Vrai Au-delà d’une obligation légale, établir des comptes annuels permet à l’entreprise de communiquer sur sa situation financière vis-à-vis de partenaires extérieurs : clients et fournisseurs pour assurer la pérennité des relations commerciales, institutions financières pour bénéficier de prêts ou de placements adaptés, investisseurs pour attirer les capitaux dans l’entreprise... 3. A Faux ; B Vrai Le système abrégé est une simplification accordée aux plus petites entreprises qui peuvent, si elles le souhaitent, adopter un système de présentation plus contraignant. 4. A Vrai ; B Faux Le système de présentation développé est toujours facultatif. Il est adopté pour les grandes entreprises qui souhaitent apporter une possibilité d’analyse plus fine à partir des comptes annuels. 5. A Vrai ; B Faux Le Plan Comptable prévoit la possibilité de négliger les centimes dans les comptes annuels, sans que ce soit une obligation. EXO 25.02 Identifier les différences entre les différents systèmes de présentation À partir du modèle de bilan et de compte de résultat du système de base présentés dans ce manuel et des modèles de présentation de comptes des systèmes abrégé et développé (en ligne sur le site de l’ANC : PCG ou recueil des normes comptables), identifier les différences dans la présentation des postes suivants : – immobilisations corporelles, – achats de marchandises et variation des stocks, – services extérieurs. Postes Immobilisations corporelles Système abrégé Immobilisations corporelles Système de base Système développé Immobilisations corporelles : Immobilisations corporelles : Terrains Terrains Constructions Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres Autres Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Avances et acomptes 489 CORRIGÉS Postes Système abrégé Achats de marchandises et variation des stocks Système de base Système développé Achats de marchandises Achats de marchandises Coût d’achat des Variation de stock Variation de stock marchandises vendues : Achats de marchandises Variation de stock Services extérieurs EXO 25.03 Autres charges externes Autres achats et charges externes Services extérieurs : – personnel extérieur – loyers en crédit-bail – autres Établir les comptes au système de base 1. Que signifie « balance générale après inventaire » ? La balance générale après inventaire est un document comptable récapitulatif des mouvements et des soldes pour tous les comptes, établi après que l’ensemble des écritures d’inventaire ait été constaté : il s’agit du document qui permet donc d’établir les documents de synthèse. 2. À partir de la balance générale après inventaire, établir le bilan et le compte de résultat au 31/12/N. BILAN SNOW au 31/12/N Exercice N ACTIF Capital souscrit - non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisaons incorporelles: Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Fonds commercial Autres Immobilisaons incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisaons corporelles Terrains Construcons Installaons techniques, matériel et oullage indutriels Autres Immobilisaons corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisaons financières Parcipaons Créances raachées à des parcipaons Titres immobilisés de l'acvité du portefeuille Autres tres immobilisés Prêts Autres TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Maères premières et autres approvisionnements En-cours de producon (biens et services) Produits intermédiaires et produits finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances clients et comptes raachés Autres Capital souscrit - appelé non versé Valeurs mobilières de placement Acons propres Autres tres Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II Charges à réparr sur plusieurs exercices (III) Prime de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion Acf (V) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) 490 Brut Amorssements et dépréciaons (à déduire) Exercice N-1 Net 0 0 0 0 0 0 0 105 000 105 000 10 000 82 000 55 000 147 000 252 000 58 000 58 000 PASSIF Net 0 0 0 47 000 0 0 0 0 0 0 0 0 47 000 0 0 10 000 0 0 82 000 0 0 0 0 0 55 000 0 0 147 000 0 0 0 58 000 194 000 0 0 0 0 0 0 0 CAPITAUX PROPRES Capital (dont versé 100 000) Prime d'émission, de fusion, d'apport Ecart de réévaluaon Ecarts d'équivalence Réserves : - réserve légale - réserves réglementées - autres Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subvenons Provisions réglementées TOTAL I 0 0 0 0 0 0 PROVISIONS Provisions pour risques 0 Provisions pour charges 0 TOTAL II 0 0 0 DETTES 0 Emprunts obligataires converbles 0 Autres emprunts obligataires Emprunts et dees auprès des établissements de crédit Emprunts et dees financières divers 0 0 Avances et acomptes reçues sur commandes en cours 0 0 Dees fournisseurs et comptes raachés 0 Dees fiscales et sociales Dees sur immobilisaons et comptes raachés 0 Autres dees 0 0 Instruments de trésorerie 0 Produits constatés d'avance 0 0 TOTAL III 0 0 0 0 0 0 Ecarts de conversion Passif (IV) 0 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) Exercice N Exercice N-1 100 000 0 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -16 000 70 000 0 0 0 0 0 37 000 3 000 0 0 0 0 0 0 0 110 000 0 0 194 000 0 0 COMPTE DE RESULTAT SNOW - exercice N Charges Exercice N Produits Exercice N-1 Achats de marchandises 564 000 Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés 20 000 Exercice N Ventes de marchandises Sous-total A - Montant net du Chiīre d'aīaires Sous-total B Autres charges TOTAL I 626 000 0 TOTAL I (A + B) Charges Įnancières : 3 000 Impôts sur les bénéĮces (VI) Total des charges (I+II+III+IV+V+VI) Solde créditeur : bénéĮce TOTAL GÉNÉRAL 0 0 0 610 000 0 3 000 0 Produits nets sur cessions de VMP TOTAL III TOTAL IV 610 000 Produits Įnanciers : A u t re s i n t é r ê t s e t p r o d u i t s a s s i m i l é s TOTAL III Exercice N-1 530 000 CORRIGÉS Corrigés 0 629 000 629 000 3 000 0 0 613 000 16 000 629 000 0 0 0 TOTAL IV 0 Total des produits (I+II+III+IV) Solde débiteur : perte 0 TOTAL GÉNÉRAL 0 3. Par lecture du bilan et du compte de résultat, retrouver les informations suivantes : – quel est le montant du résultat, quelle est sa nature ? Comment a-t-il été calculé ? – quel est le montant total du chiffre d’affaires ? – quel est le coût d’achat des marchandises vendues ? – indiquer les valeurs clés du bilan : actif immobilisé net, actif circulant net, capitaux propres, dettes. – la trésorerie de l’entreprise est-elle positive ? Montant et nature du résultat Résultat déficitaire de 16 000 (perte) Calcul : produits (613 000) – charges (629 000) Les produits sont supérieurs aux charges. Montant total du chiffre 610 000 1 reprenant le total des ventes de marchandises et des d’affaires prestations de service. Coût d’achat des marchandises vendues Achats de marchandises : 564 000 Variation des stocks de marchandises – 10 000 Coût d’achat des marchandises vendues 554 000 Valeurs clés du bilan Actif immobilisé net : 47 000 Actif circulant net : 147 000 Capitaux propres : 84 000 Dettes : 110 000 Trésorerie de l’entreprise Les disponibilités à l’actif du bilan s’élèvent à 55 000 1. Il s’agit de sommes disponibles en banque et en caisse. La trésorerie de l’entreprise est positive. On peut noter des dettes financières du côté du passif du bilan : il ne s’agit pas d’un découvert bancaire mais d’un emprunt réalisé auprès de la banque BPI. 491 CORRIGÉS EXO 25.04 Établir les tableaux de l’annexe À partir des informations communiquées, compléter les tableaux de l’annexe fournis ci-après (immobilisations, amortissements, dépréciations, provisions). Tableau des immobilisations Rubriques Valeur brute à l’ouverture de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l’exercice Immobilisations incorporelles : Fonds commercial 30 000 30 000 Immobilisations corporelles : Terrains 80 000 Constructions 450 000 150 000 20 000 60 000 Installations techniques 500 000 200 000 Autres immobilisations 300 000 300 000 250 000 250 000 600 000 100 000 600 000 Immobilisations financières Participations TOTAL 1 610 000 350 000 120 000 1 840 000 Amortissements cumulés à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions d’amortissements de l’exercice Amortissements cumulés à la clôture de l’exercice 230 000 23 000 (1) ITMOI 220 000 40 000 (2) Autres immobilisations 150 000 30 000 600 000 93 000 Tableau des amortissements Rubriques Immobilisations corporelles : Constructions TOTAL (1) = 20 000 + (150 000/25) Z 6/12 (2) = 15 000 + (200 000/5) Z 6/12 + (100 000/0) Z 6/12 (3) = (100 000/10) Z 5 492 253 000 50 000 (3) 210 000 180 000 50 000 643 000 Tableau des dépréciations Rubriques Dépréciations à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : reprises de l’exercice Dépréciations à la clôture de l’exercice Stocks 20 000 20 000 0 Créances 50 000 5 000 (1) 30 000 35 000 TOTAL 70 000 5 000 50 000 35 000 Provisions à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : reprises de l’exercice Provisions à la clôture de l’exercice 10 000 10 000 20 000 10 000 10 000 20 000 CORRIGÉS Corrigés (1) = (12 000/1,2) Z 50 % Tableau des provisions Rubriques Provisions pour risques Provision pour litige TOTAL 493 Index A D Achat de bien 111 Acquisition des immobilisations 195, 202, 203 Acquisitions intracommunautaires 146 Annuité 217 Archivage 357 Autoliquidation de la TVA 146 Autorité des Normes Comptables (ANC) 27 Avance 198 Avances et acomptes 110 Avoir 92, 109 Avoir pour escompte 113 Avoir pour réduction commerciale 114 Déclaration sociale nominative (DSN) 360 Dématérialisation 357 Dettes 45 Devis 91 Devise 149 Différence de change 150 Documents commerciaux 91 Droits de douane 148 Durée d’utilisation 256 E Échange de données informatisé (EDI) 359 Échange de formulaires informatisé (EFI) 359 Effets de commerce 159 Emballage 125 Emballages perdus 125 Emballages récupérables 125 Emploi 45 Emprunts bancaires 216 En cours 201 Espèces 157 Exercice comptable 30 Exigibilité 99 B Balance 71 Bulletin de paie 184 C Capitaux propres 45 Carte bancaire 158 Cession des titres 336 Cession d’immobilisations 331 Charges à payer 313, 320 Charges constatées d’avance 315 Charges patronales 183 Chèque 157 Chiffre d’affaires 91 Coût d’acquisition 195 Coûts directement attribuables 195 Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 27 Comparabilité 25 Composants 269 Comptabilité créative 25 Comptabilité de gestion 16 Comptabilité financière 16 Conditions de règlement 96 Confidentialité 368 Congés payés 313, 324 Consignations d’emballage 126 Continuité d’exploitation 30 Correction d’erreur 366 Cotisations 182 Coût historique 30 Crédit-bail 221 F Facture 91, 107 Facture d’avoir 95 Facture électronique 358 Fait générateur 98 Fichier des écritures comptables 359 Frais accessoires 115 G Grand-livre 15, 70 H Heures supplémentaires 181 I Image fidèle 29 Immobilisation 194 Importance relative 30 Importations 148 Indépendance des exercices 30 Intangibilité du bilan d’ouverture 30 Intérêt 217 Internationational Accounting Standards Board (IASB) 26 Investissement 193 495 Produits constatés d’avance 322 Prudence 29 INDEX J Journal 70 Journaux auxiliaires 71 R Rapprochement bancaire 162 Recueil des normes comptables et le PCG 28 Récupération des écritures de banque 365 Réglementation comptable 26 Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 369 Régularité 29 Remise, Rabais, Ristourne (RRR) 114 Retours de biens 109 L LCR magnétique 161 Lecture optique des documents 365 Livraisons intracommunautaires 145 Livre de paie 185 M Modèle de saisie 364 S N Salaire 181 Sauvegarde des données 369 Signature électronique 358 Sincérité 29 Système d’information comptable 19 Nomenclature comptable 28 Non-compensation 30 Normalisation 25 Normes comptables internationales (IFRS) 26 O T Ordre des experts-comptables (OEC) 27 Taux de TVA 97 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 96 Téléprocédure 358 TVA due intracommunautaire 146 TVA intracommunautaire 145 P Permanence des méthodes 30 Pièce justificative 107 Plan d’amortissement 256, 257 Plan de comptes 28 Prélèvement 158 Principes comptables 28 Production d’immobilisation 199 Produits à recevoir 317 V Valeurs mobilières de placement 337 Vente à crédit 110 Vente au comptant 110 Virement 158 Conception graphique : Sylvie Vaillant Composition Maury 01-MV-CK/EG 496 LMD Notions fondamentales Ce manuel permet à l’étudiant d’appréhender la traduction comptable de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à l’établissement de ses comptes annuels. Cet ouvrage est aussi un traité complet de comptabilité financière. Il s’adresse donc, non seulement à tous les étudiants en sciences de gestion, mais également à tout public désirant s’initier et acquérir de solides connaissances en matière de comptabilité financière. - Étudiants des grandes écoles (de commerce en particulier), d’IAE, - de classe de BTS et d’IUT, - du secteur tertiaire, des universités de gestion, économie et droit, - de l’enseignement à distance et des auditeurs en formation continue, - candidats préparant les épreuves de comptabilité des concours d’entrée aux grandes écoles. Le public l Étudiants du supérieur (sciences économiques, gestion, droit…) l Professionnels l Candidats aux concours Les auteurs l Sébastien Paugam Expert comptable, agrégé d’économie et gestion, responsable pédagogique du Master Comptabilité, contrôle, audit à l’IAE Gustave Eiffel. l Marie Teste Agrégée d’économie et gestion, enseigne en classes préparatoires au DCG, lycée La Martinière Duchère et IUT Lyon 1. Chaque chapitre comprend : ◗ un cours progressif et exhaustif, ◗ un recueil de notions essentielles, ◗ de nombreux exemples illustratifs, ◗ la synthèse des points clés, ◗ des tests rapides de compréhension et des exercices d’application corrigés. Pour vous entraîner : des exercices d’application progressifs facilitent l’acquisition et la compréhension des concepts clés présentés dans les différents chapitres. FOUCHER L’éditeur de référence en comptabilité ! 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