NAP-Benin : Nomenclature économique du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN
≈≈≈≈≈≈≈
MINISTERE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
≈≈≈≈≈≈≈
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE
Cotonou, juillet 2022
NOMENCLATURE DES ACTIVITES ET
DES PRODUTS DU BENIN : NAP-BENIN

2
PREFACE
Le mercredi 27 juillet 2022, le Conseil des Ministres a adopté le décret n°2022-452
du 27 juillet 2022 portant approbation de la Nomenclature d’Activités et de Produits
au Bénin (NAP-Bénin).
Une nomenclature d’activités (et de produits) consiste en une structure de
classification cohérente et homogène de l’activité économique s’appuyant sur un
ensemble concerté de concepts, définitions, principes et règles de classification
reconnus au plan international. Partant de cette définition et dans un souci
d’harmonisation au niveau de ses Etats membres, l’Observatoire Economique et
Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT) a produit la Nomenclature des
Activités (la Nomenclature des Activités des Etats Membres de l’AFRISTAT) et celle
des Produits (la Nomenclature des Produits des Etats Membres de l’AFRISTAT). Ces
nomenclatures ont pris leurs sources respectivement de la Classification
internationale type des Nations Unies, par industrie, de toutes les branches d’activité
économique révision 4 (CITI, rev4) et de la Classification Centrale des Produits (CPC
rev 2).
Etant donné que les réalités économiques nationales diffèrent d’un pays à un autre,
le Bénin, à travers le Conseil National de la Statistique, s’est lancé dans le processus
d’élaboration d’une nomenclature qui reflète au mieux la structure économique du
pays tout en respectant les normes internationales. Ce document est indispensable
et marque un tournant important dans le contexte d’harmonisation des données
collectées et de traitement de l’information.
C’est le lieu de saluer tous les acteurs du Système Statistique National et les
structures nationales, qui ont été impliqués dans le processus de rédaction et de
validation de la NAP-Bénin. Les remerciements de l’INStaD vont également à l’endroit
d’AFRISTAT et de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA), qui ont apporté leurs appuis technique et financier audit processus, à
travers le Programme Statistique Régional (PSR).
Laurent Mahounou HOUNSA
Directeur Général de l’INStaD

3
SOMMAIRE
PREFACE _______________________________________________________________ 2
SOMMAIRE______________________________________________________________ 3
INTRODUCTION _________________________________________________________ 5
1 Champ de la classification et caractéristiques ____________________________ 7
1.1 Champ couvert et limitations ___________________________________________ 7
1.2 Caractéristiques _______________________________________________________ 7
2 Principes de base de la classification ____________________________________ 8
3 Règles de classement des activités et des unités ___________________________ 9
4 Structure et codification de la NAP-Bénin _______________________________ 11
5 Annexes : Structures des nomenclatures des activités et des produits _______ 12
5.1 Structure générale : liste des sections, des divisions et des groupes _____ 12
5.2 Structure détaillée de la nomenclature des activités du Bénin __________ 19
5.3 Structure détaillée de la nomenclature des produits du Bénin __________ 41
6 Notes explicatives de la nomenclature d’Activités du Bénin _______________ 114
7 Notes explicatives de la nomenclature des Produits du Bénin _____________ 229
Bibliographie __________________________________________________________ 321

4
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATION
AFRISTAT Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne
BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BCM Banque Centrale de Mauritanie
BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale
CEA Commission Economique pour l’Afrique
CEDEAO Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CITE Classification Internationale Type de l’Education
CITI rév.4 Classification Internationale Type, par Industrie, de toutes les
branches d’activité économique Quatrième révision
COICOP Classification of Individual Consumption by Purpose
CPA Classification statistique des Produits associée aux Activités dans la
Communauté Economique Européenne
CPC Classification Centrale des Produits
FMI Fonds Monétaire International
GPS Global Positioning System
INS Institut National de la Statistique
n.c.a. non compris ailleurs
NACE Nomenclature statistique des Activités Economiques dans la
Communauté Européenne
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
SH Système Harmonisé de désignation et de codification des
marchandises
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UNESCO
United Nations Educational Scientific and Cultural Organisation
(Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la
Culture)

5
INTRODUCTION
Depuis l’année 2001, les Etats membres d’AFRISTAT disposent de nomenclatures
communes pour les activités (NAEMA) et pour les produits (NOPEMA). Ce qui
constitue un outil important d’harmonisation à disposition des Etats pour les travaux
statistiques et leur coordination, notamment pour la collecte des données statistiques
et l'élaboration des comptes nationaux. Ces nomenclatures ont été conçues à partir
des nomenclatures internationales des Nations Unies, notamment la classification
internationale type par industrie de toutes les branches d'activités économiques
(CITI, rev 3) et la Classification Centrale des Produits (CPC, rev1).
La Commission Statistique des Nations Unies a adopté en 2008 la révision des
nomenclatures d’activités et des produits : la CITI, rev 4 et la CPC, rev2. Il devenait
indispensable de tenir compte des récentes évolutions économiques.
Pour être en harmonie avec les nomenclatures internationales en termes de
comparabilité, tout en respectant les spécificités africaines, AFRISTAT a entrepris la
révision de la NAEMA et de la NOPEMA.
Il faut rappeler qu’une nomenclature d’activités consiste en une structure de
classification cohérente et homogène de l’activité économique s’appuyant sur un
ensemble concerté sur le plan international de concepts, définitions, principes et
règles de classification. Elle représente un cadre intégré dans lequel les données
économiques peuvent être collectées, traitées et diffusées sous une forme adaptée
aux besoins de l’analyse et du pilotage économique. Par sa structure, la nomenclature
permet d’organiser les données statistiques depuis les informations détaillées
jusqu’aux agrégats économiques. Dans la pratique, la nomenclature d’activités sert
de cadre à un flux continu d’informations indispensables au suivi, à l’analyse et à
l’évaluation des résultats d’une économie au cours du temps.
Cette première révision de la NAEMA accroît l’intérêt de la nomenclature car elle
illustre mieux la structure actuelle de l’économie mondiale, en tenant compte de
nouvelles activités économiques apparues au cours des vingt dernières années, et en
facilitant la comparaison sur le plan international grâce à une meilleure
comparabilité avec les autres classifications.
D’une manière générale, la NAEMA couvre des activités de production, à savoir des
activités économiques entrant dans le domaine de la production du Système de
comptabilité nationale (SCN).
Depuis 2016, l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INStaD) Ex
INSAE a entrepris de réaliser le changement de l’année de base des comptes
nationaux et la mise en œuvre du Système de Comptabilité Nationale des Nations
Unies de 2008 (SCN2008).
A cet effet, la Commission Spécialisée du Conseil National de la Statistique (CNS)
chargée de la Normalisation des Nomenclatures et des Codes (CNNC) a, dans un
premier temps, adopté les nomenclatures de la NAEMA.rev1 et NOPEMA.rev1 ; dans
un second temps, il a été procédé à leur adaptation aux réalités nationales pour
concevoir la Nomenclature des Activités et des Produits du Bénin (NAP-Bénin).