Liste des activités artisanales donnant lieu à l`immatriculation au

Mise à jour le 9 janvier 2017
LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L’ARTISANAT
Activités relevant de l’alimentation
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande.
Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques.
Transformation et conservation de fruits et légumes (sauf produits de la quatrième gamme).
Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales.
Fabrication de produits laitiers.
Travail des grains, fabrication de produits amylacés.
Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (sauf terminaux de
cuisson).
Fabrication d’autres produits alimentaires.
Fabrication d’aliments pour animaux.
Fabrication d’eaux-de-vie naturelles et de spiritueux.
Fabrication de vins effervescents.
Fabrication d’autres boissons.
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont
préparations à partir de ces produits.
Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés.
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont
préparations à partir de ces produits.
Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place.
Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail.
Activités relevant du bâtiment
Orpaillage.
Autres industries extractives.
Activités de soutien aux autres industries extractives.
Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associés.
Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb.
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels.
Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés).
Travaux de construction spécialisés.
Installation de systèmes d’alarme et activités associées de surveillance.

Mise à jour le 9 janvier 2017
Activités relevant de la fabrication
Fabrication de textiles.
Fabrication de vêtements, d’articles en fourrure et d’articles à mailles.
Industrie du cuir et de la chaussure.
Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf
fabrication du bois d’industrie : pieux, poteaux, bois de mine,etc…).
Industrie du papier et du carton.
Imprimerie de labeur.
Activités de prépresse.
Reliure et activités connexes.
Reproduction d’enregistrements.
Production de brai et de coke de brai.
Agglomération de la tourbe.
Industrie chimique.
Fabrication d’édulcorants de synthèse.
Fabrication d’ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances
radioactives de diagnostic.
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques.
Métallurgie.
Fabrication de produits métalliques.
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.
Fabrication d’équipements électriques.
Fabrication de machines et équipements divers.
Industrie automobile.
Fabrication de matériels de transport divers.
Fabrication de meubles.
Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de
lunetterie et de contact).
Réparation et installation de machines et d’équipements.
Collecte des déchets nucléaires.
Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs.
Démantèlement d’épaves.
Récupération de déchets triés.
Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés.
Activités relevant du service
Maréchalerie.
Entretien de fosses septiques.
Entretien et réparation de véhicules automobiles.
Entretien et réparation de motocycles.
Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales en magasins spécialisés.
Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés.
Transports de voyageurs par taxis y compris à moto et par véhicules de remise.
Services de déménagement.
Services de remorquage et d’assistance routière.
Contrôle technique automobile.
Pose d’affiches.
Activités d’étalagiste.
Activités photographiques (sauf photojournalisme).
Nettoyage courant des bâtiments.
Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage.
Désinfection, désinsectisation, dératisation.

Mise à jour le 9 janvier 2017
Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement).
Services administratifs divers (limité aux services administratifs de bureau combinés).
Travaux à façon divers (limité à la duplication et l’expédition de documents et au secrétariat
à façon).
Activités de conditionnement.
Ambulances.
Spectacle de marionnettes.
Restauration d’objets d’art.
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
Réparation de biens personnels et domestiques.
Blanchisserie - teinture dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service).
Coiffure.
Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité
médicale.
Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie.
Toilettage d’animaux de compagnie.