Normes d'audit IAASB transposées - Manuel complet

NORMES D’AUDIT – NORMES IAASB TRANSPOSEES
SOMMAIRE
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ISA 200 : Objectif et principes généraux d’une mission d’audit des comptes
ISA 210 : Termes et conditions de la missions d’audit
ISA 220 : Contrôle de qualité
ISA 230 : Documentation des travaux
ISA 240 : Irrégularités et inexactitudes
ISA 250 : Prise en compte des textes légaux et réglementaires
ISA 260 : Communication sur la mission avec les personnes constituant le
gouvernement d’entreprise
ISA 300 : Planification de la mission
ISA 310 : Connaissance générale de l’entité et de son secteur d’activité
ISA 320 : Caractère significatif en matière d’audit
ISA 400 : Evaluation du risque et contrôle interne
ISA 401 : Audit réalisé dans un environnement informatique
ISA 402 : Facteurs à considérer lorsque l’entité fait appel à un service bureau
ISA 500 : Eléments probants
ISA 501 : Eléments probants – applications spécifiques
ISA 510 : Contrôle du bilan d’ouverture de l’exercice faisant l’objet du premier
audit par l’expert-comptable.
ISA 520 : Procédures analytiques
ISA 530 : Méthodes de sondages

NORMES D’AUDIT – NORMES IAASB TRANSPOSEES
ISA 540 : Appréciation des estimations comptables
ISA 550 : Parties Liées
ISA 560 : Evénements postérieurs
ISA 570 : Continuité de l’exploitation
ISA 580 : Déclaration de la direction
ISA 600 : Utilisation des travaux d’un professionnel chargé du contrôle des
comptes d’une entité détendue
ISA 610 : Prise en compte de l’audit interne
ISA 620 : Utilisation des travaux d’un expert
ISA 700 : Rapport de l’expert-comptable sur les comptes
ISA 700 A : Suivi des réserves, de l’opinion défavorable, ou du refus d’exprimer
une opinion sur les comptes de l’exercice précédent
ISA 700 C Changements comptables
ISA 710 : Chiffres comparatifs
LEXIQUE

ISA 200 : OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX D’UNE MISSION D’AUDIT DES COMPTES
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SOMMAIRE
Pages
Introduction.....................................................................................................................2
Objectif d’un audit ..........................................................................................................2
Principes généraux applicables à l’audit.........................................................................2
Etendue des travaux d’audit............................................................................................3
Assurance raisonnable.....................................................................................................3
Responsabilité de la préparation et de la présentation des comptes................................4
Les normes d’audit transposées à partir des normes internationales d’audit publiées par
l’International Federation of Accountants (IFAC) s’appliquent à l’audit des comptes. Elles
s’appliquent également, sous réserve d’effectuer les adaptations nécessaires, à l’audit
d’autres informations.
Les normes présentent les principes fondamentaux (imprimés en caractères gras) ainsi que
leurs modalités d’application fournies sous forme d’explications et d’informations
complémentaires. Les principes fondamentaux doivent être interprétés à la lumière de ces
explications et de ces informations.
Pour comprendre et mettre en œuvre ces principes fondamentaux, et leurs modalités
d’application, il ne faut pas tenir compte uniquement du texte en caractères gras de la norme.
Celle-ci doit être considérée dans son intégralité, avec les explications et informations qui y
sont contenues.
Dans des cas exceptionnels, l’expert-comptable, en sa qualité d’auditeur, peut estimer
nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de l’audit. Il
doit alors être en mesure de justifier son choix.
Les normes ne s’appliquent qu’aux questions dont l’importance relative le justifie.

ISA 200 : OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX D’UNE MISSION D’AUDIT DES COMPTES
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Introduction
1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser
leurs modalités d’application concernant l’objectif et les principes généraux régissant un
audit des comptes. Cette norme doit être interprétée à la lumière du cadre conceptuel
des missions normalisées de l’expert-comptable.
Objectif d’un audit
2. L’objectif de l’audit des comptes est de permettre à l’expert-comptable d’exprimer
une opinion indiquant si les comptes présentent sincèrement, dans tous leurs
aspects significatifs, la situation financière de l’entité et les résultats de ses
opérations (ou sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle) conformément
au référentiel comptable identifié.
3. Bien que l’opinion d’audit de l’expert-comptable renforce la crédibilité des comptes,
l’utilisateur ne peut en déduire qu’elle constitue une garantie de la pérennité de l'entité
ou d'une gestion efficace et rentable de celle-ci par la direction.
Principes généraux applicables à l’audit
4. L’expert-comptable se doit de respecter le Code de déontologie professionnelle
établi par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables dans les
conditions prévues par le décret du 30 mai 1997. Les principes fondamentaux de
comportement et les règles générales de l’exercice de la mission édictés par le Code
sont les suivants :
- Principes fondamentaux de comportement :
(a) intégrité,
(b) objectivité,
(c) compétence,
(d) indépendance,
(e) secret professionnel,
(f) respect des règles professionnelles.
- Règles générales de l’exercice de la mission :
(a) acceptation et maintien de la mission,
(b) démission,

ISA 200 : OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX D’UNE MISSION D’AUDIT DES COMPTES
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(c) utilisation de collaborateurs et experts,
(d) missions conjointes,
(e) succession entre confrères,
5. L’expert-comptable conduit et réalise sa mission selon les normes de la profession.
Celles-ci définissent des principes fondamentaux et précisent leurs modalités
d'application.
6. L’expert-comptable planifie et conduit sa mission en faisant preuve d’esprit
critique et en étant conscient que certaines situations peuvent conduire à des
anomalies significatives dans les comptes. Il ne peut, par exemple, se satisfaire des
déclarations faites par les dirigeants sans obtenir des éléments probants qui les
corroborent.
Etendue des travaux d’audit
7. L’expression «étendue des travaux d’audit» désigne les diligences jugées nécessaires en
la circonstance pour atteindre l’objectif de l’audit. L’expert-comptable définit les
diligences requises pour réaliser la mission selon les normes de la profession en
prenant en compte les exigences de ces normes, les règles édictées par certains
organismes de contrôle ou de tutelle, les dispositions particulières des textes légaux
et réglementaires régissant la mission et, le cas échéant, les termes et conditions de
la mission et les exigences en matière de rapport.
Assurance raisonnable
8. Un audit réalisé selon les normes de la profession vise à obtenir une assurance
raisonnable que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. Le concept d'assurance raisonnable se rapporte à tous les éléments
probants collectés sur lesquels s’appuie l’expert-comptable pour pouvoir conclure que
les comptes, pris dans leur ensemble, ne contiennent pas d’anomalies significatives. Ce
concept s’applique au processus d’audit dans sa globalité.
9. Toutefois, certaines limites inhérentes à l’audit peuvent ne pas permettre à l’expert-
comptable de détecter des anomalies significatives. Ces limites résultent notamment des
facteurs suivants :
• l’utilisation des techniques de sondages ;
• les limites inhérentes au système comptable et de contrôle interne (par exemple, la
possibilité de collusion) ;
• le fait que la plupart des éléments probants conduisent davantage à des déductions
qu'à des certitudes.
10. De même, tout au long de ses travaux, l’expert-comptable exerce son jugement
professionnel, notamment en ce qui concerne :