OHADA
Traité et Actes uniformes
Acte uniforme portant organisation des
procédures simpliées de recouvrement et
des voies d’exécution (commenté et annoté)
Acte uniforme relatif au Système
comptable des entités à but non lucratif
ADDENDA 2024
OHADA
Traité et Actes uniformes
Acte uniforme portant organisation des procédures
simpliées de recouvrement et des voies d’exécution
(commenté et annoté)
Acte uniforme relatif au Système comptable des entités
à but non lucratif
ADDENDA 2024
ISBN 9782913556461
Dépôt légal 2e semestre 2024
© Juriscope
La reproduction ou l’adaptation intégrale ou partielle de cet ouvrage, par quelque moyen que ce soit,
est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’éditeur.
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Table des abréviations
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES UTILISÉS
AA-HJF Association africaine des Hautes juridictions francophones
Adde locution latine signiant ajouter
AFDI Annuaire français de droit international
Afric. Journ. of Int. and
Comp. Law African Journal of International and Comparative Law
AIDI Annuaire de l’Institut de droit international
AJIL American Journal of International Law
AOF Afrique occidentale française
al. alinéa
anc. ancien
art. article
Ass. assemblée
Ass. plén. Assemblée plénière
AUA Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
AUCTMR Acte uniforme relatif aux contrats de transport de
marchandises par route
AUDCG Acte uniforme relatif au droit commercial général
AUDCIF Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information
nancière
AUM Acte uniforme relatif à la médiation
AUPCAP Acte uniforme portant organisation des procédures
collectives d’apurement du passif
AUS Acte uniforme portant organisation des sûretés
AUSCGIE Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et
du groupement d’intérêt économique
AUSCoop Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
AUPSRVE
Acte uniforme portant organisation des procédures
simpliées de recouvrement des créances et des voies
d’exécution
SYCEBNL
Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à
but non lucratif (abréviation identique à celle du Système
comptable du même nom)
BAD Banque africaine de développement
BAMREL Bureau africain et mauricien de recherches et d’études
législatives
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