Urgence du jugement civil : analyse juridique

De l'urgence du jugement civil
Jean-Louis Gillet
Dans Les Cahiers de la Justice 2015/1 N° 1 , pages 113 à 119
Éditions Dalloz
ISSN 1958-3702
ISBN 9782996215019
DOI 10.3917/cdlj.1501.0113
Article disponible en ligne à l’adresse
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{ Justice en situation
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{ CHRONIQUES
JUSTICE EN SITUATION
De l’urgence du jugement civil
par Jean-Louis Gillet
Jean-Louis Gillet, Rédacteur en chef des Cahiers de la justice, Ancien premier président de cour d’appel et ancien président
de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
En matière civile, l’urgence judiciaire se mesure, s’invoque et se gère, elle implique notamment le discernement dans sa reconnaissance et la rationalité dans sa mise en perspective au regard de l’impératif plus large
de célérité. Elle expose certes la justice à des risques de confusion avec une simple évacuation des affaires,
d’illusion quant à la confection bien comprise de la jurisprudence, ou de contagion par la précipitation
délétère qu’elle peut porter en germe. Mais sa gestion raisonnable apporte au juge de salutaires chances de
réflexion sur la réalité des litiges, de discernement sur l’accomplissement de son office et de sagesse dans la
mise en œuvre courageuse de ses valeurs.
In civil matters, judicial urgency must be measured, taken into account and managed. It must be addressed
with discernment and a rational approach in the light of the broader requirement of timeliness. It exposes
justice to the risks of confusion with speed at all costs in clearing cases, of the illusion of proper formation and
understanding of case law, and of contagion by the seeds of hastiness it carries within it. Reasonable management of this urgency, however, offers judges welcome opportunities to reflect upon the reality of the disputes
brought before them, to exercise discernment in fulfilling their role and wisdom in applying their values with
courage.
L’urgence, cette « nécessité d’agir vite », ou
encore le caractère de « ce qui ne souffre point
de retardement » 1, convie tout être appelé à
décider à une double démarche : il faut, le cas
échéant, y faire face, mais il faut au préalable
savoir la discerner. Son côté impératif voisine avec un caractère plutôt exceptionnel,
en tout cas lié à une situation déterminée qui
interdit de surseoir à la décision ou à l’action.
Elle peut être un justificatif à l’emploi de procédés hors normes, voire un alibi à des comportements singuliers, tout dépend en fait de
la pertinence et de la légitimité des critères
par lesquels on la reconnaît. La justice, en
matière civile 2, la connaît et la pratique,
transportant dans son univers normatif et
1. Ces définitions simples sont empruntées respectivement au
Petit Larousse illustré et au dictionnaire Littré.
2. La matière pénale connaît évidemment, elle aussi, l’urgence,
soit comme mode de gestion de situations incompatibles avec
les règles ordinaires, soit comme tendance générale à une
« réponse » rapide aux actes de délinquance et à une prise de
décision « en temps réel ». Sur ces points v. par exemple Magalie
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Chroniques De l’urgence du jugement civil
codifié, avec des succès variés, des notions
familières à tous. Sur ces notions, certes
banales dans leur rapport avec l’écoulement
du temps, il n’est pas superflu de revenir car
elles rappellent, au-delà de l’actualité, à des
devoirs élémentaires 3.
L’urgence est pour nous un paysage, elle
sous-tend des dangers mais elle contient des
promesses.
Le paysage de l’urgence judiciaire est
connu : elle se mesure, elle s’invoque et elle
se gère.
Sa mesure procède d’une double démarche, celle de sa comparaison avec d’autres notions et celle de la reconnaissance, en
son sein, de degrés qui lui sont propres. Les
{
« Le paysage de l’urgence judiciaire est connu :
elle se mesure, elle s’invoque et elle se gère. »
notions de comparaison lui sont contraires
si l’on pense au dilatoire, au différé, au sursis, au renvoi, à tous ces délais que peut
connaître le cours des procès civils. Elles lui
sont voisines si l’on songe à la célérité 4, à la
prévention des temps morts, au bon écoulement des flux, à toutes les formes de vigilance
pour un respect bien compris du « délai raisonnable » 5. Restent les degrés de l’accéléraWagner, « L’urgence en procédure pénale », thèse soutenue en
2005 à l’université de Strasbourg 3.
3. On consultera avec profit François Ost, « Le temps du droit »,
Éd. Odile Jacob, nov. 1999.
4. La célérité, qualité permanente, comme simple contraire de la
lenteur plutôt conçue, elle, comme un défaut. V. par exemple
J.Cl. Magendie « Célérité et qualité de la justice » Collection des
rapports officiels, La Documentation française, 2004.
5. Au sens de l’article 6.1 de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme.
6. Les textes de procédure civile emploient ces termes lorsque la
mention simple d’un « cas d’urgence » doit être renforcée.
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tion judiciaire proprement commandée par
l’urgence : elle se passe le plus souvent de
qualificatif mais peut connaître un niveau
souligné par l’exigence d’une diligence ou
décision « sans délai », parfois un niveau
extrême qualifié de « péril » 6.
C’est sous ces formes, bien sûr, que
l’urgence s’invoque devant le juge 7 . Elle
peut être structurelle, liée à la nature même
de l’affaire, objet et cause réunis du litige, car
il existe des types de questions qui, par nature
et pour des motifs d’ordre affectif, technique,
économique, culturel ou social, doivent être
vite jugées. Elle peut être plus conjoncturelle,
liée à des circonstances particulières qui
rendent nécessaire une solution judiciaire
rapide, répondant par exemple à une imminence de péril ou ravalant à l’inutilité ou à
l’inefficacité, dans tel cas précis, une décision
reportée dans le temps.
Enfin, l’urgence judiciaire se gère. La procédure et la pratique connaissent des circuits,
mécanismes ou organes dédiés à sa mise en
œuvre tels les référés, jours fixes, exécutions
provisoires, tours de permanence, dispositifs de garde, audiencements prioritaires,
chambres affectées, raccourcissements de
délais, passerelles diverses 8. Elles ont petit à
petit, avec patience et persévérance, multi7. Rien n’interdit à un juge d’estimer spontanément qu’une
affaire dont il est saisi doit bénéficier d’un traitement accéléré,
sauf à ne pas s’affranchir du cadre procédural choisi par les
parties et qui délimite ses éventuelles initiatives. En fait,
l’urgence, lorsqu’elle se conçoit, est généralement invoquée
par les parties, spécialement par le demandeur.
8. On peut se référer notamment à de multiples dispositions de
code de procédure civile, comme les articles 788, 808, 809, 917,
956, 1009, liste évidemment non exhaustive. Ces textes mentionnent expressément l’urgence, ou leur objet même la postule.
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De l’urgence du jugement civil Chroniques
plié les signes de légitimation d’une conduite
des procès adaptée aux nécessités de
l’urgence, sur le double terrain d’une exigence envers les juges et de la juste mesure
d’une contradiction respectable mais vite
consommatrice, si l’on n’y prend garde, d’un
temps excessif 9.
Ces dernières considérations autorisent à
souligner les dangers ou risques parfois importants auxquels l’urgence expose la justice, car
les institutions et leurs serviteurs, aux prises
avec des contraintes sévères de normes et de
gestion, doivent assumer et concilier de très
difficiles impératifs. Il existe, pour résumer,
des risques de confusion, des risques d’illusion
et des risques de contagion.
On ne s’étendra guère sur le risque de
confusion, si ce n’est pour dénoncer ce que
peut être une urgence en trompe-l’œil ou,
pour tout dire, une fausse urgence. Pour parler sans détours, l’obsession de l’évacuation
ou du chiffre dégénère vite et dangereusement en confusion de l’urgence avec la simplicité extrême ou avec la précipitation, pour
concourir à des tableaux statistiques impressionnants, la « chambre des urgences » de
telle juridiction, par exemple abreuvée à
marche forcée d’innombrables dossiers peu
sérieux ou oubliés mais encombrant tout de
même le rôle, les évacuant à grande vitesse et
à fort débit pour la satisfaction d’une
« urgence » purement administrative et
impuissante à légitimer les moyens parfois
importants utilisés à sa résorption. C’est un
peu comme si, l’urgence impliquant légitimement la rapidité de traitement, la seule possibilité de rapidité accréditait l’existence d’une
urgence. De cette périlleuse et dérisoire pratique, parfois hélas incontournable, se rapproche, quand elle existe, la cohorte triste
des ombres de décisions et des motivations
fantômes, à peine justifiées par l’indigence
des prétentions auxquelles elles sont présumées répondre. Ces éléments se rattachent
chez les uns à la précipitation et chez les
autres à l’artifice contentieux. Mais la
conscience de tous veille, et la justice en est
fière, à la raréfaction de ces dérapages 10.
Plus réels sont les risques d’illusion. Le respect de l’urgence et la ponctualité du traitement rapide qui est son corollaire portent à
une estimation globalement positive des vertus de l’expéditif au regard du train d’ordinaire moins hâtif de la machine judiciaire.
La culture de l’étude approfondie, de la
recherche minutieuse, de la contradiction
large, de la rédaction soignée, de toutes ces
précautions et inquiétudes qui, fatalement,
dévorent du temps n’y peut rien ou pas grand
chose. En tout cas subsiste une préférence
pour le « temps réel » qui caractériserait une
justice affranchie de ce qui, en règle générale,
la ralentit et fait perdre de vue la légitimité
souvent très forte des causes d’un tel ralentissement. S’ensuivent divers discrédits – le
plus souvent inavoués – affectant de façon
9. La question ici posée est particulièrement délicate : le cœur
du principe de contradiction est évidemment que chaque partie
dispose d’un temps suffisant pour connaître, comprendre et
apprécier les moyens et pièces de l’autre et préparer sa défense.
Le juge est l’arbitre de cette suffisance. La mise en œuvre d’une
procédure d’urgence l’oblige à une vigilance rigoureuse.
10. Cette raréfaction a profité notamment de l’évolution des
procédures d’« élagage » des procès civils, par exemple des
décisions constatant l’extinction de l’instance ou prononçant sa
radiation, dévolues à des organes « périphériques » de la formation de jugement, les magistrats de la mise en état.
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Chroniques De l’urgence du jugement civil
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indifférenciée et évidemment injustifiée ce
qui semble faire obstacle à la rapidité du jugement, tels les sursis à statuer, mesures d’instruction, exceptions et recours. Cette vision
anime parfois l’être de justice et souvent le
citoyen-justiciable. Elle affecte, sur la base
d’un attachement à l’urgence, l’idée même,
pourtant plus large, d’une simple célérité. La
capacité à traiter les urgences ne serait-elle
pas devenue un critère excessif d’appréciation de la qualité de la justice ? 11. Il est significatif cependant que l’invocation d’une
urgence devant le juge et l’adoption pour ce
faire d’une procédure idoine ne puisse souvent aboutir qu’à une décision provisoire, la
véritable décision, dotée d’une autorité de
chose jugée, restant en général celle prise
selon les canons procéduraux ordinaires.
Aveu peut-être, sauf exception, d’un apparentement entre l’urgence et l’éphémère 12.
La séduction de l’urgence porte d’ailleurs
un risque parallèle d’oubli de l’importance
des affaires qui, dépourvues d’urgence, n’en
contiennent pas moins les germes les plus
sérieux de jurisprudence et indirectement
d’évolution du droit. Une affaire à traiter
d’urgence, si elle est complexe, expulse les
autres des priorités de l’auxiliaire de justice et
du juge chargé de connaître du contentieux
auquel elle se rattache et, si le juge est un
spécialiste de l’urgence plutôt que de tel ou
tel contentieux 13, elle l’oblige à les connaître
tous. De façon moins manifeste, l’allégation
d’une urgence peut constituer un moyen de
choisir son juge, et pour ce juge une promesse
d’échapper à la banalité ou à l’atonie du nonurgent. De l’illusion le risque glisse alors vers
une sorte de contagion, car il se communique
à l’ensemble du travail judiciaire.
On aperçoit vite les signes d’une telle
contagion : le risque que tout, sous peine de
perte d’intérêt, devienne urgent, que le premier impératif soit le règlement rapide des
affaires, que la procédure se mène un peu
tambour battant, que soit oubliée la vertu du
temps qui passe, que soit érodée la capacité
de définition des vraies priorités, que les
valeurs fondamentales de la contradiction,
fille de la chronologie, soient perdues de vue
comme celles de la délibération sans hâte et
de la motivation soigneuse. Le risque, pardessus tout, que soit renvoyé à de lointains
horizons ce qui peut apparaître comme non
urgent et que les décisions et réflexions
du temps concret ne soient prises et menées
que sous la pression, alors délétère, de :
l’urgence 14. Risques un peu calamiteux que
peuvent pallier, à coup sûr, les promesses que
livre une réflexion optimiste sur l’urgence.
Ces promesses se mesurent aux chances
qu’ouvre aux juges une gestion raisonnable de l’urgence : chance de réflexion,
11. Une réflexion parallèle pourrait être conduite sur la prégnance de l’urgence dans le travail du législateur, la « réponse »
législative ou règlementaire devant, pense-t-on, être apportée
rapidement face aux sollicitations ou commandements présumés de l’actualité. Mais le cadre normatif de la réflexion serait
ici différent, les lois préexistantes gardant leur portée alors que
la chose jugée n’a qu’une autorité relative.
12. Ce rapprochement répond à une logique: la décision (par
exemple l’ordonnance de référé) prise pour répondre à
l’urgence peut avoir à affronter une évolution de fait modifiant
la teneur même ou la portée des facteurs d’urgence et laisser
alors la place à une nouvelle décision répondant aux nouvelles
données de l’urgence ou même à la disparition de cette
urgence.
13. Situation concevable en fonction du type d’organisation de
la juridiction.
14. V. sur ces points l’ouvrage de François Ost cité plus haut,
note 3.
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chance de discernement, chance, finalement, de sagesse.
La chance de réflexion est très forte : elle
convie le juge loyal et réaliste à un diagnostic
par analyse d’une situation et imagination
des moyens d’y remédier et à un pronostic
par projection dans l’avenir. Pour juger de
l’urgence et de son degré, je dois comprendre
et parfois décrypter ce qui se passe, circonscrire les vrais aspects du litige et m’interroger
bien entendu sur la décision à prendre, mais
je dois aussi répondre à la question de savoir
si le problème qu’on me soumet va, dans un
futur prévisible, prendre de l’acuité ou évoluer vers un apaisement spontané et à celle
de savoir si ma décision rapide est nécessaire
ou non pour combler un vide préjudiciable.
Elle m’oblige en d’autres termes à une prédécision, en conscience, sur le contenu de mon
office. Elle m’empêche de banaliser et, au
fond, elle me forme.
Alors se profile la chance de discernement.
Il est heureux que nul ne soit débiteur de
critères prédéterminés pour la définition de
ses urgences et que la loi répugne à en dresser
un catalogue. Mais il serait catastrophique
que la reconnaissance de l’urgence soit arbitraire. Le discernement de ce qui est urgent
et de ce qui ne l’est pas m’est offert comme
une tâche révélatrice de ce que je suis et de
ce en quoi je crois, tâche à l’occasion de
laquelle, en ne préjugeant certes pas, je
dévoile un pan de ma pensée sur l’espèce ou
sur le droit. Les options philosophiques ou
doctrinales peuvent parfaitement voisiner
avec le sens politique ou avec le regard clinique 15, l’indépendance trouve à ce débat
un terrain d’élection. Il faut alors au juge
15. Rapprochement autre que sémantique avec la pratique de la
médecine, discipline qui a mis en œuvre avant les autres la
notion d’urgence comme donnée d’une décision à prendre par
un sachant armé d’un savoir et responsable d’une fonction de
sauvegarde. Le juge doit, immédiatement ou presque, appré-
hender les signes ou symptômes du dysfonctionnement humain
ou sociétal à l’origine du litige pour apprécier s’il y a ou non
urgence à juger, comme le médecin ceux de la pathologie
appelant ou non un acte thérapeutique immédiat.
« Ces promesses se mesurent aux chances
qu’ouvre aux juges une gestion raisonnable
de l’urgence : chance de réflexion, chance
de discernement, chance, finalement,
de sagesse. »
prendre, peut-être sans le dire, un parti sur
des impératifs à hiérarchiser, entre les droits
prétendus ou pressentis des uns et des autres,
la nécessité de laisser à telle partie un temps
indispensable ou de protéger telle autre d’un
écoulement nuisible du temps, la portée à
assurer enfin au principe de contradiction.
L’accès est alors possible à une chance certaine de sagesse. Simplicité humaine du raisonnement et fruit de l’expérience, accès
peut-être au calme prétendu des vieilles
troupes comme aux nécessaires enthousiasmes. Une marche, ou un pas pour ainsi
dire, vers la pondération dans la conscience
conservée de nos obligations les plus
ardentes, un pas aussi vers le courage dans la
mise en œuvre de nos valeurs, par l’engagement ouvert quand l’exigent les nécessités de
l’action immédiate, et inversement par la
retenue assumée, quand elle apparaît nécessaire à la maturation de nos actes.
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