les négociations commerciales multilatérales

L'OMC et les négociations commerciales multilatérales
Jean-Marc Siroën
DANS Négociations 2007/1 2007/1, PAGES 7 À 22
ÉDITIONS Négociations
ISSN 1780-9231
ISBN 9782804154400
DOI 10.3917/neg.007.0007
Article disponible en ligne à l’adresse
https://shs.cairn.info/revue-negociations-2007-1-page-7?lang=fr
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L’OMC et les négociations
commerciales multilatérales
Jean-Marc Siroën 1
EURIsCO et CERI
Les dernières négociations commerciales multilatérales menées au sein de l’Organisation Mon-
diale du Commerce ont connu des difficultés importantes qui pourraient conduire à l’échec. Nous
examinons les principes de fonctionnement de ce processus de négociation qui repose sur des
règles et des rapports de forces. L’augmentation du nombre de pays membres, la règle de con-
sensus, l’affirmation des pays émergents, l’absence de véritable leadership accroissent les diffi-
cultés. L’article se termine par des propositions visant à les réduire et, notamment, une meilleure
quantification de la réciprocité, le recours à des accords plurilatéraux, la fixation d’un délai
crédible de négociations.
Mots clefs : Organisation Mondiale du Commerce, Négociations commerciales multilatérales,
réciprocité, clause de la nation la plus favorisée.
The last multilateral trade negotiations chaired by the World Trade Organization met huge
problems which could lead to failure. We examine the working of this negotiation process based
on rules and power struggles. The increasing number of Member countries, the rule of consensus,
the assertion of emerging countries, the absence of a credible and powerful leadership all contribute
to increase difficulties. The article terminates with proposals aiming at reducing the latter, namely
a better quantification of reciprocity, plurilateral agreements as last resort, the fixing of a reasonable
deadline for negotiations.
Keywords : World Trade Organization, Multilateral Trade Negotiations, reciprocity, most favoured
nation clause.
La mission du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), créé en 1948,
était non seulement de définir les règles du jeu du commerce mondial mais éga-
lement d’abriter les négociations commerciales entre pays membres en vue de
promouvoir la libéralisation des échanges. Avant l’actuel cycle de négociation mul-
tilatérale (round), dit de Doha, huit se sont succédés, chaque fois plus longs et en-
globant davantage de questions. En effet, au lendemain de la seconde guerre
mondiale et jusqu’aux années 1960, la priorité était donnée à la baisse des tarifs
douaniers, laissés aux niveaux particulièrement élevés de l’avant-guerre. Au fur et
à mesure que ces tarifs diminuaient, d’autres questions apparaissaient : les bar-
rières non tarifaires, les exceptions sectorielles (textile, agriculture) ou géographi-
ques (traitement spécial et différencié pour les pays en développement), les
« codes » (antidumping, subventions), l’élargissement des règles (normes de tra-
vail, commandes publiques, concurrence, investissement, droit de la propriété in-
tellectuelle), la transposition aux services des règles applicables aux marchandises.
1. Eurisco (Université de Paris-Dauphine) et CERI (CNRS - UMR 7050 et Fondation Nationale des
Sciences Politiques) ; [email protected]

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L’Uruguay Round, huitième négociation multilatérale achevée par les accords de
Marrakech (1994), a été marqué par un saut important dans le renforcement ins-
titutionnel du GATT (Tableau 1) ; en devenant l’Organisation Mondiale du Commer-
ce, elle accède au statut d’organisation internationale.
Tableau 1 Les huit cycles de négociation multilatérale
(Rounds) avant le cycle du développement de Doha
Source : OMC (2005)
Après l’échec de la conférence ministérielle de Seattle (1999), la conférence de
Doha (2001) a permis d’ouvrir un neuvième cycle de négociations qui devait
s’achever le 1er janvier 2005. En juillet 2006, le Directeur Général de l’OMC, Pascal
Lamy, suspendait les négociations sans fixer la date de la reprise et, a fortiori, de
l’achèvement du cycle. Il confirmait ainsi que le fiasco de la conférence de Cancun
(2003) n’avait pas été un simple accident de parcours mais le révélateur de ten-
sions que le système de négociations ne parvenait plus à aplanir.
Cet article propose de décrire le « jeu » de négociation en vigueur lors des cycles
multilatéraux en prenant appui sur le cycle actuel qui en a révélé les limites. Il
s’agira d’en exposer la complexité et sa vulnérabilité. Dans une seconde partie,
nous discuterons d’évolutions qui permettraient d’en améliorer l’efficacité et les
chances de succès.
Année Lieu/
Appellation Domaines couverts Pays participants
1947 Genève Droits de douane 23
1949 Annecy Droits de douane 13
1951 Torquay Droits de douane 38
1956 Genève Droits de douane 26
1960-
1961
Genève
(Dillon Round) Droits de douane 26
1964-
1967
Genève
(Kennedy Round)
Droits de douane et
mesures antidumping 62
1973-
1979
Genève
(Tokyo Round)
Droits de douane, mesures
non tarifaires et “accords-cadres” 102
1986-
1994
Genève
(Uruguay Round)
Droits de douane, mesures non
tarifaires, règles, services, pro-
priété intellectuelle, règlement des
différends, textiles, agriculture,
établissement de l’OMC, etc.
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Le jeu des négociations multilatérales
L’OMC est une organisation internationale intergouvernementale « dirigée » par
ses membres, c’est-à-dire par les États. Mais ceux-ci sont eux-mêmes au carre-
four d’intérêts divergents et contradictoires.
Les acteurs
A première vue, la description des acteurs est aisée. L’OMC est une organisation
member driven et les membres sont les États (avec quelques territoires douaniers
autonomes comme Hong Kong). Les négociations sont donc menées par les re-
présentants des gouvernements (ministres, ambassadeurs, hauts fonctionnaires).
Le Directeur général de l’OMC, et ses services, ne se substituent pas aux États
membres. Ils n’ont qu’un rôle d’assistance et de coordination. Cette dernière tâche
peut néanmoins se révéler stratégique en cas de crise. C’est le Directeur Général
qui, à l’issue d’un Conseil général, a décidé de suspendre les négociations de
Doha en juillet 2006. Le Directeur général peut également assumer une fonction
de médiateur influent. Aux différentes étapes de la négociation, il rédige les projets
de textes (drafts) qui prennent acte des points qui lui semblent acquis et laisse en
blanc les points qui restent soumis à négociations ; ces drafts donnent d’ailleurs
souvent lieu à plusieurs versions révisées par les États membres avant d’être sou-
mis à discussion pour être, ou ne pas être, validés.
Toutefois, au-delà de ces acteurs visibles, d’autres intervenants défendent des
points de vue susceptibles d’être relayés par les négociateurs officiels. Plusieurs
types de groupes de pression sont physiquement présents dans les couloirs des
négociations, notamment lors des « grandes messes » des Conférences ministé-
rielles.
Les premiers sont les organisations socioprofessionnelles. Menacées par l’ouver-
ture de leur marché aux importations plus compétitives, elles défendent, en géné-
ral, des positions défensives. C’est notamment le cas des puissants lobbies
agricoles européens ou américains (mais aussi japonais, coréens, etc.). Ces grou-
pes avaient obtenu, dès les années 1950, que l’agriculture échappe au mouve-
ment général de libéralisation des échanges. Dans les années 1970, le lobby
textile avait également réussi à faire adopter des règles dérogatoires aux principes
même du GATT en permettant aux pays industriels d’instituer des quotas discrimi-
natoires à l’encontre des pays exportateurs (accords multifibres).
Les seconds sont les représentants des grandes firmes exportatrices, souvent
multinationales, qui militent en faveur de l’ouverture des marchés aux biens et aux
services ainsi que pour une plus grande sécurité juridique en matière, notamment,
de propriété intellectuelle. Lors de l’Uruguay Round, ces groupes ont ainsi obtenu
l’extension des règles du GATT aux services. Ils ont réussi à faire adopter un ac-
cord sur la propriété intellectuelle qui les protège certes des contrefaçons mais qui
entretient parfois des situations monopolistiques contestables quoique légales
(voir Tirole et al., 2003 ; Siroën, 2004b).

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Les troisièmes, qui ont affirmé plus récemment leur pouvoir d’influence, sont les
représentants plus ou moins auto-proclamés de la « société civile ». Certains con-
testent le principe même de négociations visant à libéraliser les échanges. C’est
le cas de syndicats comme l’AFL-CIO, ou d’associations « altermondialistes »
comme ATTAC qui exercent leur pouvoir de mobilisation pour entraver la négocia-
tion, comme à Seattle (1999). D’autres ONG, comme Oxfam, préfèrent les couloirs
et contestent moins la libéralisation des échanges que son iniquité. Elles sont ainsi
intervenues pour préciser l’accord sur la propriété intellectuelle qui compromettait
l’accès aux médicaments des pays en développement. Elles ont également sou-
levé la question des subventions aux producteurs de coton qui, en encourageant
artificiellement la production, pèsent sur les cours mondiaux au détriment des
pays producteurs les plus pauvres de l’Afrique sub-saharienne.
Si les États sont donc formellement les seuls négociateurs, ils restent néanmoins
soumis à des pressions internes et externes contradictoires qui exigent des arbi-
trages au coût politique parfois élevé.
Les enjeux
Les négociations commerciales multilatérales visent à la libéralisation des échan-
ges mondiaux sur la base d’un avantage mutuel.
La théorie « classique » ou « libérale » 2 du commerce international en termes
d’avantages comparatifs affirme que l’échange profite à tous les pays. Toutefois,
elle ne soutient nullement que les gains soient équitablement répartis à l’intérieur
des pays aussi bien qu’entre pays.
En effet, à l’intérieur de chaque pays, certaines catégories peuvent être désa-
vantagées, mais la théorie du commerce international (théorème de Stolper et
Samuelson) affirme que les gagnants pourront toujours indemniser les perdants
ce qui laisse la porte ouverte à des politiques de redistribution 3.
Dans la théorie du commerce international, la rationalité des pays repose sur le
postulat suivant : un pays a toujours intérêt à s’ouvrir à l’échange même s’il ne ga-
gne que 1 alors que son partenaire gagne 100 (1000, 10000, etc.). Il revient au mar-
ché de déterminer les termes de l’échange et donc le partage des gains. Les pays
se soumettent à son verdict. Ce postulat laisse peu de place à la négociation.
Le premier écart avec ce postulat tient d’abord à la doctrine sous-jacente. Contrai-
rement aux enseignements de la théorie libérale du commerce international,
l’échange est rarement perçu, par les opinions publiques comme par les dirigeants
2. Le terme « libéral » fait ici référence à la philosophie politique formulée au cours du XVIIIe siècle
et qui insiste sur l’harmonisation des intérêts contradictoires par une « main invisible » (Adam
Smith) qui est souvent celle du marché. Le libéralisme s’oppose au mercantilisme et à la philoso-
phie « hobbesienne » qui insistent sur l’impossible harmonisation des intérêts individuels en de-
hors de l’intervention de l’État.
3. Les subventions au revenu des agriculteurs sont une forme concrète d’indemnisation. Ils détien-
nent, en effet, un facteur « spécifique » – la terre – qui peut difficilement être réallouée à d’autres
secteurs et dont le revenu est frappé par l’augmentation des importations.