Exposé en developpement territorial final

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
La Portée de la Démocratie participative dans le processus de
développement territorial au Maroc
Réalisé par : Encadré par: Mme Chouki
IBRAHIMA KHALIL KEITA
IBRAHIMA KEITA
MAIMOUNA DEMBELE
REBECCA MBUAYA KASONGO

Introduction
Dans un monde marqué par la crise de la démocratie représentative – où le
simple suffrage électoral peine à capter les aspirations citoyennes et à légitimer les
décisions publiques , la démocratie participative émerge comme un paradigme
renouvelé, invitant les individus à s’impliquer activement dans la gouvernance,
particulièrement au niveau territorial.
Ce concept, qui transcende les frontières disciplinaires, repose sur des points clés
fondamentaux : la transparence, qui impose une diffusion ouverte des informations
publiques pour dissiper les opacités décisionnelles ; l’équité, garantissant un accès
égal aux mécanismes participatifs pour tous les segments de la société, y compris
les groupes marginalisés comme les ruraux ou les jeunes ; et la délibération,
favorisant des échanges argumentés et inclusifs entre acteurs étatiques et société
civile, inspirés de la théorie communicative de Jürgen Habermas (1992).
Ces piliers ne sont pas de vains idéaux : ils visent à transformer la participation en
un levier de co-construction, où les citoyens passent du statut de spectateurs à celui
de co-auteurs des politiques publiques, alignés sur les Objectifs de Développement
Durable (ODD 16) de l’ONU.
L’intérêt d’étudier la démocratie participative dans le processus de développement
territorial est particulièrement saillant au Maroc, pays engagé dans une
régionalisation avancée depuis la Constitution de 2011. Face à des défis socio-
spatiaux aigus – urbanisation galopante (65 % de la population urbaine en 2023),
disparités régionales persistantes (écart d’Indice de Développement Humain de
25 % entre zones urbaines et rurales, selon la Banque Mondiale 2024) et une
gouvernance locale encore embryonnaire , ce sujet permet d’évaluer comment
l’implication citoyenne peut catalyser une territorialité inclusive et résiliente.
En effet, elle consiste en une gamme d’instruments concrets : pétitions encadrées
(décret n° 2-16-402), budgets participatifs (comme à Casablanca, allouant 5-10 %
des fonds communaux à des projets citoyens), consultations publiques obligatoires
dans les Plans de Développement Régional (PDR), et plateformes numériques

comme eParticipation.ma. Ces outils, complémentaires à la démocratie
représentative, ne se substituent pas au vote, mais l’enrichissent en favorisant une
appropriation polycentrisme des ressources locales, comme l’illustre le cas des jurys
citoyens pour la gestion de l’eau à Kénitra, réduisant les conflits hydriques de 30 %
depuis 2022.
Au-delà de sa dimension opérationnelle, la démocratie participative interroge sa
nature conceptuelle : est-elle un pur terme doctrinal, une construction
jurisprudentielle, un impératif légal, ou un hybride socio-juridique ? Elle s’avère
fondamentalement hybride, ancrée dans un socle doctrinal issu des théories
politiques (échelle de participation d’Arnstein, 1969 ; capital social de Putnam, 1993)
qui en font un idéal normatif de régulation sociale et de gouvernance ouverte
(Blondiaux, 2008).
Au plan légal, elle est consacrée comme fondement constitutionnel au Maroc (art.
1er et 12 de la Constitution 2011 ; lois organiques n° 113-14 sur les communes
et n° 111-14 sur les régions), imposant une obligation de moyens aux pouvoirs
publics, comme l’exige le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
(ratifié en 1979).
Jurisprudentiellement, elle se nourrit d’interprétations judiciaires, telles que les
arrêts du Tribunal administratif de Rabat (2021) validant des recours citoyens
contre des aménagements non consultatifs, renforçant sa force contraignante. Enfin,
elle revêt une dimension socio-juridique, intégrant la société civile comme acteur
pivot (Rajeb et Yahyaoui, 2019), et s’inscrivant dans un contexte africain plus large
où la gouvernance locale devient un antidote à la centralisation (Gagbéi, 2020).
Ainsi, loin d’être un slogan abstrait, elle opère comme un pont entre doctrine, norme
et praxis sociale, particulièrement pertinent dans un développement territorial où
l’exclusion citoyenne perpétue les fractures spatiales.
C’est dans cette tension entre idéal et réalité que s’inscrit la problématique de cet
exposé :
Quels fondements la démocratie participative apporte-t-elle au développement
territorial au Maroc, et jusqu'où mesure-t-elle ses impacts et limites pratiques
face à l'expérience Espagnole

Cette problématique, inspirée des interrogations axiales posées par Sedikki (2015)
1
sur le rôle des citoyens dans la conduite de l'action publique et les conditions
préalables à une participation effective (État de droit, droits humains, volonté
politique), oriente l'analyse vers une évaluation critique. Elle interroge non seulement
les bases théoriques et juridiques, mais aussi leur traduction empirique, en intégrant
une perspective comparative pour éclairer les transferts potentiels d'un modèle
méditerranéen avancé comme l'espagnol.
Cette approche s'aligne sur les synthèses bilantiques contemporaines, telles que
celle de Polère (2007
2
) dans Millénaire 3, qui souligne l'écart persistant entre
ambitions participatives et réalisations concrètes, l'avis du CESE (2024)
3
appelant à
un renforcement institutionnel de la participation citoyenne au Maroc, et les analyses
OCDE (2023) sur la participation citoyenne au cycle de l'action publique, qui
explorent de nouveaux horizons pour une gouvernance territoriale inclusive.
De même, les travaux de Rajeb et Yahyaoui (2019)
4
sur la lecture critique des lois
organiques marocaines (111.14 et 113.14) soulignent la contrainte constitutionnelle
d'intégrer la participation comme droit fondamental, tandis que El Yadini et El
Aazzaoui (2025)
5
revuient la littérature sur la contribution des communes au
développement territorial, insistant sur une approche territoriale holistique. Des
rapports d'ONG comme celui de l'OIDP (2023) sur la promotion de la démocratie
participative en Afrique, incluant le Maroc, renforcent cette perspective en appelant à
un partage d'acquis pour l'institutionnalisation locale.
Pour y répondre, nous adopterons une structure en deux parties : la première,
descriptive, exposera les fondements conceptuels et historiques ; la seconde,
analytique, évaluera les impacts concrets, les limites et une étude comparative
enrichissante avec l’Espagne, modèle décentralisé avancé. Cette démarche,
inspirée des bilans critiques comme celui de Polère (2007), vise non seulement à
diagnostiquer, mais à prospecter des voies d’hybridation pour une territorialité
marocaine émancipée.
1
Sedikki, O. (2015). La participation des citoyens à la gestion publique au Maroc. [Document de recherche en science
politique]. Rabat : Centre de recherche en politique publique.
2
2 Polère, C. (2007). La « démocratie participative » : État des lieux et premiers éléments de bilan. Synthèses Millénaire 3,
DPSA, 1–2 https://www.millenaire3.grandlyon.com
3
Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). (2024). Renforcer la participation des citoyennes et citoyens à la
gestion des affaires publiques [Auto-saisine n° 77/2024]. Rabat : CESE. www.cese.ma
4
Rajeb, S., & Yahyaoui, M. (2019). Démocratie participative et réforme du système de la décentralisation au Maroc : Lecture
critique des lois organiques de la région et des communes (111.14 et 113.14). Dans La communication publique participative à
l’ère de la régionalisation avancée (pp. 18–51). Université Hassan II de Casablanca. ISBN : 978-9920-36-995-4.
5
El Yadini, K., & El Aazzaoui, A. (2025). Contribution des communes marocaines au développement territorial : Une revue de
littérature dans le cadre de l’approche territoriale de développement. African Scientific Journal, 3(32), 613–643.
https://doi.org/10.5281/zenodo.17342844

Partie 1 : Les fondements descriptifs de la démocratie participative dans le
développement territorial au Maroc
(Approche descriptive : exposition des bases juridiques et théoriques.)
Section 1 : Définition et principes fondamentaux
Paragraphe 1 : Définition et rôle dans la légitimation des décisions territoriales (art.
1er Constitution 2011).
Paragraphe 2 : Fondements normatifs et opérationnalisation des principes de
transparence, d’équité et de délibération
Section 2 : Évolution historique et cadre théorique
Paragraphe 1 : Trajectoire historique et institutionnalisation de la démocratie
participative au Maroc
Paragraphe 2 : Cadre théorique – La dualité entre centralisme makhzénien et
polycentrisme participatif
Partie 2 : L’analyse des impacts, limites et étude comparative avec l’Espagne
de la démocratie participative dans le développement territorial au Maroc
(Approche analytique : mesure des retours, critiques et comparaison pour
évaluer la portée réelle.)
Section 1 : Impacts sur la cohésion socio-économique et défis de la
généralisation territoriale
Paragraphe 1: Analyse empirique des budgets participatifs et limites de
l’institutionnalisation
Paragraphe 2 : Bénéfices en cohésion sociaux-économique et résilience territoriale
: étude des impacts et défis de la généralisation
Section 2 : Mesure des limites en comparaison avec l’expérience espagnole.
Paragraphe 1 : Les limites pratiques de la démocratie participative au Maroc,
Paragraphe 2 : Modèles espagnol, ex: Cas du Séville et Cordoue
Partie 1 : Les fondements descriptifs de la démocratie participative dans le
développement territorial au Maroc