Tableau récap. des normes IAS IFRS en vigueur au 01.01.14 (1)

Textes des normes (IAS/IFRS) et interprétations (SIC/IFRIC)
N° Normes Libellés
IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 2 Stocks
IAS 7 Etat des flux de trésorerie
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
IAS 10 Evènements postérieurs à la période de reporting
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur
l'aide publique
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d'emprunt
IAS 24 Information relative aux parties liées
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 Etats financiers individuels
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 32 Instruments financiers : Présentation
IAS 33 Résultat par action
IAS 34 Information financière intermédiaire
IAS 36 Dépréciation d’actifs
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
IFRS 1 Première adoption des IFRS
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
IFRS 3 Regroupements d'entreprises
IFRS 4 Contrats d'assurance
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir
IFRS 8 (a remplacé IAS
14 : information
sectorielle)
Secteurs opérationnels
IFRS 91Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation des actifs
financiers)
IFRS 10 Etats financiers consolidés
IFRS 11 (a remplacé
IAS 31 : participation
dans des coentreprises)
Partenariats (accords conjoints)
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
IFRS 13 Evaluation à la juste valeur
1 date d'entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2015 assortie d'une possibilité d'application anticipée

N° Interprétations Libellés
SIC 7 Introduction de l’euro
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités
opérationnelles
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de
ses actionnaires
SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique
d’un contrat de location
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services
SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des
services de publicité
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise
en état et similaires
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au
démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de
l'environnement
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets
d'équipements électriques et électroniques
IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29
Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)
IFRIC 12 Accords de concession de services
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle
IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations
définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
IFRIC 15 Accords pour la construction d'un bien immobilier
IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger
IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires
IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux
propres
IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une
mine à ciel ouvert
Sigles :
IAS : International Accounting Standards
IFRS : International Financial Reporting Standards
SIC : Standing Interpretations Committee
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee