C.C.T.P. GÉNÉRALITÉS
Généralités T.C.E. - page 5
1.6. PRESENTATION DES TRAVAUX
La présente consultation a pour objet la réalisation d’un hangar de stockage de plaquettes forestières construit en rez de
chaussée non clos sur dallage BA, terrassement et VRD, structure métallique et maçonnée, couverture bacs aciers,
bardage bois. Le terrain se situe à proximité du stade de VIENS, à l’ouest du village (Vaucluse). Les caractéristiques des
travaux sont mentionnées dans le C.C.T.P. et les plans de conception du dossier général.
- destination : HANGAR DE STOCKAGE
- SHOB : 225,00 m2 - SHON : 0 m2
L’ensemble devra répondre aux critères environnementaux en vue des exigences réglementaires évolutives à la date de la
construction. Néanmoins, les prestations du projet et du CCTP sont simples et doivent permettre aux Entreprises de
proposer une offre de prix raisonnable. Les solutions équivalentes que les Entreprises souhaiteraient proposer dans un
souci économique seront acceptées.
Les structures créées devront être conformes aux exigences parasismiques en vigueur. La réalisation des pré-études
Structure est effectuée par Ingénierie 84. Les études définitives du BET sont à la charge du lot 01.
Le bâtiment est indépendant de toute construction. Un muret de soutènement de part et d’autre du bâtiment sera créé
pour maintenir les terres en restanques. Le bâtiment est implanté sur une plate forme délimité par la restanque au nord et
un chemin au sud. Les réseaux publics principaux sont existants soit au nord sur la route, soit à l’Est sur le chemin des
Aires. Ils seront à raccorder au projet.
L’accès des véhicules du chantier s’effectuera par le chemin des Aires. Le chantier devra être parfaitement protégé par une
clôture de sécurité durant toutes les phases des travaux. Les voiries (communale et privée) devront être remises en état
après chantier.
2. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DES OUVRAGES
2.1. ETAT DES LIEUX
Avant tout début des travaux un état des lieux des voiries, chaussées privées et publiques ainsi que les accès intérieurs de
la zone, sera fait contradictoirement entre les entreprises de Maçonnerie et d’Ossature métallique, le Maître de l’Ouvrage et
le Maître d’œuvre. Toutes les dégradations en cours de travaux seront à la charge de l’entreprise réputée responsable. En
fin de travaux, il sera procédé à la remise en état de ces voiries, chaussées et accès aux frais de l’entreprise.
2.2. PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES
L'ensemble des travaux sera soumis, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux que leur mise en oeuvre, aux règles
de construction, aux règles de l'Art, aux différents documents contractuels, lois et décrets, arrêtés et circulaires
d'application dont les textes sont en vigueur à la date de la remise des prix, notamment les règles soumises à la R.T. 2012.
Les Entrepreneurs se référeront pour tous les ouvrages cités au C.C.T.P. aux spécifications et impositions de documents
de référence ci-dessous (liste non limitative) :
• les cahiers des clauses techniques générales applicables aux travaux de bâtiments publics
• Normes françaises AFNOR et normes européennes
• les ouvrages traditionnels seront exécutés conformément aux prescriptions des cahiers des charges et règles de
calculs D.T.U. (documents techniques unifiés) en vigueur à la date de remise des offres. Les procédés et
matériaux non traditionnels devront avoir bénéficié de l'avis technique du C.S.T.B. et être mis en oeuvre aux
conditions définies par ces recommandations.
Il est précisé que toutes les dispositions devront être prises pour respecter les références ci-dessus ainsi que les
éventuelles évolutions des réglementations.
• En cas de modification de l'un de ces règlements en cours de chantier, l'entrepreneur fait connaître dans les plus
brefs délais, au concepteur, Maître de l'Ouvrage et BET, les incidences éventuelles résultant de l'application de la
nouvelle réglementation. Faute de les avoir signalées en temps utile, les modifications nécessaires demandées à
la réception pour la mise en conformité avec la nouvelle réglementation seront à la charge de l'Entrepreneur.
• Du fait de la remise de leurs offres, les Entrepreneurs reconnaissent connaître ces documents et avoir compris
dans leurs offres les incidences financière en résultant.
I Réglementations générales / Textes officiels
Devront être respectées, les dispositions des textes officiels dans la mesure où ils sont applicables à tous ou à certains
travaux du présent marché. En conséquence, l’entrepreneur est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de
tous les autres textes officiels qu'il aura à respecter pour réaliser les prestations de leur marché.
Les travaux de tous les lots devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont
applicables : DTU, Normes françaises et européennes, Eurocodes, Euroclasses, Réglementation thermique 2012,
caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, réglementation acoustique des
bâtiments autres que d'habitation, mémentos, règles de calcul, Règles de construction parasismique, Règles définissant
les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes, fascicules, recommandations, Règles professionnelles,