Gouvernance et Commerce International : Cours sur la gouvernance et le commerce international

Gouvernance et Commerce International
Cours de Gouvernance et Commerce International
Table des matières
1 LA GOUVERNANCE 3
1.1 La notion de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.1.1 Définition et principes de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.1.2 Lien entre gouvernance et décentralisation . . . . . . . . . . . . . . 3
1.1.3 Les dimensions de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1.1.4 Les applications pratiques de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . 3
1.1.5 Une approche inspirée du modèle entrepreneurial . . . . . . . . . . 4
1.1.6 Les finalités de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.2 La notion de gouvernance économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.2.1 Les objectifs de la gouvernance économique . . . . . . . . . . . . . 4
1.2.2 Les secteurs soumis à la gouvernance économique . . . . . . . . . . 5
1.2.3 Les réformes de la gouvernance économique envisageables en 2024
danslazoneeuro............................ 5
1.2.4 Gouvernance économique et financière de la BAD (Banque Africaine
deDéveloppement)........................... 5
2 LA GOUVERNANCE PUBLIQUE 6
2.1 La notion de gouvernance publique et le processus de décision . . . . . . . 6
2.1.1 Le modèle NMP (Nouveau Management Public) . . . . . . . . . . . 6
2.1.2 Le processus décisionnel dans le cadre de la gouvernance . . . . . . 7
2.2 Les origines de la gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2.1 Définition selon Hermet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2.2.2 Définitions institutionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3 De la gouvernance politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3.1 Gouvernance et gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
2.3.2 La gouvernance et le gouvernement selon Gerry Stoker . . . . . . . 8
2.3.3 La gouvernance selon Olivier Borraz . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
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3 LES THÉORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL : L’ORGANI-
SATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) 9
3.1 Les causes du développement du commerce international . . . . . . . . . . 9
3.2 Les problèmes posés au système économique mondial (SEM) . . . . . . . . 9
3.2.1 La structure de l’OMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
3.3 Le commerce international en tant qu’instrument de développement . . . . 11
3.3.1 Fermer les frontières pour sauvegarder les activités industrielles ? . . 11
3.3.2 Définitions fondamentales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
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1 LA GOUVERNANCE
1.1 La notion de gouvernance
1.1.1 Définition et principes de la gouvernance
Théoriquement, la gouvernance renvoie à un nouveau modèle d’exercice du pouvoir
en société, reposant ainsi sur la participation publique et une vision décentralisée du
pouvoir. À l’image de l’information, le pouvoir n’est plus exclusivement détenu par l’État
de droit, mais distribué en réseau.
Selon Gilles Paquet, la gouvernance est « la coordination efficace lorsque pouvoir,
ressources et informations sont largement distribuées. »
1.1.2 Lien entre gouvernance et décentralisation
Bien qu’ils soient liés, ils ne sont pas synonymes. Il est possible d’avoir une décentrali-
sation sans gouvernance. Le rôle de l’État évolue vers une fonction de catalyseur chargée
de garantir des résultats - ce que Giddens appelle « the ensuring state » - tout en restant
un état capacitateur « the enabling state ».
1.1.3 Les dimensions de la gouvernance
Elle concerne plusieurs aspects :
— L’éthique en politique
— La réforme des institutions
— Le contrôle des représentants politiques
— Le management des entreprises publiques
Elle implique une approche plus flexible du pouvoir, caractérisée par :
— Une plus grande ouverture du processus décisionnel
— La décentralisation
— La coexistence de divers acteurs dans la prise de décision
1.1.4 Les applications pratiques de la gouvernance
Elle s’applique à la direction et au contrôle de l’administration, impliquant des pra-
tiques comme les budgets participatifs et la consultation publique. Elle s’adapte à divers
types d’organisations et d’institutions politiques.
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1.1.5 Une approche inspirée du modèle entrepreneurial
La gouvernance ne constitue pas un paradigme unique, mais une technique de gestion
flexible. Elle s’inspire du management entrepreneurial pour répondre aux attentes des
citoyens et à leurs méfiances vis-à-vis des administrations publiques. Ainsi, une abondante
littérature décrit ce mode de gestion comme étant moins rigide et plus souple, moins
directif et plus participatif, moins technocratique et plus diffus.
1.1.6 Les finalités de la gouvernance
Elle vise à assurer le bon fonctionnement des institutions et la qualité de leurs actions
dans l’espace public. Elle établit des caractères de bonne gestion sociétale tels que :
— La garantie de la sécurité et du respect de l’état de droit
— Une gestion saine et équilibrée des finances publiques
— La responsabilité et l’imputabilité des dirigeants
— L’accessibilité et la transparence de l’information
1.2 La notion de gouvernance économique
Elle fait référence à l’ensemble des institutions et des procédures établies en vue d’at-
teindre les objectifs économiques d’un pays ou d’une vision économique dans l’optique de
promouvoir le progrès social et économique pour les citoyens.
Elle repose sur les principes de :
— Surveillance
— Prévention
— Connexion à des tendances économiques susceptibles d’affaiblir les économies indi-
viduelles ou tous les États membres de l’Union ou d’avoir des retombées sur d’autres
économies
1.2.1 Les objectifs de la gouvernance économique
Les objectifs sont, entre autres :
— Renforcer les économies de sorte d’assurer la convergence et d’établir une union
économique et monétaire plus optimale
— Œuvrer pour le développement durable de l’économie ou d’une union fondée sur
une croissance économique équilibrée, la stabilité des prix, une économie sociale de
marché hautement compétitive, tendant au plein emploi et au progrès social
— La coordination comme outil de gestion de crise
— La délégation de politique permettant que la responsabilité du politique donné puisse
être déléguée à une seule institution
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1.2.2 Les secteurs soumis à la gouvernance économique
La crise bancaire, financière puis économique de 2007 et 2008 a montré que les déséqui-
libres financiers, budgétaires et macroéconomiques sont étroitement liés, non seulement
au sein des économies nationales, mais également à l’échelle mondiale.
Le système de gouvernance économique renforcé doit s’appliquer à plusieurs domaines :
— Les politiques budgétaires
— La gestion de crise
— Les questions macroéconomiques
— Les investissements
1.2.3 Les réformes de la gouvernance économique envisageables en 2024 dans
la zone euro
Elles ont permis d’atteindre leurs principaux objectifs :
— Assurer la viabilité des finances publiques et une croissance durable
— Éviter les déséquilibres macroéconomiques
— Fournir un cadre de surveillance intégré qui permet une coordination plus étroite
des politiques économiques
— Promouvoir la convergence économique des États membres
1.2.4 Gouvernance économique et financière de la BAD (Banque Africaine
de Développement)
La stratégie comprend :
— Le renforcement de la gestion des finances publiques
— La promotion de la transparence et de la responsabilité dans la prestation des ser-
vices publics
— L’accroissement de l’efficacité du gouvernement
— La création d’environnements favorables aux entreprises
— La lutte contre la corruption
— Le renforcement des cadres institutionnels nécessaires à la gestion efficace de l’éco-
nomie au niveau national et international
Cette stratégie comporte trois piliers :
Pilier 1 : L’efficacité du secteur public au niveau national et infranational, dont
l’objectif est de faire en sorte que les pays africains puissent mobiliser, utiliser et contrôler
de manière optimale leurs ressources publiques en vue d’une prestation efficace.
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