IAS 1 : Présentation des états financiers

Les normes IAS/IFRS • 19Édion 2020 ©
IAS 1
Présentaon des états nanciers
1. Objet de la norme
La présente norme énonce les disposions générales à mere en œuvre an
d’établir la comparabilité des états nanciers entre deux exercices (ou deux pé-
riodes) successifs ou entre des entés diverses. Elle précise également la struc-
ture et les disposions minimales en maère de contenu des états nanciers.
2. Contenu de la norme
2.1 Les états nanciers
La Norme IAS 1 s’applique uniformément à la présentaon de tous les états -
nanciers à usage général établis conformément aux normes comptables inter-
naonales et qui n’ont pas pour objet de répondre à des besoins d’informaons
spéciques propres à certains ulisateurs.
Les états nanciers ont pour vocaon de présenter la situaon et la performance
nancières de l’enté ainsi que ses ux de trésorerie.
Les états nanciers se composent des éléments suivants, lesquels revêtent cha-
cun la même importance sans aucune disncon de hiérarchie :
• un état de situaon nancière (encore bilan) ;
• un état du résultat global de la période (présenté sur opon en un seul ta-
bleau, incluant le compte de résultat, ou en deux tableaux disncts) ;
• un état des variaons des capitaux propres ;
• un état des ux de trésorerie ;
• des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et
autres explicaons ;
• un état de situaon nancière à l’ouverture de la première période compa-
rave au cours de laquelle l’enté aura procédé à des modicaons d’éva-
luaon ou de présentaon avec eet rétroacf.
Il convient de noter que les entreprises peuvent uliser, pour leurs états de syn-
thèse, des dénominaons diérentes de celles menonnées dans la norme ;
cee dernière n’en propose néanmoins aucune autre.

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2.2 Principales règles régissant la présentaon des états nanciers
La présentaon des états nanciers repose sur le respect des principes fonda-
mentaux suivants :
• l’image dèle : elle découle en principe de l’applicaon des Normes IAS.
Des dérogaons sont autorisées uniquement si le fait de se conformer à
l’une des disposions d’une norme conduit à la publicaon d’une informa-
on trompeuse ;
• la conformité au référenel IAS/IFRS : l’enté déclare explicitement, dans
ses notes annexes, le respect de toutes les disposions de chaque norme.
Toute dérogaon rendue nécessaire par la présentaon d’une image dèle
doit être jusée dans les notes ;
• les méthodes comptables : les principes comptables appliqués doivent être
ceux prévus par le référenel. En l’absence de norme spécique, l’entreprise
développe ses propres méthodes, pernentes et ables, par référence au
cadre conceptuel ;
• la connuité d’exploitaon : les états nanciers doivent être établis sur la
base de l’hypothèse de connuité de l’exploitaon, à moins que la liquida-
on ou la cessaon d’acvité prochaine de l’entreprise ne soit hautement
probable ;
Lorsque les états nanciers ne sont plus établis dans une opque de pérennité de
l’exploitaon, les incertudes quant à la connuité de l’exploitaon doivent être
indiquées, notamment lorsque le Management a manifesté son intenon de ne
pas poursuivre l’exploitaon de l’enté ou lorsqu’elle n’a pas d’autre choix.
• la méthode de la comptabilité d’engagement : une entreprise doit établir
ses états nanciers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, la-
quelle conduit à enregistrer les opéraons dès leur survenance, qu’il y ait ou
non existence d’un ux de trésorerie ;
• la permanence des méthodes : les modalités de présentaon et de classi-
caon des postes doivent être maintenues d’un exercice sur l’autre, à moins
qu’un changement ne soit imposé par une norme ou que la modicaon
apporte une présentaon plus appropriée, ou encore une amélioraon de la
qualité de l’informaon nancière ;
• l’importance relave et les regroupements : tout élément signicaf doit
faire l’objet d’une présentaon séparée. Les montants non signicafs
peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments
de nature ou de foncon similaires ;

Les normes IAS/IFRS • 21Édion 2020 ©
• le principe de non-compensaon : les acfs et passifs ne doivent pas être
compensés, sauf si une disposion contraire prévue par une autre norme
le prévoit. Les produits et charges liés résultant de transacons et d’événe-
ments similaires non signicafs peuvent être compensés ;
• les informaons comparaves : pour toutes les données chirées aé-
rentes à une période, y compris celles menonnées dans les notes annexes,
il y a lieu de mere en regard les éléments correspondants de la période
précédente. Le cas échéant, des informaons complémentaires sous forme
narrave et descripve doivent être produites dans une note addionnelle.
3. Informaons à fournir
Les états nanciers doivent être présentés au moins une fois par an, sauf change-
ment de date de clôture. Ils doivent être facilement idenables, de même que
chacun des éléments qui les composent. Ils comportent notamment l’idenca-
on de l’enté (et du périmètre si applicable), la date de clôture ou la période
couverte, la monnaie de référence et le niveau d’arrondi des montants inscrits.
3.1 L’état de situaon nancière (bilan)
Il fournit des informaons sur la situaon nancière de l’enté à une date dé-
terminée. L’entreprise doit disnguer ses acfs et ses passifs et les classer en
foncon de leur caractère « courant » ou « non courant ». À défaut, elle doit
présenter ses acfs et ses passifs classés selon leur degré de liquidité.
Ci-après, un exemple de présentaon d’un bilan reprenant les acfs et passifs
venlés selon leur nature « courante » ou « non courante ».

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État de situaon nancière consolidée au 31/12/N (en K€)
ACTIFS NON COURANTS 23 000 CAPITAUX PROPRES 35 050
Immobilisaons incorporelles 500 Capital social 21 200
Goodwill 6 500 Prime d’émission 2 800
Immobilisaons corporelles 14 000 Autres réserves 750
Titres de parcipaon mis en équivalence 1 000 Report à nouveau 1 500
Autres acfs nanciers 1 000 Résultat de l’exercice 7 000
Autres éléments des fonds propres -2 200
Part des intérêts minoritaires 4 000
PASSIFS NON COURANTS 71 000
Emprunts à long terme 10 000
Provisions à long terme 11 000
Avantages au personnel 50 000
ACTIFS COURANTS 245 000 PASSIFS COURANTS 161 950
Stocks 30 000 Fournisseurs et autres créditeurs 123 000
Créances clients 120 000 Emprunts à court terme 5 000
Autres acfs circulants 70 000 Autres passifs courants 23 000
Acfs d’impôt courant 4 000 Passifs d’impôt courant 1 000
Acfs d’impôt diéré 1 000 Passifs d’impôt diéré 2 000
Trésorerie et équivalents 20 000 Instruments de trésorerie passifs 4 000
Provisions à court terme 3 950
TOTAL 268 000 TOTAL 268 000
ØPar souci de clarté, nous n’avons pas exposé l’informaon comparave dans
l’exemple ci-dessus. Rappelons que cee dernière est obligatoire.
Le bilan doit être complété d’informaons annexes, détaillées dans la présenta-
on des autres normes. Par ailleurs, les montants à payer et à recevoir en prove-
nance ou à desnaon des liales et sociétés mères, des sociétés associées au
groupe et autres pares liées, doivent être menonnés disnctement.
Pour chaque catégorie de tres composant le capital social, il convient égale-
ment de préciser le nombre d’acons autorisées, le nombre d’acons émises
(enèrement libérées ou non) et leur valeur nominale.
3.2 L’état du résultat global
Une enté doit présenter ses produits et charges selon une classicaon repo-
sant soit sur leur nature, soit sur leur foncon au sein de l’enté. En tout état de
cause, l’entreprise doit choisir la méthode qui fournit des informaons les plus
ables et les plus pernentes.
Le compte de résultat doit être présenté en intégrant au minimum les rubriques
suivantes, selon le choix exercé par l’enté :

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Présentaon par nature :
État du résultat global consolidé (par nature)
Année N Année N - 1
Produits des acvités ordinaires 175 000 125 000
Autres produits 25 000 15 000
Variaon des stocks de produits nis et en cours 3 500 1 850
Producon immobilisée - -
Marchandises et maères consommées - 75 000 - 62 500
Frais de personnel - 90 000 - 50 000
Amorssements et dépréciaons - 5 000 - 5 000
Autres charges - 22 000 - 13 000
Produits nanciers 50
Charges nancières - 1 500 -
Résultat avant impôt 10 000 11 400
Charge d'impôt sur le résultat - 3 000 - 1 400
Résultat de l'exercice 7 000 10 000
Gain de réévaluaon d’un bâment 500 800
Diérence de change sur transacons internaonales 800 -100
Eléments du résultat global reconnus en capitaux propres (OCI) 1 300 700
Résultat global de la période 8 300 10 700
Aribuable au groupe 7 000 9 000
Aribuable aux intérêts minoritaires 1 300 1 700
Présentaon par foncon :
État du résultat global consolidé (par foncon)
Année N Année N - 1
Produits des acvités ordinaires 175 000 125 000
Coût des ventes - 75 000 62 500
Marge brute 100 000 62 500
Variaon des stocks de produits nis et en cours 3 500 1 850
Autres produits 25 000 15 000
Coûts commerciaux - 55 000 - 35 000
Coûts techniques - 28 000 - 15 000
Charges administraves - 24 000 - 10 000
Autres charges - 10 000 - 8 000
Produits nanciers - 50
Charges nancières - 1 500 -
Résultat avant impôt 10 000 11 400
Charge d'impôt sur le résultat - 3 000 - 1 400
Résultat de l'exercice 7 000 10 000
Gain de réévaluaon d’un bâment 500 800
Diérence de change sur transacons internaonales 800 -100
Eléments du résultat global reconnus en capitaux propres (OCI) 1 300 700
Résultat global de la période 8 300 10 700
Aribuable au groupe 7 000 9 000
Aribuable aux intérêts minoritaires 1 300 1 700
Si la classicaon retenue est celle par foncon, l’enté présente, dans les notes
annexes, des informaons supplémentaires sur la nature des charges, dont le
détail des frais de personnel, des dotaons aux amorssements incorporelles et
corporelles, des provisions.