TDR : Étude Aménagement Route Koulkoulbendi - Farindè Sakasso

REPUBLIQUE DU BENIN
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MAIRIE DE COPARGO
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SERVICE TECHNIQUE
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TERMES DE REFERENCES
(TDR)
Objet du marché : Etude pour l'aménagement de la
route et construction de certain ouvrage de
franchissement sur la piste Koulkoulbendi - Farindè -
Sakasso.
Référence de l’appel d’offre :
Autorité contractante :
Source de financement :
Gestion :
Imputation budgétaire :
Février 2025

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PLAN
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION ------------------------------------------------- 2
II. Contenu de la mission du cabinet ----------------------------------------------- 3
III. CADRE INSTITUTIONNEL ------------------------------------------------------ 3
III.1 Maîtrise d’ouvrage -------------------------------------------------------------- 3
III.2 FINANCEMENT ------------------------------------------------------------------ 3
III.3 LOCALISATION ----------------------------------------------------------------- 3
III.4 SITUATION ACTUELLE DANS LE SECTEUR CONCERNE. ---------- 3
IV. OBJECTIFS DE LA MISSION --------------------------------------------------- 4
V. OBSERVATIONS GENERALES --------------------------------------------------- 4
VI. DEROULEMENT DE LA MISSION -------------------------------------------- 5
VI.1 DE LA TRANCHE FERME : --------------------------------------------------- 5
VI.1.1 Avant-projet Sommaire (APS) ------------------------------------------------- 5
VI.1.2 Avant-projet détaillé (APD) --------------------------------------------------- 6
VI.1.3 Cahier de Prescriptions Techniques ----------------------------------------- 6
VII. Rapport final ----------------------------------------------------------------------- 7
VIII. RESTITUTION ET VALIDATION DES ETUDES --------------------------- 7
IX. DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX ---------------------------------- 7
IX.1 RAPPORTS A FOURNIR ------------------------------------------------------- 7
X. EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE ----------------------------------------------- 9
XI. PERSONNEL A AFFECTER A L’EXECUTION DE CHAQUE MISSION
11
XII. Matériels ---------------------------------------------------------------------------- 15

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I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La commune de Copargo s’étend sur une superficie de 876 km² et fait partie des
quatre communes du département de la Donga. Copargo, le chef-lieu de la commune,
est situé à environ 510 km de Cotonou (capitale économique du Bénin) et à 20 km de
Djougou (chef-lieu du département). La commune est limitée au nord par les
communes de Natitingou et de Kouandé, au sud et à l’est par les communes de Djougou
et de Ouaké et à l’ouest par la République du Togo.
Les infrastructures économiques jouent un rôle stratégique dans le processus de
développement. Elles contribuent à relier les relations les opérations économiques au
marché, à réduire les coûts des facteurs, à améliorer la compétitivité de l'économie et
aussi à offrir des services essentiels aux populations (accès aux routes, à l'eau potable,
ect.) qui déterminent la qualité de la vie. Les infrastructures contribuent donc, à la fois,
à la croissance économique ainsi qu'à l'amélioration du cadre de vie des populations.
Grace au projet COSO, la commune a bénéficier des fonds pour maintenir la cohésion
social afin de réduire la pauvreté par la réalisation des travaux d'assainissement
d'aménagement des voies . le présents Termes De Référence, envisage recruter un
cabinet ou un bureau d’étude pour conduire les études de conception des travaux
d’aménagement et d’assainissement des rues.

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II.Contenu de la mission du cabinet
La consistance des prestations d’études techniques se portera sur deux phases.
1- Le cabinet se chargera de ressortir à travers les études le choix des fossés
approprié pour l’aménagement de la piste et les dalots au niveau des points de
coupure pour le drainage des eaux.
2- Dans le cadre de la mise en œuvre du projet il est prévu l’élaboration du PGES.
III.CADRE INSTITUTIONNEL
Le cadre institutionnel régissant les présentes études se présente comme ci-après.
III.1 Maîtrise d’ouvrage
Mairie de Copargo
III.2 FINANCEMENT
FADeC non Affecté 2022.
III.3 LOCALISATION
Les différentes rues du projet sont situées au centre-ville de Copargo.
III.4 SITUATION ACTUELLE DANS LE SECTEUR
CONCERNE.
La praticabilité de la piste est un véritable calvaire pour les populations de la
ville de Copargo et surtout pour les habitants de l’arrondissement d’Ananadana.

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IV.OBJECTIFS DE LA MISSION
L’objectif général de la mission est d’assurer, pour le compte de la mairie de
Copargo, la réalisation des études d’ingénierie en conception des profils en long, profil
en travers l’étude géotechniques et hydraulique pour la réalisation des travaux
d’aménagement de ces rues avec construction d’ouvrage d’assainissement.
D’une manière spécifique il s’agit de :
- procéder au levé topographique et à l’état des lieux de chaque ;
- reproduit le profil en long, en travers et tracé en plan, géotechniques,
hydraulique et structural des ouvrages d’assainissement;
- assurer les études d’impact environnementales et sociales du projet ;
- élaborer le dossier d’appel d’offres pour la consultation des entreprises ;
Le bureau d’études devra faire une proposition adaptée au terrain et aux besoins
de la mairie et devra répondre aux normes de sécurité et d’hygiène. Les études devront
analyser les risques que présenterait l’implantation des ouvrages sur l’environnement
et prévoir des mesures d’atténuation des conséquences.
V.OBSERVATIONS GENERALES
 Le consultant devrait proposer un dossier d’étude technique détaillée
comprenant notamment : un Avant-projet sommaire (APS), un Avant-projet
détaillé (APD) et un Dossier d’Appel a Concurrence (DAC).
 Chaque étape de la phase d’étude/DAC est à achever avec un rapport à
soumettre dans les délais et en conformité avec les dispositions des présents
termes de référence par le consultant et à valider par le comité de suivi. Aux
rapports, les pièces graphiques, calculs et tous documents importants sont à annexer.
 Pendant toute la durée de son mandat, le consultant travaillera avec l’équipe
technique de la mairie de Copargo.
 Avant le début de ses prestations, le Consultant aura pris soin de finaliser son
plan de travail, la méthodologie utilisée et le calendrier de son intervention.
Au préalable, il aura obtenu de l’autorité contractante les documents
disponibles à son niveau dont le consultant jugera utiles à l’accomplissement
de sa prestation.