Gérer les risques liés aux appareils contenant des PCB

Gérer les risques liés aux appareils contenant
des PCB
 Fiche conseils
o Attention lors de la manipulation de substances contenant des PCB
o Prescriptions techniques de détention d'appareils contenant des PCB
o Traitement des appareils en cas de démolition d'un immeuble
o Remettre en état un site pollué par les PCB
o Transporter des appareils contenant des PCB
 Outils
o Résumé des obligations liées aux PCB
o Base de textes en environnement
Gérer les risques liés aux appareils contenant des PCB
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Afin de maîtriser les risques présentés par les appareils contenant des PCB, leur détenteur doit
respecter les conditions de détention fixées par le code de l’environnement et l’arrêté du 7 janvier
2014 concernant notamment la manipulation des fluides contenant des PCB, la prévention du risque
incendie et de la pollution. Le transport des appareils contenant des PCB est quant à lui soumis à des
règles particulières prévues par l’ADR.
Up to date
Sujets liés :
 Déclarer la détention d'appareils contenant des PCB
 Analyser et étiqueter ses appareils contenant des PCB
 Décontaminer les appareils contenant des PCB et gérer les déchets
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Attention lors de la manipulation de substances contenant des PCB Prescriptions techniques de
détention d'appareils contenant des PCB Traitement des appareils en cas de démolition d'un
immeuble Remettre en état un site pollué par les PCB Transporter des appareils contenant des PCB

Attention lors de la manipulation de substances contenant des PCB
Le code de l'environnement prévoit qu'il est interdit de (C. envir., art. R. 543-23 et R. 543-
24) :
séparer des PCB d'autres substances aux fins de réutilisation des PCB ;
remplir des appareils avec des PCB.
Prescriptions techniques de détention d'appareils contenant des PCB
Application de l'arrêté du 7 janvier 2014, exceptions et dérogations
Détenir des appareils contenant des PCB n'est pas anodin au regard des risques qu'ils
présentent, et le détenteur doit respecter les conditions de détention fixées par l'arrêté du
7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention
des appareils contenant des PCB (Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A : JO, 18 janv.;
C. envir., art. R. 543-31).
Toutefois, le détenteur d'appareils contenant des PCB peut, s'il le souhaite, demander au
préfet du département dans lequel se situent le ou les appareils en question la modification
de certaines prescriptions de cet arrêté.
Il était également possible de déroger à certaines prescriptions de cet arrêté en cas de
détention de plus de 150 appareils, en en faisant la demande au ministre chargé de
l'environnement avant le 1er janvier 2014 dans le cadre d'un plan particulier de
décontamination.
Le non-respect des conditions de détention des appareils contenant des PCB fixées par
l'arrêté du 7 janvier 2014 ou d'un plan particulier est puni d'une peine d'amende de 1 500 €
au plus (contravention de 5e classe) (C. envir., art. R. 543-41).
Mettre en place une rétention
Tout appareil contenant des PCB situé dans un local doit être associé à une capacité de
rétention afin de prévenir toute fuite de fluide contenant des PCB (Arr. 7 janv. 2014, NOR :
DEVP1400529A : art. 5).
Cette capacité de rétention doit être :

de 100 % du volume de fluide de l'appareil si un seul appareil est présent ;
au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes dans le cas où plusieurs
appareils sont présents :
o100 % du volume de fluide du plus gros appareil,
o50 % du volume de fluide total contenu dans l'ensemble des appareils.
Toutefois, cela ne s'applique pas :
aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de
rupture de l'enveloppe (car aucun risque de fuite) ;
aux appareils dont l'élimination intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
Prendre des mesures particulières pour les appareils situés en extérieur
Pour les appareils situés à l'extérieur, le détenteur doit être vigilant et prendre des mesures
techniques et organisationnelles pour éviter toute fuite de PCB qui peut être source de
pollution, telles que (Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A, art. 6) :
la mise en place d'une surveillance permanente et automatisée par le biais de
téléalarmes connectées à des agences de conduite opérationnelles 24 h/24 pour la
détection des incidents ;
une observation systématique de l'étanchéité des appareils, réalisée par un contrôle
visuel des appareils lors des interventions de maintenance ou lors de visites de
ligne ;
une surveillance des transformateurs au moins tous les 3 ans.
De plus, en cas de fuite observée sur un appareil contenant des PCB situé à l'extérieur, un
rapport d'incident doit être rédigé, et une intervention doit être diligentée dans les 4 heures à
partir du moment où la fuite est détectée.
Prévenir le risque incendie lié aux appareils contenant des PCB
Une surcharge du secondaire ou un court-circuit sur les circuits alimentés peuvent être à
l'origine d'un échauffement trop important et provoquer l'incendie de l'appareil (Arr. 7 janv.
2014, NOR : DEVP1400529A : art. 13 à 17).
La décomposition des PCB par une source de chaleur produit du chlore, du gaz
chlorhydrique, du monoxyde de carbone, mais également des dioxines et des furanes
en présence d'oxygène.
Afin de prévenir les accidents sur un appareil contenant des PCB, le détenteur doit :

identifier les risques liés à la manipulation d'un appareil contenant des PCB et en
informer les intervenants ;
équiper les appareils situés dans les locaux de fusibles HTA afin d'éviter l'incendie
en cas de court-circuit ;
équiper les appareils d'une fosse de rétention comprenant un lit de cailloux
permettant l'extinction des flammes conformément à la norme NFC 11 201 ;
mettre en place une surveillance permanente et automatisée des postes pour la
détection des incidents par des téléalarmes connectées à des agences de conduite
opérationnelles 24 h/24 ;
prévoir la disponibilité permanente d'équipes d'intervention via des astreintes
d'exploitation ;
mettre des extincteurs à dispositions des équipes d'intervention ;
rappeler aux intervenants qu'il est interdit d'apporter du feu sous une forme
quelconque dans les locaux où est situé un appareil, sauf pour la réalisation de
travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.
En cas d'accident, le détenteur doit :
prendre toutes les mesures nécessaires pour que, en cas d'accident (rupture de
récipient, cuvette, etc.), il ne puisse pas y avoir de déversement de fluide contenant
des PCB dans le réseau ou le milieu naturel ;
enlever les matières contaminées sans utilisation de flamme, ou les décontaminer
ou les traiter en cas d'écoulement sur le sol de fluide contenant des PCB. Il devra
ensuite réaliser une analyse de la contamination des sols par les PCB ;
transmettre les mesures prises pour éviter la contamination du milieu naturel au
préfet ;
ne pas rejeter dans le milieu naturel ou le réseau d'assainissement collectif les eaux
résiduaires utilisées en cas d'incendie dans un local dans lequel est situé un appareil
contenant des PCB. Ces eaux doivent être évacuées puis éliminées dans une
installation de traitement autorisée à cet effet ;
remettre en état le site sur lequel est localisé l'appareil en cas de survenue d'un
incident ou accident et réaliser notamment une analyse du sol où est situé l'appareil
et une analyse des PCB dans le milieu environnant pour vérifier s'il y a eu
contamination. Si la contamination est avérée, le détenteur devra alors
décontaminer les sols et parois des locaux et éliminer les terres et matériaux souillés
se trouvant à l'extérieur.
Éviter les atteintes au voisinage
Toute opération ou manutention sur un appareil doit être effectuée de telle sorte qu'il n'en
résulte pas d'émanation gênante pour le voisinage ou nuisible à la santé publique ou à
l'environnement (Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A : art. 8).

Traitement des appareils en cas de démolition d'un immeuble
Avant la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, tout appareil contenant des PCB doit
être traité, soit par une entreprise agréée, soit dans une installation classée pour la protection
de l'environnement autorisée à les traiter, soit dans une installation qui a obtenu une
autorisation dans un autre État membre de l'Union européenne (C. envir., art. R. 543-25).
Remettre en état un site pollué par les PCB
En cas de cessation d'activité, le détenteur de l'appareil doit remettre en état le site sur lequel
l'appareil contenant des PCB est localisé. Pour cela, l'appareil est évacué dans des conditions
de transport adaptées à la dangerosité et dans une installation dûment autorisée à traiter ce
type d'appareils, c'est-à-dire classée au titre de la rubrique 2792 de la nomenclature des
installations classées (Arr. 7 janv. 2014, NOR : DEVP1400529A, art. 12).
Si le détenteur a un doute sur une éventuelle contamination du milieu par les PCB, il doit
alors réaliser les analyses suivantes :
une analyse du sol où est situé l'appareil est réalisée, qu'il soit détenu dans un local
ou à l'extérieur pour déterminer le niveau de contamination aux PCB ;
une analyse des PCB dans le milieu environnant servant de référence, aussi appelé
« bruit de fond », est réalisée en cas de doute sur une éventuelle contamination.
Si les résultats des analyses confirment une pollution par les PCB, le détenteur devra alors
remettre en état le site en :
éliminant l'appareil contenant des PCB s'il n'est pas réparable ;
décontaminant les sols et les parois du local dans lequel il était situé ;
éliminant les terres et matériaux souillés si l'appareil était situé à l'extérieur.
Pour rappel, ces analyses et ces mesures doivent également être prises et réalisées en cas
d'incident ou d'accident lié à un appareil contenant des PCB (Arr. 7 janv. 2014, NOR :
DEVP1400529A, art. 17).
De plus, lors de la mise à l'arrêt définitif d'une installation classée dont seule l'alimentation
électrique justifiait l'utilisation d'un appareil contenant des PCB, le détenteur est tenu de
faire traiter cet appareil, soit par une entreprise agréée, soit dans une installation classée pour
la protection de l'environnement autorisée à les traiter, soit dans une installation qui a obtenu
une autorisation dans un autre État membre de l'Union européenne (C. envir., art. R. 543-