Droit des obligations : Cours complet et synthétique

international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:714558545:88872840:196.121.65.132:1579469867
Corinne Renault-Brahinsky
Droit
des
obligations
16e
2019/20
mémentos
UTILEAPPRENDRE
Cours intégral
et synthétique Outils pédagogiques

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mémentos
UTILEAPPRENDRE
• C'est un cours complet et synthétique
avec des aides pédagogiques différenciées.
• Il correspond à un enseignement dispensé
en Licence et Master.
• Il est entièrement rédigé de manière
structurée, claire et accessible.
• Il est à jour de l’actualité la plus récente.
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Présentation
L’ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des
contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en
vigueur le 1
er
octobre 2016, constitue une réforme majeure du Code civil.
Elle a été ratifiée par la loi nº 2018-287 du 20 avril 2018 qui a apporté quel-
ques modifications au texte initial.
Le ministère de la Justice a également lancé fin avril 2016 une consultation
sur un avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile. Un projet de
réforme a été présenté le 13 mars 2017 par le garde des Sceaux.
Tenant compte de ces récentes réformes, cet ouvrage présente l’ensemble
des connaissances indispensables qu’un étudiant en deuxième année de
licence en Droit ou un candidat aux divers concours de la fonction
publique (École nationale de la magistrature, Centre de formation des
avocats, etc.) comportant une épreuve de droit civil doit avoir sur le droit
des contrats et la responsabilité civile.
Il fait suite au livre du même auteur « Droit des personnes et de la famille »
consacré au programme de Droit civil de première année de licence.
Le présent ouvrage développe, après un premier chapitre consacré aux prin-
cipes généraux relatifs à l’obligation :
–le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat,
la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée
du contrat, la cession du contrat, l’inexécution du contrat ;
–le fait juridique : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait
personnel, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité du fait des choses,
accidents de la circulation, quasi-contrats ;
–le régime des obligations : les modalités de l’obligation, les opérations
sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l’extinction de l’obligation,
les restitutions.

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L’ouvrage intègre l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratifica-
tion du 20 avril 2018 ainsi que les textes du projet de réforme de la
responsabilité civile présenté en mars 2017.
Avertissement
Par l’effet de la loi du 23 mars 2019, le Tribunal de grande instance et le Tribunal d’instance
sont regroupés sous la dénomination de « Tribunal judiciaire » à compter du 1
er
janvier 2020.
NB : sauf précision contraire, les articles cités sont ceux du Code civil.
6MÉMENTOS –DROIT DES OBLIGATIONS

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Plan de cours
Présentation 5
Chapitre 1 Les principes généraux relatifs
àl’obligation 23
1 Les sources des obligations 23
A-L’acte juridique 24
B - Le fait juridique 24
C-L’obligation naturelle 24
1) La notion d’obligation naturelle 25
2) Les effets de l’obligation naturelle 25
2 Les caractères de l’obligation 26
3 La preuve des obligations 26
A - Les principes généraux relatifs à la preuve 26
1) La charge de la preuve 27
2) Les présomptions 27
3) L’autorité de la chose jugée 27
4) Les « contrats sur la preuve » 27
B-L’admissibilité des modes de preuve 27
1) Le principe de la liberté de la preuve 28
2) Les exceptions à la liberté de la preuve 28
a) L’obligation de prouver par écrit 28
b) L’impossibilité matérielle ou morale de se procurer
un écrit 28
c) Les moyens de suppléer l’écrit 28
C - Les différents modes de preuve 29