Fiche de révision Fusion DSCG 2025 : Fusion simple, renonciation, absorption

FICHE DE REVISION DE FUSION DSCG 2025
1. Fusion Simple (DSCG) 🔄
La fusion simple est une opéraon fondamentale dans le domaine des fusions et acquisions,
souvent examinée dans l’Unité d’Enseignement 4 (UE 4) du Diplôme Supérieur de Comptabilité
et de Geson (DSCG). Elle sert de pierre angulaire pour comprendre les mécanismes plus
complexes associés aux autres types de fusions.
Dénion et Caractérisques:
Nature Juridique:
La fusion simple est une opéraon par laquelle une société (la société absorbante) absorbe une
ou plusieurs autres sociétés (les sociétés absorbées) qui cessent d’exister juridiquement.
Transfert de Patrimoine:
L’intégralité du patrimoine de la ou des sociétés absorbées est transférée à la société
absorbante sans liquidaon.
Aribuon de Droits:
Les associés de la société absorbée reçoivent en échange des droits dans la société absorbante.
Avantages et Inconvénients:
Avantages: Réalisaon de synergies, extension de la capacité opéraonnelle ou de la couverture
géographique, et amélioraon de la compévité.
Inconvénients: Risques d’intégraon, coûts associés, et possibles problèmes culturels ou
organisaonnels.
Traitement Comptable:
Évaluaon des Acfs et Passifs:
Les acfs et passifs de la société absorbée doivent être évalués à leur juste valeur à la date de
fusion.
Écritures Comptables:
Les écritures comptables de base incluent l’enregistrement des acfs et passifs acquis et
l’émission des acons ou autres instruments de capital.
Goodwill et Badwill:
Le goodwill représente la prime payée par rapport à la juste valeur des acfs nets acquis.

Le badwill, moins courant, survient lorsque le prix payé est inférieur à la juste valeur des acfs
nets acquis.
Exemple pour le DSCG de Fusion Simple:
Prenons l’exemple de deux sociétés, la Société A et la Société B. La Société A souhaite absorber
la Société B. Voici comment cela pourrait se dérouler du point de vue juridique et comptable.
Étape 1: Accords Préalables
Les deux sociétés conviennent d’une fusion, et les aconnaires de la Société B acceptent
d’échanger leurs acons contre des acons de la Société A.
Étape 2: Évaluaon des Acfs et Passifs
Les acfs et passifs de la Société B sont évalués à leur juste valeur. Supposons que la juste valeur
des acfs nets de la Société B soit de 500 000 €.
Étape 3: Échange d’Acons
Supposons que la Société A émee 10 000 acons nouvelles en échange des acons de la
Société B. Si la valeur nominale des acons de la Société A est de 10 €, alors la Société A
émera des acons pour une valeur totale de 100 000 € (10 000 acons * 10 €).
Étape 4: Écritures Comptables
Dans les livres de la Société A:
-Débit : Acfs de la Société B (500 000 €)
-Crédit : Capital Social (100 000 €)
-Crédit : Prime de Fusion (400 000 €) (la diérence entre la valeur des acfs nets acquis et le
montant du capital émis)
Dans les livres de la Société B, toutes les écritures seront soldées, et la société cessera d’exister
sur le plan juridique.
Étape 5: Intégraon
La Société A intègre maintenant les opéraons de la Société B et commence à réaliser des
synergies de la fusion.

2. Fusions Renonciaon (DSCG)📉
Les fusions renonciaon se situent dans une catégorie plus complexe de fusions, où les entés
parcipantes décident de renoncer à certains acfs, droits ou engagements. Ces types de
fusions sont cruciaux dans le cadre de l’UE 4 du DSCG et méritent une aenon parculière en
raison de leurs implicaons juridiques et comptables disnctes.
Dénion et Caractérisques:
Nature Juridique:
Les fusions renonciaon peuvent se manifester sous diérentes formes :
Fusion Renonciaon Simple : Les aconnaires de la société absorbée renoncent à certains
droits sans recevoir de compensaon supplémentaire.
Fusion Renonciaon avec Réducon de Capital : Il s’agit d’une renonciaon accompagnée
d’une réducon du capital de la société absorbante.
Fusion Renonciaon avec Soulte : Dans ce cas, une compensaon nancière (soulte) est versée
aux aconnaires de la société absorbée.
Implicaons Juridiques:
Les implicaons juridiques peuvent être vastes, aectant les droits des aconnaires, les
obligaons de divulgaon, et les relaons contractuelles avec les ers.
Traitement Comptable:
Évaluaon des Acfs et Passifs:
Les acfs et passifs des sociétés impliquées doivent être évalués à leur juste valeur à la date de
fusion.
Écritures Comptables:
Les écritures comptables reéteront le transfert des acfs et passifs, la réducon du capital si
nécessaire, et le paiement de la soulte.
Impact sur le Bilan et le Compte de Résultat:
L’impact sur le bilan et le compte de résultat de la société absorbante doit être analysé et
correctement enregistré.
Exemple pour le DSCG de fusion renonciaon
Dans l’exemple de fusion renonciaon suivant, l’entreprise A absorbe l’entreprise B.

Préparaon de la Fusion :
L’entreprise A décide d’absorber la société B.
Les deux sociétés sont sous contrôle commun.
Évaluaon des Acons :
La valeur réelle de l’acon A est de 400€ tandis que l’acon B est évaluée à 600€.
Les sociétés A et B comportent 10 000 acons chacune.
Déterminaon de la Parité d’Échange :
La parité d’échange est obtenue en divisant la valeur unitaire réelle de l’acon de l’entreprise
absorbée par la valeur unitaire réelle de l’acon de l’entreprise absorbante, soit 600/400 = 1,5.
Calcul de l’Augmentaon de Capital :
L’augmentaon de capital est calculée comme suit : (10 000 acons – 500 acons) * (600/400) =
14250 acons.
L’entreprise A doit donc créer 14 250 acons pour absorber les 9500 acons de l’entreprise B.
Calcul de la Valeur Nominale de l’Acon :
La valeur nominale de l’acon de l’entreprise A est calculée comme suit : capital 1800 k€ /
nombre d’acons 10 000 = 180 €.
Calcul de l’Augmentaon de Capital en € :
L’augmentaon de capital en € est de 180*14250 = 2 565 000 €.
Calcul de la Prime de Fusion :
La prime de fusion est égale à la valeur d’apport moins l’augmentaon de capital soit :
(2500+1000 (capitaux propres) – 200 (tres B détenus par l’absorbante)) = 3300K €.
La prime de fusion est donc de 3 300 000 – 2 565 000 = 735 k €.
Annulaon des Titres :
Les tres A détenus par B doivent être annulés puisque, suite à la fusion, A ne peut pas détenir
ses propres tres : 100K (200 acons).
L’annulaon des tres a pour contrepare le compte de capital pour le nominal (200 acons *
180 € = 36000 €) et la prime de fusion (100k-36k = 64k€).
Calcul du Boni de Fusion :

Le boni de fusion est égal à la valeur réelle moins la valeur comptable = (500 acons B détenus
par A * 600 € (valeur réelle) – 200K) = 100K.
Écritures Comptables :
Dans cee étape, les écritures comptables nécessaires pour enregistrer la fusion sont
eectuées. Par exemple, l’apport de B est débité de 3500, le capital est crédité de 2565, la
prime de fusion est créditée de 735, etc.