Réalisée par Ahlam sabbar Hafsa oukhchine Le Diagnostic de la fiscalité locale Plan 1 3 Introduction • Le contexte juridique • Définition de la fiscalité locale les problèmes et dysfonctionnement • forces du système fiscal locale • Les dysfonctionnement et faiblesse du système fiscal locale 2 4 L’analyse des recettes fiscales locales • •Les principaux impôts locaux • Le recouvrement et la répartition des recettes fiscal locale les Indicateurs d'évaluation d'un bon système fiscal locale La problématique .Dans quelle mesure les évolutions des recettes fiscales locales permettent-elles aux collectivités territoriales d’atteindre leur indépendance financière, et quels critères permettent d’évaluer l'efficacité et l'équité du système fiscal local ? Introduction Le contexte juridique j Au Maroc, la fiscalité locale est encadrée par des textes juridiques comme la Charte communale et les lois organiques des collectivités territoriales. Ces lois s’inscrivent dans une démarche de décentralisation et de régionalisation avancée, visant à donner plus d’autonomie financière aux collectivités. Malgré ces efforts, les communes marocaines restent souvent limitées dans leur capacité à mobiliser leurs propres ressources, Introduction Définition de la fiscalité j La fiscalité locale joue un rôle clé dans le financement des collectivités territoriales. Elle regroupe les impôts et taxes perçus par les communes, provinces, préfectures et régions pour financer les services publics locaux et soutenir le développement de leurs territoires. L’analyse des recettes fiscales locales Les principaux impôts locaux Au Maroc, les taxes locales sont déterminées par les collectivités territoriales et couvrent divers secteurs • • • • Taxe professionnelle (TP) Taxe d'habitation (TH) Taxe sur les services communaux (TSC) Autre taxe locale .. Le recouvrement des recettes fiscale Le recouvrement fiscal représente le processus par lequel les collectivités territoriales collectent les impôts et taxes dus par les contribuables. L'économie informelle regroupe les activités non déclarées, comme les commerçants ou artisans qui échappent à l'imposition. Cela réduit les recettes fiscales locales, car ces acteurs ne paient ni impôts ni taxes, rendant le recouvrement difficile et limitant les ressources des collectivités. Le taux de recouvrement est un élément clé de l'analyse. Cela signifie combien d'argent les collectivités arrivent réellement à collecter par rapport à ce qui est dû . Si ce taux est élevé, cela signifie que les collectivités collectent efficacement les taxes dues . Si ce taux est faible, cela peut indiquer des problèmes comme : La Fraude Fiscale La fraude fiscale, quant à elle, est un comportement délibéré visant à échapper au paiement des impôts dus. Cela peut se traduire par la sous-déclaration des revenus, la dissimulation de biens ou l'utilisation de fausses informations dans les déclarations fiscales. LA REPARTITION DES RECETTES FISCALE La répartition des recettes fiscales locales concerne la manière dont les recettes générées par les impôts locaux, comme la taxe d'habitation, sont distribuées et utilisées par les collectivités territoriales. • Le population: Plus une commune est grande, plus elle génère de recettes fiscales. Les communes densément peuplées bénéficient souvent de plus de ressources. • Les capacités fiscales de la collectivité: Certaines collectivités ont plus de ressources grâce à leur potentiel fiscal (par exemple, des zones urbaines avec de nombreuses entreprises). Recettes des CT par région Problème de répartition : 8% 22% 10% • Inégalités entre les communes : Les communes riches, avec de grandes bases fiscales, génèrent plus de recettes que les communes plus petites ou rurales. 10% 11% 26% 13% Casablanca-settat Autres Rabat salé kénitra Marrakech-safi Tanger- tétouan-Al hocéma Fes-Meknés Souss-Massa les problèmes et dysfonctionnement Les Forces du Système Fiscal Locale Autonomie fiscale croissante Avec la régionalisation avancée, les collectivités territoriales bénéficient de plus de pouvoir pour lever des taxes et gérer leur budget. Elles peuvent ainsi mieux adapter leur fiscalité aux réalités locales. Sources de financement diversifier Les taxes locales, telles que la taxe professionnelle ou la taxe d'habitation, offrent aux collectivités une source régulière de financement. Cela leur permet de réaliser des investissements locaux (équipements publics, infrastructures).. Encouragement a l’investissement Certaines régions ou communes peuvent offrir des avantages fiscaux ou des réductions fiscales pour encourager l'investissement local. Cela favorise l'implantation d'entreprises et crée des emplois. Les Faiblesses du Système Fiscal Locale Manque de sensibilisation et d'éducation fiscale Corruption et manque de transparence De nombreux citoyens ne comprennent pas leurs obligations fiscales, ce qui peut mener à un taux de conformité faible. Des cas de corruption au sein des administrations fiscales peuvent nuire à la confiance des contribuables et à l'efficacité du système. Ressources limitées pour l'administration fiscale Les administrations fiscales locales manquent souvent de ressources humaines et financières pour mener à bien leurs missions. les Indicateurs d'évaluation d'un bon système fiscal locale Autonomie fiscale et financière : La capacité des collectivités territoriales (CT) à générer et gérer leurs propres ressources fiscales . L'autonomie fiscale repose sur la disponibilité, la stabilité, et l'efficacité des recettes fiscales propres. Cohérence et complémentarité des ressources fiscales : Une fiscalité locale bien structurée doit combiner des ressources propres, des ressources transférées par l’État, et des ressources partagées, selon des critères rationnels et transparents. Renforcement des ressources fiscales propres : Mécanismes de péréquation : La part des ressources propres dans le financement des CT, reflétant leur indépendance vis-à-vis des transferts étatiques. L’efficacité des mécanismes permettant de réduire les disparités entre collectivités riches et pauvres grâce à des transferts basés sur des normes et des besoins identifiés. les Indicateurs d'évaluation d'un bon système fiscal locale Stabilité et garantie des recettes fiscales : La capacité du système fiscal à fournir des recettes stables sur le long terme, garantissant une planification budgétaire optimale pour les CT. Equité fiscale : La répartition équitable des charges fiscales entre les contribuables et entre les collectivités territoriales, favorisant un développement équilibré. Capacité à accompagner la régionalisation : Rendement fiscale : La capacité d’exploiter pleinement le potentiel fiscal local pour maximiser les recettes sans compromettre la stabilité économique ou sociale. L’adéquation entre la fiscalité locale et les nouvelles responsabilités transférées aux CT dans le cadre de la régionalisation. La fiscalité locale joue un rôle crucial dans le financement des collectivités territoriales et le développement local. Malgré son importance, elle fait face à des défis liés au recouvrement et à une répartition équitable des ressources. Pour améliorer son efficacité, il est essentiel de renforcer les mécanismes de gestion, de transparence et de solidarité entre les collectivités. Une fiscalité locale bien structurée est un levier clé pour une décentralisation réussie et une meilleure réponse aux besoins des citoyens. Les sources 1- Étude sur les Recettes & les Dépenses des Collectivités Territoriales au MAROC De M. ARAFI Hassane EL 2- Trésorerie Générale du Royaume – Bulletin mensuel de statistiques des finances locales 3- le rapport de cours des comptes sur la fiscalité locale
