IUA Cours de SOLVABILITE 2

IUA (Institut Universitaire d’Abidjan) Année Académique : 2023-2024
SOLVABILITE 2
PAR
TONY M’BHAYABO TCHITENGE
AUX
Classes de Master professionnelle en Actuariat

« Séminaire sur SOLVABILITE 2 »
Par M’BHAYABO TCHITENGE TONY
Email :mbhaya[email protected] Contacts : (00225) 0505785595/(00225)0709289020/(00225)0102354819
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SOMMAIRE :
INTRODUCTION :
I- POURQUOI DES REFERENTIELS SPECIFIQUES POUR L’ACTIVITE
D’ASSURANCE ?
II- DE SOLVABILITE1 A SOLVABILITE2
III- OBJECTIFS DU PROJET
IV- ACTEURS
V- CONTEXTE ET HISTORIQUE
VI- PILIERS :
PILIER1 : LES EXIGENCES QUANTITATIVES
PILIER2 : LES EXIGENCES QUALITATIVES
PILIER3 : LES EXIGENCES D’INFORMATION
CONCLUSION

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INTRODUCTION :
L’importance économique et sociale des compagnies d’assurance est telle qu’une intervention
des pouvoirs publics d’ordre prudentielle est acceptée. En effet, les assureurs :
- ne fournissent pas seulement une protection aux assurés qui peuvent subir des pertes ;
- mais ils réinjectent aussi l’argent perçu sur les marchés financiers et dans l’Economie.
Il est donc primordial que les assureurs et les réassureurs atteignent des objectifs de
solvabilité afin qu’ils puissent faire face à leurs engagements à tout instant.
I- Pourquoi des référentiels spécifiques pour l’activité d’assurance ?
Une des principales caractéristiques du secteur de l’assurance est l’inversion du cycle de
production, ce qui rend les organismes assureurs particulièrement sensibles à l’évolution de
plusieurs facteurs socio-économiques.
L’autre caractéristique bien connue des organismes assureurs est qu’ils jouent un rôle
essentiel dans le financement de l’économie :
-via l’investissement des cotisations collectées,
-en permettant aux assurés d’être créateurs de richesse.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics accordent une attention particulière aux organismes
assureurs, ce qui s’illustre à deux niveaux:
-au niveau de leurs contrats,
-au niveau de leur capacité à honorer leurs engagements.
On se concentre ici sur le deuxième niveau.
II- De solvabilité1 à solvabilité2
Les organismes assureurs sont généralement soumis à certaines règles concernant la structure
de leur bilan et sont notamment tenus de disposer d’un montant de fonds propres supérieur à
un certain montant minimum souhaité.
Si Solvabilité1 présente l’avantage d’être simple à appréhender et à mettre en œuvre, on lui
reconnaît de nombreuses limites (notamment le fait de ne pas être assez fidèle au profil de
risque des organismes assureurs).
C’est dans ce contexte que s’installe progressivement le dispositif Solvabilité2. En pratique, le
principe général des exigences de fonds propres de ce nouveau dispositif consiste à disposer
aujourd’hui d’un montant de fonds propres évalué en «valeur démarché» permettant d’avoir
dans un an des fonds propres positifs dans 99,5% des cas.
À cet effet, une formule standard est proposée pour déterminer le niveau de fonds propres
requis aujourd’hui à partir d’hypothèses de mesures et de corrélations des différents risques,
sans réaliser de projection de fonds propres.
III- Objectifs du projet
 Les éléments de solvabilité existants :
Eléments de mesure de la solvabilité d’une entreprise :
- L’exigence de marge de solvabilité (→ Solvabilité 1) ;
- Les règles d’allocation d’actifs (dispersion, liquidité, etc.) ;
- L’état T3 de gestion actif-passif;
- Les provisions relatives aux placements (PAF, PDD, PRE) ;
- Le test d’exigibilité ;
- Les états C8 et C9 relatifs à la réassurance.
Ces éléments sont relativement disparates. L’objectif est de les intégrer dans un système
cohérent (Solvabilité2).

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 Les objectifs du projet :
On distingue généralement quatre (04) objectifs principaux :
- Renforcer l’intégration du marché européen de l’assurance ;
- Renforcer la protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance ;
- Favoriser la compétitivité des assureurs européens ;
- Améliorer la légiférassions dans le cadre du Better Régulation
Agenda.
IV- Acteurs
 La Commission européenne (CE) :
Unité assurance de la direction « Services financiers » de la Direction
Générale Marché Intérieur.
Rôle : pilote le projet et consulte le CEIOPS (Committee of European Insurance and
Occupational Pensions Supervisors) ou CECAPP (Comité Européen des Contrôleurs
d’Assurance et des Pensions Professionnelles) pour obtenir des avis techniques.
 Les Etats membres :
- Ministères : sous comité « Solvabilité » ou « Groupe de travail de la Commission » ;
- Autorités de contrôle via le CECAPP (Comité Européen des Contrôleurs d’Assurance et des
Pensions Professionnelles). En anglais : CEIOPS (Committee of European Insurance and
Occupational Pensions Supervisors).
Rôle : préparent les réponses à la Commission.
 Les Professionnels :
- Les assureurs : AMICE (Association of Mutual Insurers and Insurance Cooperatives in
Europe), AEIP (Association Européenne des Institutions Paritaires), CEA (Comité Européen
des Assurances) etc ;
- Les actuaires : Groupe Consultatif Actuariel divisé en cinq groupes de travail ;
- Les agences de notation.
Rôle : consultatif sur les projets d’avis du CEIOPS et de la Commission.
COMMISSION EUROPEENNE
Appels à conseil
Etude d’impact
Réponses
QIS et rapports
CEIOPS
(Autorités de contrôle)
V- Contexte et historique
A la suite de Solvabilité1 qui était consacré à la marge de solvabilité, le projet Solvabilité 2 a
pour but de mettre à jour le système de solvabilité européen en intégrant tous les risques qui
pèsent de manière effective sur les sociétés d’assurance.
Solvabilité 2 s’inscrit dans un cadre réglementaire et économique changeant :
- évolution des techniques de gestion des risques ;
- nouvelles normes comptables (IFRS, International Financial Reporting Standards), etc.

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 Un contexte changeant :
- Apparition de nouveaux risques (terrorisme, pandémie) et retrait progressif des institutions
publiques de certains domaines (retraite, santé) ;
- Evolution des techniques financières et intégration croissante finance/assurance (titrisation);
- Besoin de transparence et de responsabilité ;
- Mondialisation et intégration trans-sectorielle forte.
 Des insuffisances de plus en plus marquées dans Solvabilité1 :
- Manque de sensibilité aux risques, rétrospectif ;
- Manque d’harmonisation des normes et des pratiques ;
- Un système peu flexible dépassé par les innovations et les développements internationaux
(la directive date de 1973) ;
- Vision purement quantitative, peu d’incitations ;
- Arbitrage réglementaires entre les secteurs financiers ;
- Un contrôle des groupes critiqué
ISFA 3 – Solvabilité 2 Page 12
 Le processus Lamfalussy :
Démarche utilisée par l'Union européenne pour concevoir les réglementations dans le secteur
financier à l’origine et désormais dans le secteur de l’assurance dans le cadre du projet
Solvabilité2.
 L’historique :
Ce projet a été scindé en deux phases :
1- Réflexions sur la forme générale que doit prendre le système de solvabilité européen → les
principes. Close depuis le 9 avril 2003. Elle a permis de fixer les méthodes de travail et
d’élaborer des éléments du futur système de solvabilité
2- Détermination des méthodes de prise en compte des différents risques → leur mise en
œuvre.
Première phase : principes généraux
Le système de solvabilité doit :
- fournir aux autorités de contrôle les moyens d’évaluer correctement la solvabilité globale de
la société d’assurance ;