ROLAND VRAI MEMOIRE

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0. INTRODUCTION GENERALE
Pour financer les dépenses publiques, l'Etat a instauré un ensemble de prélèvement
divers lesquels sont récoltés par le système fiscal.
Le système fiscal congolais est déclaratif. Ces prélèvements permettent ainsi à chaque
citoyen et la personne morale de participer à la couverture des dépenses publiques :
construction des routes, paiement des agents de l'Etat et autres.
Nous avons pensé analyser les problèmes soulevés par la TVA.
Le travail présenté s'intitule « problématique de recouvrement la taxe sur la valeur ajoutée
dans la ville de Goma : cas de la DGI 2016-2018 »
0.1. ETAT DE LA QUESTION
Dans toute recherche, les travaux antérieurs jouent un rôle crucial au stade de la
fixation des objectifs de recherche, en vue d’éviter de recommencer un travail déjà fait ou de
négliger les sources utiles.
Ainsi, le présent travail qui porte sur : « problématique de recouvrement la taxe sur la valeur
ajoutée dans la ville de Goma : cas de la DGI 2016-2018 » se trouve dans un domaine qui
n’est pas vierge, car des précédents chercheurs en ont parlé. A titre d’illustration, nous citons
d’abord :
 NDAYE BAKATUSHIMA dans son travail intitulé « la détermination de la taxe sur
la valeur ajoutée collectée et de la taxe sur la valeur ajoutée déductible » Unilu, G3 économie
2012 ; qui nous dit que la TVA assure un bon rendement à l'Etat.
Il nous ait dit que le système fiscal congolais est de type auto-déclaration, c'est -à-dire les
contribuables sont appelés a déclaré d'eux même la base de leurs revenus, biens importés,
produits ou services exportés.
Mais il ne s'agit pas là d'un laisser-aller, par ce que chaque fois l'état, à travers le service fisc,
contrôle la véracité de chaque déclaration et les récalcitrants sont punis suivant les sanctions
prévues dans le code fiscal congolais.
 Jean de Dieu NDIZIHIWE, dans son travail intitulé le système de perception de la
TVA et son impact socioéconomique sur le développement de la ville de GISENYI, a
présenté la généralité sur la TVA et démontré que du fait du principe d’élargissement de la
base imposable de la TVA, les recettes de l’Etat augmentent et le contribuable est moins
chargé, car plus il y a beaucoup des contribuables et un nombre accru de produits et services
imposables, moins réduite est la charge fiscale par contribuable.
 Nicole LWANZO SYATIMWA, dans son TFC intitulé l’appréciation du système
d’imposition par TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) par rapport au système d’imposition par
ICA (Impôt sur le Chiffre d’Affaires), : cas de la fiscalité Rwandaise et Congolaise, a prouvé
et démontré qu’un système fiscal qui se veut optimal pour ses impôts sur la dépense, devrait
recourir au système d’imposition par la TVA vu les avantages qu’il présente.
Comparativement aux travaux des auteurs cités ci haut, notre étude porte plus
particulièrement sur la TVA et la problématique de son recouvrement dans la ville de Goma
de 2016-2018

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0.2. PROBLEMATIQUE
La problématique est une manière d'interroger les problèmes sous études, elle fait ainsi
la charnière entre la rupture et la construction.
Pour un fonctionnement harmonieux de son appareil, tout Etat cherche à réaliser le
plus de recettes possibles, afin de répondre à ses diverses dépenses permanentes.
Les ressources possibles auxquelles l’Etat recourt sont notamment les impôts, les Taxes, les
redevances, les emprunts, les ressources du domaine de l’Etat.
En plus, chaque province doit remplir les trois missions dites « traditionnelles » préconisées
par les économistes classiques (Adam SMITH, David RICARDO, Thomas Robert
MALTHUS et Jean BAPTISTE Say), à savoir
1
:
- Assurer l’ordre et la Sécurité des personnes et de leurs biens à l’intérieur du pays (C’est
le rôle de la police et de la gendarmerie) et défendre le territoire national contre les
invasions extérieures (c’est le rôle de l’armée).
- Réguler et arbitrer les conflits (c’est le rôle de la justice) ;
- Entretenir des bonnes relations avec les pays étrangers (c’est le rôle de la diplomatie).
C’est pourquoi la RDC ne peut pas atteindre son objectif de décentralisation et de
démocratisation des institutions publiques sans se doter des moyens appropriées tirés de ses
ressources, composées en grande partie des impôts et taxes.
Ainsi, dans cette optique, voici quelques questions fondamentales qui résument notre
préoccupation :
1. Quelles sont les conséquences positives et négatives du recouvrement de la TVA à Goma ?
2. La TVA contribue-t-elle au développement de la ville de Goma en particulier et de la RDC
en général ?
0.3.HYPOTHESES
L’hypothèse d'un travail est une proposition des réponses en rapport avec le sujet
pouvant être confirmée ou infirmée à la fin du travail. Elle est une proposition des réponses à
la question posée même une réponse à priori
2
.
La TVA comme impôt indirecte étant l'un des réponses courantes en capital sont aussi une
armée que l'Etat utilise pour régler l'activité économique d'un pays.
1. En ce qui concerne les conséquences positives, la TVA aurait contribué sur le plan
économique de notre pays et pour ce qui concerne les conséquences négatives, elle
encouragerait aux fraudeurs fiscaux de s'enrichir.
2. La TVA produirait des effets qui contribueraient au développement de la ville de Goma.
0.4. OBJECTIFS
0.4.1 Objectifs globaux
La République Démocratique du Congo(RDC) enregistré de faibles performances
économiques, financières et sociales, malgré des perspectives prometteuses sur le plan de la
Résolution des conflits, de l'exploitation des richesses minières et des réformes structurelles
(Rapport BCC.2011).
La TVA apparaît pour la première fois en France en 1954.Aujourd’hui cet impôt
connaît un succès international qui, à partir de la communauté Européenne, va essaimer dans
1
J. NDOOLE Cité par J.D NDIZIHIWE, Cours des finances publiques, G2 UNIC-ISGEA, Inédit, 2001-2002.
2
Larousse 2010, éditions Paris 2009

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le monde entier, à tel point que seuls deux grands Etats incarnent encore le refus de l’adopter :
les Etats-Unis et l’Australie
3
. Pour comprendre cet extraordinaire engouement, nous avons été
curieux d’apprécier et d’analyser les caractéristiques de cet impôt en les confrontant à ceux
des autres impôts perçus par la DGI.
Aussi, sur le plan scientifique, ce travail pourra constituer une source des données pour des
chercheurs ultérieurs analogues.
0.4.2 Objectifs particuliers
En premier lieu l’objectif, L’objectif poursuivi dans cette étude est de ressortir les
atouts et les inconvénients de la TVA.
Notre objectif en second lieu vise à expliquer la route de l’impôt indirect depuis sa perception
auprès du consommateur final jusqu’au compte du trésor public.
0.5.DELIMITATION DU SUJET
a) Délimitation spatiale
Cette étude portera sur la taxe sur la valeur ajoutée et la problématique de son recouvrement
dans la ville de Goma.
b) Délimitation temporaire
Ce sujet est traité, travaillé et analysé dans la période de 2016 à 2018
0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Notre travail comportera trois chapitres en plus de l'introduction et la conclusion,
L'introduction de cette étude en fait ressortir la problématique et hypothèses de
l'étude ;
Le premier chapitre définit la théorie générale de l’impôt,
Le deuxième chapitre nous montrera la notion générale sur TVA et le recouvrement ;
Le troisième chapitre présentera les résultats de l'étude ;
Enfin la conclusion condense l’essentiel de notre rédaction.
3
J. GROSCLAUDE et P. MARCHESSOU, Droit Fiscal Général, 6ème éd. Dalloz, Paris, 2007,
p.313

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Chapitre I. THEORIE SUR LES IMPOTS
Dans ce chapitre, nous allons nous atteler sur l’histoire de l’impôt jusqu’à celle de la TVA qui
intéresse notre sujet d’étude.
I.1.Historique et définition de l’impôt
a) Historique
En remontant dans l’antiquité, on s’aperçoit que l’impôt a été utilisé. Il était déjà
connu sous la deuxième dynastie des pharaons en Egypte. En Europe occidentale pendant le
moyen âge, l’impôt apparaissait comme un mode exceptionnel de couverture des dépenses
publiques. Plus tard se développera la conception selon laquelle le paiement de l’impôt est un
devoir : en Angleterre duty, d’où les expressions même de nos jours custom duties : droits de
douane, estate duties : droit de succession
4
.
En effet, la conception de l’impôt se modifie en même temps que les sociétés
humaines, elle se rattache à l’Etat de la civilisation, elle suit et s’adapte à l’évolution
politique, économique et sociale.
Ainsi, les impôts actuels ont une autre caractéristique que les subsides et les
prélèvements des temps passés.
« Dans les sociétés primitives et traditionnelles, deux conceptions ont longtemps
donné la nation d’impôt : celle de l’impôt-don et l’impôt contrat »
La conception de « l’impôt don » était propre aux sociétés de type familial. Ici l’impôt
revêtait la forme d’un don de chaque individu réservé au chef, et donc un moyen par
excellence pour chaque membre de la société de témoigner de son attachement au chef. A ce
stade de témoigner de son attachement obligation morale pour l’assujetti.
« l’Impôt contrat » caractérisait quant à lui, les sociétés plurifamiliales, sociétés où le
prélèvement constituait plutôt une obligation contractuelle née de la solidarité vis-à-vis du
détenteur du pouvoir, quelles que soient ses origines par rapport à l’assujetti avec l’apparition
des Etats conquérants comprenant des envahisseurs d’un côté et des vaincus de l’autre (cas
par exemple des colonies en Afrique), le système fiscal traditionnel a évolué et a donné lieu
au concept « d’impôt soumission » pour les vaincus.
Cet impôt soumission est considéré comme le symbole de la soumission au profit du groupe
vainqueur, alors que pour celui-ci, l’impôt constitue l’expression de la puissance dominante,
bref rançon du succès des chefferies victorieuses.
En effet, de l’acte volontaire au contracter, l’impôt s’est métamorphosé en une
obligation légale.
D’occasionnel, l’impôt est devenu un acte permanent et plus métamorphosé un devoir civique
des assujettis.
C’est ainsi qu’à partir des années 1930, l’impôt devient un moyen d’intervention au
service de l’économie dirigée.
Désormais, on assigne à l’impôt la poursuite d’objectif économique : favoriser ou au
contraire décourager telle opération, telle activité, avoir une action sur la conjoncture ou
même transformer les structures économiques.
4
BAKALUKE MUSUKUSA, Introduction à la fiscalité, Cours Inédit, ISC-Goma, 2007.

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b) Définition de l’impôt
Les définitions de l’impôt sont nombreuses et mettent le plus souvent l’accent sur les
différents caractères de l’impôt ainsi que sa finalité suivant les différents auteurs.
Selon M. MEEHL, cité par BAKALUKI dans la 1ère édition de son traité de science et
technique fiscale, « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou
morales de droit privé et, éventuellement de droit public, d’après leurs facultés contributives,
par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des
charges publiques de l’Etat et des autres collectivités territoriales, ou de l’intervention de la
puissance publique ».
Constatant l’absence d’une décision législative, étant donné que l’impôt relève de la loi,
Pierre BELTRAME, cité par BAKALUKI aborde presque dans le même sens que ci-haut en
définissant l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs
facultés contributives et qui opère par voie d’autorités un transfert patrimonial définitif et sans
contrepartie déterminée, en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique.
Il reprend ainsi, de par sa définition, trois éléments essentiels qui caractérisent
l’impôt :
 C’est un acte de puissance publique : l’impôt est un prélèvement obligatoire perçu par
voie d’autorité ;
 Un prélèvement sur la propriété : impôt par la voie d’un prélèvement de caractère
général pécuniaire, opère un transfert de richesse d’un patrimoine à un autre : le
transfert patrimonial opéré s’effectue des patrimoines privés vers le patrimoine de la
collectivité publique.
Toutefois, il existe une différence entre l’impôt et la taxe
5
.
 La taxe est un prélèvement aussi obligatoire comme l’impôt mais perçue à l’occasion
de la prestation d’un service par la collectivité publique (ex. Contrairement à l’impôt,
la taxe a une contrepartie).
 La redevance est un prix d’un service rendu par une entité publique au client qui en
fait la demande (prix de l’entré dans un musée ou une piscine,).
La redevance n’est pas obligatoire et est en principe proportionnelle au service rendu.
Ce qui n’est pas le cas de la taxe.
 Un prélèvement à finalité collective : l’impôt constitue la ressource des personnes
publiques qui poursuivent, en principe, un but d’intérêt général. Il ne peut donc avoir
de contrepartie déterminée pour le contribuable. C’est l’essence même de l’impôt qui
est une participation globale à un projet collectif.
I.2 Champ d’application et Buts de l’impôt
I.2.1 Champ d’application de l’impôt
L’impôt étant une atteinte aux intérêts particuliers au nom de l’intérêt général, le
législateur a voulu délimiter le champ d’application du fisc par certains principes :
- La légalité de l’impôt ;
- L’interdiction des privilèges ;
- L’annualité de l’impôt ;
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J. GROSCLAUDE et P. MARCHESSON, op.cit. p.313