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Évaluations du Dispositif de LBC/FT – Février 2009
© 2009 FATF/OECD - 2
Introduction
1. Ce manuel est destiné à guider les équipes d’évaluation et les pays évalués qui participent à une
évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LCB/FT) conduite par le GAFI ou un organisme régional de type GAFI1, ou qui prennent part à une
évaluation du FMI ou de la Banque mondiale. Il fournit des informations sur la procédure ainsi que des
instructions détaillées pour conduire une évaluation qui soit correcte et équitable.
2. Le GAFI a déjà publié un instrument essentiel destiné à guider l’évaluation de la conformité aux
normes internationales de LBC/FT, La Méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après appelée « la Méthodologie 2004 »), adoptée par le
GAFI en février 2004 et entérinée par les Conseils exécutifs du FMI et de la Banque mondiale en
mars 2004. La Méthodologie a été amendée par le GAFI en février 2005 afin de se mettre en conformité
avec les modifications des Recommandations du GAFI. La Méthodologie 2004, telle qu’amendée
(dénommée ci-après « méthodologie 2004 ») qui est le reflet des principes énoncés dans les
40 Recommandations de 2003 du GAFI et dans les 9 Recommandations spéciales de 2001 sur le
financement du terrorisme, décrit en détail ce qui est indispensable à tout régime de LBC/FT. Dans la
perspective de la nouvelle série d’évaluations fondée sur les 40+9 Recommandations du GAFI et sur la
Méthodologie 2004, qui a commencé en 2005, le GAFI a également préparé des documents de référence, y
compris un modèle de questionnaire d’évaluation mutuelle, un modèle de rapport d’évaluation mutuelle et
une synthèse du rapport.
3. La Méthodologie 2004 et les documents de référence sont conçus pour être utilisés par différentes
organisations, organismes et évaluateurs, dans un nombre très considérable de pays. Ce manuel donne des
conseils tant aux évaluateurs qu’aux pays évalués sur des questions à la fois de substance et de procédure.
Il a également pour objectif d’aider à produire des rapports de qualité et d’assurer l’application des mêmes
règles à tous, c’est-à-dire la production de rapports et de synthèses cohérents et objectifs. Les évaluateurs
devront néanmoins faire appel à leur propre jugement pour déterminer si une mesure particulière adoptée
par un pays est conforme aux critères au regard desquels elle est évaluée.
I. PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILES AUX ÉVALUATEURS ET PAYS
EVALUÉS
(a) Les Quarante Recommandations du GAFI de 2003 et les neuf Recommandations
spéciales du GAFI de 2001 sur le financement du terrorisme
(b) La Méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LBC/FT)
4. La Méthodologie 2004 est un outil essentiel à l’intention des évaluateurs en ce qu’elle les aide à
préparer les rapports d’évaluation mutuelle du dispositif de LBC/FT. Elle a pour objectif d’aider ces
1 Aux fins du présent manuel, les références à un organisme régional de type GAFI incluent également le Groupe des organismes de
supervision bancaire offshore (GOSBO). Toutes les références à la LBC/FT dans les questionnaires et rapports d’évaluation mutuelle s’appliquent
également aux questionnaires d’évaluation et aux rapports d’évaluation détaillée utilisés par le FMI et la Banque mondiale.