GAFI FATF

Financial Action Task Force
Groupe d’action financière
Evaluation du dispositif LBC/FT
Manuel à l’intention des pays et des
évaluateurs
Février 2009
GAFI Document de référence

LE GROUPE D’ACTION FINANCIERE (GAFI)
Le Groupe d’Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration des politiques dont
le but est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques, à la fois au
niveau national et international, de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du
terrorisme (FT). Le GAFI a publié 40 + 9 recommandations afin de satisfaire cet objectif. Ces Recommandations
constituent une véritable base de travail en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et devraient
être mises en œuvre partout dans le monde.
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Évaluations du Dispositif de LBC/FT – Février 2009 
© 2009 FATF/OECD - 1
TABLE DES MATIÈRES
Introduction .............................................................................................................................................. 2
I. PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILES AUX ÉVALUATEURS ET PAYS EVALUÉS ............. 2
(a) Les Quarante Recommandations du GAFI de 2003 et les neuf Recommandations
spéciales du GAFI de 2001 sur le financement du terrorisme .............................................................. 2
(b) La Méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme (LBC/FT) ........................................................................................... 2
(c) Le questionnaire d’évaluation mutuelle (QEM) – voir modèle en annexe 1 ........................... 3
(d) Le rapport d’évaluation mutuelle (REM)-voir modèle en annexe 2 ........................................ 4
(e) La synthèse du REM – voir modèle en annexe 2 .................................................................... 4
(f) Autres documents de référence clés ........................................................................................ 4
II. COMPOSITION DES ÉQUIPES D’ÉVALUATION ..................................................................... 4
III. ATTRIBUTION DES RESPONSABILITES DE BASE ............................................................ 5
IV. LE PROCESSUS D’ÉVALUATION MUTUELLE ET AUTRE ÉVALUATION .................... 6
V. INSTRUCTIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION
MUTUELLE ........................................................................................................................................... 6
VI. INSTRUCTIONS RELATIVES A LA PRÉPARATION DE LA VISITE SUR PLACE
– AVANT-PROJET DU REM ................................................................................................................. 8
VII. INSTRUCTIONS POUR PRÉPARER LE RAPPORT D’ÉVALUATION MUTUELLE
(REM) ...................................................................................................................................................... 9
(a) Composantes de chaque partie de la Section 2-6 du REM .................................................... 10
(b) Éléments complémentaires et autres éléments du dispositif de LBC/FT .............................. 11
(c) Lois, réglementations ou autres mesures devant être en vigueur et effectives ...................... 12
(d) Risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme .................................. 13
(e) Systèmes fédéraux et mesures supranationales ..................................................................... 14
(f) Sanctions ................................................................................................................................ 15
Annexe 1 ................................................................................................................................................ 17
Annexe 2 ................................................................................................................................................ 78
Annexe 3 .............................................................................................................................................. 102

 Évaluations du Dispositif de LBC/FT – Février 2009
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Introduction
1. Ce manuel est destiné à guider les équipes d’évaluation et les pays évalués qui participent à une
évaluation mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(LCB/FT) conduite par le GAFI ou un organisme régional de type GAFI1, ou qui prennent part à une
évaluation du FMI ou de la Banque mondiale. Il fournit des informations sur la procédure ainsi que des
instructions détaillées pour conduire une évaluation qui soit correcte et équitable.
2. Le GAFI a déjà publié un instrument essentiel destiné à guider l’évaluation de la conformité aux
normes internationales de LBC/FT, La Méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après appelée « la Méthodologie 2004 »), adoptée par le
GAFI en février 2004 et entérinée par les Conseils exécutifs du FMI et de la Banque mondiale en
mars 2004. La Méthodologie a été amendée par le GAFI en février 2005 afin de se mettre en conformité
avec les modifications des Recommandations du GAFI. La Méthodologie 2004, telle qu’amendée
(dénommée ci-après « méthodologie 2004 ») qui est le reflet des principes énoncés dans les
40 Recommandations de 2003 du GAFI et dans les 9 Recommandations spéciales de 2001 sur le
financement du terrorisme, décrit en détail ce qui est indispensable à tout régime de LBC/FT. Dans la
perspective de la nouvelle série d’évaluations fondée sur les 40+9 Recommandations du GAFI et sur la
Méthodologie 2004, qui a commencé en 2005, le GAFI a également préparé des documents de référence, y
compris un modèle de questionnaire d’évaluation mutuelle, un modèle de rapport d’évaluation mutuelle et
une synthèse du rapport.
3. La Méthodologie 2004 et les documents de référence sont conçus pour être utilisés par différentes
organisations, organismes et évaluateurs, dans un nombre très considérable de pays. Ce manuel donne des
conseils tant aux évaluateurs qu’aux pays évalués sur des questions à la fois de substance et de procédure.
Il a également pour objectif d’aider à produire des rapports de qualité et d’assurer l’application des mêmes
règles à tous, c’est-à-dire la production de rapports et de synthèses cohérents et objectifs. Les évaluateurs
devront néanmoins faire appel à leur propre jugement pour déterminer si une mesure particulière adoptée
par un pays est conforme aux critères au regard desquels elle est évaluée.
I. PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILES AUX ÉVALUATEURS ET PAYS
EVALUÉS
(a) Les Quarante Recommandations du GAFI de 2003 et les neuf Recommandations
spéciales du GAFI de 2001 sur le financement du terrorisme
(b) La Méthodologie 2004 d’évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LBC/FT)
4. La Méthodologie 2004 est un outil essentiel à l’intention des évaluateurs en ce qu’elle les aide à
préparer les rapports d’évaluation mutuelle du dispositif de LBC/FT. Elle a pour objectif d’aider ces
1 Aux fins du présent manuel, les références à un organisme régional de type GAFI incluent également le Groupe des organismes de
supervision bancaire offshore (GOSBO). Toutes les références à la LBC/FT dans les questionnaires et rapports d’évaluation mutuelle s’appliquent
également aux questionnaires d’évaluation et aux rapports d’évaluation détaillée utilisés par le FMI et la Banque mondiale.

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évaluateurs à identifier les systèmes et mécanismes clés dont sont dotés les pays dans des contextes
juridiques, réglementaires et financiers les plus divers.
5. La Méthodologie 2004 fournit également des orientations générales aux évaluateurs lorsqu’ils
conduisent leurs évaluations, notamment dans les domaines suivants :
 L’analyse de la conformité : la distinction entre les critères essentiels (éléments obligatoires
de chaque Recommandation) et les éléments complémentaires (éléments non obligatoires de
chaque Recommandation) et la notation de conformité ;
 L’efficacité de la mise en œuvre (en tant qu’élément à part entière de l’évaluation se reflétant
dans les notations de conformité) ; et
 Le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
6. La Méthodologie 2004 comporte également en annexe un glossaire des termes utilisés dans le
document lui-même.
(c) Le questionnaire d’évaluation mutuelle (QEM) – voir modèle en annexe 1
7. Ce questionnaire est le moyen par lequel les autorités du pays2 faisant l’objet d’une évaluation
peuvent fournir toutes les informations détaillées nécessaires au processus d’évaluation avant la mission
sur place. Ces informations devraient porter sur (i) les mesures qui sont en vigueur, notamment les mesures
de mise en œuvre et les résultats obtenus et (ii) les mesures ou changements qui ne sont pas encore
effectifs, mais que le pays a la ferme intention de mettre en application (section « Description »). Dans la
réponse, une distinction claire doit être faite entre les mesures en place et celles qui sont planifiées. Le pays
peut également fournir toute analyse ou commentaire supplémentaire susceptible d’aider les évaluateurs à
réaliser leur évaluation, c’est-à-dire son analyse de l’efficacité des mesures en place (Section
Commentaires ou autres informations complémentaires).
8. Dans leur réponse au questionnaire d’évaluation mutuelle, les pays examinés devraient fournir une
description détaillée des mesures applicables dans des domaines particuliers. Cette description devrait
porter au minimum sur :
 tous les critères essentiels recensés dans la Méthodologie, c’est-à-dire tous les éléments
obligatoires des Recommandations;
 les éléments complémentaires recensés dans la Méthodologie, c’est-à-dire les mesures non
obligatoires qu’un pays peut avoir prises. Le niveau de détail fourni au regard des éléments
complémentaires peut varier en fonction du thème abordé ou de l’approche adoptée dans un pays
donné ;
 toutes autres mesures pertinentes qui peuvent contribuer à décrire et comprendre le système en
place;
 des citations, extraits ou résumés permettant de décrire les éléments pertinents de la loi ou d’autres
mesures.
2 Par « pays », on entend également juridictions ou territoires.