Cours de commande Publique au Burkina Faso

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DU DEVELOPPEMENT
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SECRETARIAT GENERAL
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ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES
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DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE
ANNEE ACADEMIQUE 2022 - 2023
CHARGE DE COURS
COURS DE « COMMANDE PUBLIQUE »
A1
NB : Ce support physique n’est qu’indicatif. L’administration du cours se fait par exposé avec des illustrations, des cas pratiques et des travaux
de groupes pour permettre aux élèves de comprendre les aspects pratiques de la commande publique. La présence au cours est donc nécessaire.
BAKORBA B.N. Moïse
Juriste-financier, expert en commande publique
Ingénieur en formation des adultes

SOMMAIRE
PRINCIPALES ABREVIATIONS ............................................................................................... 3
INTRODUCTION .......................................................................................................................... 5
TITRE I : CADRE GENERAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE ........................................ 6
CHAPITRE I : PRINCIPAUX CONCEPTS ET DEFINITIONS ........................................................................ 6
Section I : Définitions usuelles ................................................................................................................................ 6
Section II : Cadre institutionnel et principes fondamentaux applicables ......................................................... 11
CHAPITRE II : LA PREPARATION DES MARCHES PUBLICS .................................................................. 17
Section I : Définition des besoins dans les marchés publics ............................................................................... 17
Section II : Planification des marchés des marchés publics ............................................................................... 21
TITRE II : LES PROCEDURES DE PASSATION ET EXECUTION DES MARCHES
PUBLICS ET DES PPP ............................................................................................................... 25
CHAPITRE I : LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES CONTRATS DE
PPP ...................................................................................................................................................................... 25
Section I : Les procédures de passation ............................................................................................................... 25
Section II : Le choix des prestataires ou des fournisseurs .................................................................................. 36
CHAPITRE II : EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET DES CONTRATS DE PPP .......................... 42
Section I- L’exécution technique et financière .................................................................................................... 43
Section –II : Les incidents d’exécution et la réception des marchés publics ..................................................... 47

PRINCIPALES ABREVIATIONS
AO : Appel d’Offres
ARCOP : Autorité de Régulation de la Commande Publique
ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CAM : Commission d’Attribution des Marchés
CCAG : Cahier des Clause Administratives Générales
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG : Cahier des Clauses Technique Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CRD : Comité de Règlement des Différends
DAC : Dossier d’Appel à la Concurrence
DAF : Direction de l’Administration et des Finances
DAO : Dossier d’Appel d’Offres
DGCMEF : Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers
DGMP : Direction générale des Marchés Publics
DMP : Directeur des Marchés Publics
DP : Demande de Propositions
DSP : Délégation de Service Public
EPE : Etablissement Public de l’Etat
MOD : Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
ORAD : Organe de Règlement Amiable des Différends
ORD : Organe de Règlement des Différends
ORMP : Observatoire Régional des marchés publics
PME : Petite et Moyenne Entreprise

PPP : Partenariat Public/Privé
PRM : Personne Responsable des Marchés
PV : Procès-Verbal
RGMP : Réglementation Générale des Marchés Publics
RMP : Revue des Marchés Publics
TDR : Termes de Références
TTC : Toutes Taxes Comprises
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION
Les marchés publics et les partenariats public-privé constituent, de nos jours, des instruments
importants à travers lesquels les personnes publiques assument leur mission de développement
économique et social. En effet, parallèlement à la libéralisation progressive de l’économie, on
assiste à un développement croissant des relations qui s’établissent entre l’Etat et ses
démembrements (collectivités locales et les Etablissements publics) d’une part, et les personnes
privées d’autre part en vue de satisfaire les besoins de service public.
Cette orientation accrue des personnes publiques vers les particuliers pour la satisfaction des
besoins d’intérêt public s’est accompagnée de l’émergence d’un régime juridique spécifique : le
droit de la commande publique. Ce droit, destiné à encadrer l’établissement des relations entre les
acteurs et l’exécution des prestations qui en découlent a connu, après plusieurs séries d’évolutions
successives, d’importantes réformes ces dernières années.
A partir de 2007, une nouvelle ère de la commande publique s’ouvrira sous l’impulsion de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). A cet égard, il faut relever que les processus
d’intégration économique dans lesquels le Burkina Faso s’est engagé aux côtés de ses pairs au
niveau sous régional et particulièrement celui de l’UEMOA conduisent progressivement à une
intégration juridique dans les secteurs relevant de l’économie ou des finances publiques des Etats
membres.
Sous la poussée du droit communautaire dérivé, le droit de la commande publique a amorcé un
dynamisme dans le sens de la modernisation avec l’adoption en 2017 par le gouvernement de
nombreux textes constituant l’essentiel du régime juridique applicable à la passation, à l’exécution,
au contrôle et à la régulation des marchés publics et des délégations de service public.
Dans le cadre de ce cours, qui se veut à la fois théorique et pratique, envisager l’examen de
l’ensemble de ces règles serait une gageure. Aussi, élaboré dans une approche synthétique, ce cours
présentera de façon classique le cadre général de la commande publique (Titre I) et leurs procédures
de passation et d’exécution (Titre II).