CONTRAT PRESTATIONmodele

CONTRAT PRESTATAIRE
CONTRAT N°0.........
Le présent contrat est conclu
Entre
l...........................................représenté par son ...................................... en sa qualité de ...................
Et
Monsieur ………
Dénommé le Consultant ;
Date de naissance :
Demeurant :
N° CNI/ :
Contact :
E-mail :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’intervention du PRESTATAIRE et ses liens avec
……………………………... Et Monsieur… …………… sera utilisé en qualité de .......................
ARTICLE 2 : MISSION DU PRESTATAIRE
Il devra fournir le service décrit dans sa fiche poste et conformément aux conditions d’emploi prévues dans les
articles suivants. La signature du présent contrat vaut acceptation du présent contrat.
Les attributions et les responsabilités de Monsieur… …………….. sont susceptibles d'évoluer en fonction de
l'évolution de la société, ce que Monsieur ……. accepte sous réserve que lui soit conservé le bénéfice de sa
rémunération.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
Les pièces contractuelles constitutives du présent contrat sont les suivantes :

Le présent contrat ;

La carte d’identité du prestataire
 Le curriculum vitae (CV) du PRESTATAIRE daté et signé (non nécessaire en cas de renouvellement) ;
 La photocopie légalisée du diplôme du PRESTATAIRE (non nécessaire en cas de renouvellement).
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE
............................ :

Apportera l’appui nécessaire à l’intervention du PRESTATAIRE au plan logistique ;

Fournira toutes les informations et documents en sa possession, nécessaires à l’intervention du
PRESTATAIRE.
ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet le .................... et prend fin à la réalisation satisfaisante des services décrits dans
les termes de références, mais au plus tard le ......................., excepté en cas de résiliation anticipé.
ARTICLE 6 : REMUNERATION DU PRESTATAIRE
En contrepartie des services totaux rendus, dans les conditions prévues au présent contrat, le prestataire, sous
réserve que ses services aient été effectués de façon satisfaisante, percevra une rémunération mensuelle nette
de ...................... FCFA (.....................CFA/ mois).
Si le paiement s’effectue dans une devise autre que le FCFA, le change sera fait suivant le taux opérationnel en
vigueur à la date du paiement.
ARTICLE 7 : IMPOT SUR LE REVENU
Le PRESTATAIRE accepte que soient prélevés sur sa rémunération, les cotisations salariales conformément
aux dispositions réglementant l’impôt sur le revenu (BRS), ainsi que toutes autres sommes qui découleraient
d’un prêt ou avance sur honoraires.
Autrement le prestataire fera son affaire tout autre impôt dû.
ARTICLE 8 : DESIGNATION DE BENEFICIAIRE
Conformément à la législation nationale, le PRESTATAIRE désigne en cas d’empêchement, M.................................
comme bénéficiaire, de toutes sommes restant dues, en vertu de ce présent contrat.
ARTICLE 9 : LIEU DE TRAVAIL
Le PRESTATAIRE exécutera ses travaux dans les locaux de ................... (local principal et/ou annexes) ; le
local principal étant actuellement situé à S...................................................
Cependant les nécessités de ............................. pourront l’amener à se déplacer à l’intérieur et hors du Sénégal.
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Le PRESTATAIRE :

s’engage à réaliser ses interventions et à servir les intérêts de ................. au mieux de ses capacités
professionnelles de .......................

apportera ses meilleurs soins à l’exécution de l’objet du présent contrat et s’oblige à respecter les règles de
déontologie observées dans la profession ;

s’engage à considérer comme confidentiel toutes les informations recueillis au cours de sa mission ainsi
que tous les documents qui sont et resteront la propriété de .......................;

reconnait et accepte que toute réalisation, création, production effectuée dans le cadre du contrat et /ou
dans les locaux de ...................sera la propriété de ..................... ;

s’engage, tant pendant le durée du présent contrat, qu’après sa cessation, à observer la discrétion la plus
absolue sur les informations de toute nature, concernant le fonctionnement de ...............................ses
activités et ses clients ;
 s’engage à ne communiquer à des tiers aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, méthodes
de ......................qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en aucune façon, les informations
pourtant sur son organisation et ses relations commerciales.
 S’engage à la fin de son contrat à ne sortir aucun document de la société ni tout autre support qui ne lui est
personnel, sauf autorisation expresse de ...................
Fait à Dakar le 16 septembre 2018
Pour Le Consultant
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
Monsieur … ......................................
Pour
Description de la prestation
Intitulé
Situation
Finalité
Contexte
Missions
Activités
Compétences requises
Fait à Dakar, le ................................
SIGNATURE DU CONCERNE
Etabli par
(Précédez de la mention lu et approuvé)
Au nom de ...............................