REGLEMENT INTERIEUR CHS UNITE validé du 12 novembre 2012 - Copie

GRANDS TRAVAUX<
DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES!
ENTREPRISE CeRr1F1ee 1s0 9001. :so 14001 e OHSAS 1800
Préambule
Dans le cadre de l'organisation de la prévention contre les risques professionnels et dans le but de
préserver les travailleurs en matière d'hygiène, de santé et de sécurité, le législateur algérien a
obligé les organismes employeurs à instituer en leurs sein des commissions paritaires d'hygiène et
de sécurité.
Article 1 : Objet
Conformément à l'article 23 de « la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène et à la
sécurité », et conformément au « Décret exécutif n° 05-09 du 27 Dhou El Kaada 1425
correspondant au 08 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et
à la sécurité », le présent règlement intérieur a pour objet, de fixer les règles de fonctionnement
de la Commission d'Hygiène et de Sécurité de !'Unité CHS « Unité ».
Article 2 : Objectifs de la CHS Unité
La commission paritaire d'hygiène et de sécurité Unité a pour objectifs :
1. Se conformer et appliquer les prescriptions législatives et réglementaires en matière
d'hygiène, sécurité et de santé;
2. Améliorer les conditions de travail en matière d'hygiène, sécurité et santé;
3. Réduire et minimiser les risques et accidents de travail et maladies professionnelles;
4. Formation et perfectionnement des personnels concernés en matière de prévention des
risques professionnels;
5. Développer le sens du risque professionnel et l'esprit de sécurité au sein des travailleurs.
Article 3 : Missions et attributions de la CHS Unité
1. S'assurer de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en
matière d'hygiène et de sécurité;
2. Suggérer les améliorations nécessaires en matière d'hygiène et de sécurité sur les
méthodes de travail, choix du matériel, outillage et l'aménagement des postes de travail;
3. Faire des enquêtes pour chaque accident de travail ou maladie professionnelle grave aux
fins de prévention;
4. Contribuer à l'information des travailleurs, ainsi qu'à la formation et le perfectionnement
des personnels concernés; elle participe à l'élaboration du programme de formation;
5. Etablir les statistiques relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles;
6. Etablir un rapport annuel d'activité; dont une copie transmise à l'employeur, à la
commission CHS entreprise et à l'inspecteur du travail territorialement compétent;
Règlement intérieur CHS Unité-YOUKAIS CONSTRUCTOR SPA Page 3