REGLEMENT INTERIEUR CHS UNITE validé du 12 novembre 2012 - Copie

GRANDS TRAVAUX<
DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES!
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9001. :so 14001 e OHSAS 1800
Préambule
Dans le cadre de l'organisation de la prévention contre les risques professionnels et dans le but de
préserver les travailleurs en matière d'hygiène, de santé et de sécurité, le législateur algérien a
obligé les organismes employeurs à instituer en leurs sein des commissions paritaires d'hygiène et
de sécurité.
Article 1 : Objet
Conformément à l'article 23 de « la loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène et à la
sécurité », et conformément au « Décret exécutif n° 05-09 du 27 Dhou El Kaada 1425
correspondant au 08 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et
à la sécurité », le présent règlement intérieur a pour objet, de fixer les règles de fonctionnement
de la Commission d'Hygiène et de Sécurité de !'Unité CHS « Unité ».
Article 2 : Objectifs de la CHS Unité
La commission paritaire d'hygiène et de sécurité Unité a pour objectifs :
1. Se conformer et appliquer les prescriptions législatives et réglementaires en matière
d'hygiène, sécurité et de santé;
2. Améliorer les conditions de travail en matière d'hygiène, sécurité et santé;
3. Réduire et minimiser les risques et accidents de travail et maladies professionnelles;
4. Formation et perfectionnement des personnels concernés en matière de prévention des
risques professionnels;
5. Développer le sens du risque professionnel et l'esprit de sécurité au sein des travailleurs.
Article 3 : Missions et attributions de la CHS Unité
1. S'assurer de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en
matière d'hygiène et de sécurité;
2. Suggérer les améliorations nécessaires en matière d'hygiène et de sécurité sur les
méthodes de travail, choix du matériel, outillage et l'aménagement des postes de travail;
3. Faire des enquêtes pour chaque accident de travail ou maladie professionnelle grave aux
fins de prévention;
4. Contribuer à l'information des travailleurs, ainsi qu'à la formation et le perfectionnement
des personnels concernés; elle participe à l'élaboration du programme de formation;
5. Etablir les statistiques relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles;
6. Etablir un
rapport annuel d'activité; dont une copie transmise à l'employeur, à la
commission CHS entreprise et à l'inspecteur du travail territorialement compétent;
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GRANDS TRAVAU
DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
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Article 8 : Secrétariat
Le secrétariat de la commission paritaire d'hygiène et de sécurité Unité, doit être assu_
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travailleur ayant une qualification en la matière, il est désigné par le responsable de l'organisme
employeur.
Le secrétariat de la CHS Unité a pour missions les tâches suivantes:
1. Préparer les réunions du CHS;
2. Transmettre les convocations aux participants à la CHS ;
3. Veiller sur la programmation des réunions;
4. Participer aux réunions de la CHS;
5. Préparer les synthèses des travaux des réunions de la CHS;
6. Elaborer les procès-verbaux de réunions et assurer leur diffusion,
7. Assister le président de la CHS dans les réunions
8. Assurer le classement, la conservation et l'archivage des documents.
Article 9 : Registres
L'Unité doit assurer la tenue des « registre d'hygiène, de sécurité et de médecine de travail» et
« registre des accidents de travail et statistiques» conformément aux exigences réglementaires.
Sur ces registres, sont consignés tous les procès-verbaux issus des réunions de la CHS Unité; les
registres sont tenus à la disposition de l'inspecteur de travail territorialement compétent, ainsi
qu'à tout corps d'inspection et de contrôle réglementaire habilité.
Article 10 : Ordre du jour
L'ordre du jour de la réunion CHS Unité est établi sur la base des thèmes et points définis dans
l'article 3 du décret exécutif N°05-09 du 8 janvier 2005, des exigences de prévention des risques
professionnels, accidents majeurs, propositions de ses membres et des suggestions relatives à la
prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
Au cas où l'ordre du jour prévu n'est pas épuisé, la CHS se réunit à nouveau dans un délai de
quatre (4) jours suivants la date de la réunion.
L'ordre du jour concernant les réunions extraordinaires est établi dans les mêmes formes que celui
des réunions ordinaires.
Article 11 : Modification
Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que sur avis de la commission
d'hygiène et de sécurité Unité.
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paritaire
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