Accroitre les financements de la BITD un enjeu majeur de souveraineté Ecole de Guerre Economique

Accroitre les financements de la BITD : un enjeu
majeur de souveraineté
A la fin de l’été 2020, les industriels de la BITD (base industrielle et technologique de
défense) lancent un cri d’alarme face aux difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour
financer leurs activités, tant pour leur développement que pour l’accompagnement de
leurs opérations d’exportation. Les PME de défense, payant déjà un lourd tribut à la crise,
sont menacée directement par la contraction du crédit bancaire et ont plus de difficulté à
conduire leur activité d’exportation.
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16 Mars'23
Stratégies
Condentialité - Conditions

Conforté au mois d’octobre suivant par la prise de parole du Délégué général pour
l’armement, M. Joël Barre, dénonçant un «phénomène de frilosité bancaire», la
commission de la Défense nationale et des forces armées a confié à Mme Françoise Ballet-
Blu et M. Jean-Louis Thiériot une mission « flash » sur le financement de la BITD qui fut
débattue le 17 février 2021, suite à la remise de leur rapport.
Il est intéressant, deux ans plus tard et après le changement de paradigme venant de la
guerre en Ukraine, d’en faire la synthèse, d’identifier les angles morts de l’époque, de
dresser le constat des recommandations qui ont été suivies et d’identifier les menaces
actuelles sur la souveraineté de notre BITD du point de vue des financements.
La BITD en quelques chiffres et constats
L’industrie de défense est une industrie stratégique pour la France. C’est le terreau de sa
souveraineté. La base industrielle et technique de défense est le fruit d’un
investissement continu de l’État depuis plus de 60 ans dont la DGA (Direction Général de
l’armement) est le pivot.
La BITD regroupe, au sens large, près de 4 000 entreprises de toutes tailles, dont 450 sont
considérées comme stratégiques. Elle est fortement structurée autour de quelques grands
donneurs d’ordres – Airbus, Arquus, Dassault, MBDA, Naval Group, Nexter, Safran, Thales
– qui représentent autour de 80 % de l’activité des 2 000 entreprises constituant le cœur
de la BITD (dont 76% de PME).
Ce tissu industriel représente plus de 200 000 emplois de haute technicité non
délocalisables, et 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires (hors activités de maintenance).
Dans certaines régions, le secteur de la défense représente plus de 7 % des emplois
industriels.
La BITD est capable de concevoir et de produire en France la quasi-totalité des
équipements nécessaires aux armées. C’est un des rares secteurs avec l’aéronautique à
contribuer positivement à la balance commerciale de la France. Bien que financées par la
commande publique, celle-ci ne suffit pas à elle seule, même combinée au marché
européen, à amortir les coûts de développement important. C’est pour cela que les
exportations d’armement sont vitales pour les entreprises de la BITD: 80,4 % exportent,
contre 52,6 % pour les autres industries ce qui représentait en 2019 un total de prises de
commandes de 8,3 milliards d’euros (84% de son chiffre d’affaires militaire).

En outre, rappelons que de manière générale, bien qu’elles représentent 76 % des 2 000
entreprises-cœur de la BITD, les PME ne réalisent, en direct, que 2 % du chiffre d’affaires
militaire de la France à l’exportation.
L’État actionnaire exerce une grande influence dans la gouvernance des entreprises de la
BITD. Via l’Agence des participations de l’État (APE), la puissance publique dispose de
parts significatives dans le capital des plus grands donneurs d’ordres de l’industrie de
défense. (Airbus, Safran, Thales, Naval group, TechnicAtome).
Février 2021: les constats et conclusions du rapport flash
L’industrie de défense fait face à des difficultés accrues de financement venant
principalement du poids croissant de la conformité (renforcée depuis la loi «Sapin 2» et
la crainte de la mise en œuvre de mesures à portée extraterritoriale par des compétiteurs
stratégiques, au premier rang desquels les États-Unis) et de la plus forte prise en compte
de critères extra-financiers (risque d’image, montée en puissance des critères «ESG»)
dans les stratégies d’investissement des fonds, de leurs clients et de la force publique.
Mais également certaines raisons structurelles peuvent faire fuir les investisseurs comme
la place importante de l’état dans la vie de ces entreprise (actions préférentielles,
dépendance vis-à-vis de la commande publique, droit de véto sur le rachat diminuant les
perspectives de liquidités) ou la longueur des cycles de développement.
Si la situation semble relativement maitrisée, la tendance est à un durcissement
préjudiciable pour l’autonomie stratégique de la BITD, et de fait pour la souveraineté de la
France. Les banques françaises, reconnaissant la nouvelle importance des enjeux de
conformité, indiquent qu’il n’y a aucun désengagement structurel du secteur de la défense
malgré quelques tensions pour l’heure circonscrites et s’estiment être les victimes d’un
faux procès, résultant d’une forme de méconnaissance de la part des groupements
industriels. Également le secteur de la défense bénéficie de la robustesse de ses grands
groupes pour soutenir les ETI et PME de défense (création de Pacte Défense PME ou du
plan Action PME). Enfin, le soutien public à l’industrie de défense est conséquent, tant en
crédits budgétaires qu’en investissement de plus long terme (crédits inscrits chaque
année en loi de finances, simplification de l’accès aux mécanismes publics de soutien à
l’innovation, à l’instar des dispositifs ASTRID ou RAPID, création d’un guichet unique sous
l’égide de l’Agence de l’innovation de défense (AID) pour les start-up et PME, mise en
place par l’état de véhicules d’investissement en capital comme Definvest et Innovation
Défense).

Néanmoins, l’évolution constatée à l’étranger fait craindre que la défense soit à l’avenir
davantage écartée des stratégies d’investissement privé (retrait de certaines banques
étrangères du financement des activités de défense, développement croissant de la
labélisation de produits financiers excluant l’armement sur base de considérations
éthiques). Le modèle de financement de la BITD reposant en grande partie sur
l’exportation, l’enjeu est de maintenir un haut niveau de financement de l’industrie de
défense entre autres par la confirmation des ambitions de la LPM pour conserver la
supériorité des forces et assurer la préparation de l’avenir en veillant à ce qu’elle soit
exécutée non pas en « points de PIB », mais en valeur absolue.
L’enjeu sera donc de faciliter l’accès aux financements pour préserver l’autonomie
stratégique de la BITD:
. En améliorant la connaissance du monde de la défense par les banques et les
investisseurs (renforcement du dialogue entre les fédérations professionnelles de chaque
secteur, création de référents «défense» dans les banques, mise en place de formation
croisées sous l’égide de l’IHEDN).
. En rééquilibrant les relations entre la BITD et les banques (plus de transparence et de
confiance, plus d’harmonisation et de standardisation des procédures de conformité).
. En créant un médiateur du financement pour l’écosystème de l’industrie de défense.
. En accompagnant la montée en compétence de la BITD face à l’évolution du cadre
normatif, au travers des groupements professionnels, de l’Agence française anti-
corruption et de Bpifrance.
Il faudra également:
. Conforter le rôle de la puissance publique dans l’accompagnement de l’exportation
(contrer les campagnes des ONG et davantage communiquer autour du caractère
stratégique de la BITD, et de son rôle majeur dans la préservation de la souveraineté
nationale).
. Affermir le poids de la licence d’exportation par l’émission d’une lettre de confort et
améliorer le poids de Bpifrance dans l’accompagnement des opérations d’exportation
(déplafonnement des seuil d’intervention pour les crédit-export, rapprochement avec les

activités de Natixis DAI, atteindre une quotité de 100% pour Bpifrance Assurance
Export).
Toutefois un des enjeux majeurs sera d’attirer de nouvelles sources de financement:
. En valorisant les avantages de la défense pour les investisseurs (lever les « barrières
psychologiques » et transformer les sources de réticences en points forts, multiplier les
entreprises de séduction à l’égard des fonds d’investissement, mener une réflexion sur le
sens d’un investissement ESG ou ISR afin de convaincre les investisseurs de la démarche
vertueuse que constitue la préservation de la souveraineté, encourager l’allocation de
l’épargne de long terme des particuliers vers des sociétés de la BITD en adaptant le cadre
réglementaire de ces véhicules d’investissement)
. En créant un écosystème du capital-financement favorable à l’industrie de défense («
Club du financement Défense » GICAT, création d’un « Défense angels) et en
accompagnant la « sortie » des fonds d’investissement (introduction en bourse, mise en
place d’un fonds de souveraineté).
Le rapport indiquait également que la réflexion autour du financement de la BITD doit
aussi être menée au niveau européen (Fonds européen de défense, évolution politique du
la BEI/FEI pour en faire des acteurs à part entière de l’écosystème européen de défense
et affermissement du tissu industriel européen afin de redonner du poids aux acteurs
industriels dans le rapport de force qui se joue avec leurs compétiteurs internationaux).
Les angles morts de ce rapport
Ce rapport fait une revue assez exhaustive de l’état du financement de la BITD en prenant
en compte un ensemble très vaste des thématiques de l’intelligence économique (ESG,
Extraterritorialité, prédation, compliance, guerre de l’information, risque des ONG,
dispositifs de financements européens).
On peut noter toutefois quelques points qui n’ont pas été abordés.Concernant le
financement du BFR des entreprises de défense, on aurait pu regarder si les conditions de
paiement des commandes publiques ne pouvaient être améliorées afin de minimiser le
recours au financement courts termes auprès des banques. Ce point aurait pu être
particulièrement intéressant au niveau des ETI, souvent vu comme des grands groupes
alors que pour conserver leur agilité vis-à-vis d’eux, il faudrait leur faire bénéficier des
conditions de financement prévues pour les PME et non pas celles des grands groupes.