Mémoire Gestion Finances Publiques Locales

REPUBLIQUE DU BENIN
***Ω***
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)
***Ω***
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest
Unité Universitaire de Cotonou
(UCAO-UUC)
***Ω***
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU
DIPLOME DE LICENCE PROFESSIONNELLE
Filière : Droit
Option : Sciences Juridiques
THEME
LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Réalisé par
Rocino BEHANZIN
Sous la direction de :
M. SIDI A. Latif
Docteur en Droit Public
Année Académique 2020-2021

LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES
REALISE PAR ROCINO BEHANZIN
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AVERTISSEMENT
L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE
L’OUEST N’ENTEND DONNER NI APPROBATION NI
IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE
MÉMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE
CONSIDEREES COMME PROPRES A LEURS
AUTEURS.

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DEDICACE
A mon père Romulus Nazaire BEHANZIN
A ma mère Charvelie HOUNKANRIN

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REMERCIEMENTS
L’aboutissement de ce travail n’a été possible que grâce à une assistance soutenue et une
collaboration permanente de plusieurs personnes. Nous voudrions témoigner ici notre
profonde gratitude et nos sincères remerciements à tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont
aidé. Qu’il nous soit permis, d’adresser nos remerciements :
 Dieu tout puissant pour ses innombrables grâces ;
 Docteur Latif SIDI qui, malgré son agenda et son emploi du temps très chargé a dû
l’aménager à plusieurs reprises pour nous accompagner dans ce long processus de
rédaction. Recevez ici, cher Docteur, l’expression de notre profonde gratitude ;
 Docteur Nicaise MEDE, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques de l’UCAO-UUC
 Révérend Père Léandre ZINSOUGA, Vice-Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques
de l’UCAO-UUC ;
 Tout le corps enseignant de l’UCAO-UUC ;
 Nos camarades de promotion ;
 Tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation et à l’achèvement du
présent travail

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SIGLES ET ABREVIATIONS
AF : Autonomie Financière
AO : Autonomie Organique
BC : Budget communal
CL : Collectivités Locales
CONAFIL : Commission Nationale des Finances Locales
DF : Dépenses Facultatives
DO : Dépenses Obligatoires
TP : Trésor Public
Art : article (s)
Dir. : sous la direction de
Éd : édition
Ibid. : ibidem (au même endroit)
Op.cit. : Opus citato (ouvrage cité précédemment)
P. : page
PP. : page (s)
V. : voir