france EIA complete

Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l’évaluation
L’ÉTUDE D’IMPACT
SUR L’ENVIRONNEMENT
Patrick Michel ●BCEOM
MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAM-
MENT RENFORCÉE DEPUIS, L’ÉTUDE D’IMPACT EST UNE
PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D’OUVRAGE,
MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE
PUBLIC.
ETAPE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNE-
MENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL
POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET
D’AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE
IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION
EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC.
CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE
DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISA-
TION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE
DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET
ITÉRATIVE.
LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES
COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES
COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN
RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPOR-
TANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX
ENVISAGÉS.
MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L’ÉVALUATION - L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Etude d’impact Etude d’impact

Un cadre commun pour préparer l’étude d’impact
Avant-propos 3
1. Se situer : objectifs fondamentaux et cadre réglementaire
Une étape de l’évaluation environnementale 6
Un principe : respecter les préoccupations d ‘environnement 8
Trois objectifs fondamentaux 9
Soumis ou non à étude d’impact? 10
Qui est responsable de l’étude? 15
Le contenu de l’étude 18
2. Conduire l'étude d’impact
Une démarche 26
Séquence 1 Faire participer le public
aux décisions d’aménagement 30
Séquence 2 Réaliser un cadrage préalable
pour identifier les enjeux environnementaux 39
Séquence 3 Définir des partis d’aménagement
et des variantes pour optimiser le projet 49
Séquence 4 Analyser l’état initial du site
et de son environnement 57
Séquence 5 Evaluer les effets du projet sur l’environnement 66
Séquence 6 Supprimer, réduire ou compenser
les effets dommageables 89
Séquence 7 Suivre les effets de l'aménagement
après sa réalisation 100
3. Rendre compte de la démarche : le dossier d’étude d’impact
Les critères auxquels doit répondre le dossier 108
Analyse des méthodes utilisées 111
Le résumé non technique 113
Quelques principes de forme et de présentation 115
Annexes
I. Cadre législatif et réglementaire 120
II. Appréciations des impacts d’un programme de travaux 122
III. Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l’étude d’impact 124
IV. Quelques méthodes pour comparer les partis d’aménagement
et les variantes d’un projet 126
V. Quelques méthodes pour évaluer
les effets d’un projet sur l’environnement 129
VI. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances
et des avantages induits pour la collectivité 135
VII. Articulation de l’étude d’impact avec le document d’incidences
sur l’eau 142
VIII. Articulation de l’étude d’impact avec le document d’évaluation
des incidences sur les objectifs de conservation
des sites Natura 2000 143
IX. Glossaire 145
X. Sélection de références bibliographiques 150
XI. Table des illustrations 153
Sommaire
L’étude d’impact
sur l’environnement

2
Ce document a été préparé par :
Patrick Michel,
responsable du service Environnement de BCEOM
Il a été piloté par :
Jean-Marc Bernard,
puis par
Georges Guignabel et Marc Lansiart
chargés de mission au ministère
de l’aménagement du territoire et de l’environnement
sous la responsabilité de :
Monique Turlin,
chef du bureau de l’évaluation sectorielle
à la direction des études économiques
et de l’évaluation environnementale
Il a été relu
et enrichi dans sa version initiale
par différents organismes et experts :
BKM
Cabinet Ectare
Direction départementale
de l’agriculture et de la forêt de l’Aisne
Direction de la nature et des paysages,
sous-direction des espaces naturels
Direction des études économiques
et de l’évaluation environnementale
Diren Alsace
Diren Bretagne
Diren Haute Normandie
Diren Ile-de-France
Diren Limousin
Diren Lorraine
Diren Martinique
Diren Rhône-Alpes
France Nature Environnement
Géokos
Institut d’écologie appliquée
MD Conseil
Michel Lerond Consultant
Ministère de l’équipement, des transports
et du logement,
Conseil général des ponts et chaussées
Oréade
© 2001 Ministère de l’aménagement du territoire
et de l’environnement.
Document également accessible sur le site du ministère
http://www.environnement.gouv.fr
Photocopie autorisée sous réserve de citer les sources.
Reprise rédactionnelle : D. Amouroux
Mise en page et impression : CARACTÈRE

Un cadre commun
pour préparer
les études d’impact
Avec ce guide, les différents acteurs de l’aménagement dis-
poseront d’un cadre commun de préparation et de réalisation
de l’étude d’impact, utilisable quelles que soient l’importance
des projets et la nature des travaux envisagés.
Un tel outil favorise la qualité des études d’impact
qui elle-même conditionne celle des projets et celle de la
participation du public au processus de décision.
Introduite en France dès 1976, la procédure des études
d’impact sur l’environnement est à présent bien connue
des maîtres d’ouvrages, maîtrisée par les bureaux d’études et
les experts, appréciée des structures associatives.
Une étude d’impact bien faite doit montrer comment chaque
projet répond à :
• des besoins économiques et sociaux,
• une préoccupation de la politique de protection
de l’environnement (maintien de la diversité biologique,
préservation des grands équilibres) qui conditionnent
l’utilisation, la préservation et la transmission de ce
patrimoine collectif.
Préparé par Patrick Michel, responsable du service
environnement à BCEOM, ce document a été soumis pen-
dant sa préparation à un ensemble d’organismes et d’experts
afin qu’ils l’enrichissent du fruit de leur pratique et le passent
au crible de leurs compétences.
L’approche qu’il propose devrait ainsi, en étant adaptée à
chaque type de projet et à chaque contexte local, constituer
la référence à laquelle se reporteront tous les acteurs.
avant-propos
Un guide publié
à l’intention des :
• maîtres d’ouvrage
publics et privés,
• groupements de citoyens,
• praticiens,
• services administratifs,
• commissaires enquêteurs.
3

4