ISTLS 2022 - 3TM - Chap XI-2 SOLAS ISPS

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Les responsabilités aux termes de la
convention SOLAS
Chapitre XI-2 : Mesures spéciales pour
renforcer la sûreté maritime
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La Convention SOLAS
chapitre I – Dispositions générales
Chapitre II – Construction
Chapitre III – Engins et dispositifs de sauvetage
Chapitre IV – Radiocommunications
Chapitre V – Sécurité de la navigation
Chapitre VI – Transport de cargaisons
Chapitre VII – Transport de marchandises dangereuses
Chapitre VIII – Navires nucléaires
Chapitre IX – Gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires
Chapitre X – Mesures de sécurité applicables aux engins à grande
vitesse
Chapitre XI – Mesures spéciales pour renforcer la sécurité
maritime
Chapitre XI-2 - Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime
Chapitre XII – Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux
vraquiers

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CODE ISPS
Présentation du Code
Code International pour la sûreté
des navires et des installations portuaires
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Les exigences obligatoires
du Chapitre XI-2 de la
Convention Internationale
SOLAS
La Partie A couvre :
La partie B est un guide
Mais …..

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Code ISPS: Partie A - Exigences obligatoiresCode ISPS: Partie A - Exigences obligatoires
1 - Généralités
2 - Définitions
3 - Application
4 - Responsabilités des gouvernements contractants
5 - Déclaration de sûreté ( DOS )
6 - Obligations de la Compagnie
7 - Sûreté du navire
8 - Évaluation de la sûreté du navire
9 - Plan de sûreté du navire
10 - Enregistrements
Navires et Compagnies Navires et installations portuaires
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11 - Agent de sûreté Compagnie
12 - Agent de sûreté du navire
13 - Formation, exercices et entraînements
14 -Sûreté de l’installations portuaires
15 -Évaluation de sûreté de l’installations portuaires
16 - Plan de sûreté des installations portuaires
17 - Agent de sûreté de l’installations portuaires
18 - Formation, exercices et entraînements
19 -Vérification des navires et délivrance de certificats
Code ISPS: Partie A - Exigences obligatoires
Navires et Compagnies Installations portuaires

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La Partie A
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•Rassembler et évaluer des renseignements concernant les
menaces contre la sûreté
•Exiger le maintien des procédures de communication à
l’intention des navires et des installations portuaires.
•Empêcher l’accès non autorisé aux navires, aux
installations portuaires
•Empêcher l’introduction d’armes, de dispositifs
incendiaires ou d’explosifs non autorisés à bord des navires
ou dans les installations portuaires.
§ 1.3 PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES

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•Offrir un moyen de donner l’alerte pour réagir aux menaces
contre la sûreté
•Exiger des plans de sûreté du navire et de l’installation
portuaire
•Exiger une formation de l’entraînement et des exercices en
matière de sûreté
§ 1.3 PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES
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Un plan établi pour garantir
l’application des mesures
nécessaires à bord du navire en
vue de protéger contre les risques
d’un évènement lié à la sûreté :
§ 2.1 Définitions : Plan de sûreté du navire