13/12/2022 Les responsabilités aux termes de la convention SOLAS Chapitre XI-2 : Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime 1 1 La Convention SOLAS chapitre I – Dispositions générales Chapitre II – Construction Chapitre III – Engins et dispositifs de sauvetage Chapitre IV – Radiocommunications Chapitre V – Sécurité de la navigation Chapitre VI – Transport de cargaisons Chapitre VII – Transport de marchandises dangereuses Chapitre VIII – Navires nucléaires Chapitre IX – Gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires Chapitre X – Mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse Chapitre XI – Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime Chapitre XI-2 - Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime Chapitre XII – Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers 2 1 13/12/2022 CODE ISPS Présentation du Code Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires La Partie A couvre : Les exigences obligatoires du Chapitre XI-2 de la Convention Internationale SOLAS La partie B est un guide Mais ….. 4 2 13/12/2022 Code ISPS: Partie A - Exigences obligatoires 1 - Généralités 2 - Définitions 3 - Application 4 - Responsabilités des gouvernements contractants 5 - Déclaration de sûreté ( DOS ) 6 - Obligations de la Compagnie 7 - Sûreté du navire 8 - Évaluation de la sûreté du navire 9 - Plan de sûreté du navire 10 - Enregistrements Navires et Compagnies Navires et installations portuaires 5 Code ISPS: Partie A - Exigences obligatoires 11 - Agent de sûreté Compagnie 12 - Agent de sûreté du navire 13 - Formation, exercices et entraînements 14 -Sûreté de l’installations portuaires 15 -Évaluation de sûreté de l’installations portuaires 16 - Plan de sûreté des installations portuaires 17 - Agent de sûreté de l’installations portuaires 18 - Formation, exercices et entraînements 19 -Vérification des navires et délivrance de certificats Navires et Compagnies Installations portuaires 6 3 13/12/2022 La Partie A 7 § 1.3 PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES • Rassembler et évaluer des renseignements concernant les menaces contre la sûreté • Exiger le maintien des procédures de communication à l’intention des navires et des installations portuaires. • Empêcher l’accès non installations portuaires autorisé aux navires, aux • Empêcher l’introduction d’armes, de dispositifs incendiaires ou d’explosifs non autorisés à bord des navires ou dans les installations portuaires. 8 4 13/12/2022 § 1.3 PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES • Offrir un moyen de donner l’alerte pour réagir aux menaces contre la sûreté • Exiger des plans de sûreté du navire et de l’installation portuaire • Exiger une formation de l’entraînement et des exercices en matière de sûreté 9 § 2.1 Définitions : Plan de sûreté du navire Un plan l’application établi pour des garantir mesures nécessaires à bord du navire en vue de protéger contre les risques d’un évènement lié à la sûreté : 10 5 13/12/2022 § 2.1 Définitions : Plan de sûreté de l ’installation portuaire Un plan établi l’application pour des garantir mesures nécessaires pour protéger contre les risques d’un évènement lié à la sûreté 11 § 2.1 Définitions Agent de sûreté du navire Capitaine La personne à bord du navire, Agent de sûreté du navire Agent de sûreté de la Compagnie • Responsable devant le Capitaine, • Désignée par la Compagnie comme responsable de la sûreté Agent de sûreté de l’installation portuaire du navire 12 6 13/12/2022 § 2.1 Définitions Agent de sûreté de la Compagnie La personne désignée par la Compagnie pour garantir • Qu’une évaluation de sûreté du Agent de sûreté du navire Agent de sûreté de la Compagnie navire est effectuée, • Qu’un plan de sûreté du navire • Est établi, • Est Agent de sûreté de l’installation portuaire soumis pour approbation et • Est ensuite appliqué et tenu à jour et 13 § 2.1 Définitions Agent de sûreté de l ’installation portuaire La personne désignée comme étant responsable Agent de sûreté du navire Agent de sûreté de la Compagnie • De l’établissement, • De l’exécution, • De la révision et • Du maintien du plan de sûreté Agent de sûreté de l’installation portuaire de l’installation portuaire 14 7 13/12/2022 § 3 - APPLICATION Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers. Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse, d’une jauge brute égales ou supérieure à 500 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 15 § 3 - APPLICATION Unités mobiles de forage au large Installations portuaires fournissant des services à de tels navires Effectuant des voyages internationaux BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 16 8 13/12/2022 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 17 . § 4 - RESPONSABILITÉS DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS Les Gouvernements contractants doivent établir des niveaux de sûreté et donner des conseils sur les mesures de protection contre les évènements liés à la sûreté 18 9 13/12/2022 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 19 5 - DÉCLARATION DE SÛRETÉ Les gouvernements contractants doivent déterminer quand une Déclaration de Sûreté est requise, 20 10 13/12/2022 Nom du Navire: Port d ’enregistrement Identification du port: N° IMO: Déclaration de Sûreté La Déclaration de Sûreté est valable du au Pour les activités suivantes: Avec les niveau de sûreté suivants Niveau(x) de Sûreté du navire: Niveau(x) de Sûreté de l’installation portuaire Signé pour ou par délégation Installation portuaire Navire 21 5 - DÉCLARATION DE SÛRETÉ La déclaration de sûreté doit être remplie par: Déclaration de sûreté ISPS - GUIDANCE Part B Appendix 1 5 - DÉCLARATION DE SÛRETÉ Le Capitaine ou l ’agent de sûreté du navire pour le compte du ou des navires 22 11 13/12/2022 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 23 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 24 12 13/12/2022 6 - OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE La Compagnie doit veiller à ce que le plan de sûreté contienne Un énoncé clair en mettant l’accent sur l’autorité du Capitaine Le Capitaine a l’autorité et la responsabilité absolues de prendre des décisions concernant la sûreté du navire et de solliciter l’assistance de la Compagnie ou de tout gouvernement contractant, selon que de besoin. L ’agent de sûreté de la Compagnie, le capitaine et l’agent de sûreté du navire bénéficient de l ’appui nécessaire pour s’acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités. 25 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 26 13 13/12/2022 7 - SÛRETÉ DU NAVIRE (A 7.1) Le navire est tenu de prendre des mesures de sûreté correspondant au niveau de sûreté établi par les gouvernements contractants. 27 7 - SÛRETÉ DU NAVIRE - Niveaux de Sûreté Les Gouvernements contractants ont la responsabilité d ’établir et communiquer aux installations portuaires et aux navires le niveau de sûreté applicable. A des fins internationales 3 niveaux ont été définis par le Code ISPS Niveau 1 Normal: Menace faible Niveau 2 Rehaussé: Menace moyenne Niveau 3 : Exceptionnel: Menace importante 28 14 13/12/2022 A- 2.1. §9 - Définitions - Niveaux de Sûreté Le niveau auquel des mesures de sûreté minimales appropriées doivent être maintenues en permanence. 29 A- 2.1. §10 - Définitions - Niveaux de Sûreté Niveau de sûreté auquel des mesures additionnelles appropriées doivent être maintenues pendant une période déterminée en raison du risque accru d ’événement lié à la sûreté. 30 15 13/12/2022 A- 2.1. §11 - Définitions - Niveaux de Sûreté Le niveau auquel de nouvelles mesures de sûreté spéciales doivent être maintenues pendant une période limitée lorsqu ’un événement lié à la sûreté est probable ou imminent, bien qu ’il puisse ne pas être possible d’identifier la cible précise. 31 7 - SÛRETÉ DU NAVIRE - Niveaux de Sûreté 2 et 3 - Le navire doit accuser réception des instructions au sujet du changement du niveau de sûreté. A 7.6 - Le navire doit accuser réception de la consigne et confirmer à l’agent de sûreté de l’installation portuaire qu’il a commencé à mettre en œuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire. A 7.5 32 16 13/12/2022 7 - SÛRETÉ DU NAVIRE - Niveaux de Sûreté 2 et 3 (A7.7) Si le navire est tenu d’établir ou a déjà établi un niveau supérieur de sûreté à celui qui a été établi pour le port dans lequel il a l’intention d’entrer ou dans lequel il se trouve déjà, le navire doit en informer l’autorité compétente et le PFSO. Dans ce cas le CSO doit rester en liaison avec le PFSO et coordonner les mesures appropriées. 33 7 - SÛRETÉ DU NAVIRE - Niveaux de Sûreté 2 et 3 (A7.8) Une Administration qui demande aux navires autorisés à battre son pavillon d’établir le niveau 2 ou 3 dans un port d’un autre Gouvernement contractant doit en informer ce gouvernement contractant. 34 17 13/12/2022 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 35 8 - Évaluation de la sûreté du navire (SSA) 8.1 - La SSA est un élément essentiel qui fait partie intégrante 8.2 - Le CSO doit veiller à ce que la SSA soit effectué par des personnes ayant la du processus qualification voulue d’établissement pour procéder à du plan de sûreté une estimation de du navire la sûreté du navire. 36 18 13/12/2022 8 - Évaluation de la sûreté du navire (SSA) La SSA devrait porter sur les éléments à bord ou à l’intérieur du navire: Systèmes de protection individuelle Sûreté physique Intégrité structurelle Radio et télécommunications réseaux informatiques Procédures générales Autres zones qui si elles subissent des dommages ou sont utilisées par un observateur illicite présentent un risque…. 37 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 38 19 13/12/2022 9 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Chaque navire doit avoir à bord un plan de sûreté approuvé par l ’Administration. French Spanish English 9.1 Le SSP doit tenir compte des trois niveaux de sûreté. 9.1 Un RSO peut préparer un SSP d ’un navire particulier. 9.4 Le SSP doit être rédigé dans la ou les langues du travail du navire. Un SSP au moins traduit en: ou ou 39 9 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) 9.5 L’administration doit décider les modifications qui ne doivent pas être apportées sans que les amendements au plan soient approuvés. Le plan peut être conservé sous forme électronique Il doit être protégé par des procédures visant à ce que les données soient : effacées, détruites ou modifiées sans autorisation. Le plan doit être protégé contre tout accès Audits ou toute divulgation non autorisés. 40 20 13/12/2022 9.2 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Tous les SSP devraient décrire dans le détail: English French Spanish ISPS - GUIDANCE Part B 1 - L’organigramme des mesures de sûreté pour le navire. 2 - Les relations du navire avec la Compagnie, les installations portuaires et les Autorités compétentes en matière de sûreté. 3 - Les systèmes de communication permettant d’assurer la permanence des communications efficaces entre le navire et l’extérieur y compris les installations portuaires. 41 9 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Tous les SSP devraient décrire dans le détail: English French Spanish ISPS - GUIDANCE Part B 4 - Les mesures de sûreté élémentaires au niveau 1 tant opérationnelles que physiques 5 - Les mesures de sûreté supplémentaires qui permettront au navire de passer, sans perdre de temps au niveau 2 ou 3 6 - procédures pour la revue, l’audit et la modification du SSP 7 - Procédures de compte rendu aux points de contact appropriés des gouvernements contractants 42 21 13/12/2022 9.8 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Mesures de sûreté qui pourraient être prises à chaque niveau de sûreté: ISPS - GUIDANCE Part B Accès au navire Zones d’accès restreint Manutention de la cargaison Manutention des bagages non accompagnés Contrôle de la sûreté Livraison des provisions de bord 43 9.9 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Accès au navire éléments suivant: ISPS - GUIDANCE Part B Échelles de coupée Passerelle d’embarquement Grues et apparaux de levage Rampe d’accès Amarre et chaînes d’ancre Porte d’accès, hublots, fenêtres et sabords 44 22 13/12/2022 9.21 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Zones d ’accès restreint Peuvent comprendre: ISPS - GUIDANCE Part B Passerelle de navigation Locaux de machines de catégorie A Postes de sécurité Locaux de ventilation et de climatisation et autres locaux analogues Les commandes des dispositifs d’éclairage Locaux contenant des équipements et systèmes de sûreté et de surveillance ainsi que leurs commandes 45 9.21 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Zones d ’accès restreint Peuvent comprendre: ISPS - GUIDANCE Part B Marchandises dangereuses Caisses à eau potable, pompes et collecteurs Pompes de cargaison et leurs commandes Substances potentiellement dangereuses Espaces cargaison et locaux contenant les provisions Toute autre zone à laquelle l’accès doit être restreint pour assurer la sûreté du navire ainsi que le CSO en décide sur la base du SSA 46 23 13/12/2022 9.22 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Zones d ’accès restreint : Peuvent comprendre; Verrouillage ou sécurisation des points d’accès Utilisation de matériel de surveillance Recours à des gardes ou des rondes Utilisation de dispositifs automatiques de détection d’intrusion 47 9.23 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Zones d ’accès restreint : Peuvent comprendre; Établissement de zones d’accès restreint adjacentes aux points d’accès Garde permanente des équipements de surveillance Affectation de personnel supplémentaire pour garder les zones d’accès restreint et effectuer des rondes 48 24 13/12/2022 9.24 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Zones d ’accès restreint : Peuvent comprendre; ISPS - GUIDANCE Part B Établir des zone d’accès restreint supplémentaire à proximité ... … du lieu de l’évènement … du lieu présumé de l’évènement Fouiller les zones d’accès restreint dans le cadre des opérations de fouille 49 9.25 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention de la cargaison: doit empêcher Toute manipulation criminelle Qu’une cargaison dont le transport n’est pas prévu soit acceptée et entreposée à bord 50 25 13/12/2022 9.27 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention de la cargaison: peuvent consister; Procéder à des inspections régulières de la cargaison, des engins de transport et des espaces à cargaison avant et pendant les opérations de manutention Vérifier que la cargaison chargée correspond à la documentation Vérifier les scellés ou autres méthodes utilisées Veiller à ce que les véhicules à charger fassent l’objet d’une fouille avant le chargement: fréquence selon le SSP 51 9.28 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Manutention de la cargaison: peuvent consister; ISPS - GUIDANCE Part B Procéder à des inspections régulières de la cargaison, des engins de transport et des espaces à cargaison... Examen visuel et physique - matériel de filtrage / détection - de dispositifs mécaniques - de chiens 52 26 13/12/2022 9.31 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention de la cargaison: peuvent consister; Examens visuels et physiques plus fréquents et plus détaillés Utilisation plus fréquente de matériel de filtrage/détection dispositifs mécaniques ou de chiens Coordination des mesures de sûreté renforcées avec l’expéditeur... 53 9.32 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention de la cargaison: peuvent consister; Suspension des opérations de chargement ou de déchargement de la cargaison Vérification de l’inventaire des marchandises dangereuses et des substances potentiellement dangereuses transportées et leur emplacement 54 27 13/12/2022 9.33 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Livraison des provisions de bord devrait consister: ISPS - GUIDANCE Part B Empêcher toute manipulation criminelle Empêcher que les provisions de bord soient acceptées sans inspection Vérifier les provisions de bord et l’intégrité des emballages Empêcher que des provisions de bord soient acceptées si elles n ’ont pas été commandées 55 9.35 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Livraison des provisions de bord peuvent consister: Vérifier que les provisions de bord correspondent à la commande avant d’être chargées Veiller à ce que les provisions de bord soient immédiatement entreposées en lieu sûr 56 28 13/12/2022 9.36 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Livraison des provisions de bord peuvent consister: Définir des mesures de sûreté supplémentaires à appliquer pendant la livraison Inspections renforcées Vérification avant la réception 57 9.37 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Livraison des provisions de bord peuvent consister: En étroite coopération avec les responsables et les installations portuaires Soumettre les provisions de bord à une inspection plus détaillée Restreindre ou suspendre la manutention des provisions de bord Refuser de charger à bord les provisions de bord 58 29 13/12/2022 9.38 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention des bagages non accompagnés: Identification Fouille Inspection filtrage Avant de les accepter sur le navire 59 9.39 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention des bagages non accompagnés: : Veiller à ce que les bagages non accompagnés soient... Inspection filtrage fouille Jusqu’à 100% Notamment au moyen d’un appareil de contrôle radioscopique (Rayon X) 60 30 13/12/2022 9.40 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Manutention des bagages non accompagnés: : Mesures supplémentaires à appliquer Dont 100% soumis au contrôle radioscopique (Rayon X) 61 9.41 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Manutention des bagages non accompagnés: ISPS - GUIDANCE Part B En étroite coopération avec les responsables et les installations portuaires Inspection filtrage plus détaillé et par exemple un contrôle radioscopique sous deux angles différents Restreindre ou suspendre la manutention des bagages non accompagnés Refuser de charger à bord les bagages non accompagnés 62 31 13/12/2022 9.42 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre ISPS - GUIDANCE Part B Dispositifs d’éclairage Personnel de veille Services de garde sur le pont Gardes chargés de la sûreté Rondes Dispositifs automatiques de détection d’intrusion et équipements de surveillance (Alarme sonore et visuelle dans un endroit gardé en permanence) 63 9.46 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre Le personnel du navire devrait pouvoir détecter des activités ayant lieu à l’extérieur du navire, côté terre et côté mer ECLAIRAGE Zone du navire Zone autour du navire Devrait faciliter l ’identification des personnes aux points d ’accès Peut être fourni en coordination avec l’installation portuaire 64 32 13/12/2022 9.47 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre Rondes de sûreté + fréquentes et + détaillées Accroître la couverture de l’intensité de l’éclairage ... … ou utilisation des équipements de sûreté 65 9.47 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre ISPS - GUIDANCE Part B Affecter du personnel supplémentaire à la veille de sûreté Assurer la coordination avec les rondes effectuées par des patrouilleurs sur l’eau... … et avec les rondes à pied ou motorisées côté terre si elles sont prévues Un éclairage supplémentaire peut-être nécessaire pour se protéger contre les risques accrus... 66 33 13/12/2022 9.49 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre En étroite coopération avec les responsables et les installations portuaires Allumer l’ensemble de l’éclairage à bord du navire ou éclairer la zone autour du navire Brancher l’ensemble des équipement de surveillance de bord capables d’enregistrer les activités à bord ou à proximité du navire 67 9.49 - PLAN DE SÛRETÉ DU NAVIRE (SSP) ISPS - GUIDANCE Part B Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre Prolonger au maximum la durée pendant laquelle les équipement de surveillance peuvent continuer à enregistrer Se préparer à une inspection sousmarine de la coque du navire Entreprendre des mesures y compris pour faire tourner les hélices du navire si cela est possible... 68 34 13/12/2022 9.50 -Différence des niveaux de sûreté ISPS - GUIDANCE Part B Surveillance de la sûreté du navire: peuvent comprendre Le SSP devrait spécifier les procédures et les mesures de sûreté que le navire pourrait adopter si le navire appliquait un niveau de sûreté plus élevé que l’installation portuaire 69 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 70 35 13/12/2022 10 -Enregistrements Les registres doivent être conservés à bord au moins pendant la période minimale fixée par l’Administration 1- Formation, exercices et entraînements 2- Menace contre la sûreté et évènements 3- Infractions aux mesures de sûreté 4- Changement du niveau de sûreté 71 10 -Enregistrements Les registres doivent être conservés à bord au moins pendant la période minimale fixée par l’Administration 5- Communications liées à la sûreté 6- Audits internes et revues 7- Révision périodique de la SSA 8- Révision périodique du SSP 72 36 13/12/2022 10 -Enregistrements Les registres doivent être conservés à bord au moins pendant la période minimale fixée par l’Administration 10- Mise en œuvre des amendements au SSP 11- Entretien, étalonnage et mise à l ’essai du matériel de sûreté y compris mise à l ’essai du système d ’alerte de sûreté du navire. 73 10 - REGISTRES Les registres doivent être tenus dans la ou les langues de travail du navire Si la ou les langues utilisées ne sont ni l’anglais, ni l’espagnol ni le français une traduction dans l’une de ces trois langue doit être fournie. ! Attention B § 4.37 74 37 13/12/2022 10 - REGISTRES Les registres peuvent être conservés sous forme électronique Il doivent être protégés par des procédures visant à empêcher à ce que les données soient: effacées, détruites ou modifiées sans autorisation. Les registres doivent être protégés contre tout accès ou toute divulgation non autorisés. 75 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 76 38 13/12/2022 11 - AGENT DE SÛRETÉ DE LA COMPAGNIE (CSO ) La Compagnie doit désigner un agent de sûreté de la Compagnie Une personne désignée comme CSO peut agir pour un ou plusieurs navires. Une Compagnie peut désigner plusieurs CSO sous réserve que les navires dont chaque personne est responsable soient clairement identifiés 77 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 78 39 13/12/2022 12 - AGENT DE SÛRETÉ ( SSO ) Tâches et responsabilités Un SSO doit être désigné à bord de chaque navire 79 BV Chauvel, Robson, Couyou, Jouglet CSU france 80 40 13/12/2022 13 - Formation, exercices et entraînements Le CSO, le SSO et le personnel compétent à terre doivent avoir des connaissances et avoir reçu une formation. Le personnel de bord chargé de tâches et de responsabilité spéciale en matière de sûreté, doit comprendre les responsabilités qui lui incombent et les connaissances et aptitudes suffisantes pour s’acquitter des tâches qui lui sont assignées 81 13 - Formation, exercices et entraînements Des exercices doivent être effectués à des intervalles appropriés. Le CSO doit veiller à la coordination et la mise en œuvre efficace des SSP en participant à des exercices. 82 41 13/12/2022 13.6 - Formation, exercices et entraînements Fréquence : ISPS - GUIDANCE Part B Au moins 1fois tous les trois mois En cas où plus de 25% du personnel du navire serait remplacé un exercice devrait être effectué dans la semaine suivant le changement de personnel 83 13.7 - Formation, exercices et entraînements Fréquence: ISPS - GUIDANCE Part B Au moins 1 fois chaque année civile, l’intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois QUI QUOI CSO, PFSO, SSO - Communications Autorités - Coordination pertinentes des - Disponibilité des gouvernements Ressources contractants - Plan d ’urgence 84 42 13/12/2022 85 19 - ISPS CERTIFICATION du NAVIRE Vérification Initiale Plan de sûreté Compagnie Pas de certificat ISSC Plan de sûreté du navire Vérification Intermédiaire 5 Years Endossement Vérification Renouvellement 86 43
