Telechargé par m.tabouri32

revue de presse du 17 Fvrier 2021

publicité
Dimanche 21 Février 2021
Banques publiques: instruction ministérielle pour améliorer le
traitement des dossiers de crédits
Le ministère des Finances a, dans une note publiée sur son site web, instruit les
banques publiques afin de réduire les délais de traitement des dossiers de crédits,
lesquels ne doivent pas dépasser les 30 jours, et pour améliorer l'accueil et
l'orientation de la clientèle.
Dans cette note adressée par le ministre des Finances aux présidents directeurs
généraux des banques publiques, ces derniers sont instruits d'assurer le
traitement des dossiers de crédit "en 30 jours maximum" à compter de
l'introduction de la demande et "d'assurer la qualité de la communication et de
l'information du client pour une bonne compréhension des procédures".
S'agissant du délai de traitement, le ministère appelle à l'instruction du dossier
de crédit à travers une vérification formelle exhaustive lors de sont dépôt, "ce
qui évitera un allongement injustifié du délai de traitement, le plus souvent dû au
manque de documents et de pièces constructives du dossier".
Il souligne ainsi la nécessité du raccourcissement du délai de traitement des
dossiers de crédit, "qui ne doit pas dépasser 30 jours, depuis l'introduction de la
demande de crédit jusqu'à la notification de la décision finale de la banque".
1
Ce délai doit être porté à la connaissance de la clientèle qui pourra s'en
prévaloir, instruit le ministère.
S'agissant de l'orientation et la communication de l'information, le ministère
instruit les banques à l'effet de "prendre toute mesure jugée nécessaire, pour
assurer une amélioration significative de ce processus, notamment en ce qui
concerne la qualité de la communication et de l'information qui doit être mise à
la disposition de la clientèle, au niveau des agences et des sites internet des
banques publiques".
Cette information, poursuit la même source, doit être disponible en permanence,
complète et simplifiée, pour assurer une bonne compréhension des procédures et
un conseil personnalisé.
A ce titre, et afin d'assurer une plénitude dans la réalisation de cet objectif, le
ministère appelle les banques publiques à mettre en place les procédures et les
circuits d'information qui assureront un traitement "optimal" et dans les délais
requis des dossiers de crédits.
Inscrire les personnels dans une logique de performance
"Dans le même temps, il est nécessaire d'inscrire les structures et les personnels
chargés de la clientèle et de l'étude des dossiers de crédit dans une logique de
performance et de productivité, afin que la fonction financement puisse
connaitre les améliorations qualitatives indispensables, permettant un
alignement rapidement de cette fonction sur les meilleures pratiques
internationales en la matière", selon l'instruction.
D'une manière générale, et en raison de la position dominante des banques
publiques sur le marché et des responsabilités qui en découlent, estime le
département des Finances, chaque banque publique doit organiser et codifier ses
processus de décision, en matière de traitement des dossiers de crédit et en
assurer le respect.
"Le respect de ces processus et de ce délai constitue un des critères les plus
importants déterminant la perception de la clientèle sur la qualité des services et
la performance des banques publiques", affirme l'instruction.
2
Aussi, et s'agissant des conditions d'accueil et d'orientation de la clientèle, le
ministère estime impératif d'accorder à ces aspects "hautement stratégiques"
pour l'image de marque des banques, "toute l'importance dans le processus de la
gestion quotidienne des services.
Ainsi, il est désormais exigé de chaque banque d'accorder le plus grand intérêt à
l'accueil, en organisant, notamment, des espaces dédiés pour le confort des
clients".
Lancement officiel du Fonds national d'investissement
Le ministre des Finances, Aimen Ben Abderrahmane a supervisé, jeudi à Alger,
le lancement officiel du Fonds national d'investissement issu d'un partenariat
entre la Banque nationale d`Algérie (BNA) et la Banque extérieur de l`Algérie
(BEA), dans le cadre de la diversification des outils de financement destinés aux
Petites et moyennes entreprises (PME).
Cette société de capital investissement détient un capital de 11 milliards de DA,
a souligné le ministre au terme de la signature de la convention de partenariat
entre les deux institutions bancaires publiques.
La création de ce Fonds s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan
d'action du gouvernement dans son volet relatif à l'accompagnement des
investisseurs économiques dans les projets de développement et d'élargissement
de leurs activités, à travers la mise en place des moyens de financement adéquats
"ce qui constitue un axe principal dans la réforme bancaire et financière".
Ce projet, a-t-il ajouté, contribue à la diversification des moyens de financement
de l'économie qui comprend le développement des mécanismes de financement
classiques et l'introduction d'outils de financement alternatifs pour parachever
les offres de financement bancaires et permettre d'augmenter l'intégration
financière.
Le Fonds permettra de réaliser le double objectif consistant à diversifier les
offres de financement destinées aux PME pour répondre aux besoins de
financement exprimés dans leurs différentes étapes de croissance et renforcer le
3
niveau de capitalisation, ce qui augmenterait leur
établissements bancaires, a expliqué le ministre.
durabilité auprès des
Selon le ministre, il ressort de l'analyse du tissu national des PME que ces
entreprises sont souvent confrontées à un manque de capitaux entravant leurs
plans de développements et la levée des fonds auprès des institutions bancaires.
Vers l'amélioration du cadre juridique des activités des sociétés de capital
d'investissement.
Par ailleurs, M. Ben Abderrahmane a rappelé que le Gouvernement avait lancé
une étude pour l'amélioration du cadre juridique et réglementaire de cette
activité à travers la révision de la loi 11-06 de 2006 relative aux sociétés de
capital investissement ainsi que l’ordonnance 08-96 relative aux organismes de
placement collectif en valeurs mobilières.
Cette révision a pour objectif de créer une climat favorable à cette activité en
vue de mettre à la disposition des opérateurs algériens une large gamme d'outils
de financement avec des couts raisonnable à même de permettre de
développement un tissu industriel national concurrentiel", estime le ministre des
Finances.
Le caractère participatif des produits fournis par les sociétés de capital
investissement qui contribuent au renforcement des capitaux d'entreprises, sont
idéales pour le tissu industriel local constitué principalement de PME en quête
des capitaux pour développer leurs activités, a-t-il poursuivi.
Dans ce cadre, le premier argentier du pays a appelé les deux banques publiques
(BNA-BEA) à accélérer le lancement de l'activité du fonds par la mise en place
de structures réglementaires, des ressource humaines et des mesures pratiques
conformément aux normes de la profession capital investissement, soulignant
l'importance de voir le fonds constituer "un model permettant de renforcer ces
initiatives à l'avenir par les opérateurs privés
4
Aimen Ben Abderrahmane: « Le fonds d’investissement
accompagne les investisseurs nationaux et les opérateurs
économiques »
Le ministre des Finances, Aimen Ben Abderrahmane, a déclaré que la mise en
place du fonds d’investissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des
engagements du président de la République et des plans d’action du
gouvernement.
Ben Abderrahmane a expliqué que le fonds accompagne les investisseurs
nationaux et les opérateurs économiques avec des projets de développement et
d’extension des infrastructures, et le développant des moyens de financement
appropriés.
Le ministre a ajouté que la création du fonds d’investissement est une traduction
tangible du travail du ministère des Finances pour développer et diversifier
l’économie nationale, qui est un axe majeur de la réforme bancaire.
Le ministre des Finances a indiqué que le secteur avait mené des réformes visant
à diversifier les moyens de financement économique par le développement de
mécanismes classiques des prêts. En plus de l’inclusion d’outils de financement
alternatifs pour compléter les offres de financement bancaire et contribuer ainsi
à trouver l’inclusion financière.
Le but du fonds, dit le ministre, est d’obtenir des parts dans le capital des
entreprises et toutes les transactions. Le fonds d’investissement permettra la
réalisation du double objectif d’une offre ciblée aux petites et moyennes
entreprises, dans le but de répondre aux besoins exprimés. En plus de valoriser
ses investissements, ce qui lui permet d’augmenter la capacité de levier des
établissements bancaires. Le ministre a souligné que les petites et moyennes
entreprises souffrent souvent d’un manque de capitaux.
5
Deux banques publiques lancent « le Fonds d’investissement
algérien »
La Banque nationale d’Algérie (BNA) et la Banque extérieure d’Algérie (BEA)
ont lancé officiellement le Fonds d’investissement algérien. Ce dernier est dédié
au financement des petites et moyennes entreprises algériennes (PME).
Ce jeudi 18 février, Aimen Ben Abderrahmane, ministre des Finances, a onné le
coup d’envoi officiel de ce fonds au siège de la BNA, situé à Birkhadem en
banlieue algéroise, en présence des membres de son conseil d’administration et
des cadres des deux banques publiques.
Doté d’un capital de 11 milliards de dinars, selon un communiqué conjoint des
deux établissements financiers, le Fonds d’investissement algérien agira en
6
prenant part dans les capitaux des petites et moyennes entreprises. Objectif :
« soutenir les investissements créateurs de richesse, de valeur ajoutée et
d’emplois ».
La BNA et la BEA ont affirmé, enfin, qu’elles poursuivront leur travail en vue
de développer l’économie nationale.
Traitement des dossiers de crédits: Le ministre instruit les
banques
Le ministère des Finances a, dans une note publiée sur son site web, instruit les
banques publiques afin de réduire les délais de traitement des dossiers de crédits,
lesquels ne doivent pas dépasser les 30 jours, et pour améliorer l'accueil et
l'orientation de la clientèle.
Dans cette note adressée par le ministre des Finances aux présidents directeurs
généraux des banques publiques, ces derniers sont instruits d'assurer le
traitement des dossiers de crédit "en 30 jours maximum" à compter de
l'introduction de la demande et "d'assurer la qualité de la communication et de
l'information du client pour une bonne compréhension des procédures".
S'agissant du délai de traitement, le ministère appelle à l'instruction du dossier
de crédit à travers une vérification formelle exhaustive lors de sont dépôt, "ce
qui évitera un allongement injustifié du délai de traitement, le plus souvent dû au
manque de documents et de pièces constructives du dossier".
Il souligne ainsi la nécessité du raccourcissement du délai de traitement des
dossiers de crédit, "qui ne doit pas dépasser 30 jours, depuis l'introduction de la
demande de crédit jusqu'à la notification de la décision finale de la banque".
Ce délai doit être porté à la connaissance de la clientèle qui pourra s'en
prévaloir, instruit le ministère.
7
S'agissant de l'orientation et la communication de l'information, le ministère
instruit les banques à l'effet de "prendre toute mesure jugée nécessaire, pour
assurer une amélioration significative de ce processus, notamment en ce qui
concerne la qualité de la communication et de l'information qui doit être mise à
la disposition de la clientèle, au niveau des agences et des sites internet des
banques publiques".
Cette information, poursuit la même source, doit être disponible en permanence,
complète et simplifiée, pour assurer une bonne compréhension des procédures et
un conseil personnalisé.
A ce titre, et afin d'assurer une plénitude dans la réalisation de cet objectif, le
ministère appelle les banques publiques à mettre en place les procédures et les
circuits d'information qui assureront un traitement "optimal" et dans les délais
requis des dossiers de crédits.
Banques publiques : Réduire les délais de traitement des dossiers
de crédit
Le ministère des Finances a, dans une note publiée sur son site web, instruit les
banques publiques afin de réduire les délais de traitement des dossiers de crédits,
lesquels ne doivent pas dépasser les 30 jours, et d’améliorer l'accueil et
l'orientation de la clientèle.
Dans cette note adressée par le ministre des Finances aux présidents-directeurs
généraux des banques publiques, ces derniers sont instruits d'assurer le
traitement des dossiers de crédit «en 30 jours maximum», à compter de
l'introduction de la demande et «d'assurer la qualité de la communication et de
l'information du client pour une bonne compréhension des procédures».
S'agissant du délai de traitement, le ministère appelle à l'instruction du dossier
de crédit à travers une vérification formelle exhaustive lors de son dépôt, «ce qui
évitera un allongement injustifié du délai de traitement, le plus souvent dû au
manque de documents et de pièces constructives du dossier».
8
Il souligne ainsi la nécessité du raccourcissement du délai de traitement des
dossiers de crédits, «qui ne doit pas dépasser 30 jours, depuis l'introduction de la
demande du crédit jusqu'à la notification de la décision finale de la banque».
Ce délai doit être porté à la connaissance de la clientèle qui pourra s'en
prévaloir, instruit le ministère. S'agissant de l'orientation et la communication de
l'information, le ministère instruit les banques à l'effet de «prendre toute mesure
jugée nécessaire, pour assurer une amélioration significative de ce processus,
notamment en ce qui concerne la qualité de la communication et de l'information
qui doit être mise à la disposition de la clientèle, au niveau des agences et des
sites internet des banques publiques».
Cette information, poursuit la même source, doit être disponible en permanence,
complète et simplifiée, pour assurer une bonne compréhension des procédures et
un conseil personnalisé. A ce titre, et afin d'assurer une plénitude dans la
réalisation de cet objectif, le ministère appelle les banques publiques à mettre en
place les procédures et les circuits d'information qui assureront un traitement
«optimal» et dans les délais requis des dossiers de crédits.
Inscrire
les
personnels
dans
une
logique
de
performance
«Dans le même temps, il est nécessaire d'inscrire les structures et les personnels
chargés de la clientèle et de l'étude des dossiers de crédit dans une logique de
performance et de productivité, afin que la fonction financement puisse
connaître les améliorations qualitatives indispensables, permettant un
alignement rapidement de cette fonction sur les meilleures pratiques
internationales en la matière», selon l'instruction.
D'une manière générale, et en raison de la position dominante des banques
publiques sur le marché et des responsabilités qui en découle, estime le
département des Finances, chaque banque publique doit organiser et codifier ses
processus de décision, en matière de traitement des dossiers de crédit et en
assurer le respect. «Le respect de ces processus et de ce délai constitue un des
critères les plus importants déterminant la perception de la clientèle sur la
qualité des services et la performance des banques publiques», affirme
l'instruction.
Aussi, et s'agissant des conditions d'accueil et d'orientation de la clientèle, le
ministère estime impératif d'accorder à ces aspects «hautement stratégiques»
9
pour l'image de marque des banques, «toute l'importance dans le processus de la
gestion quotidienne des services. Ainsi, il est désormais exigé de chaque banque
d'accorder le plus grand intérêt à l'accueil, en organisant, notamment, des
espaces dédiés pour le confort des clients».
Lutte contre la fraude du change : Un vrai casse-tête
Les infractions de change continuent à constituer un vrai casse-tête. Le montant
des infractions détectées par les services des Douanes se chiffre à des milliards
de dinars. Face à la persistance de cette pratique, une question se pose : quels
sont les préalables d’une lutte garante de meilleurs résultats ? Pour Mohamed
Fouzi Belkhir, universitaire à Oran, une démarche efficace trouverait, entre
autres, son explication dans la nécessité de «revoir le dispositif de l’octroi
d’avantages fiscaux relatifs à l’ANDI et d’autres bénéficiaires en renforçant le
contrôle même s’il s’agit d’entités étatiques, et le remplacer par un dispositif
fiscal plus élaboré en termes de contrôle».
L’universitaire préconise aussi «l’exigibilité de la déclaration d’exportation pour
les marchandises destinées au régime de mise à la consommation, l’acceptation
de la connexité en cas de concours d’infraction, notamment dans le cas de la
fausse déclaration de valeur en Douane par majoration». Tout le monde sait que
l’Algérie connaît une grave crise systémique, du fait que son économie est
durement bouleversée par la chute des prix du pétrole et que sa monnaie s’est
dépréciée.
Dans son analyse publiée dans le dernier numéro de la Revue algérienne
d’économie et de gestion, Belkhir propose de «coordonner et actualiser l’action
de l’administration des Douanes de concert avec les magistrats afin d’éviter les
désagréments d’ordre pratique et de procédures, dus aux incohérences du
dispositif juridique, notamment en matière de valorisation des corps de délits, et
du délai de rédaction et de transmission des PV de constatation».
Un travail de fourmi devrait être réalisé. Pour l’auteur de l’analyse, la lutte
contre cette pratique illicite impose de «penser à séparer le traitement des
fraudeurs en rapport avec le commerce extérieur et les voyageurs usant de leur
argent propre en excluant les récidivistes et en limitant le montant à un seuil et
10
un profil de voyageur admissible à ce traitement». Rappelant l’ouverture
économique tous azimuts qui s’est effectuée à partir de 1994, Belkhir précise
qu’elle s’est effectuée dans des conditions et des circonstances difficiles
marquées par des contraintes internes et externes.
Les institutions et les organismes chargés de l’encadrement des échanges
«souffraient déjà de l’absence d’une vision globale et cohérente et n’étaient pas
par ailleurs préparés à assumer pleinement leur rôle dans ce nouvel
environnement de mutations profondes». Enchaînant, l’universitaire précise que
la douane se trouve être également confrontée à des phénomènes de transferts
illicites de capitaux prenant la forme de «majoration de valeurs dans un contexte
favorisé par la subsistance effective d’un double taux de change (officiel et
parallèle) résultant d’un dysfonctionnement économique en l’absence d’un tissu
industriel compétitif et orienté vers l’exportation, source de devises hors
hydrocarbures».
Quant aux minorations, «l’ampleur du phénomène est intimement liée au niveau
de la pression fiscale, ceci avait cours au début des réformes où les opérateurs
minoraient leurs prix à l’importation pour payer moins de droit de douane, ces
derniers étant ad valorem : perçus et calculés sur la base d’un taux appliqué à la
valeur en douane». Par ailleurs, Belkhir explique que la fin du délai du
démantèlement tarifaire, dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union
européenne, aura un «impact plus important en l’absence de prélèvement fiscal
douanier et entraînera en conséquence un recours massif aux surfacturations
dans le commerce extérieur, en rapport justement avec la prime de change».
Information financière : Pour une meilleure lisibilité
Le ministère des Finances ne cesse d’attirer l’attention des différents
intervenants sur l’importance de l’information financière.
Cette dernière est-elle suffisamment lisible ? Pour Mouffok Benchicou, de
l’université Oran 2, pour remédier aux anomalies, «il y a besoin de trouver une
solution pour réduire le décalage qui existe entre les compétences des
professionnels des cabinets d’expertise comptable et d’audit d’un côté, et des
11
cadres comptables et financiers des entreprises de l’autre côté, et ce afin de
développer efficacement la qualité de l’information financière en Algérie».
Menant une enquête auprès de 80 entreprises, l’universitaire indique qu’ «il reste
beaucoup de travail à réaliser afin de mettre en place un langage comptable
universel permettant de ne pas rester à l’écart du reste du monde».
Dans son analyse, il explique que «les modèles basés sur des méthodes
mathématiques ne suffisent pas, il faut également avoir la capacité de prendre
certaines décisions stratégiques de gestion, et constituer une banque de données
afin que les valeurs soient regroupées à l’échelle nationale».
S’ajoute l’impératif de «créer au niveau des entreprises des services financiers
qui devront non seulement gérer les comptes bancaires, crédits, emprunts mais
aussi les achats et ventes d’actions et titres détenus par l’entreprise».
Si le cadre comptable algérien consacre une partie sur les mécanismes de
communication, dans laquelle il énumère en détail les composantes des états
financiers, M. Benchicou estime que «d’autres informations financières et non
financières, dont la publication est de nature à rendre plus utile l’information,
pourraient être communiquées sous forme de rapport ou états séparés complétant
les états financiers et concernent notamment les comptes prévisionnels, l’état
des ressources humaines, le rapport sur les performances environnementales et
l’état sur la technologie».
Dans le même contexte, Mme Messahel, de l’Université de Sétif, souligne que le
passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité générale, qui est
aujourd’hui un outil de gestion et d’aide à la décision indispensable dans le
secteur public, est «devenu une nécessité pour l’Algérie».
Car, explique-t-elle, «la comptabilité générale dans le secteur public sert d’outil
de développement et de cadre pour un nouveau système de gouvernance
budgétaire et de procédure budgétaire, notamment les ressources financières».
Et pour que la réforme du système de comptabilité publique en Algérie
réussisse, poursuit l’universitaire, «elle doit viser le cadre juridique et
réglementaire de cette dernière».
Pour la formation des commissaires aux comptes, la loi 10/01, rappelons-le, a
omis la formation des commissaires aux comptes en activité. Et l’universitaire
12
estime qu’il est temps «de penser à une nouvelle loi plus rigoureuse sur les deux
aspects : formation et contrôle qualité».
Financement des PME : Lancement officiel du Fonds national
d’investissement
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a supervisé, jeudi à Alger,
le lancement officiel du Fonds national d'investissement issu d'un partenariat
entre la Banque nationale d’Algérie (BNA) et la Banque extérieure d’Algérie
(BEA), dans le cadre de la diversification des outils de financement destinés aux
petites et moyennes entreprises (PME).
Cette société de capital investissement détient un capital de 11 milliards DA, a
souligné le ministre au terme de la signature de la convention de partenariat
entre les deux institutions bancaires publiques. La création de ce Fonds s'inscrit
dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement dans son
volet relatif à l'accompagnement des investisseurs économiques dans les projets
de développement et d'élargissement de leurs activités, à travers la mise en place
des moyens de financement adéquats, «ce qui constitue un axe principal dans la
réforme bancaire et financière».
Ce projet, a-t-il ajouté, contribue à la diversification des moyens de financement
de l'économie qui comprend le développement des mécanismes de financement
classiques et l'introduction d'outils de financement alternatifs pour parachever
les offres de financement bancaires et permettre d'augmenter l'intégration
financière.
Le Fonds permettra de réaliser le double objectif consistant à diversifier les
offres de financement destinées aux PME pour répondre aux besoins de
financement exprimés dans leurs différentes étapes de croissance et renforcer le
niveau de capitalisation, ce qui augmenterait leur durabilité auprès des
établissements bancaires, a expliqué le ministre. Selon le ministre, il ressort de
l'analyse du tissu national des PME que ces entreprises sont souvent confrontées
à un manque de capitaux entravant leurs plans de développement et la levée des
fonds auprès des institutions bancaires.
13
Vers l’amélioration du cadre juridique des activités des sociétés de capital
investissement
Par ailleurs, M. Ben Abderrahmane a rappelé que le gouvernement avait lancé
une étude pour l'amélioration du cadre juridique et réglementaire de cette
activité à travers la révision de la loi 11-06 de 2006 relative aux sociétés de
capital investissement ainsi que l'ordonnance 08-96 relative aux organismes de
placement collectif en valeurs mobilières. Cette révision a pour objectif de créer
un climat favorable à cette activité en vue de mettre à la disposition des
opérateurs algériens une large gamme d'outils de financement avec des coûts
raisonnables à même de permettre de développer un tissu industriel national
concurrentiel, estime le ministre des Finances.
Le caractère participatif des produits fournis par les sociétés de capital
investissement qui contribuent au renforcement des capitaux d'entreprises, est
idéal pour le tissu industriel local constitué principalement de PME en quête de
capitaux pour développer leurs activités, a-t-il poursuivi. Dans ce cadre, le
premier argentier du pays a appelé les deux banques publiques (BNA-BEA) à
accélérer le lancement de l'activité du fonds par la mise en place de structures
réglementaires, des ressource humaines et des mesures pratiques conformément
aux normes de la profession capital investissement, soulignant l'importance de
voir le fonds constituer «un modèle permettant de renforcer ces initiatives à
l'avenir par les opérateurs privés».
Loi de Finances 2021 : Lever les entraves bureaucratiques
Les participants à une journée d’information sur la Loi de finances (LF) 2021
ont mis mercredi l'accent sur l'impératif de lever les entraves bureaucratiques
pour tirer profit des avantages de ce texte de loi.
Mettant en avant les avantages contenus dans la LF 2021, notamment en matière
d’encouragement de la production locale et de réduction des importations, le
président de la Chambre de commerce et d’industrie, CCIR- Rhumel de
Constantine, Mohamed Larbi Souici, a appelé à «la nécessité de lever les
entraves bureaucratiques qui pourraient freiner la concrétisation des mesures
14
prévues pour équilibrer la balance commerciale et soutenir le pouvoir d’achat
des citoyens».
Selon M. Souici, «la bureaucratie dans la mise en exécution des textes de loi
freine la croissance économique et l’équilibre de la balance commerciale». Il a, à
ce titre, insisté sur l’impératif de «rompre avec les procédures administratives
lourdes pour mieux agir sur le terrain».
Rappelant que la Loi de finances 2021 intervient pour soutenir les prix des
produits de large consommation et maintenir les projets structurants, M. Souici a
indiqué que l'application de ce texte de loi permettra de «relancer l'économie
nationale et d’amorcer un nouveau départ pour une Algérie nouvelle». L’expert
comptable et commissaire aux comptes Lamri Djouimaâ est revenu, lui, sur les
facilitations douanières et fiscales introduites dans la Loi de finances 2021
devant permettre, selon lui, l’amélioration du climat de l’investissement au
profit de l’économie nationale.
Dans ce contexte, M. Djouimaâ a indiqué que les mesures législatives et fiscales
introduites dans ce texte de loi devraient permettre de rationaliser des ressources
budgétaires, capter des investissements directs étrangers (IDE) et préserver les
équilibres financiers pour la concrétisation des réformes économiques
escomptées.
Ont pris part à cette journée d’information organisée par la CCIR- Rhumel de
Constantine, des représentants des Douanes algériennes, des impôts, de
l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), des
opérateurs économiques et investisseurs, entre autres.
15
Traitement des dossiers de crédits bancaires : pas plus de 30
jours, exige le ministre des Finances
Le ministre des Finance veut visiblement débureaucratiser les procédures
d’octroi des crédits bancaires en agissant sur les délais infiniment lents et longs
et sur l’accueil et l’orientation du public.
Dans cette note adressée aux présidents directeurs généraux des banques
publiques, ces derniers sont instruits par le ministre d'assurer le traitement des
dossiers de crédit "en 30 jours maximum" à compter de l'introduction de la
demande et "d'assurer la qualité de la communication et de l'information du
client pour une bonne compréhension des procédures".
S'agissant du délai de traitement, le ministre appelle à l'instruction du dossier de
crédit à travers une vérification formelle exhaustive lors de son dépôt, "ce qui
évitera un allongement injustifié du délai de traitement, le plus souvent dû au
manque de documents et de pièces constructives du dossier".
Il souligne ainsi la nécessité du raccourcissement du délai de traitement des
dossiers de crédit, "qui ne doit pas dépasser 30 jours, depuis l'introduction de la
demande de crédit jusqu'à la notification de la décision finale de la banque". Ce
délai doit être porté à la connaissance de la clientèle qui pourra s'en prévaloir,
instruit le ministère.
"Dans le même temps, il est nécessaire d'inscrire les structures et les personnels
chargés de la clientèle et de l'étude des dossiers de crédit dans une logique de
performance et de productivité, afin que la fonction financement puisse
connaitre les améliorations qualitatives indispensables, permettant un
alignement rapidement de cette fonction sur les meilleures pratiques
internationales en la matière", selon l'instruction.
D'une manière générale, et en raison de la position dominante des banques
publiques sur le marché et des responsabilités qui en découlent, estime le
département des Finances, chaque banque publique doit organiser et codifier ses
processus de décision, en matière de traitement des dossiers de crédit et en
assurer le respect.
16
« Le respect de ces processus et de ce délai constituent un des critères les plus
importants déterminant la perception de la clientèle sur la qualité des services et
la performance des banques publiques", affirme l'instruction.
Aussi, et s'agissant des conditions d'accueil et d'orientation de la clientèle, le
ministre estime impératif d'accorder à ces aspects "hautement stratégiques" pour
l'image de marque des banques, "toute l'importance dans le processus de la
gestion quotidienne des services ».
Ainsi, il est désormais exigé de chaque banque d'accorder le plus grand intérêt à
l'accueil, en organisant, notamment, des espaces dédiés pour le confort des
clients".
Appui aux PME: lancement officiel d'un Fonds national
d'investissement
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a donné le signal, jeudi à
Alger, au lancement officiel du Fonds national d'investissement.
Issue d'un partenariat entre la Banque nationale d`Algérie (BNA) et la Banque
extérieure d’Algérie (BEA), dans le cadre de la diversification des outils de
financement destinés aux Petites et moyennes entreprises (PME), cette société
de partenariat entre les deux institutions bancaires publiques, détient un capital
de 11 milliards de DA, faut-il savoir.
A noter que la création d’un tel Fonds s'inscrit dans le cadre de la mise
œuvre du plan d'action du gouvernement dans son volet relatif
l'accompagnement des investisseurs économiques dans les projets
développement et d'élargissement de leurs activités et ce à travers la mise
place des moyens de financement adéquats.
en
à
de
en
Il vise à contribue à la diversification des moyens de financement de l'économie
qui comprend le développement des mécanismes de financement classiques et
l'introduction d'outils de financement alternatifs pour parachever les offres de
financement bancaires et permettre d'augmenter l'intégration financière.
17
Ainsi, permettra- t- il de réaliser un objectif double, consistant en la
diversification des offres de financement destinées aux PME afin de répondre
aux besoins de financement exprimés dans leurs différentes étapes de croissance
et renforcer le niveau de capitalisation.
«Ce qui augmenterait leur durabilité auprès des établissements bancaires»,
expliquera Aymen Benabderrahamane, qui ajoute que l'analyse du tissu national
des PME a fait ressortir que ces dernières étaient souvent confrontées à un
manque de capitaux entravant leurs plans de développement ainsi que la levée
des fonds auprès des institutions bancaires.
Décisions du Président Tebboune Des partis politiques apportent
leur appui
Plusieurs partis politiques ont salué vendredi les décisions annoncées jeudi par
le président de la République, Abdelmadjid Tebboune dans son discours à la
nation, estimant qu'elles "constituent un indicateur de réforme profonde" à
même de "consolider le lien de confiance" entre le citoyen et son Etat.
Dans ce cadre, le Mouvement El Islah s'est félicité de la teneur du discours du
président de la République, estimant que la grâce présidentielle en faveur de
nombre de détenus était un signe d'apaisement qui consacre l'Etat de droit et les
libertés.
Pour cette formation politique, le discours du président Tebboune, était
"rassurant pour les Algériens, concernant la situation générale du pays", mettant
en exergue son "fort attachement à consolider la cohésion nationale pour relever
les différents défis et faire face à tous les dangers qui guettent l'Algérie". Le
Mouvement El Islah a souligné "la détermination du président de la République
de concrétiser ses engagements électoraux, notamment en ce qui concerne le
dossier social relatif à l'amélioration du cadre de vie des citoyens et remédier
aux précédentes lacunes ainsi que l'allègement des retombées de la pandémie de
18
Coronavirus dans le pays". Affirmant l'existence "d'une forte volonté politique
pour parachever les divers chantiers de l'Algérie nouvelle en vue de concrétiser
les réformes politique et socioéconomique dans le pays, en tête desquelles les
réformes politiques, institutionnelles et juridiques", le parti a relevé "la
satisfaction par le président Tebboune de la revendication de remaniement
ministériel concernant les secteurs à faibles performances".
Pour sa part, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a salué la teneur du
discours du président Tebboune, mettant en avant "son engagement à aller vers
des élections qui déboucheront sur de nouvelles institutions légitimes et
crédibles, des institutions qui reflètent réellement la volonté populaire". Le MSP
a également loué les autres engagements annoncés dans le discours du président,
dont "la grâce décidée en faveur des détenus politiques , la création de partis
politiques et associations à travers une simple notification outre son engagement
quant aux causes internationales justes, notamment la cause palestinienne et le
droit du peuple sahraoui à l'autodétermination". Dans ce contexte, le parti du
Front de libération nationale (FLN) a estimé que "le bilan présenté par le
président de la République et les mesures annoncées, ainsi que les décisions qu'il
entend prendre sont susceptibles de renforcer la confiance entre le président et
son peuple et réaliser les aspirations des Algériens au changement et à la
réforme.
Le parti El Wassit Essiyassi a salué la teneur du discours du président de la
République, exprimant sa disponibilité à adhérer "au processus de réédification
des institutions constitutionnelles via des élections transparentes et régulières,
dans le cadre d'un régime électoral qui place tous les partenaires politiques sur le
même pied d'égalité sans conditions préalables".
Le membre fondateur du Rassemblement pour le "nouveau processus", Moundir
Boudena a qualifié depuis Khenchela le discours du président de la République
de "fort" et a relevé que ce discours appelle à "la nécessité de susciter un
changement dans l'actuelle scène politique pour créer une dynamique devant
contribuer à faire sortir la classe politique de sa léthargie". De son côté,
l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM) a valorisé "les décisions
importantes", contenues dans le discours du président de la République
susceptibles d'insuffler une nouvelle dynamique à la nouvelle action
institutionnelle, et de relancer le développement national, en donnant plus de
chances aux jeunes pour intégrer la vie politique".
19
L'ONM a exprimé sa "grande satisfaction" quant à la décision de grâce
présidentielle en faveur des détenus condamnés.
Le Mouvement El-Bina a affirmé, dans un communiqué, que le discours du
président Tebboune "renferme des décisions politiques importantes qui augurent
d'une véritable réforme en profondeur". Le parti s'est également félicité de
l'hommage rendu par le président de la République au "Hirak authentique béni"
et de l'intérêt accordé à la jeunesse dans le projet de nouvelle Algérie.
Le Front El-Moustakbal a évoqué pour sa part les "décisions courageuses"prises
par le président Tebboune à l'occasion de la Journée nationale du Chahid et du
2e anniversaire du Hirak populaire, dont la dissolution de l'Assemblée populaire
nationale (APN), le remaniement ministériel prévu dans les prochaines heures,
la grâce en faveur de certains détenus et l'installation de l'Observatoire national
de la société civile et du Conseil supérieur de la jeunesse.
Finances : Lancement officiel du Fonds algérien d’Investissement
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a procédé, ce jeudi 18
février 2021, au lancement officiel du Fonds algérien d’Investissement.
Fruit d’une collaboration entre la Banque nationale d’Algérie (BNA) et la
Banque Extérieure d’Algérie (BEA), le nouveau fonds d’investissement est doté
de 11 milliards de dinars.
Le ministre a indiqué que la mise en place de ce fonds s’inscrit dans le cadre de
la mise en œuvre des engagements du Président de la République et du plan
d’action du gouvernement dans le domaine de l’accompagnement des
investisseurs et opérateurs économiques.
20
Ce fonds est une traduction concrète du travail du ministère des Finances pour
développer et diversifier les outils de financement de l’économie nationale; a
affirmé Aymen Benabderrahmane.
« Nous avons procédé à des réformes majeures qui ont porté sur les prêts
bancaires et obligataires et les outils de financement », a indiqué le même
responsable.
Le but du fonds, affirme le ministre, est d’obtenir des parts dans le capital des
entreprises, expliquant que le fonds d’investissement permettra la réalisation du
double objectif d’une offre ciblée aux petites et moyennes entreprises, dans le
but de répondre aux besoins exprimés.
En plus de valoriser ses investissements, ce qui lui permet d’augmenter la
capacité de levier des établissements bancaires, a-t-il ajouté.
Le ministre a souligné que les petites et moyennes entreprises souffrent souvent
d’un manque de capital.
Banques publiques: Un délai d'un mois pour traiter les demandes
de crédit
Les banques publiques sont désormais sommées de réduire les délais de
traitement des dossiers de crédit à 30 jours maximum et d'améliorer l'accueil et
l'orientation de la clientèle.
Une démarche qui vise, plus globalement, à inscrire les structures et les
personnels chargés de la clientèle et de l'étude des crédits dans une logique de
performance et de productivité, et inscrire, in fine, cette fonction sur les
meilleures pratiques internationales en la matière.
Dans une note publiée sur le site web du ministère des Finances, signée par le
ministre Aymen Benabderrahmane, les présidents-directeurs généraux des
banques publiques sont ainsi appelés à assurer le traitement des dossiers de
21
crédit « en 30 jours maximum » à compter de l'introduction de la demande et à «
assurer la qualité de la communication et de l'information du client pour une
bonne compréhension des procédures ».
Pour ce faire, le ministère appelle d'abord à l'instruction du dossier de crédit à
travers une vérification formelle exhaustive au moment même de son dépôt, « ce
qui évitera un allongement injustifié du délai de traitement, le plus souvent dû au
manque de documents et de pièces constructives du dossier », est-il noté.
Le premier argentier du pays souligne ainsi la nécessité du raccourcissement du
délai de traitement des dossiers de crédit, «qui ne doit pas dépasser 30 jours,
depuis l'introduction de la demande de crédit jusqu'à la notification de la
décision finale de la banque». Ce délai, précise le ministère, doit être porté à la
connaissance de la clientèle qui pourra s'en prévaloir.
S'agissant de l'orientation et la communication de l'information, le ministère
instruit les banques à l'effet de «prendre toute mesure jugée nécessaire pour
assurer une amélioration significative de ce processus, notamment en ce qui
concerne la qualité de la communication et de l'information qui doit être mise à
la disposition de la clientèle, au niveau des agences et des sites internet des
banques publiques».
Cette information, poursuit la même source, doit être disponible en permanence,
complète et simplifiée, pour assurer une bonne compréhension des procédures et
un conseil personnalisé. A ce titre, et afin d'assurer une plénitude dans la
réalisation de cet objectif, le ministère appelle les banques publiques à mettre en
place les procédures et les circuits d'information qui assureront un traitement
«optimal» et dans les délais requis des dossiers de crédit. Aussi, le ministère
estime impératif d'accorder aux aspects relatifs à l'accueil et à l'orientation de la
clientèle, qualifiés de « hautement stratégiques » pour l'image de marque des
banques, « toute l'importance dans le processus de la gestion quotidienne des
services. Il est désormais exigé à chaque banque d'accorder le plus grand intérêt
à l'accueil, en organisant, notamment, des espaces dédiés pour le confort des
clients ».
Dans le même temps, souligne par ailleurs la même instruction, « il est
nécessaire d'inscrire les structures et les personnels chargés de la clientèle et de
l'étude des crédits dans une logique de performance et de productivité, afin que
la fonction financement puisse connaître les améliorations qualitatives
indispensables, permettant un alignement rapide de cette fonction sur les
meilleures pratiques internationales en la matière ».
D'une manière générale, et en raison de la position dominante des banques
22
publiques sur le marché et des responsabilités qui en découlent, estime le
département des Finances, chaque banque publique doit organiser et codifier ses
processus de décision en matière de traitement des dossiers de crédit et en
assurer le respect. « Le respect de ces processus et de ce délai constitue un des
critères les plus importants déterminant la perception de la clientèle sur la
qualité des services et la performance des banques publiques », affirme, enfin,
l'instruction.
Le Fonds d'investissement pour les PME a été lancé
Une cagnotte de 11 milliards de DA
Il est issu d'un partenariat entre la Banque nationale d'Algérie (BNA) et la
Banque extérieure d'Algérie (BEA).
L'Algérie qui ambitionne de diversifier son économie table sur les petites et
moyennes entreprises qui doivent jouer un rôle de premier ordre. L'objectif qui
leur est assigné est de parvenir à exporter, créer des richesses. Ce qu'elles ne
sont pas parvenues à faire, majoritairement par le passé. L'analyse du tissu
national des PME démontre que ces entreprises sont souvent confrontées à un
manque de capitaux entravant leurs plans de développement et la levée des
fonds auprès des institutions bancaires.
Les pouvoirs publics ont donc décidé de créer un Fonds d'investissement qui
leur est destiné. Quel est son objectif? «Ce projet contribue à la diversification
des moyens de financement de l'économie qui comprend le développement des
mécanismes de financement classiques et l'introduction d'outils de financement
alternatifs pour parachever les offres de financement bancaire et permettre
d'augmenter l'intégration financière.» a déclaré le ministre des Finances, Aymen
Benabderrahmane qui a supervisé, jeudi, le lancement officiel de ce Fonds
national d'investissement. Issu d'un partenariat entre la Banque nationale
23
d'Algérie (BNA) et la Banque extérieure d'Algérie (BEA), il représente un
capital de 11 milliards de DA.
Le Fonds permettra de réaliser le double objectif consistant à diversifier les
offres de financement destinées aux PME pour répondre aux besoins de
financement exprimés dans leurs différentes étapes de croissance et renforcer le
niveau de capitalisation, ce qui augmenterait leur durabilité auprès des
établissements bancaires, a expliqué le grand argentier du pays.
La création de ce Fonds s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan
d'action du gouvernement dans son volet relatif à l'accompagnement des
investisseurs économiques dans les projets de développement et d'élargissement
de leurs activités, à travers la mise en place des moyens de financement adéquats
«ce qui constitue un axe principal dans la réforme bancaire et financière» a-t-il
souligné rappelant dans la foulée que le gouvernement avait lancé une étude
pour l'amélioration du cadre juridique et réglementaire de cette activité à travers
la révision de la loi 11-06 de 2006 relative aux sociétés de capital investissement
ainsi que l'ordonnance 08-96 relative aux organismes de placement collectif en
valeurs mobilières.
Dans quel but? Cette révision a pour objectif de créer un climat favorable à cette
activité en vue de mettre à la disposition des opérateurs algériens une large
gamme d'outils de financement avec des couts raisonnable à même de permettre
le développement d'un tissu industriel national concurrentiel, a indiqué Aymen
Benabderrahmane. Il faut rappeler, dans un autre registre que l'Etat a décidé de
venir en aide aux microentreprises, celles qui ont été notamment crées dans le
cadre de l'Ansej. Sur les 380.000 entreprises créées dans le cadre de ce
dispositif, plus de 70% sont actuellement en crise et n'arrivent pas à rembourser
leurs crédits.
Ces entités économiques ne seront pas pour autant livrées à leur propre sort, à
une mort certaine. L'Etat a décidé d'aller à leur rescousse. Ces microentreprises
vont bénéficier du rééchelonnement de leurs créances, pouvant aller jusqu'à cinq
années et d'un différé de paiement allant jusqu'à 12 mois, avec un effacement
des agios, des intérêts, des pénalités de retard, des frais de commissions et des
taxes. Elles seront finalement intégrées dans le plan de relance économique,
conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid
Tebboune.
24
Un sauvetage qui doit leur donner une seconde vie pour relever le «challenge
économique» que s'est fixé le pays.
Relance économique, crise sanitaire, éradication des zones
d'ombre...
Ce qui attend le nouveau gouvernement
La feuille de route tracée par le président de la République qui a été contrariée
par la pandémie de Covid-19 et les insuffisances de certains ministères doit
connaître un coup d'accélérateur.
L'Algérie ne réussira pas sa mutation économique à travers des déclarations
tonitruantes. Il faut des actes. Du concret. La feuille de route tracée par le
président de la République qui a été contrariée par la pandémie de Covid-19 et
les insuffisances de certains ministères, doit connaître un coup d'accélérateur.
Des défis d'une extrême importance doivent être relevés en 2021 dans le sillage
d'une campagne de vaccination qui doit être une réussite, une condition sine qua
non pour relancer la machine économique. Un sujet abordé par le chef de l'Etat
dans son discours adressé à la nation, jeudi soir.
Abdelmadjid Tebboune a annoncé que le vaccin russe, Spoutnik V, contre le
coronavirus, sera fabriqué en Algérie dans les 6 à 7 mois à venir. Un challenge
majeur que le nouveau gouvernement doit absolument relever et se consacrer à
la concrétisation du nouveau modèle économique qui doit réduire la dépendance
du pays à son or noir. Mettre un trait définitif sur la rente pétrolière à laquelle il
s'est adossé depuis l'accession à son indépendance. La volonté politique est
ferme et réelle. Le constat fait par le président de la République est implacable.
La dépendance quasi totale de l'économie nationale à la rente pétrolière «est
fatale pour l'intelligence et l'esprit d'initiative», avait lancé le chef de l'Etat. À
partir des deux prochaines années, la dépendance aux hydrocarbures devra être
réduite d'au moins 80%, a souligné Abdelmadjid Tebboune. Les exportations
hors hydrocarbures doivent exploser. Le président de la République fixe la cible.
Il est impératif d'augmenter les «exportations hors hydrocarbures à 5 milliards
de dollars, d'ici fin 2021», contre les 2 milliards de dollars actuels, avait déclaré,
25
le 18 août 2020, le premier magistrat du pays à l'ouverture de la Conférence
nationale sur le Plan de relance d'une économie nouvelle. Parmi les urgences il y
a bien sûr celle de la réduction de la facture des importations qui saigne
l'économie nationale. Une facture salée qui oscillera autour des 60 milliards de
dollars en 2014! Le président de la République a donné des instructions afin de
réduire cette saignée. De réduire le niveau des importations, notamment les
services et le transport maritime de marchandises pour préserver les réserves de
change.
De récupérer l'argent disponible dans le marché informel et intégrer ce dernier
dans le circuit officiel. De récupérer également dans les réserves d'or du pays,
les fonds gelés depuis des décennies au niveau des douanes et des saisies au
niveau des ports et des aéroports, pour les intégrer aux réserves nationales,
indiquait le communiqué de la présidence de la République, qui avait sanctionné
le Conseil des ministres du 12 juillet 2020. La problématique de la relance de la
dynamique pour l'émergence d'une énergie verte durable, celle de l'économie de
la connaissance et de l'innovation, constitueront le pivot de la stratégie
économique du prochain Exécutif.
L'objectif est de faire la part belle aux investissements directs étrangers, avec
comme bras armé une nouvelle loi sur les hydrocarbures, dont les textes
d'application sont attendus d'ici la fin du mois de mars, qui doit permettre à
Sonatrach, poumon de l'économie nationale de garder ses partenaires
traditionnels et en gagner d'autres. Les jalons d'un nouveau modèle de
croissance économique ont été jetés à travers la création d'un ministère de
l'Economie de la connaissance qui constitue un des engagements phares du
président de la République. Un chantier déjà en marche. L'économie nationale
est en pleine restructuration.
Deux rencontres phares lui ont été consacrées. Un Plan de relance en août
dernier et une Conférence nationale sur la start-up au début du mois d'octobre.
Avant que ne se tiennent ces deux événements, il y a eu l'adoption d'une
nouvelle loi sur les hydrocarbures, la suppression du 51-49 pour les secteurs qui
ne touchent pas à la souveraineté du pays et un Code des investissements qui ne
devrait pas tarder à voir le jour. Il y a aussi la gestion du dossier des zones
d'ombre dont le chef de l'Etat a fait une de ses priorités.
26
Lors de la rencontre gouvernement-walis, tenue en février dernier, Abdelmadjid
Tebboune avait ordonné la réalisation de leur recensement. «On ne saurait parler
de nouvelle Algérie sans le développement de ces régions» avait-il prévenu. Le
ton est donné et le temps presse...
Banques publiques: Instruction ministérielle pour améliorer le
traitement des dossiers de crédit
Le ministère des Finances a, dans une note publiée sur son site web, instruit les
banques publiques afin de réduire les délais de traitement des dossiers de crédit,
lesquels ne doivent pas dépasser les 30 jours, et pour améliorer l’accueil et
l’orientation de la clientèle.
Dans cette note adressée par le ministre des Finances aux présidents-directeurs
généraux des banques publiques, ces derniers sont instruits d’assurer le
27
traitement des dossiers de crédit «en 30 jours maximum» à compter de
l’introduction de la demande et d’«assurer la qualité de la communication et de
l’information du client pour une bonne compréhension des procédures».
S’agissant du délai de traitement, le ministère appelle à l’instruction du dossier
de crédit à travers une vérification formelle exhaustive lors de sont dépôt, «ce
qui évitera un allongement injustifié du délai de traitement, le plus souvent dû au
manque de documents et de pièces constructives du dossier».
Il souligne ainsi de la nécessité du raccourcissement du délai de traitement des
dossiers de crédit, «qui ne doit pas dépasser 30 jours, depuis l’introduction de la
demande de crédit jusqu’à la notification de la décision finale de la banque».
Ce délai doit être porté à la connaissance de la clientèle qui pourra s’en
prévaloir, instruit le ministère.
S’agissant de l’orientation et la communication de l’information, le ministère
instruit les banques à l’effet de «prendre toute mesure jugée nécessaire, pour
assurer une amélioration significative de ce processus, notamment en ce qui
concerne la qualité de la communication et de l’information qui doit être mise à
la disposition de la clientèle, au niveau des agences et des sites internet des
banques publiques».
Cette information, poursuit la même source, doit être disponible en permanence,
complète et simplifiée, pour assurer une bonne compréhension des procédures et
un conseil personnalisé.
A ce titre, et afin d’assurer une plénitude dans la réalisation de cet objectif, le
ministère appelle les banques publiques à mettre en place les procédures et les
circuits d’information qui assureront un traitement «optimal» et dans les délais
requis des dossiers de crédits.
Inscrire les personnels dans une logique de performance
«Dans le même temps, il est nécessaire d’inscrire les structures et les personnels
chargés de la clientèle et de l’étude des dossiers de crédit dans une logique de
28
performance et de productivité, afin que la fonction financement puisse
connaître les améliorations qualitatives indispensables, permettant un
alignement rapidement de cette fonction sur les meilleures pratiques
internationales en la matière», selon l’instruction.
D’une manière générale, et en raison de la position dominante des banques
publiques sur le marché et des responsabilités qui en découlent, estime le
département des Finances, chaque banque publique doit organiser et codifier ses
processus de décision, en matière de traitement des dossiers de crédit et en
assurer le respect.
«Le respect de ces processus et de ce délai constitue un des critères les plus
importants déterminant la perception de la clientèle sur la qualité des services et
la performance des banques publiques», affirme l’instruction.
Aussi, et s’agissant des conditions d’accueil et d’orientation de la clientèle, le
ministère estime impératif d’«accorder à ces aspects ‘’hautement stratégiques’’
pour l’image de marque des banques, toute l’importance dans le processus de la
gestion quotidienne des services.
Ainsi, il est désormais exigé de chaque banque d’accorder le plus grand intérêt à
l’accueil, en organisant, notamment, des espaces dédiés pour le confort des
clientse.
Financement des PME: Lancement officiel du Fonds national
d’investissement
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a supervisé, jeudi à Alger,
le lancement officiel du Fonds national d’investissement issu d’un partenariat
entre la Banque nationale d’Algérie (BNA) et la Banque extérieure d’Algérie
(BEA), dans le cadre de la diversification des outils de financement destinés aux
Petites et moyennes entreprises (PME).
Cette société de capital investissement détient un capital de 11 milliards de DA,
a souligné le ministre au terme de la signature de la convention de partenariat
entre les deux institutions bancaires publiques. La création de ce Fonds s’inscrit
29
dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement dans son
volet relatif à l’accompagnement des investisseurs économiques dans les projets
de développement et d’élargissement de leurs activités, à travers la mise en
place des moyens de financement adéquats, «ce qui constitue un axe principal
dans la réforme bancaire et financière».
Ce projet, a-t-il ajouté, contribue à la diversification des moyens de financement
de l’économie qui comprend le développement des mécanismes de financement
classiques et l’introduction d’outils de financement alternatifs pour parachever
les offres de financement bancaires et permettre d’augmenter l’intégration
financière. Le Fonds permettra de réaliser le double objectif consistant à
diversifier les offres de financement destinées aux PME pour répondre aux
besoins de financement exprimés dans leurs différentes étapes de croissance et
renforcer le niveau de capitalisation, ce qui augmenterait leur durabilité auprès
des établissements bancaires, a expliqué le ministre.
Selon le ministre, il ressort de l’analyse du tissu national des PME que ces
entreprises sont souvent confrontées à un manque de capitaux entravant leur
plans de développement et la levée des fonds auprès des institutions bancaires.
Vers l’amélioration du cadre juridique des activités des sociétés de capital
d’investissement
Par ailleurs, M. Benabderrahmane a rappelé que le gouvernement avait lancé
une étude pour l’amélioration du cadre juridique et réglementaire de cette
activité à travers la révision de la loi 11-06 de 2006 relative aux sociétés de
capital investissement ainsi que l’ordonnance 08-96 relative aux organismes de
placement collectif en valeurs mobilières.
«Cette révision a pour objectif de créer une climat favorable à cette activité en
vue de mettre à la disposition des opérateurs algériens une large gamme d’outils
de financement avec des coûts raisonnables à même de permettre de développer
un tissu industriel national concurrentiel», estime le ministre des Finances. Le
caractère participatif des produits fournis par les sociétés de capital
investissement qui contribuent au renforcement des capitaux d’entreprises, est
idéal pour le tissu industriel local constitué principalement de PME en quête de
capitaux pour développer leurs activités, a-t-il poursuivi.
30
Dans ce cadre, le premier argentier du pays a appelé les deux banques publiques
(BNA-BEA) à accélérer le lancement de l’activité du Fonds par la mise en place
de structures réglementaires, des ressources humaines et des mesures pratiques
conformément aux normes de la profession capital investissement, soulignant
l’importance de voir le Fonds constituer «un modèle permettant de renforcer ces
initiatives à l’avenir par les opérateurs privés».
LE PRÉSIDENT LIBÈRE LES DÉTENUS DU HIRAK,
DISSOUT L’APN ET ANNONCE UN REMANIEMENT
IMMINENT DU GOUVERNEMENT : Fort et courageux !
Depuis le retour du président de la République d’Allemagne, les choses
commencent à bouger sur le plan politique. La mesure de grâce qui profite aux
détenus du Hirak est un signe fort adressé au mouvement populaire qui a fait
barrage au 5e mandat et défini les contours de l’Algérie nouvelle que le
président Tebboune s’est engagé à construire.
Cette grâce, qui intervient à la veille du 2e anniversaire du Hirak béni, est
prononcée en faveur d’une trentaine de détenus dont le jugement a été déjà
rendu par la justice, en plus d’une soixantaine d’autres dont le jugement n’a pas
été encore prononcé. Ces derniers ont été interpellés lors des manifestations du
Hirak, a précisé le Président, dans un discours adressé à la Nation. Cette mesure
de grâce répond au préalable de personnalités politiques, à l’instar d’Abdelaziz
Rahabi ou encore Soufiane Djillali et le FFS, pour installer un climat de
confiance.
Elle traduit la volonté du chef de l’État de tendre sa main au peuple, dans sa
large majorité, pour engager des réformes et ainsi concrétiser ses engagements
annoncés comme programme pour son mandat présidentiel. Dans son discours
diffusé jeudi soir, le président de la République a annoncé la dissolution de
l’Assemblée populaire nationale et l’organisation de législatives anticipées.
C’est une mesure politique forte sur tous les plans.
31
En effet, si sur le plan politique, elle traduit la volonté de Tebboune de permettre
l’émergence d’une nouvelle scène politique et de nouvelles compétences
juvéniles; pour le Hirak et le peuple, elle est un véritable clap de fin pour la
« Issaba » puisque, en majorité les élus des deux chambres du Parlement sont le
fruit d’un « triturage » des urnes et l’intrusion de l’argent sale dans le choix des
candidats et les opérations électorales.
Le Chef de l’État et sans arrêter de dates précises pour la mise en branle du
processus de renouvellement du Parlement avec ses deux chambres, a toutefois
esquissé l’ébauche d’un agenda qui sera suivi dans les prochains jours. C’est
ainsi qu’en annonçant que la nouvelle loi électorale sera adoptée dans environ
deux semaines, cela ouvrira la voie à la mise en branle du processus électoral
qui prévoit des délais constitutionnels à respecter comme la convocation du
corps électoral qui doit intervenir quelques semaines avant l’opération de vote.
Cela nous laisse supposer que les législatives anticipées pourraient intervenir
dans le courant du mois de juin prochain.
Le président de la République a affirmé dans son discours que le changement
radical ne pourrait être conçu sans un changement des institutions des textes de
loi pour jeter les bases de l’Algérie nouvelle, conformément aux vœux du Hirak.
« Nous avons mené la bataille du changement des textes et des institutions,
comme l’a revendiqué le Hirak béni et authentique du 22 février 2019 », a
indiqué le président Tebboune, précisant que le changement radical « ne peut
être concrétisé qu’à travers des nouvelles lois et institutions. « Lorsque les
comportements et les mentalités changent, nous parviendrons à des institutions,
indiscutablement reconnues et admises, et c’est là l’un des objectifs du Hirak
béni », a-t-il précisé.
Le Président a par ailleurs indiqué que la dissolution de l’APN permettra
l’arrivée de sang neuf. « J’ai décidé de dissoudre l’APN dans sa composante
actuelle. Nous allons passer, de suite, à des élections où l’argent, sale ou pas,
n’aura point de place, des élections qui ouvriront leurs portes aux jeunes, pour
que cette frange de la société ait son poids politique à même de lui permettre
d’accéder aux institutions élues », a-t-il déclaré, tout en soulignant que « l’État
œuvrera à aider ces jeunes, notamment pour mener leurs campagnes électorales
dont nous prendrons en charge une grande partie ».
32
C’est un véritable coup de starter pour le chantier des réformes politiques pour
lequel s’est engagé le président Tebboune qui avait reçu il y a tout juste
quelques jours le président de la commission de révision de la loi électorale, le
Dr Chorfa, devra « avaliser » le nouveau texte de loi avant de convoquer le
corps électoral, conformément aux délais prévus par la Constitution adoptée le
1e novembre dernier.
Cela coupe l’herbe sous les pieds des va-t-en-guerre de tous bords qui
continuent de refuser le principe premier de l’action politique, à savoir l’art de la
négociation et du compromis pour avancer et faire barrage à l’impasse. Ces
derniers doivent se rendre à l’évidence, l’Algérie nouvelle se construira par
petites touches et par des compromis qui permettraient à toutes les couleurs
politiques de se retrouver dans la mosaïque qui a fait la force de la nation depuis
des millénaires.
Remaniement imminent du gouvernement
Le Président a annoncé dans son discours qu’un remaniement ministériel
interviendra probablement aujourd’hui. Cela permettra à la nouvelle équipe
gouvernementale d’être en phase avec les attentes citoyennes.
Tebboune a affirmé avoir pris connaissance des critiques dûment faites par les
citoyens concernant les performances de certains secteurs ministériels, affirmant
« qu’un remaniement ministériel sera opéré et annoncé dans les prochaines 48
heures. Ce dernier touchera les secteurs ayant enregistré des lacunes en termes
de règlement des problèmes », a indiqué le Chef de l’État.
Cela laisse supposer que les détenteurs de certains portefeuilles pourraient être
reconduits dans leurs fonctions. Des ministres qui ont failli dans leurs missions
ou qui n’ont pas su mettre en œuvre des solutions pour améliorer le quotidien
des citoyens, quant à eux, seront remerciés. Il est utile de rappeler que le
président de la République, en accordant un grand intérêt à l’amélioration des
conditions de vie des citoyens dans les zones d’ombre, a défini les priorités de
l’équipe d’Abdelaziz Djerad. Malheureusement, certains ministres n’ont pas su
comment répondre aux attentes citoyennes.
Certes, à leur décharge, les ministres ont évolué dans une atmosphère impactée
par la pandémie, mais cela n’explique par les défaillances relevées ou encore
33
‫‪l’inertie qui a marqué leur passage dans certains secteurs clés et qui ont une‬‬
‫‪incidence directe sur la vie du citoyen. Il est fort probable que le prochain‬‬
‫‪gouvernement puisse connaitre l’arrivée de certaines personnalités issues de‬‬
‫‪partis politiques qui avaient été reçus par le président de la République durant la‬‬
‫‪semaine passée.‬‬
‫مؤسسات‪/‬استثمار‪/‬تمويل‪/‬صندوق‬
‫أشرف وزير المالية‪ ،‬أيمن بن عبد الرحمان‪ ،‬اليوم الخميس بالجزائر‪ ,‬على‬
‫االطالق الرسمي لصندوق االستثمار الجزائري ‪Algerian Investment Fund‬‬
‫الناجم عن شراكة بين البنك الوطني الجزائري )‪ (BNA‬و بنك الجزائر الخارجي‬
‫)‪ ، (BEA‬و ذلك في اطار تنويع ادوات التمويل الموجهة للمؤسسات الصغيرة و‬
‫المتوسطة‪.‬‬
‫و اثر مراسم توقيع اتفاقية الشراكة بين المؤسستين البنكيتين العموميتين‪ ،‬ابرز‬
‫الوزير ان شركة الرأسمال االستثماري هذه تملك رأسمال بقيمة ‪ 11‬مليار دينار‪.‬‬
‫و اشار الى ان انشاء هذا الصندوق يندرج في اطار تنفيذ مخطط الحكومة في‬
‫مجال مرافقة المستثمرين االقتصاديين في مشاريع تطوير و توسيع انشطتهم من‬
‫خالل وضع الوسائل التمويلية المالئمة‪" ،‬ما يشكل محورا اساسيا في االصالح‬
‫المصرفي و المالي‪".‬‬
‫‪34‬‬
‫كما اعتبر ان هذا المشروع يساهم في تنويع نطاق وسائل تمويل االقتصاد الذي‬
‫يتضمن تطوير اليات التمويل الكالسيكية و كذا ادراج ادوات تمويل بديلة الستكمال‬
‫عروض التمويل المصرفية و المساهمة بذلك في زيادة الشمول المالي‪.‬‬
‫و أشار السيد بن عبد الرحمان الى ان الصندوق االستثماري سيسمح بتحقيق‬
‫الهدف المزدوج المتمثل في تنويع عرض التمويل الموجه للمؤسسات الصغيرة و‬
‫المتوسطة بهدف تلبية احتياجاتها التمويلية المعبر عنها في مراحل نموها المختلفة‬
‫و من جهة اخرى تعزيز مستوى رسملتها مما يسمح لها بزيادة قابليتها على‬
‫االستدامة لدى المؤسسات المصرفية‪.‬‬
‫و الحظ بأن تحليل النسيج الوطني للشركات الصغيرة و المتوسطة يشير انها غالبا‬
‫ما تعاني من نقص في راس المال مما يعيق مخططاتها التنموية و رفع االموال‬
‫لدى المؤسسات البنكية‪.‬‬
‫نحو تحسين االطار القانوني لنشاط شركات الراسمال االستثماري من جهة‬
‫اخرى‪ ,‬ذكر السيد بن عبد ال رحمان ان الحكومة بادرت بدراسة لتحسين االطار‬
‫القانوني و التنظيمي لهذا النشاط من خالل مراجعة القانون رقم ‪ 11-60‬لسنة‬
‫‪ 6660‬المتعلق بشركات رأس المال االستثماري و االمر ‪ 60-60‬المتعلق بهيئات‬
‫التوظيف الجماعي للقيم المنقولة‪.‬‬
‫و حسب ذات الوزير فان "الهدف المرجو من هذه المراجعة هو خلق البيئة‬
‫المواتية لهذا النشاط‪ ،‬بغرض تزويد المتعاملين الجزائريين بمجموعة واسعة من‬
‫وسائل التمويل و بتكاليف معقولة تسمح بتطوير نسيج صناعي وطني محلي‬
‫تنافسي‪".‬‬
‫‪35‬‬
‫كما اعتبر ان الطبيعة التشاركية للمنتجات التي تقدمها شركات رأس المال‬
‫االستثماري‪ ،‬و التي تساهم في تعزيز رأسمال الشركات‪ ،‬تعتبر مناسبة للنسيج‬
‫الصناعي المحلي المكون اساسا من المؤسسات الصغيرة و المتوسطة التي تسعى‬
‫للحصول على راس المال لتطوير انشطتها‪.‬‬
‫و حث الوزير البنكين العموميين على االسراع في اطالق نشاط الصندوق من‬
‫خالل وضع هياكل تنظيمية و موارد بشرية و اجراءات عملية وفقا لمعايير مهنة‬
‫رأس المال االستثماري مشيرا الى اهمية ان يشكل الصندوق "مثاال يسمح بتكثيف‬
‫هذه المبادرات مستقبال من طرف المتعاملين الخواص"‪.‬‬
‫الشبابيك تلتزم بتنفيذ فتوى المجلس اإلسالمي األعلى‬
‫رسميا‪ ..‬عزل أموال الصيرفة اإلسالمية بالبنوك ومحافظ خاصة للتمويل‬
‫“الحالل”‬
‫شرعت البنوك العمومية المتعاملة وفق مختلف صيغ الصيرفة اإلسالمية‪ ،‬في‬
‫تمويل السكنات والمشاريع بشكل رسمي بداية من شهر فيفري الجاري‪ ،‬بعد‬
‫استكمال المرحلة األولى للعملية والمتمثلة في جمع محفظة مالية إسالمية‪ ،‬وهذا‬
‫بعد أن تلقت هذه البنوك فتوى رسمية من طرف الهيئة الشرعية الوطنية لإلفتاء‬
‫للصناعة المالية اإلسالمية‪ ،‬التابعة للمجلس اإلسالمي األعلى‪ ،‬تنص على إلزامية‬
‫الفصل بين األموال الربوية واألموال المخصصة للصيرفة اإلسالمية‪.‬‬
‫‪36‬‬
‫وباشرت البنوك عملية الفصل بين األموال المطابقة للشريعة وتلك الخاضعة‬
‫للفوائد الربوية والطرق التمويلية الكالسيكية‪ ،‬مع إطالق الصيرفة اإلسالمية قبل ‪0‬‬
‫أشهر‪ ،‬من خالل استقبال مدخرات المواطنين الراغبين في إيداع أموالهم دون‬
‫االستفادة من الفوائد الربوية‪ ،‬حيث إن هذه المدخرات باتت توجه اليوم لتمويل‬
‫مشاريع الصيرفة اإلسالمية‪ ،‬وهي المرحلة األولى التي سبقت إطالق التمويل وفق‬
‫مختلف الصيغ المتاحة على مستوى البنوك‪.‬‬
‫ويقول عضو الهيئة الشرعية الوطنية لإلفتاء للصناعة المالية اإلسالمية على‬
‫مستوى المجلس اإلسالمي األعلى‪ ،‬الدكتور محمد بوجالل‪ ،‬إن الهيئة أفتت عند‬
‫إطالق الخدمات المالية اإلسالمية على مستوى البنوك بضرورة الفصل بين‬
‫األموال الربوية وتلك المطابقة للشريعة‪ ،‬من خالل تخصيص مبلغ مالي خاص‬
‫بالنافذة اإلسالمية‪ ،‬ويطلق عليه أيضا “مبلغ االنطالق‪”.‬‬
‫وأكد بوجالل في تصريح لـ”الشروق” أن البنوك مرت خالل الفترة الماضية‬
‫بمرحلة انتظار دخول الموارد إلى خزائنها من خالل الحسابات الجارية وحسابات‬
‫الودائع وحسابات الودائع االستثمارية لتشرع في أعقابها في منح التمويالت‬
‫مستعملة في ذلك مختلف الصيغ التي تحصلت على المطابقة الشرعية وعلى‬
‫ترخيص بنك الجزائر‪.‬‬
‫وحس ب مسؤولي البنوك فالمواطنون اليوم شرعوا في إيداع مدخراتهم لتدخل‬
‫الموارد إلى الشبابيك اإلسالمية‪ ،‬وفق طريقة مطابقة للصيغ اإلسالمية‪ ،‬وفي‬
‫أعقاب وجود استجابة مطمئنة من المواطنين‪ ،‬ستشرع البنوك بلعب دور الوساطة‬
‫المالية‪ ،‬من خالل توظيف هذه األموال وفق طرق إسالمية‪.‬‬
‫‪37‬‬
‫و وفقا للمتحدث‪ ،‬فإن البنوك التزمت بتعليمة فصل األموال المطابقة للشريعة‪،‬‬
‫وطلبت انتظار تعبئة المدخرات في المرحلة األولى‪ ،‬أما اليوم فقد شرعت بشكل‬
‫تدريجي في تمويل المشاريع الخاصة بالسكنات وغيرها من العروض‪ ،‬مضيفا‬
‫“ كلما كانت هناك مدخرات إسالمية أكثر‪ ،‬ستتوفر لدى البنوك إمكانية أكبر لتمويل‬
‫المشاريع‪”.‬‬
‫ويرتقب أن يلعب تنوع العروض وكثرة عدد البنوك التي تقترح هذه الخدمات دورا‬
‫كبيرا في كسر األسعار على مستوى السوق الجزائرية وتخفيض معدّل هامش‬
‫الربح‪ ،‬مع العلم أن أحد أسباب عدم حظو التمويل اإلسالمي في الجزائر‬
‫بالجماهيرية الكبير ة المتوقعة قبل إطالقها هو تزامنها مع استمرار وباء كورونا في‬
‫الجزائر وتضاؤل حجم االستثمار بسبب تواصل إجراءات الحجر الصحي وتقييد‬
‫النشاط االستثماري والصناعي‪.‬‬
‫وسبق أن أعلن وزير المالية أيمن بن عبد الرحمن أن البنوك ستعمل على استرجاع‬
‫زبائنها من المواطنين والمتعاملين االقتصاديين عبر الصيرفة اإلسالمية‪ ،‬مشدّدا‬
‫على أن هذه الخدمة ستسمح للزبائن بادخار أموالهم بكل أريحية بالبنوك‪ ،‬حيث‬
‫ستوفر البنوك كل الظروف المناسبة‪ ،‬على غرار شهادة المطابقة من المجلس‬
‫اإلسالمي األعلى‪ ،‬عبر هيئة اإلفتاء التابعة له‪ ،‬مع إزاحة كافة العراقيل‬
‫البيروقراطية‪ ،‬وصرح الوزير“ الوكاالت اإلسالمية ستنهي عهد المحسوبية‬
‫والتضييق في البنوك‪”.‬‬
‫‪38‬‬
‫مالية‪ :‬تعليمة وزارية لتحسين معالجة ملفات القروض‬
‫أعطت وزارة المالية تعليمة للبنوك العمومية تتعلق بتقليص آجال معالجة ملفات‬
‫القروض التي يجب أن ال تتعدى ‪ 06‬يوما قصد تحسين استقبال وتوجيه الزبون‪.‬‬
‫وفي مذكرة نشرت على موقعها اإللكتروني‪ ،‬وجهت وزارة المالية إلى رؤساء‬
‫المديرين العامين للبنوك العمومية بالسهر على معالجة ملفات القروض في أجل ال‬
‫يتعدى "‪ 06‬يوما كأقصى حد" انطالقا من تاريخ إيداع الطلب و"ضمان جودة‬
‫اإلع الم و االتصال مع الزبون من أجل فهم جيد لإلجراءات"‪.‬‬
‫وبخصوص آجال المعالجة‪ ،‬دعت الوزارة إلى التحقيق في ملف القرض من خالل‬
‫تأكد شامل لدى اإليداع "لتفادي تمديد غير مبرر آلجال المعالجة الذي يعود غالبا‬
‫لنقص وثائق المكونة للملف"‪ .‬وأكدت الوزارة ضرورة تقليص آجال معالجة ملفات‬
‫القروض التي ال يجب أن تتعدى ‪ 06‬يوما بدء من تاريخ إيداع طلب القرض إلى‬
‫غاية اإلخطار بالقرار النهائي للبنك"‪ ،‬ملحة على ضرورة إبالغ الزبون بهذه‬
‫اآلجال‪ .‬وبخصوص التوجيه واإلعالم‪ ،‬أمرت الوزارة البنوك بـ "اتخاذ كل إجراء‬
‫ضروري من أجل تحسين فعال للعملية‪ ،‬السيما فيما يتعلق بجودة االتصال‬
‫والمعلومة التي يجب وضعها تحت تصرف الزبون على مستوى الوكاالت ومواقع‬
‫األنترنت والبنوك العمومية"‪.‬‬
‫وشددت الوزارة على أن المعلومة يجب أن تكون متوفرة بشكل دائم وأن تكون‬
‫كاملة ومبسطة لضمان فهم جيد لإلجراءات وتحقيقا لهذا الهدف‪ ،‬دعت الوزارة‬
‫البنوك العمومية إلى وضع إجراءات ومسارات اإلعالم التي تضمن المعالجة‬
‫"المثلى" وفي اآلجال المطلوبة لملفات القروض‪ .‬إدراج المستخدمين ضمن منطق‬
‫‪39‬‬
‫النجاعة وتلح التعليمة على ضرورة "إدراج الهياكل والمستخدمين المكلفين‬
‫بالزبائن وبدراسة ملفات القروض ضمن منطق النجاعة واإلنتاجية حتى تسجل‬
‫وظيفة التمويل التحسينات النوعية الضرورية التي تسمح بمطابقة هذه الوظيفة‬
‫بأحسن الممارسات الدولية في هذا المجال‪.‬‬
‫" وبشكل عام وبالنظر إلى مكانة البنوك العمومية على مستوى السوق‬
‫والمسؤوليات الناجمة عنها‪ ،‬يتعين على كل بنك عمومي تنظيم و تدوين عمليات‬
‫اتخاذ القرار في مجال معالجة ملفات القروض وضمان احترامها‪ ،‬حسب وزارة‬
‫المالية‪.‬‬
‫كما تؤكد التعليمة أن "احترام هذه المسارات وهذه اآلجال يعد أحد أهم المقاييس‬
‫التي تحدد نظرة الزبون إلى جودة الخدمات وأداء البنوك العمومية"‪ .‬وبخصوص‬
‫ظروف استقبال وتوجيه الزبون‪ ،‬ألحت الوزارة على ضرورة إعطاء كل األهمية‬
‫في عملية التسيير اليومي للخدمات لهذه الجوانب اإلستراتيجية حفاظا على سمعة‬
‫البنوك‪.‬‬
‫قد أصبحت البنوك مطالبة بمنح كل األهمية لالستقبال‪ ،‬السيما من خالل تنظيم‬
‫فضاءات تضمن راحة الزبون"‪.‬‬
‫‪0‬‬
‫‪40‬‬
‫ا لبنوك العمومية تتلقى تعليمة لتحسين استقبال وتوجيه الزبون‬
‫معالجة ملفات القروض في آجال ال تتعدى ‪ 03‬يوميا‬
‫وجهت وزارة المالية‪ ،‬تعليمة للبنوك العمومية تحثهم من خاللها على تقليص آجال‬
‫معالجة ملفات القروض‪" ،‬التي يجب أن ال تتعدى ‪ 06‬يوما قصد تحسين استقبال‬
‫وتوجيه الزبون"‪.‬‬
‫وأوضحت الوزارة في مذكرة نشرت على موقعها اإللكتروني‪ ،‬أنها دعت الرؤساء‬
‫المديرين العامين للبنوك العمومية إلى السهر على معالجة ملفات القروض في أجل‬
‫ال يتعدى "‪ 06‬يوما كأقصى حد"‪ ،‬انطالقا من تاريخ إيداع الطلب و"ضمان جودة‬
‫اإلعالم واالتصال مع الزبون من أجل فهم جيد لإلجراءات"‪ .‬كما دعت الوزارة‬
‫إلى التحقيق في ملف القرض من خالل تأكد شامل لدى اإليداع "لتفادي تمديد غير‬
‫مبرر آلجال المعالجة الذي يعود غالبا لنقص الوثائق المكونة للملف"‪ .‬وأكدت في‬
‫سياق متصل‪ ،‬على ضرورة تقليص آجال معالجة ملفات القروض التي ال يجب أن‬
‫تتعدى ‪ 06‬يوما بدءا من تاريخ إيداع طلب القرض‪ ،‬إلى غاية اإلخطار بالقرار‬
‫النهائي للبنك"‪ ،‬ملحة على ضرورة إبالغ الزبون بهذه اآلجال‪ .‬وبخصوص‬
‫التوجيه واإلعالم أمرت الوزارة‪ ،‬البنوك بـ"اتخاذ كل إجراء ضروري من أجل‬
‫تحسين ف ّعال للعملية السيما فيما يتعلق بجودة االتصال والمعلومة‪ ،‬التي يجب‬
‫وضعها تحت تصرف الزبون على مستوى الوكاالت ومواقع األنترنت والبنوك‬
‫العمومية"‪.‬‬
‫‪41‬‬
‫وشددت في هذا اإلطار على أن "المعلومة يجب أن تكون متوفرة بشكل دائم‪ ،‬وأن‬
‫تكون كاملة ومبسطة لضمان فهم جيد لإلجراءات"‪ .‬وتحقيقا لهذا الهدف دعت‬
‫الوزارة‪ ،‬البنوك العمومية إلى وضع إجراءات ومسارات اإلعالم التي تضمن‬
‫المعالجة المثلى وفي اآلجال المطلوبة لملفات القروض‪.‬‬
‫إدراج المستخدمين ضمن منطق النجاعة‬
‫كما تلح تعليمة وزارة المالية‪ ،‬على ضرورة "إدراج الهياكل والمستخدمين المكلفين‬
‫بالزبائن وبدراسة ملفات القروض‪ ،‬ضمن منطق النجاعة واإلنتاجية‪ ،‬حتى تسجل‬
‫وظيفة التمويل التحسينات النوعية الضرورية التي تسمح بمطابقة هذه الوظيفة‬
‫بأحسن الممارسات الدولية في هذا المجال"‪.‬‬
‫وبالنظر إلى مكانة البنوك العمومية على مستوى السوق والمسؤوليات الناجمة‬
‫عنها‪ ،‬يتعين على كل بنك عمومي ـ وفقا لنفس المصدر ـ تنظيم وتدوين عمليات‬
‫اتخاذ القرار في مجال معالجة ملفات القروض وضمان احترامها‪ .‬كما أكدت‬
‫تعليمة وزرة المالية‪ ،‬على أن "احترام هذه المسارات وهذه اآلجال يعد أحد أهم‬
‫المقاييس التي تحدد نظرة الزبون إلى جودة الخدمات وأداء البنوك العمومية"‪،‬‬
‫ملحة لدى تطرقها إلى الجوانب المتعلقة بظروف استقبال وتوجيه الزبون‬
‫على "ضرورة إعطاء كل األهمية في عملية التسيير اليومي للخدمات لهذه‬
‫الجوانب االستراتيجية حفاظا على سمعة البنوك"‪ .‬وأشارت إلى أن البنوك أصبحت‬
‫مطالبة بمنح كل األهمية لالستقبال السيما من خالل تنظيم فضاءات تضمن راحة‬
‫الزبون‪.‬‬
‫‪42‬‬
‫وزارة المالية تصدر تعليمة‪:‬‬
‫البنوك العمومية ملزمة بمعالجة ملفات القروض خالل ‪ 03‬يوما‬
‫أعطت وزارة المالية تعليمة للبنوك العمومية تتعلق بتقليص آجال معالجة ملفات‬
‫القروض‪ ،‬التي يجب أن ال تتعدى ‪ 06‬يوما قصد تحسين استقبال وتوجيه الزبون‪.‬‬
‫في مذ ّكرة نشرت على موقعها االلكتروني‪ ،‬و ّجهت وزارة المالية تعليمة للرؤساء‬
‫المديرين العامين للبنوك العمومية بالسهر على معالجة ملفات القروض في «أجل‬
‫ال يتعدى ‪ 06‬يوما كأقصى حد»‪ ،‬انطالقا من تاريخ إيداع الطلب‪ ،‬و»ضمان جودة‬
‫اإلعالم واالتصال مع الزبون من أجل فهم جيّد لإلجراءات»‪.‬‬
‫وبخصوص آجال معالجة الملفات‪ ،‬دعت الو زارة إلى التحقيق في ملف القرض من‬
‫مبرر آلجال المعالجة‪ ،‬الذي يعود‬
‫خالل تأ ّكد شامل لدى اإليداع «لتفادي تمديد غير ّ‬
‫غالبا لنقص في الوثائق المكونة للملف»‪.‬‬
‫وأ ّكدت الوزارة على «ضرورة تقليص آجال معالجة ملفات القروض التي ال يجب‬
‫أن تتعدى ‪ 06‬يوما بدءا ً من تاريخ إيداع طلب القرض إلى غاية اإلخطار بالقرار‬
‫النهائي‬
‫للبنك»‪،‬‬
‫ملحة‬
‫على‬
‫ضرورة‬
‫إبالغ‬
‫الزبون‬
‫بهذه‬
‫اآلجال‪.‬‬
‫وبخصوص التوجيه واإلعالم‪ ،‬أمرت الوزارة البنوك بـ «اتخاذ كل إجراء‬
‫ضروري من أجل تحسين ف ّعال للعملية‪ ،‬السيما فيما يتعلق بجودة االتصال‬
‫والمعلومة التي يجب وضعها تحت تصرف الزبون على مستوى الوكاالت‪ ،‬مواقع‬
‫االنترنت والبنوك العمومية»‪.‬‬
‫‪43‬‬
‫وشدّدت الوزارة على ّ‬
‫أن المعلومة يجب أن تكون متوفّرة بشكل دائم‪ ،‬وأن تكون‬
‫سطة لضمان فهم جيد لإلجراءات‪ .‬وتحقيقا لهذا الهدف‪ ،‬دعت الوزارة‬
‫كاملة ومب ّ‬
‫البنوك العمومية إلى وضع إجراءات ومسارات اإلعالم التي تضمن المعالجة‬
‫«المثلى»‪ ،‬وفي اآلجال المطلوبة لملفات القروض‪.‬‬
‫إدراج المستخدمين ضمن منطق النّجاعة‬
‫تلح التعليمة على ضرورة « إدراج الهياكل والمستخدمين المكلفين بالزبائن‪،‬‬
‫وبدراسة ملفات القروض ضمن منطق النجاعة واإلنتاجية حتى تس ّجل وظيفة‬
‫التمويل التحسينات النوعية الضرورية التي تسمح بمطابقة هذه الوظيفة بأحسن‬
‫الممارسات الدولية في هذا المجال»‪.‬‬
‫بشكل عام وبالنظر إلى مكانة البنوك العمومية على مستوى السوق والمسؤوليات‬
‫الناجمة عنها‪ ،‬يتعين على كل بنك عمومي تنظيم وتدوين عمليات اتخاذ القرار في‬
‫مجال معالجة ملفات القروض وضمان احترامها‪ ،‬حسب وزارة المالية‪.‬‬
‫كما تؤ ّكد التعليمة ّ‬
‫أن « احترام هذه المسارات وهذه اآلجال يعد أحد أهم المقاييس‬
‫التي تحدّد نظرة الزبون إلى جودة الخدمات وأداء البنوك العمومية»‪.‬‬
‫وبخصوص ظروف استقبال وتوجيه الزبون‪ ،‬أل ّحت الوزارة على ضرورة إعطاء‬
‫كل األهمية في عملية التسيير اليومي للخدمات لهذه الجوانب اإلستراتيجية حفاظا‬
‫على سمعة البنوك‪ .‬فقد أصبحت البنوك مطالبة بمنح كل األهمية لالستقبال‪ ،‬السيما‬
‫من خالل تنظيم فضاءات تضمن راحة الزبون»‪.‬‬
‫‪44‬‬
Téléchargement