3.CPS AO 06 2021

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
DIRECTION GENERALE DE
LA SURETE NATIONALE
SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
SECTION IMMOBILIERE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N°06/2021/SR ERRACHIDIA
RELATIF A
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS
DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU
DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA
SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
MARCHE N° :
MARCHE N°
/2022
MARCHE PASSE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIS, EN APPLICATION DE L'ALINEA 2 DU PARAGRAPHE 1 DE
L'ARTICLE 16, DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 17 ET L'ALINEA 3 DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 17 DU DECRET N° 2.12.349 DU 8
JOUMADA I 1434 (20 MARS 2013) RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS.
PASSE AVEC ………………………………..……
(Nom de l'entreprise)
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
1/20
SOMMAIRE
CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE
ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE
ARTICLE 6 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
ARTICLE 7 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS
ARTICLE 9 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 11 : FRAIS D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT
ARTICLE 13: SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 14 : DELAI D’EXECUTION
ARTICLE 15 : NATURE DES PRIX
ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF
ARTICLE 18 : RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 19 : ASSURANCES – RESPONSABILITE
ARTICLE 20 : APPROVISIONNEMENTS
ARTICLE 21 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES EMPLOYES DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
ARTICLE 23 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX
ARTICLE 24 : CONTROLE DU CHANTIER
ARTICLE 25 : RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 26: ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX
ARTICLE 27 : DELAI DE GARANTIE
ARTICLE 28 : MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 29 : PENALITES POUR RETARD
ARTICLE 30 : RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 31 : CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 32 : RESILIATION DU MARCHE
ARTICLE 33 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
ARTICLE 34 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
ARTICLE 35 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 36 : RELATIONS ENTRE DIVERS ENTREPRENEURS
CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
2/20
CHAPITRE I
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
PREAMBULE
Marché passé par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix, en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l'article
16, paragraphe 1 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada 1er 1434 (20 mars
2013) relatif aux marchés publics.
ENTRE
Monsieur le Directeur Général de la Sûreté Nationale, représenté par Monsieur le Chef de la Sûreté Régionale
d’Errachidia, Désigné ci-après par le terme "Maître d’ouvrage",
D'UNE PART
ET
1/- Cas d’une personne morale
Mr……………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de la société……………………………..…………………en vertu des pouvoirs
qui lui sont conférés.
Au capital social……………………………….DHS
Patente n°…………………………………………..IF………………….…
Registre de commerce de…………………………….sous le n°…………….
Affilié à la CNSS sous n°…………………..
Faisant élection de domicile au :…....................................................
Compte bancaire n° ………………………………………………………..…ouvert auprès de ……………………..
Désigné ci-après par le terme « L’entreprise ou l’entrepreneur ».
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
2/- Cas de personne physique
M. ………………………..…………………………………………………………………
Agissant en son nom et pour son propre compte.
Registre de commerce de ………………………..Sous le n°……………………….
Patente n° ……………………….… Affilié à la CNSS sous…………….…………..
Faisant élection de domicile au ………………………………………...................
Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions)……………………………….……….
Ouvert auprès de ……………………………………………………………………….
Désigné ci-après par le terme « L’entreprise ou l’entrepreneur ».
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
3/20
3/- Cas d’un groupement
Les membres du groupement soussignés constitués aux termes de la convention ……………………….……(les
références de la convention):
 Membre 1 :
M. …………………………qualité …………………..……………………….
Agissant au nom et pour le compte de………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Au capital social ………………….. Patente n° …………………………..
Registre de commerce de ………………..Sous le n°………………………
Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………….....
Faisant élection de domicile au ………………………………..……..........
Compte bancaire n°(RIB sur 24 positions)………………….………….….
ouvert auprès de……………………………………………………………..…..
 Membre 2 :
(Servir les renseignements le concernant)
 ………………………………………………………………………………….
 Membre n : ………………………………………….……………………….
Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant
M……………………………………………..… (prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et
coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 positions) :
……….……….. ouvert auprès de ……………………………….…..
Désigné ci-après par le terme « L’entreprise ou l’entrepreneur ».
D’AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
4/20
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEOPROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA
SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA.
ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX :
Les prestations, objet du présent marché, comprennent l’installation et mise service de solutions de vidéoprotections pré-acquises au niveau du commandement relevant de la sûreté régionale d’Errachidia à savoir :
-1er arrondissement de police à Errachidia
-2eme arrondissement de police à Errachidia
-3eme arrondissement de police à Errachidia
-4eme arrondissement de police à Errachidia
-Le Service des Accidents de la Circulation (SAC) à Midelt
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :
1. L’acte d’engagement,
2. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S.),
3. Le CPT et devis descriptif,
4. Le bordereau des prix - détail estimatif,
5. Le cahier des clauses administratives générales des travaux (C.C.A.G.-T.) approuvé par le Décret N°214-394 du 06 Chaâbane 1437 (13 Mai 2016) publié au BO n°6470 du 26 Chaâbane 1437 (02 Juin 2016).
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans
l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX APPLICABLES AU MARCHE
Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants :
 Loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II (19
février 2015).
 Le décret n°2-12-149 du 8 Joumada 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ; tel qu’il a été modifié et
completé
 Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
tel qu’il a été modifié et complété ;
 Le décret n ° 2-16-344 du 22 juillet 2016 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de
marchés de l’Etat ;
 L’arrêté du chef de gouvernement n°3-302-15 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision
des prix des marchés publics.
 L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°20-14 du 04/09/2014, relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics.
 Le cahier des clauses administratives générales des travaux (C.C.A.G.-T.) approuvé par le Décret N°2-14-394 du
06 Chaâbane 1437 (13 Mai 2016) publié au BO N° 6470 du 26 Chaâbane 1437 (02 Juin 2016).
L’entrepreneur est soumis aux dispositions définies par :
Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main
d’œuvre.
Ainsi que tous les textes règlementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date limite de
réception des offres.
ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE
Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :
 Les ordres de services ;
 Les avenants ;
 La décision prévue à l’article 57 du CCAG-T.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
5/20
ARTICLE 6 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.
L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée
dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant
l'expiration du délai visé à l'alinéa premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception,
par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une
période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date
limite fixée par le maître d'ouvrage.
En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
ARTICLE 7 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR
Le maître d’ouvrage remet gratuitement à l’entrepreneur par ordre de service, contre décharge, un exemplaire
vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales et des pièces mentionnées
comme pièces constitutives du marché, et ce dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date
de notification de l’approbation du marché. Et ce conformément à l’article 13 du CCAG-T DU 13/05/2016.
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES INTERVENANTS
Les personnes intervenant dans le présent marché sont :
-Le Directeur Général de la Sûreté Nationale, représenté par Monsieur le Chef de la Sûreté Régionale
d’Errachidia, Désigné ci-après par le terme "Maître d’ouvrage" .
ARTICLE 9 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE
Le suivi de l’exécution du marché est confié à un fonctionnaire désigné par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
1 – L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d'engagement ou le faire
connaître au maître d’ouvrage dans le délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de
l'approbation de son marché en application des dispositions de l'article 153 du décret n°2-12-349 précité.
Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportant au marché sont valable
lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dont l'adresse est indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales.
2- En cas de changement de domicile l'entrepreneur est tenu d'en raviser le maître d’ouvrage, par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivent la date d'intervention de ce changement,
ARTICLE 11 : FRAIS D'ENREGISTREMENT
L’entrepreneur devra supporter les frais d’enregistrement du marché, et s’il y a lieu les frais des différentes pièces
du marché, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Impôts 2019.
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi
n°112-13 du 29 Rabii II 1436 ( 19.02.2015) relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que :
1) La liquidation des sommes dues par la Direction Générale de la sûreté Nationale, maître d’ouvrage,
en exécution du présent marché sera opéré par les soins de Monsieur le Chef de la Sûreté Régionale
d’Errachidia.
2) Le fonctionnaire compétent chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’au bénéficiaire
du nantissement ou subrogation des renseignements et les états prévus à l’article 8 de la loi n°112-13 du 29
Rabii II 1436 (19.02.2015) est Monsieur le Chef de la Sûreté Régionale d’Errachidia.
3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Provincial d’Errachidia
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
4) le maître d’ouvrage délivre sans frais, au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire
spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre conformément aux
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
6/20
dispositions de la loi n°112-13 du 29 Rabii II 1436 (19.02.2015) relatif au nantissement des marchés
publics.
5) les frais de timbre et d’enregistrement de l’original du présent marché ainsi que de « l’exemplaire
unique » remis au fournisseur sont à la charge de ce dernier.
ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE
Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du maître
d’ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations, l’identité, la raison ou la dénomination sociale, et
l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter
sur le lot ou le corps d’état principal du marché. (Les prix n°1-2-3 et 4 constituent le corps d’état principal à
ne pas sous-traiter)
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 158 du
décret du 20 Mars 2013
ARTICLE 14 : DELAI D’EXECUTION
L’entrepreneur devra exécuter les travaux désignés en objet dans un délai de Deux (02) mois à partir de la date
prévue par l’ordre de service prescrivant le commencement de l’exécution des travaux.
Ce délai s’applique à l’achèvement de tous les travaux incombant au titulaire y compris le repliement des
installations de chantier et la remise en état des lieux.
ARTICLE 15: NATURE DES PRIX
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des
prix détail estimatif, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées
conformément au marché.
Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux y compris
leur conformité des matériaux et leur mise en œuvre et leur contrôle, ainsi que tous les droits, impôts, taxes, frais
généraux, faux frais et assurer à l’entrepreneur une marge de bénéfice et d'une façon générale toutes dépenses ou
prestations qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux objet de ce marché.
ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX
En application de l’article 12 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1434 (20 mars 2013) le prix du présent
marché est révisable, en application de la formule de révision désignée ci-après :
P=Po [0,15 +0,85(BAT6/BAT6o)]
Dans laquelle :
P : est le prix révisé de la prestation considérée HORS TVA ;
Po : le prix initial de cette même prestation HORS TVA ;
P/Po étant le coefficient de révision des prix ;
BAT6 : Index global tout corps d’état du mois de la date de l’exigibilité de la révision.
BAT6o : Index global tout corps d’état le mois de soumission.
La révision des prix sera effectuée conformément à l’article 54 du CCAGT.
ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 4000,00 DH (quatre mille Dirhams).
Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché arrondi au
dirham supérieur. Le cautionnement définitif reste affecté à la garantie des engagements contractuels de
l’entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux.
En cas de groupement, le cautionnement définitif doit être constitué dans les conditions prévues au paragraphe C
de l’article 157 du décret n°2-12-349 précité.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
7/20
Si l’entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans les vingt (20) jours qui suivent la notification de
l’approbation du marché. Le cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage conformément à l’article 18
du CCAG-T.
Le cautionnement définitif est restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée
par le maître d’ouvrage dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux.
ARTICLE 18: RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie égale à dix pour cent (10%) sera prélevée sur le montant de chaque acompte à titre de
garantie. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le
cas échéant, du montant des avenants. Et ce dans les conditions prévues par l’article 64 du CCAG-T.
La retenue de garantie est restituée ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d’une mainlevée délivrée
par le maître d’ouvrage dès la signature du procès-verbal de la réception définitive des travaux.
ARTICLE 19 : ASSURANCES – RESPONSABILITE
L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement des travaux, les attestations des
polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et ce,
conformément aux stipulations de l’article 25 du CCAG-Travaux.
ARTICLE 20 : APPROVISIONNEMENTS
Le présent marché ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés
à entrer dans la composition des travaux objet du marché.
ARTICLE 21 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES EMPLOYES DE L’ENTREPRENEUR
Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions de l’article 23
du CCAG-Travaux.
ARTICLE 22 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE
L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux dispositions de
l’article 33 du CCAG-T. Il doit en particulier observer les mesures suivantes:
- le chantier doit être, avant tout commencement, approvisionné en matériaux nécessaires à l’exécution des
travaux. En outre, l’entrepreneur doit faire une gestion de sorte à ne pas avoir des attentes à défaut de matériaux (faire
des commandes à temps). Ces matériaux doivent être stockés de telle façon à ne pas gêner les riverains et les usagers
ni perturber la circulation sur les voies avoisinant le chantier ;
- Il doit mettre à la disposition du personnel de chantier les médicaments nécessaires pour les premiers soins
médicaux ;
- Il doit assurer le gardiennage et le nettoyage quotidien du chantier durant la période des travaux ;
- Il doit préparer les voies d’accès au chantier et les chemins de circulation intérieurs les plus directs et les plus
courts possibles ;
- Il doit mettre à la disposition du personnel de chantier les équipements de sécurité tels que casques, gants,
bottes, lunettes etc. ; il doit tenir compte des conditions climatiques en dotant les ouvriers de vêtements adéquats ;
- Il doit veiller à : couvrir les lignes électriques temporaires, munir les échafaudages des garde-corps contre les
chutes de personnes, bien empiler les matériaux soulevés pour éviter tout danger, ne pas laisser à l’abandon des
planches hérissés de clous, évacuer tous les déchets et déblaiement et objets divers inutiles.
Pour les échafaudages, les coffrages et ouvrages provisoires, l’entrepreneur doit établir à ses frais les notes de
calculs et dessins détaillés qui doivent être soumis à l’approbation du maître d’ouvrage.
L’entrepreneur est tenu d’organiser le service médical de ses chantiers conformément à l’article 34 du CCAG-T.
ARTICLE 23 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX
En exécution de l’article 41 du CCAGT, l’entrepreneur devra soumettre à l’administration dans les 15 (quinze
jours) suivant la notification de l’approbation du marché le calendrier d’exécution des travaux et les mesures
générales qu’il entend prendre à cet effet.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
8/20
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de quinze (15) jours pour donner cet agrément ou formuler ses remarques
sur les documents fournis. Passé ce délai, le silence du maître d’ouvrage vaut agrément desdits documents.
ARTICLE 24 : CONTROLE DU CHANTIER
L’Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du Maître de l’ouvrage, pénétrer sur le
Chantier, Magasins, Dépôts, Ateliers, etc. …
Le Maître d’Ouvrage peut arrêter tout ou partie des travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme
aux stipulations du marché et aux règles de l’art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît insuffisante.
ARTICLE 25 : RECEPTION PROVISOIRE
A l’achèvement des travaux et en application de l’article 73 du CCAG-Travaux, le maître d’ouvrage, s’assure en
présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la
réception provisoire.
Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès-verbal de réception provisoire.
S’il constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux
spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l’art. A
défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant.
ARTICLE 26 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX
l- Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'entrepreneur doit procéder à ses frais au dégagement, au
nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage pour l'exécution des
travaux. L’entrepreneur se conforme pour ce dégagement, ce nettoiement et cette remise en état à l’échelonnement et
aux stipulations du cahier des prescriptions spéciales.
2- A défaut d'exécution de tout ou partie de ces opérions dans les conditions prescrites par le cahier des
prescriptions spéciales, le maître d’ouvrage met en demeure l'entrepreneur de réaliser ces opérations. Si l’entrepreneur
ne les réalise par dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la réception de la mise en
demeure, il est appliqué une pénalité journalière, dont le montant est fixé par le cahier des prescriptions spéciales, dans
préjudice de l'application des mesures coercitives prévues à l’article 79 du CCAG-T.
Le cahier des prescriptions spéciales peut prévoir un délai inférieur au délai de trente (30) jours prévu ci-dessus.
ARTICLE 27 : DELAI DE GARANTIE
Conformément à l’article 75 du CCAG-T, le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de
la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie, le fournisseur sera tenu, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en
cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités constatées, sans pour autant que ces fournitures supplémentaires
puissent donner lieu au paiement à l'exception de celles résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de
dommages causés par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 28 : MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par le maître d’ouvrage en
application des prix du bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la
retenue de garantie et des pénalités pour retard, le cas échéant.
Le montant de chaque décompte est réglé à titulaire du marché après réception par le maître d’ouvrage de tous les
métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification.
Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de
service notifié par le maître d’ouvrage.
Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues à l’entrepreneur seront versées au compte bancaire désigné ciavant.
ARTICLE 29 : PENALITES POUR RETARD
A défaut d'avoir terminé les travaux dans les délais prescrits, il sera appliqué à l’entrepreneur une pénalité par
jour calendaire de retard de un pour mille (01 ‰) du montant initial du marché éventuellement majoré par les
montants correspondants aux travaux supplémentaires et à l’augmentation dans la masse des travaux.
Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues à l’entrepreneur.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
9/20
L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et
responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à huit pour cent (8%) du montant initial du marché
augmenté éventuellement par le montant des prestations supplémentaires et de l’augmentation dans la masse (cf. à
l’article 65 du CCAG-T).
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en
demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par les articles 79 et 80 du
CCAG-Travaux.
ARTICLE 30 : RECEPTION DEFINITIVE
Conformément aux stipulations de l’article 76 du CCAG-Travaux et après expiration du délai de garantie, il sera
procédé à la réception définitive, après que le maître d’ouvrage, se soit assuré que les malfaçons ou les imperfections
éventuelles ont été réparées par l’entrepreneur.
ARTICLE 31: CAS DE FORCE MAJEURE
Conformément aux prescriptions de l’article 47 du CCAG-Travaux notamment son paragraphe 2, les seuils des
intempéries qui sont réputés constituer un événement de force majeure sont définis comme suit:
- la neige : 50cm
- la pluie : 100 mm
- le vent : 100 kms/h
- le séisme : 5 degré sur l’échelle de Richter.
ARTICLE 32 : RESILIATION DU MARCHE
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l’article 159 du décret
n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et notamment celles prévues aux articles 28, 33, 47 à 52, 54,
58, 65, 79 et 80 du CCAG-Travaux.
La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être
intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.
Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux
engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et
des sanctions dont l’entrepreneur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des
Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration.
ARTICLE 33 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de
gestion et d’exécution du marché.
L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des
présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent marché.
ARTICLE 34 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
Si, en cours d’exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l’entrepreneur, les parties
s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 81, 82, 83 et 84 du CCAG-Travaux.
ARTICLE 35 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
L’entrepreneur prendra les mesures permettant de maitriser les éléments susceptibles de porter atteinte à
l’environnement conformément à l’article 30 du CCAG-T.
ARTICLE 36: RELATIONS ENTRE DIVERS ENTREPRENEURS
L’entrepreneur doit se conformer à l’article 32 du CCAG-T relatif aux mesures de coordination et de la sécurité
de chantier.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
10/20
CHAPITRE II
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
I.CONFIDENTIALITE
L’entreprise candidate ou titulaire s’engage, par acte de confidentialité à émarger, à observer une
stricte rigueur et sera tenue au secret professionnel concernant tout document et toute information sur ce
projet, ceci quelle qu’en soit la nature (commerciale, technique, organisationnelle) et ce, tant à l’égard des
tiers, des éventuels sous-traitants, des partenaires ou même des concurrents qu’à l’égard de son personnel.
L’entreprise titulaire s'engage à ce que toutes les informations concernant le présent marché tant durant sa durée
d’exécution qu'après la réception des travaux. :

Ne soient ni divulguées, ni même susceptibles d'être divulguées, de manière directe ou indirecte, à des tiers, des éventuels
sous-traitants, des partenaires ou même des concurrents qu’à l’égard de son personnel.

Soient protégées, gardées strictement confidentielles et traitées avec le même degré de précaution et de protection que
celui qu'il confère à ses propres informations les plus sensibles,

Ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui de la prestation, sans le consentement
préalable et écrit du prestataire, ne soient ni divulguées ni susceptibles de l’être, soit directement, soit indirectement, à tous
tiers ou à toutes personnes autres que les membres du personnel du prestataire ayant à les connaître pour le déroulement
de la prestation,

Ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou
duplications n’ont pas été autorisées par le prestataire, et ce, de manière spécifique et par écrit.
L’ensemble des études, des documents, des fichiers, des plans, des photos et des séquences vidéo
concernant les prestations réalisées au titre du présent projet resteront la propriété exclusive du maître
d’ouvrage. Ces éléments ne pourront en aucun cas être exploités par le titulaire pour aucune fin quelle
qu’elle soit.
L’entreprise titulaire s’engage strictement à se soumettre aux formalités administratives
d’autorisations diverses, y compris la liste à jour des personnels intervenant au projet et sur sites.
II. OBJET DE LA PRESTATION :
Il s’agit de l'installation et la mise en service de solutions pré acquises de vidéo protection au niveau
des (5) sites de Police, relevant du commandement de la Sûreté Régionale d’Errachidia (Arrondissement
de Police et Service des Accidents de la Circulation) avec une durée d’exécution de (2) mois.
Le projet comprend aussi les éléments suivants :






Le titulaire s’engage à garder secrètes les informations qui lui seront divulguées par le maitre d'ouvrage et ce,
Le titulaire devra présenter un planning d’exécution de toutes les prestations décrites ci-dessous.
Le titulaire doit assister aux réunions périodiques de suivi de l'avancement des travaux qui seront organisées
par le maitre d'ouvrage afin de s'assurer du respect du planning présenté ainsi que des éventuels problèmes
rencontrés lors de chaque phase.
Le titulaire doit disposer d’au moins (1) équipe qualifiée et formée pour assurer l’étude, l’installation,
l’ingénierie, la mise en œuvre, la programmation, la mise en service, les tests et la formation des utilisateurs.
Le titulaire remettra une installation complète, en parfait ordre de marche et répondant intégralement aux
impératifs d'exploitation et aux objectifs définis dans le présent document et il sera soumis à des obligations de
résultat concernant le fonctionnement global de la solution et la qualité de mise en œuvre, moyennant des tests
d'acceptation de la solution avant que la réception ne soit prononcée.
Le titulaire ne sera pas admis à formuler de réclamations après avoir pris connaissance des lieux ou durant
l’exécution des prestations du marché. La rencontre de difficultés non appréhendées, ne modifiera pas ses
obligations et n'atténuera pas ses responsabilités, qui demeurent entières dans l'exécution des travaux.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
11/20
III. DESCRIPTION DES PHASES :
Chaque phase décrite ci-dessous sera consignée à son terme par un rapport des réalisations établi et
livré par le prestataire de service, ce dernier ne pourra entamer la phase suivante qu’après livraison dudit
rapport et la satisfaction du maitre d’ouvrage de la qualité de réalisation de la phase courante. Dans le cas
de l’insatisfaction des ouvrages réalisés sur chacune des phases suivantes, le maitre d’ouvrage pourra
prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre du titulaire, pouvant atteindre la résiliation du marché.
Les phases du projet seront divisées sur les (03) trois prix du présent marché, décrites comme suit :
Phase 1: Connaissance des lieux :
Cette phase concerne la détermination exacte de la consistance des travaux nécessaires au
déploiement des systèmes de vidéo protection au niveau des sites concernés. À l’issue de cette phase, le
titulaire devra être en mesure de déterminer avec précision l’ensemble des données techniques et
fonctionnelles nécessaires à la réalisation dressées sous forme de rapport que ce dernier devra remettre au
maitre d’ouvrage avant d’entamer la phase suivante.
Phase 2 : configuration, assemblage, installation et mise en service :
L’objectif de cette phase est le déploiement, suivant les règles de l’art, des systèmes de vidéoprotection au niveau des sites en question. Le titulaire devra procéder durant cette phase aux
configurations d’un ensemble d’équipements de vidéo-protection selon les caractéristiques de chacun des
systèmes à déployer, l’assemblage de ces équipements dans un site centrale avant de les transporter vers les
sites en question pour installation et mise en service.
A la fin de cette phase le titulaire devra présenter un rapport des résultats de configuration,
d’assemblage, d’installation et de mise en service consignant la parfaite mise en marche de la solution
vidéo-protection pour chacun des sites.
III. DESCRIPTION DES PRIX :
Prix N°I : Connaissance des lieux, configuration et assemblage
1.
Connaissance des lieux :
Lors du lancement des visites de connaissance des lieux, le titulaire aura pris en charge contre un
engagement de confidentialité la liste complète du matériel devant être installé ainsi que les (5) sites
concernés par cette opération de déploiement.
Le titulaire doit procéder à une visite des locaux de Police ciblés objet du présent marché, collecter
les données du terrain, examiner les acheminements des positions des futures caméras et examiner sur
place l'état des lieux et des sujétions qu'il peut entraîner, des possibilités d'accès et des travaux à exécuter,
dans l’objectif du déploiement installation et la mise en service des équipements mis à sa disposition par le
maitre d’ouvrage.
La connaissance des lieux permettra d’arrêter précisément les emplacements et les orientations des
caméras et des équipements d’exploitation et d’administration en fonction du besoin, préférences et
consignes du maitre d’ouvrage, tout en prenant en considération les acheminements et réseaux existants
ainsi que leurs continuités et leurs capacités à recevoir de nouveaux câbles, et en optimisant les
acheminements futurs de l’infrastructure réseau et électrique que le titulaire proposera.
A la fin de cette étape, et pour chacun des (5) sites visités, le titulaire du marché sera en mesure de :
1. Identifier les emplacements et les orientations exacts des caméras suivant le besoin du maitre d’ouvrage.
2. Identifier l’emplacement de l’armoire informatique dans un local technique/emplacement adéquat en
concertation avec le maitre d’ouvrage. Les armoires techniques existantes sur les sites pourront être exploitées
après aval du maitre d’ouvrage.
3. Identifier tous les acheminements existants et/ou possibles du câblage électrique et réseau devant desservir les
caméras de vidéo-protection depuis l’armoire informatique technique.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
12/20
4. Identifier le mode d’affichage « live-view » interconnecté directement au NVR qui devra être utilisé sur
chacun des sites. Les écrans existants sur les sites pourront être exploités à cette fin après aval du maitre
d’ouvrage. Le type de liaison (HDMI, VGA ou Display …) devra être adapté en fonction de l’écran en question
pour assurer cet affichage.
5. Arrêter le quantitatif exact du câblage réseau et électrique nécessaire à la connexion des équipements (des
répéteurs réseau pourront être utilisé dans des cas particuliers)
6. Arrêter en fonction des données structurelles des sites, le mode d’encastrement du câblage réseau et électrique,
tube gorge encastré ou goulotte, et son quantitatif.
7. Arrêter le mode d’installation électrique de la solution en fonction de l’installation électrique existante tout en
prévoyant la mention des emplacements des disjoncteurs magnétothermiques bipolaires.
8. Arrêter la quantité et la consistance globales des travaux nécessaires pour le déploiement de la solution
projetée.
9. Réaliser le plan d’ingénierie de pré-déploiement de l’architecture technique à adopter pour les kits de vidéoprotection, modélisant clairement les informations techniques (caméras, NVR, switch, VMS, antivirus, logiciel,
plan d’adressage proposé, etc.) de chaque composante ainsi que le plan de recollement prévisionnel du câblage
électrique et réseau ainsi que l’installation électrique envisagée.
10. Présenter un rapport des résultats d’études consignant les points ci-dessus et le soumettre à l’approbation du
maitre d’ouvrage.
2. Configuration :
Le maitre d’ouvrage dispose d’un ensemble d’équipements avec accessoires de vidéo-protection
(dont le titulaire prendra connaissance durant l’étape de la connaissance des lieux) destinés à être répartis
sur les sites en question.
Cette présente étape inclura la configuration et l’assemblage sur un site central du commandement
de la Sûreté Régionale d’Errachidia (défini par le maitre d’ouvrage) des kits de vidéo-protection
moyennant les équipements et leurs accessoires et qui seront mis à disposition du titulaire par le maitre
d’ouvrage, à savoir pour chaque sites :











Caméras dômes intérieures
Caméras fixes
Enregistreur numérique NVR avec disques durs
Armoire informatique avec onduleur stabilisateur de tension
Commutateur multiport PoE
Câblage réseau informatique
Câble électrique
Panneau de brassage
Cordon de brassage
Coffret d'alimentation pour caméras
Répéteur RJ45
 Description de l’architecture :
L’architecture à déployer est un ensemble de caméras numériques PoE interconnectées via un
commutateur PoE.
Le système d'administration, de gestion et d'enregistrement devra reposer sur une architecture
client-serveur permettant la visualisation, la commande et le stockage des données vidéo collectées.
Le stockage des vidéos se fera en continu 365/an 24h/24 7j/7 sans interruption.
Les équipements centraux de vidéosurveillance seront protégés contre toute perturbation électrique
et hébergés dans l'armoire informatique entièrement ondulée.
L'infrastructure réseau sera composée de liaisons filaires connectant les caméras à l'enregistreur
numérique via un commutateur central.
La configuration de l’adressage IP de l’ensemble des équipements devra être faite selon les
exigences du maitre d’ouvrage.
L’infrastructure électrique sera composée de liaisons filaires connectant les caméras à la source
électrique principale via un coffret d’alimentation.
Tout ajout supplémentaire de câblage (réseau ou électrique) en plus de celui pris en charge par le
titulaire du marché sera entièrement à la charge du prestataire.
Tout accessoire nécessaire au bon fonctionnement de la solution sur l’ensemble des sites sera
entièrement à la charge du prestataire.
Avant la configuration des équipements susmentionnés, le titulaire devra procéder au déballage de
tous les équipements mis à disposition.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
13/20
Les résultats finaux du déballage de tous les équipements devront être consignés sur un rapport à
remettre au maitre d’ouvrage.
L’ensemble du matériel devant être pris en charge par le titulaire sera à compter de cette étape sous
l’entière responsabilité de ce dernier jusqu’au jour de la prononciation de la réception provisoire. Le
titulaire ne pourra en aucun cas, réclamer anomalies ou dysfonctionnements dudit matériel affecté à
l’exécution du présent marché.
Suite à la prise en charge des équipements par le titulaire, ce dernier procèdera kit par kit à leur paramétrage et la
configuration de tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de la solution projetée, et ce au niveau du site central, à
savoir :
Caméras :
Les caméras filmeront en continu 24h/24 et transmettront les images sur le réseau à l'enregistreur
numérique. En fonction des besoins, la qualité et le nombre d'images envoyées seront paramétrables.
Les flux des données pourront être utilisés pour l’enregistrement et pour l’affichage de la vidéo sur les
clients réseau autorisés, avec authentification de la caméra par mot de passe et par filtrage des adresses IP
fixes. Seules les caméras authentifiées pourront être connectées.
En cas de rupture de la communication entre le système central et une caméra, cette dernière devra
continuer l’enregistrement vidéo et assurer le stockage des flux compressés en local. Au-delà de la durée
d'enregistrement, les enregistrements les plus récents écraseront les enregistrements les plus anciens.
Lorsque la liaison réseau sera rétablie avec le système central, les flux enregistrés en local seront rapatriés
au niveau de l'enregistreur.
Enregistreur numérique NVR :
L’enregistrement des images sur les disques durs du NVR sera réalisé en boucle : les dernières
images écrasant automatiquement les premières images de façon à conserver les images enregistrées sur
une durée d’au moins 45 jours.
Le NVR sera paramétré de façon à compresser les images conformément au codec H.265, la vitesse
de captation sera réglée à 20i/s minimum avec enregistrement continu 24H/24 et 7j/7 de résolution de
1080p minimale.
La solution de gestion permettra aux utilisateurs d’exploiter le système, d’enregistrer en continu,
programmé, manuel etc. et de faire une recherche avancée à partir d’une ligne de temps graphique, une
relecture avec options d’export sur multiple formats vidéo (format propriétaire, AVI, MP4).
Chaque utilisateur ou administrateur doit être identifié et authentifié par un nom et un mot de
passe, ses droits d’accès doivent être limités suivant son profil (droit par caméra, relecture, exportation
etc.). L'ensemble des actions des opérateurs sont mémorisées dans un historique qui peut être filtré et
exporté incluant : l'identifiant de l'utilisateur concerné, la date et l'heure de l'action ainsi que la description
de l'action.
L’affichage « live-view » nécessaire pour l’exploitation de la solution sur chacun des sites, devra être
effectué par liaison directe entre le NVR et un écran (existant sur site ou livré par le maitre d’ouvrage). Le
mode d’affichage et type de liaison étant identifiés durant l’étape de connaissance des lieux devra être
adapté en fonction de l’écran en question. Dans ce sens le câblage et éventuellement les adaptateurs de
cette liaison (HDMI, VGA ou Display …) seront fourni à la charge de l’entreprise.
Armoire informatique avec onduleur stabilisateur de tension :
L’armoire permettra l’hébergement de l’ensemble des composants noyaux réseau et serveur de la
solution et sera installé à l’emplacement défini au préalable durant l’étape de connaissance des lieux. Tous
les équipements contenus dans cette armoire seront ondulés.
L’armoire sera équipée d’un panneau de brassage et de des cordons de brassage nécessaires de même
catégorie.
Toute information relative aux équipements installés (fiche signalétique, schéma de recollement,
connectique...) devra obligatoirement être affichés sur la porte de l'armoire par le prestataire de service.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
14/20
N.B : Les armoires techniques déjà existantes sur le site pourront être exploitées après aval du maitre
d’ouvrage.
Commutateur :
Le commutateur sera installé au niveau de l'armoire informatique et servira à desservir les caméras
de vidéo-protection en alimentation PoE et à transmettre les vidéos capturées à l’enregistreur numérique.
Câblage réseau Informatique :
Le câblage informatique pris en charge par le titulaire pour desservir les caméras sur chaque site,
doit être protégé via des tuyaux flexibles à la charge du titulaire et encastrés sur les murs ou enfouis au sol,
ou protégé via goulotte à la charge du titulaire, en fonction du chemin défini entre les différents points de
jonction et les points de contrôle des caméras, selon l’étude préalablement établie lors de la connaissance
des lieux. Les plugs RJ45 seront à la charge de l’entreprise.
N.B : l’utilisation de répéteurs (qui seront disponibles au matériel précédemment cité) peut être effectuée
aux fins de raccordement et prolongement des interconnexions au niveau des sites concernés par ces
travaux, dans des cas particuliers et ce en fonction de la connaissance des lieux effectuée au préalable.
Câble électrique :
Le câblage électrique pris en charge par le titulaire pour raccorder les caméras sur chaque site, doit
être protégé via des tuyaux flexibles à la charge du titulaire et encastrés sur les murs ou enfouis au sol ou
protégé via goulotte à la charge du titulaire, en fonction du chemin défini entre les différents points de
jonction et les points de contrôle des caméras.
N.B :
- Le titulaire du marché ayant déjà identifié le mode d’encastrement adapté (tube gorge ou goulotte double
section avec accessoires et séparation) et arrêter le quantitatif qu’il fournira à sa charge pour le
cheminement des câbles informatiques, ainsi que le courant électrique. Tous les accessoires
supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement des solutions devront être prévues, fournies et
installées par le titulaire.
- La création des étiquettes de repérage doit être réalisée à partir d’un logiciel afin de garantir la conformité
du repérage à la norme ANSI/TIA/EIA 606-A.
Coffret d'alimentation pour caméras :
Le coffret d’alimentation assurera l'alimentation redondante des caméras en cas de perte de liaison
avec le commutateur, c'est un boitier d'alimentation professionnel verrouillable, pour fixation murale,
pouvant alimenter 16 caméras avec entrée 220 V et sortie 12V, 30A.
N.B :L’entreprise aura à sa charge la fourniture et la mise en place des disjoncteurs magnétothermiques
bipolaires au niveau des armoires informatiques, et la fourniture des tableaux électriques avec toutes
sujétions nécessaires en cas de besoin y compris les disjoncteurs.
3. Assemblage des kits :
Après la configuration des équipements, le titulaire se chargera de l’assemblement des kits de vidéoprotection au niveau du site central du commandement de la Sûreté Régionale d’Errachidia pour préparation au
déploiement vers les sites concernés, avant le démarrage des travaux d’installation.
Le titulaire devra assurer durant cette phase pour chaque kit, l’interconnexion avec l’ensemble des éléments
composants la solution.
L’entreprise sera tenue pour seule responsable de tout mauvais fonctionnement ou de toute
défectuosité qui pourrait résulter d’un assemblage d’équipements mal adapté. Toute anomalie ou
dysfonctionnement détectés sur le matériel ayant été pris en charge par le titulaire sera rectifié par un
changement de l’équipement de la même référence ou équivalente, à la charge du titulaire.
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
15/20
La connaissance des lieux, configuration et l’assemblage des kits de vidéo-protection seront payés à l’unité au
prix............................................................................................................................................N°1
Prix N°II : Pose et installation
Suite à l’assemblement et la mise en service préliminaire des kits de vidéo-protection, le titulaire se chargera
de la bonne exécution des éléments suivants :
-
-
-
-
Le transport vers les sites définis, des kits de vidéo-protection déjà assemblés au niveau du site central. Le
titulaire devra prévoir à sa charge la logistique nécessaire et véhicules adéquats au bon transfert des kits
assemblés. Le transport depuis les locaux de stockage du maitre d’ouvrage, ainsi que celui de l’outillage
nécessaire s’effectuera aux frais exclusifs et sous la responsabilité du titulaire. Les livraisons seront réalisées
à la date prévue par le calendrier d’exécution des travaux défini au préalable.
L’installation de l’ensemble des équipements et accessoires nécessaires au bon fonctionnement de la solution
sur chacun des sites concernés dans les règles de l’art ;
Le titulaire se chargera de la réalisation de tous les raccordements nécessaires au bon fonctionnement des
équipements y compris les raccordements électriques, réseaux ainsi que la mise à la terre suivant l’étude
effectuée pour chaque site. L’entreprise aura à sa charge la fourniture et la mise en place des disjoncteurs
magnétothermiques bipolaires au niveau des armoires informatiques, et la fourniture des tableaux électriques
avec toutes sujétions nécessaires en cas de besoin y compris les disjoncteurs ;
Les modalités d’intégration et d’installation de l’ensemble des équipements actifs et passifs sur les sites
concernés, devront respecter strictement les clauses définies au niveau du « prix N°I – point 2.
Configuration » du présent marché ;
Les coffrets de jonction et l'ensemble du câblage doivent être idéalement en mode encastré, les conduits
seront choisis et installés de façon à se fondre dans la décoration existante. Les caméras et câblage afférent
doivent être séparés des passages de courant fort, ainsi que des conduits d’eau. le titulaire devra prévoir aussi
la séparation du câblage réseau et électrique pour le raccordement de chaque équipement ;
-
Toute disposition sera prise par la société installatrice pour les éventuels travaux en hauteur ;
-
Les lieux de travaux devront être remis en leur état d’origine à la fin de l’installation (maçonnerie, peinture
dans la teinte d'origine, revêtements...).
Tout ajout supplémentaire de câblage (réseau ou électrique) en plus de celui pris en charge par le titulaire du
marché sera entièrement à sa charge.
Tout adaptateur nécessaire à l’affichage « live-view » écran-NVR, sera à la charge de l’entreprise
-
A la fin de cette étape :
-
Les caméras seront posées et raccordées y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations.
Le prestataire doit assurer un emplacement optimum des caméras afin de couvrir toutes les zones à surveiller en
fonction du besoin du maitre d’ouvrage durant la 1erphase, les emplacements définis initialement pourront être revus si
nécessaire.
-
Le NVR sera posé et raccordé y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations.
L’armoire informatique (éventuellement), onduleur et accessoires seront posés et raccordé y compris toutes
sujétions d'accessoires d'installations
-
Le commutateur sera posé et raccordé y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations.
Le câblage réseau et électrique sera posé, raccordé et testé y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations et de
connexion.
-
Le coffret d’alimentation sera posé et raccordé y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations.
-
L’adressage IP de l’ensemble des équipements devra respecter une logique en cohérence avec les exigences du maitre
d’ouvrage.
Un affichage « live-view » sur un écran devra être réalisé sur chaque site.
-
La pose et l’installation seront payées à l’unité au prix ................................................................N°2
PRIX III : Essais, Mise en service
Lors de cette étape et après installation des équipements de vidéo-protection, l’entreprise se chargera des
éléments suivants :
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
16/20
-
-
-
Les essais de mise en service sur site et la vérification de l’ensemble des équipements et logiciels (conformité
aux documents contractuels, la bonne et complète réalisation des ouvrages demandés, la qualité de la mise en
œuvre des différents matériels et appareillages, la conformité aux normes, règlements et spécifications
imposés, le bon fonctionnement des installations au cours des essais...) ;
Présenter le dossier des ouvrages exécutés (DOE) des travaux avant la réception provisoire. Le document
d'ingénierie final détaillant l'architecture de l'ensemble des équipements système et réseau ainsi que les
interconnexions, avec plan d'adressage logique et physique de la solution installée selon les exigences du
maitre d’ouvrage ; Un plan d'étiquetage et repérage clair et significatif des câbles et équipements au niveau
des armoires et des caméras ainsi qu'une fiche renseignant les équipements installés à l'intérieur de chaque
armoire. La liste exhaustive des mots de passe utilisés, le plan de recollement après installation, les recettes
de tests de l’ensemble des équipements y compris le rapport de tests du câblage.
Tout matériel affecté au titulaire n’ayant pas été utilisé durant ces travaux devra être restitué en bon état de
marche au maitre d’ouvrage, le jour de la prononciation de la réception provisoire. Toute anomalie ou
dysfonctionnement détectés sur ce matériel restitué sera rectifié par un changement de l’équipement de la
même référence ou équivalente, à la charge du titulaire.
L’ensemble des points précédents devront être consolidés avec un récapitulatif général des rapports établis aux
termes des phases et étapes précédentes, sur un document à remettre au maitre d’ouvrage avant la prononciation de
la réception provisoire.
Maintenances durant la période de la garantie :
Après la prononciation de la réception provisoire, les prestations de maintenance seront mises en
place respectivement par un plan d’escalade et un planning en commun accord avec le maître d’ouvrage,
dans le cadre de la garantie qui s’étalera sur (1) an.
Le titulaire devra notamment durant cette période de garantie, dans le cadre de la maintenance
curative et moyennant le plan d’escalade défini avant la prononciation de la réception provisoire :






Remédier à toutes les imperfections ou malfaçons liées aux prestations du présent marché et signalées par le maître
d’ouvrage ;
Procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs jugés nécessaires par le maître d'ouvrage ;
Le maître d'ouvrage peut adresser au titulaire, à tout moment au cours de ce délai, les listes détaillées des imperfections
ou malfaçons relevées liées aux prestations du présent marché, à l'exception de celles résultant de l'usure normale, d'un
abus d'usage ou de dommage causés par des tiers ;
Les dépenses correspondant aux travaux prescrits par le maître d'ouvrage ayant pour objet de remédier aux déficiences
énoncées aux points précédents seront à la charge de l'entrepreneur ;
Les imperfections ou les malfaçons liées aux prestations du présent marché, constatées par le maître d'ouvrage durant le
dernier mois du délai de garantie doivent être réparées par l'entrepreneur dans un délai fixé par ordre de service ;
Si le titulaire répare les imperfections et malfaçons relevées, le maître d'ouvrage, après vérification, prononce la
réception définitive des travaux.
Le titulaire devra durant cette période de garantie, également assurer l’entretien des éléments objet
des prestations du présent marché.
Les essais, mise en service seront payés à l’unité au prix ……………...........……………..............N°3
PRIX N° IV : Tube gorge
Tube gorge flexible ISO gris.
Ouvrage, fourni et posé y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations sera payée au
maitre linéaire au prix…................................……………......................................................................N°4
PRIX N° V : Goulotte plastique
Goulotte plastique DLP 100x50 doubles sections avec accessoires et séparation
De dimensions 100x50, conforme aux normes NF-Use et sera utilisé pour le cheminement des
câbles informatiques, ainsi que le courant électrique. Le passage de la goulotte sera étudié afin qu'elle ne
soit pas accessible à hauteur d'homme dans toutes les circulations et zones publiques (hall, couloir, salle
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
17/20
l'attente...) pour éviter toutes sources de perturbation (magnétique, thermique, conduits d'eau, néon, etc.)
avec 20% min des capacités libres dans les plinthes pour éventuelle extension.
La plinthe doit être équipée de tous les accessoires nécessaires à savoir :
-Embout d'extrémité (à chaque fin de segment)
-Angle intérieur variable (à chaque angle intérieur)
-Angle extérieur variable (à chaque angle extérieur)
-Angle plat variable (à chaque montée/descente)
-Double séparation
Fourniture et pose y compris toutes sujétions d'accessoires d'installations, sera payé au mètre
linéaire au prix ......…………….....................……..................... …......................………………………N°5
PRIX N° VI : Climatisation
Le titulaire devra fournir et installer des climatiseurs de type SPLIT assurant une capacité de
rafraichissement de 9000 BTU/h avec option déshumidificateur.
Climatiseur fourni, posé, installé et raccordé y compris toutes sujétions d'accessoires
d'installations,
sera
payé
à
l’unité
au
prix….........……………………..…………....................................................................................………N°6
Tableau quantitatif :
Désignation des ouvrages
Prix
N°
Unité
de
mesure
QTE
1
Connaissance des lieux, Configuration et assemblage
U
5
2
Pose et installation
U
5
3
Essais, mise en service
U
5
4
Tube gorge
ML
5000
5
Goulotte plastique
ML
250
6
Climatiseur
U
5
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
18/20
CHAPITRE III
BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
APPEL D’OFFRE OUVERTSUR OFFRES DE PRIX
N°06/2021/SR ERRACHIDIA
OBJET :
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO-PROTECTION PRE
ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE
D’ERRACHIDIA.
N°
DESIGNATION
01
connaissance des lieux et étude
d’exécution configuration et
assemblage
Pose et installation
Essais, mise en service
Tube gorge
Goulotte plastique
climatisation
02
03
04
05
06
UNITE
QUANTITE
PRIX UNITAIRE
EN DIRHAMS
(HORS T.V.A)
EN CHIFFRES
PRIX TOTAL
(HORS T.V.A)
EN CHIFFRES
05
U
U
U
ML
ML
U
05
05
5000
250
05
MONTANT TOTAL (DH/HT) :
MONTANT DE LA (TVA) 20% :
MONTANT TOTAL (DH/TTC) :
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME
DE :………………………………………………………………………..DHS TTC
FAIT A ……………………………………..LE :…………………..
(CACHET ET SIGNATURE)
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
19/20
PAGE 20 ET DERNIERE DE L’AOO N°:06/2020/SR ERRACHIDIA
OBJET : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO-PROTECTION PRE
ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE
D’ERRACHIDIA.
MARCHE N° :
/ 2022
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique en application de l’alinéa 2, Paragraphe1, de l’Article 16 ; paragraphe 1 de
l’article 17 et l’Alinéa 3, Paragraphe 3 de l’Article 17 et de l’article 7 du Décret N° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 ( 20 Mars 2013) relatif aux marches publics tel
qu’il été modifie et complété.
MONTANT DU MARCHE :. . EN CHIFFRE :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EN LETTRE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
………………………………………………………………………………………………………
Dressé par MR :
LE CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF
REGIONAL D’ERRACHIDIA
S/
Vu et vérifié par MR :
LE CHEF DE LA SURETE
REGIONALE D’ERRACHIDIA
S/
Errachidia, le :31.12.2021
Errachidia, le :31.12.2021
LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRISE
SOUSSIGNE :
visé par MR : LE TRESORIER
PROVINCIAL D’ERRACHIDIA.
le:………………………..
Errachidia, le :………………………..
APPROUVE PAR:
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA SURETE NATIONALE
Rabat, le :………………………..
INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SOLUTIONS DE VIDEO PROTECTION PRE ACQUISES AU NIVEAU DES SITES RELEVANT DU COMMANDEMENT DE LA SURETE REGIONALE D’ERRACHIDIA
20/20