II-OP-2 – LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
DEFINITION DE LA MISSION
En bâtiment, pour une construction neuve, la mission confiée au Maître
d’Oeuvre doit correspondre au moins à la totalité de la mission dite « mission
de base » qui couvre l’ensemble de la conception et du contrôle des travaux,
de l’esquisse jusqu’à la réception des travaux.
En infrastructure, il n’y a pas de mission de base obligatoire. Le Maître
d’Ouvrage peut confier certains éléments de mission à un prestataire extérieur
et en conserver certains en interne. Le Maître d’Ouvrage a la possibilité de
confier à la Maîtrise d’Oeuvre une mission complète analogue à la mission de
base telle que définie pour le bâtiment.
CONTENU DE LA MISSION
Î Bâtiment neuf
ABREVIAT.
ELEMENT
DE MISSION
REMUNERATION
DE LA MISSION
DE BASE
ABREVIAT
ELEMENT
DE MISSION
REMUNERATION
DE LA MISSION
ESQ ESQUISSE Entre 4% et 6% ETUDES PRELIMINAIRES
(ne font pas partie de la mission, à
négocier)
APS
APD
AVANT-PROJET
Pouvant se décomposer en :
• APS : Avant-Projet Sommaire
• APD : Avant-Projet Définitif
Entre 9% et 10%
Entre 17% et 18%
AVP AVANT-PROJET 14%
PRO PROJET Entre 19% et 21% PRO PROJET
30%
ACT ASSISTANCE AUX CONTRATS
DE TRAVAUX
Entre 7% et 8% ACT ASSISTANCE AUX CONTRATS
DE TRAVAUX 9%
PHASE ETUDES Entre 56% et 63% PHASE CONCEPTION 53%
VISA VISA des documents des
entrepreneurs
Entre 8% et 9% VISA VISA des documents des
entrepreneurs
12%
DET DIRECTION DE L’EXECUTION DES
TRAVAUX
Entre 24% et 28% DET DIRECTION DE L’EXECUTION
DES TRAVAUX
30%
AOR ASSISTANCE AUX OPERATIONS
DE RECEPTION
Entre 5% et 7% AOR ASSISTANCE AUX OPERATIONS
DE RECEPTION
5%
PHASE TRAVAUX Entre 37% et 44% PHASE TRAVAUX 47%
Nota : Ce tableau correspond à une mission de base sans études
d’exécution (EXE) = 100%
source : dictionnaire permanent de la construction
POUR ALLER PLUS LOIN :
• Loi n°85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP)
• Le décret n°93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre
• L’arrêté du 21/12/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiée par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé
ATTENTION !
Comme pour la réhabilitation, le
contenu de la mission de base
est différent pour les travau
x
d’infrastructure.
CONSEIL GENERAL DES YVELINES – DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME – SERVICE DES CONTRATS / MAJ 01-03-2004
Î Infrastructure
(Permis de construire)(Permis de construire)
Nota : Pour une « mission témoin » égale à 100%. Les points
indiqués n’ont qu’une valeur d’ordre de grandeur et peuvent très
sensiblement varier selon la nature et le volume des opérations.
ÎRéhabilitation
Pour les opérations de réhabilitation, l’élément Esquisse est
remplacé par un élément Diagnostic (DIA), qui ne fait pas partie de la
mission de base et peut être traité séparément du marché de Maîtrise
d’Oeuvre. Le Diagnostic vise à établir un état des lieux, à vérifier la
compatibilité entre le programme et le bâtiment (surfaces, volumes, état de
conservation) et à établir une estimation financière de l’opération. Les
conclusions de l’étude de Diagnostic permettront au Maître d’Ouvrage de
prendre la décision de réhabiliter ou non le bâtiment et dans quelles
conditions.
DEFINITION DES PRINCIPALES ETAPES DE CONCEPTION
¾Définition de l’Esquisse (ESQ) : C’est la réponse au programme.
Elle peut servir de base de calcul pour l’indemnisation du concours
de Maître d’Oeuvre. Elle donne l’organisation d’ensemble des
opérations et permet de vérifier leur faisabilité par rapport aux
contraintes et à l’enveloppe financière.
- solution d’ensemble au programme : parti architectural et
insertion dans le site, solution technique envisagée et
fonctionnement du futur ouvrage,
- documents graphiques : plans au 1/500 voire 1/200 pour les
détails significatifs,
- estimation financière : compatibilité avec l’enveloppe financière
annoncée dans le programme (avec les justificatifs du mode de
calcul).
¾Définition de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et de l’Avant-Projet
Définitif (APD) : Ils précisent l’aspect extérieur, les dimensions des
locaux, les dispositions constructives retenues et vont permettre
d’établir l’estimation du coût des travaux et le calendrier prévisionnel
de réalisation.
a) l’Avant-Projet Sommaire (APS)
- composition générale de l’ouvrage en plan et en volume
(volumes intérieurs et aspects extérieurs) avec les dispositions
techniques à envisager, les surfaces des différents espaces,
- un calendrier de réalisation,
- documents graphiques : plans au 1/200 et 1/100 pour les
détails significatifs,
- estimation financière : estimation provisoire du coût
prévisionnel des travaux (avec les justificatifs du mode de
calcul),
- résultats des études complémentaires,
- rapport du contrôleur technique.
b) l’Avant-Projet Définitif (APD)
- composition précise de l’ouvrage en plans, coupes et
façades, aspects et dimensions de l’ouvrage avec le système
constructif, ses dimensions indicatives et les matériaux
préconisés ainsi que les solutions techniques et d’équipement
retenues,
- respect des différentes réglementations, notamment celles
relatives à l’hygiène et à la sécurité,
- arrêt définitif du programme,
- documents graphiques : plans au 1/100 et au 1/50 pour les
détails significatifs,
- estimation financière : estimation définitive du coût
prévisionnel des travaux en lots séparés (avec les justificatifs
du mode de calcul),
¾Définition du Projet : Le projet définit complètement l’ouvrage et ses
caractéristiques techniques, l’estimation est établie par corps d’état,
sur la base d’un avant-métré (échelle des plans : 1/50e et détails
variant de 1/20e à 1/2).
ATTENTION !
Dans un délai prévu
dans le cadre d’un
contrat de maîtrise
d’œuvre, le Maître
d’œuvre fournit des
documents
correspondant à chaque
élément de mission au
Maître d’Ouvrage. Ce
dernier doit alors
approuver chacun de
ces documents.
ATTENTION !
A
u stade de l’Avant-
Projet Définitif, le Maître
d’Oeuvre s’engage su
r
son estimation. Les
indemnités dues pou
r
dépassement du coût
prévisionnel des travau
x
seront calculées su
r
cette base.
II-OP-2
¾ Définition de l’Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) :
l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du
contrat de travaux a pour objet de préparer, s’il y a lieu, la
sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ;
d’analyser les offres des entreprises, de préparer les mises au
point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le
Maître d’Ouvrage.
¾ Définition du VISA : lorsque les études d’exécution sont
partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le
Maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis
respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre
son visa.
¾ Définition de la Direction d’Exécution des Travaux (DET) : la
direction de l’exécution du ou des contrats de travaux vérifie que
les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de
réalisation respectent les dispositions des études effectuées, qu’ils
sont conformes au contrat ; elle organise et dirige les réunions
de chantier, vérifie les demandes d’acompte présentées par les
entreprises et assiste le Maître d’Ouvrage en cas de différend
que le règlement ou l’exécution des travaux.
¾ Définition de l’Assistance aux Opérations de Réception
(AOR) : l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des
opérations de réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement, a pour objet d’organiser les opérations
préalables à la réception de travaux, d’assurer le suivi des
réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur
levée, de procéder à l’examen des désordres désignés par le
Maître d’Ouvrage, de constituer le dossier des ouvrages exécutés
nécessaires à leur exploitation.
LES MISSIONS COMPLEMENTAIRES
ÎL’élément de mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et
Coordination du chantier)
L’élément de mission OPC n’est pas un élément de la mission de
base, toutefois, pour des opérations moyennes, et sauf cas
particulier, le Maître d’Ouvrage a intérêt, ne serait-ce que par
mesure de simplification, à en confier l’exécution au Maître
d’Oeuvre s’il dispose des compétences et références nécessaires.
Dans ca cas, l’élément OPC sera intégré au marché de Maîtrise
d’Oeuvre et fera l’objet d’une rémunération spécifique.
ÎEtudes d’exécution (EXE)
Sauf recours à une technique de construction très particulière, le
Maître d’Ouvrage a intérêt à confier au Maître d’Oeuvre les études
d’exécution. L’équipe de conception doit être composée en
conséquence : architecte et bureau d’études techniques.
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