1 Cours de Droit de la famille C. Goldie-Genicon Plan de cours Introduction I. Définition de la famille II. L’évolution du Droit de la famille A) Le Code civil 1. L’inégalité 2. L’autorité B) Le Droit contemporain 1. Les causes du bouleversement 2. Les manifestations du bouleversement Première partie — Le couple Titre I — Le mariage Chapitre I — La formation du mariage Section 1 — Les conditions de fond du mariage I. Les conditions d’ordre physiologique A) une condition révolue : la différence de sexe 1. Le mariage homosexuel 2. Le transsexualisme 2 3. L’inaptitude sexuelle B) L’âge C) L’état de santé II. Les conditions d’ordre sociologique A) La prohibition de la bigamie B) La prohibition de l’inceste III. Les conditions d’ordre psychologique A) Le consentement des époux 1. L’existence du consentement a) Les fiançailles b) L’altération des facultés mentales c) Le mariage simulé - Définition - Preuve - Les instruments de lutte 2. L’intégrité du consentement B) L’autorisation des familles Section 2 — Les conditions de forme du mariage I. Les formalités antérieures à la célébration du mariage - publication des bans - production des pièces - audition des futurs époux II. La célébration du mariage III. La preuve du mariage A) Preuve par les époux B) Preuve par les enfants C) Preuve par les tiers IV Les mariages célébrés à l’étranger Section 3 — La sanction des conditions de formation du mariage I. La prévention des nullités A) Les titulaires du droit d’opposition B) Les formes de l’opposition C) Les effets de l’opposition 3 II. Une réglementation restrictive des nullités A) Le domaine de la nullité 1. Les empêchements dirimants a) Les cas de nullité relative b) Les cas de nullité absolue 2. Les empêchements prohibitifs B) les effets de la nullité 1. Le mariage putatif a) Les conditions du mariage putatif b) Les effets du mariage putatif 2. L’exclusion de la rétroactivité au profit des enfants Chapitre II — Les effets du mariage Section 1 — Les effets sur le statut personnel de chaque époux Section 2 — Les effets personnels du mariage I. Les droits et devoirs réciproques des époux A) Le devoir de fidélité B) Le devoir d’assistance C) Le devoir de respect D) L’obligation de communauté de vie 1. Une communauté de toit 2. Une communauté de lit 3. Une communauté affective E) Le devoir de secours II. La codirection de la famille Chapitre III — La dissolution et le relâchement du mariage Section 1 — La mort d’un des époux I. Les effets personnels du veuvage II. Les effets patrimoniaux du veuvage Section 2 — Le divorce 4 Sous-section 1 - la question du divorce Sous-section 2 – Les cas de divorce I. Les divorces par consentement mutuel A) Le principe : le divorce par consentement mutuel non judiciaire (ou divorce sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire) B) L’exception : le divorce par consentement mutuel judiciaire II. Le divorce accepté (ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage) III. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal IV. Le divorce pour faute A) La définition de la faute B) Les faits qui paralysent les effets de la faute 1. La réconciliation 2. L’excuse : la faute du demandeur Sous-section 3 : La procédure de divorce I. La procédure de divorce par consentement mutuel A) La procédure du divorce par consentement mutuel judiciaire B) Le processus du divorce par consentement mutuel non judiciaire II. La procédure des divorces contentieux A) Le passé : la distinction des phases de conciliation et de jugement 1. La phase de conciliation a) La requête initiale b) La tentative de conciliation c) Les mesures provisoires 2. La phase de jugement B) La suppression de la phase de conciliation par la loi du 23 mars 2019 a) La demande en divorce b) L’audience d’orientation et sur les mesures provisoires c) La preuve d) Le jugement Sous-section 4 – Les effets du divorce I. Les effets personnels 5 II. Les effets patrimoniaux A) Le logement de la famille B) Les donations et les legs entre époux C) Les dommages-intérêts D) La liquidation du régime matrimonial E) La prestation compensatoire 1. Le domaine de la prestation compensatoire 2. La fixation de la prestation compensatoire a) Le mode de fixation b) La forme de prestation - le principe : le capital - l’exception : la rente c) le montant de la prestation III. La situation des enfants Section 3 — La séparation de corps I. La distinction de la séparation de corps et de la séparation de fait II. Le prononcé de la séparation de corps III. Les effets de la séparation de corps A) sur le plan personnel B) Sur le plan pécuniaire IV. La cessation de la séparation de corps A) La réconciliation B) Le divorce 1. La conversion de la séparation de corps en divorce a) Les conditions de la conversion b) Les effets de la conversion 2. La demande autonome en divorce Titre II — Le couple hors mariage Chapitre I — Le pacte civil de solidarité Section 1 — La conclusion du pacte civil de solidarité I. Les conditions de fond du pacte civil de solidarité A) Les conditions relatives aux personnes B) Les conditions relatives à l’objet de la convention 6 II. Les conditions de forme du pacte civil de solidarité Section 2 — Les effets du pacte civil de solidarité I. Les effets personnels du PACS A) Le rapprochement entre PACS et mariage : les obligations réciproques entre partenaires B) Les limites au rapprochement avec le mariage II Les effets patrimoniaux Section 3 — La dissolution du pacte civil de solidarité I. Les causes de dissolution II. Les conséquences de la dissolution Chapitre II — Le concubinage Section 1 — La définition du concubinage Section 2 — Les effets du concubinage Section 3 — La rupture du concubinage 7 Seconde partie — La filiation Titre I — L’établissement et la contestation de la filiation Chapitre I — La filiation par le sang Section 1 — L’établissement de la filiation I. Les modes de preuve propres à la filiation paternelle ou maternelle A) L’acte de naissance B) la présomption de paternité 1. Le principe 2. Les exclusions II. Les modes de preuve communs à la filiation paternelle ou maternelle A) La reconnaissance 1. Les conditions de validité de la reconnaissance a) Les conditions de fond b) Les conditions de forme 2. Les caractères de la reconnaissance B) La possession d’état 1. Définition a) Les éléments constitutifs de la possession d’état b) Les caractères de la possession d’état 2. La preuve de la possession d’état C) L’établissement par jugement 1. Les règles communes à toutes les actions en justice relatives à la filiation a) Les règles de procédure b) Les règles de preuve 2. L’action en recherche de maternité a) le régime de l’action en recherche de maternité b) L’accouchement « sous X » 3. L’action en recherche de paternité Section 2 — La contestation de la filiation I. Les actions portant directement contestation du lien de filiation A) Le régime de l’action en contestation 8 1. La réunion d’un titre et d’une possession d’état conforme 2. L’absence de réunion d’un titre et d’une possession d’état conforme B) Les résultats de l’action en contestation II. Les actions portant indirectement contestation de la filiation A) L’action en nullité de la reconnaissance B) L’action en contestation de la possession d’état Chapitre II — La filiation par procréation médicalement assistée Section 1 — Les techniques autorisées I. Les conditions de la procréation médicalement assistée A) Les conditions communes 1. Les bénéficiaires de la PMA 2. Les causes de la procréation médicalement assistée 3. Le consentement à la procréation médicalement assistée B) Les conditions propres à la PMA avec donneur II. Les effets de la procréation médicalement assistée Section 2 — Les techniques prohibées I. La prohibition de la gestation pour autrui pratiquée en France II. La reconnaissance du lien de filiation avec l’enfant issu d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger Chapitre II — La filiation adoptive Section 1 — L’adoption plénière I. Les conditions de fond de l’adoption plénière A) Les conditions relatives à l’adoptant B) Les conditions relatives à l’adopté 1. L’absence d’adoption antérieure 2. L’âge de l’adopté 3. La situation familiale de l’adopté 9 4. La conformité à l’intérêt de l’enfant C) Les conditions relatives au rapport entre adoptant et adopté 1. La différence d’âge entre adoptant et adopté 2. Absence de restriction liée à un lien de parenté ou d’alliance II. La procédure de l’adoption plénière A) Le placement en vue de l’adoption B) Le jugement d’adoption III. Les effets de l’adoption plénière A) La rupture avec la famille par le sang B) L’intégration à la famille adoptive C) L’irrévocabilité de l’adoption plénière Section 2 — L’adoption simple I. Les conditions de l’adoption simple II. Les effets de l’adoption simple A) L’intégration à la famille adoptive B) L’absence de rupture avec la famille d’origine III. La révocation de l’adoption simple Titre II — La condition familiale de l’enfant Chapitre I — L’entretien de l’enfant Section 1 — Le devoir parental d’entretien I. L’étendue du devoir d’entretien II. La mise en œuvre du devoir d’entretien Section 2 — L’action à fins de subsides I. Les conditions de l’action II. Les effets de l’action 10 Chapitre II — L’autorité parentale Section 1 — L’autorité parentale sur la personne de l’enfant I. Le contenu de l’autorité parentale II. L’exercice de l’autorité parentale A) La détermination du mode d’exercice 1. le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale 2. La séparation des parents B) Le fonctionnement des modes d’exercice 1.L’exercice en commun 2.L’exercice unilatéral 3. Les sources de fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale Section 2 — L’autorité parentale sur les biens I. L’administration légale des biens du mineur II. Le droit de jouissance légale Section 3 — Les vicissitudes de l’autorité parentale I. Le retrait de l’autorité parentale II. La délégation de l’exercice de l’autorité parentale A) Conditions 1. La délégation volontaire 2. La délégation forcée B) Effets 1. La délégation-transfert 2. La délégation-partage
