Les Droits de l`Enfant La remise en cause du mariage, mais aussi de

Les Droits de l’Enfant
La remise en cause du mariage, mais aussi de la filiation est une véritable question de société sur
laquelle nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion dépassionnée. Elle mérite que chacun
s’interroge profondément, bien au-delà des positions caricaturales présentées dans les médias,
opposant deux catégories de personnes. Il n’y a pas d’un côté ceux, favorables au mariage
homosexuel et à l’adoption qui seraient porteurs d’une vision de la société novatrice et tolérante, et
de l’autre, ceux qui sont taxés d’intégrisme, de conservatisme et d’homophobie en raison de leur
attachement au modèle historique de la famille. Cette stigmatisation est réductrice et malveillante.
Ceux qui disent que le projet de loi de « mariage pour tous » ne fait qu’accorder des droits nouveaux
au nom de l’égalité, nous trompent. Ce texte bouleverse en profondeur notre société.
Faut-il rappeler que le mariage civil est - en premier lieu - un acte juridique visant à établir un cadre
institutionnel pour un couple constitué par un homme et une femme qui décident de fonder une
famille. Le mariage n’est donc pas un simple certificat de reconnaissance d’un sentiment amoureux.
En fait, ce qui pousse aujourd’hui les couples homosexuels à revendiquer un « droit au mariage », est
qu’en y accédant, ils obtiendraient de facto des droits en matière d’ « homoparentalité ».
Ainsi, la question du mariage n’est finalement qu’un leurre qui fait diversion. La question principale
est celle de la filiation : l’adoption, le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation
ou encore des mères porteuses. « L’homoparentalité » – juridiquement reconnue – entraînera bien
logiquement l’abandon de la notion de père et mère dans le code civil au profit du terme de parents
indifférenciés…Ainsi seraient remis en cause les repères naturels de l’enfant biologiques et
psychologiques fondateurs de son identité et de la lisibilité de sa filiation.
Nous ne pouvons être insensibles à la souffrance que peut représenter le désir d’enfant chez un
homme ou une femme qui ne peut procréer. Néanmoins le législateur se doit de défendre l’intérêt
général et les droits des plus faibles : en l’espèce, le « désir d’enfant » ne doit pas se concrétiser en
un « droit à l’enfant »car les droits de l’enfant doivent toujours et en toute circonstance demeurer
prioritaires.
Nous persistons à penser qu’un enfant se construit avec un père et une mère. Certains vous citeront
des exemples de couples homosexuels formidables ou « hétérosexuels » qui ne le seraient pas. Mais
nous ne pouvons légiférer à partir de l’expérience même réussie de cas particuliers. Il nous faut
réfléchir aux situations permettant le meilleur développement d’un enfant. Or l’absence d’un père
ou d’une mère sera toujours vécue comme un manque profond dans la construction d’un enfant.
Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels est donc, de ce point de vue, contraire à l’intérêt
supérieur de l’enfant.
Que le mariage homosexuel et l’homoparentalité aient été inscrits dans le programme de
François Hollande ne justifie pas leur examen dans la précipitation, sans information ni consultation
des Français alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur de société. Désormais, le gouvernement n’a qu’un
objectif, celui d’éviter le débat. Comment se fait-il que le Président de la République et le Premier
Ministre si prompts à lancer des concertations et des commissions de réflexion, ne prennent pas la
précaution de le faire sur un sujet concernant les droits de l’enfant, une remise en cause de la famille
et de la filiation dans notre société ?
Pour toutes ces raisons, nous demandons un débat public et un référendum autour du futur projet
de loi. Cela intéresse la société toute entière, nous voulons que chacun puisse s’exprimer en
conscience.
Xavier Breton, Laure de La Raudière, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Hervé Mariton, Jean-Frédéric
Poisson, Bernard Accoyer, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Véronique Besse, Gilles Bourdouleix,
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Charles de Courson, Jean-Michel Couve, MarieChristine Dalloz, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Virginie
Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Annie
Genevard, Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Arlette Grosskost,
Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Charles de
La Verpillière, Marc Laffineur, Alain Leboeuf, Marc Le Fur, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Laurent
Marchangeli, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Alain
Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Bernard Perrut,
Henri Plagnol, Josette Pons, Frédéric Reiss, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles
Taugourdeau, Jean-Marie Tetart, Dominique Tian, Philippe Vitel, Michel Voisin