Text 1 Position du RU : Menace de la PM britannique de sortir de l

Text 1
Position du RU :
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Menace de la PM britannique de sortir de l’UE sans négocier de traité commercial au préalable
Incompréhension, refus du paiement de cette dette du RU
En l’absence de la signature d’un traité avec l’UE, le RU s’engagerait dans une politique de
dumping fiscal et une économie déréglementée
Position de l ‘UE (Michel Barnier) : points à discuter
 Risques d’engorgements dûs aux contrôles douaniers aux frontières
 Pas de négociations de traité commercial avant le règlement de ses dettes par le RU, au plus tôt
en mars 2019
 Règlement financier du RU : dettes, retraites et factures impayées de 55 à 60 milliards d’€
 Recherche d’un accord sur la question des droits des citoyens (britanniques en UE et européens au
RU
 La question de la frontière avec l’Irlande
 Durant l’élaboration du traité transitionnel, le RU devra rester sous la juridiction de la Cour
Européenne de Justice
 Le nouvel accord de libre échange devra être ratifié par les 27 états membres qui seront attentifs
aux respects de normes sociales et environnementales, aux risques de concurrence déloyale du
RU
Text 2 :
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Calendrier du Brexit
Le RU souhaiter mener de front les négociations pour le nouvel accord commercial et leur retrait de
l’UE alors que l’UE insiste pour que les questions financières du divorce
soient réglées avant l’établissement d’un nouvel accord
Risque de bataille juridique et politique entre l’UE et le RU
Text 3 :
Approche de l’UE :
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En cas de refus de paiement par le RU, l’UE compte attaquer le RU en justice devant la Cour
Internationale de justice siégeant à la Haye
Une bataille juridique empêcherait la conclusion rapide d’un nouvel accord
Les conditions de l’UE pour un nouvel accord :
 Il doit reposer sur les 4 principes chers à l’UE dont la liberté de circulation des personnes
 Il doit garantir le respect des droits futurs des ressortissants britanniques en UE et ceux des
Européens au RU
 Le RU doit perdre certains avantages économiques comme prix à payer pour son retrait
 Les bases du futur accord commercial ne seront posées qu’une fois le retrait du RU opéré
 La facture élevée du divorce s ‘explique par le fait que David Cameron avait demandé une baisse
des engagements de dépenses du budget européen. Cette baisse sera compensée par des
prévisions de hausse budgétaire
Approche du RU :
 Si le RU ne signe aucun nouvel accord économique, il n’est pas tenu légalement (d’après la
Chambre des Lords) de régler la facture du divorce
Plan 1 :
1. calendrier , modalités du divorce 2. Position du RU 3. Position de l’UE
Plan 2 :
1. Les points de désaccord entre UE et RU