PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE DU POUJOLAS
Les membres du syndicat de copropriété du POUJOLAS se sont réunis en assemblée générale, sur convocation
du syndic, le 8 décembre 2004 à 20h à Aigues-Vives.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les copropriétaires présents et les personnes munis de
mandat avant l'entrée en séance.
Il est proposé la constitution du bureau de la dite assemblée, a savoir :
Monsieur ORTIZ Rodrigue en qualité de président et de syndic,
Messieurs ORTIZ Pierre et MAZANABA Patrick, deux copropriétaires présents et acceptants, sont
désignés comme scrutateurs,
Monsieur LOPEZ Florent en qualité de secrétaire.
La composition du bureau est acceptée par la dite assemblée générale.
La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau constitué, permet de constater que
...... copropriétaires possédant ... ..... millièmes de copropriété sont présents ou représentés.
En conséquence, la dite assemble générale est déclare valablement constituée et peut délibérer sur l'ordre du jour
suivant, a savoir :
Demande de M. DE VALLIERE concernant la réalisation de travaux affectant l’aspect extérieur de
l’immeuble, soit
Modification pignon et pente de toiture
Rehausse du mur de refend et étanchéité
Réflexion de toiture
Pose de velux
Transformation de combles en mezzanine
L’exécution, après acceptation, est prévue courant du 1er trimestre 2004 et sa durée est estimée à
environ 2 mois.
M. DE VALLIERE a présenté à l’assemblée les plans des modifications projetées.
Cette résolution à l'ordre du jour ayant été l'objet d'un débat, il est procédé au vote de la résolution.
Votant pour
à savoir Madame ou Monsieur
représentant ..................... millièmes
Votant contre
à savoir Madame ou Monsieur
représentant ..................... millièmes
S’abstenant
à savoir Madame ou Monsieur
représentant ..................... millièmes
Cette résolution est adoptée par.............. millièmes, soit........... % des copropriétaires.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée à. 20h15.
Le président Le secrétaire
2ème alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 :
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de
déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à
compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux
mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux
décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai
mentionné à la première phrase du présent alinéa.
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