PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE DU POUJOLAS Les membres du syndicat de copropriété du POUJOLAS se sont réunis en assemblée générale, sur convocation du syndic, le 8 décembre 2004 à 20h à Aigues-Vives. Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les copropriétaires présents et les personnes munis de mandat avant l'entrée en séance. Il est proposé la constitution du bureau de la dite assemblée, a savoir : Monsieur ORTIZ Rodrigue en qualité de président et de syndic, Messieurs ORTIZ Pierre et MAZANABA Patrick, deux copropriétaires présents et acceptants, sont désignés comme scrutateurs, Monsieur LOPEZ Florent en qualité de secrétaire. La composition du bureau est acceptée par la dite assemblée générale. La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par les membres du bureau constitué, permet de constater que ...... copropriétaires possédant ... ..... millièmes de copropriété sont présents ou représentés. En conséquence, la dite assemble générale est déclare valablement constituée et peut délibérer sur l'ordre du jour suivant, a savoir : Demande de M. DE VALLIERE concernant la réalisation de travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, soit Modification pignon et pente de toiture Rehausse du mur de refend et étanchéité Réflexion de toiture Pose de velux Transformation de combles en mezzanine L’exécution, après acceptation, est prévue courant du 1 er trimestre 2004 et sa durée est estimée à environ 2 mois. M. DE VALLIERE a présenté à l’assemblée les plans des modifications projetées. Cette résolution à l'ordre du jour ayant été l'objet d'un débat, il est procédé au vote de la résolution. Votant pour à savoir Madame ou Monsieur représentant ..................... millièmes Votant contre à savoir Madame ou Monsieur représentant ..................... millièmes S’abstenant à savoir Madame ou Monsieur représentant ..................... millièmes Cette résolution est adoptée par.............. millièmes, soit........... % des copropriétaires. Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée à. 20h15. Le président Le secrétaire 2ème alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.
