Agences de notation : Analyse critique et enjeux politiques

LES AGENCES DE NOTATION :
ANALYSE CRITIQUE ET ENJEUX
POLITIQUES
Jeremy UHR
Novembre 2012

Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected]
1
Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles
Introduction ............................................................................................ 2
A. Quel est le rôle des agences de notation ? ...................................... 2
B. Quelle est cette échelle de notation? .............................................. 3
C. Rating des pouvoirs publics belges ................................................. 4
D. Ratings des pays membres de la zone euro (début octobre 2012) . 5
E. Evolution et régulation des agences de notation ............................ 6
F. Principales critiques ..................................................................... 10
1. Concentration de type oligopolistique ? ..................................... 10
2. Intérêt privé ou intérêt général ? .............................................. 12
3. ‘Juge et partie’ et manque de transparence ? ............................. 12
4. Les Big Three, à la solde de « l’empire américain » ? .................. 13
5. Un manque d’anticipation ? ...................................................... 13
6. Caractère ‘procyclique’ des annonces ? ...................................... 13
7. La démocratie soumise à la dictature des marchés ? ................... 14
G. Quelles pistes pour apporter des solutions ? ................................ 14
1. Réduire la dépendance par rapport aux agences de notation dans les
législations européenne et nationales ................................................. 15
2. Éviter les conflits d’intérêts ...................................................... 15
3. Combattre les abus de marché ................................................. 16
4. Pourquoi les entités publiques seraient-elles soumises à la même
grille de lecture que les sociétés privées ? .......................................... 16
5. Créer un contrepoids indépendant aux agences de notation privées
17
Conclusion ............................................................................................. 18
Bibliographie ......................................................................................... 19

Institut Emile Vandervelde – www.iev.be - [email protected]
2
Introduction
Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008 et l’apparation de la crise des
dettes souveraines qui s’en est suivie, les agences de notation semblent avoir
pris un poids important dans le regard que les sociétés européennes ont d’elles-
mêmes. Pas un seul jour ne passe où le nom de Standard & Poor’s, Moody’s ou
Fitch ne soit prononcé dans la presse.
On peut ainsi se demander si l’annonce de Standard & Poor’s de dégrader la note
de la Belgique le 25 novembre 2011 n’ait pas accéléré la conclusion d’un accord
pour la formation du Gouvernement.
Dès lors, si de telles institutions sont capables de faire basculer le comportement
de responsables politiques, qu’en est-il de leur légitimité démocratique ?
Respectent-elles un certain code de déontologie ? Sont-elles efficaces ? Sont-
elles responsables des dérèglements financiers connus depuis 2008, voire
d’avant ? Faut-il les réformer ? Faut-il créer une agence publique de notation
européenne ?
A. Quel est le rôle des agences de notation ?
Les agences de notation financière sont des sociétés privées qui ont comme
activité commerciale l’évaluation du risque de non-remboursement des dettes
d’un emprunteur (c’est-à-dire du risque de faillite encouru par ces emprunteurs).
Ces emprunteurs peuvent être des entreprises privées, des institutions
financières (banques, assurances…) ou encore des organismes publics (Etats,
Régions, organismes paraétatiques…).
L’objectif des agences de notation financière est de réduire l’asymétrie
d’information qui existe entre l’émetteur (qui connaît la viabilité de son
entreprise) et le prêteur (qui a priori ne la connaît pas). Pour ce faire, elles
utilisent un système de notation (voir infra) qui influencera le coût de
financement des instances notées via le taux d´intérêt pratiqué par les
organismes prêteurs
1
.
On peut distinguer trois principales fonctions à ces agences :
1. La notation financière (rating en anglais) : « Des émetteurs de titres de dette,
tels que des obligations, sollicitent contre rémunération une évaluation qui
leur permettra, dans l´hypothèse d´une note favorable, d´accéder à moindre
coût au marché du crédit. Les agences procèdent également à certaines
notations de leur propre initiative
2
».
2. L’information et le conseil : « Les agences de notation vendent les
informations statistiques et financières qu´elles récoltent dans le cadre des
analyses qu´elles mènent pour établir leurs notations.
1
Selon le site du CRISP en ligne (Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques) en ligne,
(http://www.vocabulairepolitique.be/agence-de-notation)
2
CRISP en ligne, ibidem.

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3
3. La participation à la création et l´évaluation, dans un second temps, de
produits structurés, contenant par exemple les subprimes.
3
»
B. Quelle est cette échelle de notation?
Afin de sortir de la logique binaire « pas de défaut de paiement » / « défaut de
paiement », les agences de notation ont développé une grille de lecture qui
évolue du risque le plus petit au risque le plus grand.
Les agences détiennent chacune leur propre grille de lecture de court terme et de
long terme. Sur les notes de long terme, les échelles de notation comprennent
une vingtaine de niveaux et permettant de classer les emprunteurs du moins
risqué au plus risqué comme suit
4
:
Tableau 1 : Echelles de notations des trois grandes agences de notation
Qualité
Ratings
Moody's
S&P
Fitch
Commentaires5
Investment
grade
Première
qualité
Aaa
AAA
AAA
Le risque est quasi nul, la qualité
de la signature est la meilleure
possible.
Haute qualité
Aa1
AA+
AA+
Quasiment similaire à la
meilleure note, l'émetteur noté
AA est très fiable.
Aa2
AA
AA
Aa3
AA-
AA-
Qualité moyenne
supérieure
A1
A+
A+
Bonne qualité mais le risque peut
être présent dans certaines
circonstances économiques.
A2
A
A
A3
A-
A-
Qualité moyenne
inférieure
Baa1
BBB+
BBB+
Solvabilité moyenne
Baa2
BBB
BBB
Baa3
BBB-
BBB-
Spéculatif
Spéculatif
Ba1
BB+
BB+
A partir de cette note, l'affaire
commence à être spéculative. Le
risque de non remboursement
est plus important sur le long
terme
Ba2
BB
BB
Ba3
BB-
BB-
Très spéculatif
B1
B+
B+
La probabilité de remboursement
est incertaine. Il subsiste un
risque assez fort.
B2
B
B
B3
B-
B-
Risque élevé
Caa1
CCC+
CCC
Risque très important de non
remboursement sur le long
terme.
Ultra spéculatif
Caa2
CCC
Défaut imminent,
avec peu d’espoir
de recouvrement
Caa3
CCC-
Ca
CC
Très proche de la faillite.
C
Défaut
En défaut
C
D
DDD
Situation de faillite de
l'emprunteur.
/
DD
/
D
Sources: Standard & Poor’s, Fitch Ratings, Moody’s
3
CRISP en ligne, ibidem.
4
Selon http://en.wikipedia.org/wiki/Bond_credit_rating
5
Selon le site Abcbourse.com (http://abcbourse.com/apprendre/1_agences_notation.html)

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4
A la notation (rating), une perspective d’évolution (outlook ou credit watch) est
jointe - qu’elle soit positive, stable ou négative.
C. Rating des pouvoirs publics belges
Toutes les notations pour les entités publiques ne sont pas sollicitées ; celles qui
sont non-sollicitées sont marquées dans les tableaux suivants par un astérisque
(*).
Tableau 2 : Ratings belges au 1/10/2012
MOODY'S
au 1/10/2012
Aaa
Aa1
Aa2
Aa3
A1
A2
A3
Baa1
Baa2
Baa3
Pouvoir fédéral
(*)
négative
(16/12/11)
Communauté
flamande
négative
(19/12/11)
Wallonie
négative
(19/12/11)
Fédération
Wallonie-
Bruxelles
négative
(19/12/11)
Région de
Bruxelles-
Capitale
Source: Moody’s
STANDARD & POOR'S (S&P)
au 1/10/12
AAA
AA+
AA
AA-
A+
A
A-
BBB+
BBB
BBB-
Pouvoir
fédéral (*)
négative
(25/11/11)
Communauté
flamande
négative
(30/11/11)
Wallonie
Fédération
Wallonie-
Bruxelles
Région de
Bruxelles-
Capitale
négative
(7/12/11)
Source: Standard & Poor’s