Liste justifs Cre´dit Immo 2021

Monabanq banque et Intermédiaire d’assurances - SA au capital de 19 500 000 € SIREN 341 792 448 RCS Lille Métropole
Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq N° Orias 07028164 - www.orias.fr
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ATTENDUES POUR VOTRE PROJET IMMOBILIER
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ATTENDUES POUR CHACUN DES EMPRUNTEURS
SITUATION PERSONNELLE
• Justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité (recto/verso) en cours de validité ou Passeport en cours de validité ou Titre de séjour en cours de
validité + passeport.
• Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, d’eau, fournisseur d’accès internet ou de téléphonie fixe de moins de 3 mois
(si co-emprunteur : justificatif aux deux noms, à défaut un justificatif par emprunteur).
• Livret de famille : pour chaque livret de famille, joindre toutes les pages remplies + la première page « Enfant » vierge.
• Pour les personnes liées (ou ayant été liées) par un PACS : convention de PACS et en cas de séparation des biens,
le contrat de PACS ou justificatif de dissolution du PACS.
• Pour les personnes mariées sous contrat : contrat de mariage.
• Pour les personnes divorcées : jugement de divorce dans son intégralité daté et signé (si présence d’enfant, le jugement devra mentionner
les pensions alimentaires reçues ou versées et le mode de garde des enfants).
• Pour les personnes séparées avec enfants : convention homologuée par le Juge des Affaires Familiales mentionnant le droit de garde
et mentionnant les pensions versées ou reçues.
SITUATION BUDGÉTAIRE - POUR UN EMPRUNTEUR PARTICULIER :
• Pour un emprunteur salarié :
- si vous êtes en CDI (à rémunération fixe) : 3 derniers bulletins de salaire + le bulletin de salaire du mois de décembre pour chaque emprunteur.
- pour tout autre type de situation : 12 derniers bulletins de salaire pour chaque emprunteur.
• Contrat de travail : intégralité du contrat de travail en cours.
• Si période d’essai en cours ou CDI récent (moins d’un an) : attestation employeur de fin de période d’essai.
• Pour un emprunteur retraité : justificatif des pensions de retraite.
• Pour un emprunteur bénéficiant des Prestations sociales : justificatifs des prestations familiales de moins d’un an.
• Avis d’imposition : les 2 derniers avis d’imposition dans leur intégralité. En cas d’imposition séparée, joindre les documents pour chaque emprunteur.
• Si vous percevez des revenus fonciers : 2 dernières déclarations de revenus fonciers 2044.
• Relevés de compte : pour chaque emprunteur, joindre les 3 derniers relevés de chaque compte courant (y compris compte joint et compte professionnel si existant).
• Si vous remboursez des prêts : offres et tableaux d’amortissement des prêts en cours.
SITUATION BUDGÉTAIRE - POUR UN EMPRUNTEUR PROFESSIONNEL :
• 3 dernières liasses fiscales (ou déclarations 2035) + l’ensemble des annexes + les 3 derniers avis d’imposition.
• 2 derniers Bilans et Comptes de résultat détaillés.
• Formulaire KBis ou la fiche SIRENE de moins de 3 mois.
• PV de nomination de gérance : joindre l’extrait du procès-verbal de délibération attestant de la qualité de gérant (à ne pas fournir si dirigeant statutaire).
• Statuts de votre entreprise : joindre les derniers statuts, datés et signés.
• 3 derniers relevés de compte.
• Si vous remboursez un prêt professionnel : offres et tableaux d’amortissement des prêts en cours.
Comme convenu, voici une première liste de pièces justicatives. Vous pouvez nous envoyer ces documents
depuis la messagerie de votre Espace Client ou par e-mail.
D’autres documents pourront vous être demandés ultérieurement dans le cadre de l’étude de votre dossier.

SITUATION PATRIMONIALE - PATRIMOINE FINANCIER :
• Épargne (Livrets, PEL, CEL, Assurance vie, produits financiers, PEE, etc.) : justificatifs émis par l’établissement bancaire et/ou l’assureur,
datant de moins de 3 mois. Si ce document a plus de 3 mois, il est nécessaire de joindre en plus une copie d’écran mentionnant les nom et prénom
ainsi que le numéro du contrat concerné et la date.
• Si votre apport provient d’une donation : imprimé CERFA certifié avec justificatifs d’épargne du donateur de la somme promise ainsi que le
justificatif d’identité du donateur ou un acte notarié de donation.
JUSTIFICATIFS LIÉS AU PROJET :
• Compromis de vente signé : intégralité du document faisant apparaître les frais de notaire.
• S’il s’agit d’une acquisition avec travaux : justificatif de travaux (devis de moins de 6 mois fourni par un professionnel).
SITUATION PATRIMONIALE - PATRIMOINE IMMOBILIER :
• Patrimoine immobilier : taxe foncière de chaque bien que vous possédez, à défaut l’attestation de propriété.
• Si vous détenez des parts de SCI, joindre :
- les statuts et formulaires KBis de la SCI,
- la taxe foncière de chaque bien détenu par la SCI,
- les offres et tableaux d’amortissement des prêts en cours détenus par la SCI,
- les baux de la SCI,
- l’avis d’imposition de la SCI,
- les 3 derniers relevés de compte de la SCI.
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