LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ATTENDUES POUR VOTRE PROJET IMMOBILIER Comme convenu, voici une première liste de pièces justificatives. Vous pouvez nous envoyer ces documents depuis la messagerie de votre Espace Client ou par e-mail. D’autres documents pourront vous être demandés ultérieurement dans le cadre de l’étude de votre dossier. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ATTENDUES POUR CHACUN DES EMPRUNTEURS SITUATION PERSONNELLE • Justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité (recto/verso) en cours de validité ou Passeport en cours de validité ou Titre de séjour en cours de validité + passeport. • Justificatif de domicile : facture d’électricité, de gaz, d’eau, fournisseur d’accès internet ou de téléphonie fixe de moins de 3 mois (si co-emprunteur : justificatif aux deux noms, à défaut un justificatif par emprunteur). • Livret de famille : pour chaque livret de famille, joindre toutes les pages remplies + la première page « Enfant » vierge. • Pour les personnes liées (ou ayant été liées) par un PACS : convention de PACS et en cas de séparation des biens, le contrat de PACS ou justificatif de dissolution du PACS. • Pour les personnes mariées sous contrat : contrat de mariage. • Pour les personnes divorcées : jugement de divorce dans son intégralité daté et signé (si présence d’enfant, le jugement devra mentionner les pensions alimentaires reçues ou versées et le mode de garde des enfants). • Pour les personnes séparées avec enfants : convention homologuée par le Juge des Affaires Familiales mentionnant le droit de garde et mentionnant les pensions versées ou reçues. SITUATION BUDGÉTAIRE - POUR UN EMPRUNTEUR PARTICULIER : •P our un emprunteur salarié : - si vous êtes en CDI (à rémunération fixe) : 3 derniers bulletins de salaire + le bulletin de salaire du mois de décembre pour chaque emprunteur. - pour tout autre type de situation : 12 derniers bulletins de salaire pour chaque emprunteur. •C ontrat de travail : intégralité du contrat de travail en cours. • Si période d’essai en cours ou CDI récent (moins d’un an) : attestation employeur de fin de période d’essai. • Pour un emprunteur retraité : justificatif des pensions de retraite. • Pour un emprunteur bénéficiant des Prestations sociales : justificatifs des prestations familiales de moins d’un an. • Avis d’imposition : les 2 derniers avis d’imposition dans leur intégralité. En cas d’imposition séparée, joindre les documents pour chaque emprunteur. • Si vous percevez des revenus fonciers : 2 dernières déclarations de revenus fonciers 2044. • Relevés de compte : pour chaque emprunteur, joindre les 3 derniers relevés de chaque compte courant (y compris compte joint et compte professionnel si existant). • Si vous remboursez des prêts : offres et tableaux d’amortissement des prêts en cours. SITUATION BUDGÉTAIRE - POUR UN EMPRUNTEUR PROFESSIONNEL : • 3 dernières liasses fiscales (ou déclarations 2035) + l’ensemble des annexes + les 3 derniers avis d’imposition. • 2 derniers Bilans et Comptes de résultat détaillés. • Formulaire KBis ou la fiche SIRENE de moins de 3 mois. • PV de nomination de gérance : joindre l’extrait du procès-verbal de délibération attestant de la qualité de gérant (à ne pas fournir si dirigeant statutaire). • Statuts de votre entreprise : joindre les derniers statuts, datés et signés. • 3 derniers relevés de compte. • Si vous remboursez un prêt professionnel : offres et tableaux d’amortissement des prêts en cours. Monabanq banque et Intermédiaire d’assurances - SA au capital de 19 500 000 € SIREN 341 792 448 RCS Lille Métropole Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq N° Orias 07028164 - www.orias.fr SITUATION PATRIMONIALE - PATRIMOINE FINANCIER : • Épargne (Livrets, PEL, CEL, Assurance vie, produits financiers, PEE, etc.) : justificatifs émis par l’établissement bancaire et/ou l’assureur, datant de moins de 3 mois. Si ce document a plus de 3 mois, il est nécessaire de joindre en plus une copie d’écran mentionnant les nom et prénom ainsi que le numéro du contrat concerné et la date. • Si votre apport provient d’une donation : imprimé CERFA certifié avec justificatifs d’épargne du donateur de la somme promise ainsi que le justificatif d’identité du donateur ou un acte notarié de donation. SITUATION PATRIMONIALE - PATRIMOINE IMMOBILIER : • Patrimoine immobilier : taxe foncière de chaque bien que vous possédez, à défaut l’attestation de propriété. • Si vous détenez des parts de SCI, joindre : - les statuts et formulaires KBis de la SCI, - la taxe foncière de chaque bien détenu par la SCI, - les offres et tableaux d’amortissement des prêts en cours détenus par la SCI, - les baux de la SCI, - l’avis d’imposition de la SCI, - les 3 derniers relevés de compte de la SCI. JUSTIFICATIFS LIÉS AU PROJET : • Compromis de vente signé : intégralité du document faisant apparaître les frais de notaire. • S’il s’agit d’une acquisition avec travaux : justificatif de travaux (devis de moins de 6 mois fourni par un professionnel). Monabanq banque et Intermédiaire d’assurances - SA au capital de 19 500 000 € SIREN 341 792 448 RCS Lille Métropole Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq N° Orias 07028164 - www.orias.fr
