Audit bancaire SOMMAIRE 1 ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES PAGE 3 2 DÉMARCHE GÉNÉRALE D’AUDIT 70 3 FOCUS SUR LES PRINCIPAUX CYCLES À AUDITER 91 PREMIERE PARTIE ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 3 3 1 Environnement règlementaire et rôle du Commissaire aux comptes Introduction à l’environnement bancaire Les métiers de la banque L’organisation d’une banque La comptabilité bancaire La réglementation bancaire La surveillance des banques L’intervention du Commissaire au Comptes 4 INTRODUCTION A L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE • Généralités Les métiers de la Banque : collecter, prêter, créer de la monnaie Particularités une industrie de flux d’où une importance primordiale des systèmes d’information, des procédures de contrôle interne renforcées, un encadrement réglementaire stricte et des organes de tutelles. Risques principaux Risque de contrepartie, Risque de marché, Risque opérationnel… 5 5 LES METIERS DE LA BANQUE L’intermédiation bancaire Les dépôts effectués dans les banques par les agents économiques sont réintroduits dans le circuit économique grâce aux crédits distribués par ces derniers. Les banques utilisent donc les sommes reçues de la clientèle pour proposer des crédits à plus ou moins long terme. La création monétaire Les banques collectent des fonds pour les prêter ensuite. Mais de nos jours, ce ne sont pas "les dépôts qui font les crédits" car les banques prêtent à l'économie beaucoup plus de ressources financières que n'en apportent les déposants. Les sommes supplémentaires ainsi prêtées proviennent de la création de monnaie que réalisent les banques 6 L’ORGANISATION D’UNE BANQUE • Organigramme type Conformité / déontologie Service Juridique Contentieux crédits RH Comité exécutif / Directoire Direction financière Comptabilité Système d’information Contrôle de gestion 7 IG / Audit interne Direction Marchés Gestion des titres Engagements Front Office Front Office Front Office Middle Office Middle Office Middle Office Back Office Back Office Back Office 7 L’ORGANISATION D’UNE BANQUE • Articulation des différents niveaux de contrôle INSPECTION GENERALE OU CONTRÔLE GENERAL OU AUDIT INTERNE CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU (par entité ou transversal) Activité de marché Contrôle des crédits Contrôles comptables Contrôles des risques Contrôle du réseau Etc. CONTRÖLE DE PREMIER NIVEAU (taches par entité opérationnelle) Pointages Rapprochement Contrôle des opérations 8 Supervision Validation Contrôle des limites Etc. 8 LA COMPTABILITE BANCAIRE • Généralités Dans un établissement de crédit, toute opération se traduit, dans la quasi-totalité des cas, par un engagement ou un flux financier qu’il convient de comptabiliser : tout acte de banque est donc un acte comptable. La masse des opérations traitées quotidiennement étant considérable, le nombre d’enregistrements comptables l’est tout autant. Trois conséquences : une décentralisation de la fonction comptable, un recours massif à l’informatique, une centralisation du traitement comptable au sein du système informatique. 9 9 LA COMPTABILITE BANCAIRE • Généralités Les établissements de crédit sont soumis à la mise en place d’un ensemble de procédures appelé piste d’audit qui permet : de reconstituer dans un ordre chronologique les opérations, le passage de la pièce comptable au document de synthèse et réciproquement, d’expliquer les évolutions d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables. 10 10 LA COMPTABILITE BANCAIRE Référentiel comptable La comptabilité bancaire dans l’UMOA est réglementée par le PCB (plan comptable bancaire des établissements de crédit). Cette comptabilité générale est régie par les sept principes comptables suivants : Prudence Coût historique Permanence des méthodes Poursuite de l’activité Indépendance des exercices Intangibilité du bilan d’ouverture Non compensation 11 11 LA COMPTABILITE BANCAIRE Référentiel comptable Spécificités de la comptabilité bancaire : la comptabilité d’intention : consiste à tenir compte de l’objectif d’une opération pour déterminer sa règle de comptabilisation, la comptabilisation en valeur de marché : un actif négocié sur un marché est évalué à la valeur constatée lors de l’arrêté comptable. 12 12 LA COMPTABILITE BANCAIRE • Le PCB propose un plan de comptes en 8 classes: Classe 1 Opérations de trésorerie et interbancaires Classe 2 Classe 3 Opérations avec la clientèle Opérations sur titres et opérations diverses Classe 4 Classe 5 Valeurs immobilisées Provisions, fonds propres et assimilés Classe 6 Charges Classe 7 Produits Classe 9 Engagements hors-bilan 13 13 LA COMPTABILITE BANCAIRE • Classe 1 du PCB – opérations interbancaires Opérations financières : réalisées exclusivement entre institutions Gestion de trésorerie : • Équilibre de la trésorerie au jour le jour • Gestion des réserves obligatoires • Contribution à la gestion du risque de taux • Contribution à la rentabilité Relations interbancaires : afin de faciliter les paiements, une banque ouvre des comptes auprès d’autres établissements de crédit (comptes Nostri), et réciproquement ouvre des comptes dans ses livres à d’autres établissements de crédit (comptes Lori). 14 14 LA COMPTABILITE BANCAIRE • • Classe 2 - opérations avec la clientèle ACTIF PASSIF Crédits consentis sous toutes formes y compris l'affacturage Dépôts effectués par les clients d'une banque sous tous les supports habituels Classe 3 - Opérations sur les titres et opérations diverses ACTIF PASSIF Les titres achetés pour compte propre ventilés selon le critère titres à revenu fixe et titres à revenu variable Les titres émis par la banque sur les différents marchés de capitaux afin de se procurer des ressources 15 15 LA COMPTABILITE BANCAIRE • Classe 4 : valeurs immobilisées Elles comprennent : les immobilisations financières (titres de participation, prêts et titres subordonnés, parts dans les entreprises liées, titres immobilisés de l'activité de portefeuille) les immobilisations dont la détention est liées à l’exploitation de l’établissement de crédit dans le cadre de contrats de crédit-bail ou de location simple les immobilisations corporelles et incorporelles 16 16 LA COMPTABILITE BANCAIRE • Classe 5 : provisions et fonds propres Les provisions pour risques et charges (opérations bancaires et non bancaires). Les fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) : provisions pour risques sans affectation déterminée. Les capitaux propres hors FRBG. Les dettes subordonnés. • Classe 6: les comptes de charges • Classe 7 : les comptes de produits • Classe 9 : le hors-bilan Le hors-bilan retrace les engagements futurs ou présents d’une banque ne donnant pas lieu à un flux de trésorerie. 17 17 LA COMPTABILITE BANCAIRE Les états financiers des établissements de crédit • Bilan • Hors bilan • Compte de résultat • Annexe 18 EXEMPLE D’ETATS FINANCIERS Bilan ACTIF CAISSE CREANCES INTERBANCAIRES - A vue . Banques Centrales . Trésor Public, CCP . Autres établissem ents de crédit - A term e CREANCES SUR LA CLIENTELE - Portefeuille d'effets com m erciaux . Crédits de cam pagne . Crédits ordinaires - Autres concours à la clientèle . Crédits de cam pagne . Crédits ordinaires - Com ptes ordinaires débiteurs - Affacturage TITRES DE PLACEM ENT IM M OBILISATIONS FINANCIERES CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIM ILEES IM M OBILISATIONS INCORPORELLES IM M OBILISATIONS CORPORELLES ACTIONNAIRES ET ASSOCIES AUTRES ACTIFS COM PTES D'ORDRE ET DIVERS TOTAL DE L'ACTIF HORS BILAN ENGAGEM ENTS DONNES ENGAGEM ENTS DE FINANCEM ENT . En faveur d'établissem ents de crédit . En faveur de la clientèle ENGAGEM ENTS DE GARANTIE . D'ordre d'établissem ents de crédit . D'ordre de la clientèle ENGAGEM ENTS SUR TITRES Banque X 4 47 23 1 21 24 50 2 2 25 24 23 33 1 2 5 1 356 729 139 352 23 764 590 692 037 037 263 865 398 392 415 710 294 833 132 158 Banque Y 14 968 48 036 19 024 19 29 321 16 16 194 11 183 109 37 11 5 33 024 012 623 947 947 867 352 515 809 621 206 655 921 750 147 319 473 780 18 023 160 408 5 339 22 150 12 684 138 258 19 PASSIF Banque X DETTES INTERBANCAIRES - A vue 14 777 14 394 . Trésor Public, CCP . Autres établissem ents de crédit - A term e DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE - Com ptes d'épargne à vue - Com ptes d'épargne à term e - Bons de caisse - Autres dettes à vue - Autres dettes à term e DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS COM PTES D'ORDRE ET DIVERS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS REGLEM ENTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEM ENT FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX CAPITAL OU DOTATION PRIM ES LIEES AU CAPITAL RESERVES ECARTS DE REEVALUATION REPORT A NOUVEAU (+/-) RESULTAT DE L'EXERCICE CAPITAUX PROPRES TOTAL DU PASSIF ENGAGEM ENTS RECUS ENGAGEM ENTS DE FINANCEM ENT . Reçus d'établissem ents de crédit . Reçus de la clientèle ENGAGEM ENTS DE GARANTIE . Reçus d'établissem ents de crédit . Reçus de la clientèle ENGAGEM ENTS SUR TITRES 19 507 13 887 383 112 505 12 656 164 51 867 47 818 3 205 1 622 912 61 4 007 3 600 28 4 343 356 1 903 14 237 147 319 Banque Y 55 484 7 136 7 48 344 86 10 8 180 57 6 6 17 15 16 5 5 43 473 136 348 064 877 480 524 651 532 010 940 199 773 550 333 051 394 982 310 780 4 403 5 842 1 403 3 000 5 842 - EXEMPLE D’ETATS FINANCIERS Compte de résultat en tableau CHARGES INTERETS ET CHARGES ASSIM ILEES - Sur dettes interbancaires - Sur dettes à l'égard de la clientèle - Sur dettes représentées par un titre - Autres intérêts et charges assimilées CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIM ILEES COM M ISSIONS VERSEES CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERES - Charges sur titres de placement - Charges sur opérations de change - Charges sur opérations de hors bilan CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION BANCAIRE FRAIS GENERAUX D'EXPLOITATION - Frais de personnel - Autres frais généraux DOTATIONS AUX AM ORTISSEM ENTS ET AUX PROVISIONS SUR IM M OBILISATIONS SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IM POT SUR LE BENEFICE BENEFICE DE L'EXERCICE TOTAL DES CHARGES Banque X Banque Y 3 309 175 2 996 138 10 509 2 944 7 502 63 - - - - 1 39 32 53 55 7 55 3 641 1 485 2 156 59 18 387 9 468 8 919 337 2 689 867 10 230 83 10 86 179 1 903 10 455 3 1 2 5 55 922 087 134 982 107 20 Banque X PRODUITS INTERETS ET PRODUITS ASSIM ILES - Sur créances interbancaires - Sur créances à l'égard de la clientèle - Sur titres d'investissement 6 215 1 745 4 470 - - Autres intérêts et produits assimilés PRODUITS SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIM ILEES COM M ISSIONS PERCUS PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES - Produits sur titres de placement - Dividendes et produits assimilés - Produits sur opérations de change - Produits sur opérations de hors bilan Banque Y 37 1 34 1 960 866 512 582 758 3 098 1 750 38 611 699 11 812 2 678 25 104 667 1 882 PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION 41 280 414 727 REPRISES D'AM ORTISSEM ENTS ET DE PROVISIONS SUR IM M OBILISATIONS - - - - SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX PRODUITS EXCEPTIONNELLES PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS PERTE DE L'EXERCICE TOTAL DES PRODUITS 20 - - 14 49 99 1 417 10 455 55 107 EXEMPLE D’ETATS FINANCIERS Compte de résultat en liste Banque X IN T E R E T S E T P R O D U IT S A S S IM IL E S IN T E R E T S E T C H A R G E S A S S IM IL E E S M A R G E D 'IN T E R E T S P R O D U IT S S U R C R E D IT B A IL E T O P E R A T IO N S A S S IM IL E E S C H A R G E S S U R C R E D IT B A IL E T O P E R A T IO N S A S S IM IL E E S C O M M IS S IO N S P E R C U S C O M M IS S IO N S V E R S E E S P R O D U IT S S U R O P E R A T IO N S F IN A N C IE R E S C H A R G E S S U R O P E R A T IO N S F IN A N C IE R E S P R O D U IT S D IV E R S D 'E X P L O IT A T IO N B A N C A IR E C H A R G E S D IV E R S E S D 'E X P L O IT A T IO N B A N C A IR E P R O D U IT N E T B A N C A IR E P R O D U IT S G E N E R A U X D 'E X P L O IT A T IO N F R A IS G E N E R A U X D 'E X P L O IT A T IO N D O T A T IO N S /R E P R IS E S A M O R T IS S E M E N T S E T P R O V IS IO N S S U R IM M O B IL IS A T IO N S M A R G E D E C O U V E R T U R E D E S R IS Q U E S S O L D E E N P E R T E /B E N E F IC E D E S C O R R E C T IO N S D E V A L E U R S U R C R E A N C E S E T D U H O R S B IL A N S O L D E D E S D O T A T IO N S S U R L E S R E P R IS E S D U F O N D S P O U R R IS Q U E S B A N C A IR R E S G E N E R A U X R E S U L T A T E X C E P T IO N N E L IM P O T S U R L E B E N E F IC E B E N E F IC E /P E R T E D E L 'E X E R C IC E 21 - Banque Y 6 215 3 309 2 906 - - - - - 37 960 10 509 27 451 758 1 3 098 39 41 6 763 280 3 641 - - 11 812 53 2 678 55 414 59 42 188 727 18 387 - 337 3 065 - - 867 - 10 230 - 83 33 179 1 903 - 3 493 2 134 5 982 21 2 689 21 839 INSTRUCTIONS SUR LA COMPTABILISATION ET L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS BANCAIRES 94-04 : Enregistrement des opérations en devises 94-05 : Comptabilisation et provisionnement des engagements en souffrance 94-06 : Principe de non-compensation 94-07 : Comptabilisation des créances et dettes rattachées 94-08 : Comptabilisation des opérations de cession d’éléments d’actif 94-09 : Comptabilisation des opérations consortiales 94-10 : Comptabilisation et évaluation des titres appartenant aux BEF 94-11 : Comptabilisation des opérations de crédit bail, de LOA et de LV 94-12 : Etablissement et publication d’états financiers consolidés 94-14 : Comptabilisation des opérations d’encaissement 94-15 : Comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers 01-02 : Comptabilisation des titres subordonnés, acquis ou émis par les Banques et les Établissements financiers 01-03 : Comptabilisation et évaluation des titres autres que des titres subordonnés, acquis ou émis par les Banques et les Établissements financiers 22 ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS EN DEVISES • Tenue d’une comptabilité en devises • Réévaluation des positions en devises à chaque arrêté comptable • Constatation de la différence de change latente au compte de résultat sauf cas particulier 23 COMPTABILISATION ET PROVISIONNEMENT DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE Classifications comptables Créances impayées Provision facultative Créances immobilisées Provision facultative Provision à 100% à la fin du 4ème exercice suivant le déclassement en CDL Créances douteuses ou litigieuses Risques pays Provision facultative mais provision à 100% des intérêts impayés de plus de 3 mois (en FRBG) 24 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Le Système Bancaire de l’UMOA monnaie unique et commune monnaie garantie par des accords avec la France gestion et mise en commun des réserves de change politique et réglementation monétaire commune harmonisation des politiques budgétaire et fiscale 25 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Le Système Bancaire de l’UMOA Plan comptable bancaire ► Cadre réglementaire général (volume I) ► Documents de synthèse (volume II) ► Transmission des documents de synthèse (volume III) ► Recueil des instructions relatives à la comptabilisation et à l ’évaluation des opérations bancaires 26 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Les Autorités Monétaires du Système Bancaire UMOA Conférence des chefs d’état de UMOA Conseil des Ministres de UMOA BCEAO Comités Nationaux de Crédit (CNC) Commission Bancaire (CB) surveille la situation financière des établissements de crédit sanctionne les infractions contrôle le respect de la réglementation des prestataires de services d ’investissement 27 La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour l’UEMOA Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) LA REGLEMENTATION BANCAIRE Les sources de la réglementation bancaire la Convention du 24 avril 1990 et son annexe la loi-cadre portant réglementation bancaire les conditions générales des banques le nouveau dispositif prudentiel le décret portant classement, forme juridique et opérations des établissements financiers la réglementation des changes le plan comptable bancaire la centralisation des risques la centralisation des incidents de paiement Le droit comptable les circulaires de la Commission Bancaire à l’attention des établissements de crédit 28 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Agrément des banques et EF • Procédure impérative • Dossier instruit par la BCEAO • Numéro d’agrément • Liste des banques et EF • Retrait d’agrément si infraction ou absence d’activité 29 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Forme juridique • SA à capital fixe ou par autorisation spéciale sociétés coopératives ou mutualistes à capital variable • Les actions doivent revêtir la forme nominative 30 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Capital et réserve spéciale • Capital minimum fixé par décret • Capital intégralement libéré au jour de l’agrément • Fonds propres effectifs >= Capital minimum • Réserve spéciale 31 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Autorisations diverses • Autorisation préalable du Ministre des Finances Modification de la forme juridique, dénomination Transfert du siège social à l’étranger Fusion, scission, dissolution… Prise de participation, cession > minorité de blocage et majorité • Autorisation préalable du Ministre des Finances Cession par l ’établissement de crédit de plus de 20% de son actif Mise en gérance • Notification Min. Fin. et BCEAO Restructuration du réseau 32 LA REGLEMENTATION BANCAIRE Opérations • Activités commerciales, industrielles, agricoles ou de service interdites si non accessoires • Acquisition de leurs propres actions • Consentir des crédits contre affectation en garantie de leurs actions • Concours aux personnes participant à la direction, administration, gérance ou contrôle limités à un seuil. 33 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Dispositif prudentiel les conditions d’exercice de la profession la réglementation comptable la réglementation des opérations les normes de gestion de l’activité bancaire Contrôles de la Commission Bancaire les contrôles sur pièces les contrôles sur place Contrôles du Commissaire aux Comptes 34 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Conditions d’exercice de la profession capital social minimum (dans tous les États) banques : 1 milliard FCFA relevé à 5 milliards dans un délai de 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2010) pour les Banques existantes. Pour les nouvelles créations 5 milliards systématiquement à partir du 1 er janvier 2008. 10 milliards pour une date à définir ultérieurement établissements financiers : 300 millions FCFA (à partir du 1/1/2002) relevé à 1 milliard dans un délai de 3 ans (jusqu’au 31 décembre 2010) pour les EF existants. Pour les nouvelles créations 1 milliard systématiquement à partir du 1er janvier 2008. 3 milliards pour une date à définir ultérieurement emploi du capital minimum dans tout État de l’Union principe de l’agrément unique représentation du capital minimum –fonds propres de base > ou = capital minimum 35 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Conditions d’exercice de la profession réserve spéciale : –15% du bénéfice net après imputation du RAN déficitaire –dotation obligatoire quelque que soit le niveau par rapport au capital social –BEF non dotés de la personnalité morale dans l’UMOA (siège social établi à l’étranger) : la réserve spéciale s’ajoute à la dotation en capital dont le seuil minimum est fixé par la loi bancaire du pays d’accueil 36 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Conditions d’exercice de la profession réglementations comptables : – Plan Comptable Bancaire (PCB) – Règles minimales de provisionnement des créances en souffrance • risques sur l ’État et ses démembrements : provision facultative • risques garantis par l ’État : provision facultative sur une durée maxi de 5 ans en l’absence d’inscription au budget 37 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Conditions d’exercice de la profession réglementations comptables : – Règles minimales de provisionnement des créances en souffrance (suite) risques privés non garantis par l ’État : –créances impayées ou immobilisées : provision facultative –créances douteuses ou litigieuses (CDL) : Sans garanties réelles : 100% au cours de l’exercice de déclassement en CDL Assorties de garanties réelles : Provision facultative au cours des 2 premiers exercices au moins 50% le troisième exercice 100% le quatrième exercice 100% des intérêts non réglés au compte de résultat (depuis + de 3 mois pour les risques pays) 100% loyers en crédit bail 38 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Conditions d’exercice de la profession réglementations comptables : – Contrôle par les commissaires aux comptes –choix sur une liste agréée par la Cour d’Appel –soumis à l’approbation de la Commission Bancaire – Publication au plus tard le 30 juin N+1 des comptes annuels au journal officiel (art. 51 de la loi bancaire) 39 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Conditions d’exercice de la profession contrôle interne des opérations : –existence d’une fonction spécifique dans l’organigramme –tenue d’un manuel de procédures de contrôle interne –rapport annuel sur le contrôle interne Instructions de la Banque Centrale Circulaires de la Commission Bancaire 40 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Réglementations des opérations effectuées par les BEF Participations prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants et au personnel immobilisations hors exploitation et participations dans les SCI limitation des immobilisations et des participations par rapport aux fonds propres 41 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel » Normes de gestion de l ’activité bancaire normes de solvabilité normes de division et de surveillance des grands risques normes de liquidité coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables 42 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de solvabilité représentation du capital minimum limitation du total des immobilisations et participations par rapport aux fonds propres couverture des risques ou Ratio Cooke (DEC 2061) Coefficients de pondération des risques au bilan et hors bilan •Encaisses •Créances àsur Adm., 0% B.Centrales •Titres émis par Adm., B.Centrales •Créances garanties par des comptes tenus par l’ets, par bons de caisse ou autres titres émis hors actions •Valeurs à l’encaissement ou en recouvrement hors à crédit immédiat Créances à 20%et titres garantis par Adm., B.Centrales Concours aux BEF ou garantis par celles-ci Titres émis ou garantis par les BEF Engagements donnés d’ordre de BEF 43 •Prêts garantis par à 50% hypothèques fermes de 2ème rang au moins •Engagements de garanties données d’ordre de la clientèle hors garanties de remboursement de prêts financés par d’autres BEF, ou engagements contregarantis par ceux-ci •Crédits avec accord de classement •Autres concours à garanties de 100% remboursement données à BEF •Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle •Autres titres de placement et participations •Créances en souffrance nettes •Autres actifs, y c. immo LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de division et de surveillance des grands risques Division des risques (DEC 2070) Notion de même signature Même bénéficiaire ou même signature Norme : Maxi 75% FPE Ensemble de bénéficiaires dont les concours atteignent un certain niveau des fonds propres effectifs (FPE) Norme : [Risques individuels >= 25% FPE] < 8*FPE Personnes physiques ou morales qui constituent un ensemble (contrôle exclusif, conjoint ou influence notable) Personnes physiques ou morales liées de telle sorte que les difficultés financières de l’une entraîneraient des difficultés financières sérieuses chez l’autre Personnes apparentées au premier rang Risques bilan et hors bilan à pondérer Filiales de la même entreprise-mère Soumise à une direction de fait commune 44 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de division et de surveillance des grands risques » Participations dans des entreprises autres que les BEF et SI (DEC 2065) Pourcentage capital détenu : 25% maximum Participation (nette de prov.) sur Fonds Propres de Base : 15% maximum » Limitation des immobilisations HE et des participations dans les SI (DEC 2066) déduire les immobilisations acquises par réalisation de garantie depuis moins de 2 ans déduire les immobilisations acquises par réalisation de garantie depuis plus de 2 ans mais bénéficiant d’une dérogation de la Commission Bancaire Norme : 15% FPB maximum 45 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de division et de surveillance des grands risques » Limitation des immobilisations et des participations (DEC 2067) Participations nettes dans BEF, SI et autres entreprises Immobilisations nettes d’exploitation Immobilisations HE, hors celles acquises par réalisation de garantie depuis moins de 2 ans, ou bénéficiant d ’une dérogation de la CB Norme : 100% FPE maximum » Limitation des crédits aux personnes participant à la direction, administration, gérance, contrôle et fonctionnement des BEF (DEC 2068) actionnaires ayant individuellement plus de 10% des droits de vote membres du CA ou de gérance Commissaires aux comptes Personnel 46 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de liquidité Coefficient de liquidité (DEC 2063) Numérateur Dénominateur Actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à CT (3 mois maxi) Passif exigible à CT ou les engagements par signature susceptibles d’être exécutés à CT (3 mois maxi) Norme : Minimum 75% Ce ratio doit être respecté à tout moment 47 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de liquidité Coefficient de liquidité (DEC 2063) Pondération des Actifs (Numérateur) 100% - titres avec garantie de rachat ou de liquidité de la BCEAO 90% des concours sains (accords de classement) à la clientèle < 3 mois Les crédits dont l’échéance n’est pas fixée ne sont pas pris en compte 35% des crédits bénéficiant d’accords de classement et ayant une durée résiduelle > 3 mois Valeurs en recouvrement ou à l’encaissement reçues des correspondants et de la clientèle avec crédit immédiat Titres de placement et d’investissement 48 90% - titres d’État sans garantie de rachat ou de liquidité de la BCEAO mais ayant plus de 3 mois à courir 50% - titres cotés à la BRVM ou sur un marché étranger organisé 35% - titres éligibles aux interventions de la BCEAO et ayant plus de 3 mois à courir LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Normes de liquidité Coefficient de liquidité (DEC 2063) Composition du Passif (Dénominateur) 15% Comptes d’épargne à régime spécial, disponibles à vue ou à 3 mois maxi Ensemble des engagements à l’égard de la BCEAO quelque soit leurs forme (réescompte, pension, avance) et durée Dépôts à vue ou à 3 mois maxi des BEF, CCP, Trésor, Institutions internationales non financières 75% Comptes disponibles de la clientèle Emprunts obligataires et autres emprunts à 3 mois maxi Titres à libérer dans un délai de 3 mois au plus Autres dettes exigibles à vue et à 3 mois maxi 75% Comptes créditeurs divers 15% Engagements HB - crédits confirmés, part non utilisée engagements sous forme d’acceptation, d’aval, de caution et autres garanties Bons de caisse et DAT de la clientèle à 3 mois maxi 49 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables (DEC 2062) «durée restant à courir» ou «durée résiduelle» > 2 ans Numérateur (Ressources Stables) Dénominateur (Emploi MLT) Fonds propres de base Immobilisations nettes Fonds propres complémentaires (sans limitation) Dotations de succursales et agences à l’étranger Dépôts > 2ans Titres de participation Toutes ressources > 2 ans Titres de placement > 2 ans Titres d’État >2 ans Norme : Minimum 50% Créances en souffrance nettes Autres actifs dont le recouvrement ne peut être obtenu avant 2 ans au moins 50 LA SURVEILLANCE DES BANQUES Le contenu du dispositif prudentiel Ratio de structure du portefeuille (DEC 2069) Système des accords de classement Les BEF doivent détenir des actifs sains (nouveau dispositif depuis le 1er mars 2003) Numérateur Encours bénéficiant des AC Dénominateur Total des crédits bruts (Créances sur la clientèle + Autres créances mobilisables) Norme : Supprimé depuis le 1er janvier 2013 51 L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ▲ Le cadre juridique d’intervention Nomination réglementée Obligations spécifiques ▲ Les contrôles obligatoires Le contrôle interne L’existence d’une comptabilité bancaire Les enregistrements spécifiques Les crédits aux dirigeants Les ratios prudentiels 52 LE CADRE JURIDIQUE D’INTERVENTION Nomination réglementée ► La désignation du commissaire aux comptes répond au règles de droit commun: l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE de l’OHADA. (Choix, nomination, incompatibilités, interdictions. ► La désignation des CAC dans les BEF est soumise à l’approbation de la Commission Bancaire. ► Les CAC sont désignés dans les BEF après avis de la Commission bancaire, qui dispose d’un délai de deux mois pour s’opposer à la désignation envisagée. L’absence de réponse de sa part à l’expiration de ce délai vaut acceptation. 53 OBLIGATIONS SPECIFIQUES OBLIGATION DE COMMUNICATION CERTIFICATION DES DOCUMENTS VISAS DES ETATS REGLEMENTAIRES NORMES DE PRESENTATION DES RAPPORTS TENEUR DES RAPPORTS 54 OBLIGATIONS SPECIFIQUES OBLIGATION DE COMMUNICATION Eléments à communiquer: Tout document de travail et tout renseignement utiles à la Commission bancaire Initiative :Toute requête de la Commission Bancaire Conséquences : ► Inopposabilité à la Commission Bancaire du secret professionnel ► Rapport circonstancié en cas de réserve ou de refus de certification des comptes 55 OBLIGATIONS SPECIFIQUES CERTIFICATION DES DOCUMENTS Type de mandat : mandat classique des commissaires Eléments à certifier: les documents de fin d’exercice Objectif de la certification : que les comptes donnent une image fidèle de l’exercice comptable, de la situation financière et du patrimoine de la banque d’où avis sur : ► la régularité ► et la sincérité 56 OBLIGATIONS SPECIFIQUES VISAS DES ETATS REGLEMENTAIRES 1-Type de mandat : Mandat particulier 2-Documents à viser: États réglementaires ► DEC 2000 et annexes ► DEC 2080 ► Ratios prudentiels 3-Objectif des visas: Prolongement de la certification des documents de fin d’exercice 57 OBLIGATIONS SPECIFIQUES NORMES DE PRESENTATION DES RAPPORTS FORMES FONDS ► Signature : obligatoire du ou des ► Datage: obligatoire commissaires ► Composition: Rapport avec tous ► Rapports les états et informations annexes Rapport sur les CI Rapport sur les 50 plus gros engagements Rapport art 715 Rapport général Rapport spécial sur les conventions règlementées Rapport spécial sur les rémunérations exceptionnelles ► Modèle : Celui retenue par la BCEAO ► Bilan à certifier: Bilan avant répartition 58 OBLIGATIONS SPECIFIQUES TENEUR DES RAPPORTS OBJECTIF: Harmonisation entre la situation décrite dans le rapport général ou spécial et la certification donnée par le commissaire aux comptes AJUSTEMENTS et/ou INCERTITUDES SIGNIFICATIFS AJUSTEMENTS et/ou INCERTITUDES SUFFISANTS CERTIFICATION AVEC RESERVE REFUS DE CERTIFICATION RAPPORT CIRCONSTANCIE A LA COMMISSION BANCAIRE 59 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES TENUE D’UNE COMPTABILITE BANCAIRE CONTRÔLE INTERNE EFFICACE RESPECT DES ENREGISTREMENTS SPECIFIQUES SURVEILLANCES PARTICULIERES CONTROLES DES RATIOS PRUDENTIELS 60 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES TENUE D’UNE COMPTABILITE BANCAIRE POINTS DE VERIFICATIONS 1- PLAN COMPTABLE BANCAIRE PLAN DE COMPTE PCB UMOA MANUELS DE PROCEDURES TENUE DES LIVRES OBLIGATOIRES 2-SYSTEME D’INFORMATION GESTION DES ATTRIBUTS SYSTEME DE REPORTING 3- TENUES PARTICULIERES COMPTABILITE DEVISE COMTABILTE HORS BILAN EN PARTIE DOUBLE COMPTABILITE MATIERE 4- PRODUCTION REGULIERE DES ETATS REGLEMENTAIRES 61 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES CONTRÔLE INTERNE EFFICACE RAPPEL DES OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE 1- CONFORMITE DES OPERATIONS VIS A VIS DES ORGANISATIONS ET PROCEDURES INTERNES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES USAGES DE LA PROFESSION INSTRUCTIONS DES ORGANES EXECUTIF ET DELIBERANT 2- CONTRÔLE DU RESPECT DES LIMITES DES RISQUES DE CHANGE DES TAUX D’INTERET 3- BONNE QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE ENREGISTREMENT CONSERVATION DISPONIBILITE 62 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES CONTRÔLE INTERNE EFFICACE POINT DE VERIFICATION NIVEAU N°1 EXISTENCE DES ELEMENTS DE BASE DU CONTRÔLE INTERNE BANCAIRE ► 1- LA STRUCTURE EN CHARGE ATTRIBUTIONS POSITIONNEMENT COMPETENCE DU PERSONNEL ► 2- LE PLAN D’ORGANISATION DE LA BANQUE ORGANIGRAMME FONCTIONS SEPARATION DES TACHES ► 3- SYSTEME DINFORMATION ET DE DOCUMENTATION MANUELS DE PROCEDURES : formalisés, conformes aux textes, disponibles PISTE D’AUDIT RAPPORTS 63 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES CONTRÔLE INTERNE EFFICACE POINT DE VERIFICATION NIVEAU N°2 EXISTENCE D’UN SYSTEME D’EVALUATION ET DE PREVENTION DES RISQUES ► 1- LISTE DES LIMITES DE RISQUES FIXEES PAR CA & DG EXISTENCE DES LIMITES PAR TYPE DE RISQUES (Délégations de pouvoirs etc.…) EXISTENCE DE PROCEDURES DE REVISIONS PERIODIQUE DE CES LIMITES ► 2- SYSTEME DE SURVEILLANCE DU RESPECT DES LIMITES EXISTENCE DE SYSTEME D’ALERTE DES DEPASSEMENTS ETATS DE SYNTHESE DES OPERATIONS SURVEILLANCE PERMANENTE PAR UN COMITE DES RISQUES (Listage des dépassements, analyses et actions correctrices) ► 3- SYSTEME DE REPORTING PERIODIQUE DU RESPECT DES LIMITES 64 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES CONTRÔLE INTERNE EFFICACE POINT DE VERIFICATION NIVEAU N°3 EXISTENCE D’UN SYSTEME DE CONTROLE DES OPERATIONS ET DES PROCEDURES ► VERIFICATION DE L’ENCHAINEMENT DES CONTROLES CONTRÔLES DE PREMIER DEGRE Dispositif de contrôle régulier des opérations CONTRÔLE DE SECOND DEGRE Contrôles de la Comptabilité Contrôles du Contrôle Général Contrôle de l’audit interne ► APPRECIATION PERIODIQUE DE CONTRÔLE INTERNE 65 LA COHERENCE ET DE L’EFFICACITE DU LES CONTRÔLES SPECIFIQUES CONTRÔLE INTERNE EFFICACE POINT DE VERIFICATION NIVEAU N°4 EXISTENCE D’UNE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE « VERIFICATION DE LEUR PRODUCTION REGULIERE » ► 1- LE RAPPORT TRIMESTRIEL DU CONTRÔLE INTERNE PLAN : Description de l’organisation et du fonctionnement du contrôle interne Inventaire des travaux de l’Audit interne avec observations et mesures Commentaires sur la mesure et la surveillance des risques (dépassements) Programme d’activité du trimestre suivant ► 2- RAPPORT DE REVISION SEMESTRIELLE GLOBALE DU PORTEFEUILLE ► 3- RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE BANCAIRE AUQUEL APPARTIENT L’ETABLISSEMENT 66 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES RESPECT DES ENREGISTREMENTS SPECIFIQUES POINTS DE VERIFICATIONS 1- REFERENCES OBLIGATOIRES ► INSTRUCTIONS DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE ► MANUELS DE PROCEDURES ► TENUE DES LIVRES OBLIGATOIRES 2- OPERATIONS CONCERNEES ► OPERATIONS EN DEVISES ► DETTES ET CREANCES RATTACHEES ► OPERATIONS DE CESSION D’ELEMENTS D’ACTIF ► OPERATIONS CONSORTIALES ► COMPTABILISATION ET EVALUATION DES TITRES ► OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILE ► OPERATIONS D’ENCAISSEMENT ► OPERATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE TIERS 67 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES SURVEILLANCES PARTICULIERES POINTS DE VERIFICATIONS ► 1-CLASSEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE EXISTENCE D’UN SYSTEME AUTOMATIQUE DE DECLASSEMENT IMPAYES ET IMMOBILISES DOUTEUX ET LITIGIEUX ► 2-PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE CREANCES A PROVISIONNER REGLES DE PROVISIONNEMENT SUIVI DES PROVISIONS RECLAMEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE ► 3-SURVEILLANCE DES CREDITS AUX DIRIGEANTS CONFORMITE VIS A VIS DE LA LOI BANCAIRE Modalités de décisions : accord unanime des membres du CA Concours limités à 20% des fonds propres effectifs 68 LES CONTRÔLES SPECIFIQUES CONTROLES DES RATIOS PRUDENTIELS POINTS DE VERIFICATIONS ► 1- REFERENCES: VISAS DES ETATS REGLEMENTAIRES ELEMENTS NECESSAIRES POUR L’APPRECIATION DE LA SITUATION FINANCIERE ► 2- EXAMEN DES CONDITIONS POUR UNE BONNE CONFECTION DES RATIOS PRUDENTIELS PRISE EN COMPTE DES ATTRIBUTS : Durée restant à courir, etc. PRODUCTION AUTOMATISEE ► 3- REVUE DE LA BATTERIE DES RATIOS PRUDENTIELS LES NORMES DE SOLVABILITE LES NORMES DE DIVISION ET DE SURVEILLANCE DES GRANDS RISQUES LA NORME DE LIQUIDITE LES AUTRES RATIOS 69 DEUXIEME PARTIE DÉMARCHE GÉNÉRALE D’AUDIT 70 70 2 DÉMARCHE GÉNÉRALE D’AUDIT Risques majeurs de l’activité bancaire Introduction Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Autres risques Approche d’audit par les risques Compréhension de l’activité Compréhension du dispositif organisationnel et informatique Appréciation du contrôle interne Contrôle des comptes 71 RISQUES MAJEURS DE L’ACTIVITÉ BANCAIRE : Introduction Le risque peut conduire à la faillite d’une banque Le risque est source de profits pour la banque Le risque n’est donc pas de prendre des risques, mais d’en prendre trop ou de mal les contrôler En conséquence, il est important de : Identifier les risques (risque de crédit, risques de marché, risque opérationnel, autres risques) Mesurer les risques Mettre en place un dispositif de surveillance et maîtrise des risques 72 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque de crédit Identification du risque de crédit Définition : Le risque de crédit est la perte potentielle consécutive à l’incapacité par un débiteur d’honorer ses engagements (on parle également de risque de contrepartie) Postes du bilan concernés : Crédits accordés à la clientèle, créances sur les établissements de crédit Opérations de crédit-bail et location simple Titres d’investissement (la défaillance de la contrepartie entraîne le non remboursement de la valeur des titres à l’échéance), etc. Interaction avec les autres risques bancaires : Les crédits font courir un risque de liquidité: une banque transforme les dépôts, par nature à court terme, en des crédits à long terme; ceci peut induire l’incapacité de faire face aux retraits massifs des déposants, dans la mesure où les fonds sont investis dans des actifs non liquides Tout crédit peut faire courir un risque de taux d’intérêt: le refinancement du prêt peut s’avérer supérieur au rendement du crédit en cas de variation des taux d’intérêt Le risque de crédit demeure la première cause des difficultés et des faillites des banques. 73 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque de crédit Mesure du risque de crédit Lors de l’octroi du prêt Le risque de crédit est apprécié sur la base de plusieurs éléments qui peuvent être intégrés dans un système de notation (rating): la situation financière du bénéficiaire (sa capacité de remboursement) les garanties reçues, etc. Les informations ci-dessus sont réunies dans un dossier de crédit. Par la suite, l’établissement doit disposer d’une procédure d’autorisation de l’octroi des prêts. Il doit identifier les éléments nécessaires à la prise de décision, l’organe autorisé à prendre la décision (comité de crédit, etc.); les délégations de signature, etc. A noter que certains établissement procède à une mesure statistique du risque de crédit. 74 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque de crédit Mesure du risque de crédit Au cours de la vie du prêt Les établissements de crédit doivent procéder trimestriellement à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements sur la base : des derniers états financiers de la contrepartie (s’il s’agit d’une entreprise) d’éventuelles procédures de redressement/liquidations judiciaires de l’évolution du secteur économique auquel appartient de débiteur, etc. Les informations ainsi obtenues doivent permettre à la société de : procéder au reclassement éventuelle de la créance en « encours douteux », «encours douteux compromis» (Comité des risques) déterminer le montant de la provision à enregistrer ; celle-ci vise à couvrir les pertes éventuelles liées à la défaillance du débiteur, après prise en compte des garanties. Afin de maîtriser leur risque de crédit, les sociétés procèdent à la diversification des crédits en fonction de la zone géographique, du secteur d’activité, de la nature du débiteur. 75 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque de crédit Surveillance et maîtrise du risque de crédit Différents ratios servent au suivi et à la maîtrise du risque de crédit; Ils sont définis dans le dispositif prudentiel : Ratio de solvabilité (ratio Cooke – DEC 2061) : dispositif quantitatif destiné à maintenir un niveau de fonds propres compatibles avec le niveau des engagements: Fonds propres Risques pondérés Les fonds propres intègrent les fonds propres « durs » (capital social, réserves, FRBG) et des fonds propres complémentaires (réserves de réévaluation, emprunts subordonnés) Les engagements correspondent aux prêts, portefeuille titres, engagements sur signature données, etc.. Dans sa forme actuelle, le ratio de solvabilité permet d’apprécier uniquement le risque de crédit, sans tenir compte des risques opérationnels et de marché. Ratio de division des risques (DEC 2070) 76 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque de marché Identification du risque de marché Définition : Ceux sont les pertes résultant de la variation des taux d’intérêt, des cours de change, du prix des actions. Postes du bilan concernés : Portefeuille de titres de transactions et de placement Instruments financiers détenus dans le cadre d’une activité de marché (négoce) Instruments dérivés (hors-bilan) Interaction avec les autres risques bancaires : La complexité des opérations de marché amplifie le risque opérationnel Le dénouement de toute opération de marché dépend de la qualité de la contrepartie avec l’opération est traitée. 77 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque de marché Surveillance et maîtrise du risque de marché Le système de surveillance des risques de marché implique : La définition de limites globales par type de risque (ex: montant maximal des positions ouvertes sur portefeuille de négoce, montant maximal des positions ouvertes sur opérations de change, etc.) La révision périodique de ces limites en fonction de l’évolution de l’activité de l’établissement et des conditions de marché Le contrôle du respect de ces limites Le risque général correspond au montant de la perte potentielle déterminée suivant des hypothèses de variation de taux et de prix Le risque spécifique correspond au risque sur l’émetteur 78 Risques majeurs de l’activité bancaire : Risque opérationnel Identification du risque opérationnel Définition : Risque de pertes résultant d’insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le systèmes comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. Sont inclus : les risques juridique, déontologique, informatique, comptable, réglementaire, de blanchiment, etc. Postes du bilan concernés : L’ensemble des postes de bilan et de hors bilan Interaction avec les autres risques bancaires : La complexité des opérations de marché amplifie le risque opérationnel Une perte de crédit peut résulter d’une cause opérationnelle(fraude, négligence, erreur, etc.) 79 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque opérationnel Identification du risque opérationnel Catégories d’événements pouvant conduire à des pertes : Défaillance des systèmes : informatique, logiciels, télécommunications au titre de leur disponibilité, de l’intégrité des données, de la justesse des traitements, de la confidentialité Défaillance involontaire ou négligence entraînant le non-respect d’obligations vis-àvis de la clientèle : mauvaise gestion, commercialisation de produits défectueux, mauvaise conception de produits, utilisation anormale de données confidentielles Carences en matière de compétences, de responsabilisation, d’effectif, de sérieux Actes contraires aux lois ou accords relatifs à l’emploi, la santé ou la sécurité des personnes ou liées aux pratiques salariales dans l’entreprise Détournement de biens ou contournement des lois, règlements ou codes internes, activité non autorisée, vols et fraudes Vols et fraudes, détournement ou violation de loi par un tiers, violation des systèmes de sécurité. 80 Risques majeurs de l’activité bancaire: Risque opérationnel Surveillance et maîtrise du risque opérationnel… … par la mise en place d’un dispositif de contrôle interne assurant : La sécurité des systèmes d’information (notamment par l’embauche d’un RSSI) La maîtrise du risque juridique résultant d’une mauvaise rédaction de contrats, d’insuffisance de documentation ,etc. Le respect des règles de déontologie (objectif de la cellule « compliance ») Le respect de la réglementation bancaire (suivi par la cellule « normes ») Le respect des procédures anti-blanchiment de capitaux (suivi par la cellule «compliance ») La piste d’audit des opérations enregistrées en comptabilité, etc. Le risque opérationnel fera l’objet d’une exigence de fonds propres dans le nouveau ratio de solvabilité FP> _ x% des risques de crédit pondérés + Risque général 81 + Risque spécifique +. Risque opérationnel Risques majeurs de l’activité bancaire: Autres risques Identification des autres risques Risque de liquidité Le risque pour une banque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements par l’impossibilité de se procurer les fonds dont elle a besoin Risque global de taux d’intérêt Risque de pertes en cas de variation importante des taux d’intérêts Risque de réputation Atteinte à la confiance qu’une banque doit inspirer à sa clientèle et aux marchés, à la suite d’une publicité portant sur des faits réels ou supposés Risque stratégique Pertes potentielles résultant de l’échec d’uns stratégie adoptée par l’établissement (pénétration d’un marché, lancement de nouveaux produits, etc.) Risque systémique La défaillance d’un établissement de crédit peut déclencher, comme un jeu de dominos, des difficultés dans d’autres établissements et risque de mettre en péril tout le système bancaire 82 Risques majeurs de l’activité bancaire: Autres risques Mesure des autres risques Risque de liquidité La mesure de la liquidité est basée sur les flux à recevoir et à payer à court terme, ce qui permet d’identifier les problèmes potentiels Risque global de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est mesuré dans le cadre de la gestion actifpassif (ALM), qui permet de gérer l’adéquation de l’ensemble des actifs et des passifs Autres risques opérationnels Les banques lancent un programme d’évaluation du risque opérationnel (Risk-sensitive operational risk management): estimer la probabilité d’un évènement de perte et la sévérité de la perte 83 Risques majeurs de l’activité bancaire: Autres risques Surveillance et maîtrise des autres risques Risque de liquidité Limiter la transformation des ressources structurellement à court terme en emplois à long terme Elaboration de scénarios de crise Mise en place d’un plan de secours (ex : lignes de crédits stand-by, obtention de garantie de prise ferme de titres, etc.) Les établissement doivent respecter un coefficient de liquidités Actifs liquides ou venant à échéance à très court terme / Engagements à vue ou à très court terme > _ X% Risque global de taux d’intérêt Fixer des seuils maximum de pertes (mesure de sensibilité) Mise en place d’instruments de couverture: produits dérivés (swaps, put, call, etc.) 84 Approche d’audit par les risques Vue d’ensemble Compréhension de l’activité Identification des risques de crédit, de marché, de taux d’intérêt, etc. Revue du dispositif informatique et comptable Identification des risques opérationnels Identification des risques Revue du dispositif de suivi et maîtrise des risques Identification des zones à risque non couverte par le dispositif mis en place Recommandations des auditeurs Cibler le contrôle des comptes sur les zones à risque identifiées 85 Approche d’audit par les risques 1. Compréhension de l’activité Préalablement à toute démarche d’audit, il est important de recenser l’ensemble des activités de l’établissement : Octroi de crédits Opérations de marché (opérations sur instruments financiers, tels que actions, obligations, swaps, etc.) Gestion de portefeuille pour compte de tiers Les prix de marché doivent être accessibles aux tiers, etc. Ainsi, les grands agrégats du bilan d’une banque peuvent se présenter comme suit : Bilan Emplois Ressources Octrois de crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Trésorerie excédentaire placée en achats de titres Financement sur le marché interbancaire Les dépôts de la clientèle et les financements sont obtenus sur le marché interbancaire (par émission d’actions ou obligations) servent à financer les crédits accordés à la clientèle. La trésorerie excédentaire est placée sur le marché. La compréhension de l’activité permet d’identifier les risques auxquels la banque est exposée du fait des opérations qu’elle est amenée à effectuer (risque de crédit, risque de marché, risque de taux). 86 Approche d’audit par les risques 2. Revue du dispositif informatique et comptable Revue du dispositif comptable Les principes comptables appliquées sont-elles conformes à la réglementation ? La piste d’audit est-elle respectée ? Piste d’audit ascendante Opération Pièces justificatives Enregistrement et saisie des données Compte rendu d’événement Ecritures élémentaires Ecritures regroupées Journal comptable Piste d’audit descendante Grand Livre Balance Interprétation des événements et validation des écritures Système comptable Etats de synthèse La revue du dispositif informatique et comptable permet d’identifier le risque opérationnel. 87 Approche d’audit par les risques 3. Revue des systèmes d’information Le système est-il sécurisé (mots de passe, verrouillage, etc.) S’agit-il d’un système intégré (les données de gestion se déversent automatiquement en comptabilité) ou d’un système non intégré (impliquant des écritures manuelles) L’audit approfondi des systèmes d’information est réalisé par des spécialistes. 88 Approche d’audit par les risques 4. Appréciation du contrôle interne Après avoir identifié les principaux risques auxquels est exposée la banque, l’auditeur vérifie s’il existe un dispositif adéquat pour évaluer, suivre et maîtriser ces risques. Les dispositifs de contrôle interne destinés à suivre et maîtriser ces risques sont : Dispositif de suivi et maîtrise des risques de marché : Formulation d’une politique générale (définition de perte maximale acceptable, détermination de la stratégie, élaboration de budget, etc.) Existence de systèmes de mesure et limites du risque Surveillance des limites Système de reporting pertinent, etc. Dispositif de suivi et maîtrise des risques opérationnels Existence d’effectifs suffisants et qualifiés Existence de moyens matériels, notamment informatiques, adéquats Système développé de contrôle interne, etc. La revue du dispositif de contrôle interne permet d’identifier les faiblesses du contrôle interne, qui induisent des zones de risque non maîtrisées par l’établissement. Ces points de faiblesse sont suivis de recommandations de la part des auditeurs et font l’objet d’un rapport circonstancié depuis l’entrée en vigueur de la circulaire N° 004-2011. 89 Approche d’audit par les risques 5. Contrôle des comptes Les travaux des auditeurs sont ciblés sur les zones de risque précédemment identifiées. De même, l’examen analytique des comptes permet la mise en évidence de zones à risque à partir de l’identification de variations inhabituelles ou incohérentes. Une démarche ciblée sur les risques permet aux auditeurs de couvrir l’ensemble des zones de risque, tout en maîtrisant leur charge de travail. 90 TROISIEME PARTIE FOCUS SUR LES PRINCIPAUX CYCLES À AUDITER 91 91 3 FOCUS SUR LES PRINCIPAUX CYCLES À AUDITER LES PRINCIPAUX CYCLES SUIVANTS SERONT ABORDÉS : L’interbancaire Les Titres La collecte Les crédits 92 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Premier poste par ordre de présentation de l’actif et du passif d’un bilan bancaire, les opérations interbancaires se caractérisent par : des montants significatifs, L’Interbancaire un rôle particulièrement important dans la situation de liquidité de la banque, un traitement comptable simple. Les titres • Les différentes catégories sont les suivantes : Comptes ordinaires : ce sont des comptes à vue nostri ou lori La collecte Pour un établissement de crédit A : - les comptes nostri sont les comptes que A a ouvert dans un établissement B, - les comptes lori sont des comptes ouverts par d’autres établissements chez A. Les crédits 93 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Les différentes catégories sont les suivantes : Prêts et emprunts : L’Interbancaire Les titres Opérations en blanc (sans garantie spécifique conclues en vertu d’une convention expresse passée avec des établissements de crédit pour une durée au plus égale à un jour ouvrable (prêts/emprunts au jour le jour) ou pour une durée supérieure à un jour ouvrable (prêts/emprunts à terme). Valeurs données ou reçues en pension : La collecte Il s’agit d’opérations de pension, réalisées avec des établissements de crédits, et portant sur des effets (livrés ou non) ou sur des titres (non livrés). Les crédits 94 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Les établissements de crédit peuvent effectuer des opérations sur titres : L’Interbancaire soit pour leur compte propre : les opérations se traduisent par l’inscription des titres à l’actif du bilan, soit pour le compte de la clientèle : l’établissement n’a qu’un rôle d’intermédiaire. • Deux grandes catégories de titres : Les titres Obligations ou titres à revenu fixe Actions ou titres à revenu variable Titres de dette tels que : • Obligations à taux fixe ou variable, • Parts de FCC • Titres de créances négociables : CDN, BT, BMTN, • etc… Titres de capitaux propres tels que : • Actions, • Certificats d’investissement, • Parts de FCP, • BSA ou bons de souscription d’obligations La collecte Les crédits 95 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Les opérations sur titres constituent l’un des domaines dans lequel la notion de comptabilité d’intention est primordiale : L’Interbancaire Les titres La collecte Suivant la nature du revenu et suivant l’intention qui a présidé à leur acquisition ou leur reclassement, il est possible de classer les titres en sept catégories de portefeuille différentes regroupés en deux grandes familles : Opérations sur titres Titres inscrits en immobilisations Titres de transaction Titres détenus à long terme Titres de placement Titres de participation Titres d'investissement Parts dans les entreprises liées Titres de l'activité de portefeuille Les crédits 96 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Définitions La collecte est l’activité de perception de fonds du public, appelés aussi « dépôts ». L’Interbancaire La notion de « dépôt » est définie par la loi bancaire (art.5) de la manière suivante : Les titres « sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais charge à elle de les restituer ». Il s’agit donc : La collecte de fonds que la banque peut utiliser pour son activité mais qu’elle doit pouvoir restituer dès que la demande en est faite par les moyens de paiement qu’elle met à la disposition de ses clients. Les crédits 97 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Il existe plusieurs typologies de dépôts à la clientèle : L’Interbancaire Les titres La collecte les dépôts à vue : il s’agit de dépôt de fonds sur un compte avec la possibilité de les retirer à tout moment et sans préavis. les dépôts à terme : ils sont constitués de fonds déposés qui demeurent bloqués jusqu’à l’expiration du délai fixé à la date du dépôt (bons de caisse, bons d’épargne,…). les comptes d’épargne à régime spécial : Il s’agit de comptes dont les modalités d’ouverture, de rémunération et de fonctionnement sont définis légalement et/ou réglementairement (comptes à vue,…). Les crédits 98 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Les principaux risques inhérents aux activités de collecte (gestion des dépôts et des moyens de paiement) sont les suivants : Risques financiers L’Interbancaire Liquidité Change Taux Les titres Risques opérationnels Défaillance dans les systèmes d’information Erreur d’enregistrement La collecte Sous-évaluation des produits ou des charges (intérêts débiteurs ou créditeurs) Utilisation frauduleuse de dépôts Les crédits 99 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • L’acte de crédit est tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement de signature, tel qu’un cautionnement, aval et garantie (art 6 de la loi bancaire) L’Interbancaire • Les crédits peuvent être classés selon : Le type de clientèle : financière / non financière, publique / privée, particuliers / entreprises / administrations … Les titres La durée du crédit : court, moyen ou long terme Le taux du crédit : taux fixe, variable, révisable, composé La collecte Les crédits La destination du crédit : affecté à une opération déterminée (consommation, équipement, habitat, trésorerie, …) ou sans objet particulier La technique juridique utilisée : crédit classique (prêt), crédit par signature, crédit sur créances commerciales… 100 LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Les risques liés à l’activité de crédit Les risques de crédit ou de contrepartie L’Interbancaire Volumétrie considérable Détérioration de la situation de l’emprunteur ou de la valeur des garanties Marchés ou secteurs d’activités en difficulté Les titres Les risques opérationnels Insuffisances d’information La collecte des procédures Le risque juridique Rupture ou soutien abusif Le risque pays Les crédits Les risques de taux, de change… 101 et/ou des systèmes LES PRINCIPAUX CYCLES D’AUDIT • Les zones de risque en matière d’audit des opérations et des comptes de crédit : Les procédures d’octroi et d’engagement des crédits L’Interbancaire Les titres La collecte Les procédures de surveillance Les procédures d’identification des créances douteuses et compromises L’évaluation des risques et les procédures de détermination des provisions Sur base individuelle Sur base statistique Les crédits … 102
