ITM-CL-137-1

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
Luxembourg, le 16 août 1995
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Direction, Département Sécurité et Santé
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Site Internet : http://www.itm.etat.lu
Travaux de démolition
Prescriptions de sécurité types
Les présentes prescriptions comportent 19 pages
Sommaire
Article Page
0. Note préliminaire 2
1. Objectifs et domaine d'application 2
2. Définitions 2
3. Normes et règles techniques 3
4. Prescriptions générales 3
5. Notions préliminaires 4
6. Etudes préalables à la démolition 5
7. Préparation du chantier 8
8. Travaux de démolition proprement dits 15
9. Précautions obligatoires 18

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Article 0: Note préliminaire
Les présentes prescriptions de sécurité types complètent la législation en matière de sécurité et
de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles afin de définir les obligations des
employeurs et des travailleurs en ce qui concerne les travaux de démolition.
Article 1. - Objectifs et domaines d'application
1.1. Les présentes prescriptions ont pour objectif de spécifier les prescriptions générales de
sécurité, de santé, d'hygiène, de salubrité et de commodité par rapport au personnel et au
public sur le site et aux alentours d'un chantier de démolition.
1.2. Des allégements ou dispenses aux présentes prescriptions peuvent être accordés de cas en
cas, mais uniquement si sont prises des mesures de rechange présentant des garanties de
sécurité au moins équivalentes.
Article 2. - Définitions
2.1. Sous la dénomination "organisme de contrôle" sont à comprendre les organismes figurant
à l'arrêté du Ministre du Travail et de l'Emploi le plus récent en date concernant l'intervention
d'organismes de contrôle dans des domaines afférents aux présentes prescriptions.
2.2. Par "démolition" est à comprendre le fait de supprimer une construction ou une partie de
celle-ci avec accessoirement la réutilisation d'une partie des matériaux,
La démolition peut concerner tous les ouvrages qu'ils soient en maçonnerie, en béton, en
béton armé ou précontraint, en métal, en bois ou encore en matériaux de revêtement et de
remplissage de tous types.
On retrouve par exemple l'activité de démolition en rapport avec les types de construction
suivants:
- les habitations, les bureaux, les locaux publics de grandes dimensions tels que: salles de
réunion ou de spectacles, écoles, hôpitaux;
- les constructions industrielles lourdes ou légères, les halls industriels, les installations
intérieures d'usines, les silos, les dépôts, etc.
- les ouvrages d'art, tels que les ponts, les écluses, les quais, les barrages, les installations de
production d'énergie, etc.
Outre les risques inhérents à l'érection de bâtiments ou d'ouvrages quelconques, la démolition
présente les risques agravés suivants:
a) chutes de personnes et de matériaux ,
b) écroulements inopinés de parties de constructions,
c) dangers inhérents au matériel de démolition utilisé dans chaque technique spécifique.
Les travaux de démolition sont à effectuer par des entreprises spécialisées et donc en principe
par un personnel ayant une qualification et une formation adéquate.

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Article 3. - Normes et règles techniques
3.1. Les normes, prescriptions, directives de sécurité et d'hygiène et les règles de l'art à
appliquer lors de la planification et de la réalisation des travaux de démolition sont en
particulier les présentes prescriptions et en général les normes et règles techniques nationales
appliquées dans les pays de la Communauté Européenne, ou alors celles reconnues comme
équivalentes par l'Inspection du Travail et des Mines.
3.2. Sont d'application les normes européennes (E.N.) au fur et à mesure qu'elles paraissent et
remplacent les diverses normes nationales.
Article 4. - Prescriptions générales
4.1. L'exploitant doit se conformer aux prescriptions de la loi du 17 juin 1994 et de ses arrêtés
et règlements grand-ducaux d'exécution concernant la sécurité et la santé des travailleurs au
travail dont notamment le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers
temporaires ou mobiles et l'arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant la santé et la
sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou
de terrassement.
4.2. Sont à observer les stipulations:
- du règlement grand-ducal du 28 septembre 1988 relatif aux matériels et engins de chantier,
- des règlements grand-ducaux du 24 décembre 1990 concernant le rapprochement des
législations des Etats membres de la Communauté Européenne relatives à la protection des
engins de chantier,
- des règlements grand-ducaux du 1er juin 1989 relatifs à la détermination de l'émission
sonore des engins et matériels de chantier.
4.3. Les prescriptions de sécurité type de l'ITM se rapportant à des installations spécifiques
(grues, installations de concassage etc.) sont à observer en cas de présence de telles
installations.
4.4. Il y a lieu d'observer en outre les prescriptions afférentes de prévention contre les
accidents édictées par l'Association d'Assurance contre les Accidents, section industrielle, à
savoir:
Chapitre 1: Prescriptions générales
Chapitre 3: Elektrische Anlagen und Betriebsmittel
Chapitre 10: Bagger, Lader, Planierraupen, Schürfgeräte und Spezialmaschinen des Erdbaus
Chapitre 25: Schweißen, Schneiden und verwandte Arbeitsverfahren
Chapitre 31: Krane
Chapitre 36: Fahrzeuge
Chapitre 44: Bauarbeiten
Chapitre 48: Erste Hilfe

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Chapitre 53: Lärm
Chapitre 54: Sicherheitskennzeichnung am Arbeitsplatz
Chapitre 55: Leitern und Tritte
Chapitre 56: Gesundheitsdienst
Chapitre 57: Schutz gegen gesundheitsgefährlichen mineralischen Staub.
4.5. L'exploitant doit le cas échéant respecter les modalités:
- de la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs;
- de la loi du 3 juillet 1975 concernant la protection de la maternité de la femme au travail;
- de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;
- du règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre
les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail;
- du règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 modifié par le règlement grand-ducal du 4
juillet
1994 relatif aux machines.
4.6. En ce qui concerne le travail et la manipulation de substances pouvant mettre en danger la
santé des travailleurs, il y a lieu de se conformer:
- à la loi du 20 mai 1988 modifiée par la loi du 19 juillet 1991 concernant la protection des
travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et
biologiques pendant le travail;
- au règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 et à la directive 91/382/CEE concernant la
protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à
des composés ioniques pendant le travail;
- au règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs
contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail;
- au règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par
l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités;
Article 5. - Notions préliminaires
La démolition peut être:
5.1. partielle:
lorsque l'on ne démolit qu'une partie de la construction pour des travaux de transformation,
d'extension, etc. en maintenant intact le reste du bâtiment. Dans ce cas, il convient de prendre,
outre les mesures générales de sécurité pour les travaux de démolition, des mesures pour
conserver et protéger la partie de la construction à épargner.

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5.2. totale:
lorsque l'ensemble de la construction disparaît complètement.
Dans ce cas, il importe de prévoir des mesures pour protéger ou conserver les constructions
avoisinantes, qu'elles soient au-dessus ou en-dessous du niveau du sol.
Article 6. - Etudes préalables à la démolition
Avant le début des travaux de démolition un examen complet et approfondi de l'ouvrage à
démolir, ainsi que des ouvrages et sites contigus, est indispensable.
Un temps et des moyens suffisants doivent être prévus pour cet examen qui constitue le
premier élément de l'étude préalable à la démolition de la construction.
L'examen préalable est à compléter par un plan de démolition.
6.1. Examen de la construction
L'examen préalable doit servir à recueillir les informations suivantes:
- les caractéristiques structurelles de l'ouvrage (métal, bois, béton, béton précontraint, etc.),
- le repérage des modifications de l'ouvrage: transformations, nouvelles ouvertures, etc.,
- l'état de vétusté de l'ouvrage: éléments structurels, stabilité, crevasses, etc.,
- l'état de conservation des différentes installations,
- l'environnement de l'ouvrage, c. à d. les constructions voisines et leur état, passages, accès
pour machines et moyens d'évacuation des matériaux, le repérage des voies et réseaux
existants, voies ouvertes à la circulation, lignes électriques aériennes, conduites et câbles
enterrés, citernes, chambres de visite, etc;
- le recensement des éléments à risques spécifiques en raison notamment de leur toxité,
inflammabilité ou radioactivité.
6.2. Choix des procédés à utiliser
Le choix des procédés à utiliser doit tenir compte notamment des éléments suivants:
- une construction contiguë à d'autres constructions à conserver ne peut être démolie par
effondrement (quel que soit le procédé), ni au moyen d'engins mécaniques sans avoir été
isolée par des saignées des constructions à conserver,
- lorsque la construction à démolir est en bordure d'emplacements accessibles au public, sont
interdites les méthodes qui risquent de provoquer l'effondrement partiel ou total de la
construction, de même que des projections vers les zones accessibles;
- les passants ou les personnes pouvant circuler aux alentours de la construction doivent être
protégés contre les risques provoqués par les travaux de démolition. D'une façon générale, les
méthodes et moyens prévus dans ce cas doivent exclure la chute de matériaux sur les
emplacements librement accessibles;