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CONTRAT
à ce titre en cas de rupture du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 5. TERRITOIRE
L'Apporteur intervient sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'Apporteur ne bénéficie d’aucun droit d’exclusivité sur ce territoire. En conséquence, le
Donneur d'ordre peut, pendant la durée du Contrat, prospecter, directement ou indirectement,
ou charger un autre apporteur d'affaires ou un intermédiaire de toute nature, de prospecter sur
l'ensemble ou une partie du territoire de la République française.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE
Le Donneur d’ordre devra exécuter ses obligations avec diligence et de bonne foi,
conformément à ses conditions d'utilisation, en particulier en ce qui concerne les tarifs.
Le Donneur d'ordre se réserve le droit de refuser unilatéralement toute ouverture de Compte
et sans devoir le justifier auprès de l’Apporteur.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE L'APPORTEUR D'AFFAIRES
L’Apporteur s'engage à collaborer de bonne foi avec le Donneur d'ordre, et à lui fournir tous
les conseils et informations de nature à faciliter la conclusion des contrats avec les Prospects.

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L'Apporteur devra fournir aux Prospects une présentation loyale et fidèle de l'ouverture du
Compte auprès du Donneur d'ordre, ainsi que toutes les informations et conditions jugées
utiles par le Donneur d'ordre.
L'Apporteur devra veiller à donner une bonne image du Donneur d'ordre auprès des tiers.
L'Apporteur ne pourra pas réceptionner de fonds pour le compte du Donneur d'ordre.
L’Apporteur organise et exerce son activité de façon indépendante et sans lien de
subordination à l'égard du Donneur d'ordre. Il assume seul les risques inhérents à son activité
professionnelle.
L'Apporteur s’interdit de réaliser toute démarche susceptible de faire croire aux tiers qu'il
détient le pouvoir de représenter ou d'agir pour le compte du Donneur d'ordre.
L'Apporteur devra transmettre au Donneur d'ordre, tous les 3 mois, un compte rendu détaillé
de l'ensemble des démarches effectuées pour la recherche de Prospects.
L'Apporteur déclare connaître et respecter toute réglementation à laquelle son activité est
soumise pour les besoins du présent Contrat.
l'Apporteur a l'obligation d'informer le Donneur d'ordre de l’existence de tout intérêt personnel
qu'il pourrait avoir dans une opération avec un Prospect.
L'Apporteur reconnaît que le Contrat n'est pas un mandat de démarchage financier. Par
conséquent, l'Apporteur s'engage à ne pas exercer les activités mentionnées à l'article L. 341-
1 du Code monétaire et financier.
ARTICLE 8. RÉMUNÉRATION
En contrepartie de ses services, l'Apporteur percevra à titre de rémunération, pendant toute la
durée du Contrat, une commission calculée de la manière suivante :
(i) 30 euros seront versés à l'Apporteur si le Prospect remplit cumulativement les conditions
suivantes :
a) Le Prospect a suivi le lien fourni par le Donneur d’ordre ; et
b) le Prospect a validé l'étape Know Your Customer (ci-après : le « KYC »). En particulier,
le Prospect doit avoir téléchargé dans l'Application une pièce d'identité, un justificatif de
domicile et, en général, tous les documents demandés par le Donneur d'ordre pour
vérifier qu'une relation commerciale peut être établie avec le Prospect.
(ii) 10 euros seront versés à l'Apporteur si le Prospect active le Compte, c'est-à-dire si le
Prospect reçoit un premier versement.
Le Donneur d'ordre envoie un appel à facture tous les trente (30) jours détaillant le nombre de
Prospects ayant rempli les conditions (i) et/ou (ii) du présent Article.

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L'Apporteur émettra une facture au Donneur d'ordre dans un délai maximum de dix (10)
jours après la réception de l'appel à facture. Le Donneur d'ordre paiera tous les montants
facturés dus à l'Apporteur dans les trente (30) jours suivant la réception par le Donneur d'ordre
de ladite facture, à l'exception des montants contestés par le Donneur d’ordre.
Les montants indiqués dans le présent Article sont entendus hors taxes.
Tous les paiements au titre du présent Contrat doivent être effectués en Euros et par
chèque, carte de crédit, carte de débit ou virement électronique, au choix du Donneur
d'ordre. En cas de contestation de paiement, le Donneur d'ordre adressera à l'Apporteur, au
plus tard dix (10) jours avant la date d'exigibilité du paiement de la facture contestée, une
déclaration écrite énumérant tous les éléments contestés et fournissant une description
détaillée de chaque élément contesté. Les Parties s'efforceront de résoudre tous les litiges
de cette nature avec diligence et de bonne foi. L'Apporteur continuera à exécuter ses
obligations en vertu du présent Contrat nonobstant un tel litige.
Le paiement des commissions à l'Apporteur sera effectué uniquement dans le pays où
l'entité juridique de l'Apporteur est enregistrée, où l'Apporteur exerce son activité principale
et où les services sont fournis, c'est-à-dire en France.
Le Donneur d'ordre devra tenir l'Apporteur informé de l'évolution de ses relations d'affaires
avec les Prospects.
ARTICLE 9. FRAIS
La rémunération susvisée comprend tous les frais et débours que l'Apporteur pourra être
amené à engager pour l'exécution de sa mission.
ARTICLE 10. DURÉE DU CONTRAT
Le Contrat prend effet à la date de sa signature par les Parties.
Le présent Contrat a une durée d'un (1) an et se renouvelle automatiquement et aux mêmes
conditions pour une période équivalente, par application du principe de tacite reconduction, à
la date d'anniversaire du Contrat, sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions
de l’Article 19 du Contrat.
Pour l’Apporteur
, Gérant