L'OMC lundi 26 juillet 2021 15:37 Auteur : Michel Rainelli Date : 2011 Résumé : • En juin 2011 --> l'OMC est en crise En effet, le cycle des négociations ouvert en novembre 2001 à Doha et qui aurait dû s'achever le 1er janvier 2005 est dans l'impasse. Ces négociations devaient conduire à une nouvelle libéralisation des échanges entre les membres de l'OMC, censée favoriser la croissance et le développement de l'ensemble des nations, principalement des pays les moins avancés. De plus, l'OMC est remise en cause par différents membres qui lui reprochent de ne pas être assez efficace. • Le siège de l'OMC est à Genève. • Création de l'OMC--> 1995, succède au GATT qui avait été créé en 1947 • L'OMC a un effectif de seulement 600 personnes, contre plus de 2 500 pour le FMI. • "Member driven" --> le pouvoir appartient aux membres et non à des instances dirigeantes. • En général: Récession --> retour du protectionnisme Expansion --> retour du libre-échange C'est donc cyclique ! • "Corn Laws"--> taxe sur les importations de blé en Angleterre afin de protéger les agriculteurs anglais de la concurrence étrangère • 1846--> Abolition des Corn Laws • A partir de 1846, on peut considérer la Grande-Bretagne comme un pays libre-échangiste. • En 1833 --> création du Zollverein (association douanière) qui a pour but le libre échange avec les nations signataires • Retour du protectionnisme pour les nations dans les années 1880. • Protectionnisme éducateur de Friedrich List pour les entreprises nationales naissantes afin de les protéger de la concurrence étrangère pendant un certain temps. • Retour du protectionnisme dans l'entre-deux-guerres. • En 1947, le but premier dans la création du GATT et des autres institutions était d'assurer une sortie de guerre dans de bonnes conditions. 3 questions étaient à régler : • Les taux de change • La remise en état/la reconstruction des nations détruites et le financement des travaux • Comment éviter le retour du protectionnisme comme dans l'entre-deux-guerres ? • Création du FMI avec les accords de Bretton Woods en 1944 • Le FMI a pour rôle principal de gérer les taux de change. Ainsi, les nations ne peuvent plus manipuler librement leur monnaie et dévaluer celle-ci afin d'être compétitives. • La BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) est aussi créée lors des accords de Bretton Woods. • Initialement, en 1947, le GATT comptait 23 pays signataires. • Le GATT n'est pas vraiment une organisation internationale. On dit donc qu'il comporte des "parties contractantes" et non des membres. Les parties contractantes se réunissent en réunion 1 fois par an. Le conseil du GATT se réunit 1 fois par mois. C'est un peu comme les parties contractantes mais en moins formelle. Il prépare les textes en vue de la réunion annuelle des parties contractantes. • Accord général du GATT -> 38 articles • Le secrétariat du GATT organise fréquemment des formations pour former des fonctionnaires de pays en développement concernant les politiques commerciales. • L'accord général du GATT permet ainsi de passer du bilatéralisme au multilatéralisme. • "Dumping" = exporter des produits à un prix inférieur que celui qui est pratiqué dans la nation destinataire grâce à des subventions nationales • Cependant, en réalité, on constate que les principes du GATT ne sont pas respectés pour les produits agricoles. En effet, la plupart des nations continuent de subventionner ce secteur et de faire du protectionnisme. Il en est de même dans le secteur du textile. • Aussi, les pays en voie de développement ont le droit, à titre exceptionnel, de relever leurs droits de douane pour protéger leurs entreprises naissantes (protectionnisme éducateur). • Malgré le GATT, il y a quand même des unions douanières entre quelques pays : ALENA, CEE… On constate donc que le GATT a tellement d'exceptions qu'il paraît peu efficace en réalité ! • Avec le GATT, lorsqu'une nation considère que des mesures prises par une autre partie contractante vont à l'encontre de l'accord général, il doit alors y avoir des négociations bilatérales entre les deux nations. En cas d'échec, il y a une enquête menée par un groupe regroupant les parties concernées et les autres nations. Ce groupe essaie de trouver un terrain d'entente pour les 2 nations. En cas d'échec, un rapport est remis à l'ensemble des parties contractantes et ces nations décideront de la sanction. • Dans les années 1980, les Etats-Unis sont ceux qui reçoivent le plus grand nombre de plaintes. • 6 cycles de négociations commerciales ("rounds") ont été organisés au sein du GATT depuis sa création. Un cycle de négociations commerciales a lieu lorsqu'un changement majeur dans le domaine du commerce mondial a lieu (ex : création de la CEE, entrée de nouveaux membres au sein du GATT…) • Le cycle de l'Uruguay, qui a eu lieu de 1986 à 1993 (plus long que prévu !) avait pour objectif de traiter ces points : réintroduire l'agriculture dans la loi commune, prendre en compte le commerce des services, négocier de nouveaux accords. Les Etats-Unis voulaient que l'agriculture ne fassent pas figure d'exception et soit soumis aux mêmes règles que les autres secteurs (c’est-à-dire pas de subventions, pas de restrictions). Au contraire, l'Europe défendait une position privilégiée pour l'agriculture. • NCM = négociations commerciales multilatérales • En 1993--> conflit entre USA et France à propos des exportations audiovisuelles. Les Etats-Unis veulent exporter sans limite leurs films et séries, alors que la France veut imposer un quota et des barrières pour booster la production audiovisuelle française. • GATS --> accord général sur les services (avec le cycle d'Uruguay) • Accord SPS --> accord qui vise à éviter que les nations fassent du protectionnisme en invoquant une raison sanitaire peu crédible/justifiée • Accord ADPIC --> protéger la propriété intellectuelle En effet, la contrefaçon pourrait remplacer les importations, ce qui serait néfaste pour un bon commerce international. • Accord Mémorandum --> accord au sein de l'OMC qui vise à régler les différends entre les pays en imposant des délais strictes. Cet accord a surtout pour objectif de pallier aux faiblesses qui existaient avec le GATT. En conclusion, le cycle de l'Uruguay a permis de moderniser le GATT et de faire naître l'OMC compte tenu du monde et du commerce international qui s'étaient largement modifiés au fil du temps. • Le cycle de l'Uruguay s'est conclu par l'accord de Marrakech. Cet accord crée l'OMC. • Siège de l'OMC--> Genève • L'OMC repose sur 28 accords. • En 2014, l'OMC comptait 160 nations membres. • Secrétariat de l'OMC --> Plus de 600 fonctionnaires • "Member driven"--> les décisions sont prises par les membres • La désignation des directeurs successifs de l'OMC est révélatrice des tensions entre les membres : chacun essaie de défendre son pays. Les pays en voie de développement se plaignent de ne pas être assez pris en compte. • La conférence ministérielle de l'OMC a lieu tous les 2 ans et c'est là que sont prises des décisions importantes. Depuis la création de l'OMC, il y a eu 7 conférences ministérielles. • Le conseil général de l'OMC s'occupe de l'ORD (le gendarme) • 1 pays = 1 voix • "Mémorandum"--> procédure qui fixe les étapes à suivre pour régler un différend entre deux nations • Au début de la création de l'OMC, il y avait beaucoup de plaintes déposées à l'ORD. Au fil du temps, le rapport plaintes/nombre de membres tend à diminuer depuis 1997. • EN 2001 --> entrée de la Chine dans l'OMC • Etude du cas du "bœuf aux hormones": En 1996, l'UE interdit les importations de bœuf aux hormones. Certains pays de l'OMC dont les Etats-Unis portent alors plainte au près de l'ORD contre l'UE pour non respect de l'accord SPS qui a pour but d'éviter qu'un pays (ici l'UE) ne fasse du protecitonnisme sous le prétexte d'un risque sanitaire. L'ORD conclut dans son enquête que l'UE a tord et donne donc raison aux USA. Mais l'UE refuse d'autoriser l'importation de bœuf aux hormones. Face à cela, les USA ont alors le droit de choisir un bien européen et de le taxer aux importations. Ils choisissent le Roquefort. La question qui se pose alors est donc celle de l'utilité de l'ORD. • Toutefois, le fait de porter plainte au près de l'ORD a un coût financier (il faut payer des avocats, monter un dossier…). Cela a pour conséquence que les pays les moins développés sont encore une fois exclus de ce processus. Il semble donc que l'OMC soit encore une organisation qui privilégie les plus gros pays. • Le mandat du directeur de l'OMC dure 4 ans. • La conférence de Seattle (1999) a été un désastre. A cause de positions divergentes, les nations n'ont pas réussi à faire avancer les choses et à résoudre les problématiques posées. • La conférence de Doha(2001) soulève un problème majeur : Comment les pays en voie de développement peuvent-ils soigner leurs populations étant donné que les médicaments les plus efficaces sont protégés par des brevets puisqu'ils sont fabriqués/conçus par des pays développés ? Or ces brevets sont payants. A la suite de négociations, en 2003, un compromis est trouvé afin de permettre cela. Mais, encore une fois, le processus est tellement contraignant pour les pays en voie de développement qu'en cas d'épidémie cela restera assez inefficace. Le cycle de Doha de termine non pas en 2005 comme prévu mais en 2010. • "New Quad" --> alliance regroupant USA + UE + Brésil + Inde • Groupe de Cairns (1986)--> Première alliance de pays visant à contrebalancer le poids des USA et de l'UE dans les négociations au sein de l'OMC • Naissance du G20 en 2003 à l'initiative du Brésil et de l'Argentine Ce groupe avait pour but de s'opposer aux USA et à l'UE qui refusaient de diminuer leurs subventions à l'agriculture. • "Paquet de juillet"--> tentative pour débloquer les négociations (2008) afin que les USA acceptent de baisser leurs subventions agricoles et qu'en échange les PED baissent leurs droits de douane • Originalité de la crise de 2008 --> les pays ne veulent pas d'un retour au protectionnisme ! • Une autre explication qui permet de comprendre l'échec du cycle de Doha est que les pays en voie de développement ne font pas confiance au lien entre "ouverture des économies et croissance". • Depuis quelques années, on assiste à un retour du bilatéralisme : l'UE négocie des accords avec le Japon, les USA négocie avec le Maroc… C'est donc contraire à l'OMC. • En conclusion générale, quelles sont les idées avancées pour améliorer l'OMC : • Abandonner le système "1 pays = 1 voix" • Relativiser le poids de l'OMC dans la croissance économique mondiale (Andrew Rose a réalisé une étude selon laquelle l'adhésion d'un pays à l'OMC a un impact quasiment nul) • Voir l'OMC comme une organisation qui permet au minimum d'encadrer les échanges en posant un cadre légal (c'est la thèse défendue par Béatrice Marre et Joseph Stiglitz) • Adapter la dureté des règles de l'OMC en fonction du niveau de développement du pays Donc l'OMC a deux fonctions essentielles : assurer le respect des règles de l'accord général et organiser des négociations visant à libéraliser le commerce international. La première fonction semble efficace grâce au Mémorandum, mais pas la seconde.
