COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE COMMERCE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX Les points clés du commerce mondial et les grandes mutations économiques forgent l’environnement externe des entreprises et permettent de comprendre comment sont façonnées les structures géopolitiques de chaque pays et les relations internationales. I. Les points clés du commerce mondial Le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux a permis le développement contemporain du commerce mondial. I.1. L’apparition de puissances émergentes Le commerce international s’est largement développé après la Seconde Guerre mondiale dans le cadre des Trente Glorieuses. Depuis 1960, il s’est structuré autour de la Triade1 qui représente encore 80 % du commerce mondial en 2011 : Europe, États- Unis, Japon Depuis le début du XXIe siècle, des puissances émergentes remettent en cause la nature et le volume des flux mondiaux. Les nouveaux acteurs sont la Chine, l’Inde et le Brésil et dans une moindre mesure l’Argentine, le Mexique. La Chine, l’Inde et le Brésil, de par le gigantisme de leur marché intérieur, leur volonté d’ouverture et leur dynamisme économique menacent les premières puissances mondiales dans leur position de leader. I.2. L’institutionnalisation du commerce mondial De nombreuses institutions ont une activité directement en rapport avec le commerce international. Organismes OMC ou WTO Organisation mondiale du commerce ou World Rôles Né en 1995 à la suite du GATT (General agreement on tariffs an trade). l’OMC a pour objectif de libéraliser le commerce en 1 Le terme Triade a été utilisé et popularisé par l’économiste japonais K. Ohmae dans un ouvrage de 1985 et il désigne les 3 aires géographiques mondiales qui dominent l’économie et la conduite de la politique internationale : Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada), Europe occidentale (Union Européenne principalement, Norvège et Suisse) et Asie-Pacifique (Japon principalement, Corée du Sud et pays du sud-est asiatiques comme Taïwan et Singapour). En 2008, les pays de cette triade représentaient 68 % du PIB mondial, 75 % du commerce mondial, et 90 % des opérations financières mondiales. Mr.DHAHRI.T Page 1 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 Trade Organisation www.wto.org constituant un cadre pour la négociation des grands accords commerciaux, le règlement des différends, aide les états en développement et assure un lien avec tous les autres organismes internationaux. OMD Organisation Organisation intergouvernementale en matière de mondiale des douanes douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des WCO World Customs administrations douanières : harmonisation des Organisation procédures et des régimes, facilitation de la supplywww.wcoomd.org chain. FMI Fonds monétaire Créé en 1944 à Bretton woods il assure la coopération international monétaire internationale, la stabilité des taux de change (apparenté à l’ONU) et apporte aide et conseil aux pays pauvres. Groupe banque Le but de la banque mondiale est de lutter contre la mondiale pauvreté. Elle apporte un appui financier par l’intermédiaire de la www.banquemondiale.org BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’IDA ou AID (Association internationale de développement). CNUCED Organe dépendant des Nations Unies, créé en 1964 et Conférence des Nations contrepoids du FMI. Il œuvre dans le sens d’un Unies sur le commerce rééquilibrage des échanges mondiaux permettant et le développement d’intégrer les pays en développement. www.unctad.org Organismes apparentés à l’ONU • FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) • OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) • OIT (Organisation internationale du Travail) • OMI (Organisation maritime internationale) • ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel) I. 3. La montée des accords régionaux De nombreux accords régionaux qui contribuent au développement du commerce intra zones. Accords en vigueur Europe Objectifs Pays participants AELE (Association européenne de libreéchange) Créer une zone de libre échange Islande, Norvège, Suisse et Lichtenstein http:www.efta.int Mr.DHAHRI.T Page 2 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 UE (Union Européenne) http://europa.eu création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. Actuellement 27 pays membres2 Créer une zone de libre échange États-Unis, Canada, Mexique Continent Américain NAFTA (North american free trade agreement) ou ALENA www.nafta-secalena.org MERCOSUR (Mercado Union douanière Comun del Sur) www.mercosur.int APTA (Andean Trade Créer une zone de libre Preference Act) revue échange et favoriser la lutte en 2002 : Andean Trade contre le trafic de drogue. Promotion and Drug Eradication Act Argentine, Brésil, Paraguay,Uruguay États-Unis, Bolivie, Colombie, Équateur, Venezuela Asie APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) : institution intergouvernementale Zone de coopération économique 21 pays membres dont le Japon, les États-Unis, l’Australie. ASEAN (Association of Zone de coopération Economique 11 membres d’Asie du Sud Est www.apecsec.org Southeast Asian Nations) www.asean.org 2 Allemagne (1952) , Autriche (1995), Belgique (1952), Bulgarie (2007), Chypre (2004) ,Danemark (1973) , Espagne (1986), Estonie (2004), Finlande (1995), France (1952), Grèce (1981), Hongrie (2004), Irlande (1973), Italie (1952), Lettonie (2004) , Lituanie (2004), Luxembourg (1952), Malte (2004), Pays-Bas (1952), Pologne (2004), Portugal (1986), République tchèque (2004), Roumanie (2007), Royaume-Uni (1973), Slovaquie (2004), Slovénie (2004), Suède (1995) Mr.DHAHRI.T Page 3 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 AFRIQUE CEDEAO (La Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest) : www.ecowas.info COMESA (The Common Market for Eastern and Southern Africa) http://actrav.itcilo.org/a ctrav-english/telearn/ global/ilo/blokit/comesa .htm créé en 1975, pour promouvoir l’intégration économique et le développement partagé des pays membres pour former une zone économique unifiée en Afrique de l’Ouest Zone de coopération économique Actuellement, il y a 15 pays membres dans l’organisation3 . Récemment la Mauritanie s’y est retirée 20 pays sont membres de COMESA4 UA (union africaine) Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine (OUA) www.au.int Créé en 2002 suite à la Il y a actuellement 54, Déclaration de Syrte du soit tous les pays 09/09/1999, en vue, entre d'Afrique, à l'exception autres, d’accélérer le processus du Maroc5 , et du Somali d’intégration sur le continent land6 . afin de permettre à l’Afrique de jouer le rôle qui lui revient dans l’économie mondiale. Source Institut français des relations internationales : www.ifri.org I. 4. -Typologie des accords régionaux. · Accord de commerce préférentiel (ACP)= élimination partielle de la protection · Zone de libre échange (ZLE)= élimination complète des barrières au commerce · Union douanière (UD) = ZLE + tarif commun externe (TCE) · Marché commun (MC) = UD + libre mobilité des personnes · Marché unique (MU)= MC + harmonisation des normes · Union économique= MU + politique monétaire commune 3 Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo. 4 Angola, Burundi, Comores, RD Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Uganda, Zambie et Zimbabwe. 5 qui s'est retiré de l'OUA en 1984 pour protester contre l'admission de la République arabe sahraouie démocratique en 1982 6 qui n'est reconnu par aucun État Mr.DHAHRI.T Page 4 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 II. Tunisie et zones de libres échanges II. 1. Avec l'Union Européenne L'Accord d'Association (17/7/95) instaure la création progressive d’une zone de libre échange entre la Tunisie et l'UE au sein de l’espace économique euro-méditerranéen comprenant les 15 pays membres de l’UE, les 12 pays méditerranéens et au sein duquel les biens, les capitaux et les services pourront circuler librement, favorisant ainsi l'intégration des économies de la région et créant une dynamique de partenariat. L'Accord prévoit le démantèlement progressif de la protection tarifaire tunisienne à l'encontre des produits européens selon un calendrier s’étalant sur une période transitoire de 12 ans et fractionnée en 4 étapes soit: - 1ère étape dès l’entrée en vigueur de l’Accord: produits importés par la Tunisie d'origine UE, n’ayant pas de similaires fabriqués localement (12 % des importations totales tunisiennes)-Liste 1. - 2ème étape (5 ans): matières premières et intrants ayant leurs équivalents fabriqués localement (28 % des importations tunisiennes de l’UE) - Liste 2. - 3ème étape (12 ans): produits finis (30 % de l'ensemble des importations tunisiennes en provenance de l’UE) - Liste 3. - 4ème étape (8 ans): produits sensibles d'origine UE (30 % des importations tunisiennes)- Liste 4. Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 1998, jette les bases d'une coopération globale, fondée sur la réciprocité, le partenariat et le co-développement. La Tunisie a commencé unilatéralement le démantèlement tarifaire le 1er Janvier 1996 bien avant l’entrée en vigueur de l’Accord. II. 2. Avec les pays Arabes Tunisie – UMA Les Chefs d'Etats Maghrébins ont paraphé le traité de Marrakech (17/2/89) constitutif de l'UMA et prévoyant l'intégration économique des cinq pays du Maghreb. La stratégie commune de développement adoptée en mars 1991 consiste à instituer, dans une 1ère étape, une zone de libre échange des produits d’origine maghrébine. L'objectif est de supprimer les obstacles douaniers, et d'instituer une union douanière par l'unification des droits de douane ainsi qu'une réglementation douanière harmonisée avec les Etats étrangers. Un marché commun entre les Etats membres de l’UMA doit être également constitué dans l’objectif d’intégration des économies maghrébines et permettant la libre circulation des personnes et des biens d’origine maghrébine. Tunisie – Egypte Accord du 5 mars 1998 instituant progressivement une zone de libre échange devant être définitivement constituée à partir de l'an 2008, selon le schéma de démantèlement suivant: - Etablissement de deux listes de produits échangés en franchise de droits de douanes et droits et taxes d'effets équivalents. Mr.DHAHRI.T Page 5 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 - Démantèlement progressif des produits dont les droits de douane sont compris entre 0 % et 20 %. Ces produits seront échangés en franchise totale à partir de l'an 2003. - Démantèlement progressif des produits, dont les droits de douane sont supérieurs à 20% à un rythme annuel de 10 %. Tunisie – Maroc Accord du 16 Mars 1999 instituant progressivement une zone de libre échange selon le schéma de démantèlement suivant: - Etablissement d'une liste commune soumise à un droit de douane unique de 17,5%, hors programme de démantèlement. - Etablissement de deux listes de produits échangés en franchise de droits de douane et droits et taxes d'effets équivalents. - Exclusion des produits agricoles. - Etablissement d'une liste exclue de la franchise et du programme de démantèlement. - Etablissement de trois listes de produits faisant l'objet de démantèlement progressif selon les taux, prévoyant des avantages accordés de part et d'autre, par rapport aux programmes de démantèlement prévus par les deux accords de partenariat entre les deux pays et l'UE. L’accord d’Agadir L’accord d’Agadir du 25 février 2004 marque une étape dans la progression de l’intégration Sud-Sud. Cette initiative intra-régionale lancée par le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et la Jordanie, vise à établir une zone de libre-échange entre ces pays. L’accord permet de créer un marché de plus de 100 millions d’habitants dans les quatre pays concernés et d’offrir par là même de nouvelles possibilités aux investisseurs européens dans cette région. L’UE s’est engagée à appuyer le processus d’Agadir tant sur le plan financier que sur le plan technique. Cet accord devra permettre de dynamiser les échanges commerciaux, de développer le tissu industriel, soutenir l'activité économique et l'emploi, augmenter la productivité et améliorer le niveau de vie dans les pays signataires. De même, il devra favoriser la coordination des politiques macroéconomiques et sectorielles des pays concernés, notamment dans les domaines du commerce extérieur, de l'agriculture, de l'industrie, de la fiscalité, des finances, des services et de la douane, en plus de sa contribution à l'harmonisation des législations économiques. Concernant les dispositions relatives au commerce, les pays contractants ont adopté un calendrier prévoyant une exonération totale des produits industriels à partir du 11-2005. Il a par ailleurs été convenu de libéraliser le commerce des produits agricoles conformément au programme exécutif de l'accord de gestion et de développement des échanges commerciaux entre les pays arabes pour la création de la grande Zone Arabe de Libre échange. Le secteur des services sera libéralisé conformément aux termes de l'accord général du commerce des services de l'OMC. De même, concernant les barrières douanières, Mr.DHAHRI.T Page 6 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 les subventions, le dumping, les mesures préventives, les déséquilibres dans la balance des paiements, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, seront appliquées les mesures adoptées par les accords de l'OMC. Les termes de l'accord stipulent également l'application des règles d'origine arabo méditerranéennes qui sont conformes aux règles d'origine euro-méditerranéennes, quitte à adopter tout amendement qui pourrait y être apporté ultérieurement. III. La mesure des échanges internationaux Ils sont mesurés grâce aux statistiques du commerce extérieur établies par la douane. De nombreux sites institutionnels fournissent toutes les évolutions par zone, secteur et période (voir. site de l’OMC et de l’OCDE en particulier). III.1 . Indicateurs du commerce international Les principaux indicateurs économiques et commerciaux du commerce international sont résumés dans le tableau suivant : Indicateurs Signification Solde de la balance des transactions courantes : exportations – importations de biens et de services Balance des paiements Compétitivité économique Taux de couverture : exportations en FOB/importations en CIF * 100 Terme de l’échange : prix des exports/prix des imports Part de marché : exportations / demande mondiale * 100 Marché intérieur ou apparent Production + importations – exportations Taux de pénétration du marché intérieur : importations / marché intérieur * 100 Effort à l’exportation : exportation / production * 100 Degré d’ouverture de l’économie nationale : (exportations + importations) : 2 / production Mr.DHAHRI.T Ensemble des transactions économiques et financières d’un pays avec l’extérieur Il est souhaitable d’enregistrer des excédents commerciaux. Le taux de couverture doit être proche de 1 ou supérieur à 1 C’est le prix relatif entre les exportations et les importations Compétitivité et performance d’un pays sur les marchés internationaux Mesure de la demande apparente Sensibilité de la demande intérieure aux produits importés Part des produits exportés dans la production nationale Mesure la part du commerce international Sensibilité de l’économie nationale aux variations du commerce international Page 7 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 III. 2. États des lieux en 20117 On analyse habituellement les échanges internationaux selon trois critères : les échanges en volume, en valeur, et par zone géographique. On constate globalement que le taux de croissance des échanges internationaux progresse plus rapidement que la production que la part des services (20% des échanges) s’accroît sur le long terme que plus de 80% du commerce mondial est réalisé par la triade (Amérique du Nord, Europe et Asie-pacifique) l’Union Européenne représentant globalement 37,1% des échanges mondiaux en 2011. Analyse en volume D’une manière générale, le taux de croissance des échanges internationaux est supérieur à la croissance du PIB. Ainsi, en 2011, le volume des exportations de marchandises ont augmenté de 5%, à un rythme sensiblement plus rapide que la production mondiale de marchandises (2.4%). Le taux de croissance de la production mondiale est tombé à 2,4 pour cent en 2011 alors Le volume du commerce mondial des marchandises a augmenté de 5,0 pour cent en 2011. Analyse en valeur La valeur totale en dollars des exportations mondiales de marchandises a augmenté de 19 pour cent, passant à 18 200 milliards de dollars EU en 2011. Cette augmentation, presque aussi importante que celle de 22 pour cent enregistrée en 2010, s’explique en grande partie par la hausse des prix des produits primaires. Les exportations de services commerciaux ont quant à elles progressent de 11 pour cent en 2011, passant à 4 100 milliards de dollars EU. La part des services commerciaux dans le commerce total des marchandises et des services commerciaux (sur la base de la balance des paiements) était de 18,6 pour cent, ce qui est le chiffre le plus bas depuis 1990. Exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux, 2005-2011 (Milliards de $ et variations annuelles en pourcentage) Valeur 2011 Marchandises 18,217 Variation annuelle en % 2009 2010 2011 -22 22 19 2005-11 10 Services commerciaux 4,149 -11 10 11 9 855 -23 15 8 7 Transports 7 Le rapport sur le commerce mondial de l’OMC 2012 : Source : http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/its2011_f/its11_toc_f.htm Mr.DHAHRI.T Page 8 COMMERCE INTERNATIONAL 2012/2013 Voyages 1,063 -9 9 12 7 Autres services 2,228 -7 8 11 10 commerciaux Source : Secrétariat de l’OMC pour les marchandises et Secrétariat de l’OMC et de la CNUCED pour les services commerciaux. Le total de ces échanges représente 22 366 milliards de $. Analyse par zone En termes géographiques, les échanges internationaux sont principalement effectués entre trois zones : L’Europe, l’Amérique du Nord, et la zone Asie-Pacifique (Chines et Japon essentiellement). Les grands ensembles mondiaux représentent les Unions régionales ou les zones de libres échanges de type Alena, Mercosur ou ASEAN (Philippines, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Brunei, Vietnam, Laos, Birmanie et Cambodge). Parmi ces grands ensembles, l’Union Européenne est le premier acteur mondial avec près de 40% du volume total des échanges internationaux, en tant qu’Union Économique intégrée. Cette union intégrée est définie par l’absence de frontières douanières internes, par la mise en place d’un tarif extérieur commun (les même droits de douane s’appliquent dans toute l’Union, quelque soit le pays membre d’entrée), par des institutions communes de régulation de la concurrence, et pour les pays membres de la zone Euro, par l'usage d’une monnaie commune. Cependant le poids de l’UE dans le commerce international peut être considéré comme une fiction partielle, dans la mesure ou les échanges franco-allemands, par exemple s’analysent aussi comme un échange international c’est à dire entre deux États (ou territoires) souverains. En 2011, les cinq principaux exportateurs de marchandises étaient ainsi : 1° la Chine (1 900 milliards de dollars EU, soit 10,4 % des exportations mondiales) 2°les États Unis (1 480 milliards de dollars EU, 8,1%) 3°l’Allemagne (1 470 milliards de dollars EU, 8,1 %) 4° le Japon (823 milliards de dollars EU, 4,5 %) 5 les Pays Bas (660 milliards de dollars EU, 3,6 pour cent) Si maintenant l’on fait abstraction des échanges entre les pays membres de l’Union européenne et si l’on considère l’UE comme une entité unique, les principaux exportateurs étaient : 1 l’Union européenne (2 130 milliards de dollars EU, soit 14,9% du total mondial) 2 la Chine (13,3 %) 3 les États-Unis (10,3 %) 4 le Japon (5,7%) 5 la République de Corée (555 milliards de dollars EU, soit 3,9 %) Mr.DHAHRI.T Page 9
