commerce international

COMMERCE INTERNATIONAL
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CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE COMMERCE ET LES
ECHANGES INTERNATIONAUX
Les points clés du commerce mondial et les grandes mutations économiques forgent
l’environnement externe des entreprises et permettent de comprendre comment sont
façonnées les structures géopolitiques de chaque pays et les relations
internationales.
I. Les points clés du commerce mondial
Le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand
nombre d’accords internationaux a permis le développement contemporain du
commerce mondial.
I.1. L’apparition de puissances émergentes
Le commerce international s’est largement développé après la Seconde Guerre
mondiale dans le cadre des Trente Glorieuses. Depuis 1960, il s’est structuré autour
de la Triade1 qui représente encore 80 % du commerce mondial en 2011 : Europe,
États- Unis, Japon
Depuis le début du XXIe siècle, des puissances émergentes remettent en cause la
nature et le volume des flux mondiaux. Les nouveaux acteurs sont la Chine, l’Inde et
le Brésil et dans une moindre mesure l’Argentine, le Mexique. La Chine, l’Inde et le
Brésil, de par le gigantisme de leur marché intérieur, leur volonté d’ouverture et leur
dynamisme économique menacent les premières puissances mondiales dans leur
position de leader.
I.2. L’institutionnalisation du commerce mondial
De nombreuses institutions ont une activité directement en rapport avec le
commerce international.
Organismes
Rôles
OMC ou WTO
Organisation mondiale
du commerce ou World
Né en 1995 à la suite du GATT ( General agreement on
tariffs an trade ).
l’OMC a pour objectif de libéraliser le commerce en
1 Le terme Triade a été utilisé et popularisé par l’économiste japonais K. Ohmae dans un ouvrage de 1985 et il
désigne les 3 aires géographiques mondiales qui dominent l’économie et la conduite de la politique
internationale : Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada), Europe occidentale (Union Européenne principalement,
Norvège et Suisse) et Asie-Pacifique (Japon principalement, Corée du Sud et pays du sud-est asiatiques comme
Taïwan et Singapour).
En 2008, les pays de cette triade représentaient 68 % du PIB mondial, 75 % du commerce mondial, et 90 %
des opérations financières mondiales.

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Trade Organisation
www.wto.org
constituant un cadre pour la négociation des grands
accords commerciaux, le règlement des différends, aide
les états en développement et assure un lien avec tous
les autres organismes internationaux.
OMD Organisation
mondiale des douanes
WCO World Customs
Organisation
www.wcoomd.org
Organisation intergouvernementale en matière de
douane qui a pour objet d’améliorer l’efficacité des
administrations douanières : harmonisation des
procédures et des régimes, facilitation de la supply-
chain .
FMI Fonds monétaire
international
(apparenté à l’ONU)
Créé en 1944 à Bretton woods il assure la coopération
monétaire internationale, la stabilité des taux de change
et apporte aide et conseil aux pays pauvres.
Groupe banque
mondiale
www.banquemondiale.org
Le but de la banque mondiale est de lutter contre la
pauvreté.
Elle apporte un appui financier par l’intermédiaire de la
BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le
développement) et l’IDA ou AID (Association
internationale de développement).
CNUCED
Conférence des Nations
Unies sur le commerce
et le développement
www.unctad.org
Organe dépendant des Nations Unies, créé en 1964 et
contrepoids du FMI. Il œuvre dans le sens d’un
rééquilibrage des échanges mondiaux permettant
d’intégrer les pays en développement.
Organismes
apparentés
à l’ONU
• FAO (Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture)
• OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)
• OIT (Organisation internationale du Travail)
• OMI (Organisation maritime internationale)
• ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel)
I. 3. La montée des accords régionaux
De nombreux accords régionaux qui contribuent au développement du commerce
intra zones.
Accords en vigueur
Objectifs
Pays participants
Europe
AELE (Association
européenne de libre-
échange)
http:www.efta.int
Créer une zone de libre
échange
Islande, Norvège, Suisse
et Lichtenstein

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UE (Union Européenne)
http://europa.eu
création d'un marché intérieur
européen et renforcement de
la cohésion sociale.
Actuellement 27 pays
membres2
Continent Américain
NAFTA (North
american free trade
agreement) ou ALENA
www.nafta-sec-
alena.org
Créer une zone de libre
échange
États-Unis, Canada,
Mexique
MERCOSUR ( Mercado
Comun del Sur )
www.mercosur.int
Union douanière
Argentine, Brésil,
Paraguay,Uruguay
APTA ( Andean Trade
Preference Act) revue
en 2002 : Andean Trade
Promotion and Drug
Eradication Act
Créer une zone de libre
échange et favoriser la lutte
contre le trafic de drogue.
États-Unis, Bolivie,
Colombie, Équateur,
Venezuela
Asie
APEC (Asia Pacific
Economic
Cooperation) :
institution
intergouvernementale
www.apecsec.org
Zone de coopération
économique
21 pays membres dont le
Japon, les États-Unis,
l’Australie.
ASEAN ( Association of
Southeast Asian
Nations )
www.asean.org
Zone de coopération
Economique
11 membres d’Asie du
Sud Est
2 Allemagne (1952) , Autriche (1995), Belgique (1952), Bulgarie (2007), Chypre (2004) ,Danemark (1973) ,
Espagne (1986), Estonie (2004), Finlande (1995), France (1952), Grèce (1981), Hongrie (2004), Irlande (1973),
Italie (1952), Lettonie (2004) , Lituanie (2004), Luxembourg (1952), Malte (2004), Pays-Bas (1952),
Pologne (2004), Portugal (1986), République tchèque (2004), Roumanie (2007), Royaume-Uni (1973),
Slovaquie (2004), Slovénie (2004), Suède (1995)

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AFRIQUE
CEDEAO (La
Communauté
Economique Des Etats
de l'Afrique de l'Ouest) :
www.ecowas.info
créé en 1975, pour promouvoir
l’intégration économique et le
développement partagé des
pays membres pour former
une zone économique unifiée
en Afrique de l’Ouest
Actuellement, il y a 15
pays membres dans
l’organisation3 .
Récemment la Mauritanie
s’y est retirée
COMESA ( The
Common Market for
Eastern and Southern
Africa )
http://actrav.itcilo.org/a
ctrav-english/telearn/
global/ilo/blokit/comesa
.htm
Zone de coopération
économique
20 pays sont membres
de COMESA4
UA (union africaine)
Elle a remplacé
l'Organisation de l'unité
africaine (OUA)
www.au.int
Créé en 2002 suite à la
Déclaration de Syrte du
09/09/1999, en vue, entre
autres, d’accélérer le processus
d’intégration sur le continent
afin de permettre à l’Afrique de
jouer le rôle qui lui revient
dans l’économie mondiale.
Il y a actuellement 54,
soit tous les pays
d'Afrique, à l'exception
du Maroc5 , et du Somali
land6 .
Source Institut français des relations internationales : www.ifri.org
I. 4. - Typologie des accords régionaux.
· Accord de commerce préférentiel (ACP)= élimination partielle de la protection
· Zone de libre échange (ZLE)= élimination complète des barrières au commerce
· Union douanière (UD) = ZLE + tarif commun externe (TCE)
· Marché commun (MC) = UD + libre mobilité des personnes
· Marché unique (MU)= MC + harmonisation des normes
· Union économique= MU + politique monétaire commune
3 Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger,
Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
4 Angola, Burundi, Comores, RD Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi,
Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Uganda, Zambie et Zimbabwe.
5 qui s'est retiré de l'OUA en 1984 pour protester contre l'admission de la République arabe sahraouie
démocratique en 1982
6 qui n'est reconnu par aucun État

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II. Tunisie et zones de libres échanges
II. 1. Avec l'Union Européenne
L'Accord d'Association (17/7/95) instaure la création progressive d’une zone de libre
échange entre la Tunisie et l'UE au sein de l’espace économique euro-méditerranéen
comprenant les 15 pays membres de l’UE, les 12 pays méditerranéens et au sein
duquel les biens, les capitaux et les services pourront circuler librement, favorisant
ainsi l'intégration des économies de la région et créant une dynamique de
partenariat. L'Accord prévoit le démantèlement progressif de la protection tarifaire
tunisienne à l'encontre des produits européens selon un calendrier s’étalant sur une
période transitoire de 12 ans et fractionnée en 4 étapes soit:
- 1ère étape dès l’entrée en vigueur de l’Accord: produits importés par la Tunisie
d'origine UE, n’ayant pas de similaires fabriqués localement (12 % des importations
totales tunisiennes)-Liste 1.
- 2ème étape (5 ans): matières premières et intrants ayant leurs équivalents
fabriqués localement (28 % des importations tunisiennes de l’UE) - Liste 2.
- 3ème étape (12 ans): produits finis (30 % de l'ensemble des importations
tunisiennes en provenance de l’UE) - Liste 3.
- 4ème étape (8 ans): produits sensibles d'origine UE (30 % des importations
tunisiennes)- Liste 4.
Cet accord, entré en vigueur le 1er mars 1998, jette les bases d'une coopération
globale, fondée sur la réciprocité, le partenariat et le co-développement. La Tunisie a
commencé unilatéralement le démantèlement tarifaire le 1er Janvier 1996 bien avant
l’entrée en vigueur de l’Accord.
II. 2. Avec les pays Arabes
Tunisie – UMA
Les Chefs d'Etats Maghrébins ont paraphé le traité de Marrakech (17/2/89) constitutif
de l'UMA et prévoyant l'intégration économique des cinq pays du Maghreb. La
stratégie commune de développement adoptée en mars 1991 consiste à instituer,
dans une 1ère étape, une zone de libre échange des produits d’origine maghrébine.
L'objectif est de supprimer les obstacles douaniers, et d'instituer une union douanière
par l'unification des droits de douane ainsi qu'une réglementation douanière
harmonisée avec les Etats étrangers. Un marché commun entre les Etats membres
de l’UMA doit être également constitué dans l’objectif d’intégration des économies
maghrébines et permettant la libre circulation des personnes et des biens d’origine
maghrébine.
Tunisie – Egypte
Accord du 5 mars 1998 instituant progressivement une zone de libre échange devant
être définitivement constituée à partir de l'an 2008, selon le schéma de
démantèlement suivant:
- Etablissement de deux listes de produits échangés en franchise de droits de
douanes et droits et taxes d'effets équivalents.