Politique culturelle
de la Fédération
Wallonie-Bruxelles
nom usuel donné à la Communauté française de Belgique
Sa place dans la politique
de la
Communauté française
BAGIC 2014-2015
Politiques Culturelles
La Culture est une des compétences communutaires
(voir séance 1 du module "Politiques culturelles")
pour évaluer sa place au sein de la Fédération Wallonie -
Bruxelles, nous disposons de plusieurs outils.
1) La législation et les décrets relatifs aux
secteurs culturels
Législation en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles
NB : "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation usuelle pour désigner la Communauté française dont le nom
continue d'être utilisé dans les textes à portée juridique.
Arts de la Scène
documents de références
Centres culturels
tous les textes législatifs
Jeunesse et Éducation permanente
législation organisations de jeunesse/centres de jeunes
législation en éducation permanente
Lettres, Livre et Langues
tous les textes législatifs
textes de référence pour la Lecture publique (bibliothèques)
textes de référence pour la Promotion des lettres
textes de référence pour le Littérature de Jeunesse
textes de référence pour la Langue française
textes législatifs relatifs aux Langues régionales endogènes
Patrimoine culturel
textes législatifs par secteur
Arts plastiques et arts numériques
tous les textes législatifs
Multimédia et Audiovisuel
tous les textes législatifs
2) Déclarations de Politique Communautaire
(DPC).
Les déclarations de politique régionale (DPR) et communautaire (DPC)
constituent un catalogue volumineux de mesures et d’engagements
des Gouvernements pour les 5 années du mandat, il s'agit de leur programme.
Elles sont le fruit de négociations entre les partis de la majorité.
DPC 2009-2014
www.gcf.be/dmdocuments/declaration_politique_communautaire.pdf
Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire
DPC 2014-2019
www.gouvernement.cfwb.be/d-claration-de-politique-communautaire-2014-2019-f-d-rer-pour-r-ussir
-
Fédérer pour réussir
3) Les travaux de la commission culture du
parlement de la Communauté française.
www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/commissions/commissions-permanentes/cult
Le Parlement de la Fédération Wallonie joue la transparence et
reprend sur son site les ordres du jour et les comptes rendus
des différentes commissions dont la commission permanente de
la culture.
Les séances plèniéres peuvent être suivie en direct via
www.tv.pfwb.be/ , les séances précédentes peuvent être téléchargées.
Les commissions permanentes comme les séances plènières sont
publiques, il s'y exerce une grande part du travail de contrôle
politique. Leurs travaux portent sur les projets, propositions de décrets,
et leurs applications, sur les rapports d’activités, etc.. à l'ordre du jour il y a
souvent les questions orales et les interpellations dont celle que la Conférence
des Présidents a décidé de leur renvoyer.
4) Les moyens budgétaires
Le budget général
www.budget-finances.cfwb.be/
Subventions et conventions
www.culture.be/index.php?id=culture_conventions
Dans le souci de transparence initié dans le cadre des états généraux de la
culture, la liste des subventions accordées aux opérateurs culturels est disponible
sur www.culture.be.
La rubrique Données budgétaires donne accès au rapport d'activités annuel de
l'Administration générale de la Culture (dernière version 2013) Focus Culture .
Cherchez dans la rubrique Conventions & Contrats, in extenso, l’ensemble des
documents signés entre la Communauté française et ses partenaires culturels. On
trouvera dans cette rubrique les conventions et contrats-programmes en cours et
archivés, classés par domaine (division organique ou DO), par secteur ou
discipline et par date.
La rubrique Subventions reprend, par domaine (division organique ou DO),
les subventions attribuées aux opérateurs culturels sur base des crédits ajustés
(soit le dernier état du budget) des exercices budgétaires annuels. Ces listes sont
établies par postes budgétaires (allocations de base ou AB), à l’intérieur desquels
les subventions sont présentées par ordre alphabétique des opérateurs
bénéficiaires. La marge d’erreur est inférieure à 0,50 %.
Les conventions et les contrats-programme
La Fédération Wallonie - Bruxelles compte environ 500 conventions et contrats-
programmes en cours dans le domaine culturel.
Une convention est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs parties,
définissant les devoirs et obligations de chacun, en général pour une période de
plusieurs années.
Dans certains secteurs, on appelle ces actes des conventions, dans d’autres des
contrats-programmes, parfois les deux indifféremment,à moins qu’une
réglementation n’en précise la nature. Seul le secteur des Arts de la Scène opère
une distinction entre les deux : le décret du 10 avril 2003 précise qu’une
convention a une durée de 2 ou 4 ans ; un contrat-programme a une durée de 5
ans et exclut toute aide ponctuelle complémentaire en provenance de ce même
secteur.
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