Propriete intellectuelle

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche scientifique
Université BELHADJ Bouchaib – Ain temouchent
Départements des Sciences Techniques
Expose : Comment
protéger la propriété
intellectuelle en Algérie
MODULE: ETHIQUE, DEONTOLOGIE
BELAIDI Mohamed
Génie Mécanique en Construction
Master 1

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions ;
œuvres littéraires et artistiques ; dessins et modèles ; et emblèmes, noms et
images utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen
de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent
aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs
inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des
innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise
à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de
l’innovation.
Dans le contexte économique fondé sur le savoir actuel, il est crucial que vous
utilisiez vos actifs intellectuels de manière stratégique pour exploiter votre
entreprise. Si vous les protégez, ils peuvent donner à votre entreprise un
avantage concurrentiel par rapport aux autres joueurs sur le marché. Vos actifs
intellectuels pourraient vous rapporter beaucoup d'argent.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la
propriété littéraire et artistique, d’autre part
Propriété littéraire et artistique
Droit d’auteur
Œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques…
Logiciels
Droits voisins
Destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de
vidéogrammes
et de phonogrammes, et aux entreprises de communication audiovisuelle.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.
Les droits voisins s’acquièrent à compter :
de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes-interprètes) ;
de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour
les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) ;
 de la première communication au public des programmes (pour les
entreprises de communication audiovisuelle).

Propriété industrielle
Créations techniques
Brevets
Certificats d’obtention végétale Topographies de semi-conducteurs
Créations ornementales
Dessins et modèles
Signes distinctifs
Marques
Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Noms de domaine
Appellations d’origine Indications de provenance
Comment protéger vos actifs intellectuels
Vos concurrents pourraient être tentés de s'approprier certains de vos actifs intellectuels, à
moins que vous ne les protégiez correctement.
Au Canada, vous pouvez faire protéger votre propriété intellectuelle en présentant une
demande pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou l'enregistrement
d'un droit d'auteur auprès de nous — selon ce qui s'applique à votre situation.
Suivez le chemin de Peter pour en apprendre plus sur comment vous pouvez protéger votre
innovation
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (ex : brevet,
dessin et modèle, marque), parfois par l’usage (ex : noms commerciaux ou enseignes).

Les brevets, dessins industriels, marques de commerce, droits
d'auteur et secrets commerciaux
Les brevets vous donnent des droits exclusifs à vos innovations
Un brevet est un document aux termes duquel le
gouvernement vous accorde le droit d'empêcher d'autres
personnes de fabriquer, d'exploiter ou de vendre votre
invention. Votre brevet canadien est valide au Canada pendant
20 ans à partir de la date à laquelle vous avez déposé la
demande. La demande de brevet est rendue publique 18 mois
après que vous l'ayez déposée. Les brevets couvrent les
nouvelles inventions (procédé, appareil, produit ou
composition de matières) ainsi que toute amélioration nouvelle et utile d'une invention
existante.
Les dessins industriels s'appliquent à l'apparence visuelle d'un produit
Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles
touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments
décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d'un
objet fini. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la
décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels.
Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter
l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré, il
doit être original.
Les marques de commerce servent à distinguer votre produit
ou service
Une marque de commerce peut se composer de un ou une
combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à
distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un
organisme de ceux que d'autres offrent sur le marché.

Le droit d'auteur vous donne le droit de reproduire une œuvre
En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité
ou une partie importante de l'œuvre, sous n'importe quelle forme. Ce droit comporte le droit
d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette
œuvre, ou dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si
l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de
publier l'œuvre ou d'en publier une partie importante. Le droit
d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques
ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi
que d'autres objets tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de
communication.
Les secrets commerciaux comprennent vos renseignements d'affaires précieux
Les secrets commerciaux sont des renseignements qui ont de la
valeur en raison de leur caractère secret. Ils comprennent
différents actifs tels que les méthodes de vente, les méthodes de
distribution, les profils de clients, les listes de clients, les listes de
fournisseurs, les ingrédients et les formules des produits, etc.
Organismes protecteurs :
Au niveau national :Institut National Algérien de la Propriété Industrielle
(INAPI). Au niveau international: Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle
On a pris une méthode de plusieurs pour savoir protéger son
actif intellectuel : Celle du Brevet